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Rapport d’expertise cat nat sécheresse à Sucy en Brie 94370

D’après les dires de notre client, les fissures sont apparues en octobre 2018. Cette période correspond à la période par arrêté de catastrophe naturelle sècheresse faisant l’objet de ce dossier

Aucun élément nous permet d’aller à l’encontre des dires de l’assuré, nous donnons pour ce point un avis favorable à l’éventuelle mobilisation de la garantie sécheresse.

Relevé des désordres par notre expert en cat. nat. sécheresse

Maison individuelle construite sur un terrain d’assise en remblais avec un aléa de retrait de gonflement déclaré en fort.
La végétation d’ornement a une influence négligeable autour de la maison et la collecte d’eau pluviale et rejeter dans une gouttière à proximité de la maison.

Face sud de la maison

Présence de fissures horizontales d’ouverture inférieure à 1mm sur la droite de la porte fenêtre droite en façade sud du pavillon.

Façade Sud Expertise cat. nat. sécheresse

Façade Sud Expertise cat. nat. sécheresse

Face nord

Fissure horizontale d’ouverture inférieure à 1mm sur la gauche de la porte fenêtre en façade Nord

Façade Nord Expertise cat. nat. sécheresse

Façade Nord Expertise cat. nat. sécheresse

Sous-sol

Fissures diverses d’ouvertures allant jusqu’à 1,5mm sur la dalle béton (radier) au sous-sol du pavillon.

Sous sol de Expertise cat. nat. sécheresse

Sous sol de Expertise cat. nat. sécheresse

 

Avis de notre cabinet d’expertise sur les désordres

Notre expert cat.nat conclut qu’il s’agit d’anciennes fissures remontant à plusieurs années et ayant déjà fait l’objet d’un traitement superficiel. Le désordre est sans lien avec l’arrêté de catastrophe naturelle objet du présent dossier.

Au niveau des sous-sol, les désordres ne sont pas consécutifs à un tassement différentiel des ouvrages fondateurs.

Le sous-sol étant à une profondeur supérieur à 2,5 mètres , la teneur en eau sous le radier doit rester constante et ne permet donc pas une dessication du sol argileux.

L’apparition des fissures ne peut pas être consécutive à un retrait des gonflements des argiles.

La présence d’une source et/ou d’un mauvais ferraillage peuvent expliquer les fissures de la fatigues qui apparaissent sur le dalle béton.

Conclusion

La sécheresse ne jouant aucun rôle dans l’existence des désordres, nous donnons un avis défavorable à la mobilisation de la garantie sécheresse et nous invitons à donner sans suite le dossier de nos clients.

 

 

 

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Expertise catastrophe naturelle sécheresse et fissures

La sécheresse est un fléau qui frappe de plus en plus la planète. Notons que les épisodes à répétitions et prolongés des périodes de sécheresse occasionnent des dégâts plus ou moins importants sur les maisons et les constructions.
Ces périodes de sécheresse provoquent en effet, des fissures, des lézardes, voire des affaissements de la fondation d’une maison. Si on n’est pas professionnel, on peut avoir du mal à identifier un dommage relatif à une sécheresse. Que l’on se rassure, il existe plusieurs indices à prendre en compte pour définir si oui ou non, il s’agit d’une fissure résultant de la sécheresse. Après une expertise cat-nat, le sinistré obtient une indemnisation de la part de son assureur.

Les causes de la sécheresse

La France a connu plusieurs épisodes de sécheresse et certaines ont vraiment marqué le pays. C’est notamment le cas en 1920, 1946, 1996, 2011, et plus récemment, en 2019. Ce dernier épisode a été particulièrement violent et a touché plusieurs départements français. De plus, la sécheresse de 2019 a duré plusieurs mois.

L’expertise cat-nat réalisée par les experts dans le domaine recense deux facteurs qui causent ce type de catastrophe naturelle. La première cause est bien évidemment le manque d’eau causé par l’insuffisance des pluies et précipitations au printemps. Cette insuffisance de pluies entraîne une baisse du niveau de la nappe phréatique. Ensuite, la sécheresse se déclenche lorsqu’on connaît une forte augmentation des températures qui peut par exemple se traduire par une canicule. Ce phénomène est souvent observé en été. L’eau dans le sol s’évapore alors et laisse tranquillement l’état de sécheresse s’installer.

Les conséquences de la sécheresse

L’état de sécheresse laisse des conséquences désastreuses sur tous les plans. Il impacte par exemple sur les productions agricoles et certaines activités humaines. D’autre part, ce fléau est l’une des causes du déclenchement des feux de brousse sans parler de l’insuffisance de la production d’électricité.

Pour le cas qui nous concerne ici, la sécheresse cause des dégâts sur nos constructions. Si le propriétaire ne prend pas rapidement les dispositions nécessaires, la sécheresse peut provoquer des effondrements de maisons et bâtiments. Il ne faut surtout pas oublier d’effectuer une expertise avec un professionnel si on est concerné.

Les maisons individuelles sont les plus sensibles à la sécheresse qui se manifeste par un affaissement irrégulier du sol. Aussi, l’on remarque l’apparition de crevasses et de fissures sur les murs. Si les maisons individuelles sont les premières victimes, c’est qu’elles ont une fondation très peu profonde contrairement aux immeubles.

Ensuite, la sécheresse déforme le sol et cela provoque des tassements qui perturbent les fondations de nos maisons. Il en est de même pour le phénomène retrait-gonflement qui survient lorsque le sol se rétracte en période de sécheresse et gonfle à nouveau lorsque les pluies reprennent. Et c’est avec ce cycle retrait-gonflement que les dommages surviennent sur les constructions. Ces maisons individuelles ont également une structure légère.

D’autres facteurs favorisent les dégâts causés par la sécheresse sur les constructions. Il s’agit entre autres :

  • Du fait que la construction soit de plain-pied.
  • D’un problème au niveau des canaux d’évacuation des eaux de pluie et des eaux domestiques.
  • Des racines d’arbres à proximité de la fondation. Ces racines vont venir absorber toute l’eau du sol et avec les épisodes de sécheresse, les dégâts sont plus importants.
  • D’une construction en pente.
  • D’une anomalie dans la construction du bâtiment.

Garantie et sinistre sécheresse

Quand nous souscrivons à une assurance habitation, le contrat nous propose plusieurs garanties, dont la garantie catastrophe naturelle. Cette garantie est le plus souvent une extension de garantie dans les assurances multirisques habitations. Elle prend en charge les dommages causés par une sécheresse et la couverture est limitée aux résidences principales.

À la découverte de fissures dans notre habitation, nous avons le droit de demander une indemnisation de l’appart de notre compagnie d’assurance. Dans la majorité des cas, l’indemnisation concerne plusieurs éléments comme les dégâts matériels reliés directement à la construction. La garantie couvre également les dépenses relatives aux études géotechniques et la remise en état des fondations.

