Les pillages du 17 octobre ont vidé des rayons entiers. Pour les commerçants concernés, le stock volé représente souvent la plus grosse part du préjudice. C’est aussi le poste que l’assureur examine le plus attentivement. Le montant obtenu dépend directement de la qualité des justificatifs fournis.
Ce que l’assureur demande
Pour indemniser des marchandises volées, l’assureur demande la preuve de leur existence et de leur valeur au jour du sinistre :
- factures d’achat fournisseurs ;
- dernier inventaire et état de stock ;
- relevés de caisse et ventes depuis l’inventaire ;
- bons de livraison récents ;
- photos des rayons avant le sinistre, si vous en avez ;
- liste détaillée jointe à la plainte.
Sans ces éléments, l’assureur peut appliquer une évaluation forfaitaire ou réduire fortement l’indemnité.
Prix d’achat ou prix de vente ?
En règle générale, les marchandises sont indemnisées sur la base de leur prix de revient, c’est-à-dire le prix d’achat augmenté des frais de transport et de douane, et non sur leur prix de vente. La marge perdue relève de la garantie perte d’exploitation, si vous l’avez souscrite. Vérifiez les conditions de votre contrat, certains prévoient d’autres modalités.
Reconstituer le stock quand l’inventaire n’est pas à jour
Peu de commerces tiennent un inventaire permanent. Dans ce cas, le stock au jour du pillage se reconstitue par calcul : stock du dernier inventaire, plus les achats, moins les ventes au prix de revient. Cette méthode, appliquée rigoureusement, donne un chiffre que l’expert de l’assureur peut difficilement écarter.
Il faut aussi tenir compte :
- des marchandises abîmées ou souillées laissées sur place, devenues invendables ;
- des produits périssables perdus du fait de la fermeture ;
- des articles en dépôt-vente appartenant à des tiers.
Les pièges à éviter
- Déclarer un montant global sans détail : il sera discuté ligne par ligne.
- Gonfler la liste : une déclaration exagérée peut entraîner la perte de garantie prévue par de nombreux contrats.
- Jeter les marchandises endommagées avant le passage de l’expert.
- Accepter un abattement pour vétusté sur des marchandises neuves.
Le travail de l’expert d’assuré
L’expert d’assuré reconstitue le stock à partir de votre comptabilité, prépare un état chiffré justifié et le défend face à l’expert de l’assureur. Il vérifie aussi que les plafonds et franchises sont correctement appliqués. Pour un commerce dont le stock a été vidé, ce travail fait souvent une différence nette sur le montant final.
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Cet article donne une information générale. Les modalités d’indemnisation dépendent de votre contrat.