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Loi Asap et Contre-expertise : un nouvel amendement pour permettre aux assurés de connaître leur droit

Aucune habitation n’est à l’abri d’un sinistre. C’est pourquoi il est nécessaire de contracter une assurance en cas d’incident. Une souscription à une assurance habitation ou une assurance dommages-ouvrage signifie que l’assuré achète une protection pour son logement et aussi, pour ses biens.
Ainsi, la compagnie d’assurance offre une couverture à différentes sortes de sinistres. Si l’un des types de sinistres mentionnés dans le contrat d’assurance survient et provoque des dommages, le client est en droit de demander un remboursement de la part de son assurance.

Toutefois, il arrive que l’assuré ne parvienne pas à se mettre d’accord avec son assurance sur le montant des indemnités et c’est un cas très fréquent lorsque les dégâts et les pertes sont trop importants. Aussi, la loi autorise la victime à demander une « contre expertise » par un expert d’assuré indépendant comme notre cabinet Omega Expert. Toutefois, la majorité des victimes ne connaissent pas forcément la loi sur la contre expertise et se posent des tas de questions. La règlementation  en expertise contradictoire va alors apporter des améliorations pour que les assurés puissent agir dans leur intérêt.

Droits des assurés en contre-expertise et assurance : une amélioration prévue en termes d’informations

Le projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique ou « Asap » prévoit une modification en vue de compléter une partie des informations que les assurés doivent connaître concernant leur droit à une contre-expertise. En effet de nombreux assurés ne connaissent pas leur droit de pouvoir demander une contre-expertise si, en cas de sinistre, les conclusions de l’expert désigné par les assureurs ne leur conviennent pas, alors que la loi les autorise à y recourir. Cette possibilité permet surtout à l’assuré de comparer les deux conclusions, celle faite par l’expert d’assurance et celle réalisée par l’expert d’assuré.

Amendement au projet loi Asap. Il vise à rendre obligatoire, dans les contrats d’assurance, la mention au droit à la contre-expertise. “Les assurés ne sont pas toujours informés de cette possibilité. Celle-ci constitue, pourtant, le principal outil de contestation de l’expertise des assurances”.

Cet amendement concernant les droits des assurés pour avoir plus d’informations concernant la contre-expertise en assurance sinistre a été présenté au projet de loi Asap le 17 septembre 2020 par deux députées du Groupe « Agir ensemble », en la personne de Patricia Lemoine et Laure de La Raudière. Dans cet amendement, la requête vise à faire en sorte que chaque contrat d’assurance sinistre mentionne obligatoirement le droit de l’assuré à la contre-expertise si depuis, les assurés n’étaient pas forcément au courant de leur droit de demander un autre avis si les résultats de la première expertise ne leur convenaient pas.
C’est en rendant la mention de cette information obligatoire que les assurés pourront avoir l’assurance qu’effectivement, ils sont en droit de contester l’expertise des assurances.

En plus d’aider les assurés à connaître leur droit, l’obligation de l’inscription de la possibilité de recourir à une contre expertise sur un contrat d’assurance permet par la même occasion d’instaurer une relation de confiance avec les assurances.
En effet, beaucoup d’assurés remettent en cause la transparence et l’indépendance de l’expertise réalisée par l’assurance avec un expert qu’elle désigne.

Expertise et contre-expertise assurance sinistre

Avant de pouvoir parler de contre expertise, il est judicieux tout d’abord de connaître les bases de ce qu’est une « expertise sinistre ».

Qu’est-ce que l’expertise sinistre?

À la suite d’un sinistre, l’assuré est tenu de déclarer ce sinistre à son assurance. Mais avant cela, aucune intervention ne doit être faite sans l’accord de l’assurance, sauf si une intervention urgente est nécessaire. Si le sinistre concerne par exemple un dégât des eaux, dues à une fuite, le propriétaire peut intervenir lui-même ou faire appel à un plombier professionnel ou un expert en bâtiment. Néanmoins, il est tenu de conserver les objets et les biens endommagés en l’état et de garder des preuves comme des vidéos ou des photographies de l’endroit sinistré. En cas de dommages corporels, votre dossier médical fourni par un médecin-expert ou votre médecin-traitant et attestant de la détérioration de votre état de santé est à joindre avec votre dossier de demande de réparation. Ensuite, l’assuré doit conserver soigneusement toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses qu’il a dû engager pour les différentes actions urgentes à engager au cours de l’incident. Ces pièces seront à joindre avec le dossier à remettre aux assurances.

Maintenant, il est temps de déclarer l’événement à l’assurance afin que celle-ci puisse lancer les procédures d’intervention. Selon la nature du sinistre, la victime bénéficie d’un certain temps pour faire part de l’incident à la compagnie d’assurances. Pour les sinistres de type dégât des eaux, incendie ou inondation, par exemple, la victime a 5 jours pour faire sa déclaration à l’assurance.
Ce délai est de 10 jours ouvrés pour une déclaration de sinistre suite à une catastrophe naturelle et court à partir de la publication de l’arrêté ministériel sur le journal officiel. Le délai de déclaration de sinistre pour certains incidents comme une maladie professionnelle, un accident du travail, etc., peut être différent pour chaque assurance.

Notez que ne pas respecter ce délai prévu peut entrainer de la part de votre assurance, une réduction du montant de votre indemnisation ou pire, un refus de compensation des préjudices subis.
Cette disposition est interprétée par l’entreprise qui considère alors que le retard de votre déclaration a amplifié les conséquences du sinistre, ce qui lui entraine des dépenses supplémentaires.

Une fois que l’assurance est au courant de la situation, il décide de réaliser ou non une expertise. C’est-à-dire qu’il va décider de l’intervention d’un expert pour réaliser l’expertise sinistre chez vous. Dans la majorité des cas, les assurances ne réalisent les expertises que lorsque les dommages sont trop importants. Au cours de cette expertise, le rôle de l’expert d’assurance est de définir les causes du dégât. Il va donc se déplacer sur les lieux du sinistre, faire son expertise, puis rédiger son rapport, celui même qui va servir de base à la compagnie d’assurance afin de pouvoir vous indemniser.
Quelques éléments doivent être indiqués dans un rapport d’expertise dont les circonstances de l’incident, les dommages matériels, l’évaluation des dommages subis et les conditions de réparation et de remplacement, etc.

La contre-expertise sinistre : la règlementation contre-expertise

Il arrive que la proposition d’indemnisation donnée par l’assureur ne soit pas suffisante pour pouvoir apporter les réparations et les remplacements réellement nécessaires. L’indemnisation à l’amiable n’est donc pas possible. C’est à ce moment qu’il faut demander une contre-expertise.

Il s’agit d’une intervention qui vient contrôler une expertise déjà faite. L’objectif d’une contre expertise est de procéder à la confirmation de la première ou au contraire, de voir ses failles et manquements. C’est aussi durant une contre expertise qu’un autre professionnel va établir des critiques sur les résultats de la première expertise et cela, du point de vue du rapport unilatéral réalisé par l’expert pour le compte de l’assurance.
En somme, une contre expertise est nécessaire lorsque l’assuré n’est pas satisfait du résultat de l’expertise dans ce sens où il n’est pas d’accord sur la proposition de l’assurance, car le dédommagement n’est pas à la hauteur du préjudice subi qu’il est en train de subir. Dans certains cas, il arrive également que l’assurance refuse toute indemnisation en prétextant que la victime n’a subi aucun dommage. Si tel est le cas, la victime du sinistre est tout à fait en droit de demander le rapport d’expertise réalisé par l’expert mandaté par l’assurance. La victime pourra ensuite saisir un autre professionnel pour réaliser une nouvelle expertise, l’expert d’assuré qui réalisera une contre expertise et ainsi comparer les deux rapports d’expertises contradictoires ou le rapport d’expertise amiable contradictoire.

Comme pour l’expertise, solliciter un expert en contre-expertise suit une procédure bien établie.

Si vous avez l’intention d’avoir recours à un expert d’assuré, vous devez informer votre assurance de votre décision en lui adressant un courrier simple ou recommandé sans oublier l’avis de réception.

