Expertise Secheresse Yonne Omega Expert
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Sinistre catastrophes naturelles sécheresse dans l’Yonne

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration : Sans objet, pour ce qui concerne la catastrophe naturelle sécheresse 2018, aucun arrêté pris et publié à la date du 30/09/2010, ne vise la commune de Saint Julien du Sault dans l’Yonne.

Description de la construction

Il s’agit d’une longère ancienne datant à notre sens des années 1820, à rez-de-chaussée, combles aménagés sur terre-plein réalisé classiquement. Dépendance accolée, il s’agit d’une construction datant à notre sens des années 1950 réalisées en maçonnerie d’agglomérés de ciment et avec charpente mixte acier et bois avec couverture mixte acier tuiles et translucide. Les dépendances isolées (trois) sont en structures bois avec couverture tôles et construites entre 1960 et 2000.

Topographie du terrain

Sensiblement plane au droit des bâtiments en pied d’un coteau à faible pente sur l’arrière et le côté gauche.

  • Terrain d’assise : A priori peu remanié lors de la réalisation des bâtiments, hormis l’encastrement arrière d’environ 60 cm sur la façade nord de la longère + dépendance.
  • Nature du sol : Argileuse reconnue comme étant à aléas moyen vis-à-vis des risques de retrait gonflement des argiles par les instances officielles. Il s’agit de sites d’extraction anciens d’argile pour poterie.
  • Type de végétation : De nombreux végétaux sont présents sur la parcelle.  Compte tenu de leurs natures, tailles, essences et distances des bâtiments, ils sont sans incidences sur l’habitation et l’annexe accolée. Seule une très grosse souche avec (encore) un fût d’une quinzaine de cm de diamètre sont présents en pignon droit à l’arrière.

Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations)

Les eaux pluviales sont pour parties récoltées, écartées vers l’aval. Une autre partie n’est pas récoltée. Une partie des eaux récoltées et descendues ne sont pas écartées des bâtiments. Les eaux usées sont dirigées vers un système d’assainissement non collectif.
L’électricité et le téléphone sont distribués en aérien. L’eau potable via une tranchée.

Relevé des désordres Fissures anciennes traitées :

Compte tenu de la présence d’eau moins une croix et d’un tirant et au regard de leur mode de réalisation, les premiers désordres sont apparus dans les années 1930/1940 sur la maison et dans les années 70/80 sur la façade ouest de la dépendance accolée.

La fissuration ancienne importante partiellement traitée au fil du temps reste évolutive et résulte des points suivants :

  1. insuffisance de liaison entre les parties de maçonnerie courante réalisée en petites pierres et silex du cru hourdées à la terre et au mortier de chaux pauvre avec les chaînes d’angles et encadrements de baies en briques.
  2. Absence de chaînage en tête au droit du plancher haut du rez-de-chaussée, des têtes d’encuvements des murs du 1er et des pointes de pignons.
  3. Défaut de « raidissage vertical » des murs est vraisemblablement de liaison entre les deux parements des murs par insuffisance du nombre de boutisses de liaison des 2 parements.
  4. Absence de sommier de répartition des charges au droit des appuis des poutres porteuses du plancher, des pieds d’entraits de ferme et des appuis des pannes
  5. Nota : Le défaut de gestion des eaux pluviales en angle arrière droit de la maison et la présence dans la même zone d’un arbre de belle taille contribuent aux désordres.

Avis de notre expert catastrophe sécheresse (cat-nat)

La fissuration et les dommages importants affectant l’habitation sont de survenance ancienne, à très ancienne. Ils affectent les structures en élévation et décroissent au fur et à mesure qu’on se rapproche du sol, où il n’est plus rencontré en soubassement que des microfissurations filiformes d’allure verticale. L’antériorité des dommages, leur importance, leur absence de traitement ont généré, au fil du temps, un accroissement de la de la fissuration et dernièrement un élargissement de celle-ci lors de la survenance de la canicule de 2018.
En compléments des défauts constructifs, il s’agit là des effets complémentaires de la dilatation et des structures sous gradient thermique et non de ceux résultant du mouvement de retrait et gonflement des sols d’assise.
Dans ces conditions, quand bien même un arrêté ministériel devait paraître pour la catastrophe naturelle sécheresse de l’été 2018 et pour la commune de Saint Jullien du Sault, les dommages constatés n’en relèveraient pas.

Travaux urgents préconisés par l’expertise

Nous préconisons de revoir le profilage des terres à l’arrière du bâtiment d’habitation et sur le côté gauche de l’annexe accolée en vue de recueillir les eaux de ruissellements issues des terrains de plus hautes altimétries et de les conduire à l’aval, tout en évitant qu’ils n’aboutissent en pieds des façades.
Puis dans un second temps de faire reprendre par un intervenant qualifié le chainage en tête des façades, encuvements et pignons du bâtiment habitation.

