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Etat de catastrophe naturelle en France en 2019

Suite aux différents événements climatiques intempestifs liés à la sécheresse de ces derniers mois en France, un nombre important de propriétaire de bien immobilier ont été sinistrés par l’apparition de désordres sur leur bien, tels que des fissures, des lézardes ou des affaissements entraînant des inquiétudes, des questionnements, des incertitudes et des risques pour les occupants.

Les événements climatiques ont été d’une telle ampleur qu’ils ont sollicité l’attention du gouvernement et entraîné la publication de différents arrêtés de catastrophe naturelle dans plusieurs départements et communes sur l’ensemble du territoire nationale.
Des déclarations ont ensuite été établies par les sinistrés, à leurs assureurs multirisques habitations, dans le but de faire prendre en charge les dommages consécutifs apparues sur leur bien immobilier.
Cette démarche assurantielle déclenche les opérations d’expertises réalisées par l’Expert missionné par la Compagnie ou la mutuelle d’assurance.
L’Expert désigné appréciera les désordres sur le bien sinistré, établira ou pas un lien de causalité entre la sécheresse et les dommages puis déposera son rapport auprès de l’assureur qui lui prendra position sur la prise en charge ou pas du préjudice.

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Que faire à la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse?

A l’issue de la publication de l’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, vous devez déclarer à votre assureur les dommages dans les dix jours ouvrés si votre habitation a été endommagée (fissures, crevasse…).

Ceux qui disposent d’une assurance multirisques habitation sont automatiquement couverts. A défaut, il faut avoir souscrit une garantie contre les catastrophes naturelles préalablement au sinistre. Or cette dernière ne fait pas partie des assurances obligatoires.

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Qu’est-ce qu’une perte d’exploitation et comment s’en sortir ?

Votre entreprise ou une partie de vos moyens de travailler ont été endommagés.
Si vous avez souscrit à une assurance Perte d’Exploitation, votre assurance devra vous dédommager de la perte du manque à gagner, quel que soit la cause de l’incident.
La première chose à faire est de contacter votre assurance. Votre assurance déléguera alors un expert d’assurance en perte d’exploitation pour évaluer les dommages et en déterminer le montant. Prévenez votre assurance dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.

L’assurance pertes d’exploitation

L’assurance pertes d’exploitation intervient lorsque les biens professionnels sont endommagés par un événement couvert.

Votre assurance perte exploitation de base couvre :

  • La perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité, appelée perte de marge brute
  • Le remboursement des frais d’exploitation à mettre en place à la suite d’un sinistre en accord avec l’assureur pour en limiter les conséquences
  • Des frais supplémentaires additionnels, tels que pénalités de retard ou honoraires d’expert peuvent faire l’objet d’une assurance complémentaire.

La détermination de la marge brute à assurer est effectuée à partir du compte de résultat. Elle correspond à la différence entre les produits d’exploitation et les charges variables d’exploitation.

Chez Omega Expert, en plus du service de contre-expertise perte d’exploitation, notre expert d’assuré incendie vous fera connaitre vos droits et leur validités faces aux nombreuses lois et conventions, afin de défendre au mieux vos intérêts.

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Le rôle de l’assurance responsabilité civile et qui rembourse ?

Le rôle de l’assurance responsabilité civile consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime.
A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes.

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré dans le cadre de sa vie privée en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par :

  • Son propre fait ou le fait des personnes dont il doit répondre
  • Les biens mobiliers ou les animaux dont l’assuré est propriétaire ou gardien

Chez Omega Expert, en plus du service de contre-expertise responsabilité civile, notre expert d’assuré incendie vous fera connaitre vos droits et leur validités faces aux nombreuses lois et conventions, afin de défendre au mieux vos intérêts.

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Victime d’un incendie, quoi faire et qui indemnise ?