Si les experts sont d’accord,  le processus d’indemnisation commence. Toutefois, il arrive également qu’après cette deuxième expertise, les deux parties ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d’entente. Si tel est le cas, les deux peuvent se mettre d’accord sur le choix d’un tiers expert en sinistre habitation. Cependant, il arrive que le litige ne soit pas réglé, même après l’intervention de ce troisième professionnel d’où l’obligation de passer par un expert judiciaire pour une procédure judiciaire. Le tribunal de grande instance désignera un expert pour réaliser une expertise. Ce dernier constatera et fera une comparaison avec les différentes expertises.

Notre cabinet d’experts d’assuré, Omega Expert, reste à votre disposition dans le cas où vous souhaitez entamer une procédure de contre-expertise afin d’obtenir une indemnisation juste et à la hauteur des dégâts subis.
Notre expert indépendant intervient en se déplaçant directement chez vous pour faire un état des lieux et faire une constatation visuelle de la situation.
Nous procédons de manière objective et juste et surtout, nous défendons vos intérêts en faisant appliquer la loi et en tenant compte des faits réels et des clauses de votre contrat avec votre assureur. Vous pouvez nous contacter directement pour en savoir plus sur nos services, pour recevoir la visite d’un expert et pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure.

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2022 : Les inondations de plus en plus fréquentes partout en France

Une maison inondée peut être le résultat d’événements extérieurs, comme des conditions météorologiques extrêmes. De plus, en France, les inondations sont de plus en plus fréquentes causant ainsi de nombreux dégâts sur les habitations. Et parallèlement à cela, les sinistrés n’obtiennent pas toujours de leur assurance une indemnisation à hauteur des pertes qu’ils ont subies. C’est là que notre cabinet d’experts en catastrophe naturelle entre en scène. En tant que cabinet d’expertise inondation, notre rôle est de défendre vos intérêts en effectuant une contre-expertise du sinistre pour vous aider à obtenir une indemnisation juste.

Qu’est-ce qu’une inondation ?

Une inondation est une submersion d’eau pouvant être d’origine naturelle. Elle peut par la suite causer des dégâts ou avoir des impacts sur l’environnement et les biens des habitants de la zone touchée. Si l’origine de l’inondation est naturelle ou climatique, on peut en citer plusieurs types, dont l’inondation de plaine entraînant le débordement des cours d’eau. La montée des eaux se fait lentement.

Ensuite, il y a l’inondation par remontée de nappe se manifestant par l’affleurement puis le débordement de la nappe phréatique. Ce phénomène naturel survient lorsque le sol est trop chargé d’eaux, provoquant ainsi une inondation spontanée, surtout dans les zones basses.

Par ailleurs, lorsque l’on est face à des précipitations violentes consécutives, on assiste à une inondation rapide ou à une crue torrentielle provenant des eaux qui tombent sur un bassin versant et se déversent dans un cours d’eau. En outre, les débris et les dépôts de sédiments empêchent l’eau de circuler. Une fois qu’ils cèdent, des vagues s’échappent et causent des dégâts.

Enfin, citons l’inondation par ruissellement pluvial urbain et la submersion marine.

Pourquoi autant d’inondations en France ?

Depuis quelques années, les départements français connaissent des épisodes d’inondations qui causent de nombreuses pertes pour les habitants. Ces nombreux cas s’expliquent en partie par le dérèglement du climat qui a tendance à accentuer le phénomène. Le Sud-Est de la France est le plus concerné par ces inondations à répétitions avec des dégâts majeurs. En plus du dérèglement climatique, le phénomène se voit accentué par d’autres causes, en ne citant que les évolutions fulgurantes des occupations et de l’usage des terres. On peut aussi mentionner l’imperméabilisation des sols qui ne cesse de croitre. Par ailleurs, d’autres facteurs comme l’évolution des cultures et le développement d’une urbanisation en coteaux sont en cause.

Comment expliquer les phénomènes d’inondations à répétition en France ?

Depuis des années déjà, plusieurs régions, départements et villes de France ont fait face à des épisodes d’inondations à répétition. C’est notamment le cas en 1992 dans la ville de Vaison-la-Roumaine dans le Vaucluse, un sinistre mortel faisant de nombreux dégâts. En 2002 également, le Gard connaît de fortes précipitations entraînant des inondations dévastatrices causant des pertes économiques importantes. Et un an plus tard, la crue de décembre 2003 a fait céder la digue du Rhône dont les conséquences ont touché près de 30 départements.

Après 5 ans d’accalmie, les inondations en France ont repris en 2009, puis ont fait des dégâts considérables jusqu’en 2011, puis en 2014, 2015, 2016 et 2018. Durant ces années et jusqu’à maintenant, l’Occitanie, la Corse, la région PACA, le Var, les Alpes Maritimes, Loiret, le Loir-et-Cher, le Cher, l’Essonne, Lyon, l’Ardèche, Narbonne, Marseille, la Seine-et-Marne et l’Yonne ont connu des épisodes d’inondations.

Les conséquences  des inondations ?

Les conséquences d’une inondation peuvent être très graves, notamment sur les habitations. En effet, à part les dégâts subis par les biens mobiliers, l’infiltration profonde des eaux dans le sol et autour de votre fondation risque de la fissurer. Ces fissures peuvent apparaître ensuite lorsqu’une période de sècheresse fait surface. Vous avez donc besoin d’anticiper dès l’apparition des lézardes ou autres signes de sécheresse et en définir les causes avec un professionnel comme Omega Expert pour pouvoir prendre les mesures nécessaires auprès de votre assurance.

Outre les fissures et lézardes, les inondations à répétition peuvent avoir des répercussions non seulement sur les biens immobiliers, mais également sur les biens mobiliers des victimes. Les pertes peuvent être lourdes. Et les indemnisations ne sont parfois pas à la hauteur des réparations à effectuer. Certes, l’assurance en accord avec le contrat signé par l’assuré, peut prendre en charge les travaux, mais en général, il est rare de voir une prise en charge totale. D’où l’importance de faire appel à un cabinet d’experts d’assuré comme Omega Expert.

Pourquoi faire appel à notre cabinet Omega Expert ?

La gestion des inondations est assez compliquée, surtout lorsque les dégâts sur les habitations sont considérables. En effet, les assurances indemnisent les victimes. Néanmoins, le montant du dédommagement est dans la plupart des cas inférieur à ce que la victime devrait toucher pour prendre en charge toutes les réparations chez elle.

Rassurez-vous, il existe une solution qui peut vous être utile si vous faites face à ce genre de situation : faire appel à un expert d’assuré chez Omega Expert pour défendre vos intérêts. Le rôle de notre cabinet de contre-expertise est de vous proposer l’un de nos meilleurs experts pour réaliser une contre-expertise inondation chez vous. En se basant sur votre contrat d’assurance, sur la cause des dégâts et sur l’ampleur des pertes, notre expert d’assuré va réaliser une contre-expertise pour négocier votre indemnisation et faire en sorte qu’elle soit juste et à la hauteur de vos pertes.

Nos experts procèdent par étape pour pouvoir représenter le sinistré et composer un dossier solide pour la contre-expertise par rapport au résultat de l’expertise réalisée par l’expert d’assurance mandaté par l’assureur. Cela passe tout d’abord par l’analyse du contrat d’assurance signé par le sinistré. Puis vient l’expertise en elle-même des dégâts subis.

Expérience et savoir-faire, ce sont les deux atouts majeurs que nous disposons et que nous mettons au service de nos clients pour résoudre leur problème et les accompagner au mieux. Aussi, n’hésitez surtout pas à nous contacter si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec votre assurance sur le montant de votre indemnisation. Nous restons à disposition pour trouver avec vous la meilleure solution à adopter.

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Diagnostic géotechnique à Mennecy (77)

Nous disposons pour cette étude de la demande de notre client Monsieur L. avec photographies en date du 9 juillet 2019. Le rapport de contrôle des rejets nous a été transmis par mail le 24/01/2020.
La mission de notre cabinet d’expertise géotechnique est de type  G5 selon norme NF P94-500 (Missions d’Ingénierie Géotechnique Types – Révision de novembre 2013).

