Dans le cadre de la réalisation de travaux dans l’immeuble bâti à Brétigny-sur-Orge 91220, ou de la partie d’immeuble bâti, notre cabinet d’expertise en bâtiment a eu pour mission à repérer les matériaux ou produits contenant de l’amiante à la suite d’un sinistre sécheresse.
Mission de repérage de l’amiante
L’article R. 1334-19 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante ».
Conjointement, l’article L4531-1 du code du travail prévoit au titre de l’évaluation des risques que le maître d’ouvrage, doit réaliser un repérage de tout agent cancérogène portant sur les matériaux susceptibles d’e contenir et qui doivent faire l’objet de travaux. Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (articles R 4412-97 à 113 et R 4412-139 et suivants du code du travail)
La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture du présent rapport.
Objectif de la mission de notre cabinet
« Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante situés dans la zone impactée par les travaux.» Des listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive dans l’annexe 13-9
du Code de la santé publique est l’annexe 13.9 (liste C) et par la norme NFX 46-020.
Le périmètre de repérage effectif de l’amiante
Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l’exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Ne sont pas inclus dans le présent repérage :
- Les locaux/ parties de locaux n’ayant pu être investigués et listés au 1.2
- Les machineries (ascenseurs, ventilation) qui nécessitent une habilitation particulière pour y accéder
- Les ouvrages et réseaux enterrés
- Les postes de transformation en service qui nécessitent une habilitation particulière pour y accéder
Descriptif des travaux pour repérer et enlever l’amiante
Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage à l’exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Repérage amiante avant travaux à la suite d’un sinistre sécheresse, les zones sinistrées fissurées et à reprendre sont :
- Reprise des sols du séjour/salon, entrée, salle de bain
- Reprise des murs du séjour/salon, entrée, salle de bain et chambre 1
- Reprise du plafond du séjour
- Reprise de la façade arrière
Les déchets sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement, notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Résultats détaillés du repérage de l’amiante par nos experts
A la suite de notre audit et analyse sur place, il a été repéré :
- des matériaux et produits contenant de l’amiante après analyse en laboratoire :
Colle de carrelage + colle noire et chape béton (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
Bandes calicot + enduit (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
Plafond enduit à base de plâtre + peinture (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
Dalle de sol (Rez-de-chaussée – Entrée; Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
Colle noire (Rez-de-chaussée – Entrée; Rez-de-chaussée – Séjour/salon) - des matériaux et produits contenant de l’amiante sur jugement de l’opérateur :
(localisé à titre indicatif, hors cadre du repérage) :
Cloisons fibrociment (Rez-de-chaussée – Séjour/salon; Rez-de-chaussée – Chambre 1)
Annex 1 : Maladies liées à l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses(épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante.
Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de
confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.