Différentes conditions à remplir pour obtenir une indemnisation

Plusieurs conditions sont à remplir avant de pouvoir prétendre à une indemnisation pour catastrophe naturelle sécheresse et fissures. Ces conditions légales sont bien évidemment prévues par le Code des assurances article L.125-1.

Premièrement, il est nécessaire que l’État publie au Journal Officiel l’arrêté interministériel qui confirme qu’effectivement, l’état de sécheresse existe vraiment et concerne la commune où votre logement est situé. Aussi, dès les premiers signes de sécheresse qui affectent votre maison comme l’apparition de fissures sur vos façades et mûrs, nous vous conseillons de faire une déclaration à la mairie. Elle pourra alors vous donner une reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.

La deuxième condition pour bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre sécheresse et fissures est de souscrire à une assurance de dommages. Par ailleurs, si vous vous êtes souscrit à une assurance multirisque habitation, votre maison est couverte pour ce type de catastrophe naturelle.

Et enfin,  la cause des dommages subis par votre habitation doit être directement liée aux mouvements de terrain dus à la sécheresse. Une fois que vous avez notifié votre sinistre à la compagnie d’assurance, il mandate un expert qui fera une expertise cat-nat des pertes pour vous proposer une indemnisation. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez faire appel à nos experts d’assurés qui feront une contre-expertise des dommages que vous avez subis.

Notre objectif est de faire en sorte que vous ayez une indemnisation à la hauteur des pertes.

Les procédures à suivre pour le dédommagement

Quand l’état de catastrophe naturelle est confirmé et que vous en êtes victime, nous, en tant que professionnel en expertise cat-nat, vous conseillons de procéder à la déclaration de votre sinistre et le plus tôt sera le mieux. Vous avez légalement 10 jours après l’apparition de l’arrêté interministériel au Journal Officiel  pour déclarer le sinistre à votre assureur. Notez que même si vous ne respectez pas les 10 jours, vous ne perdez pas votre droit de garantie qui peut se poursuivre jusqu’à deux ans après la parution de l’arrêté.

Une fois avoir déclaré votre sinistre, vous recevez un expert d’assurance mandaté par votre assureur. Il procèdera à l’expertise cat-nat chez vous tout en évaluant les dégâts ainsi que l’étendu des travaux de rénovation nécessaires dans votre habitation.

Si tout se passe bien, l’assureur procède à votre indemnisation dans les trois mois suivant la date où l’expert lui a remis les résultats de son expertise. Par contre, si vous constatez que le montant désigné pour l’indemnisation est trop faible et ne pourra pas prendre en charge tous les dommages que vous avez subis, vous avez le droit de contacter un professionnel chez Omega Expert qui va défendre vos intérêts, se concentrer sur la valeur de vos pertes et aussi sur ce que votre contrat d’assurance habitation stipule. Notre rôle est de faire en sorte que vous obteniez une somme juste.

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Diagnostic géotechnique sur maisons fissurées à Menucourt – 95180

À la demande et pour le compte de notre client M.B, nous avons réalisé entre le 28 août et 11 septembre 2019 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé 1 & 2 Hameau de la Vallée Basset sur la commune de MENUCOURT (95).
Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maisons sinistrées, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Réaliser une reconnaissance de fondations des maisons sinistrées ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir le principe de confortation des maisons sinistrées.

Suivant la définition et à la classification des « Missions Géotechniques Normalisées » (norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013), cette étude s’inscrit dans le cadre d’un diagnostic géotechnique, mission type G5, et son étendue est limitée aux prestations qui y correspondent.
Aucun document graphique ne nous a été transmis par le maitre d’Ouvrage. Absence de plan de réseaux enterrés.
Nota : Cette étude ne permet pas d’établir un diagnostic de pollution des matériaux du site

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :

  • 2 sondages de reconnaissance géologiques et géotechniques à la tarière hélicoïdale (notés SP1 et SP2) et menés autour de 8 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
  • 1 sondage de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale (noté SP3) mené autour de 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
  • Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.
  • La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans le forage de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées où nous avons également reporté.

Ces forages ont été positionnés conformément à l’implantation schématique joint en annexes à la fin de ce rapport.
Avec les méthodes utilisées pour forer, la profondeur (qui est comptée à partir du terrain actuel au moment de notre intervention entre le 28 août et le 11 septembre 2019), reste approximative. Seuls les sondages réalisés en carottage continu pourraient permettre d’établir une lithologie plus précise des terrains traversés.

Topographiquement, la zone d’étude carte IGN

Topographiquement, la zone d’étude se place dans un contexte de pente générale vers le Nord. A
l’échelle du site, le terrain actuel (TA) est relativement plan à une cote approximative comprise entre
118 et 119 NGF, selon l’extrait de la carte IGN

Description de la maison fissurée à Menucourt

Le site d’étude se situe à une trentaine de kilomètres (à vol d’oiseau) au Nord-Ouest de Paris, dans le département du VAL D’OISE (95), sur la commune de MENUCOURT (95), plus précisément au 1 & 2 Hameau de la Vallée Basset. Il se place à environ 4.7 Km au Sud de la route nationale N14 et 2.3 Km au Nord-Est de la Seine.

Actuellement, le site est occupé par un bâtiment en longueur de type R+1 d’une emprise au sol d’environ 430 m².
Ce bâtiment semble être subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées.
Seules les 2 premières dépendances présentent de nombreuses fissures au niveau de la superstructure.
Ces 2 dépendances (ou maisons) concernées par notre étude ont une emprise au sol d’environ 160 m², soit 85 m² environ pour la première et 75 m² environ pour la deuxième. A la demande des Maîtres d’Ouvrage, le projet consiste à faire un diagnostic géotechnique des 2 maisons, de déterminer les causes du sinistre et de définir un principe de confortation des fondations.

Façade arrière des 2 maisons sinistrées à Menucourt

Façade arrière des 2 maisons sinistrées à Menucourt

Au moment de la rédaction de ce rapport, les descentes de charges des maisons existantes ne sont pas encore disponibles. Nous faisons l’hypothèse suivante :

  1. 8 t/ml en charge linéaire ;
  2.  30 t/ml en charge ponctuelle.
  3. Dans le cas où les charges réelles étaient différentes de l’estimation ci-dessus il conviendra de revoir tout ou partie des conclusions à venir au paragraphe IV.

Contexte géologique

D’après la feuille géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000 et les données d’archives en notre possession, le terrain étudié se situe au niveau d’un substratum local constitué par les formations d’âge Ludien (Marnes Supra-gypseuses et Masses et Marnes du Gypse) que surmontent les formations du Sannoisien en Eboulis (Argiles Vertes et Marnes calcaires de Brie) Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement local de géométrie irrégulière.

Risques locaux

Situé vers le centre de la commune, le terrain est concerné par un PPRN Risque Mouvement de terrain prescrit.