Sinistre catastrophes naturelles sécheresse à Dole 39100
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Sinistre catastrophes naturelles sécheresse à Dole 39100

Déclaration du sinistre : l’historique

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
Date de l’arrêté 17/06/2020
Date de parution au Journal Officiel 10/07/2020
Période visée par l’arrêté du 01/01/2019 au 31/03/2019
Franchise Simple
Date de la déclaration à l’assureur 26/08/2020
Délais entre la parution de l’arrêté et la déclaration de sinistre

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistre ? Non.
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ? Non.

Description de la construction

Type et nature des fondations :  Semelles filantes en béton armé de profondeur non reconnue
Infrastructure : En éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20cm
Nature du plancher :  Dallage béton sur terre-plein Niveaux intermédiaires: Plancher type poutrelles béton/ hourdis
Superstructure :  Maçonnerie porteuse chaînée en éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20 cm
Autres éléments :  Présence d’une cheminée

Charpente :  Charpente traditionnelles en bois

Description de l’environnement

Topographie du terrain :  Terrain en pente de déclivité comprise entre 10 et 20% dans le sens sud-nord
Terrain d’assise :  Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol :  Aucune reconnaissance de sol n’a été effectuée à ce jour
Type de végétation (distance par rapport aux ouvrages sinistrés) :  Pas de végétation préjudiciable
Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations) :  Eaux usées et eaux vannes raccordées au réseau public Eaux pluviales de toiture
correctement recueillies
Cours d’eau, nappes, sources, puits : Pas de circulations d’eaux souterraines connues à ce jour
Autres constructions sinistrées dans les environs : L’assuré n’a pas connaissance d’autre maison sinistrée

Historique des désordres :  catastrophe naturelle

Fissures anciennes traitées  : Oui les fissures intérieur ont été reprise en partie lors des travaux de réfection en 2018

Avis de notre expert en catastrophe naturelle sur la (les) cause(s) des désordres

Désordres non imputables à la sécheresse

Classification retenue et explication des désordres de la cat-nat

Le faciès des fissures sur les doublages intérieur ne suggère pas un tassement d’une partie de la construction par rapport à une autre.
Il en est de même pour les fissures sur la façade. On notera d’ailleurs que très peu de fissures prennent naissance à partir du sol, qu’il n’a pas été relevé de désordres sur les murs du soubassement dans le sous-sol et que selon déclaration les fissures intérieur étaient en partie existante lors de l’acquisition du bien soit antérieurement à la période retenue par l’arrêté.

Elles sont en fait la conséquence d’un retrait différentiel et mouvements hygrothermiques des différents matériaux constituant les parois , amplifiés par d’importants écarts thermiques. A noter également que la date d’effet du contrat est postérieur à la période concernant l’arrêté
CNS

Désordre A
Absence ou défaut de mise en œuvre de joints de construction entre des ensembles constructifs
Origine :  Désordre d’origine structurelle au bâtiment

Désordre B
Comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie
Origine : Désordre d’origine structurelle au bâtiment

 

En conclusion, le comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie est à l’origine structurelle au bâtiment

Présence d’un sol sensible aux effets de la sécheresse en Charente Maritime
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Présence d’un sol sensible aux effets de la sécheresse en Charente Maritime

La garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration en Charente-Maritime :

– Arrêté du : 27/11/2018
– Période visée par l’Arrêté : 01/04/2017 au 30/06/2017
Date de la déclaration à l’assureur : 13/12/2018

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistres ? 
– Selon l’assuré, il n’y a pas eu d’autre déclaration de sinistre

Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ?
Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré
La commune de Rochefort (17300) du risque a fait l’objet de précédent(s) arrêté(s).
La propriété possède à l’arrière au nord ouest un jardin en pelouse avec une allée le long du pignon ouest. La façade avant au sud Est est implantée en limite avec la voirie composée de trottoir et de la rue.
Enfin le pignon Nord Est est mitoyen.

