Un commerce pillé ne perd pas seulement sa vitrine et son stock. Il perd aussi des jours, parfois des semaines d’activité, le temps de sécuriser les lieux, de réparer et de se réapprovisionner. Après le 17 octobre, de nombreuses boutiques sont restées fermées. Cette perte de chiffre d’affaires peut être indemnisée, à condition d’avoir la bonne garantie et de la calculer correctement.
La garantie perte d’exploitation
La perte d’exploitation n’est pas toujours incluse dans un contrat multirisque professionnel. C’est souvent une option. Lorsqu’elle est souscrite, elle indemnise la baisse d’activité causée par un sinistre garanti (incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme selon les contrats), pendant une période d’indemnisation fixée au contrat.
Vérifiez trois points dans votre police :
- les événements qui déclenchent la garantie, notamment si les émeutes et le vandalisme en font partie ;
- la durée maximale d’indemnisation ;
- le délai de carence éventuel, c’est-à-dire les premiers jours non indemnisés.
Ce qui est indemnisé
L’indemnité porte en principe sur la marge brute perdue, et non sur le chiffre d’affaires. On part du chiffre d’affaires qui aurait été réalisé sans le sinistre, on en déduit les charges variables économisées pendant la fermeture. Les charges fixes, loyer, salaires, abonnements, continuent de courir : elles sont couvertes par cette marge.
Les frais supplémentaires engagés pour limiter la perte peuvent aussi être pris en charge : local provisoire, heures supplémentaires, livraison accélérée de marchandises.
Les documents nécessaires
- bilans et comptes de résultat des derniers exercices ;
- chiffre d’affaires mensuel sur au moins douze mois ;
- relevés de caisse ;
- éléments sur la saisonnalité de votre activité ;
- preuves de la date de réouverture.
Pourquoi ce poste est souvent sous-évalué
Le calcul de la perte d’exploitation laisse une large place à l’interprétation : choix de la période de référence, saisonnalité, tendance de croissance, durée retenue pour la remise en état. Une période de fermeture en octobre, à l’approche des fêtes, n’a pas le même poids qu’en plein été. Chaque hypothèse retenue par l’expert de l’assureur mérite d’être vérifiée.
L’expert d’assuré refait le calcul à partir de vos comptes, justifie chaque hypothèse et défend la durée réelle d’interruption. Il intègre aussi la période de reprise progressive, pendant laquelle l’activité ne retrouve pas immédiatement son niveau normal.
Pas de garantie perte d’exploitation ?
Sans cette garantie, la perte de chiffre d’affaires n’est pas couverte par l’assureur. D’autres pistes peuvent exister, comme les dispositifs d’aide annoncés par les pouvoirs publics ou un recours contre l’État pour les dommages causés par des attroupements. Elles demandent un dossier chiffré solide.
Omega Expert chiffre et défend la perte d’exploitation des commerçants sinistrés. Appelez le 01 77 36 77 77 ou écrivez-nous via notre formulaire de contact ou à contact@omegaexpert.fr.
Cet article donne une information générale. Les conditions de la garantie varient selon les contrats.