Les objectifs de notre mission :

    •  L’étude préliminaire du site,
    • Les résultats des investigations (plans d’implantation, coupes géologiques et diagrammes des essais in-situ et en laboratoire),
    • L’analyse et la synthèse du contexte géologique et géomécanique du site et de son influence sur le projet :
      • Description de la géologie et établissement du modèle géotechnique du site,
      • Analyse de la compacité des terrains,
      • Niveaux de l’eau lors de nos investigations,
    • Diagnostic géotechnique du site
    • Etude des causes du sinistre liée au sol,
    • Avis sur les risques d’évolution,
    • Proposition de confortement :
      • Propositions de solutions de traitement ou de confortement,
      • Recommandations particulières pour la réalisation des travaux : Préparation du terrain et phasage des travaux (terrassements, plateformes de chantier, etc…)

Programme d’investigations

Pour répondre aux objectifs de l’étude, nous avons réalisé :

  • 1 sondage de reconnaissance de fondation (RF3) descendu à 1.0 m.
  • 1 sondage pressiométrique (SP1) réalisé au taillant Ø 64 mm et descendu à 15 m de profondeur/TN, avec réalisation de 12 essais répartis dans le sondage conformément à la norme NF EN ISO 22 476-4 (procédure A).
  • 1 sondage à la tarière mécanique (SC2) à 5 m de profondeur.

Description générale du site

Mennecy se situe à une trentaine de kilomètres au sud de Paris et en limite nord du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. La ville est en amont de la confluence de l’Essonne et de la Seine, sur le versant sud de l’Essonne.
La zone étudiée est située dans un contexte de versant (pente de 5% vers le nord). Le bâtiment est encadré :

  • au sud par une courette et la rue du Bel Air
  • à l’est et à l’ouest par des pavillons voisins
  • au nord par un jardin enherbé

Le terrain est occupé par une maison d’habitation en L de type RDC + 1 étage partiel + 1 cave partielle. Un jardin enherbé agrémente le reste de la parcelle au nord de l’habitation. Il est à noter la présence d’un arbre adulte à environ 5 m à l’est de l’habitation sur une parcelle voisine.
Le bâtiment existant a été agrandi et réaménagé au début des années 2000 (il y a 17 ans d’après les informations transmises par M. L lors de notre visite le 9 décembre 2019).

Contexte géologique

D’après la carte géologique d’ETAMPES au 1/50 000ème (infoterre.brgm.fr), la succession lithologique devrait être la suivante :
Colluvions ; Argiles Vertes ; Marnes Supragypseuses.

Extrait de la carte des aléas du PPR Inondation – parcelle hors zone d’aléa (site de la préfecture).

Extrait de la carte des aléas du PPR Inondation – parcelle hors zone d’aléa (site de la préfecture).

D’après la carte des remontées de nappe, le terrain concerné par l’étude est situé dans une zone de sensibilité faible.
Toutefois, les éléments disponibles sur le site sigessn.brgm.fr indiquent que « les buttes tertiaires du bassin parisien peuvent receler des niveaux aquifères calcaires ou même sableux, perchés sur des niveaux imperméables. Lors d’épisodes pluvieux exceptionnels ces petits aquifères peuvent déterminer des inondations par remontées et débordement.

Cependant, la trop faible densité du réseau d’observation des niveaux d’eau ne permet pas de les mettre en évidence autrement que par observation directe.

Le contexte est favorable à ce type de phénomène ainsi qu’à des circulations de versant.

Description du bâti et des désordres

La parcelle était historiquement occupée par un bâtiment en long (aile est) d’après les plans du cadastre napoléonien. Elle est occupée par une maison en forme de L vraisemblablement de type RDC + combles depuis les années 1930 au moins d’après les photographies téléchargées sur le site remonterletemps.ign.fr. Sans information complémentaire nous estimons que la cave existante à ce jour était également présente à cette époque.

Lors de notre visite de site le 9 décembre 2019, en présence de Monsieur L., nous avons constaté les désordres suivants :

  • Les dommages les plus importants se trouvent à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de la maison au niveau de la jonction des deux parties du L située au nord-est qui est également la jonction entre l’existant ancien/réaménagé et l’extension des années 2000.
  • Les désordres apparents consistent en des fissures horizontales et verticales d’ouverture millimétrique à plurimillimétriques (4 mm maximum sur les fissures mesurées) situées principalement au coin des portes et fenêtres et au niveau des seuils de porte et fenêtres de
    l’aile nord Ces fissures ont une portée décimétrique à supramétrique. Certaines fissures ont fait l’objet d’une reprise antérieure au mortier de rebouchage. Il en est ainsi concernant les fissures à l’intérieur de la maison qui ont été rebouchées et repeintes mais qui se réouvrent comme constaté lors de notre visite.
  • Les fissures et désordres les plus importants sont localisés au niveau de la cave. Dans l’escalier d’accès sont visibles des fissures et des décrochements traversants horizontaux et verticaux, de portée pluridécimétriques. Lors de sa visite du 15/11/2019, le technicien a accédé au vide sanitaire et a constaté des fissures verticales avec une ouverture non mesurée mais vraisemblablement supracentimétrique au niveau d’un poteau situé sous la façade nord de l’extension au niveau de l’interface R+1 et R+combles R+1 étage
    R+ cave.
  • L’aile est (existant ancien) présente quelques fissures sub-verticales à l’intersection entre le portail maçonné et le bâtiment sur les façades ouest et sud. La façade est ne présente pas de désordres.
  • La cave voutée présente peu de désordres, cependant nous avons constaté un fossé le long du mur Est avec la présence d’eau en fond de fouille. Le propriétaire nous a indiqué que ce fossé avait été creusé afin d’évacuer les infiltrations arrivant depuis les ouvertures et l’humidité de la cave.
Les principales fissures à Mennecy (77)

Les principales fissures à Mennecy (77)

Diagnostic des désordres

L’analyse de la disposition des fissures et désordres montre un tassement des fondations localisé au nord-est du pavillon et à la jonction de l’existant sur cave et l’extension sur vide sanitaire. Il est à noter une absence de joint de rupture entre les différentes structures qui composent le pavillon (parties anciennes et extension, cave et vide sanitaire).

Nous avons également constaté un poteau présentant des signes de faiblesse et de rupture au niveau de la façade nord à l’est, situé au niveau de l’interface R+1 étage et R+ combles. Ce défaut peut contribuer aux désordres observés. Nous recommandons la réalisation d’un diagnostic structurel.

Les éléments présentés ci-dessus sont des facteurs aggravant mais le facteur déclenchant, un phénomène de retrait-gonflement des argiles, est vraisemblablement à l’origine des désordres observés.

Extrait de la carte des remontées de nappe

Extrait de la carte des remontées de nappe

Conclusion de notre expert

Le pavillon de Monsieur L. à Mennecy présente des désordres sous la forme de fissures et de décrochements pour la plupart ayant une portée pluridécimétrique à supramétrique.

Les désordres sont concentrés au nord-est au niveau de la jonction entre l’existant sur cave et l’extension sur vide sanitaire ou aucun joint de rupture n’a été observé. Un phénomène de retrait-gonflement des argiles (sensibilité forte) au niveau d’assise des fondations est vraisemblablement à l’origine des désordres.
Dans le cadre du diagnostic géotechnique nous recommandons de :

  • Réaliser un diagnostic structurel de la construction puis de reprendre et conforter le poteau fissuré observé dans le vide sanitaire sous le salon.
  • Vérifier l’étanchéité des canalisations.
  • Reprendre en sous-œuvre l’ensemble des fondations de l’extension, celle-ci pourra se faire par plots alternés jointifs afin d’éviter de déstabiliser les façades

La reprise en sous-œuvre devra respecter certaines dispositions concernant le risque de retrait-gonflement des argiles.
Avant tout travaux de ravalement, il sera nécessaire de suivre l’évolution des fissures post-RSO sur 6 mois.

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Diagnostic géotechnique sur maison sinistrée à Pomponne (77)

À la demande et pour le compte de notre client Mme. B, notre cabinet d’expertise en bâtiment a réalisé une campagne de reconnaissance de sol sur sur la commune de POMPONNE (77).
Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur une maison sinistrée, et a pour objet de :
– Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
– Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
– Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
– Réaliser une reconnaissance de fondations de la maison sinistrée ;
– Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
– Rechercher les causes du sinistre et définir le principe de confortation de la maison sinistrée.

