Descriptif protections : Porte palière en bois avec une serrure un point et un verrou de sûreté à entrée clé extérieure
Fenêtres au 1er étage avec volets roulants.
Dispositif de détection intrusion : Non exigence contractuelle et non existant
Conformité des protections : Oui
Notre cabinet d’expert d’assuré spécialisé en contre-expertise cambriolage a été mandaté pour cette expertise le 08/06/2021 avec remise du rapport en date du 05/07/2021
Contexte du cambriolage
Entre le 5 juin à 16h00 et le 6 juin à 11h30, un cambriolage avec effraction a été perpétré dans l’appartement loué par l’assuré.
Des malfaiteurs sont entrés après avoir forcé le cylindre de la porte palière. Notons qu’il existe un verrou sur ladite porte, mais qu’il n’était
pas verrouillé. Ils ont dérobé des biens mobiliers (matériel informatique et vidéo de valeur importante : caméra 3D, drone, ordinateur portable) et des lingotins en or.
Le sinistre a été découvert par l’assuré à son retour vers 11h30. Il a alerté la police qui est venue procéder aux constatations d’usage (prise
empreinte, photo et ADN).
Analyse des responsabilités
Responsable : Le ou les tiers responsables n’ont pas été identifiés.
Fondement : Pas de recours, le ou les tiers responsables n’ont pas été identifiés.
Convention : Détérioration immobilière suite à vol/tentative de vol
Description des dommages suite à l’effraction
L’assuré a produit une réclamation concernant les biens mobiliers d’un montant de XX€.
Elle concerne des biens vidéo, photo et informatique de valeur importante. Les documents produits pour justifier de la possession de ces biens ne sont pas tous recevables en l’état.
Compte tenu de la valeur des biens et de l’insuffisance des justificatifs, nous avons donc estimé les pertes en distinguant, selon la nature du justificatif produit et vous laissons le soin de déterminer l’indemnité pouvant revenir à l’assuré.
Les documents produits pour justifier de l’ordinateur Lenovo, de la camera 3D et de la caméra à cardan (documents 1,2 et 3) ne font pas apparaître les coordonnées du vendeur, ni les éventuelles taxes, ni le mode de règlement. En réalité, il s’agit d’une copie écran d’une commande internet.
L’assuré indique avoir acquis ces biens à l’étranger par l’intermédiaire du site Ali Express. Il joint des bons de livraisons. Toutefois, ces bons de livraison ne peuvent pas être rattachés au document « commande ».
Nous avons alors demandé les preuves de règlement et l’assuré nous a communiqué des copies écran montrant des paiements bancaires des sommes correspondantes.
Pour le document 5, il s’agit également d’une commande par internet, le mode de règlement apparait mais les coordonnées du vendeur n’y figurent pas, ni même le montant HT et les éventuelles taxes.
Ce bien avait été acquis par la société O.C, dont l’assuré était le gérant. Il nous a précisé ne pas avoir conservé les traces de règlement.
Pour le drone (facture 6), le document produit initialement était une facture de ré expédition.
L’assuré nous a communiqué la facture d’achat d’origine. Le 1er drone avait été accidenté et le vendeur lui en avait expédié un nouveau.
Pour l’ordinateur gamer, le document 7 produit ne permet pas de justifier la possession du bien.
Ce document nous permet de vérifier que le bien faisait l’objet d’un contrat de location souscrit par la société I.
Production, dont l’assuré était gérant. Cette société a été radiée le 05/06/2018 et aucun document n’atteste du transfert de propriété éventuel en fin de contrat de location.
Selon l’étude des documents transmis par l’assuré, certains ne sont pas recevables en l’état.
Au vu de ces éléments, nous laissons le soin de décider de la suite à donner et nous avons réalisé un tableau de barème de remboursement.