Rapport d’étude géotechnique sur maison sinistrée à Cergy les Meaux
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Rapport d’étude géotechnique sur maison sinistrée à Cergy les Meaux

À la demande de notre client, nous avons réalisé le 17 février 2021 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé  sur la commune de CERGY LES MEAUX (77124).

Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maison sinistrée, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Reconnaitre la nature et la géométrie des fondations existantes ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir un principe de confortation de la maison sinistrée.

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :
–  SP1 et SP2 : 2 sondages de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale menés respectivement autour de 15 et 6 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
– Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.
– La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans les forages de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées.

Fouilles de reconnaissances

2 fouilles manuelles de reconnaissance de fondations existantes réalisées depuis l’extérieur de la maison existante respectivement en façades arrière et avant.

Relevé topographique sommaire

Au moment de notre intervention, nous ne disposions pas de plan de relevé topographique pour faire des repérages. Les profondeurs des sondages sont comptées à partir du terrain actuel (TA).

Description succincte du site et du projet

Le terrain étudié se situe à une quarantaine de kilomètre au Nord-Est de Paris dans le département de La SEINE ET MARNE (77), commune de CERGY LES MEAUX (77124). Il se place à environ 600 m au Nord-Ouest du canal de l’Ourcq, 500 m au Sud-Est de la Nationale N330 et 700 m au Nord-Ouest du Château de la Roche.
Topographiquement, le site est relativement plan aux cotes approximatives comprises entre 122 et 123 NGF, selon l’extrait de la carte IGN.
Notre étude concerne la parcelle 04 d’une superficie d’environ 220 m². Actuellement, le site est occupé par une maison individuelle de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m².

L’étude géotechnique

A la demande du Maître d’Ouvrage, notre étude consiste à faire un diagnostic géotechnique de la maison existante afin de déterminer les causes éventuelles des désordres observés et de définir un principe de confortation des fondations actuelles.

 

Diagnostic géotechnique de la maison existante

Diagnostic géotechnique de la maison existante

 

Contexte géologique et risques locaux

D’après les feuilles géologiques BRGM de DAMMARTIN-EN-GOELLE et MEAUX au 1/50000 et les données en notre possession, le terrain étudié se situe sur un substratum d’âge Ludien surmonté par des formations du Sannoisien (Argiles vertes). Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement et/ou Recouvrements d’épaisseur plus ou moins importante.

Remarques hydrologiques

Au cours des forages, une charge hydraulique non stabilisée a été relevée autour de 11 m de profondeur au droit du sondage SP1 mené à 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel. Ce niveau d’eau relevé serait en relation avec la nappe dans le Ludien dont le niveau et le débit sont susceptibles de varier plus ou moins fortement en fonction des saisons et des éventuels réseaux fuyards.
Par ailleurs, compte tenu de la nature de ces matériaux en Remblais et/ou en Éboulis, des circulations erratiques d’eau restent possibles dans les couches superficielles (plus particulièrement en période pluvieuse prolongée et/ou d’éventuel réseau fuyard).

Conclusion de notre expert en bâtiment et d’étude géotechnique

La maison concernée par notre étude est de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m². Le bâtiment concerné par le sinistre fait partie d’un ensemble de 4 bâtiments de même caractéristiques, s’apparentant à un lotissement de maisons jumelles. Le sinistre étudié est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison existante.

Les désordres apparents sont sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales ou en escalier et particulièrement prononcés du côté de la façade avant. Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur de la maison, et les fissures montrent une morphologie qui suggère un affaissement de sol.

Les observations lors des investigations menées associées aux résultats des essais en laboratoire suggèrent des mouvements complexes ayant conduit à des affaissements différentiels au niveau des fondations. Le contexte environnemental général montre une légère déclivité en direction de la façade avant, laquelle, associée à l’ensemble des observations précédentes suggèrent que les écoulements (se faisant de l’amont vers l’aval) auraient drainé de façon plus importante des particules fines coté façade avant.

En effet, les Éboulis constituant un faciès lithologique dissymétrique au droit des façades avant et arrière, on pourrait penser que le lessivage des particules fines entraine des conséquences plus importantes sur la façade comportant plus d’Éboulis (façade avant).
En outre, le réagencement (ou réorganisation) des grains (associé à la dissymétrie des matériaux en Éboulis) entraineraient un tassement plus conséquent en façade avant, et expliquerait que (dans la zone active des fondations superficielles au sein des Éboulis) :

  • la teneur en eau est relativement constante en SP1 mais faible par rapport à SP2 ;
  • les matériaux soient sur-consolidés en SP1.

En tout état de cause, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, ces observations ont pu entrainer des changements dans le comportement rhéologique des argiles et par suite, une modification de la stabilité qu’elles avaient acquise depuis des années : les désordres sont très récents pour une maison déjà relativement
ancienne.

