Mis à jour en novembre 2026.
Quand un chantier voisin (démolition, terrassement, construction) fissure votre maison ou provoque des infiltrations, faites constater l’état de votre bien par un expert en bâtiment, idéalement avant le début des travaux, puis faites jouer la responsabilité du maître d’ouvrage voisin pour trouble anormal de voisinage.
Avant les travaux : le référé préventif
Si un gros chantier se prépare à côté de chez vous, le maître d’ouvrage demande souvent au juge un référé préventif : un expert judiciaire constate l’état des bâtiments voisins avant les travaux. Vous pouvez aussi faire établir vous-même un constat par un expert ou un commissaire de justice. Sans état initial, il est plus difficile de prouver que les fissures sont nouvelles.
Les dommages fréquents
| Travaux voisins | Dommages possibles |
|---|---|
| Terrassement, sous-sol | Tassement, fissures structurelles |
| Démolition | Vibrations, fissures, mur mitoyen fragilisé |
| Construction en limite | Infiltrations par le mur mitoyen, perte d’ensoleillement |
| Pieux, battage | Fissures par vibrations |
Qui paie
- le maître d’ouvrage voisin répond des troubles anormaux de voisinage, même sans faute de sa part
- les entreprises et leurs assureurs peuvent être mis en cause
- votre propre assurance habitation peut parfois intervenir puis se retourner contre le responsable
La démarche
- photographier et dater les désordres, poser des jauges sur les fissures
- faire établir un rapport par un expert en bâtiment
- adresser une réclamation écrite au maître d’ouvrage et demander les coordonnées de ses assureurs
- à défaut d’accord, demander une expertise judiciaire en référé
Questions fréquentes
Les fissures existaient déjà, que faire ?
L’aggravation reste indemnisable si vous pouvez la prouver : d’où l’importance d’un état des lieux avant travaux.
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