Le soir du 17 octobre, plusieurs rues du 11e arrondissement ont été le théâtre de pillages. Entre la place de la République et la Bastille, rue Oberkampf, boulevard Voltaire, des rideaux métalliques ont été forcés et des commerces vidés : supérettes, bijouterie, opticiens, petits commerces de quartier. Le maire de Paris a parlé de rues « méthodiquement ravagées ». Pour les commerçants touchés, la question est maintenant d’obtenir une indemnisation complète.
Les dommages typiques après un pillage
Un pillage cumule plusieurs sinistres en un seul :
- rideau métallique ou serrures forcés ;
- vitrine et portes brisées ;
- marchandises volées ou détruites ;
- caisse, terminal de paiement, alarme et caméras endommagés ;
- fermeture forcée pendant les travaux.
Chacun relève d’une garantie différente de votre multirisque professionnelle : vol, vandalisme, bris de glace, perte d’exploitation. Une déclaration incomplète, c’est un poste qui risque de ne jamais être indemnisé.
Émeutes et mouvements populaires : vérifiez votre contrat
L’article L121-8 du Code des assurances prévoit que l’assureur ne couvre les dommages causés par des émeutes ou des mouvements populaires que si le contrat le prévoit. La majorité des contrats professionnels incluent cette garantie, parfois avec une franchise spécifique. Lisez vos conditions particulières et générales à la rubrique des exclusions.
Si votre contrat exclut les émeutes, ne concluez pas trop vite que vous n’avez droit à rien. Il appartient à l’assureur de prouver que le dommage résulte d’une émeute. Et lorsque l’assurance ne joue pas, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le fondement de l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure.
Les délais à respecter
- Plainte au commissariat avec la liste des biens volés.
- Déclaration du vol à l’assureur sous deux jours ouvrés.
- Déclaration des autres dommages sous cinq jours ouvrés au minimum, selon votre contrat.
Si la liste des biens volés n’est pas complète au moment de la plainte, vous pourrez la compléter. L’essentiel est de déclarer dans les délais.
Chiffrer le stock volé sans en oublier
C’est souvent le poste le plus important et le plus discuté. L’assureur indemnise sur justificatifs : factures fournisseurs, inventaire, état de stock, relevés de caisse. Dans une boutique de quartier où le stock n’est pas tenu au jour le jour, reconstituer ce qui était en rayon demande méthode et rigueur. L’expert d’assuré reconstitue le stock à partir des achats, des ventes et des derniers inventaires, et défend la valeur retenue face à l’expert de la compagnie.
Ce que fait un expert d’assuré pour un commerce pillé
- Il visite les lieux, constate et photographie tous les dommages.
- Il liste les postes à déclarer, y compris ceux que l’on oublie : nettoyage, gardiennage, serrurerie d’urgence, marchandises souillées.
- Il chiffre le préjudice avec devis et justificatifs.
- Il discute avec l’expert de l’assureur et conteste par écrit les évaluations insuffisantes.
Vous restez libre de choisir votre expert. Le nôtre travaille uniquement pour vous.
Votre commerce a été touché dans le 11e ou ailleurs à Paris ? Omega Expert reçoit les commerçants à Pantin, aux portes de Paris. Appelez le 01 77 36 77 77 ou écrivez-nous via notre formulaire de contact ou à contact@omegaexpert.fr.
Cet article donne une information générale. Faites vérifier votre contrat et votre situation avant d’agir.