Propriété de l’assuré

Topographie du terrain : Terrain plat (< à 10 %)
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol :
– Aucune reconnaissance de sol à ce jour
– Nota : la carte du BRGM concernant « l’aléa retrait-gonflement des argiles » précise que le sol est localement avec un aléa moyen

Type de végétation :

– Pas de végétation incriminable (h/d < 1)
– Il n’y a pas corrélation entre les dommages et la proximité de la végétation Collecte des eaux (pluviales, usées), alimentations fuyardes, non fuyardes :
– Eaux pluviales :
– Existence de collecte et d’évacuation des eaux pluviales de(s) toiture(s)
– Efficacité du système collecteur
Eaux de ruissellement naturelles dirigées vers le fond de parcelle, vers un fossé
– Inexistence d’un drainage
– Eaux usées raccordées au réseau public

Notre expertise sécheresse :

Nous avons pu observer 2 types de dommages :
– de pathologie constructive pour un premier lié à la structure poteau bois qui manque de protection contre les intempéries, et exposée, a commencé à montrer des traces de pourrissements,
Ces mouvements occasionnés par les légers tassements en pieds dûs à la perte de résistance à la charge entrainent les éléments fixés tels que les baies et les plafonds/cloisons de la cuisine.
– Un dommage lié à un léger tassement des fondations de la véranda sur le pignon EST, pouvant être associé à un sol sensible à la sécheresse, qui entraine un basculement visible au droit du solin et du plafond à proximité du pignon mitoyen.

Expertise Sécheresse à Saint-Nom-la-Bretèche dans les Yvelines
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Expertise Sécheresse à Saint-Nom-la-Bretèche dans les Yvelines

Le présent rapport concerne un sinistre catastrophe naturelle sécheresse affectant la maison de M. J dans un lotissement privé.

Date Arrêté « Catastrophe Naturelle » faisant l’objet de la présente déclaration : 18/06/2019
– Date(s) de publication au Journal Officiel : 17/07/2019

Description de la construction :
Maison individuelle de standing comprenant : Un sous-sol général totalement enterré (sauf la partie descente de garage), un RDC et un étage mansardé reprenant la totalité de l’emprise du sous-sol.
Nature du sol : Selon la carte du BRGM : Alea Fort

Pluviométrie Automne (septembre-octobre-novembre)

Durant l’automne 2018, les conditions anticycloniques ont été prédominantes, excepté sur le Sud-Est et la Corse qui ont été touchés par de fréquents épisodes méditerranéens. Le nord du pays, très peu arrosé, a connu un ensoleillement remarquable. Hormis deux pics de froid du 26 au 31 octobre et du 18 au 22 novembre, les températures sont le plus souvent restées supérieures aux valeurs saisonnières. En moyenne
proches des normales sur les côtes de la Manche et de l’Atlantique ainsi qu’au pied des Pyrénées, elles ont été 1 à 2 °C au-dessus sur le reste du pays. La température moyenne de 14,3 °C sur la France et sur la saison a été supérieure à la normale de 1,2 °C. L’automne 2018 se classe ainsi au 4e rang des automnes les plus chauds, derrière 2006 (+2,4 °C), 2014 (+2,3 °C) et 2011 (+1,7 °C). La pluviométrie, géographiquement très contrastée, a été déficitaire sur la majeure partie du pays, à l’exception des régions méridionales.
Le déficit a dépassé 50 % sur l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté, contribuant à la poursuite de l’assèchement des sols superficiels sur le quart nord-est de l’Hexagone. Les régions méditerranéennes, en revanche, ont été frappées par plusieurs épisodes pluvio-orageux intenses en octobre et novembre avec des pluies localement diluviennes sur les Cévennes, le Var et la Corse, ainsi que les 14 et 15 octobre dans l’Aude. Les cumuls de précipitations ont souvent atteint 1,5 à 2,5 fois la normale sur le Languedoc-Roussillon, la Provence, la Côte d’Azur et l’est de la Corse. En moyenne, sur la France et sur la saison, le déficit pluviométrique a dépassé 25 %. L’ensoleillement, conforme à la saison sur les régions méditerranéennes, a été remarquable sur le reste du pays, excédentaire de plus de 30 % au nord de la Loire, voire de plus de
50 % près des frontières du Nord et du Nord-Est.

 

L’environnement ne présente pas de facteur aggravant vis à vis des désordres observés à l’exception du très grand érable situé en façade Ouest. La périphérie de l’ouvrage est protégée par des trottoirs et terrasses mais qui se sont tassés de plusieurs centimètres avec une contrepente qui ramène les eaux pluviales le long des façades. Cela favorise des venues d’eaux en pied de fondations.

