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Loi Asap et Contre-expertise : un nouvel amendement pour permettre aux assurés de connaître leur droit

Aucune habitation n’est à l’abri d’un sinistre. C’est pourquoi il est nécessaire de contracter une assurance en cas d’incident. Une souscription à une assurance habitation ou une assurance dommages-ouvrage signifie que l’assuré achète une protection pour son logement et aussi, pour ses biens.
Ainsi, la compagnie d’assurance offre une couverture à différentes sortes de sinistres. Si l’un des types de sinistres mentionnés dans le contrat d’assurance survient et provoque des dommages, le client est en droit de demander un remboursement de la part de son assurance.

Toutefois, il arrive que l’assuré ne parvienne pas à se mettre d’accord avec son assurance sur le montant des indemnités et c’est un cas très fréquent lorsque les dégâts et les pertes sont trop importants. Aussi, la loi autorise la victime à demander une « contre expertise » par un expert d’assuré indépendant comme notre cabinet Omega Expert. Toutefois, la majorité des victimes ne connaissent pas forcément la loi sur la contre expertise et se posent des tas de questions. La règlementation  en expertise contradictoire va alors apporter des améliorations pour que les assurés puissent agir dans leur intérêt.

Droits des assurés en contre-expertise et assurance : une amélioration prévue en termes d’informations

Le projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique ou « Asap » prévoit une modification en vue de compléter une partie des informations que les assurés doivent connaître concernant leur droit à une contre-expertise. En effet de nombreux assurés ne connaissent pas leur droit de pouvoir demander une contre-expertise si, en cas de sinistre, les conclusions de l’expert désigné par les assureurs ne leur conviennent pas, alors que la loi les autorise à y recourir. Cette possibilité permet surtout à l’assuré de comparer les deux conclusions, celle faite par l’expert d’assurance et celle réalisée par l’expert d’assuré.

Amendement au projet loi Asap. Il vise à rendre obligatoire, dans les contrats d’assurance, la mention au droit à la contre-expertise. “Les assurés ne sont pas toujours informés de cette possibilité. Celle-ci constitue, pourtant, le principal outil de contestation de l’expertise des assurances”.

Cet amendement concernant les droits des assurés pour avoir plus d’informations concernant la contre-expertise en assurance sinistre a été présenté au projet de loi Asap le 17 septembre 2020 par deux députées du Groupe « Agir ensemble », en la personne de Patricia Lemoine et Laure de La Raudière. Dans cet amendement, la requête vise à faire en sorte que chaque contrat d’assurance sinistre mentionne obligatoirement le droit de l’assuré à la contre-expertise si depuis, les assurés n’étaient pas forcément au courant de leur droit de demander un autre avis si les résultats de la première expertise ne leur convenaient pas.
C’est en rendant la mention de cette information obligatoire que les assurés pourront avoir l’assurance qu’effectivement, ils sont en droit de contester l’expertise des assurances.

En plus d’aider les assurés à connaître leur droit, l’obligation de l’inscription de la possibilité de recourir à une contre expertise sur un contrat d’assurance permet par la même occasion d’instaurer une relation de confiance avec les assurances.
En effet, beaucoup d’assurés remettent en cause la transparence et l’indépendance de l’expertise réalisée par l’assurance avec un expert qu’elle désigne.

Expertise et contre-expertise assurance sinistre

Avant de pouvoir parler de contre expertise, il est judicieux tout d’abord de connaître les bases de ce qu’est une « expertise sinistre ».

Qu’est-ce que l’expertise sinistre?

À la suite d’un sinistre, l’assuré est tenu de déclarer ce sinistre à son assurance. Mais avant cela, aucune intervention ne doit être faite sans l’accord de l’assurance, sauf si une intervention urgente est nécessaire. Si le sinistre concerne par exemple un dégât des eaux, dues à une fuite, le propriétaire peut intervenir lui-même ou faire appel à un plombier professionnel ou un expert en bâtiment. Néanmoins, il est tenu de conserver les objets et les biens endommagés en l’état et de garder des preuves comme des vidéos ou des photographies de l’endroit sinistré. En cas de dommages corporels, votre dossier médical fourni par un médecin-expert ou votre médecin-traitant et attestant de la détérioration de votre état de santé est à joindre avec votre dossier de demande de réparation. Ensuite, l’assuré doit conserver soigneusement toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses qu’il a dû engager pour les différentes actions urgentes à engager au cours de l’incident. Ces pièces seront à joindre avec le dossier à remettre aux assurances.

Maintenant, il est temps de déclarer l’événement à l’assurance afin que celle-ci puisse lancer les procédures d’intervention. Selon la nature du sinistre, la victime bénéficie d’un certain temps pour faire part de l’incident à la compagnie d’assurances. Pour les sinistres de type dégât des eaux, incendie ou inondation, par exemple, la victime a 5 jours pour faire sa déclaration à l’assurance.
Ce délai est de 10 jours ouvrés pour une déclaration de sinistre suite à une catastrophe naturelle et court à partir de la publication de l’arrêté ministériel sur le journal officiel. Le délai de déclaration de sinistre pour certains incidents comme une maladie professionnelle, un accident du travail, etc., peut être différent pour chaque assurance.

Notez que ne pas respecter ce délai prévu peut entrainer de la part de votre assurance, une réduction du montant de votre indemnisation ou pire, un refus de compensation des préjudices subis.
Cette disposition est interprétée par l’entreprise qui considère alors que le retard de votre déclaration a amplifié les conséquences du sinistre, ce qui lui entraine des dépenses supplémentaires.

Une fois que l’assurance est au courant de la situation, il décide de réaliser ou non une expertise. C’est-à-dire qu’il va décider de l’intervention d’un expert pour réaliser l’expertise sinistre chez vous. Dans la majorité des cas, les assurances ne réalisent les expertises que lorsque les dommages sont trop importants. Au cours de cette expertise, le rôle de l’expert d’assurance est de définir les causes du dégât. Il va donc se déplacer sur les lieux du sinistre, faire son expertise, puis rédiger son rapport, celui même qui va servir de base à la compagnie d’assurance afin de pouvoir vous indemniser.
Quelques éléments doivent être indiqués dans un rapport d’expertise dont les circonstances de l’incident, les dommages matériels, l’évaluation des dommages subis et les conditions de réparation et de remplacement, etc.

La contre-expertise sinistre : la règlementation contre-expertise

Il arrive que la proposition d’indemnisation donnée par l’assureur ne soit pas suffisante pour pouvoir apporter les réparations et les remplacements réellement nécessaires. L’indemnisation à l’amiable n’est donc pas possible. C’est à ce moment qu’il faut demander une contre-expertise.