Extrait de la carte géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000

Extrait de la carte géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000

Résultats de l’étude géotechnique

Les sondages ont mis en évidence la succession des couches suivantes, de haut en bas :

  • Les Remblais :
    Rencontrés sur une profondeur variable autour de 1 m par rapport au terrain actuel, ils sont représentés par un ensemble hétérogène comportant : tout d’abord (en tête) des sables limoneux marron à marron-brunâtre à passées argileuse, ensuite, ce sont des argiles sableuses bariolées gris-ocre et enfin, on observe des sables fins, des sables siliceux friable marron à ocre-orangé. Des cailloutis, cailloux, blocs et débris divers ont été rencontrés tout au long de cette couche. Par ailleurs, la diagraphie de forage au droit du sondage SD1 montre des terrains de compacité relativement faible à moyenne.
  • Eboulis :
    Sous les Remblais, elles ont été rencontrées jusqu’autour de 6.5 m en SP1, 9 m en SP3 et jusqu’à la fin du sondage SP2 mené à 8 m de profondeur. Il s’agit principalement d’argile carbonatée plastique parfois feuilletée vert-marron à vert-pâle avec des veines marrons-kaki et d’argile marneuse plastique et feuilletée à teinte variable (marron-jaunâtre, marron-verdâtre, vert-pale)
    comportant quelques blocs et humide autour de 7 m. La diagraphie de forage en SD1 met en évidence des horizons relativement tendres en tête jusqu’àenviron 4 m, suivi des horizons de meilleurs compacité représentés par une vitesse moyenne
    d’avancement autour de 600 m/h.
  • Les Marnes Supra-gypseuses (Ludien) :
    Sous les Eboulis, elles ont été rencontrés jusqu’à la fin du sondage SP3 réalisé à la tarière et descendu à une profondeur d’environ 15 m.
    Il s’agit essentiellement de marne beige à reflet jaunâtre et à passées argileuses vertes à ocres comportant des cailloux et blocs calcaires avec un horizon saturé autour de 7/8 m. La diagraphie de forage SD1 suggèrene des matériaux relativement de bonne compacité et de
    bonne consolidation. D’un point de vue géotechnique, ces matériaux possèdent de bonnes à très bonnes caractéristiques
    mécaniques, représentées par les valeurs pressiométriques suivantes.
  • Remarques hydrologiques :
    Des horizons humides ont été rencontrés autour de 7 m de profondeur. En fin de forage, une charge hydraulique a été relevée autour de 8 m uniquement au droit du sondage SP3 réalisé à la tarière hélicoïdale continue et mené à 15 m. Ce niveau d’eau relevé correspondrait à une nappe au sein de l’horizon supérieure des marnes du Ludien, associée à des écoulements erratiques. Le niveau et le débit de cette nappe sont susceptibles de varier au cours de l’année

Observations générales de notre expert en diagnostic géotechnique

Le bâtiment concerné par notre étude semble est subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées.
Seules les 2 premières dépendances (ou maisons) de type R+1 sont principalement concernées par les désordres. On note en façade arrière des 2 maisons, une terrasse et un jardin libre de toute occupation en élévation.

Le sinistre qui affecte les 2 premières dépendances (maisons) du bâtiment est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des maisons.

Un aperçu de l’ampleur des désordres dans une maison à Menucourt

Un aperçu de l’ampleur des désordres dans une maison à Menucourt

 

Hypothèses de notre cabinet Omega Expert  sur l’origine du sinistre

Les désordres très apparents et plus prononcés sur la maison n°1 apparaissent sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales et en escalier aux angles de la maison. Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur des maisons, certaines fissures décalées suggérant un mouvement de déversement et/ou de cisaillement.
Les investigations, les sondages géologiques et les analyses en laboratoire montrent :

  1. Des fondations des maisons avec une garde hors gel respectée, à l’exception du garage attenant à la première maison ;
  2. Des matériaux très argileux, très plastiques, très actives à nocives et très sensibles aux variations de la teneur en eau, dans un environnement instable avec des perturbations hydriques.
  3. Des valeurs pressiométriques variables faibles à moyennes dans la zone active des fondations superficielles.
  4. Une analyse de la géométrie des fissures associées au résultat de l’ensemble des investigations menées suggère un mouvement complexe à la fois de reptation et d’affaissements différentiels au niveau des fondations.

En effet, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, il a fini probablement par y avoir des changements dans le comportement rhéologiques des argiles et par suite une modification de la stabilité qu’elles avaient acquises depuis des années : les désordres sont très récents pour des maisons déjà relativement anciennes.

Par ailleurs, les valeurs très élevées de la limite de liquidité (WL) et de l’indice de plasticité (IP) dans l’échantillon prélevé à 1.5 m de profondeur au droit du sondage SP3 suggèrerait également un caractère gypsifère de certaines argiles et/ou marnes (Marabé) soumises aux perturbations hydriques de la zone active des fondations superficielles et par suite, un risque d’altération en aggravation de ce contexte dans lequel un détachement du garage en extension devient possible.

Aperçu des fissures intérieures dans la maison de Menucourt

Aperçu des fissures intérieures dans la maison de Menucourt

 

Recommandations de nos experts en bâtiment

De manière générale, dans le voisinage des ouvrages existants, on préfère les micropieux de type II au lieu des micropieux de types III ou IV en raison des risques de soulèvement et des désordres que ces derniers pourraient engendrer.

Les micropieux seront dimensionnés au flambement et il faudra tenir compte de la présence des Remblais, des Eboulis, des ouvrages mitoyens susceptibles de générer des poussées en tête des micropieux, ainsi que des éventuels anciens ouvrages enterrés dont nous n’aurions pas connaissance. L’exécution devra tenir compte également de la nature et de la qualité des matériaux, du contexte hydrogéologique et de la présence de blocs et/ou bancs indurés.

Nos experts en bâtiment préconisent l’utilisation d’un ciment résistant aux eaux séléniteuses (agressives). Lors du dimensionnement définitif des micropieux, on s’assurera en fonction des charges à reprendre que la couche d’ancrage soit reconnue sous leur pointe sur au moins 5 m ou 7 diamètres. Les micropieux seront réalisés selon les règles de l’Art par une entreprise spécialisée et qualifiée en fondations profondes
Les calculs du dimensionnement des micropieux seront menés conformément au DTU 13.2 ou à l’EUROCODE 7.
Nous rappelons que Pour garantir la bonne exécution des micropieux, le chemisage est à prévoir sur une hauteur d’encastrement à déterminer par le BET de l’Entreprise des travaux.

Lors de la foration des micropieux, il faudra tenir compte des éléments de roche discontinus (présence possible de blocs).
En fonction de l’élancement du micropieu et des descentes de charge, l’Entreprise devra justifier sa conception d’armature par un calcul au flambement.
Si, outre les efforts verticaux, il existe des efforts horizontaux ou des moments, la solution par micropieux peut s’avérer inadaptée ou nécessiter une étude particulière.