Vous avez été victime d’un incendie : votre habitation ou votre local professionnel a été touché directement ou indirectement par le feu.
Le feu, la fumée ou bien même la seule chaleur a endommagé le local et/ou son contenu. Bien entendu, la première chose a faire est de contacter votre assurance dans les 5 jours.
Votre assurance déléguera alors un expert d’assurance pour évalué les dégâts et déterminera le montant de votre dédommagement.
Les risques d’incendie et d’explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires.
Si vous en êtes victime, prévenez votre assurance, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.

Ainsi, dans le cas d’un sinistre incendie, votre assurance incendie permet généralement de couvrir :

  • Les fumées avec ou sans feu
  • La foudre
  • Les chocs causés par des véhicules identifiés
  • La chute d’avions ou d’appareils volants de même type
  • Certains contrats couvrent de même les incendies causés par les appareils et installations électriques, et peuvent même couvrir les dégâts causés par une chaleur sans incendie
  • Les frais consécutifs aux sinistres, tels ceux de démolition, de déblaiement (nécessaire pour accéder aux locaux sinistrés) et / ou la reconstruction : enlèvement des gravats…

Chez Omega Expert, en plus du service de contre-expertise incendie, notre expert d’assuré incendie vous fera connaitre vos droits et leur validités faces aux nombreuses lois et conventions, afin de défendre au mieux vos intérêts.

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Assurance catastrophe naturelle et modalités des remboursements

L’assurance catastrophe naturelle couvre les effets du vent, de la pluie, de la neige ou de la grêle et d’autres cas de conditions extrêmes, qui doivent apparaître sur votre contrat d’assurance.

  • Sur la maison : une toiture endommagée, des tuiles arrachées, une cheminée qui s’effondre.
  • Les dégâts causés par des objets projetés sur celle-ci
  • Les impacts de grêle sur le toitures et dans certains contrats aux autres parties de la maison.
  • Les dégâts causés par l’accumulation de glace ou de neige.
  • L’humidité conséquente à une catastrophe naturelle.

Vous devez prévenir votre assurance dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.

Premières mesures à prendre après une catastrophe naturelle

Rassembler les documents attestant de la valeur des biens endommage (factures, actes notariés).
Vous devrez justifier les dommages que vous avez subi, donc :

  • Conservez tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés ou brûlés,
  • Rassemblez tout ce qui peut identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie…)

Vérifier auprès de votre assurance si elle vous permet de commencer des travaux de remise en état avant le passage d’un expert.

Pour contre-expertiser le rapport de votre assurance à la suite d’une catastrophe naturelle, Omega Expert s’est spécialisé dans la contre-expertise d’assurance pour vous offrir l’analyse la plus complète de votre perte.

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Premières mesures à prendre après un dégât des eaux

Avant tout arrêtez la fuite en coupant l’arrivée d’eau et/ou en procédant à une réparation d’urgence. Rassemblez les documents attestant de la valeur des biens endommages (e.g factures, actes notaires).
Vous devrez justifier les dommages que vous avez subi, donc :

  • Conservez tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés ou disloques par l’eau et l’humidité
  • Rassemblez tout ce qui peut identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie…).

Si vous avez procédé à des réparations ou avez fait intervenir un plombier avant la fin de l’expertise, joignez les factures au dossier.
Avant le passage de l’expert d’assurance, vous pouvez obtenir des devis de remise en état des locaux.
Vérifier auprès de votre assurance si elle vous permet de commencer des travaux de remise en état avant le passage d’un expert.

Sachez que l’assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire. Cependant, tous les risques liés à l’action de l’eau ne sont pas couverts. Vérifiez bien votre contrat pour connaître l’étendue de la couverture de ce risque par votre assurance.
Si le sinistre provient d’un tiers il existe une procédure simplifiée : le constat amiable, semblable aux constats amiables automobiles. Un feuillet est envoyé à chaque compagnie d’assurance, et en cas de copropriété, un troisième feuillet est envoyé au syndic de l’immeuble.

 

Pour contre-expertiser le rapport de votre assurance à la suite d’un dégât des eaux, Omega Expert s’est spécialisé dans l’évaluation des dégâts des eaux pour vous offrir l’analyse la plus complète de votre perte.