Notre expertise sécheresse

En cette zone le mur de façade subi un tassement alternatif entrainant les petits désordres observés. Les jauges posées en septembre 2018 démontrent un mouvement de refermeture des fissures, signe d’un gonflement du sol d’assise sous la fondation. Nous observons en cette zone, sur la façade OUEST, un très fort tassement de la terrasse béton, avec une contre-pente qui fait en sorte que les eaux de pluie se déversent le long du mur de façade, contre terre et ruissellent ainsi jusqu’à la fondation.
Il en résulte un tassement du sol par fluage (perte de portance liée à l’apport massif d’eaux parasites, emport de fines du sol. Une fois le sol revenu à un état hydrique normal, en période sèche, les pluies suivantes vont réhydrater le sol entrainant un gonflement et une fermeture des fissures. Le phénomène est classique et bien connu, même s’il n’en est ici qu’à son début. Il faudra en revanche que l’assuré redresse ses terrasses à brefs délai sous peine de voir les désordres s’amplifier d’année en année. La sécheresse n’est pas le facteur DETERMINANT dans l’apparition des désordres, tant pour la maison que pour ses ouvrages annexes.

Expertise sécheresse et traitement des fissures à Rochefort 17300
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Expertise sécheresse et traitement des fissures à Rochefort 17300

Maison de ville en mitoyenneté sur 1 côté
– en agglomération
– comportant un rez-de-chaussée et 3 étages complets
La maison principale est de 1937, et extension 1980.
Abri de jardin: PP : RDC: Salon/SAM, Petit salon, 1er :Bureau 3 chambres, grenier: une pièce

la garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Sinistre et historique

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
– Arrêté du : 27/11/2018
– Période visée par l’Arrêté : 01/04/2017 au 30/06/2017
– Date de la déclaration à l’assureur : 13/12/2018

Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ?
– Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré.
Il n’y a pas continuité entre les précédents arrêtés et celui du 27/11/2018 au titre duquel le sinistre a été déclaré.
Interventions dans le cadre des précédents sinistres Selon la déclaration de l’Assuré, aucune intervention particulière dans le cadre d’un précédent sinistre de type sécheresse.
L’extension est en matériaux modernes et ancrée sur le bâti plus ancien en moellons de pierre.

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
– Arrêté du : 27/11/2018
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ? – Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant  le bien sinistré.

Il n’y a pas continuité entre les précédents arrêtés et celui du 27/11/2018 au titre duquel le sinistre a été déclaré.
Interventions dans le cadre des précédents sinistres Selon la déclaration de l’Assuré, aucune intervention particulière dans le cadre d’un précédent sinistre de type sécheresse.

Relevé des désordres et conclusions de l’expertise sécheresse

Tassement sous le poteau de maintien de la charpente et mouvement entrainant en partie les baies coulissantes fixées sur ces bois. Fissuration au droit de la liaison cuisine, séjour-entrée. Basculement de l’ensemble de la véranda, avec détachement de la façade visible au droit du solin dans l’angle coté mitoyenneté.
Présence de fissuration au droit des cueillies, à la liaison entre la véranda-Salon et l’habitation principale. Aucun dommage apparent mise à part de grandes difficultés aux coulissements.

Nous avons pu observer 2 types de dommages :
– de pathologie constructive pour un premier lié à la structure poteau bois qui manque de protection contre les intempéries, et exposée, a commencé à montrer des traces de pourrissements, Ces mouvements occasionnés par les légers tassements en pieds dûs à la perte de résistance à la charge entrainent les éléments fixés tels que les baies et les plafonds/cloisons de la cuisine.
– Un dommage lié à un léger tassement des fondations de la véranda sur le pignon EST, pouvant être associé à un sol sensible à la sécheresse, qui entraine un basculement visible au droit du solin et du plafond à proximité du pignon mitoyen.

Expertise sinistre sécheresse en Essonne 91240
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Expertise sinistre sécheresse en Essonne 91240

La présente note d’expertise a pour objet d’informer sur l’état actuel du dossier. Elle ne préjuge en rien des conclusions que l’expert signataire pourrait être amené à déposer ultérieurement.

Elle est consécutive à :
– Date du sinistre 01/08/2018
– une mission reçue le 16/08/2019
– la réunion d’expertise du 09/12/2019
– l’inspection télévisée du 10/03/2020
– l’étude de sol du 29/04/2020

Description de l’environnement

Topographie du terrain : plat
x Terrain d’assise des fondations : naturel
x Nature du sol de fondation : Non investigué, présomption d’argiles
x Importance de la dessiccation des sols de surface en été : non
x Collecte des eaux pluviales : vers collecteur public
x Réseau d’évacuation des eaux pluviales : absence de regard de pied de chute,
canalisations enterrées non investiguées
x Collecte des eaux usées : vers collecteur public
x Alimentation en eau courante : non fuyardes
x Autres construction sinistrées dans les environs : oui
x Travaux d’infrastructures récents à proximité : sans objet
x Type de végétation et distance par rapport aux ouvrages sinistrés