On tiendra compte du tassement des micropieux lié au raccourcissement élastique.
Les eaux de ruissellement seront correctement récoltées et les abords immédiats des ouvrages seront imperméabilisés avec une contre pente vers l’extérieur.
Pour les reprises de fondations en sous-œuvre, il est très conseillé de privilégier une reprise totale à une reprise partielle. Dans la plus part des cas, les reprises partielles entrainent la constitution de points durs et l’apparition de nouveaux désordres difficilement contrôlables.

Dans ce contexte particulier, les aléas qui subsistent concernent :

– l’hétérogénéité géo-mécanique ;
– la variation de l’épaisseur des Remblais et Eboulis ;
– Le potentiel de gonflement des Argiles en Eboulis ;
– les descentes de charges actuelles de la maison existante ;

Ces aléas peuvent être réduits par la réalisation des missions géotechniques.

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Rapport d’étude géotechnique sur maison sinistrée à Cergy les Meaux

À la demande de notre client, nous avons réalisé le 17 février 2021 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé  sur la commune de CERGY LES MEAUX (77124).

Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maison sinistrée, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Reconnaitre la nature et la géométrie des fondations existantes ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir un principe de confortation de la maison sinistrée.

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :
–  SP1 et SP2 : 2 sondages de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale menés respectivement autour de 15 et 6 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
– Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.
– La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans les forages de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées.

Fouilles de reconnaissances

2 fouilles manuelles de reconnaissance de fondations existantes réalisées depuis l’extérieur de la maison existante respectivement en façades arrière et avant.

Relevé topographique sommaire

Au moment de notre intervention, nous ne disposions pas de plan de relevé topographique pour faire des repérages. Les profondeurs des sondages sont comptées à partir du terrain actuel (TA).

Description succincte du site et du projet

Le terrain étudié se situe à une quarantaine de kilomètre au Nord-Est de Paris dans le département de La SEINE ET MARNE (77), commune de CERGY LES MEAUX (77124). Il se place à environ 600 m au Nord-Ouest du canal de l’Ourcq, 500 m au Sud-Est de la Nationale N330 et 700 m au Nord-Ouest du Château de la Roche.
Topographiquement, le site est relativement plan aux cotes approximatives comprises entre 122 et 123 NGF, selon l’extrait de la carte IGN.
Notre étude concerne la parcelle 04 d’une superficie d’environ 220 m². Actuellement, le site est occupé par une maison individuelle de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m².

L’étude géotechnique

A la demande du Maître d’Ouvrage, notre étude consiste à faire un diagnostic géotechnique de la maison existante afin de déterminer les causes éventuelles des désordres observés et de définir un principe de confortation des fondations actuelles.

 

Diagnostic géotechnique de la maison existante

Diagnostic géotechnique de la maison existante

 

Contexte géologique et risques locaux

D’après les feuilles géologiques BRGM de DAMMARTIN-EN-GOELLE et MEAUX au 1/50000 et les données en notre possession, le terrain étudié se situe sur un substratum d’âge Ludien surmonté par des formations du Sannoisien (Argiles vertes). Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement et/ou Recouvrements d’épaisseur plus ou moins importante.

Remarques hydrologiques

Au cours des forages, une charge hydraulique non stabilisée a été relevée autour de 11 m de profondeur au droit du sondage SP1 mené à 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel. Ce niveau d’eau relevé serait en relation avec la nappe dans le Ludien dont le niveau et le débit sont susceptibles de varier plus ou moins fortement en fonction des saisons et des éventuels réseaux fuyards.
Par ailleurs, compte tenu de la nature de ces matériaux en Remblais et/ou en Éboulis, des circulations erratiques d’eau restent possibles dans les couches superficielles (plus particulièrement en période pluvieuse prolongée et/ou d’éventuel réseau fuyard).

Conclusion de notre expert en bâtiment et d’étude géotechnique

La maison concernée par notre étude est de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m². Le bâtiment concerné par le sinistre fait partie d’un ensemble de 4 bâtiments de même caractéristiques, s’apparentant à un lotissement de maisons jumelles. Le sinistre étudié est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison existante.

Les désordres apparents sont sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales ou en escalier et particulièrement prononcés du côté de la façade avant. Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur de la maison, et les fissures montrent une morphologie qui suggère un affaissement de sol.

Les observations lors des investigations menées associées aux résultats des essais en laboratoire suggèrent des mouvements complexes ayant conduit à des affaissements différentiels au niveau des fondations. Le contexte environnemental général montre une légère déclivité en direction de la façade avant, laquelle, associée à l’ensemble des observations précédentes suggèrent que les écoulements (se faisant de l’amont vers l’aval) auraient drainé de façon plus importante des particules fines coté façade avant.

En effet, les Éboulis constituant un faciès lithologique dissymétrique au droit des façades avant et arrière, on pourrait penser que le lessivage des particules fines entraine des conséquences plus importantes sur la façade comportant plus d’Éboulis (façade avant).
En outre, le réagencement (ou réorganisation) des grains (associé à la dissymétrie des matériaux en Éboulis) entraineraient un tassement plus conséquent en façade avant, et expliquerait que (dans la zone active des fondations superficielles au sein des Éboulis) :

  • la teneur en eau est relativement constante en SP1 mais faible par rapport à SP2 ;
  • les matériaux soient sur-consolidés en SP1.

En tout état de cause, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, ces observations ont pu entrainer des changements dans le comportement rhéologique des argiles et par suite, une modification de la stabilité qu’elles avaient acquise depuis des années : les désordres sont très récents pour une maison déjà relativement
ancienne.

Compte tenu de l’état actuel du bâtiment (présence de multiples désordres), de la nature des matériaux du site (argile plastique gonflante) et des caractéristiques mécaniques mesurées, nous excluons toute reprise par résine expansive.

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Expertise sécheresse à Ezanville 95460

Notre cabinet d’expertise sécheresse a été contacté suite à des désordres liés à une pathologie de la construction. La commune d’Ezanville a retenue l’état de catastrophe naturelle mais les désordres sont apparus en dehors de la période visée par l’arrêté.

Description de la construction de l’habitation à Ezanville

L’habitation est située au centre sud de la commune d’Ézanville, dans une zone résidentielle urbaine, non administrée en copropriété ou ASL.
La nature des fondations de l’habitation n’est pas connue , et il n’a pas été possible de les reconnaître lors des opérations.
Les maçonneries d’infrastructures de l’habitation semblent réalisées en parpaings hourdés au mortier de ciment, revêtu en faces extérieures de maçonnerie de pierres de parements pour la partie hors sol.
Le plancher du rez-de-chaussée de l’habitation est réalisé en structure bois, qui selon nos constatations, semble fixée sur les structures de maçonneries d’infrastructures. La superstructure de l’habitation est réalisée par des panneaux préfabriqués en béton, enclavés dans une structure métallique porteuse. Suivant déclaration des assurés lors des opérations
d’expertise, des travaux de ravalement ont été réalisés antérieurement à 2009, avant l’acquisition de l’habitation par vos assurés.
Les panneaux de béton sont revêtus en face extérieure par un enduit peint.