Compte tenu de l’état actuel du bâtiment (présence de multiples désordres), de la nature des matériaux du site (argile plastique gonflante) et des caractéristiques mécaniques mesurées, nous excluons toute reprise par résine expansive.

Contre expertise catastrophe naturelle avec le cabinet Omega Expert
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Contre expertise catastrophe naturelle

Une catastrophe naturelle habitation se définit comme un événement d’origine naturelle qui va provoquer des dégradations matérielles et humaines dans l’habitation. Et malgré les prises de précautions, notamment celles relatives à la construction et au choix de la zone de construction. Il peut tout de même survenir des imprévus hors de contrôle qui impactent sur les biens immobiliers et mobiliers. Contacter notre cabinet d’expertise Omega Expert est donc nécessaire lorsque nous sommes victimes d’une catastrophe naturelle entrainant des dommages plus ou moins graves. Une fois notifiée du sinistre, la compagnie d’assurance se charge d’envoyer un expert au domicile de l’assuré pour y faire une expertise des pertes. Il arrive ensuite qu’une contre expertise catastrophe naturelle soit nécessaire. Que faire ? Comment procéder ? Voilà autant de questions auxquelles nous devons répondre pour faciliter les démarches.

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Une catastrophe naturelle est un événement d’origine naturelle, qui survient de manière imprévisible lorsque certains facteurs sont réunis. Cette catastrophe naturelle provoque ensuite des bouleversements importants dont les conséquences peuvent être désastreuses pour nos habitations et nos biens. Face à ce type de situation, l’État a mis à notre disposition un régime d’indemnisation dont l’objectif est de prendre en charge les dégâts matériels occasionnés par la catastrophe naturelle, et cela, grâce aux assureurs dommage. Selon ce régime, les sinistrés bénéficient d’une garantie Dommages aux biens sinistrés si, et seulement si, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est décrétée dans la commune ou la zone où sont survenus les dégâts. Par ailleurs, ce dédommagement est dû au sinistré à condition que cette garantie « Dommages » aux biens assurés soit stipulée dans le contrat d’assurance.

Nous pouvons distinguer deux catégories de risques qui sont couverts par la garantie des catastrophes naturelles.  Premièrement, citons les risques climatiques dont la forme peut être de différentes natures. Il peut s’agir des dépressions tropicales ou de cyclones, des tempêtes, d’inondations ou de sécheresses, entre autres. D’autre part nous avons les risques dits telluriques comme les séismes, les éboulements et les éruptions volcaniques.

Que se passe-t-il en cas de sinistre catastrophe naturelle ?

Comme nous l’avons annoncé plus haut, nous pouvons prétendre à une indemnisation pour un sinistre à condition que nous soyons assurés pour ces risques.  Nous avons également rajouté la nécessité de la sortie d’un arrêté interministériel qui confirme et reconnait la catastrophe naturelle en publiant cet arrêté au Journal Officiel.

Si toutes ces conditions sont réunies, nous pouvons tout de suite contacter notre compagnie d’assurance et le plus vite sera le mieux.  Selon la loi, le sinistré dispose d’un délai de 10 jours après la déclaration officielle dans le Journal Officiel pour déclarer son sinistre.

Pour notifier votre assureur, vous devez lui adresser une demande d’indemnisation en utilisant l’adresse et les coordonnés inscrits normalement sur le contrat. Votre déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous conseillons toujours de garder une copie de cette lettre qui peut servir bien plus tard.

Par ailleurs, cette demande doit renseigner plusieurs éléments comme votre nom et votre prénom, votre adresse, la référence de votre contrat, la description du sinistre en précisant par exemple s’il s’agit d’une sécheresse, d’une inondation, etc. La demande doit aussi renseigner le lieu, la date et l’heure de la survenue du sinistre. Par ailleurs, il est important de donner une liste détaillée de l’ensemble des biens détruits dans la catastrophe naturelle en y ajoutant les documents qui permettent de prouver que ces objets ont réellement existé. Joindre les factures d’achat et les photos des biens est par exemple excellent.

Qu’est-ce qu’une expertise catastrophe naturelle ?

Une fois avoir reçu votre demande, la compagnie d’assurance mandate un expert d’assurance qui va se charger d’évaluer les dégâts en faisant un inventaire des dommages que vous avez subis. Cette évaluation va lui permettre de mesurer la hauteur de l’indemnisation. Notez que l’assureur peut ne pas envoyer un expert chez vous, mais se contentera juste de votre déclaration et tout de suite procéder au dédommagement.  C’est le cas lorsque les pertes ne sont pas trop importantes et sont en général estimées à moins de 3 000 €. Par ailleurs, l’assurance vous envoie un expert si les dommages sont importants. C’est à partir des rapports de cet expert d’assurance que votre compagnie d’assurance va proposer le montant de votre indemnisation.