Il s’agit d’une intervention qui vient contrôler une expertise déjà faite. L’objectif d’une contre expertise est de procéder à la confirmation de la première ou au contraire, de voir ses failles et manquements. C’est aussi durant une contre expertise qu’un autre professionnel va établir des critiques sur les résultats de la première expertise et cela, du point de vue du rapport unilatéral réalisé par l’expert pour le compte de l’assurance.
En somme, une contre expertise est nécessaire lorsque l’assuré n’est pas satisfait du résultat de l’expertise dans ce sens où il n’est pas d’accord sur la proposition de l’assurance, car le dédommagement n’est pas à la hauteur du préjudice subi qu’il est en train de subir. Dans certains cas, il arrive également que l’assurance refuse toute indemnisation en prétextant que la victime n’a subi aucun dommage. Si tel est le cas, la victime du sinistre est tout à fait en droit de demander le rapport d’expertise réalisé par l’expert mandaté par l’assurance. La victime pourra ensuite saisir un autre professionnel pour réaliser une nouvelle expertise, l’expert d’assuré qui réalisera une contre expertise et ainsi comparer les deux rapports d’expertises contradictoires ou le rapport d’expertise amiable contradictoire.

Comme pour l’expertise, solliciter un expert en contre-expertise suit une procédure bien établie.

Si vous avez l’intention d’avoir recours à un expert d’assuré, vous devez informer votre assurance de votre décision en lui adressant un courrier simple ou recommandé sans oublier l’avis de réception.

Si les experts sont d’accord,  le processus d’indemnisation commence. Toutefois, il arrive également qu’après cette deuxième expertise, les deux parties ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d’entente. Si tel est le cas, les deux peuvent se mettre d’accord sur le choix d’un tiers expert en sinistre habitation. Cependant, il arrive que le litige ne soit pas réglé, même après l’intervention de ce troisième professionnel d’où l’obligation de passer par un expert judiciaire pour une procédure judiciaire. Le tribunal de grande instance désignera un expert pour réaliser une expertise. Ce dernier constatera et fera une comparaison avec les différentes expertises.

Notre cabinet d’experts d’assuré, Omega Expert, reste à votre disposition dans le cas où vous souhaitez entamer une procédure de contre-expertise afin d’obtenir une indemnisation juste et à la hauteur des dégâts subis.
Notre expert indépendant intervient en se déplaçant directement chez vous pour faire un état des lieux et faire une constatation visuelle de la situation.
Nous procédons de manière objective et juste et surtout, nous défendons vos intérêts en faisant appliquer la loi et en tenant compte des faits réels et des clauses de votre contrat avec votre assureur. Vous pouvez nous contacter directement pour en savoir plus sur nos services, pour recevoir la visite d’un expert et pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure.

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Expertise fissures dans une habitation

Tout d’abord, nous devons être conscients de certains concepts liés à ce problème. Les fissures et les fêlures redoutées peuvent apparaître à tout moment et en tout lieu : dans les façades, les escaliers, les cloisons, les murs extérieurs, etc., et avec différentes orientations : verticale, horizontale, diagonale, parallèle, etc.

Leurs causes sont diverses et, en général, elles peuvent apparaître en raison de la dilatation, de l’humidité, de la mauvaise qualité des matériaux, de l’application inadéquate des revêtements, des erreurs qui peuvent être commises tant dans le projet que dans son exécution. Dans tous les cas, l’apparition de fissures ou de crevasses est l’indice d’une anomalie et il faut être un expert pour les identifier correctement, savoir quel type de problème elles impliquent et quelles mesures il faut prendre pour les résoudre.

Les cas de sinistres fissures dans une habitation sont fréquents et malheureusement, les victimes ont, la plupart du temps, du mal à obtenir de leur assurance le bon montant d’indemnisation qui leur revient de droit. C’est dans ce registre que notre cabinet d’expertise fissures Oméga Expert intervient pour défendre les intérêts du sinistré.

Reconnaître une fissure dans un bâtiment

Une fissure peut être plus ou moins grave. Il s’agit d’une ouverture profonde qui apparaît dans un mur et qui traverse toute son épaisseur. Outre les causes mentionnées ci-dessus, elle peut également être provoquée par des vibrations du sol ou des mouvements de terre.

Les fissures qui devraient nous préoccuper le plus, et qui nous obligeraient à prendre des mesures rapidement, sont celles qui se croisent, celles dans lesquelles on peut insérer un crayon, celles qui traversent complètement le mur et celles qui ont une orientation diagonale par rapport au sol et qui ont la forme d’un escalier.

Dans tous les cas, déterminer l’importance ou le danger d’une fissure n’est pas à la portée de tous. Pour cette raison, il est conseillé, tant pour le diagnostic que pour le traitement, de consulter nos experts en bâtiment et fissures , car il est nécessaire de prendre en compte les mesures de calibrage, de dilatation, les poids des structures et des autres composants du bâtiment, afin de déterminer l’étendue du problème et d’adopter les mesures appropriées pour le résoudre.

Que faire en cas de fissures dans le mur ?

Si le logement fait partie d’un immeuble, il est conseillé de contacter le syndic et les voisins les plus proches pour vérifier s’il s’agit d’un cas isolé ou si, au contraire, cela se produit également dans d’autres logements.

Parfois, la nervosité provoquée par l’apparition de fissures dans le mur entraîne des erreurs. L’une d’elles, très courante, consiste à essayer de les recouvrir ou de les réparer avec une sorte de plâtre, d’enduit ou de mastic. Cela ne doit pas être fait, car nuit à l’examen et à l’évaluation ultérieure par un expert. Il est préférable de ne pas les toucher.

Ce que l’on peut faire, c’est observer leur formation et leur évolution. Par exemple, son tracé, s’il est diagonal, vertical ou horizontal ; son dessin, s’il s’agit d’une ligne continue ou décalée et s’il s’agit d’une seule ligne ou de plusieurs, plus ou moins parallèles ; si ses extrémités sont visibles et semblent récentes ; si ses bords sont bien définis ou usés ; si son intérieur est propre ou s’il y a des matériaux désagrégés et de la saleté.

Cette observation ne doit pas se limiter à un simple regard. Elle implique la réalisation d’une série d’opérations pour une meilleure analyse du problème. La solution pour en avoir le cœur net est de joindre un cabinet d’expertise fissures habitation.