Suivant la définition et à la classification des « Missions Géotechniques Normalisées » (norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013), cette étude s’inscrit dans le cadre d’un diagnostic géotechnique, mission type G5, et son étendue est limitée aux prestations qui y correspondent.
Pour cette étude, nous disposons d’un plan de masse.

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté en la réalisation de :

  • 3 sondages de reconnaissance géologiques et géotechniques à la tarière hélicoïdale continue

Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.

La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans les forages de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées où nous avons également reporté.
Ces forages ont été positionnés conformément à l’implantation schématique joint en annexes à la fin de ce rapport.

Relevé topographique sommaire

Au moment de notre intervention, nous ne disposions pas de plan de relevé topographique pour faire des repérages.
Nous avons néanmoins effectué un nivellement sommaire au droit du terrain, en prenant comme repère pour les têtes de sondages, le regard situé en face d’une porte au Rdc de la maison.

Le site d’étude

Le site d’étude se situe à une vingtaine de kilomètres (à vol d’oiseau) à l’est de Paris, dans le département du VAL DE MARNE (77), sur la commune de POMPONNE (77). Il se place à environ 400 m au Nord de la Marne et environ 2 Km à l’Est de l’autoroute A104.

Contexte géologique et risques locaux

D’après la feuille géologique du BRGM de LAGNY au 1/50000, le terrain étudié se situe au niveau d’un substratum local constitué par es formations d’âge Ludien (Marnes Supra-gypseuses et Marnes et Masses du Gypse) que surmontent les formations du Sannoisien (Argiles Vertes et Marnes calcaires de Brie), et du Stampien (Marne à huitres et Sables et grès de fontainebleau) en colluvions.
Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement local de géométrie irrégulière.

Extrait de la carte géologique BRGM de LAGNY au 1/50000

Extrait de la carte géologique BRGM de LAGNY au 1/50000

Résultats de l’étude géotechnique

Les sondages ont mis en évidence la succession des couches suivantes, de haut en bas :

  • Les colluvions marno-gypseuses des versants :  Rencontrées sur une épaisseur variable autour de 5 et 6 m, elles sont représentées par un ensemble hétérogène comportant : tout d’abord en tête, et jusqu’à environ 2 m de profondeur, des colluvions argileuses constituées soit par des argiles marneuses marron, soit par des argiles plastiques feuilletées vertes à gris-verdâtre.
  • Les Marnes Supra-gypseuses : Sous les Colluvions, elles ont été rencontrées dans les sondages autour de 5 ou 6 m de profondeur. Dans les sondages SP2 et SP3, Il s’agit essentiellement d’argiles marneuses kaki-beige à vert-jaunâtre, plastiques et feuilletées, ou beige-kaki à reflet jaunâtre avec des filets orangés.
    Dans le sondage SP1, il s’agit de marnes argileuses beige-crème à filets orangés et à passées crème-blanchâtre, puis des marnes argileuses verdâtre à reflet jaunâtre et filets orangés.

Remarques hydrologiques

Nous avons observé en cours des forages, des horizons peu humides à humides. Compte tenu de la nature des matériaux, des circulations d’eau erratiques restent possibles dans les couches superficielles (plus particulièrement en période pluvieuse prolongée et/ou d’éventuel réseau fuyard).

Description de la maison principale

D’après les informations qui nous ont été fournies, cette maison comporte une partie ancienne et une extension plus récente située sur une des façades latérales.

Les désordres qui affectent la maison principale est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes visibles de l’intérieur et à l’extérieur de certaines parties de l’ouvrage.

Hypothèses de nos experts en bâtiment sur l’origine des désordres

Les désordres apparents sont sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales ou en escalier et particulièrement prononcés du côté de la maison où se situe l’extension.
Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur de la maison, et les fissures montrent une morphologie qui suggère soit un affaissement de sol, soit un déversement de la partie en extension.

Les investigations, les sondages géologiques et les analyses en laboratoire montrent :

  1. Des niveaux d’assises différentes des fondations de la maison ;
  2. Des matériaux très argileux, très plastiques, instables, très actives à nocives et très sensibles aux variations de la teneur en eau, dans un environnement instable avec des perturbations hydriques.
  3. Des valeurs pressiométriques variables faibles à moyennes dans la zone active des fondations superficielles.
  4. Malgré une abondante végétation autour de la maison, une présence limitée et très superficielle des racines au droit des fouilles de reconnaissance de fondations (une seule F2), ou des avant trous réalisés au moment des sondages à la tarière hélicoïdale.

Les observations lors des investigations menées par notre cabinet d’expertise en bâtiment associées aux résultats des essais en laboratoire suggèrent des mouvements complexes ayant conduit à des affaissements différentiels au niveau des fondations.

En effet, l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années a induit des changements dans le comportement rhéologique des argiles avec des gonflements et des rétractations alternés.
Au fil du temps, une modification de la stabilité acquise depuis des années aurait conduit à un déséquilibre irréversible, d’où des affaissements et l’apparition des désordres qui restent assez récents au regard de l’âge de la maison.

Malgré un encastrement peu prononcé de certaines fondations, les valeurs élevées de la limite de liquidité (WL) et de l’indice de plasticité (IP) suggèreraient également un caractère gypsifère de certaines argiles et/ou marnes (Marabé) soumises aux perturbations hydriques qui concernent la zone active des fondations superficielles.
Dans ces conditions, les eaux d’arrosages pourraient constituer une aggravation du risque d’altération et du déversement dans la partie en extension de la maison.

Nous restons cependant à la disposition du Maitre d’Ouvrage et des différents intervenants sur ce projet pour tout renseignement complémentaire qu’ils souhaiteraient obtenir.

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Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux à Brétigny-sur-Orge 91220

Dans le cadre de la réalisation de travaux dans l’immeuble bâti à Brétigny-sur-Orge 91220, ou de la partie d’immeuble bâti,  notre cabinet d’expertise en bâtiment a eu pour mission à repérer les matériaux ou produits contenant de l’amiante à la suite d’un sinistre sécheresse.

Mission de repérage de l’amiante

L’article R. 1334-19 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante ».
Conjointement, l’article L4531-1 du code du travail prévoit au titre de l’évaluation des risques que le maître d’ouvrage, doit réaliser un repérage de tout agent cancérogène portant sur les matériaux susceptibles d’e contenir et qui doivent faire l’objet de travaux. Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (articles R 4412-97 à 113 et R 4412-139 et suivants du code du travail)
La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture du présent rapport.

Objectif de la mission de notre cabinet

« Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante situés dans la zone impactée par les travaux.» Des listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive dans l’annexe 13-9
du Code de la santé publique est l’annexe 13.9 (liste C) et par la norme NFX 46-020.

Le périmètre de repérage effectif de l’amiante

Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l’exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Ne sont pas inclus dans le présent repérage :

  • Les locaux/ parties de locaux n’ayant pu être investigués et listés au 1.2
  • Les machineries (ascenseurs, ventilation) qui nécessitent une habilitation particulière pour y accéder
  • Les ouvrages et réseaux enterrés
  • Les postes de transformation en service qui nécessitent une habilitation particulière pour y accéder
Croquis de repérage de l'amiante

Croquis de repérage de l’amiante

Descriptif des travaux pour repérer et enlever l’amiante

Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage  à l’exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.

Repérage amiante avant travaux à la suite d’un sinistre sécheresse, les zones sinistrées fissurées et à reprendre sont :

  • Reprise des sols du séjour/salon, entrée, salle de bain
  • Reprise des murs du séjour/salon, entrée, salle de bain et chambre 1
  • Reprise du plafond du séjour
  • Reprise de la façade arrière

Les déchets sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement, notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.

Résultats détaillés du repérage de l’amiante par nos experts

A la suite de notre audit et analyse sur place, il a été repéré :

  1. des matériaux et produits contenant de l’amiante après analyse en laboratoire :
    Colle de carrelage + colle noire et chape béton (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
    Bandes calicot + enduit (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
    Plafond enduit à base de plâtre + peinture (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
    Dalle de sol (Rez-de-chaussée – Entrée; Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
    Colle noire (Rez-de-chaussée – Entrée; Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
  2. des matériaux et produits contenant de l’amiante sur jugement de l’opérateur :
    (localisé à titre indicatif, hors cadre du repérage) :
    Cloisons fibrociment (Rez-de-chaussée – Séjour/salon; Rez-de-chaussée – Chambre 1)

Annex 1 : Maladies liées à l’amiante

Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses(épanchements pleuraux, plaques pleurales).