Qu’est-ce qu’une contre-expertise catastrophe naturelle ?

Par ailleurs, une contre-expertise est nécessaire si vous souhaitez obliger l’assureur à reconsidérer sa proposition. C’est le cas lorsque vous constatez que le montant de l’indemnisation proposé par l’assureur ne peut pas couvrir vos dommages. Une contre-expertise l’obligera alors à se pencher à nouveau sur les faits qui l’ont amené à proposer ce montant. Vous devez alors désigner un expert d’assuré, un expert que nous mettons à votre disposition pour défendre vos intérêts. L’objectif est de réévaluer les dommages de manière objective et juste en faisant une confrontation des deux expertises (celle réalisée par l’expert mandaté par l’assureur et celle faite par l’expert d’assuré que vous avez saisi). Notre expert d’assuré va soulever les incohérences du dossier et travailler dessus pour vous permettre d’obtenir une indemnisation équivalente aux préjudices.

Que se passe-t-il si les deux parties ne trouvent pas un terrain d’entente ?

Il est tout à fait possible que la contre-expertise n’ait pas suffi à régler le problème et que l’assureur et l’assuré ne parviennent toujours pas à s’entendre sur le montant de l’indemnisation. Dans cette situation, une tierce expertise doit se mettre en place. Les honoraires de cet expert sont à partager entre vous et votre assureur. Ce professionnel va réévaluer le dossier avant de donner son rapport. Il va donner son verdict sur l’expertise la plus juste selon ses études. Néanmoins, les deux parties peuvent ne pas accepter cette décision. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un dernier recours : un expert judiciaire. Ce dernier est mandaté par le juge et sa décision sera sans appel. L’assuré et l’assureur devront accepter la décision de l’expert judiciaire.

Sinistre catastrophe naturelle expertise sécheresse en Seine-et-Marne
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Sinistre catastrophe naturelle expertise sécheresse en Seine-et-Marne

Notre cabinet d’ingénierie d’expertise sécheresse intervient à la demande  afin de réaliser les missions de diagnostic des désordres, définir leurs causes, réaliser la conception et le chiffrage des travaux nécessaires à la réparation des désordres garantis. Le présent rapport est une offre globale de réparation comprenant le descriptif des travaux, associé à des chiffrages d’entreprises assurées et qualifiées pour les réaliser.

Les dommages constatés

Ils concernent des fissurations aux murs porteurs en façade avant et arrière. Nous avons constaté également affaissement légèrement du dallage à l’angle façade arrière/garage. Toutefois celui-ci est éventuellement lié au mauvais compactage du sol sous dallage

Sismicité

Selon la carte annexée aux règles EUROCODES 8, le bâtiment se trouve implanté dans une zone de sismicité 2

Etude du sol :

Nous avons organisé une étude de sol comprenant :
– Trois sondages au pénétromètre dynamique ;
– Un sondage destructif avec des essais pressiométrique jusqu’au -10m / TN
– Une fouille de reconnaissance des fondations ;
– Limite d’Atterberg ;
– Profil hydrique ;
– Granulométrie du sol.

Les principaux résultats de cette étude sont les suivants :
– La fouille F1 a mis en évidence qu’il n’existe pas vraiment de semelle filante sous le mur de soubassement. Si oui, celle-ci n’a pas de débord par rapport le mur.
– Le sol sous fondation est du type limon argilo-marneuse. L’échantillon de sols analysé (prélevé à 2 m de profondeur au droit du sondage SP1) est classé dans les argiles moyennement plastiques (classification GTR92 : A3 ) et donc moyennement sensibles aux variations hydriques. Il était moyennement consistant (Ic = 0,9) lors de la reconnaissance.
– La portance du sol sous fondation est très faible avec la valeur (Pl* = 0,4 MPa ; Em = 6 MPa). Les sondages pénétrométriques Pd1 à Pd3 confirment les essais pressiométriques, à savoir un terrain décomprimé jusqu’à 5 m de profondeur.

Conclusions de notre expertise catastrophe naturelle et expertise sécheresse

Nous avons analysé les désordres et leur aggravation en relation avec :
– Les données du site ;
– Les caractéristiques du sol ;
– Les caractéristiques des fondations ;
– Les caractéristiques de la superstructure ;
– Les facteurs aggravants.
En analysant des photos prises lors la construction de la maison, nous avons constaté qu’il n’existe pas des chainages verticaux.