Description de l’environnement

La propriété est accessible depuis la rue par une aire de circulation véhicule en gravillon et dalles de béton. La façade avant de l’habitation est longée par une aire de circulation piéton en opus maçonnés sur dalle béton. Les deux portes fenêtres d’entrée sont accessibles par un emmarchement également en opus maçonnés.
Les autres façades et pignon de l’habitation sont bordés par des massifs de plantations et aires engazonnées.
Topographie du terrain : Terrain plat (< à 10 %)
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel
Détail terrain d’assise : Suivant documents du BRGM, le terrain est composé de calcaire de NOISY, sable de monceau et gypse.

Type de végétation :
– Pas de végétation incriminable (h/d < 1)
– Il n’y a pas corrélation entre les dommages et la proximité de la végétation
Le pignon gauche de l’habitation est longé par une haie arbustive séparant la propriété de votre assuré de la propriété voisine. Cette haie d’environ 2 mètres de hauteur st située à près de 3 mètres du pignon.
Plusieurs arbres compose également la partie arrière de la propriété, et à plusieurs mètres de la façade arrière.
Collecte des eaux (pluviales, usées), alimentations fuyardes, non fuyardes :
– Eaux pluviales :
– Existence de collecte et d’évacuation des eaux pluviales de(s) toiture(s)
– Efficacité du système collecteur
– Détail eaux pluviales : Collecte des eaux pluviales sur réseau public
Les eaux pluviales des toitures de l’habitation sont canalisées en pieds de chutes par des réseaux enterrés, longeant le pignon gauche et se rejetant vers le réseau d’évacuation public sous voirie en partie avant de la propriété.
Les eaux usées de l’habitation semblent également raccordée par des réseaux enterrés vers le réseau d’assainissement public.
Eaux de ruissellement naturelles dirigées vers le terrain de la propriété et s’infiltrent par percolation naturelle.
– Inexistence d’un drainage
– Eaux usées raccordées au réseau public

Constats et relevé des fissures par notre expert en fissures

Initialement lors de l’acquisition de l’habitation en 2009, des fissures existaient déjà, mais des nouvelles seraient apparues.
Le propriétaire de l’habitation nous explique que les désordres se seraient aggravés courant 2019.

Façade Est – Avant sur rue :
Sur la façade avant de l’habitation, nous constatons différentes micros fissures de 1 à 3 mm en partie supérieure des portes fenêtres, fenêtre est également en allèges de la fenêtre d’une chambre. Ces désordres sont localisés de part et d’autre des linteaux des baies et de part et d’autre de l’allège de la fenêtre.
L’examen des fissures en linteau de la seconde porte fenêtre laisse apparaître un affaissement et une déformation des structures, empêchant aujourd’hui toutes manœuvre tant de la porte fenêtre en PVC que du volet battant en bois extérieur.
Seule les parties supérieures des structures apparaissent être affaissées au niveau de la porte fenêtre. Les emmarchement immédiatement adjacents ne présente que des fissurations, sans affaissement des structures en soubassement. Il est clairement visible que le panneau préfabriqué à la jonction entre le pignon gauche et la façade avant, s’affaisse sur lui-même, alors que la structure de soubassement reste horizontale, ce qui a pour effet de créer un phénomène de rotation du panneau, poussant les menuiseries en tête.

La déformation et les fissures constatées apparaissent être de nature structurelle, en l’absence de désordres en infrastructures.
L’origine exacte de ces désordres reste indéterminée à ce jour.

 

Vue générale et repérage des fissures à Ezanville

Vue générale et repérage des fissures à Ezanville

Constat de fissures sur le trottoir

Nous constatons différents désordres sur les emmarchements et trottoirs en opus maçonnés sur dalles béton longeant la façade avant de l’habitation. Nous constatons un décollement et des fissures sur les opus recouvrant le seuil de la porte fenêtre.
=> Ces désordres sont les conséquences de phénomènes de dilatations différentielles des matériaux hétérogènes.
Nous constatons que l’emmarchement d’accès aux deux portes fenêtre est fendu transversalement en partie central.
De légers affaissements sont constatés de part et d’autre de cet emmarchements, mais ceux-ci sont anciens. Les traces de peinture de ravalement le prouvent.
Selon toutes vraisemblances, ces emmarchements sont directement mis en œuvre sur le terrain naturel sans fondation particulière, et son en tout état de cause indépendant de l’habitation même.
=> Ces désordres sont les conséquences d’une défaut de réalisation de l’emmarchement ne disposant pas de fondations suffisantes.
Sur la partie trottoir, nous constatons de nombreuses fissures de plusieurs millimètres en différents emplacements, et particulièrement entre les joints et les opus.
=> Ces fissures et désordres trouvent leurs origines dans des phénomènes de dilatations différentielles entre les différents matériaux de différentes natures et dans une insuffisance de fondation du trottoir s’adaptant aux variations altimétrique saisonnières du terrain.

Décollement des opus en pierre sur l'appui de la porte fenêtre

Décollement des opus en pierre sur l’appui de la porte
fenêtre

 

Affaissement des planchers liés à une pathologie de la construction

Dans le séjour et les différentes pièces de l’habitation, nous constatons des phénomènes d’affaissement du plancher se matérialisant par d’importants espaces entre les pieds de cloisons et porte et les revêtements de sols.
Ces affaissement se matérialisent par des ondulations du plancher entre ce qui apparaît être des structures porteuses principales dans le vide sanitaire non accessible.
Un affaissement est constaté au droit même de la porte fenêtre aujourd’hui bloquée.
=> Ces affaissement sont les conséquences de l’affaiblissement pour des raisons aujourd’hui indéterminée, des structures bois formant le plancher du rez-de-chaussée.

Désordres liés à une pathologie de la construction

Désordres liés à une pathologie de la construction

Conclusion de notre expert cat nat sécheresse et fissures

L’expert de notre cabinet d’expertise sécheresse constate que les désordres déplorés sont sans aucune relation avec l’événement sécheresse objet de l’arrêté du 16 juillet 2019 portant sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2018.
En effet, dans cette habitation les fissures étaient existantes dès 2009 date d’acquisition de l’habitation, et ne se seraient aggravées qu’en 2019.
Les désordres constatés sont les conséquences de mouvements structurels des superstructures de l’habitation, dont l’origine exacte n’a pas été recherchée, car n’entrant pas dans le champ de notre mission.

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Fissures et Arrêtés catastrophes naturelles à Crégy-lès-Meaux- 77124

Travaux d’extension réalisés en 2012 par remplacement de la charpente / couverture et changement de pente de la toiture afin d’augmenter la surface habitable. Travaux réalisés par le constructeur PHENIX Evolution en 2012.