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante.

Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de
confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.

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Diagnostic géotechnique sur maisons fissurées à Menucourt

À la demande et pour le compte de M. B, nous avons réalisé entre le 28 août et 11 septembre 2019 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé dans le Hameau de la Vallée Basset sur la commune de MENUCOURT (95).

Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maisons sinistrées, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Réaliser une reconnaissance de fondations des maisons sinistrées ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir le principe de confortation des maisons sinistrées.

Suivant la définition et à la classification des « Missions Géotechniques Normalisées » (norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013), cette étude s’inscrit dans le cadre d’un diagnostic géotechnique, mission type G5, et son étendue est limitée aux prestations qui y correspondent.
Aucun document graphique ne nous a été transmis par le maitre d’Ouvrage. Absence de plan de réseaux enterrés

Programme des investigations réalisées

Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :

  • 2 sondages de reconnaissance géologiques et géotechniques à la tarière hélicoïdale (notés SP1 et SP2) et menés autour de 8 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
  • 1 sondage de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale (noté SP3) mené autour de 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;

La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans le forage de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées où nous avons également reporté.

Sondage destructif avec enregistrement de paramètres :

1 sondage en destructif SD1, avec enregistrement des paramètres de forages jusqu’autour de 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel.

Les paramètres de forages :

  • VIA : vitesse d’avancement de l’outil de forage en m/h ;
  • PI : pression d’injection de fluide en bar ;
  • PO : poussée sur l’outil de forage en bar ;
  • CR : couple de rotation.

Ces forages ont été positionnés conformément à l’implantation schématique joint en annexes à la fin de ce rapport.
Avec les méthodes utilisées pour forer, la profondeur (qui est comptée à partir du terrain actuel au moment de notre intervention entre le 28 août et le 11 septembre 2019), reste approximative. Seuls les sondages réalisés en carottage continu pourraient permettre d’établir une lithologie plus précise des terrains traversés.

Description succincte du site et du projet

Le site d’étude se situe à une trentaine de kilomètres (à vol d’oiseau) au Nord-Ouest de Paris, dans le département du VAL D’OISE (95), sur la commune de MENUCOURT (95), plus précisément dans le Hameau de la Vallée Basset.

Actuellement, le site est occupé par un bâtiment en longueur de type R+1 d’une emprise au sol d’environ 430 m².
Ce bâtiment semble être subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées. Seules les 2 premières dépendances présentent de nombreuses fissures au niveau de la superstructure.
Ces 2 dépendances (ou maisons) concernées par notre étude ont une emprise au sol d’environ 160 m², soit 85 m² environ pour la première et 75 m² environ pour la deuxième.
A la demande des Maîtres d’Ouvrage, le projet consiste à faire un diagnostic géotechnique des 2 maisons, de déterminer les causes du sinistre et de définir un principe de confortation des fondations.

Contexte géologique et risques locaux

D’après la feuille géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000 et les données d’archives en notre possession, le terrain étudié se situe au niveau d’un substratum local constitué par les formations d’âge Ludien (Marnes Supra-gypseuses et Masses et Marnes du Gypse) que surmontent les formations du Sannoisien en Eboulis (Argiles Vertes et Marnes calcaires de Brie) Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement local de géométrie irrégulière.

Extrait de la carte géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000

Les risques locaux

Situé vers le centre de la commune, le terrain est concerné par un PPRN Risque Mouvement de terrain prescrit.

Résultats de l’étude géotechnique

Le bâtiment concerné par notre étude semble est subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées.
Seules les 2 premières dépendances (ou maisons) de type R+1 sont principalement concernées par les désordres.
On note en façade arrière des 2 maisons, une terrasse et un jardin libre de toute occupation en élévation.

Le sinistre qui affecte les 2 premières dépendances (maisons) du bâtiment est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des maisons.

L’ampleur des désordres

L’ampleur des désordres

 

Les profils hydriques montrent dans l’ensemble de la zone des 2 maisons des perturbations hydriques :

  • Dans les horizons immédiatement sous les assises de fondations entre 0.5 et 2 m de profondeur, la perturbation est la plus conséquente et se traduit par des teneurs en eau naturelle qui passent de 14 à 37 %, soit une variation hydrique relative de l’ordre de 23 % ;
  • Entre 2.5 et 4 m de profondeur la variation est de l’ordre de 18 % pour des teneurs en eau comprises entre 27 et 36 % ;
  • De 4 à 5 m de profondeur, une relative stabilité de la teneur en eau s’observe autour de 27 /28 %.

Hypothèses de notre expert en fissures sur l’origine du sinistre

Notre cabinet d’expertise fissures estime que les désordres très apparents et plus prononcés sur la maison n°1 apparaissent sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales et en escalier aux angles de la maison.
Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur des maisons, certaines fissures décalées suggérant un mouvement de déversement et/ou de cisaillement.
Les investigations, les sondages géologiques et les analyses en laboratoire montrent :

  • Des fondations des maisons avec une garde hors gel respectée, à l’exception du garage attenant à la première maison ;
  • Des matériaux très argileux, très plastiques, très actives à nocives et très sensibles aux variations de la teneur en eau, dans un environnement instable avec des perturbations hydriques.
  • Des valeurs pressiométriques variables faibles à moyennes dans la zone active des fondations superficielles.

Une analyse de la géométrie des fissures associées au résultat de l’ensemble des investigations menées suggère un mouvement complexe à la fois de reptation et d’affaissements différentiels au niveau des fondations.
En effet, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, il a fini probablement par y avoir des changements dans le comportement rhéologiques des argiles et par suite une modification de la stabilité qu’elles avaient acquises depuis des années : les désordres sont très récents pour des maisons déjà relativement anciennes.

Par ailleurs, les valeurs très élevées de la limite de liquidité (WL) et de l’indice de plasticité (IP) dans l’échantillon prélevé à 1.5 m de profondeur au droit du sondage SP3 suggèrerait également un caractère gypsifère de certaines argiles et/ou marnes (Marabé) soumises aux perturbations hydriques de la zone active des fondations superficielles et par suite, un risque d’altération en aggravation de ce contexte dans lequel un détachement du garage en extension devient possible.

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Diagnostic géotechnique sur maisons fissurées à Menucourt – 95180

À la demande et pour le compte de notre client M.B, nous avons réalisé entre le 28 août et 11 septembre 2019 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé 1 & 2 Hameau de la Vallée Basset sur la commune de MENUCOURT (95).
Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maisons sinistrées, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Réaliser une reconnaissance de fondations des maisons sinistrées ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir le principe de confortation des maisons sinistrées.

Suivant la définition et à la classification des « Missions Géotechniques Normalisées » (norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013), cette étude s’inscrit dans le cadre d’un diagnostic géotechnique, mission type G5, et son étendue est limitée aux prestations qui y correspondent.
Aucun document graphique ne nous a été transmis par le maitre d’Ouvrage. Absence de plan de réseaux enterrés.
Nota : Cette étude ne permet pas d’établir un diagnostic de pollution des matériaux du site

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :

  • 2 sondages de reconnaissance géologiques et géotechniques à la tarière hélicoïdale (notés SP1 et SP2) et menés autour de 8 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
  • 1 sondage de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale (noté SP3) mené autour de 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
  • Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.
  • La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans le forage de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées où nous avons également reporté.

Ces forages ont été positionnés conformément à l’implantation schématique joint en annexes à la fin de ce rapport.
Avec les méthodes utilisées pour forer, la profondeur (qui est comptée à partir du terrain actuel au moment de notre intervention entre le 28 août et le 11 septembre 2019), reste approximative. Seuls les sondages réalisés en carottage continu pourraient permettre d’établir une lithologie plus précise des terrains traversés.