Nous estimons que les principales causes des désordres sont les suivants :

  1. Le système fondatif de la maison n’est pas adapté à la nature du sol qui est non seulement sensible aux variations de
    la teneur en eau mais aussi de faible capacité de portance.
  2. L’absence des chainages verticaux est un facteur aggravant

Nos solutions de réparation

Dans le cadre de notre mission, nous avons recherché les solutions techniquement et financièrement les plus adaptées.
La faisabilité des solutions suivantes a été étudiée :

  1. Renforcement de la superstructure ;
  2. Réparation des fissures et revêtement plastique ;
  3. Injection de sol par résine expansive ;
  4. Reprise en sous-œuvre longrine de rigidification ;
Sinistre catastrophes naturelles sécheresse à Dole 39100
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Sinistre catastrophes naturelles sécheresse à Dole 39100

Déclaration du sinistre : l’historique

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
Date de l’arrêté 17/06/2020
Date de parution au Journal Officiel 10/07/2020
Période visée par l’arrêté du 01/01/2019 au 31/03/2019
Franchise Simple
Date de la déclaration à l’assureur 26/08/2020
Délais entre la parution de l’arrêté et la déclaration de sinistre

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistre ? Non.
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ? Non.

Description de la construction

Type et nature des fondations :  Semelles filantes en béton armé de profondeur non reconnue
Infrastructure : En éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20cm
Nature du plancher :  Dallage béton sur terre-plein Niveaux intermédiaires: Plancher type poutrelles béton/ hourdis
Superstructure :  Maçonnerie porteuse chaînée en éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20 cm
Autres éléments :  Présence d’une cheminée

Charpente :  Charpente traditionnelles en bois

Description de l’environnement

Topographie du terrain :  Terrain en pente de déclivité comprise entre 10 et 20% dans le sens sud-nord
Terrain d’assise :  Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol :  Aucune reconnaissance de sol n’a été effectuée à ce jour
Type de végétation (distance par rapport aux ouvrages sinistrés) :  Pas de végétation préjudiciable
Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations) :  Eaux usées et eaux vannes raccordées au réseau public Eaux pluviales de toiture
correctement recueillies
Cours d’eau, nappes, sources, puits : Pas de circulations d’eaux souterraines connues à ce jour
Autres constructions sinistrées dans les environs : L’assuré n’a pas connaissance d’autre maison sinistrée

Historique des désordres :  catastrophe naturelle

Fissures anciennes traitées  : Oui les fissures intérieur ont été reprise en partie lors des travaux de réfection en 2018

Avis de notre expert en catastrophe naturelle sur la (les) cause(s) des désordres

Désordres non imputables à la sécheresse

Classification retenue et explication des désordres de la cat-nat

Le faciès des fissures sur les doublages intérieur ne suggère pas un tassement d’une partie de la construction par rapport à une autre.
Il en est de même pour les fissures sur la façade. On notera d’ailleurs que très peu de fissures prennent naissance à partir du sol, qu’il n’a pas été relevé de désordres sur les murs du soubassement dans le sous-sol et que selon déclaration les fissures intérieur étaient en partie existante lors de l’acquisition du bien soit antérieurement à la période retenue par l’arrêté.

Elles sont en fait la conséquence d’un retrait différentiel et mouvements hygrothermiques des différents matériaux constituant les parois , amplifiés par d’importants écarts thermiques. A noter également que la date d’effet du contrat est postérieur à la période concernant l’arrêté
CNS

Désordre A
Absence ou défaut de mise en œuvre de joints de construction entre des ensembles constructifs
Origine :  Désordre d’origine structurelle au bâtiment

Désordre B
Comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie
Origine : Désordre d’origine structurelle au bâtiment

 

En conclusion, le comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie est à l’origine structurelle au bâtiment

Présence d’un sol sensible aux effets de la sécheresse en Charente Maritime
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Présence d’un sol sensible aux effets de la sécheresse en Charente Maritime

La garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration en Charente-Maritime :

– Arrêté du : 27/11/2018
– Période visée par l’Arrêté : 01/04/2017 au 30/06/2017
Date de la déclaration à l’assureur : 13/12/2018

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistres ? 
– Selon l’assuré, il n’y a pas eu d’autre déclaration de sinistre

Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ?
Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré
La commune de Rochefort (17300) du risque a fait l’objet de précédent(s) arrêté(s).
La propriété possède à l’arrière au nord ouest un jardin en pelouse avec une allée le long du pignon ouest. La façade avant au sud Est est implantée en limite avec la voirie composée de trottoir et de la rue.
Enfin le pignon Nord Est est mitoyen.

