Les commerces n’ont pas été les seules cibles des violences du 17 octobre. Des locaux associatifs ont aussi été dégradés ou pillés, à Valence et dans d’autres villes. Pour une association, souvent gérée par des bénévoles, le sinistre est d’autant plus lourd que le temps et les moyens manquent pour gérer le dossier d’assurance.
Quelle assurance pour un local associatif ?
La plupart des associations qui occupent un local ont souscrit une assurance multirisque association, ou bénéficient de l’assurance du propriétaire des lieux si le local est mis à disposition par une commune ou un bailleur. Il faut d’abord identifier qui assure quoi :
- les murs et les aménagements fixes, souvent assurés par le propriétaire ;
- le mobilier, le matériel et les équipements, assurés par l’association ;
- la responsabilité civile de l’association.
Si le local appartient à la commune, celle-ci déclarera les dommages au bâtiment à son propre assureur. L’association déclare de son côté ses biens.
Les garanties utiles
Vérifiez dans le contrat les garanties vol, vandalisme, bris de glace, incendie, et la garantie émeutes et mouvements populaires. Comme pour les commerces, l’article L121-8 du Code des assurances ne couvre ces derniers dommages que si le contrat le prévoit.
Les démarches
- Porter plainte en listant les biens volés et dégradés.
- Prendre des photos de tous les dommages avant de ranger.
- Déclarer le sinistre à l’assureur dans les délais : deux jours ouvrés pour un vol, cinq jours ouvrés au minimum pour le reste (article L113-2 du Code des assurances).
- Prévenir le propriétaire du local par écrit.
- Rassembler les factures du matériel : ordinateurs, sono, mobilier, stocks pour les activités.
La difficulté des justificatifs
Les associations conservent rarement toutes les factures de leur matériel, souvent acheté au fil des années, donné ou financé par des subventions. Il existe d’autres moyens de prouver l’existence et la valeur des biens : relevés bancaires, comptes annuels, dossiers de subvention, photos d’événements, attestations. L’expert d’assuré sait reconstituer un état des pertes à partir de ces éléments.
Comment un expert d’assuré aide une association
- Il identifie les garanties applicables et la répartition entre propriétaire et association.
- Il réalise l’inventaire chiffré des dommages.
- Il prépare le dossier et le défend face à l’expert de l’assureur.
- Il fait gagner du temps aux bénévoles, qui peuvent se concentrer sur la reprise des activités.
Le local de votre association a été vandalisé ? Omega Expert vous accompagne. Appelez le 01 77 36 77 77 ou écrivez-nous via notre formulaire de contact ou à contact@omegaexpert.fr.
Cet article donne une information générale. Les garanties dépendent du contrat souscrit.