Nous relevons la présence d’une végétation dense

Description du bâtiment

Infrastructures
– Type et nature des fondations : semelles filantes
– Soubassement : pierre meulière
– Dallage béton sur hérisson et terre-plein
Superstructures
– Nature du plancher haut du rez-de-chaussée : bois
– Sens de portée des planchers :
– Elévations : meulières
– Localisation des chaînages horizontaux : en périphérie du plancher hourdis
– Localisation des chaînages verticaux : absence
– Drainages périphériques : Non
– Trottoirs : sur remblai non solidaire du bâti
– Terrasse surélevée : sur remblai non solidaire du bâti
CLOS ET COUVERT
– Charpente : bois traditionnelle
– Couverture : tuiles canal
– Menuiseries extérieures : PVC
– Enduit de façade : pierres apparentes
SECOND OEUVRE
– Plafonds : placoplâtre
– Cloisons : placoplâtre
– Doublage : placopâtre + laine de verre
– Carrelage : Collé
– Chauffage : Central au gaz
– Ventilation : VMC
– Isolation en toiture : laine de verre

Relevé des désordres

Fissure sur angle bas droit de la fenêtre de 4 à 2 mm en pied de mur. Sur l’angle bas gauche, fissure verticale de 5 mm et 0.2mm au niveau de l’angle de l’habitation.
Sur l’angle haut gauche de la même fenêtre, fissure verticale d’environ 3 mm. Fissure sur l’angle bas droit de la fenêtre de l’étage de l’ordre de 3mm. Fissure verticale sur le bas droit de la fenêtre de 0.4 mm et microfissure en pied de mur. Sur le garage non attenant à l’habitation, nous relevons des fissures structurelles marquant la fragilité de l’ouvrage.
Sur la façade arrière, nous relevons la présence de nombreuses microfissures. Nous rappelons que cette partie de l’habitation ne présente pas de sous-sol.
Concernant les dommages en façade arrière, aucune fuite n’a été repérée sur les réseaux à proximité de l’habitation. Le réseau traversant l’habitation, tronçon 2, ne présente pas de dommage. Le réseau T1, traversant une zone arborée présente également peu de dommage.
Concernant la façade avant, l’ITV réalisée a permis de mettre en exergue des fuites sur le réseau d’eaux usées pouvant expliquer les désordres présents sur cette façade. Nous invitons le sociétaire à faire réparer cette canalisation ainsi que les réseaux d’EP traversant le jardin avant.
Nous avons également constaté que le réseau était unitaire et certainement non conforme aux règlementations en vigueur.

Conclusions de l’expertise sécheresse cat nat

Les dommages survenus sur la partie de l’habitation avec sous-sol sont liés à l’absence de drainage des eaux et à un défaut structural de l’immeuble. Les dommages survenus sur la partie de l’habitation sans sous-sol sont liés à divers facteurs :

  • Présence de sols sensibles au phénomène de retrait gonflement des sols,
  • Fondation non hors-gel,
  • Discontinuité structurale,
  • Les dommages survenus sur le garage sont liés à la présence de fondation non hors-gel.
Contre-expertise suite à une expertise habitation à Champigny sur Yonne 89340
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Contre-expertise suite à une expertise habitation à Champigny sur Yonne 89340

Contexte :
Notre cabinet d’expertise sécheresse a été mandaté à la suite d’une déclaration de sinistre Catastrophe naturelle sécheresse.

Constatation des fissures

Des microfissures et fissures fines subverticales affectent l’ensemble des allèges de fenêtres. Elles prennent naissance dans l’environnement des appuis de fenêtres en béton moulé. Les fissures sur allèges sont dues à la dilatation des appuis de baie et aux résistances plus faibles de la maçonnerie aux angles d’ouverture. De plus il y a une incidence du comportement différentiel des matériaux hétérogènes de la construction causée par variation de température ou d’hygrométrie. Les charges verticales du mur sont déviées au-dessus des ouvertures « arc de décharge » et un cisaillement se produit à la jonction mur/allège.

Microfissures et fissures fines au droit des linteaux avec un retour sur les tableaux.

Ces fissurations résultent de mouvements de structure qui sont d’origine thermique à la liaison entre matériaux de densité et de compositions différentes entraînant des phénomènes de dilatations différentielles (effet bilame entre béton armé du linteau et parpaing). Au niveau de la zone de glissement se crée une contrainte importante de cisaillement qui est à l’origine des fissures constatées. En outre, et depuis quelques années, les amplitudes de température jour/nuit très
importantes amplifient de manière considérable ce phénomène, les variations dimensionnelles d’origine thermique s’étalant sur quelques heures et de manière répétitive contre quelques semaines en temps normal.

