Dans le cadre d’un projet de construction d’un éco quartier dénommé « Les Passerelles » composé de 12 bâtiments et de 491 logements sis : Avenue de la République à Annecy (74960),
Causes et circonstances
Un Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) a été établi définissant les mesures à mettre en œuvre en matière de sécurité, de santé et de condition de travail du chantier notamment dans le chapitre 7.2 qui évoque la mise en commun d’un grue de levage pour l’ensemble des corps d’état pour une durée de 3 mois pour chaque bâtiment, après l’achèvements du lot « Gros Œuvre ».
Au moment de l’intervention de la société B, cette dernière se trouve, après plusieurs essais et quelques heures de manutention de grue, dans l’impossibilité de se faire approvisionner les menuiseries aux différents niveaux des bâtiments concernés sans prendre le risque d’endommager les nez de dalle des balcons. L’ensemble des menuiseries livré sur le chantier, sur palettes, a été monté manuellement par les salariés de la société B sachant que cette méthode, malgré toute l’attention apportée, a entrainé immanquablement des dommages consécutifs. De plus la pose des volets a été ajouté aux prestations à réaliser sans avoir fait l’objet d’un avenant signé.
Face aux difficultés rencontrées la société B a pris du retard sur la réalisation des travaux. Consciente des difficultés qui subsistent sur le terrain, la société P, par courrier recommandé avec AR adressé par son avocat, a rompu le contrat de traitance à la fin du chantier, en invoquant plusieurs raisons dont cette dernière :
« Ma cliente m’a informé des difficultés qu’elle rencontre depuis plusieurs mois avec votre société dans le cadre de l’exécution des travaux qui vous ont été confiés en sous traitance sur le chantier « Les Passerelles » à Cran Gevrier…En conséquence, je vous notifie par la présente la résiliation immédiate du contrat liant actuellement la société P à votre société. »
Un constat d’huissier a été établi à la demande de la société P et un décompte définitif entre les parties, établi unilatéralement par la société P, fait ressortir une retenue faite à la société B.
C’est dans ces circonstances que Monsieur S, gérant de la société B, nous a sollicité pour une mission d’expertise et de conseil en bâtiment.
Constatations
Lors de notre visite sur les lieux le 9 Juin 2020, nous avons visualisé toutes les façades des bâtiments concernés par l’intervention de la société B et nous avons relevés les points suivants :
- L’ensemble des bâtiments de plusieurs étages possède des balcons saillants et superposés à tous les niveaux sauf aux derniers ;
- Les différents logements possèdent des ouvertures destinées à accueillir des baies vitrées donnant sur les balcons, dont les dimensions sont assez importantes,;
- Nous avons aussi la présence de fenêtres de dimensions moins importantes ne permettant le passage des menuiseries.
Au vu des constats réalisés et de la conception des différentes bâtiments, il nous parait impossible de monter les menuiseries à l’aide de la grue mise à disposition. Le seul moyen est l’approvisionnement manuellement en empruntant les escaliers.