Topographiquement, la zone d’étude carte IGN

Topographiquement, la zone d’étude se place dans un contexte de pente générale vers le Nord. A
l’échelle du site, le terrain actuel (TA) est relativement plan à une cote approximative comprise entre
118 et 119 NGF, selon l’extrait de la carte IGN

Description de la maison fissurée à Menucourt

Le site d’étude se situe à une trentaine de kilomètres (à vol d’oiseau) au Nord-Ouest de Paris, dans le département du VAL D’OISE (95), sur la commune de MENUCOURT (95), plus précisément au 1 & 2 Hameau de la Vallée Basset. Il se place à environ 4.7 Km au Sud de la route nationale N14 et 2.3 Km au Nord-Est de la Seine.

Actuellement, le site est occupé par un bâtiment en longueur de type R+1 d’une emprise au sol d’environ 430 m².
Ce bâtiment semble être subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées.
Seules les 2 premières dépendances présentent de nombreuses fissures au niveau de la superstructure.
Ces 2 dépendances (ou maisons) concernées par notre étude ont une emprise au sol d’environ 160 m², soit 85 m² environ pour la première et 75 m² environ pour la deuxième. A la demande des Maîtres d’Ouvrage, le projet consiste à faire un diagnostic géotechnique des 2 maisons, de déterminer les causes du sinistre et de définir un principe de confortation des fondations.

Façade arrière des 2 maisons sinistrées à Menucourt

Façade arrière des 2 maisons sinistrées à Menucourt

Au moment de la rédaction de ce rapport, les descentes de charges des maisons existantes ne sont pas encore disponibles. Nous faisons l’hypothèse suivante :

  1. 8 t/ml en charge linéaire ;
  2.  30 t/ml en charge ponctuelle.
  3. Dans le cas où les charges réelles étaient différentes de l’estimation ci-dessus il conviendra de revoir tout ou partie des conclusions à venir au paragraphe IV.

Contexte géologique

D’après la feuille géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000 et les données d’archives en notre possession, le terrain étudié se situe au niveau d’un substratum local constitué par les formations d’âge Ludien (Marnes Supra-gypseuses et Masses et Marnes du Gypse) que surmontent les formations du Sannoisien en Eboulis (Argiles Vertes et Marnes calcaires de Brie) Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement local de géométrie irrégulière.

Risques locaux

Situé vers le centre de la commune, le terrain est concerné par un PPRN Risque Mouvement de terrain prescrit.

Extrait de la carte géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000

Extrait de la carte géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000

Résultats de l’étude géotechnique

Les sondages ont mis en évidence la succession des couches suivantes, de haut en bas :

  • Les Remblais :
    Rencontrés sur une profondeur variable autour de 1 m par rapport au terrain actuel, ils sont représentés par un ensemble hétérogène comportant : tout d’abord (en tête) des sables limoneux marron à marron-brunâtre à passées argileuse, ensuite, ce sont des argiles sableuses bariolées gris-ocre et enfin, on observe des sables fins, des sables siliceux friable marron à ocre-orangé. Des cailloutis, cailloux, blocs et débris divers ont été rencontrés tout au long de cette couche. Par ailleurs, la diagraphie de forage au droit du sondage SD1 montre des terrains de compacité relativement faible à moyenne.
  • Eboulis :
    Sous les Remblais, elles ont été rencontrées jusqu’autour de 6.5 m en SP1, 9 m en SP3 et jusqu’à la fin du sondage SP2 mené à 8 m de profondeur. Il s’agit principalement d’argile carbonatée plastique parfois feuilletée vert-marron à vert-pâle avec des veines marrons-kaki et d’argile marneuse plastique et feuilletée à teinte variable (marron-jaunâtre, marron-verdâtre, vert-pale)
    comportant quelques blocs et humide autour de 7 m. La diagraphie de forage en SD1 met en évidence des horizons relativement tendres en tête jusqu’àenviron 4 m, suivi des horizons de meilleurs compacité représentés par une vitesse moyenne
    d’avancement autour de 600 m/h.
  • Les Marnes Supra-gypseuses (Ludien) :
    Sous les Eboulis, elles ont été rencontrés jusqu’à la fin du sondage SP3 réalisé à la tarière et descendu à une profondeur d’environ 15 m.
    Il s’agit essentiellement de marne beige à reflet jaunâtre et à passées argileuses vertes à ocres comportant des cailloux et blocs calcaires avec un horizon saturé autour de 7/8 m. La diagraphie de forage SD1 suggèrene des matériaux relativement de bonne compacité et de
    bonne consolidation. D’un point de vue géotechnique, ces matériaux possèdent de bonnes à très bonnes caractéristiques
    mécaniques, représentées par les valeurs pressiométriques suivantes.
  • Remarques hydrologiques :
    Des horizons humides ont été rencontrés autour de 7 m de profondeur. En fin de forage, une charge hydraulique a été relevée autour de 8 m uniquement au droit du sondage SP3 réalisé à la tarière hélicoïdale continue et mené à 15 m. Ce niveau d’eau relevé correspondrait à une nappe au sein de l’horizon supérieure des marnes du Ludien, associée à des écoulements erratiques. Le niveau et le débit de cette nappe sont susceptibles de varier au cours de l’année

Observations générales de notre expert en diagnostic géotechnique

Le bâtiment concerné par notre étude semble est subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées.
Seules les 2 premières dépendances (ou maisons) de type R+1 sont principalement concernées par les désordres. On note en façade arrière des 2 maisons, une terrasse et un jardin libre de toute occupation en élévation.

Le sinistre qui affecte les 2 premières dépendances (maisons) du bâtiment est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des maisons.

Un aperçu de l’ampleur des désordres dans une maison à Menucourt

Un aperçu de l’ampleur des désordres dans une maison à Menucourt

 

Hypothèses de notre cabinet Omega Expert  sur l’origine du sinistre

Les désordres très apparents et plus prononcés sur la maison n°1 apparaissent sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales et en escalier aux angles de la maison. Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur des maisons, certaines fissures décalées suggérant un mouvement de déversement et/ou de cisaillement.
Les investigations, les sondages géologiques et les analyses en laboratoire montrent :

  1. Des fondations des maisons avec une garde hors gel respectée, à l’exception du garage attenant à la première maison ;
  2. Des matériaux très argileux, très plastiques, très actives à nocives et très sensibles aux variations de la teneur en eau, dans un environnement instable avec des perturbations hydriques.
  3. Des valeurs pressiométriques variables faibles à moyennes dans la zone active des fondations superficielles.
  4. Une analyse de la géométrie des fissures associées au résultat de l’ensemble des investigations menées suggère un mouvement complexe à la fois de reptation et d’affaissements différentiels au niveau des fondations.

En effet, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, il a fini probablement par y avoir des changements dans le comportement rhéologiques des argiles et par suite une modification de la stabilité qu’elles avaient acquises depuis des années : les désordres sont très récents pour des maisons déjà relativement anciennes.

Par ailleurs, les valeurs très élevées de la limite de liquidité (WL) et de l’indice de plasticité (IP) dans l’échantillon prélevé à 1.5 m de profondeur au droit du sondage SP3 suggèrerait également un caractère gypsifère de certaines argiles et/ou marnes (Marabé) soumises aux perturbations hydriques de la zone active des fondations superficielles et par suite, un risque d’altération en aggravation de ce contexte dans lequel un détachement du garage en extension devient possible.

Aperçu des fissures intérieures dans la maison de Menucourt

Aperçu des fissures intérieures dans la maison de Menucourt

 

Recommandations de nos experts en bâtiment

De manière générale, dans le voisinage des ouvrages existants, on préfère les micropieux de type II au lieu des micropieux de types III ou IV en raison des risques de soulèvement et des désordres que ces derniers pourraient engendrer.

Les micropieux seront dimensionnés au flambement et il faudra tenir compte de la présence des Remblais, des Eboulis, des ouvrages mitoyens susceptibles de générer des poussées en tête des micropieux, ainsi que des éventuels anciens ouvrages enterrés dont nous n’aurions pas connaissance. L’exécution devra tenir compte également de la nature et de la qualité des matériaux, du contexte hydrogéologique et de la présence de blocs et/ou bancs indurés.