L’intervention de l’assurance en cas de fissures dans une habitation

Dans la majorité des cas, l’assurance  habitation avec la garantie catastrophe naturelle s’occupe de la réparation des fissures dans votre maison lorsque les causes sont stipulées dans le contrat. Ce sont le plus souvent, les fissures provoquées par une sécheresse ou d’autres catastrophes naturelles confirmées par un décret ministériel.

Si après l’expertise fissures habitation par l’un  de nos experts, vous avez pu confirmer que les fissures apparues sur vos murs et plafonds surviennent suite à une catastrophe naturelle, vous devez immédiatement notifier le sinistre à votre compagnie d’assurance. Votre démarche doit commencer par l’envoi d’une lettre de déclaration d’une fissure sur le logement. Cette lettre de déclaration et obligatoire pour les autres démarches à suivre.

Après avoir notifié l’assurance, cette dernière va alors mandater un expert d’assurance qui va effectuer son expertise à la demande de votre assureur. C’est à partir des résultats de cette expertise que l’assurance va définir le montant de votre indemnisation pour procéder aux différentes réparations.

Les rôles d’un contre-expert fissures habitation

Oméga Expert est un cabinet d’expertise qui dispose des connaissances techniques ainsi que de l’expérience nécessaire pour composer un dossier très solide afin de défendre le sinistré qui lui confie son dossier de dédommagement. En effet, il ne suffit pas d’avoir les connaissances techniques pour réussir cette intervention, mais surtout d’avoir de l’expérience du terrain. Il s’agit du combo parfait pour pouvoir défendre efficacement les intérêts du client auprès de son assureur.

Pourquoi défendre les intérêts de la victime ?

Il n’est pas rare que malgré la sortie d’un arrêté interministériel de la déclaration d’un sinistre, l’assurance refuse de prendre en charge les dégâts causés par une sécheresse sur un logement, par exemple. Le rôle du cabinet d’expertise est alors de convaincre l’assurance et d’apporter les négociations nécessaires pour ce faire.

D’autre part, notre cabinet peut également offrir son service de contre-expertise. Cela est nécessaire lorsque la victime et son assurance ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente sur le montant de l’indemnisation. Une telle situation se présente le plus souvent lorsque l’étendue des dégâts est importante.

Notre cabinet de contre-expertise intervient alors par étape. La première réside dans le fait de procéder à une contre-expertise du rapport établi par l’expert d’assurance. Il se concentre ensuite sur les clauses du contrat d’assurance du sinistré pour monter un dossier solide. De nombreuses victimes n’ont pas hésité à nous confier une expertise ou une contre-expertise fissures afin de résoudre leur problème et obtenir gain de cause.

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Diagnostic géotechnique à Mennecy (77)

Nous disposons pour cette étude de la demande de notre client Monsieur L. avec photographies en date du 9 juillet 2019. Le rapport de contrôle des rejets nous a été transmis par mail le 24/01/2020.
La mission de notre cabinet d’expertise géotechnique est de type  G5 selon norme NF P94-500 (Missions d’Ingénierie Géotechnique Types – Révision de novembre 2013).

Les objectifs de notre mission :

    •  L’étude préliminaire du site,
    • Les résultats des investigations (plans d’implantation, coupes géologiques et diagrammes des essais in-situ et en laboratoire),
    • L’analyse et la synthèse du contexte géologique et géomécanique du site et de son influence sur le projet :
      • Description de la géologie et établissement du modèle géotechnique du site,
      • Analyse de la compacité des terrains,
      • Niveaux de l’eau lors de nos investigations,
    • Diagnostic géotechnique du site
    • Etude des causes du sinistre liée au sol,
    • Avis sur les risques d’évolution,
    • Proposition de confortement :
      • Propositions de solutions de traitement ou de confortement,
      • Recommandations particulières pour la réalisation des travaux : Préparation du terrain et phasage des travaux (terrassements, plateformes de chantier, etc…)

Programme d’investigations

Pour répondre aux objectifs de l’étude, nous avons réalisé :

  • 1 sondage de reconnaissance de fondation (RF3) descendu à 1.0 m.
  • 1 sondage pressiométrique (SP1) réalisé au taillant Ø 64 mm et descendu à 15 m de profondeur/TN, avec réalisation de 12 essais répartis dans le sondage conformément à la norme NF EN ISO 22 476-4 (procédure A).
  • 1 sondage à la tarière mécanique (SC2) à 5 m de profondeur.

Description générale du site

Mennecy se situe à une trentaine de kilomètres au sud de Paris et en limite nord du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. La ville est en amont de la confluence de l’Essonne et de la Seine, sur le versant sud de l’Essonne.
La zone étudiée est située dans un contexte de versant (pente de 5% vers le nord). Le bâtiment est encadré :

  • au sud par une courette et la rue du Bel Air
  • à l’est et à l’ouest par des pavillons voisins
  • au nord par un jardin enherbé

Le terrain est occupé par une maison d’habitation en L de type RDC + 1 étage partiel + 1 cave partielle. Un jardin enherbé agrémente le reste de la parcelle au nord de l’habitation. Il est à noter la présence d’un arbre adulte à environ 5 m à l’est de l’habitation sur une parcelle voisine.
Le bâtiment existant a été agrandi et réaménagé au début des années 2000 (il y a 17 ans d’après les informations transmises par M. L lors de notre visite le 9 décembre 2019).

Contexte géologique

D’après la carte géologique d’ETAMPES au 1/50 000ème (infoterre.brgm.fr), la succession lithologique devrait être la suivante :
Colluvions ; Argiles Vertes ; Marnes Supragypseuses.

Extrait de la carte des aléas du PPR Inondation – parcelle hors zone d’aléa (site de la préfecture).

Extrait de la carte des aléas du PPR Inondation – parcelle hors zone d’aléa (site de la préfecture).

D’après la carte des remontées de nappe, le terrain concerné par l’étude est situé dans une zone de sensibilité faible.
Toutefois, les éléments disponibles sur le site sigessn.brgm.fr indiquent que « les buttes tertiaires du bassin parisien peuvent receler des niveaux aquifères calcaires ou même sableux, perchés sur des niveaux imperméables. Lors d’épisodes pluvieux exceptionnels ces petits aquifères peuvent déterminer des inondations par remontées et débordement.

Cependant, la trop faible densité du réseau d’observation des niveaux d’eau ne permet pas de les mettre en évidence autrement que par observation directe.

Le contexte est favorable à ce type de phénomène ainsi qu’à des circulations de versant.

