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Raccorder son logement au réseau après une catastrophe naturelle

Les catastrophes naturelles (séismes, inondations, avalanches, etc.) peuvent causer de lourds dégâts aux installations humaines : bâtiments, installations routiers, réseaux électriques et gaziers, etc.

L’État français et le Ministère de l’Intérieur reconnaissent « l’état de catastrophe naturelle » qui permet l’indemnisation systématique des dommages causés par divers agents naturels. Néanmoins, comment se déroule un second raccordement électrique après une catastrophe naturelle et celui-ci est-il payant sans la reconnaissance de l’État ?

Qui contacter lors d’une catastrophe naturelle ?

Votre fournisseur d’énergie est l’intermédiaire privilégié au moment de la souscription au contrat d’énergie mais est-il responsable et redevable après une catastrophe naturelle ?

Quel numéro faut-il utiliser : Total Direct Énergie, Engie, Ilek ou le numéro d’Enedis ?

En cas de coupure de courant suite à une catastrophe naturelle ou un sinistre, vous ne devez pas utiliser le numéro Direct Énergie ou celui d’un autre fournisseur d’énergie. En effet, les fournisseurs d’énergie ne sont pas habilités à gérer les grosses coupures de courant inhérentes aux catastrophes naturelles comme une inondation, un séisme ou une avalanche.

Vous devez contacter Enedis, le gestionnaire principal du réseau électrique français avec le numéro suivant : 09.726.750 + les deux chiffres de votre département. Les équipes d’Enedis interviennent rapidement pour rétablir le réseau électrique dans les foyers privés d’électricité.

Quel est l’impact d’une catastrophe naturelle sur le prix de l’électricité par mois ?

La reconnaissance de « l’état de catastrophe naturelle » par l’État français amène nécessairement à l’indemnisation totale ou partielle des dommages causés par une catastrophe naturelle, peu importe sa nature.
Au moment de la coupure d’électricité, vous ne pourrez pas consommer de l’électricité et même si vous ne paierez pas le prix de l’électricité par mois (informations complémentaires ici) vous devrez payer votre abonnement, un tarif fixe qui dépend de la puissance du compteur électrique, du fournisseur d’énergie et de l’option tarifaire choisie. En cas de catastrophe naturelle, vous pouvez être remboursé du prix de l’abonnement auprès de votre fournisseur d’énergie.

Enedis s’occupe des remboursements dans les cas où la coupure d’électricité est imputable à leurs services et injustifiable. Néanmoins, si la catastrophe a endommagé votre raccordement, vous devrez probablement payer un nouveau raccordement et réaliser encore une fois les démarches auprès d’Enedis et du fournisseur d’énergie.

Comment gérer les travaux de rénovation des installations électriques après une catastrophe naturelle ?

Certaines catastrophes naturelles comme les séismes et les avalanches peuvent endommager sérieusement le réseau électrique et nécessiter des travaux de rénovation conséquents. Ces missions de rénovation incombent toujours aux équipes d’Enedis, le gestionnaire principal du réseau électrique français. En effet, vous ne devez pas contacter votre fournisseur d’énergie puisque celui-ci ne s’occupe pas de la maintenance du réseau électrique et il restera impuissant face au réseau électrique endommagé.

Les équipes d’Enedis s’occupent uniquement du réseau électrique public et vous devez solliciter les services d’un expert et d’un électricien professionnel pour évaluer les dégâts et procéder aux réparations. Dans le cas d’une reconnaissance officielle de « l’état de catastrophe naturelle » par l’État français, vous pouvez prétendre aux indemnités financières de l’État.

Aujourd’hui, les deux tiers des communes françaises sont exposées aux risques naturels : séismes, avalanches, inondations, etc. Le risque sismique est le plus redouté (notamment aux Antilles) avec un nombre de victimes potentielles important, mais les inondations représentent le principal risque majeur national avec un plus grand nombre de communes concernées et un coût économique plus important.

Vous pouvez retrouver l’ensemble du protocole de la prévention des risques naturels sur le site du Service Public.

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Etat de catastrophe naturelle en France en 2019

Suite aux différents événements climatiques intempestifs liés à la sécheresse de ces derniers mois en France, un nombre important de propriétaire de bien immobilier ont été sinistrés par l’apparition de désordres sur leur bien, tels que des fissures, des lézardes ou des affaissements entraînant des inquiétudes, des questionnements, des incertitudes et des risques pour les occupants.