Description de la construction de la maison

Il s’agit d’une maison de type PHENIX Evolution construite sur un terrain en pente avec vide-sanitaire.
Gros œuvre : Béton
Type et nature des fondations : Semelles béton
Infrastructure : les soubassements sont composés de béton préfabriqué
Nature du plancher du rez-de-chaussée : plancher poutrelles hourdis
Nature des planchers des niveaux d’étages : Plancher solivage métallique par profilé acier galvanisé suite à travaux d’agrandissements

Description de l’environnement

Topographie du terrain : Pente importante dirigée vers la rue
Terrain d’assise : Naturel à priori
Nature du sol : Non reconnue mais argile reconnu sur CREGY LES MEAUX
Type de végétation (et distance par rapport aux ouvrages sinistrés) : Un arbre de haute tige se trouve en limite de propriété avec le voisin et en bordure du garage
Collecte des eaux (pluviales, usées) : Les eaux pluviales du pavillon et du garage s’évacuent sur un seul réseau tout à l’égout.

Fissures et désordre dans le garage

Fissure horizontale au droit du trumeau droit de la façade avant. Cette fissure avait fait l’objet d’un précédent rebouchage par Mr A et n’avait pas subi de réouverture depuis lors Réouverture début 2017 et Accentuation en 2018

    • Fissure au droit du linteau de fenêtre existante depuis de nombreuses années
    • Ecartement entre le volume garage et le pavillon – Ecartement homogène de l’ordre de 1cm
    • On constate que la structure du garage située sur la gauche du bâtiment et composée de 2 volumes.
      • Un volume avec portique encastré dans le coin du vide-sanitaire
      • Un volume rajouté ultérieurement avec structure parpaings et chainage BA.
    • Les fissures se situent sur les 2 trumeaux de façades ainsi qu’au droit du linteau de fenêtre
    • On constate d’importantes racines en pied de la façade côté voisin

Fissures et désordre sur la maison

Fissures au 3 coins de la maison qui existaient depuis plusieurs années situées sur le soubassement du vide sanitaire

Avis de notre expert en catastrophe naturelle et classification du sinistre

Sur le garage

Les fissures sur le coin du vide sanitaire de la maison visible dans le garage sont la combinaison d’efforts suite à insuffisance des chainages de la superstructure avec un effort de traction de la poutre portique de support de la couverture du garage.
En outre cette poutre portique subit probablement un léger tassement dû à la dessiccation des sols et la présence des racines du voisin.
Le reste de la structure avant du garage subi des tassements généraux accentués par l’insuffisance structurelle du bâtiment. Cette extension du garage est réalisée sur 3 côtés ce qui ne permet pas une stabilité parfaite du bâti. La présence d’un arbre de haute tige contre le mur du garage est un phénomène déterminant dans l’apparition du dommage.

Sur le bâti principal

Les fissures constatées sont toutes antérieures à 2018 et sont dues à des tassements et des efforts généraux sur la structure préfabriquée et liaison avec le soubassement.
Conclusion de notre expert sécheresse et catastrophe naturelle : Absence de lien de cause à effet, donc sans lien avec la sécheresse de 2018.

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Expertise d’assuré fissures dans un plancher – 92190 Meudon

Nous avons été contacté par Monsieur D. concernant un audit structure en décembre 2020 concernant une copropriété à Meudon.
N’ayant pas la compétence de bureau d’étude technique, nous avons conseillé Monsieur D. de se retourner vers un partenaire bureau d’étude technique structure.
Il semblerait qu’aucun accord ne fut trouver entre Monsieur D. et le bureau technique. Monsieur D. nous recontacte début janvier 2021 afin de nous demander une prestations d’expertise concernant des fissures en sous face d’un plancher dans l’appartement situé au R+1 de la copropriété dont Monsieur D. est le propriétaire. Le bien est un appartement en R+1 situé dans une copropriété de 3 logements. ( un au RDC, un au R+1 et un au R+2). Monsieur D. est propriétaire occupant du bien depuis 2008 par acte notarié de succession.
Le bien a été acheté par la famille en 1952.

Notre expert d’assuré est équipé pour cette mission des éléments suivants :

  • Télémètre.
  • Thermomètre laser.
  •  Thermomètre et hygromètre d’ambiance.
  • Hygromètre de contact.
  • Appareil photo.
  • Fiche navette OCEB.
  • Mètre.
  • Echelle télescopique.
  • Niveau bulle 1 ml.
  • Marteau.
  • Pied à coulisse électronique.
  • Lames fissures.

 

Point de départ du sinistre

Sinistre déclaré en date du 03.07.2020 dont l’origine est à ce jour inconnu. Nous constatons lors de nos opérations d’expertises que le plancher en bois de la salle de bain du logement de M. L, copropriétaire non occupant au 3 -ème étage est affaissé.
Nous constatons ce phénomène sur l’ensemble du logement. Le constat d’huissier réalisé en septembre 2017 indique que cet affaissement était présent. Ce sinistre a occasionné des dommages aux installations sanitaires dans la salle de bain imposant la dépose de la douche. L’immeuble en copropriété est administré par le cabinet B, syndic professionnel.
Dommages constatés :

  • affaissement du plancher bois
  • Mesures conservatoires et/ou d’urgences dépose de la cabine de douche

Causes et circonstances de l’affaissement du plancher :

Ce sinistre dégât des eaux déclaré le 1 mars 2020 serait consécutif à un défaut d’étanchéité des joints au pourtour de la douche de l’appartement de Mr P, locataire au 2ème étage provoquant des écoulements d’eau au travers du plancher ,endommageant les embellissements de l’appartement de Mr PA, copropriétaire occupant au 1er étage.
Suite à cette déclaration, Mr D a fait déposer la douche et constaté que le sol revêtu de tomette s’affaissait. Ce dernier a retiré l’ensemble des
tommettes et a constaté que des poutres soutenant le plancher était rongées et se désagrégées. De plus, nous avons constaté que le plancher de l’ensemble du logement de Mr L, copropriétaire non occupant s’affaissait à plusieurs endroit.

A notre avis, les dommages constatés sur les poutres soutenant le plancher n’est pas la conséquence du sinistre déclaré survenu le 1 mars 2020. Ces dommages serait liés à des infiltrations lentes qui perdurent depuis plusieurs années.
Les poutres sont partiellement pétrifiées. De plus, ce phénomène d’affaissement est constaté sur l’ensemble du logement de Mr L.
Lors de nos opérations d’expertise, nous avons constaté des poutres en bois partiellement pétrifiées par des infiltrations lentes. Ces dommages ne sont pas liés au sinistre dégât des eaux déclaré survenu le 1 mars 2020.
A notre avis, ces dommages sont la conséquence d’infiltrations lentes qui perdurent depuis plusieurs années. De plus, nous avons constaté que ce phénomène d’affaissement de plancher est visible sur l’ensemble du logement. Un constat huissier établi en 2017 faisait état d’affaissement au niveau de la salle de bain de l’appartement de Mr L. Par conséquent, nous avons informé Mr D de la non prise en charge des dommages et en accepte le principe.