Des microfissures sont constatées :
– sur les cloisons de doublage au droit des jointements des plaques.
– Sur les cloisons de distribution en carreaux de plâtre.
Néanmoins les plaques de plâtre sont des « matériaux orientés ». Les modules d’élasticité (raideur) d’une même plaque sont différents entre le sens long et le sens travers. Ces modules varient également en fonction des conditions hygrométriques. Les fissures qui affectent les carreaux de plâtres sont liés à des phénomènes de dilatation sous l’action de la chaleur.

Constatations de Microfissures

Constatations de Microfissures

Fissures fines horizontales et verticales sur mur de clôture

Le faciès des fissures « verticales » sur les murets de clôture ne traduit pas un tassement d’une partie de l’ouvrage par rapport à une autre mais des fractionnements liés à des phénomènes de dilatation sous l’action de la chaleur pour un ouvrage de grande longueur réalisé sans un
seul joint de dilatation. Pour la fissure subhorizontale nous constatons l’absence de linteau, de poteau raidisseur et de chainage dans l’environnement du coffret EDF. Le caractère déterminant de la sècheresse ne peut être retenu par rapport à ces défauts constructifs.

Préjudice – enjeu financier du dossier

La réclamation de X € TTC correspond au montant des travaux de réfection des embellissement intérieurs et du ravalement. Cette réclamation fait suite à un devis établi par la Sté G. Cette réclamation n’est pas fondée, l’enjeu du dossier est donc de 0 €.

Conciliation des parties

Aucune conciliation n’est nécessaire. Nous avons expliqué les causes des dommages et notre position à Mme G qui les a parfaitement comprises et acceptées. Nous avons expliqué les causes de Compte tenu des éléments qui précédent nous vous invitons à classer le dossier sans suite.

Arrêté de Catastrophes Naturelles à Fontenay-Aux-Roses - 92260
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Arrêté de Catastrophes Naturelles à Fontenay-Aux-Roses – 92260

L’assuré est propriétaire occupant depuis 2013 d’un pavillon d’environ 110m2 construit et couvert en matériaux durs sur R+1 étages, le tout édifié sur un niveau de sous-sol semi-enterré. Au sous-sol notons un garage et une chaufferie, au rez-de-chaussée un séjour double de 27m2 et d’une cuisine, et à l’étage de trois chambres, soit un total de quatre pièces principales, ce qui est conforme au contrat souscrit.
Le pavillon est mitoyen sur ses façades NORD et OUEST. Une extension a été édifiée en arrière du bâtiment en 1993 et couvre la cuisine et la chambre parentale.

La garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
– Arrêté du : 28/01/2020
– Période visée par l’Arrêté : 01/07/2018 au 31/12/2018
Date de la déclaration à l’assureur : Déclaration non communiquée à l’expert

Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré

La commune a fait l’objet de 3 précédents arrêtés CATNAT relatifs à la sécheresse et à réhydratation
des sols :
– Du 01/10/1991 au 31/12/1996 suivant arrêté du 08/07/1997
– Du 01/11/1997 au 31/12/1997 suivant arrêté du 27/12/2000
– Du 01/07/2003 au 30/09/2003 suivant arrêté du 25/08/2004
Il n’y a pas continuité entre les précédents arrêtés et celui du 28/01/2020 au titre duquel le sinistre a été déclaré.

Description de l’environnement

Notons la présence de fissures datant de 2016 et ne s’étant pas aggravées suivant les dires de l’assuré : deux verticales sous toiture au-dessus de la chambre, une en allège de la chambre et une sur le linteau et en allège de la fenêtre du séjour.
Ces dernières sont consécutives d’un mouvement de tassement différentiel des sols n’ayant pas fait l’objet d’un arrêté CATNAT.
La société est intervenue pour la stabilisation de la structure avec la mise en place de trois micropieux dans l’angle des façades SUD et EST en début de l’année 2018.
Notons la présence de fissurations très légères en allège de la seconde fenêtre du séjour, en lien avec la dilatation des matériaux vieillissants, de la faiblesse de la maçonnerie au droit des ouvertures, des reports de charge et de la dilatation des appuis de baie.

Conclusion de notre cabinet d’expertise catastrophe naturelle sur la classification retenue et explication des désordres :

Compte tenu de l’ensemble de nos observations, il apparaît que l’événement CATNAT sécheresse de 2018 n’est de toute évidence pas à l’origine des désordres constatés.
Nous déposons notre rapport en l’état pour classement sans suite.

Reconnaissance Catastrophe Naturelle et dommages consécutifs à la sécheresse à AMBERRE - 86110
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Reconnaissance Catastrophe Naturelle et dommages consécutifs à la sécheresse à AMBERRE – 86110

Maison individuelle avec mitoyenneté, avec étage complet. La vérification du risque fait apparaître des désordres.