Nos experts en bâtiment préconisent l’utilisation d’un ciment résistant aux eaux séléniteuses (agressives). Lors du dimensionnement définitif des micropieux, on s’assurera en fonction des charges à reprendre que la couche d’ancrage soit reconnue sous leur pointe sur au moins 5 m ou 7 diamètres. Les micropieux seront réalisés selon les règles de l’Art par une entreprise spécialisée et qualifiée en fondations profondes
Les calculs du dimensionnement des micropieux seront menés conformément au DTU 13.2 ou à l’EUROCODE 7.
Nous rappelons que Pour garantir la bonne exécution des micropieux, le chemisage est à prévoir sur une hauteur d’encastrement à déterminer par le BET de l’Entreprise des travaux.

Lors de la foration des micropieux, il faudra tenir compte des éléments de roche discontinus (présence possible de blocs).
En fonction de l’élancement du micropieu et des descentes de charge, l’Entreprise devra justifier sa conception d’armature par un calcul au flambement.
Si, outre les efforts verticaux, il existe des efforts horizontaux ou des moments, la solution par micropieux peut s’avérer inadaptée ou nécessiter une étude particulière.

On tiendra compte du tassement des micropieux lié au raccourcissement élastique.
Les eaux de ruissellement seront correctement récoltées et les abords immédiats des ouvrages seront imperméabilisés avec une contre pente vers l’extérieur.
Pour les reprises de fondations en sous-œuvre, il est très conseillé de privilégier une reprise totale à une reprise partielle. Dans la plus part des cas, les reprises partielles entrainent la constitution de points durs et l’apparition de nouveaux désordres difficilement contrôlables.

Dans ce contexte particulier, les aléas qui subsistent concernent :

– l’hétérogénéité géo-mécanique ;
– la variation de l’épaisseur des Remblais et Eboulis ;
– Le potentiel de gonflement des Argiles en Eboulis ;
– les descentes de charges actuelles de la maison existante ;

Ces aléas peuvent être réduits par la réalisation des missions géotechniques.

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Rapport d’étude géotechnique sur maison sinistrée à Cergy les Meaux

À la demande de notre client, nous avons réalisé le 17 février 2021 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé  sur la commune de CERGY LES MEAUX (77124).

Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maison sinistrée, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Reconnaitre la nature et la géométrie des fondations existantes ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir un principe de confortation de la maison sinistrée.

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :
–  SP1 et SP2 : 2 sondages de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale menés respectivement autour de 15 et 6 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
– Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.
– La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans les forages de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées.

Fouilles de reconnaissances

2 fouilles manuelles de reconnaissance de fondations existantes réalisées depuis l’extérieur de la maison existante respectivement en façades arrière et avant.

Relevé topographique sommaire

Au moment de notre intervention, nous ne disposions pas de plan de relevé topographique pour faire des repérages. Les profondeurs des sondages sont comptées à partir du terrain actuel (TA).

Description succincte du site et du projet

Le terrain étudié se situe à une quarantaine de kilomètre au Nord-Est de Paris dans le département de La SEINE ET MARNE (77), commune de CERGY LES MEAUX (77124). Il se place à environ 600 m au Nord-Ouest du canal de l’Ourcq, 500 m au Sud-Est de la Nationale N330 et 700 m au Nord-Ouest du Château de la Roche.
Topographiquement, le site est relativement plan aux cotes approximatives comprises entre 122 et 123 NGF, selon l’extrait de la carte IGN.
Notre étude concerne la parcelle 04 d’une superficie d’environ 220 m². Actuellement, le site est occupé par une maison individuelle de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m².

L’étude géotechnique

A la demande du Maître d’Ouvrage, notre étude consiste à faire un diagnostic géotechnique de la maison existante afin de déterminer les causes éventuelles des désordres observés et de définir un principe de confortation des fondations actuelles.

 

Diagnostic géotechnique de la maison existante

Diagnostic géotechnique de la maison existante

 

Contexte géologique et risques locaux

D’après les feuilles géologiques BRGM de DAMMARTIN-EN-GOELLE et MEAUX au 1/50000 et les données en notre possession, le terrain étudié se situe sur un substratum d’âge Ludien surmonté par des formations du Sannoisien (Argiles vertes). Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement et/ou Recouvrements d’épaisseur plus ou moins importante.

Remarques hydrologiques

Au cours des forages, une charge hydraulique non stabilisée a été relevée autour de 11 m de profondeur au droit du sondage SP1 mené à 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel. Ce niveau d’eau relevé serait en relation avec la nappe dans le Ludien dont le niveau et le débit sont susceptibles de varier plus ou moins fortement en fonction des saisons et des éventuels réseaux fuyards.
Par ailleurs, compte tenu de la nature de ces matériaux en Remblais et/ou en Éboulis, des circulations erratiques d’eau restent possibles dans les couches superficielles (plus particulièrement en période pluvieuse prolongée et/ou d’éventuel réseau fuyard).

Conclusion de notre expert en bâtiment et d’étude géotechnique

La maison concernée par notre étude est de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m². Le bâtiment concerné par le sinistre fait partie d’un ensemble de 4 bâtiments de même caractéristiques, s’apparentant à un lotissement de maisons jumelles. Le sinistre étudié est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison existante.

Les désordres apparents sont sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales ou en escalier et particulièrement prononcés du côté de la façade avant. Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur de la maison, et les fissures montrent une morphologie qui suggère un affaissement de sol.

Les observations lors des investigations menées associées aux résultats des essais en laboratoire suggèrent des mouvements complexes ayant conduit à des affaissements différentiels au niveau des fondations. Le contexte environnemental général montre une légère déclivité en direction de la façade avant, laquelle, associée à l’ensemble des observations précédentes suggèrent que les écoulements (se faisant de l’amont vers l’aval) auraient drainé de façon plus importante des particules fines coté façade avant.

En effet, les Éboulis constituant un faciès lithologique dissymétrique au droit des façades avant et arrière, on pourrait penser que le lessivage des particules fines entraine des conséquences plus importantes sur la façade comportant plus d’Éboulis (façade avant).
En outre, le réagencement (ou réorganisation) des grains (associé à la dissymétrie des matériaux en Éboulis) entraineraient un tassement plus conséquent en façade avant, et expliquerait que (dans la zone active des fondations superficielles au sein des Éboulis) :

  • la teneur en eau est relativement constante en SP1 mais faible par rapport à SP2 ;
  • les matériaux soient sur-consolidés en SP1.

En tout état de cause, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, ces observations ont pu entrainer des changements dans le comportement rhéologique des argiles et par suite, une modification de la stabilité qu’elles avaient acquise depuis des années : les désordres sont très récents pour une maison déjà relativement
ancienne.

Compte tenu de l’état actuel du bâtiment (présence de multiples désordres), de la nature des matériaux du site (argile plastique gonflante) et des caractéristiques mécaniques mesurées, nous excluons toute reprise par résine expansive.

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Fissures et Arrêtés catastrophes naturelles à Crégy-lès-Meaux- 77124

Travaux d’extension réalisés en 2012 par remplacement de la charpente / couverture et changement de pente de la toiture afin d’augmenter la surface habitable. Travaux réalisés par le constructeur PHENIX Evolution en 2012.

Description de la construction de la maison

Il s’agit d’une maison de type PHENIX Evolution construite sur un terrain en pente avec vide-sanitaire.
Gros œuvre : Béton
Type et nature des fondations : Semelles béton
Infrastructure : les soubassements sont composés de béton préfabriqué
Nature du plancher du rez-de-chaussée : plancher poutrelles hourdis
Nature des planchers des niveaux d’étages : Plancher solivage métallique par profilé acier galvanisé suite à travaux d’agrandissements

Description de l’environnement

Topographie du terrain : Pente importante dirigée vers la rue
Terrain d’assise : Naturel à priori
Nature du sol : Non reconnue mais argile reconnu sur CREGY LES MEAUX
Type de végétation (et distance par rapport aux ouvrages sinistrés) : Un arbre de haute tige se trouve en limite de propriété avec le voisin et en bordure du garage
Collecte des eaux (pluviales, usées) : Les eaux pluviales du pavillon et du garage s’évacuent sur un seul réseau tout à l’égout.