Les désordres sur plan

Nous pouvons constater que les fissures en plafond de la chambre R+1 se situent à l’aplomb de la salle de bain du logement en R+2.
D’autre part, des aménagements ont été effectués dans la salle de bain en R+2 et qui ne sont pas d’origine. La mise en place d’une cloison en carreau de plâtre hydrofuge certainement réalisée pour la pose d’un bac à douche.

Les prescriptions vis-à-vis du traitement des traversées de cloison et notamment l’évacuation constaté sur la photo ci-dessous ne sont pas respectées. Il aurait judicieux de continuer la faïence jusqu’en pied de cloison pour l’étanchéité.
Le second point non respecté est la non mise en place d’une semelle en pvc ou en béton en pied de cloison.
Notre première analyse concernant les désordres constatées en R+1 est la réalisation hors avis technique de la cloison en carreau de plâtre et l’absence de système de protection étanche sous carrelage.
Le non traitement de ces points singuliers nous fait admettre qu’un problème d’infiltration était présent bien avant la fuite constatée au mois de mars 2020.

Affaissement de plancher

Nous observons sur site que le sondage réalisé met en évidence l’affaissement du plancher sous le bac à douche. Cet affaissement traduit également l’affaissement de la cloison de la vasque ( voir mouvement de décollement des faïences). Idem en ce qui concerne le tablier de baignoire, nous pouvons observer sur la seconde photo ci-dessous, l’apparition d’un interstice entre la baignoire et son tablier.

L’affaissement du plancher est du à la dégradation de deux solives bois situées sous le bac à douche. D’après le constat d’huissier de 2017 , les joints du bac à douche se sont ouverts et n’étaient déjà plus étanches. La cause de cette ouverture de joint d’étanchéité est le début de l’affaissement de cette zone de plancher.
Nous pouvons donc en conclure que la fuite de mars 2020 n’est pas la cause de l’affaissement du plancher. La cause est la résultante d’infiltrations lentes et qui ont du perdurer pendant quelques années et avant 2017 d’après le constat d’huissier. Ces infiltrations ont désagrégé les deux solives bois sur 4 cm de hauteur. Il convient de faire intervenir rapidement un bureau d’étude structure afin de réaliser une étude en sous œuvre pour le renforcement de ces solives. D’autre part, nous savons que Mérules, coniophores et autres champignons lignivores affectionnent les zones humides, sombres et mal ventilées. Il serait judicieux de faire réaliser un diagnostic bois par un bureau d’étude spécialisé.
Ci-dessous les photos de ces solives dégradées ainsi que l’affaissement constaté par niveau à bulle.

Conclusion de notre rapport d’expertise d’assuré suite aux fissures :

Les fissures constatées dans le logement et plus précisément dans la chambre de Monsieur D. en R+1 proviennent de l’affaissement du plancher au niveau de l’ancien emplacement du bac à douche situé en salle de bain du R+2.
Cet affaissement n’a pas été causé par la fuite de Mars 2020 déclarée par Monsieur P locataire au second étage.
L’affaissement est causé par la dégradation de deux solives situées sous le bac à douche. Ces solives se sont désagrégées par l’accumulation d’infiltration d’eau au faire et à mesure des années ( voir le constat d’état des lieux d’entrée de 2017).

Les infiltrations proviennent de plusieurs éléments ( localisation salle de bain R+2) :

  • Pose de la cloison en carreau de plâtre sans respect des recommandations de l’avis technique.
  • Absence de système de protection d’étanchéité sous carrelage. (SPEC).
  • Vétusté de la chape (chaux sable / tomettes).
  • Porosité ou absence des joints entre tomettes.
  • Absence de contrôle ou manque de maintenance vis-à-vis des joints d’étanchéité du bac à douche.

 

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Infiltrations en sous-sol et fissures à Bonneuil sur Marne 94381

Constatation du Désordre n°1 : infiltrations en sous-sol

Les infiltrations affectent le doublage posé contre le voile situé sous l’extrémité de la terrasse. Mme O affirme que lors de grosses pluies, une flaque d’eau se forme sur le sol carrelé et migre jusqu’au milieu du sous-sol. Toutefois, on ne peut exclure que cette eau provienne de la porte du garage, devant laquelle se trouve un caniveau susceptible de déborder s’il est encombré de mousses, de sable ou de feuilles d’arbres.
Au demeurant, les plans accompagnant le document intitulé « permis de construire » mentionnent un vide sanitaire (catégorie 3) sous la terrasse, et non pas un sous-sol (catégorie 2 selon le DTU 20.1). Ce désordre n’est pas de la nature de ceux décrits dans l’article 1792 du CC.
Local situé sous la terrasse (trace d’infiltrations).

Désordre n°2 : fissures affectant le muret en limite de rue

Ces fissures ne semblent pas avoir évolué depuis juillet 2017. Au demeurant, ces fissures verticales sont situées au contact des deux poteaux béton, et traduisent un léger affaissement vertical du mur, sans aucun mouvement de bascule vers l’avant ou vers l’arrière. De plus, il n’est pas possible de déterminer qui a réalisé ce mur de clôture.

Conclusions de notre expertise bâtiment 

Aucun mouvement de bascule du mur, ni vers la rue, ni vers le jardin. Le poteau en limite droite (vu depuis la rue) semble avoir subi un léger mouvement de bascule vers la droite, qui pourrait être en lien avec des travaux récents sur le trottoir.
Ce désordre n’est, lui non plus, pas de la nature de ceux décrits dans l’article 1792 du CC.

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Rapport d’expertise sinistre catastrophes naturelles sécheresse dans le 39

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
Date de l’arrêté 17/06/2020
Date de parution au Journal Officiel 10/07/2020
Période visée par l’arrêté du 01/01/2019 au 31/03/2019

Selon déclaration l’assuré avait constaté lors de l’achat en 2018 la présence de fissures intérieures située à la jonction des deux blocs qui constituent l’habitation. Il est également précisé que l’ensemble de l’habitation a été rénové et que certaines des fissures intérieures avaient été reprises mais qu’elle ont réapparues. Suite à la parution de l’arrêté catastrophe naturelle l’assuré a effectué une déclaration. Il est déclaré que les fissures ont évolué depuis l’achat du bien le 09/11/2018.

