Un dégât des eaux peut survenir à tout moment : fuite de canalisation, infiltration de toiture, débordement de baignoire… Si les dommages matériels sont souvent visibles et immédiats, les conséquences administratives peuvent, elles, être plus sournoises.
Déclarer un sinistre à son assureur semble simple, mais une erreur dans la procédure peut retarder, réduire voire annuler votre indemnisation.
Entre mauvaise interprétation des garanties, délais non respectés et dossiers incomplets, de nombreuses erreurs sont encore commises par les assurés. Ce guide vous présente les fautes les plus fréquentes à éviter pour protéger vos droits et obtenir une indemnisation rapide et juste.
1. Oublier de déclarer le sinistre dans les délais légaux
Un oubli aux lourdes conséquences
La règle est claire : vous avez cinq jours ouvrés après la découverte du sinistre pour prévenir votre assurance. Passé ce délai, l’assureur est en droit de refuser l’indemnisation, sauf cas de force majeure.
Ce que dit la loi
L’article L.113-2 du Code des assurances impose au souscripteur de déclarer tout sinistre dans les délais fixés au contrat, sous peine de perdre tout ou partie de ses droits.
Conseil : Ne tardez jamais
Même si les dégâts semblent mineurs, déclarez immédiatement le sinistre par téléphone et confirmez par écrit (recommandé avec accusé de réception).
2. Ne pas remplir un constat amiable en cas de sinistre partagé
Quand plusieurs parties sont concernées
Un dégât des eaux peut impliquer :
- Votre voisin du dessus (fuite de son appartement)
- La copropriété (conduite commune)
- Une entreprise (travaux récents)
Dans ce cas, le constat amiable dégât des eaux est indispensable. Il permet de déterminer les responsabilités et de faciliter l’indemnisation croisée.
Erreur fréquente
Certains assurés négligent ce document, pensant qu’un simple appel suffit. Résultat : dossiers bloqués ou renvoyés, faute d’éléments communs.
Bon réflexe
Remplissez systématiquement le constat amiable avec toutes les parties concernées, même si vous n’êtes pas responsable. Joignez-le à votre déclaration.
3. Fournir un dossier incomplet
Le piège de la précipitation
Pour aller vite, certains assurés envoient une déclaration minimaliste. Mais ce qui n’est pas documenté ne sera pas indemnisé.
Les pièces essentielles à fournir
- Description précise du sinistre (lieu, date, circonstances)
- Photos et vidéos des dommages
- Constat amiable (si besoin)
- Devis ou factures des réparations
- Coordonnées des éventuels témoins ou parties impliquées
Astuce
Créez un dossier numérique avec tous les éléments et sauvegardez-les sur un cloud ou une clé USB. Cela vous permettra de les transmettre facilement en cas de litige.
4. Réparer avant le passage de l’expert
Une erreur compréhensible… mais risquée
Dans l’urgence, vous pouvez être tenté de réparer tout de suite. Mais si l’expert mandaté par l’assurance n’a aucune preuve visuelle, il peut refuser l’indemnisation.
Ce que vous pouvez faire
- Sécuriser les lieux : couper l’eau, protéger les biens.
- Prendre de nombreuses photos AVANT toute intervention.
- Garder les objets endommagés autant que possible.
- Conserver les factures des achats ou réparations urgentes.
Ce qu’il faut éviter
Changer le sol, repeindre ou remplacer les meubles avant le passage de l’expert sans documenter chaque étape.
5. Ne pas vérifier les garanties de son contrat
Ce que couvre (ou pas) votre contrat
Tous les dégâts des eaux ne sont pas automatiquement couverts. Les exclusions sont nombreuses et varient selon les contrats.
Vérifiez notamment :
- Si les infiltrations par toiture ou façade sont incluses
- Si les dommages aux voisins sont garantis
- Si les biens mobiliers sont pris en charge
- Si la recherche de fuite est couverte
Exemple
Vous signalez une infiltration depuis le toit, mais votre contrat ne couvre que les fuites de canalisation interne. L’indemnisation pourra être refusée.