Description du bâti et des désordres

La parcelle était historiquement occupée par un bâtiment en long (aile est) d’après les plans du cadastre napoléonien. Elle est occupée par une maison en forme de L vraisemblablement de type RDC + combles depuis les années 1930 au moins d’après les photographies téléchargées sur le site remonterletemps.ign.fr. Sans information complémentaire nous estimons que la cave existante à ce jour était également présente à cette époque.

Lors de notre visite de site le 9 décembre 2019, en présence de Monsieur L., nous avons constaté les désordres suivants :

  • Les dommages les plus importants se trouvent à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de la maison au niveau de la jonction des deux parties du L située au nord-est qui est également la jonction entre l’existant ancien/réaménagé et l’extension des années 2000.
  • Les désordres apparents consistent en des fissures horizontales et verticales d’ouverture millimétrique à plurimillimétriques (4 mm maximum sur les fissures mesurées) situées principalement au coin des portes et fenêtres et au niveau des seuils de porte et fenêtres de
    l’aile nord Ces fissures ont une portée décimétrique à supramétrique. Certaines fissures ont fait l’objet d’une reprise antérieure au mortier de rebouchage. Il en est ainsi concernant les fissures à l’intérieur de la maison qui ont été rebouchées et repeintes mais qui se réouvrent comme constaté lors de notre visite.
  • Les fissures et désordres les plus importants sont localisés au niveau de la cave. Dans l’escalier d’accès sont visibles des fissures et des décrochements traversants horizontaux et verticaux, de portée pluridécimétriques. Lors de sa visite du 15/11/2019, le technicien a accédé au vide sanitaire et a constaté des fissures verticales avec une ouverture non mesurée mais vraisemblablement supracentimétrique au niveau d’un poteau situé sous la façade nord de l’extension au niveau de l’interface R+1 et R+combles R+1 étage
    R+ cave.
  • L’aile est (existant ancien) présente quelques fissures sub-verticales à l’intersection entre le portail maçonné et le bâtiment sur les façades ouest et sud. La façade est ne présente pas de désordres.
  • La cave voutée présente peu de désordres, cependant nous avons constaté un fossé le long du mur Est avec la présence d’eau en fond de fouille. Le propriétaire nous a indiqué que ce fossé avait été creusé afin d’évacuer les infiltrations arrivant depuis les ouvertures et l’humidité de la cave.
Les principales fissures à Mennecy (77)

Les principales fissures à Mennecy (77)

Diagnostic des désordres

L’analyse de la disposition des fissures et désordres montre un tassement des fondations localisé au nord-est du pavillon et à la jonction de l’existant sur cave et l’extension sur vide sanitaire. Il est à noter une absence de joint de rupture entre les différentes structures qui composent le pavillon (parties anciennes et extension, cave et vide sanitaire).

Nous avons également constaté un poteau présentant des signes de faiblesse et de rupture au niveau de la façade nord à l’est, situé au niveau de l’interface R+1 étage et R+ combles. Ce défaut peut contribuer aux désordres observés. Nous recommandons la réalisation d’un diagnostic structurel.

Les éléments présentés ci-dessus sont des facteurs aggravant mais le facteur déclenchant, un phénomène de retrait-gonflement des argiles, est vraisemblablement à l’origine des désordres observés.

Extrait de la carte des remontées de nappe

Extrait de la carte des remontées de nappe

Conclusion de notre expert

Le pavillon de Monsieur L. à Mennecy présente des désordres sous la forme de fissures et de décrochements pour la plupart ayant une portée pluridécimétrique à supramétrique.

Les désordres sont concentrés au nord-est au niveau de la jonction entre l’existant sur cave et l’extension sur vide sanitaire ou aucun joint de rupture n’a été observé. Un phénomène de retrait-gonflement des argiles (sensibilité forte) au niveau d’assise des fondations est vraisemblablement à l’origine des désordres.
Dans le cadre du diagnostic géotechnique nous recommandons de :

  • Réaliser un diagnostic structurel de la construction puis de reprendre et conforter le poteau fissuré observé dans le vide sanitaire sous le salon.
  • Vérifier l’étanchéité des canalisations.
  • Reprendre en sous-œuvre l’ensemble des fondations de l’extension, celle-ci pourra se faire par plots alternés jointifs afin d’éviter de déstabiliser les façades

La reprise en sous-œuvre devra respecter certaines dispositions concernant le risque de retrait-gonflement des argiles.
Avant tout travaux de ravalement, il sera nécessaire de suivre l’évolution des fissures post-RSO sur 6 mois.

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Rapport d’expertise cat nat sécheresse à Sucy en Brie 94370

D’après les dires de notre client, les fissures sont apparues en octobre 2018. Cette période correspond à la période par arrêté de catastrophe naturelle sècheresse faisant l’objet de ce dossier

Aucun élément nous permet d’aller à l’encontre des dires de l’assuré, nous donnons pour ce point un avis favorable à l’éventuelle mobilisation de la garantie sécheresse.

Relevé des désordres par notre expert en cat. nat. sécheresse

Maison individuelle construite sur un terrain d’assise en remblais avec un aléa de retrait de gonflement déclaré en fort.
La végétation d’ornement a une influence négligeable autour de la maison et la collecte d’eau pluviale et rejeter dans une gouttière à proximité de la maison.

Face sud de la maison

Présence de fissures horizontales d’ouverture inférieure à 1mm sur la droite de la porte fenêtre droite en façade sud du pavillon.

Façade Sud Expertise cat. nat. sécheresse

Façade Sud Expertise cat. nat. sécheresse

Face nord

Fissure horizontale d’ouverture inférieure à 1mm sur la gauche de la porte fenêtre en façade Nord

Façade Nord Expertise cat. nat. sécheresse

Façade Nord Expertise cat. nat. sécheresse

Sous-sol

Fissures diverses d’ouvertures allant jusqu’à 1,5mm sur la dalle béton (radier) au sous-sol du pavillon.

Sous sol de Expertise cat. nat. sécheresse

Sous sol de Expertise cat. nat. sécheresse

 

Avis de notre cabinet d’expertise sur les désordres

Notre expert cat.nat conclut qu’il s’agit d’anciennes fissures remontant à plusieurs années et ayant déjà fait l’objet d’un traitement superficiel. Le désordre est sans lien avec l’arrêté de catastrophe naturelle objet du présent dossier.

Au niveau des sous-sol, les désordres ne sont pas consécutifs à un tassement différentiel des ouvrages fondateurs.

