Quelle différence entre malfaçons, désordres, non conformité …
Les malfaçons sont des travaux ne répondant pas aux règles de l’art, la malfaçon est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. On parle également de « désordre ».
Les non conformités, qui sont des travaux non conformes par rapport à un plan à un descriptif.
Dans l’hypothèse où vous constatez une malfaçon, ou non conformité vous disposez d’un système à double détente : dans un premier temps, la réparation des dommages subis grâce à l’assurance dommages-ouvrage, puis dans un second temps, le recours contre les constructeurs responsables.
Prenez contact sans aucun engagement avec notre
cabinet d’expertise en malfaçons
Loi sur les Malfaçons et non conformité
Les désordres ou malfaçons qui apparaissent pendant l’année qui suit la réception relèvent de la garantie de parfait achèvement à laquelle tout constructeur est tenue (article 1792-6 du Code civil). Cette mesure concerne non seulement le contrat de construction de maison individuelle mais englobe tous travaux.
Malfaçons et non-conformités, que faire, quel recours?
Grâce à notre expertise, nous vous aidons à constater et lister les réserves des malfaçons ou défauts de conformité apparents depuis la réalisation de vos travaux, que l’entreprise ou le constructeur sera tenu de réparer.
En cas de présence d’un désordre dans votre bien immobilier, nous nous déplaçons pour le constater, l’analyser, indiquer son origine et les solutions à mettre en œuvre pour son traitement définitif.
Recours à un expert de la construction
Les malfaçons et non conformités sont à l’origine des 2/3 des litiges du Bâtiment. Un recours à un expert de la construction et du bâtiment peut vous aider à déterminer l’origine des désordres et les solutions à déployer dans les cas de :
- Les fondations et infrastructures
- Le gros œuvre et les structures
- Les revêtements extérieurs et enveloppes du bâtiment
- La charpente et la couverture
- Les aménagements intérieurs
Avant d’entreprendre des travaux, une expertise en bâtiment vous permet d’obtenir un avis impartial et indépendant de toute entreprise.