Propriété de l’assuré

Topographie du terrain : Terrain plat (< à 10 %)
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol :
– Aucune reconnaissance de sol à ce jour
– Nota : la carte du BRGM concernant « l’aléa retrait-gonflement des argiles » précise que le sol est localement avec un aléa moyen

Type de végétation :

– Pas de végétation incriminable (h/d < 1)
– Il n’y a pas corrélation entre les dommages et la proximité de la végétation Collecte des eaux (pluviales, usées), alimentations fuyardes, non fuyardes :
– Eaux pluviales :
– Existence de collecte et d’évacuation des eaux pluviales de(s) toiture(s)
– Efficacité du système collecteur
Eaux de ruissellement naturelles dirigées vers le fond de parcelle, vers un fossé
– Inexistence d’un drainage
– Eaux usées raccordées au réseau public

Notre expertise sécheresse :

Nous avons pu observer 2 types de dommages :
– de pathologie constructive pour un premier lié à la structure poteau bois qui manque de protection contre les intempéries, et exposée, a commencé à montrer des traces de pourrissements,
Ces mouvements occasionnés par les légers tassements en pieds dûs à la perte de résistance à la charge entrainent les éléments fixés tels que les baies et les plafonds/cloisons de la cuisine.
– Un dommage lié à un léger tassement des fondations de la véranda sur le pignon EST, pouvant être associé à un sol sensible à la sécheresse, qui entraine un basculement visible au droit du solin et du plafond à proximité du pignon mitoyen.

Expertise Sécheresse à Saint-Nom-la-Bretèche dans les Yvelines
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Expertise Sécheresse à Saint-Nom-la-Bretèche dans les Yvelines

Le présent rapport concerne un sinistre catastrophe naturelle sécheresse affectant la maison de M. J dans un lotissement privé.

Date Arrêté « Catastrophe Naturelle » faisant l’objet de la présente déclaration : 18/06/2019
– Date(s) de publication au Journal Officiel : 17/07/2019

Description de la construction :
Maison individuelle de standing comprenant : Un sous-sol général totalement enterré (sauf la partie descente de garage), un RDC et un étage mansardé reprenant la totalité de l’emprise du sous-sol.
Nature du sol : Selon la carte du BRGM : Alea Fort

Pluviométrie Automne (septembre-octobre-novembre)

Durant l’automne 2018, les conditions anticycloniques ont été prédominantes, excepté sur le Sud-Est et la Corse qui ont été touchés par de fréquents épisodes méditerranéens. Le nord du pays, très peu arrosé, a connu un ensoleillement remarquable. Hormis deux pics de froid du 26 au 31 octobre et du 18 au 22 novembre, les températures sont le plus souvent restées supérieures aux valeurs saisonnières. En moyenne
proches des normales sur les côtes de la Manche et de l’Atlantique ainsi qu’au pied des Pyrénées, elles ont été 1 à 2 °C au-dessus sur le reste du pays. La température moyenne de 14,3 °C sur la France et sur la saison a été supérieure à la normale de 1,2 °C. L’automne 2018 se classe ainsi au 4e rang des automnes les plus chauds, derrière 2006 (+2,4 °C), 2014 (+2,3 °C) et 2011 (+1,7 °C). La pluviométrie, géographiquement très contrastée, a été déficitaire sur la majeure partie du pays, à l’exception des régions méridionales.
Le déficit a dépassé 50 % sur l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté, contribuant à la poursuite de l’assèchement des sols superficiels sur le quart nord-est de l’Hexagone. Les régions méditerranéennes, en revanche, ont été frappées par plusieurs épisodes pluvio-orageux intenses en octobre et novembre avec des pluies localement diluviennes sur les Cévennes, le Var et la Corse, ainsi que les 14 et 15 octobre dans l’Aude. Les cumuls de précipitations ont souvent atteint 1,5 à 2,5 fois la normale sur le Languedoc-Roussillon, la Provence, la Côte d’Azur et l’est de la Corse. En moyenne, sur la France et sur la saison, le déficit pluviométrique a dépassé 25 %. L’ensoleillement, conforme à la saison sur les régions méditerranéennes, a été remarquable sur le reste du pays, excédentaire de plus de 30 % au nord de la Loire, voire de plus de
50 % près des frontières du Nord et du Nord-Est.

 

L’environnement ne présente pas de facteur aggravant vis à vis des désordres observés à l’exception du très grand érable situé en façade Ouest. La périphérie de l’ouvrage est protégée par des trottoirs et terrasses mais qui se sont tassés de plusieurs centimètres avec une contrepente qui ramène les eaux pluviales le long des façades. Cela favorise des venues d’eaux en pied de fondations.