Le sous-sol étant à une profondeur supérieur à 2,5 mètres , la teneur en eau sous le radier doit rester constante et ne permet donc pas une dessication du sol argileux.

L’apparition des fissures ne peut pas être consécutive à un retrait des gonflements des argiles.

La présence d’une source et/ou d’un mauvais ferraillage peuvent expliquer les fissures de la fatigues qui apparaissent sur le dalle béton.

Conclusion

La sécheresse ne jouant aucun rôle dans l’existence des désordres, nous donnons un avis défavorable à la mobilisation de la garantie sécheresse et nous invitons à donner sans suite le dossier de nos clients.

 

 

 

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Diagnostic géotechnique sur maisons fissurées à Menucourt

À la demande et pour le compte de M. B, nous avons réalisé entre le 28 août et 11 septembre 2019 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé dans le Hameau de la Vallée Basset sur la commune de MENUCOURT (95).

Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maisons sinistrées, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Réaliser une reconnaissance de fondations des maisons sinistrées ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir le principe de confortation des maisons sinistrées.

Suivant la définition et à la classification des « Missions Géotechniques Normalisées » (norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013), cette étude s’inscrit dans le cadre d’un diagnostic géotechnique, mission type G5, et son étendue est limitée aux prestations qui y correspondent.
Aucun document graphique ne nous a été transmis par le maitre d’Ouvrage. Absence de plan de réseaux enterrés

Programme des investigations réalisées

Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :

  • 2 sondages de reconnaissance géologiques et géotechniques à la tarière hélicoïdale (notés SP1 et SP2) et menés autour de 8 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
  • 1 sondage de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale (noté SP3) mené autour de 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;

La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans le forage de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées où nous avons également reporté.

Sondage destructif avec enregistrement de paramètres :

1 sondage en destructif SD1, avec enregistrement des paramètres de forages jusqu’autour de 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel.

Les paramètres de forages :

  • VIA : vitesse d’avancement de l’outil de forage en m/h ;
  • PI : pression d’injection de fluide en bar ;
  • PO : poussée sur l’outil de forage en bar ;
  • CR : couple de rotation.

Ces forages ont été positionnés conformément à l’implantation schématique joint en annexes à la fin de ce rapport.
Avec les méthodes utilisées pour forer, la profondeur (qui est comptée à partir du terrain actuel au moment de notre intervention entre le 28 août et le 11 septembre 2019), reste approximative. Seuls les sondages réalisés en carottage continu pourraient permettre d’établir une lithologie plus précise des terrains traversés.

Description succincte du site et du projet

Le site d’étude se situe à une trentaine de kilomètres (à vol d’oiseau) au Nord-Ouest de Paris, dans le département du VAL D’OISE (95), sur la commune de MENUCOURT (95), plus précisément dans le Hameau de la Vallée Basset.

Actuellement, le site est occupé par un bâtiment en longueur de type R+1 d’une emprise au sol d’environ 430 m².
Ce bâtiment semble être subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées. Seules les 2 premières dépendances présentent de nombreuses fissures au niveau de la superstructure.
Ces 2 dépendances (ou maisons) concernées par notre étude ont une emprise au sol d’environ 160 m², soit 85 m² environ pour la première et 75 m² environ pour la deuxième.
A la demande des Maîtres d’Ouvrage, le projet consiste à faire un diagnostic géotechnique des 2 maisons, de déterminer les causes du sinistre et de définir un principe de confortation des fondations.

Contexte géologique et risques locaux

D’après la feuille géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000 et les données d’archives en notre possession, le terrain étudié se situe au niveau d’un substratum local constitué par les formations d’âge Ludien (Marnes Supra-gypseuses et Masses et Marnes du Gypse) que surmontent les formations du Sannoisien en Eboulis (Argiles Vertes et Marnes calcaires de Brie) Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement local de géométrie irrégulière.

Extrait de la carte géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000

Les risques locaux

Situé vers le centre de la commune, le terrain est concerné par un PPRN Risque Mouvement de terrain prescrit.

Résultats de l’étude géotechnique

Le bâtiment concerné par notre étude semble est subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées.
Seules les 2 premières dépendances (ou maisons) de type R+1 sont principalement concernées par les désordres.
On note en façade arrière des 2 maisons, une terrasse et un jardin libre de toute occupation en élévation.

Le sinistre qui affecte les 2 premières dépendances (maisons) du bâtiment est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des maisons.

L’ampleur des désordres

L’ampleur des désordres

 

Les profils hydriques montrent dans l’ensemble de la zone des 2 maisons des perturbations hydriques :

  • Dans les horizons immédiatement sous les assises de fondations entre 0.5 et 2 m de profondeur, la perturbation est la plus conséquente et se traduit par des teneurs en eau naturelle qui passent de 14 à 37 %, soit une variation hydrique relative de l’ordre de 23 % ;
  • Entre 2.5 et 4 m de profondeur la variation est de l’ordre de 18 % pour des teneurs en eau comprises entre 27 et 36 % ;
  • De 4 à 5 m de profondeur, une relative stabilité de la teneur en eau s’observe autour de 27 /28 %.

Hypothèses de notre expert en fissures sur l’origine du sinistre

Notre cabinet d’expertise fissures estime que les désordres très apparents et plus prononcés sur la maison n°1 apparaissent sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales et en escalier aux angles de la maison.
Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur des maisons, certaines fissures décalées suggérant un mouvement de déversement et/ou de cisaillement.
Les investigations, les sondages géologiques et les analyses en laboratoire montrent :

  • Des fondations des maisons avec une garde hors gel respectée, à l’exception du garage attenant à la première maison ;
  • Des matériaux très argileux, très plastiques, très actives à nocives et très sensibles aux variations de la teneur en eau, dans un environnement instable avec des perturbations hydriques.
  • Des valeurs pressiométriques variables faibles à moyennes dans la zone active des fondations superficielles.

Une analyse de la géométrie des fissures associées au résultat de l’ensemble des investigations menées suggère un mouvement complexe à la fois de reptation et d’affaissements différentiels au niveau des fondations.
En effet, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, il a fini probablement par y avoir des changements dans le comportement rhéologiques des argiles et par suite une modification de la stabilité qu’elles avaient acquises depuis des années : les désordres sont très récents pour des maisons déjà relativement anciennes.

