Le 17 octobre, le centre-ville de Lyon a subi de lourdes dégradations. Selon la Ville, des casseurs ont dégradé commerces et mobilier urbain dès la fin de matinée, puis de très nombreux commerces ont été pillés le soir. Le pavillon de la place Bellecour, qui abritait l’Office de tourisme, a été incendié. Les premiers recensements évoquent entre 150 et 200 établissements touchés dans la métropole.
Pour les commerçants de la Presqu’île, de la rue Victor-Hugo ou des abords de Bellecour, le temps des démarches est venu. Voici comment éviter les erreurs qui coûtent cher.
Ce que l’assurance peut couvrir
Une assurance multirisque professionnelle comporte généralement plusieurs garanties utiles après un pillage :
- le vol, y compris les marchandises et le matériel ;
- le vandalisme sur les locaux et les installations ;
- le bris de glace pour la vitrine et les portes ;
- la perte d’exploitation, si elle a été souscrite, pour la marge perdue pendant la fermeture.
Attention à la garantie émeutes et mouvements populaires. L’article L121-8 du Code des assurances ne l’inclut que si le contrat le prévoit. Vérifiez vos conditions particulières.
Les erreurs qui réduisent l’indemnité
- Nettoyer et jeter avant le passage de l’expert.
- Déclarer une liste de marchandises approximative, sans factures.
- Oublier les postes annexes : rideau, alarme, enseigne, terminal de paiement, frais de gardiennage.
- Accepter la première proposition sans la comparer à un chiffrage indépendant.
Le rôle de l’expert d’assuré
L’expert mandaté par votre assureur évalue les dommages pour la compagnie. L’expert d’assuré est votre propre expert. Il intervient sur place, constate l’ensemble des dégâts, reconstitue le stock volé à partir de vos achats et de vos ventes, et chiffre le préjudice complet. Lors de la réunion d’expertise, il discute chaque poste avec l’expert de l’assureur.
Pour un commerce qui a perdu son stock et dû fermer plusieurs jours, la différence entre une évaluation rapide et un chiffrage défendu poste par poste peut être importante.
Et si l’assurance ne couvre pas ?
Si votre contrat exclut les émeutes ou si vous n’êtes pas assuré pour un poste, l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure permet de rechercher la responsabilité de l’État pour les dommages causés par des attroupements. La demande se fait d’abord auprès du préfet, puis devant le tribunal administratif. Ce recours suppose un dossier chiffré et documenté, le même que celui que prépare l’expert d’assuré.
Omega Expert à Lyon
Notre cabinet lyonnais est situé 242 avenue Général de Gaulle à Bron. Nous accompagnons les commerçants de la Presqu’île et de toute la métropole dans la constitution de leur dossier. Appelez le 01 77 36 77 77 ou écrivez-nous via notre formulaire de contact ou à contact@omegaexpert.fr.
Cet article donne une information générale. Chaque contrat est différent : faites vérifier votre situation avant d’agir.