Notre expertise sécheresse

En cette zone le mur de façade subi un tassement alternatif entrainant les petits désordres observés. Les jauges posées en septembre 2018 démontrent un mouvement de refermeture des fissures, signe d’un gonflement du sol d’assise sous la fondation. Nous observons en cette zone, sur la façade OUEST, un très fort tassement de la terrasse béton, avec une contre-pente qui fait en sorte que les eaux de pluie se déversent le long du mur de façade, contre terre et ruissellent ainsi jusqu’à la fondation.
Il en résulte un tassement du sol par fluage (perte de portance liée à l’apport massif d’eaux parasites, emport de fines du sol. Une fois le sol revenu à un état hydrique normal, en période sèche, les pluies suivantes vont réhydrater le sol entrainant un gonflement et une fermeture des fissures. Le phénomène est classique et bien connu, même s’il n’en est ici qu’à son début. Il faudra en revanche que l’assuré redresse ses terrasses à brefs délai sous peine de voir les désordres s’amplifier d’année en année. La sécheresse n’est pas le facteur DETERMINANT dans l’apparition des désordres, tant pour la maison que pour ses ouvrages annexes.

Expertise d'assuré Tempête, Grêle, Neige à Bonneuil en France -95500
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Expertise d’assuré Tempête, Grêle, Neige à Bonneuil en France -95500

Nous constations que le risque est un ancien corps de ferme de +10ans (1900), en R+1, sur +/-200,00m², vide de tous locataires, décrit par M. G, comme suit,
– Au rez de chaussée, d’un salon et une cuisine
– A l’étage de 2 chambres, une salle de bains et un WC.
– Une 2ième partie d’habitation en R+1, décrit comme suit,
– Au rez de chaussée d’une pièce vide
– A l’étage de 2 pièces vides
En date du 04/06/2019, M. G déclare des dommages sur une dépendance dans la cours servant de lieu de stockage divers, suite à la chute d’une branche d’arbre appartenant à l’assuré, suite des coups de vents survenu dans la région.

Description des dommages :

Les dommages concernent des immobiliers :
– Toiture en tuiles mécanique en terre suite
– Dommages sur la charpente sous les tuiles (2 pannes sablières en 17×9, 8 chevrons, 17 liteaux)
– sur la porte d’entrée en bois double battant (1.10×2.50) x2 et son bâti : 2 bâtis/dormants en bois de 13×9, un liteau en bois de 13×9).
– 2 pans de murs d’épaisseur de 30cm en briques

 

Conclusion de notre cabinet d’expertise d’assuré :

Le risque n’a pas été vérifié.
La garantie « Tempête, Grêle, Neige » ne nous semble pas acquise au présent sinistre.
Valeur maximale observée à la station sur le site METEO FRANCE
– Le Bourget le 04/06/2019 vers 16h00 : 87,48 km/h.
– Roissy le 04/06/2019 vers 17h00 : 95,04 km/h
Compte tenu de ce qui précède, nous déposons le présent rapport en l’état et laissons à la compagnie de statuer quant à la suite a donner.
En cas de suite favorable donnée par la compagnie, une indemnisation immédiate  franchise déduite, indemnité différée, pourrait être versé à l’assuré.

 Pourquoi prendre un expert d’assuré ?

Expertise sécheresse et traitement des fissures à Rochefort 17300
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Expertise sécheresse et traitement des fissures à Rochefort 17300

Maison de ville en mitoyenneté sur 1 côté
– en agglomération
– comportant un rez-de-chaussée et 3 étages complets
La maison principale est de 1937, et extension 1980.
Abri de jardin: PP : RDC: Salon/SAM, Petit salon, 1er :Bureau 3 chambres, grenier: une pièce

la garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Sinistre et historique

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
– Arrêté du : 27/11/2018
– Période visée par l’Arrêté : 01/04/2017 au 30/06/2017
– Date de la déclaration à l’assureur : 13/12/2018

Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ?
– Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré.
Il n’y a pas continuité entre les précédents arrêtés et celui du 27/11/2018 au titre duquel le sinistre a été déclaré.
Interventions dans le cadre des précédents sinistres Selon la déclaration de l’Assuré, aucune intervention particulière dans le cadre d’un précédent sinistre de type sécheresse.
L’extension est en matériaux modernes et ancrée sur le bâti plus ancien en moellons de pierre.

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
– Arrêté du : 27/11/2018
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ? – Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant  le bien sinistré.

Il n’y a pas continuité entre les précédents arrêtés et celui du 27/11/2018 au titre duquel le sinistre a été déclaré.
Interventions dans le cadre des précédents sinistres Selon la déclaration de l’Assuré, aucune intervention particulière dans le cadre d’un précédent sinistre de type sécheresse.

Relevé des désordres et conclusions de l’expertise sécheresse

Tassement sous le poteau de maintien de la charpente et mouvement entrainant en partie les baies coulissantes fixées sur ces bois. Fissuration au droit de la liaison cuisine, séjour-entrée. Basculement de l’ensemble de la véranda, avec détachement de la façade visible au droit du solin dans l’angle coté mitoyenneté.
Présence de fissuration au droit des cueillies, à la liaison entre la véranda-Salon et l’habitation principale. Aucun dommage apparent mise à part de grandes difficultés aux coulissements.