Par ailleurs, les valeurs très élevées de la limite de liquidité (WL) et de l’indice de plasticité (IP) dans l’échantillon prélevé à 1.5 m de profondeur au droit du sondage SP3 suggèrerait également un caractère gypsifère de certaines argiles et/ou marnes (Marabé) soumises aux perturbations hydriques de la zone active des fondations superficielles et par suite, un risque d’altération en aggravation de ce contexte dans lequel un détachement du garage en extension devient possible.

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Expertise catastrophe naturelle sécheresse et fissures

La sécheresse est un fléau qui frappe de plus en plus la planète. Notons que les épisodes à répétitions et prolongés des périodes de sécheresse occasionnent des dégâts plus ou moins importants sur les maisons et les constructions.
Ces périodes de sécheresse provoquent en effet, des fissures, des lézardes, voire des affaissements de la fondation d’une maison. Si on n’est pas professionnel, on peut avoir du mal à identifier un dommage relatif à une sécheresse. Que l’on se rassure, il existe plusieurs indices à prendre en compte pour définir si oui ou non, il s’agit d’une fissure résultant de la sécheresse. Après une expertise cat-nat, le sinistré obtient une indemnisation de la part de son assureur.

Les causes de la sécheresse

La France a connu plusieurs épisodes de sécheresse et certaines ont vraiment marqué le pays. C’est notamment le cas en 1920, 1946, 1996, 2011, et plus récemment, en 2019. Ce dernier épisode a été particulièrement violent et a touché plusieurs départements français. De plus, la sécheresse de 2019 a duré plusieurs mois.

L’expertise cat-nat réalisée par les experts dans le domaine recense deux facteurs qui causent ce type de catastrophe naturelle. La première cause est bien évidemment le manque d’eau causé par l’insuffisance des pluies et précipitations au printemps. Cette insuffisance de pluies entraîne une baisse du niveau de la nappe phréatique. Ensuite, la sécheresse se déclenche lorsqu’on connaît une forte augmentation des températures qui peut par exemple se traduire par une canicule. Ce phénomène est souvent observé en été. L’eau dans le sol s’évapore alors et laisse tranquillement l’état de sécheresse s’installer.

Les conséquences de la sécheresse

L’état de sécheresse laisse des conséquences désastreuses sur tous les plans. Il impacte par exemple sur les productions agricoles et certaines activités humaines. D’autre part, ce fléau est l’une des causes du déclenchement des feux de brousse sans parler de l’insuffisance de la production d’électricité.

Pour le cas qui nous concerne ici, la sécheresse cause des dégâts sur nos constructions. Si le propriétaire ne prend pas rapidement les dispositions nécessaires, la sécheresse peut provoquer des effondrements de maisons et bâtiments. Il ne faut surtout pas oublier d’effectuer une expertise avec un professionnel si on est concerné.

Les maisons individuelles sont les plus sensibles à la sécheresse qui se manifeste par un affaissement irrégulier du sol. Aussi, l’on remarque l’apparition de crevasses et de fissures sur les murs. Si les maisons individuelles sont les premières victimes, c’est qu’elles ont une fondation très peu profonde contrairement aux immeubles.

Ensuite, la sécheresse déforme le sol et cela provoque des tassements qui perturbent les fondations de nos maisons. Il en est de même pour le phénomène retrait-gonflement qui survient lorsque le sol se rétracte en période de sécheresse et gonfle à nouveau lorsque les pluies reprennent. Et c’est avec ce cycle retrait-gonflement que les dommages surviennent sur les constructions. Ces maisons individuelles ont également une structure légère.

D’autres facteurs favorisent les dégâts causés par la sécheresse sur les constructions. Il s’agit entre autres :

  • Du fait que la construction soit de plain-pied.
  • D’un problème au niveau des canaux d’évacuation des eaux de pluie et des eaux domestiques.
  • Des racines d’arbres à proximité de la fondation. Ces racines vont venir absorber toute l’eau du sol et avec les épisodes de sécheresse, les dégâts sont plus importants.
  • D’une construction en pente.
  • D’une anomalie dans la construction du bâtiment.

Garantie et sinistre sécheresse

Quand nous souscrivons à une assurance habitation, le contrat nous propose plusieurs garanties, dont la garantie catastrophe naturelle. Cette garantie est le plus souvent une extension de garantie dans les assurances multirisques habitations. Elle prend en charge les dommages causés par une sécheresse et la couverture est limitée aux résidences principales.

À la découverte de fissures dans notre habitation, nous avons le droit de demander une indemnisation de l’appart de notre compagnie d’assurance. Dans la majorité des cas, l’indemnisation concerne plusieurs éléments comme les dégâts matériels reliés directement à la construction. La garantie couvre également les dépenses relatives aux études géotechniques et la remise en état des fondations.

Différentes conditions à remplir pour obtenir une indemnisation

Plusieurs conditions sont à remplir avant de pouvoir prétendre à une indemnisation pour catastrophe naturelle sécheresse et fissures. Ces conditions légales sont bien évidemment prévues par le Code des assurances article L.125-1.

Premièrement, il est nécessaire que l’État publie au Journal Officiel l’arrêté interministériel qui confirme qu’effectivement, l’état de sécheresse existe vraiment et concerne la commune où votre logement est situé. Aussi, dès les premiers signes de sécheresse qui affectent votre maison comme l’apparition de fissures sur vos façades et mûrs, nous vous conseillons de faire une déclaration à la mairie. Elle pourra alors vous donner une reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.

La deuxième condition pour bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre sécheresse et fissures est de souscrire à une assurance de dommages. Par ailleurs, si vous vous êtes souscrit à une assurance multirisque habitation, votre maison est couverte pour ce type de catastrophe naturelle.

Et enfin,  la cause des dommages subis par votre habitation doit être directement liée aux mouvements de terrain dus à la sécheresse. Une fois que vous avez notifié votre sinistre à la compagnie d’assurance, il mandate un expert qui fera une expertise cat-nat des pertes pour vous proposer une indemnisation. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez faire appel à nos experts d’assurés qui feront une contre-expertise des dommages que vous avez subis.

Notre objectif est de faire en sorte que vous ayez une indemnisation à la hauteur des pertes.

Les procédures à suivre pour le dédommagement

Quand l’état de catastrophe naturelle est confirmé et que vous en êtes victime, nous, en tant que professionnel en expertise cat-nat, vous conseillons de procéder à la déclaration de votre sinistre et le plus tôt sera le mieux. Vous avez légalement 10 jours après l’apparition de l’arrêté interministériel au Journal Officiel  pour déclarer le sinistre à votre assureur. Notez que même si vous ne respectez pas les 10 jours, vous ne perdez pas votre droit de garantie qui peut se poursuivre jusqu’à deux ans après la parution de l’arrêté.

