Exposé succinct du litige
Monsieur B est propriétaire depuis 2001 d’une maison individuelle, composée de 2 niveaux. Il s’agit de sa résidence principale. La propriété, agrémentée d’un jardin, fait partie d’un lotissement. En amont de la propriété de Monsieur B se trouve la propriété de Madame U.
Un mur sépare les deux parcelles, lequel sert également de soutènement afin de maintenir en place les terres du fonds MAUGEAIS. Ce mur, ancien et vétuste, présente par ailleurs des désordres qui inquiètent Monsieur B. Cette inquiétude est également motivée par la présence du réseau d’évacuation des eaux usées du lotissement qui passe à proximité immédiate de ce mur et qui pourrait être rendu inutilisable en cas d’effondrement. Des démarches ont été entreprises par Monsieur B. auprès de sa voisine afin que celle-ci fasse procéder au confortement nécessaire du mur. Un Conciliateur de Justice est notamment intervenu courant 2019. Cette démarche a conduit à l’établissement d’un Constat de Conciliation entre les parties.
Depuis Mme U. a sollicité notre bureau d’étude et une entreprise afin de conforter son mur. Monsieur B. émet des doutes quant à la qualité du mode réparatoire qui sera utilisé pour réparer l’ouvrage
Constations par notre expert d’assuré
Sur le plan Cadastre, notre cabinet d’expert d’assuré indique la configuration des lieux ainsi :
- Monsieur B est propriétaire de la parcelle cadastrée
- Madame U est propriétaire de la parcelle cadastrée
- La parcelle de Mme U est située en amont de celle de Monsieur B compte tenu de la forme pentue des terrains
- Une flèche bleue indique l’emplacement du mur litigieux séparant les fonds respectifs
- Les cercles rouges et les tirets en pointillés rouge matérialisent le réseau d’eaux usées
Le mur litigieux mesure environ 4,50m de longueur pour une hauteur de 1,80m environ. Il est constitué de parpaings creux de 27, hourdés au mortier de ciment. Le tronçon de mur est revêtu d’un enduit. Un chainage a été réalisé en couronnement du mur. Des barbacanes sont disposées en pied de mur.
Analyse Technique et avis de notre expert d’assuré
Nous sommes, en effet, en présence d’un ouvrage ancien, vétuste, fortement dégradé, grevé de fissures. Ces désordres confirment une dégradation intervenue progressivement dans le temps. En l’état, le tronçon de mur n’est plus apte à jouer son rôle de soutènement et il convient de le conforter dans les meilleurs délais.
Les désordres qui affectent le mur sont liés à des phénomènes de poussées des terres et de pressions hydrostatiques imprimés sur un mur de médiocre qualité constructive, peu doté en armatures et ne bénéficiant plus d’un drainage efficace. La présence de végétaux en contre haut du mur constitue, à notre sens, un facteur aggravant. Le tronçon de mur nécessite un confortement. Les préconisations formulées dans le rapport du BET QCS sont de nature à redonner à l’ouvrage une cohésion qu’il ne possédait plus.
Le Tiers, Madame U., est disposée depuis plusieurs mois, à intervenir afin de faire procéder au confortement du mur. Elle a sollicité l’aide d’un technicien du bâtiment à cet effet. Il convient que Monsieur B laisse la possibilité aux entreprises d’effectuer les travaux nécessaires en leur ménageant l’accès à son jardin (droit d’échelle).
Monsieur B. n’a pas à intervenir dans les options techniques et le choix des intervenants qui relèvent exclusivement du libre arbitre de Madame U.
Il convient de réparer ce mur dans les meilleurs délais. En cas de sinistre intervenant avant réparations, du fait de l’inertie ou d’atermoiements émanant de Monsieur B., sa responsabilité pourrait être engagée.
Une fois conforté, si dans le futur le mur présente à nouveau des désordres, il reviendra à Mme U. de procéder à nouveau à son confortement, voir à sa destruction/reconstruction si cela s’avère nécessaire.
En l’état et pour le moment, il est important de laisser Madame U. conforter l’ouvrage.
En foi de quoi, nous avons dressé le présent rapport, exclusif de toute maîtrise d’œuvre, pour servir et valoir ce que de droit.