Nous avons pu observer 2 types de dommages :
– de pathologie constructive pour un premier lié à la structure poteau bois qui manque de protection contre les intempéries, et exposée, a commencé à montrer des traces de pourrissements, Ces mouvements occasionnés par les légers tassements en pieds dûs à la perte de résistance à la charge entrainent les éléments fixés tels que les baies et les plafonds/cloisons de la cuisine.
– Un dommage lié à un léger tassement des fondations de la véranda sur le pignon EST, pouvant être associé à un sol sensible à la sécheresse, qui entraine un basculement visible au droit du solin et du plafond à proximité du pignon mitoyen.

Contre-expertise suite à une expertise habitation à Champigny sur Yonne 89340
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Contre-expertise suite à une expertise habitation à Champigny sur Yonne 89340

Contexte :
Notre cabinet d’expertise sécheresse a été mandaté à la suite d’une déclaration de sinistre Catastrophe naturelle sécheresse.

Constatation des fissures

Des microfissures et fissures fines subverticales affectent l’ensemble des allèges de fenêtres. Elles prennent naissance dans l’environnement des appuis de fenêtres en béton moulé. Les fissures sur allèges sont dues à la dilatation des appuis de baie et aux résistances plus faibles de la maçonnerie aux angles d’ouverture. De plus il y a une incidence du comportement différentiel des matériaux hétérogènes de la construction causée par variation de température ou d’hygrométrie. Les charges verticales du mur sont déviées au-dessus des ouvertures « arc de décharge » et un cisaillement se produit à la jonction mur/allège.

Microfissures et fissures fines au droit des linteaux avec un retour sur les tableaux.

Ces fissurations résultent de mouvements de structure qui sont d’origine thermique à la liaison entre matériaux de densité et de compositions différentes entraînant des phénomènes de dilatations différentielles (effet bilame entre béton armé du linteau et parpaing). Au niveau de la zone de glissement se crée une contrainte importante de cisaillement qui est à l’origine des fissures constatées. En outre, et depuis quelques années, les amplitudes de température jour/nuit très
importantes amplifient de manière considérable ce phénomène, les variations dimensionnelles d’origine thermique s’étalant sur quelques heures et de manière répétitive contre quelques semaines en temps normal.

Des microfissures sont constatées :
– sur les cloisons de doublage au droit des jointements des plaques.
– Sur les cloisons de distribution en carreaux de plâtre.
Néanmoins les plaques de plâtre sont des « matériaux orientés ». Les modules d’élasticité (raideur) d’une même plaque sont différents entre le sens long et le sens travers. Ces modules varient également en fonction des conditions hygrométriques. Les fissures qui affectent les carreaux de plâtres sont liés à des phénomènes de dilatation sous l’action de la chaleur.

Constatations de Microfissures

Constatations de Microfissures

Fissures fines horizontales et verticales sur mur de clôture

Le faciès des fissures « verticales » sur les murets de clôture ne traduit pas un tassement d’une partie de l’ouvrage par rapport à une autre mais des fractionnements liés à des phénomènes de dilatation sous l’action de la chaleur pour un ouvrage de grande longueur réalisé sans un
seul joint de dilatation. Pour la fissure subhorizontale nous constatons l’absence de linteau, de poteau raidisseur et de chainage dans l’environnement du coffret EDF. Le caractère déterminant de la sècheresse ne peut être retenu par rapport à ces défauts constructifs.

Préjudice – enjeu financier du dossier

La réclamation de X € TTC correspond au montant des travaux de réfection des embellissement intérieurs et du ravalement. Cette réclamation fait suite à un devis établi par la Sté G. Cette réclamation n’est pas fondée, l’enjeu du dossier est donc de 0 €.

Conciliation des parties

Aucune conciliation n’est nécessaire. Nous avons expliqué les causes des dommages et notre position à Mme G qui les a parfaitement comprises et acceptées. Nous avons expliqué les causes de Compte tenu des éléments qui précédent nous vous invitons à classer le dossier sans suite.

Reconnaissance Catastrophe Naturelle et dommages consécutifs à la sécheresse à AMBERRE - 86110
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Reconnaissance Catastrophe Naturelle et dommages consécutifs à la sécheresse à AMBERRE – 86110

Maison individuelle avec mitoyenneté, avec étage complet. La vérification du risque fait apparaître des désordres.