Sinistre : Arrêté catastrophes naturelles

Arrêté catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
· Publication au Journal Officiel le : 20/10/2018
· Période visée par l’arrêté : Du 01/04/2017 au 31/12/2017
· Date de la déclaration à l’assureur : 30/10/2018

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistres ? NON, selon les dires de l’assuré

Historique des sinistres pour le bien sinistré

Type et nature des fondations : (profondeur réglementaire ou non par rapport au gel)
* Fondations par maçonnerie de moellons (cave ancienne comblée)

· Infrastructure : * Infrastructure en maçonnerie de moellons

· Nature du plancher du rez-de-chaussée :

* Dallage en béton armé sur remblais compactés
· Superstructure : * Maçonnerie de moellons recouverte d’un enduit à la chaux
· Autres éléments (incidence possible) : (cheminées, extensions, tirants, canalisations encastrées, matériaux composites…) * Cheminée avec insert dans le séjour

Charpente : * Charpente traditionnelle en bois
· Couverture : * Couverture en tuiles de terre cuite
· Menuiseries extérieures : * Menuiseries en PVC double vitrage

Plafonds : * Plafonds constitués du plancher haut en bois sur solivage (séjour)
* Plafonds en plaques de plâtre grandes dimensions sur ossature
métallique (cuisine) et pièces à l’étage

· Cloisons : * Cloisons en plaques de plâtres grandes dimensions sur ossature métallique

· Doublages : * Doublages en plaques de plâtre grandes dimensions – sur ossature métallique

· Carrelages scellés ou collés : * Scellés hormis dans les chambres (revêtement de sol de type PVC)
· Système de chauffage : * Foyer fermé

Description de l’environnement

Topographie du terrain : * Terrain plan
Terrain d’assise : * Naturel

Selon la carte du BRGM :
Localisation exposée aux retraits-gonflements des argiles : OUI

Localisation exposée aux retraits-gonflements des argiles

Localisation exposée aux retraits-gonflements des argiles

Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche), qui peuvent avoir des conséquences sur le bâti.
La commune fait-elle l’objet d’un PPR Sécheresse approuvé ? NON

SÉISMES

Selon la carte du BRGM :
Localisation exposée aux séismes : OUI
Degré du zonage : 3 Modéré

Un séisme (ou tremblement de terre) correspond à une fracturation (processus tectonique aboutissant à la formation de fractures des roches en profondeur), le long d’une faille généralement préexistante.

Relevé des désordres

Façade Avant (orientation SUD) : Fissures verticales, jusqu’en toiture. Amplitude de 0,2 à 1,8mm. Décrochement du mur de clôture
à droite

Façade Arrière (Orientation NORD) : Fissure verticale sur toute la hauteur. Amplitude de 0,7 à 1,2mm.

Défaut d’aplomb : – Défaut d’aplomb/désaffleurement : Fissure entre l’angle de la façade avant et le mur de clôture à droite

Désaffleurement : – Défaut d’aplomb/désaffleurement : * Remarques : néant

Refends : * Absence de fissurations · Terrasse : (partie intégrante de la construction ou non : perrons, escaliers, murs de soutènement, allées, murs de clôture…)
* Remarques : Muret de clôture à gauche (privatif-séparatif) présente fissure de décrochement de la façade avant

Avis de notre expert sur le sinistre

Le sinistre doit être classé comme : Traitement de fissures.
A la demande de Monsieur S et de plusieurs voisins sur la même commune, la Mairie de AMBERRE a déposé en préfecture un dossier de reconnaissance Catastrophe Naturelle en vue d’accéder à une garantie contractuelle pour la prise en charge des dommages consécutifs à la sécheresse (période de 2017).
Cette sécheresse a été reconnue Catastrophe Naturelle, par arrêté ministériel du 18/09/2018, publié au Journal Officiel du 20/10/2018.
Les désordres sont localisés dans la partie extérieure de la maison et affectent principalement les façades avant et arrière.
Ils sont bien significatifs de tassements différentiels sous l’assise des fondations suite à la dessiccation des argiles du secteur durant la sécheresse de 2017.
A ce jour, ils n’affectent pas la solidité de l’ouvrage et ne génèrent aucun problème de fonctionnement sur les ouvrants.
Lors des opérations d’expertise, nous avons pu constater que les mouvements de terrains sont liés à :
Des tassements différentiels du sol constituant l’assise des fondations de l’immeuble, consécutifs aux effets d’une sécheresse intense et prolongée, liés au retrait des terrains de nature argileuse.
Les tassements différentiels constatés sur le présent sinistre sont dus à la nature et à la profondeur des fondations, les effets de la dessiccation affectant sensiblement les sols situés sous les fondations plus ou moins profondes, et à la configuration technique du bâtiment.
Le bâtiment comportant des fondations différemment encastrées l’ampleur de la dessiccation, sous les fondations assises en profondeur est minime par rapport à celle affectant les fondations plus superficielles (présence d’une cave partielle, comblée).