Description de la construction

Type et nature des fondations : Semelles filantes en béton armé de profondeur non reconnue
Infrastructure : En éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20cm
Nature du plancher :  Dallage béton sur terre-plein Niveaux intermédiaires: Plancher type poutrelles béton/ hourdis
Superstructure : Maçonnerie porteuse chaînée en éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20 cm
Autres éléments :  Présence d’une cheminée

Clos et couvert

Charpente : Charpente traditionnelles en bois Réf. Expert : 447 8996 PCA 39 D Page 7/14
Couverture : En tuiles mécaniques grand moule
Menuiseries extérieures : En PVC à double vitrage
Plafonds : Droits en enduit plâtre sur hourdis
Cloisons: Doublages en plaques de plâtre avec isolation thermique
Carrelage : Collés
Divers : Revêtement de sol des pièces de nuit: parquet flottant

Description de l’environnement

Topographie du terrain : Terrain en pente de déclivité comprise entre 10 et 20% dans le sens sud-nord
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol : Aucune reconnaissance de sol n’a été effectuée à ce jour
Type de végétation (distance par rapport aux ouvrages sinistrés) : Pas de végétation préjudiciable
Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations) : Eaux usées et eaux vannes raccordées au réseau public Eaux pluviales de toiture
correctement recueillies
Cours d’eau, nappes, sources, puits : Pas de circulations d’eaux souterraines connues à ce jour.
Autres constructions sinistrées dans les environs : L’assuré n’a pas connaissance d’autre maison sinistrée
Travaux d’infrastructures récents : Aucuns travaux n’ont été réalisés dans l’environnement du risque
Autres particularités : Pas d’autres particularités

Historique des désordres : fissures et sinistre

Date d’apparition 2018
Date de l’aggravation 2020
Fissures anciennes traitées : Oui les fissures intérieur ont été reprise en partie lors des travaux de réfection en 2018

Avis de notre expert sur la (les) cause(s) des désordres

Le faciès des fissures sur les doublages intérieur ne suggère pas un tassement d’une partie de la construction par rapport à une autre.
Il en est de même pour les fissures sur la façade. On notera d’ailleurs que très peu de fissures prennent naissance à partir du sol, qu’il n’a pas été relevé de désordres sur les murs du soubassement dans le sous-sol et que selon déclaration les fissures intérieur étaient en partie existante lors de l’acquisition du bien soit antérieurement à la période retenue par l’arrêté.
Elles sont en fait la conséquence d’un retrait différentiel et mouvements hygrothermiques des différents matériaux constituant les parois , amplifiés par d’importants écarts thermiques.
A noter également que la date d’effet du contrat est postérieur à la période concernant l’arrêté CNS

Désordre A
Absence ou défaut de mise en œuvre de joints de construction entre des ensembles constructifs
Origine
Désordre d’origine structurelle au bâtiment

Désordre B
Comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie
Origine
Désordre d’origine structurelle au bâtiment
Concerne les fissures : Fissure entrée sous sol, fissure n° 1,  Fissure verticale sur doublage

Désordre C
Comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie
Origine
Désordre d’origine structurelle au bâtiment
Concerne les fissures : Fissure couloir étage, fissure n° 1; Fissure verticale et horizontale

 

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Contre expertise d’un mur de séparation de deux maisons à la Seyne Sur Mer 83500

Exposé succinct du litige

Monsieur B est propriétaire depuis 2001 d’une maison individuelle, composée de 2 niveaux. Il s’agit de sa résidence principale. La propriété, agrémentée d’un jardin, fait partie d’un lotissement. En amont de la propriété de Monsieur B se trouve la propriété de Madame U.
Un mur sépare les deux parcelles, lequel sert également de soutènement afin de maintenir en place les terres du fonds MAUGEAIS. Ce mur, ancien et vétuste, présente par ailleurs des désordres qui inquiètent Monsieur B. Cette inquiétude est également motivée par la présence du réseau d’évacuation des eaux usées du lotissement qui passe à proximité immédiate de ce mur et qui pourrait être rendu inutilisable en cas d’effondrement. Des démarches ont été entreprises par Monsieur B. auprès de sa voisine afin que celle-ci fasse procéder au confortement nécessaire du mur. Un Conciliateur de Justice est notamment intervenu courant 2019. Cette démarche a conduit à l’établissement d’un Constat de Conciliation entre les parties.
Depuis Mme U.  a sollicité notre bureau d’étude et une entreprise afin de conforter son mur. Monsieur B. émet des doutes quant à la qualité du mode réparatoire qui sera utilisé pour réparer l’ouvrage

Constations par notre expert d’assuré

Sur le plan Cadastre, notre cabinet d’expert d’assuré indique la configuration des lieux ainsi :

  • Monsieur B est propriétaire de la parcelle cadastrée
  • Madame U est propriétaire de la parcelle cadastrée
  • La parcelle de Mme U est située en amont de celle de Monsieur B compte tenu de la forme pentue des terrains
  • Une flèche bleue indique l’emplacement du mur litigieux séparant les fonds respectifs
  • Les cercles rouges et les tirets en pointillés rouge matérialisent le réseau d’eaux usées

Le mur litigieux mesure environ 4,50m de longueur pour une hauteur de 1,80m environ. Il est constitué de parpaings creux de 27, hourdés au mortier de ciment. Le tronçon de mur est revêtu d’un enduit. Un chainage a été réalisé en couronnement du mur. Des barbacanes sont disposées en pied de mur.

L’ouvrage présente des fissures verticales avec désafleur et horizontales.

L’ouvrage présente des fissures verticales avec désafleur et horizontales.

Analyse Technique et avis de notre expert d’assuré

Nous sommes, en effet, en présence d’un ouvrage ancien, vétuste, fortement dégradé, grevé de fissures. Ces désordres confirment une dégradation intervenue progressivement dans le temps. En l’état, le tronçon de mur n’est plus apte à jouer son rôle de soutènement et il convient de le conforter dans les meilleurs délais.
Les désordres qui affectent le mur sont liés à des phénomènes de poussées des terres et de pressions hydrostatiques imprimés sur un mur de médiocre qualité constructive, peu doté en armatures et ne bénéficiant plus d’un drainage efficace. La présence de végétaux en contre haut du mur constitue, à notre sens, un facteur aggravant. Le tronçon de mur nécessite un confortement. Les préconisations formulées dans le rapport du BET QCS sont de nature à redonner à l’ouvrage une cohésion qu’il ne possédait plus.

Le Tiers, Madame U., est disposée depuis plusieurs mois, à intervenir afin de faire procéder au confortement du mur. Elle a sollicité l’aide d’un technicien du bâtiment à cet effet. Il convient que Monsieur B laisse la possibilité aux entreprises d’effectuer les travaux nécessaires en leur ménageant l’accès à son jardin (droit d’échelle).
Monsieur B. n’a pas à intervenir dans les options techniques et le choix des intervenants qui relèvent exclusivement du libre arbitre de Madame U.
Il convient de réparer ce mur dans les meilleurs délais. En cas de sinistre intervenant avant réparations, du fait de l’inertie ou d’atermoiements émanant de Monsieur B., sa responsabilité pourrait être engagée.
Une fois conforté, si dans le futur le mur présente à nouveau des désordres, il reviendra à Mme U. de procéder à nouveau à son confortement, voir à sa destruction/reconstruction si cela s’avère nécessaire.
En l’état et pour le moment, il est important de laisser Madame U. conforter l’ouvrage.

En foi de quoi, nous avons dressé le présent rapport, exclusif de toute maîtrise d’œuvre, pour servir et valoir ce que de droit.