Après les violences du 17 octobre, beaucoup de commerçants ont retrouvé leur vitrine en morceaux. C’est souvent le premier dommage visible, et pourtant sa prise en charge n’est pas toujours aussi simple qu’on le pense. Tout dépend de la garantie qui s’applique et de la façon dont le sinistre est déclaré.
Bris de glace ou vandalisme ?
Le remplacement d’une vitrine peut relever de deux garanties distinctes :
- la garantie bris de glace, qui couvre les vitrages, parfois avec un plafond spécifique et des exclusions (enseignes, vitrages décorés, films adhésifs) ;
- la garantie vandalisme, qui couvre les dégradations volontaires commises par des tiers sur les locaux.
Si la vitrine a été brisée lors d’une émeute, la garantie émeutes et mouvements populaires entre aussi en jeu. Selon l’article L121-8 du Code des assurances, ces dommages ne sont couverts que si le contrat le prévoit. Lisez attentivement les exclusions et les franchises propres à chaque garantie.
Ce qui doit être indemnisé en plus du verre
Une vitrine cassée, ce n’est pas seulement un vitrage à remplacer :
- pose d’un panneau ou fermeture provisoire en urgence ;
- dépose et évacuation des débris ;
- encadrement, joints, menuiserie abîmés ;
- film de protection, lettrage, vitrophanie ;
- rideau métallique ou grille forcés ;
- marchandises en vitrine détériorées.
Ces postes sont souvent oubliés lors de la déclaration. Une fois l’indemnité réglée, il est difficile de revenir dessus.
Les franchises qui s’additionnent
Si plusieurs garanties sont mobilisées, l’assureur peut appliquer plusieurs franchises. Vérifiez si votre contrat prévoit une franchise unique par sinistre ou une franchise par garantie. C’est un point qui se discute et qui peut représenter plusieurs centaines d’euros, voire davantage.
Les bons réflexes
- Faire constater et photographier la vitrine avant la pose du panneau provisoire.
- Garder les factures du vitrier et du serrurier d’urgence.
- Demander un devis complet de remplacement à l’identique, pas une réparation au rabais.
- Déclarer dans les cinq jours ouvrés minimum prévus par l’article L113-2 du Code des assurances, et sous deux jours ouvrés s’il y a eu vol.
Quand faire appel à un expert d’assuré
Pour une simple vitre, une déclaration bien faite suffit souvent. Dès que les dégâts sont plus larges (vitrine, rideau, marchandises, fermeture), l’expert d’assuré devient utile. Il dresse la liste complète des dommages, les chiffre avec des devis et discute avec l’expert de l’assureur pour que rien ne soit oublié.
Omega Expert accompagne les commerçants à Paris, Lyon et Marseille. Appelez le 01 77 36 77 77 ou écrivez-nous via notre formulaire de contact ou à contact@omegaexpert.fr.
Cet article donne une information générale. Les garanties varient selon les contrats.