Les événements climatiques ont été d’une telle ampleur qu’ils ont sollicité l’attention du gouvernement et entraîné la publication de différents arrêtés de catastrophe naturelle dans plusieurs départements et communes sur l’ensemble du territoire nationale.
Des déclarations ont ensuite été établies par les sinistrés, à leurs assureurs multirisques habitations, dans le but de faire prendre en charge les dommages consécutifs apparues sur leur bien immobilier.
Cette démarche assurantielle déclenche les opérations d’expertises réalisées par l’Expert missionné par la Compagnie ou la mutuelle d’assurance.
L’Expert désigné appréciera les désordres sur le bien sinistré, établira ou pas un lien de causalité entre la sécheresse et les dommages puis déposera son rapport auprès de l’assureur qui lui prendra position sur la prise en charge ou pas du préjudice.

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Que faire à la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse?

A l’issue de la publication de l’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, vous devez déclarer à votre assureur les dommages dans les dix jours ouvrés si votre habitation a été endommagée (fissures, crevasse…).

Ceux qui disposent d’une assurance multirisques habitation sont automatiquement couverts. A défaut, il faut avoir souscrit une garantie contre les catastrophes naturelles préalablement au sinistre. Or cette dernière ne fait pas partie des assurances obligatoires.

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Assurance catastrophe naturelle et modalités des remboursements

L’assurance catastrophe naturelle couvre les effets du vent, de la pluie, de la neige ou de la grêle et d’autres cas de conditions extrêmes, qui doivent apparaître sur votre contrat d’assurance.

  • Sur la maison : une toiture endommagée, des tuiles arrachées, une cheminée qui s’effondre.
  • Les dégâts causés par des objets projetés sur celle-ci
  • Les impacts de grêle sur le toitures et dans certains contrats aux autres parties de la maison.
  • Les dégâts causés par l’accumulation de glace ou de neige.
  • L’humidité conséquente à une catastrophe naturelle.

Vous devez prévenir votre assurance dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.

Premières mesures à prendre après une catastrophe naturelle

Rassembler les documents attestant de la valeur des biens endommage (factures, actes notariés).
Vous devrez justifier les dommages que vous avez subi, donc :

  • Conservez tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés ou brûlés,
  • Rassemblez tout ce qui peut identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie…)

Vérifier auprès de votre assurance si elle vous permet de commencer des travaux de remise en état avant le passage d’un expert.

Pour contre-expertiser le rapport de votre assurance à la suite d’une catastrophe naturelle, Omega Expert s’est spécialisé dans la contre-expertise d’assurance pour vous offrir l’analyse la plus complète de votre perte.

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Premières mesures à prendre après un dégât des eaux

Avant tout arrêtez la fuite en coupant l’arrivée d’eau et/ou en procédant à une réparation d’urgence. Rassemblez les documents attestant de la valeur des biens endommages (e.g factures, actes notaires).
Vous devrez justifier les dommages que vous avez subi, donc :

  • Conservez tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés ou disloques par l’eau et l’humidité
  • Rassemblez tout ce qui peut identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie…).

Si vous avez procédé à des réparations ou avez fait intervenir un plombier avant la fin de l’expertise, joignez les factures au dossier.
Avant le passage de l’expert d’assurance, vous pouvez obtenir des devis de remise en état des locaux.
Vérifier auprès de votre assurance si elle vous permet de commencer des travaux de remise en état avant le passage d’un expert.

Sachez que l’assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire. Cependant, tous les risques liés à l’action de l’eau ne sont pas couverts. Vérifiez bien votre contrat pour connaître l’étendue de la couverture de ce risque par votre assurance.
Si le sinistre provient d’un tiers il existe une procédure simplifiée : le constat amiable, semblable aux constats amiables automobiles. Un feuillet est envoyé à chaque compagnie d’assurance, et en cas de copropriété, un troisième feuillet est envoyé au syndic de l’immeuble.

 

Pour contre-expertiser le rapport de votre assurance à la suite d’un dégât des eaux, Omega Expert s’est spécialisé dans l’évaluation des dégâts des eaux pour vous offrir l’analyse la plus complète de votre perte.