Une fois avoir déclaré votre sinistre, vous recevez un expert d’assurance mandaté par votre assureur. Il procèdera à l’expertise cat-nat chez vous tout en évaluant les dégâts ainsi que l’étendu des travaux de rénovation nécessaires dans votre habitation.

Si tout se passe bien, l’assureur procède à votre indemnisation dans les trois mois suivant la date où l’expert lui a remis les résultats de son expertise. Par contre, si vous constatez que le montant désigné pour l’indemnisation est trop faible et ne pourra pas prendre en charge tous les dommages que vous avez subis, vous avez le droit de contacter un professionnel chez Omega Expert qui va défendre vos intérêts, se concentrer sur la valeur de vos pertes et aussi sur ce que votre contrat d’assurance habitation stipule. Notre rôle est de faire en sorte que vous obteniez une somme juste.

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Diagnostic géotechnique sur maisons fissurées à Menucourt – 95180

À la demande et pour le compte de notre client M.B, nous avons réalisé entre le 28 août et 11 septembre 2019 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé 1 & 2 Hameau de la Vallée Basset sur la commune de MENUCOURT (95).
Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maisons sinistrées, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Réaliser une reconnaissance de fondations des maisons sinistrées ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir le principe de confortation des maisons sinistrées.

Suivant la définition et à la classification des « Missions Géotechniques Normalisées » (norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013), cette étude s’inscrit dans le cadre d’un diagnostic géotechnique, mission type G5, et son étendue est limitée aux prestations qui y correspondent.
Aucun document graphique ne nous a été transmis par le maitre d’Ouvrage. Absence de plan de réseaux enterrés.
Nota : Cette étude ne permet pas d’établir un diagnostic de pollution des matériaux du site

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :

  • 2 sondages de reconnaissance géologiques et géotechniques à la tarière hélicoïdale (notés SP1 et SP2) et menés autour de 8 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
  • 1 sondage de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale (noté SP3) mené autour de 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
  • Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.
  • La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans le forage de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées où nous avons également reporté.

Ces forages ont été positionnés conformément à l’implantation schématique joint en annexes à la fin de ce rapport.
Avec les méthodes utilisées pour forer, la profondeur (qui est comptée à partir du terrain actuel au moment de notre intervention entre le 28 août et le 11 septembre 2019), reste approximative. Seuls les sondages réalisés en carottage continu pourraient permettre d’établir une lithologie plus précise des terrains traversés.

Topographiquement, la zone d’étude carte IGN

Topographiquement, la zone d’étude se place dans un contexte de pente générale vers le Nord. A
l’échelle du site, le terrain actuel (TA) est relativement plan à une cote approximative comprise entre
118 et 119 NGF, selon l’extrait de la carte IGN

Description de la maison fissurée à Menucourt

Le site d’étude se situe à une trentaine de kilomètres (à vol d’oiseau) au Nord-Ouest de Paris, dans le département du VAL D’OISE (95), sur la commune de MENUCOURT (95), plus précisément au 1 & 2 Hameau de la Vallée Basset. Il se place à environ 4.7 Km au Sud de la route nationale N14 et 2.3 Km au Nord-Est de la Seine.

Actuellement, le site est occupé par un bâtiment en longueur de type R+1 d’une emprise au sol d’environ 430 m².
Ce bâtiment semble être subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées.
Seules les 2 premières dépendances présentent de nombreuses fissures au niveau de la superstructure.
Ces 2 dépendances (ou maisons) concernées par notre étude ont une emprise au sol d’environ 160 m², soit 85 m² environ pour la première et 75 m² environ pour la deuxième. A la demande des Maîtres d’Ouvrage, le projet consiste à faire un diagnostic géotechnique des 2 maisons, de déterminer les causes du sinistre et de définir un principe de confortation des fondations.

Façade arrière des 2 maisons sinistrées à Menucourt

Façade arrière des 2 maisons sinistrées à Menucourt

Au moment de la rédaction de ce rapport, les descentes de charges des maisons existantes ne sont pas encore disponibles. Nous faisons l’hypothèse suivante :

  1. 8 t/ml en charge linéaire ;
  2.  30 t/ml en charge ponctuelle.
  3. Dans le cas où les charges réelles étaient différentes de l’estimation ci-dessus il conviendra de revoir tout ou partie des conclusions à venir au paragraphe IV.

Contexte géologique

D’après la feuille géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000 et les données d’archives en notre possession, le terrain étudié se situe au niveau d’un substratum local constitué par les formations d’âge Ludien (Marnes Supra-gypseuses et Masses et Marnes du Gypse) que surmontent les formations du Sannoisien en Eboulis (Argiles Vertes et Marnes calcaires de Brie) Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement local de géométrie irrégulière.

Risques locaux

Situé vers le centre de la commune, le terrain est concerné par un PPRN Risque Mouvement de terrain prescrit.

Extrait de la carte géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000

Extrait de la carte géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000

Résultats de l’étude géotechnique

Les sondages ont mis en évidence la succession des couches suivantes, de haut en bas :

  • Les Remblais :
    Rencontrés sur une profondeur variable autour de 1 m par rapport au terrain actuel, ils sont représentés par un ensemble hétérogène comportant : tout d’abord (en tête) des sables limoneux marron à marron-brunâtre à passées argileuse, ensuite, ce sont des argiles sableuses bariolées gris-ocre et enfin, on observe des sables fins, des sables siliceux friable marron à ocre-orangé. Des cailloutis, cailloux, blocs et débris divers ont été rencontrés tout au long de cette couche. Par ailleurs, la diagraphie de forage au droit du sondage SD1 montre des terrains de compacité relativement faible à moyenne.
  • Eboulis :
    Sous les Remblais, elles ont été rencontrées jusqu’autour de 6.5 m en SP1, 9 m en SP3 et jusqu’à la fin du sondage SP2 mené à 8 m de profondeur. Il s’agit principalement d’argile carbonatée plastique parfois feuilletée vert-marron à vert-pâle avec des veines marrons-kaki et d’argile marneuse plastique et feuilletée à teinte variable (marron-jaunâtre, marron-verdâtre, vert-pale)
    comportant quelques blocs et humide autour de 7 m. La diagraphie de forage en SD1 met en évidence des horizons relativement tendres en tête jusqu’àenviron 4 m, suivi des horizons de meilleurs compacité représentés par une vitesse moyenne
    d’avancement autour de 600 m/h.
  • Les Marnes Supra-gypseuses (Ludien) :
    Sous les Eboulis, elles ont été rencontrés jusqu’à la fin du sondage SP3 réalisé à la tarière et descendu à une profondeur d’environ 15 m.
    Il s’agit essentiellement de marne beige à reflet jaunâtre et à passées argileuses vertes à ocres comportant des cailloux et blocs calcaires avec un horizon saturé autour de 7/8 m. La diagraphie de forage SD1 suggèrene des matériaux relativement de bonne compacité et de
    bonne consolidation. D’un point de vue géotechnique, ces matériaux possèdent de bonnes à très bonnes caractéristiques
    mécaniques, représentées par les valeurs pressiométriques suivantes.
  • Remarques hydrologiques :
    Des horizons humides ont été rencontrés autour de 7 m de profondeur. En fin de forage, une charge hydraulique a été relevée autour de 8 m uniquement au droit du sondage SP3 réalisé à la tarière hélicoïdale continue et mené à 15 m. Ce niveau d’eau relevé correspondrait à une nappe au sein de l’horizon supérieure des marnes du Ludien, associée à des écoulements erratiques. Le niveau et le débit de cette nappe sont susceptibles de varier au cours de l’année