Conclusion de l’observation du sinistre

Une période d’observation de 18 mois sera à observer après réalisation des travaux en 1ère phase afin de vérifier la stabilisation des désordres, avant de procéder aux travaux de 2ème phase et des reprises du second œuvre. À défaut une étude de sol pourra s’avérer nécessaire avant les réparations définitives.

Raccorder son logement au réseau après une catastrophe naturelle
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Raccorder son logement au réseau après une catastrophe naturelle

Les catastrophes naturelles (séismes, inondations, avalanches, etc.) peuvent causer de lourds dégâts aux installations humaines : bâtiments, installations routiers, réseaux électriques et gaziers, etc.

L’État français et le Ministère de l’Intérieur reconnaissent « l’état de catastrophe naturelle » qui permet l’indemnisation systématique des dommages causés par divers agents naturels. Néanmoins, comment se déroule un second raccordement électrique après une catastrophe naturelle et celui-ci est-il payant sans la reconnaissance de l’État ?

Qui contacter lors d’une catastrophe naturelle ?

Votre fournisseur d’énergie est l’intermédiaire privilégié au moment de la souscription au contrat d’énergie mais est-il responsable et redevable après une catastrophe naturelle ?

Quel numéro faut-il utiliser : Total Direct Énergie, Engie, Ilek ou le numéro d’Enedis ?

En cas de coupure de courant suite à une catastrophe naturelle ou un sinistre, vous ne devez pas utiliser le numéro Direct Énergie ou celui d’un autre fournisseur d’énergie. En effet, les fournisseurs d’énergie ne sont pas habilités à gérer les grosses coupures de courant inhérentes aux catastrophes naturelles comme une inondation, un séisme ou une avalanche.

Vous devez contacter Enedis, le gestionnaire principal du réseau électrique français avec le numéro suivant : 09.726.750 + les deux chiffres de votre département. Les équipes d’Enedis interviennent rapidement pour rétablir le réseau électrique dans les foyers privés d’électricité.

Quel est l’impact d’une catastrophe naturelle sur le prix de l’électricité par mois ?

La reconnaissance de « l’état de catastrophe naturelle » par l’État français amène nécessairement à l’indemnisation totale ou partielle des dommages causés par une catastrophe naturelle, peu importe sa nature.
Au moment de la coupure d’électricité, vous ne pourrez pas consommer de l’électricité et même si vous ne paierez pas le prix de l’électricité par mois (informations complémentaires ici) vous devrez payer votre abonnement, un tarif fixe qui dépend de la puissance du compteur électrique, du fournisseur d’énergie et de l’option tarifaire choisie. En cas de catastrophe naturelle, vous pouvez être remboursé du prix de l’abonnement auprès de votre fournisseur d’énergie.

Enedis s’occupe des remboursements dans les cas où la coupure d’électricité est imputable à leurs services et injustifiable. Néanmoins, si la catastrophe a endommagé votre raccordement, vous devrez probablement payer un nouveau raccordement et réaliser encore une fois les démarches auprès d’Enedis et du fournisseur d’énergie.

Comment gérer les travaux de rénovation des installations électriques après une catastrophe naturelle ?

Certaines catastrophes naturelles comme les séismes et les avalanches peuvent endommager sérieusement le réseau électrique et nécessiter des travaux de rénovation conséquents. Ces missions de rénovation incombent toujours aux équipes d’Enedis, le gestionnaire principal du réseau électrique français. En effet, vous ne devez pas contacter votre fournisseur d’énergie puisque celui-ci ne s’occupe pas de la maintenance du réseau électrique et il restera impuissant face au réseau électrique endommagé.

Les équipes d’Enedis s’occupent uniquement du réseau électrique public et vous devez solliciter les services d’un expert et d’un électricien professionnel pour évaluer les dégâts et procéder aux réparations. Dans le cas d’une reconnaissance officielle de « l’état de catastrophe naturelle » par l’État français, vous pouvez prétendre aux indemnités financières de l’État.

Aujourd’hui, les deux tiers des communes françaises sont exposées aux risques naturels : séismes, avalanches, inondations, etc. Le risque sismique est le plus redouté (notamment aux Antilles) avec un nombre de victimes potentielles important, mais les inondations représentent le principal risque majeur national avec un plus grand nombre de communes concernées et un coût économique plus important.

Vous pouvez retrouver l’ensemble du protocole de la prévention des risques naturels sur le site du Service Public.