Sinistre : Arrêté catastrophes naturelles

Arrêté catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
· Publication au Journal Officiel le : 20/10/2018
· Période visée par l’arrêté : Du 01/04/2017 au 31/12/2017
· Date de la déclaration à l’assureur : 30/10/2018

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistres ? NON, selon les dires de l’assuré

Historique des sinistres pour le bien sinistré

Type et nature des fondations : (profondeur réglementaire ou non par rapport au gel)
* Fondations par maçonnerie de moellons (cave ancienne comblée)

· Infrastructure : * Infrastructure en maçonnerie de moellons

· Nature du plancher du rez-de-chaussée :

* Dallage en béton armé sur remblais compactés
· Superstructure : * Maçonnerie de moellons recouverte d’un enduit à la chaux
· Autres éléments (incidence possible) : (cheminées, extensions, tirants, canalisations encastrées, matériaux composites…) * Cheminée avec insert dans le séjour

Charpente : * Charpente traditionnelle en bois
· Couverture : * Couverture en tuiles de terre cuite
· Menuiseries extérieures : * Menuiseries en PVC double vitrage

Plafonds : * Plafonds constitués du plancher haut en bois sur solivage (séjour)
* Plafonds en plaques de plâtre grandes dimensions sur ossature
métallique (cuisine) et pièces à l’étage

· Cloisons : * Cloisons en plaques de plâtres grandes dimensions sur ossature métallique

· Doublages : * Doublages en plaques de plâtre grandes dimensions – sur ossature métallique

· Carrelages scellés ou collés : * Scellés hormis dans les chambres (revêtement de sol de type PVC)
· Système de chauffage : * Foyer fermé

Description de l’environnement

Topographie du terrain : * Terrain plan
Terrain d’assise : * Naturel

Selon la carte du BRGM :
Localisation exposée aux retraits-gonflements des argiles : OUI

Localisation exposée aux retraits-gonflements des argiles

Localisation exposée aux retraits-gonflements des argiles

Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche), qui peuvent avoir des conséquences sur le bâti.
La commune fait-elle l’objet d’un PPR Sécheresse approuvé ? NON

SÉISMES

Selon la carte du BRGM :
Localisation exposée aux séismes : OUI
Degré du zonage : 3 Modéré

Un séisme (ou tremblement de terre) correspond à une fracturation (processus tectonique aboutissant à la formation de fractures des roches en profondeur), le long d’une faille généralement préexistante.

Relevé des désordres

Façade Avant (orientation SUD) : Fissures verticales, jusqu’en toiture. Amplitude de 0,2 à 1,8mm. Décrochement du mur de clôture
à droite

Façade Arrière (Orientation NORD) : Fissure verticale sur toute la hauteur. Amplitude de 0,7 à 1,2mm.

Défaut d’aplomb : – Défaut d’aplomb/désaffleurement : Fissure entre l’angle de la façade avant et le mur de clôture à droite

Désaffleurement : – Défaut d’aplomb/désaffleurement : * Remarques : néant

Refends : * Absence de fissurations · Terrasse : (partie intégrante de la construction ou non : perrons, escaliers, murs de soutènement, allées, murs de clôture…)
* Remarques : Muret de clôture à gauche (privatif-séparatif) présente fissure de décrochement de la façade avant

Avis de notre expert sur le sinistre

Le sinistre doit être classé comme : Traitement de fissures.
A la demande de Monsieur S et de plusieurs voisins sur la même commune, la Mairie de AMBERRE a déposé en préfecture un dossier de reconnaissance Catastrophe Naturelle en vue d’accéder à une garantie contractuelle pour la prise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse (période de 2017).
Cette sécheresse a été reconnue Catastrophe Naturelle, par arrêté ministériel du 18/09/2018, publié au Journal Officiel du 20/10/2018.
Les désordres sont localisés dans la partie extérieure de la maison et affectent principalement les façades avant et arrière.
Ils sont bien significatifs de tassements différentiels sous l’assise des fondations suite à la dessiccation des argiles du secteur durant la sécheresse de 2017.
A ce jour, ils n’affectent pas la solidité de l’ouvrage et ne génèrent aucun problème de fonctionnement sur les ouvrants.
Lors des opérations d’expertise, nous avons pu constater que les mouvements de terrains sont liés à :
Des tassements différentiels du sol constituant l’assise des fondations de l’immeuble, consécutifs aux effets d’une sécheresse intense et prolongée, liés au retrait des terrains de nature argileuse.
Les tassements différentiels constatés sur le présent sinistre sont dus à la nature et à la profondeur des fondations, les effets de la dessiccation affectant sensiblement les sols situés sous les fondations plus ou moins profondes, et à la configuration technique du bâtiment.
Le bâtiment comportant des fondations différemment encastrées l’ampleur de la dessiccation, sous les fondations assises en profondeur est minime par rapport à celle affectant les fondations plus superficielles (présence d’une cave partielle, comblée).

Conclusion de l’observation du sinistre

Une période d’observation de 18 mois sera à observer après réalisation des travaux en 1ère phase afin de vérifier la stabilisation des désordres, avant de procéder aux travaux de 2ème phase et des reprises du second œuvre. À défaut une étude de sol pourra s’avérer nécessaire avant les réparations définitives.