Constatation du Désordre n°1 : infiltrations en sous-sol
Les infiltrations affectent le doublage posé contre le voile situé sous l’extrémité de la terrasse. Mme O affirme que lors de grosses pluies, une flaque d’eau se forme sur le sol carrelé et migre jusqu’au milieu du sous-sol. Toutefois, on ne peut exclure que cette eau provienne de la porte du garage, devant laquelle se trouve un caniveau susceptible de déborder s’il est encombré de mousses, de sable ou de feuilles d’arbres.
Au demeurant, les plans accompagnant le document intitulé « permis de construire » mentionnent un vide sanitaire (catégorie 3) sous la terrasse, et non pas un sous-sol (catégorie 2 selon le DTU 20.1). Ce désordre n’est pas de la nature de ceux décrits dans l’article 1792 du CC.
Local situé sous la terrasse (trace d’infiltrations).
Désordre n°2 : fissures affectant le muret en limite de rue
Ces fissures ne semblent pas avoir évolué depuis juillet 2017. Au demeurant, ces fissures verticales sont situées au contact des deux poteaux béton, et traduisent un léger affaissement vertical du mur, sans aucun mouvement de bascule vers l’avant ou vers l’arrière. De plus, il n’est pas possible de déterminer qui a réalisé ce mur de clôture.
Conclusions de notre expertise bâtiment
Aucun mouvement de bascule du mur, ni vers la rue, ni vers le jardin. Le poteau en limite droite (vu depuis la rue) semble avoir subi un léger mouvement de bascule vers la droite, qui pourrait être en lien avec des travaux récents sur le trottoir.
Ce désordre n’est, lui non plus, pas de la nature de ceux décrits dans l’article 1792 du CC.