Bon réflexe
Avant de déclarer, relisez attentivement les clauses « dégâts des eaux » de votre contrat ou demandez conseil à votre assureur.
6. Accepter sans réserve l’offre d’indemnisation
Une erreur coûteuse
L’offre d’indemnisation reçue peut être inférieure à la réalité des dommages. Si vous signez sans réserve, vous ne pourrez plus contester.
Ce qu’il faut faire
- Comparer l’offre au montant réel des réparations
- Vérifier si tous les postes de dommages sont inclus
- Ne rien signer sous la pression
- Demander un délai pour réflexion
Si désaccord : faire appel à un expert d’assuré
Vous pouvez missionner un expert indépendant qui défendra vos intérêts. Il établira un rapport détaillé et pourra négocier avec l’assureur une réévaluation du montant.
7. Ne pas conserver les preuves des frais engagés
L’importance de la traçabilité
Même si l’assurance accepte de vous indemniser, elle exigera des justificatifs pour débloquer les fonds.
Gardez systématiquement :
- Les factures des réparations
- Les devis datés signés
- Les bons de commande et paiements
- Les preuves d’intervention d’urgence (plombier, couvreur…)
Sans ces éléments, l’indemnisation peut être bloquée ou amputée.
8. Sous-estimer l’importance des dommages indirects
Exemple de dommages indirects
- Perte de loyers (si vous êtes bailleur)
- Dégradations dues à l’humidité persistante
- Détérioration d’équipements électriques
- Déménagement temporaire
Bon réflexe
Signalez immédiatement toutes les conséquences du sinistre, même si elles apparaissent secondaires. L’assurance peut couvrir certains de ces frais sous condition.
9. Ne pas relancer son assureur
Un dossier peut traîner…
Même si vous avez tout fait dans les règles, ne supposez pas que tout est pris en charge. Les compagnies sont parfois surchargées ou perdent des documents.
Conseil
- Appelez pour obtenir un numéro de dossier
- Demandez une confirmation écrite de réception
- Relancez régulièrement par e-mail
- Notez tous les échanges (nom, date, résumé de l’appel)
10. Ne pas faire valoir ses droits en cas de litige
Vous pouvez :
- Demander une contre-expertise
- Contacter le médiateur des assurances
- Saisir le tribunal judiciaire si le litige dépasse 5 000 €
- Être assisté par un avocat spécialisé ou une association de consommateurs
FAQ – Dégât des eaux et assurance
1. Mon voisin est responsable, dois-je quand même déclarer ?
Oui. Déclarez le sinistre à votre assureur. Celui-ci se retournera ensuite contre l’assurance du voisin responsable.
2. Puis-je réparer rapidement pour éviter l’aggravation ?
Uniquement les travaux urgents pour sécuriser (ex. : couper l’arrivée d’eau). Documentez tout le reste avant intervention.
3. Et si je suis locataire ?
Déclarez à votre propre assurance et prévenez le propriétaire. Chacun déclarera selon sa responsabilité.
4. Est-ce que la vétusté est prise en compte ?
Oui. L’assureur appliquera un taux de vétusté pour déterminer la valeur réelle de vos biens au jour du sinistre.
5. Quels sont les délais de remboursement ?
En général, 30 jours après accord sur le montant, mais cela peut varier selon les compagnies et la complexité du sinistre.
Ce qu’on peut retenir
- Respecter les délais et fournir un dossier complet sont les deux clés d’un traitement rapide.
- Ne réparez rien sans preuves : documentez tout avant l’expertise.
- Lisez bien vos garanties et exclusions pour savoir à quoi vous attendre.
- N’acceptez jamais une offre sans vérifier ou contester si besoin.
- En cas de blocage, un expert d’assuré ou un médiateur peut débloquer la situation.