Fissures et désordre dans le garage

Fissure horizontale au droit du trumeau droit de la façade avant. Cette fissure avait fait l’objet d’un précédent rebouchage par Mr A et n’avait pas subi de réouverture depuis lors Réouverture début 2017 et Accentuation en 2018

    • Fissure au droit du linteau de fenêtre existante depuis de nombreuses années
    • Ecartement entre le volume garage et le pavillon – Ecartement homogène de l’ordre de 1cm
    • On constate que la structure du garage située sur la gauche du bâtiment et composée de 2 volumes.
      • Un volume avec portique encastré dans le coin du vide-sanitaire
      • Un volume rajouté ultérieurement avec structure parpaings et chainage BA.
    • Les fissures se situent sur les 2 trumeaux de façades ainsi qu’au droit du linteau de fenêtre
    • On constate d’importantes racines en pied de la façade côté voisin

Fissures et désordre sur la maison

Fissures au 3 coins de la maison qui existaient depuis plusieurs années situées sur le soubassement du vide sanitaire

Avis de notre expert en catastrophe naturelle et classification du sinistre

Sur le garage

Les fissures sur le coin du vide sanitaire de la maison visible dans le garage sont la combinaison d’efforts suite à insuffisance des chainages de la superstructure avec un effort de traction de la poutre portique de support de la couverture du garage.
En outre cette poutre portique subit probablement un léger tassement dû à la dessiccation des sols et la présence des racines du voisin.
Le reste de la structure avant du garage subi des tassements généraux accentués par l’insuffisance structurelle du bâtiment. Cette extension du garage est réalisée sur 3 côtés ce qui ne permet pas une stabilité parfaite du bâti. La présence d’un arbre de haute tige contre le mur du garage est un phénomène déterminant dans l’apparition du dommage.

Sur le bâti principal

Les fissures constatées sont toutes antérieures à 2018 et sont dues à des tassements et des efforts généraux sur la structure préfabriquée et liaison avec le soubassement.
Conclusion de notre expert sécheresse et catastrophe naturelle : Absence de lien de cause à effet, donc sans lien avec la sécheresse de 2018.

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Notre bureau d’études pour des expertises en bâtiment et pour défendre vos intérêts

Omega Expert est un cabinet d’experts en bâtiment disposant de plusieurs années d’expériences réussies dans le domaine. Nous vous proposons également notre expertise pour défendre vos intérêts grâce à nos experts d’assurés expérimentés. N’hésitez pas à contacter notre bureau d’études si vous avez besoin de nos services.

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Omega Expert est un cabinet d’expertise technique et à la fois un expert dans tout ce qui est bâtiment et ingénierie béton. Nous vous proposons nos services, si vous avez besoin de l’intervention d’un professionnel pour ordonner, piloter ou coordonner vos travaux en bâtiment et travaux publics. Nos experts sont également habiletés à organiser et à harmoniser les tâches élémentaires d’études et de travaux nécessaires pour votre projet. Par ailleurs, nous pouvons également vous conseiller dans la gestion des actions des différents acteurs et intervenants dans la réalisation de vos travaux.

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Par ailleurs, grâce à notre expertise, à notre savoir-faire et à notre fiabilité, notre bureau d’étude est désormais référencé auprès d’Action Logement comme Assistant Maîtrise d’Ouvrage. Aussi, vous pouvez tout à fait bénéficier de notre appui pour vos demandes d’aides en rapport avec vos travaux de rénovation énergétique pour votre logement et maison individuelle. Dans cette optique, nos principales interventions consistent à effectuer le diagnostic technique de votre bien sujet aux travaux. Nous vous proposons également une assistance administrative aussi bien pour le montage du projet que dans la recherche de financement. Enfin, nous vous assistons tout au long du contrôle de la conformité des travaux, lorsqu’ils sont achevés.

En outre, notre entreprise peut protéger les intérêts de ses clients victimes de leur assurance en cas de sinistre. Pour ce faire, nous faisons intervenir un expert d’assuré pour réaliser une contre expertise afin d’obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice que vous avez subi.

Notez qu’Omega Expert propose ses services pour les particuliers, les professionnels, les syndics de copropriétés, les syndics privés et présidents de copropriétés, les notaires, les agences immobilières, les artisans, les associations, les industriels et les avocats.

Nos domaines d’interventions

Notre entreprise Omega Expert intervient dans différents secteurs liés à la survenance d’un sinistre, en bâtiment et construction. Notre champ d’action touche tout aussi bien les manquements aux règles de l’art, l’expertise technique d’un bien avant son acquisition, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, l’évaluation et l’expertise immobilière et les valeurs vénales immobilières.

Dans l’expertise bâtiment, nous vous apportons nos compétences dans les techniques de bâtiment, l’infiltration d’eau, la condensation, les malfaçons et non conformités, la valeur vénale et l’humidité de bâtiment. Cette dernière n’est pas à prendre à la légère dans la mesure où elle peut être responsable de la dégradation de votre bien. Notez qu’aucune maison n’est à l’abri des sinistres. Et justement, l’humidité est l’un des plus fréquents sur tout type de construction et même, sur celles qui sont neuves. La première chose à faire quand ce cas se présente, c’est de signifier le sinistre à son assurance. Deux situations peuvent alors se présenter. La première est que le propriétaire se voit refuser l’indemnisation par sa compagnie d’assurance. Quant au second cas, il s’agit du fait que l’assurance propose une indemnisation, mais dont le montant n’est pas à la hauteur des dégâts et dommages subis par le logement.  En outre, nous faisons intervenir notre meilleur expert pour vous aider à obtenir l’indemnisation qui vous revient de droit.

Dans le processus d’intervention, nos experts consultent votre  contrat d’assurance pour étudier les différentes clauses qui concernent votre cas. Attention, ces clauses sont variables d’une compagnie à l’autre. Toutefois, la généralité des clauses indemnise le propriétaire victime d’humidité à cause d’un débordement  du lave-linge, d’une infiltration d’eau en provenance du voisinage, d’une catastrophe naturelle, d’une canalisation qui a rompu ou d’une infiltration provenant du toit. Tous ces cas mentionnés entrainent systématiquement la prise en charge de l’indemnisation du propriétaire par son assureur. Cette indemnisation touche à la fois, les dégâts causés et les réparations qui doivent être faites à la suite du sinistre.

 

Le professionnel que nous mettrons à votre service afin de défendre vos intérêts est un expert d’assuré. Ce professionnel est à distinguer d’un expert d’assurance dans la mesure où ce dernier est mandaté par la compagnie d’assurance pour évaluer l’étendue de votre sinistre et de permettre ainsi à votre assurance de proposer le montant de votre indemnisation.

 

Et si le cas que nous avons mentionné dans le paragraphe du dessus se présente, c’est-à-dire si votre assureur vous propose une indemnisation inférieure au montant de la réparation des dommages causés par le sinistre dans votre habitation, l’expert d’assuré intervient pour réellement défendre vos intérêts en vous permettant d’obtenir une indemnisation juste par rapport aux pertes.

 

Dans tout ce processus, vous en tant que client de Omega Expert, obtiendrez un accompagnement sur-mesure et cela, dès la constitution de votre dossier de demande de contre expertise. Ensuite, notre expert d’assuré s’assure de passer aux cribles et d’étudier en profondeur le contenu et les clauses de votre contrat d’assurance dans le but de faire valoir vos droits. Aucun détail ne sera omis dans l’objectif d’obtenir gain de cause. Pour cela, l’expert d’assuré est présent à chaque étape de l’avancement du dossier.

 

Sachez que l’expert d’assuré peut être présent au moment où l’expert d’assurance évalue les dégâts que votre habitation a subis. Il peut aussi intervenir juste après que vous constatez que le contrat d’assurance auquel vous avez souscrit n’a pas été respecté.

 

Par ailleurs, en dehors des cas de sinistre, nos experts d’assurés peuvent être saisis si vous souhaitez obtenir une assistance dans les déclarations contractuelles de capitaux  pour une compagnie d’assurance.

 

Pourquoi Omega Expert ?

Omega Expert est habitué aux cas les plus extrêmes et sait très bien comment procéder pour faire en sorte que l’indemnisation de ses clients soit juste. Nos experts sont aptes à vous donner les meilleurs conseils pour faire face à une telle situation. Nos nombreuses années d’expérience réussies se portent garant du succès de votre demande d’indemnisation à la hauteur des dégâts que vous avez subis, et ce, le plus vite possible.