La SCI DLM est propriétaire d’un immeuble situé à Léojac (82230) comportant notamment une habitation et un garage contigu à l’habitation principale. L’ensemble du bâti étant assuré souscrit depuis le 30 novembre 2010 auprès d’AXA FRANCE IARD.
Après un épisode climatique ayant occasionné un phénomène de sécheresse survenu sur la commune de Léojac pendant l’été 2017, la maison de la famille Z. s’est gravement fissurée mettant en cause la pérennité de la construction et causant de nombreux autres désordres.
Le 30 juin 2018, la SCI DLM a déclaré le sinistre à son assureur et demandé la prise en compte des conséquences dommageables.
Réunion d’expertise sécheresse
Le 9 Janvier 2023, nous nous sommes rendus à la réunion d’expertise organisée par Monsieur S. expert judiciaire nommé par le tribunal judiciaire de MONTAUBAN. Après avoir effectué un tour de table, Monsieur S. a procédé à une mise au point technico administrative afin de s’assurer d’avoir tous les éléments du dossier tout en retraçant son historique permettant aux parties présentes d’ajuster les propos de ce dernier.
Les premiers débats en début de séance n’ont pas mis en avant d’erreur préjudiciable aux demandeurs, l’ensemble des parties a convenu être présentes pour des désordres liés à la sécheresse. Néanmoins un désaccord quant aux zones à prendre en considération subsistaient ainsi que sur l’aspect financier du dossier.
Après avoir entendu l’ensemble des parties nous nous sommes vus conviés à procéder à la visite des lieux afin de prendre connaissance des désordres allégués. Pour cela, l’expert judiciaire a souhaité constater l’ensemble des façades avant de visiter l’intérieur ce qui lui permettrait après coup d’apporter un lien de causalité entre les fissures observées tant en intérieur qu’en extérieur Nous ne sommes pas opposés à cette approche du dossier ; approche qui nous est apparue en adéquation pour ce genre de sinistre.
Contre-expertise des murs de façade garage
Nos experts en bâtiment ont pu constater la présence de fissuration impactant les façades des garages coté cours ainsi que sur les murs liaisonnant ledit garage à l’habitation grâce à l’arrière cuisine Les fissurations observées, qui sont de l’ordre de 1.5mm à 2.2 mm dont certaines sont désaffleurantes, démontrent la présence de mouvement structurel probablement provoqués par des tassements différentiels liés au phénomène de sécheresse.
Il n’a pas été observé pour autant la présence de dangerosité pouvant mettre en danger les occupants et ou le bâti à ce stade du dossier.
Murs de façade maison principale
Nous avons pu constater la présence de quelques fissurations impactant les façades de manière éparses situées principalement au niveau des planchers et ou sous certains appuis de fenêtre.
Les fissurations observées sont de l’ordre de 1.mm à 1.2 mm sans désaffleurement. Les fissurations observées sont significatives à la présence possible de plusieurs matériaux (blocs de béton et planelles ou linteaux en béton coulé, par exemple), leur comportement différent face à la chaleur et/ou l’humidité peut créer des fissures à leurs jonctions.
Ce phénomène peut être accentué par la présence d’un plancher subissant une légère déformation de flexion dans sa partie centrale.
Bien que la déformation ne nuise pas à la solidité du plancher, elle peut toutefois s’accompagner d’une rotation sur l’appui au niveau du mur de façade et d’un soulèvement de la rive du plancher. Ces mouvements peuvent engendrer une fissure horizontale sous
l’arête de la base d’appui du plancher.
Une mauvaise réalisation des appuis, des allèges et des linteaux. Il a été constaté au niveau des appuis de fenêtres la présence de fissurations horizontales significatives à un rattrapage de l’altimétrie avec un matériaux sensible au retrait de séchage et ou de constitution autre que le bâti.
Visite intérieure
Nous avons procédé à la visite de l’ensemble de la bâtisse comportant deux niveaux sur sous-sol total en ce qui concerne la maison d’habitation et d’un plein pied en ce qui concerne l’arrière cuisine servant de liaisonnement entre la cuisine et le garage.
Il a été observé dans l’arrière cuisine la présence de fissurations impactant les contre cloisons recouvertes de plâtre se trouvant pour certaines dans le prolongement de celles observées dehors.
Dans le garage nous n’avons observé aucunes fissurations significatives Dans le bloc habitation se trouvant sur sous-sol total il a été constaté principalement la présence de désordres en périphérie de la trémie d’escalier donnant accès au sous-sol et au RDC en périphérie de l’escalier donnant accès au 1er. Certaines cloisons de distribution sont impactées de fissurations au pourtour de ladite trémie, il n’a pas été observé à l’étage de fissurations anormales ainsi que dans le sous-sol.
Il est à noter que les deux escaliers ne se superposent pas Les fissurations constatées nous sont apparues comme des fissurations pouvant être provoquées par une légère rotation et ou fléchissement du plancher au fil du temps occasionnant une pression au niveau des cloisons en périphéries. Celles-ci se trouvant bloquées sous plancher.
Ce qui nous semble cohérent avec les fissurations observées à l’extérieur dans la continuité des planchers.
Conclusion de notre cabinet d’expertise sécheresse
Avant de nous quitter nous avons procédé à un debriefing. A l’issue des débats il en ressort les points suivants.
Suivant l’expert judiciaire :
D1) Les désordres affectants les murs de façade des garages et de l’arrière cuisine sont en adéquation avec le phénomène de sécheresse leur réparation est à prendre en considération au titre de sa mission
D2) Les désordres autres, affectant la partie dite habitée, ne sont pas en relation avec le phénomène de sécheresse.
Après visite de la maison il n’a pas été retenu par l’expert judiciaire de lien de causalité entre lesdites fissures et la sécheresse sans pour autant en déterminer la cause qui est apparue multiple selon ce dernier. Celui-ci s’orienterait vers un mouvement des planchers au fil du temps dans la limite de la tolérance ayant provoqué des désordres sur des cloisons constituées de briques plâtrières n’ayant aucune ou peu de flexibilités
Notre avis
D1) Nous partageons l’avis de l’expert lequel prévoit des travaux en adéquation avec le sinistre constaté
D2) Lors des constations nous n’avons pas observé de désordres significatifs affectant les façades et ou tout autres murs dits porteurs.
Nous ne sommes pas en mesure et avec certitude de faire valoir la présence de mouvements structurels provoqués par la sécheresse et de fait de nous opposer aux conclusions de l’expert judiciaire.
Le plancher haut de la maison est généralement du type poutrelles-hourdis, réalisé à l’aide de poutrelles préfabriquées en béton armé, portant dans un seul sens, sur des longueurs pouvant dépasser 5 m.
Celui-ci pouvant subir une légère déformation de flexion dans sa partie centrale. Si la déformation ne nuit pas à la solidité du plancher, elle peut toutefois s’accompagner d’une rotation sur l’appui au niveau du mur de façade et d’un soulèvement de la rive du plancher. Ces mouvements peuvent engendrer une fissure horizontale sous l’arête de la base d’appui du plancher.
Un mouvement même de quelques millimètres a pu occasionner les désordres constatés affectant les cloisons en périphérie de la trémie qui est de fait une zone sensible.
La reprise en sous œuvre devra s’effectuer par micro pieux et non par injection de résine avec l’assurance de faisabilité au vu du mode constructif de la partie arrière cuisine qui est apparu nébuleux à ce stade de l’expertise.
Des travaux d’agrafages des fissures avec reprise des revêtements à l’aide d’un imperméabilisant type I3 sont à prévoir sur l’ensemble des façades garage arrière cuisine.