Un peu plus de deux semaines après les pillages du 17 octobre, les premières propositions d’indemnisation arrivent chez les commerçants. Certaines couvrent correctement les dommages. D’autres laissent de côté des postes entiers ou retiennent des montants très en dessous des devis. Avant de signer, il est encore temps de contester.
Les signes d’une offre insuffisante
- Le stock volé est évalué forfaitairement, sans tenir compte de vos factures.
- Un abattement pour vétusté est appliqué sur du matériel récent ou sur des marchandises neuves.
- Des postes ont disparu : rideau métallique, alarme, enseigne, nettoyage, gardiennage.
- La perte d’exploitation est calculée sur une durée plus courte que la fermeture réelle.
- Plusieurs franchises sont déduites alors que le contrat n’en prévoit qu’une.
Ne signez pas trop vite
La lettre d’acceptation que l’assureur vous demande de signer vaut souvent accord définitif sur le montant. Une fois signée, il devient très difficile de revenir en arrière. Vous avez le droit de prendre le temps de vérifier et de faire valoir vos observations.
Comment se passe une contre-expertise
La contre-expertise consiste à faire réexaminer les dommages par un expert qui défend vos intérêts. Concrètement :
- l’expert d’assuré étudie votre contrat et le rapport de l’expert de l’assureur ;
- il visite les lieux et refait le chiffrage avec ses propres devis et justificatifs ;
- il rencontre l’expert de l’assureur pour une discussion contradictoire, poste par poste ;
- il formalise les points d’accord et de désaccord par écrit.
Si les deux experts ne s’entendent pas, de nombreux contrats prévoient le recours à un troisième expert. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant le juge, qui pourra ordonner une expertise judiciaire.
Le coût de l’expert d’assuré
Beaucoup de contrats professionnels comportent une garantie « honoraires d’expert » qui prend en charge tout ou partie de la rémunération de l’expert choisi par l’assuré. Vérifiez votre contrat. Le détail de nos honoraires figure sur notre page dédiée, et nous vous l’expliquons avant toute mission.
Les délais
Vous disposez de deux ans à compter du sinistre pour agir contre votre assureur, selon l’article L114-1 du Code des assurances. Ce délai peut être interrompu, notamment par la désignation d’un expert ou par l’envoi d’une lettre recommandée. Mieux vaut toutefois agir rapidement, pendant que les preuves sont encore disponibles.
Omega Expert
Nos experts d’assurés ont accompagné plus de 3 740 sinistres. Si la proposition de votre assureur vous semble insuffisante, envoyez-nous le rapport et l’offre reçus : nous vous dirons ce qui peut être contesté. Appelez le 01 77 36 77 77 ou écrivez-nous via notre formulaire de contact ou à contact@omegaexpert.fr.
Cet article donne une information générale. Chaque contrat est différent.