Observations générales de notre expert en diagnostic géotechnique

Le bâtiment concerné par notre étude semble est subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées.
Seules les 2 premières dépendances (ou maisons) de type R+1 sont principalement concernées par les désordres. On note en façade arrière des 2 maisons, une terrasse et un jardin libre de toute occupation en élévation.

Le sinistre qui affecte les 2 premières dépendances (maisons) du bâtiment est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des maisons.

Un aperçu de l’ampleur des désordres dans une maison à Menucourt

Un aperçu de l’ampleur des désordres dans une maison à Menucourt

 

Hypothèses de notre cabinet Omega Expert  sur l’origine du sinistre

Les désordres très apparents et plus prononcés sur la maison n°1 apparaissent sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales et en escalier aux angles de la maison. Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur des maisons, certaines fissures décalées suggérant un mouvement de déversement et/ou de cisaillement.
Les investigations, les sondages géologiques et les analyses en laboratoire montrent :

  1. Des fondations des maisons avec une garde hors gel respectée, à l’exception du garage attenant à la première maison ;
  2. Des matériaux très argileux, très plastiques, très actives à nocives et très sensibles aux variations de la teneur en eau, dans un environnement instable avec des perturbations hydriques.
  3. Des valeurs pressiométriques variables faibles à moyennes dans la zone active des fondations superficielles.
  4. Une analyse de la géométrie des fissures associées au résultat de l’ensemble des investigations menées suggère un mouvement complexe à la fois de reptation et d’affaissements différentiels au niveau des fondations.

En effet, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, il a fini probablement par y avoir des changements dans le comportement rhéologiques des argiles et par suite une modification de la stabilité qu’elles avaient acquises depuis des années : les désordres sont très récents pour des maisons déjà relativement anciennes.

Par ailleurs, les valeurs très élevées de la limite de liquidité (WL) et de l’indice de plasticité (IP) dans l’échantillon prélevé à 1.5 m de profondeur au droit du sondage SP3 suggèrerait également un caractère gypsifère de certaines argiles et/ou marnes (Marabé) soumises aux perturbations hydriques de la zone active des fondations superficielles et par suite, un risque d’altération en aggravation de ce contexte dans lequel un détachement du garage en extension devient possible.

Aperçu des fissures intérieures dans la maison de Menucourt

Aperçu des fissures intérieures dans la maison de Menucourt

 

Recommandations de nos experts en bâtiment

De manière générale, dans le voisinage des ouvrages existants, on préfère les micropieux de type II au lieu des micropieux de types III ou IV en raison des risques de soulèvement et des désordres que ces derniers pourraient engendrer.

Les micropieux seront dimensionnés au flambement et il faudra tenir compte de la présence des Remblais, des Eboulis, des ouvrages mitoyens susceptibles de générer des poussées en tête des micropieux, ainsi que des éventuels anciens ouvrages enterrés dont nous n’aurions pas connaissance. L’exécution devra tenir compte également de la nature et de la qualité des matériaux, du contexte hydrogéologique et de la présence de blocs et/ou bancs indurés.

Nos experts en bâtiment préconisent l’utilisation d’un ciment résistant aux eaux séléniteuses (agressives). Lors du dimensionnement définitif des micropieux, on s’assurera en fonction des charges à reprendre que la couche d’ancrage soit reconnue sous leur pointe sur au moins 5 m ou 7 diamètres. Les micropieux seront réalisés selon les règles de l’Art par une entreprise spécialisée et qualifiée en fondations profondes
Les calculs du dimensionnement des micropieux seront menés conformément au DTU 13.2 ou à l’EUROCODE 7.
Nous rappelons que Pour garantir la bonne exécution des micropieux, le chemisage est à prévoir sur une hauteur d’encastrement à déterminer par le BET de l’Entreprise des travaux.

Lors de la foration des micropieux, il faudra tenir compte des éléments de roche discontinus (présence possible de blocs).
En fonction de l’élancement du micropieu et des descentes de charge, l’Entreprise devra justifier sa conception d’armature par un calcul au flambement.
Si, outre les efforts verticaux, il existe des efforts horizontaux ou des moments, la solution par micropieux peut s’avérer inadaptée ou nécessiter une étude particulière.

On tiendra compte du tassement des micropieux lié au raccourcissement élastique.
Les eaux de ruissellement seront correctement récoltées et les abords immédiats des ouvrages seront imperméabilisés avec une contre pente vers l’extérieur.
Pour les reprises de fondations en sous-œuvre, il est très conseillé de privilégier une reprise totale à une reprise partielle. Dans la plus part des cas, les reprises partielles entrainent la constitution de points durs et l’apparition de nouveaux désordres difficilement contrôlables.

Dans ce contexte particulier, les aléas qui subsistent concernent :

– l’hétérogénéité géo-mécanique ;
– la variation de l’épaisseur des Remblais et Eboulis ;
– Le potentiel de gonflement des Argiles en Eboulis ;
– les descentes de charges actuelles de la maison existante ;

Ces aléas peuvent être réduits par la réalisation des missions géotechniques.

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Rapport d’étude géotechnique sur maison sinistrée à Cergy les Meaux

À la demande de notre client, nous avons réalisé le 17 février 2021 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé  sur la commune de CERGY LES MEAUX (77124).

Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maison sinistrée, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Reconnaitre la nature et la géométrie des fondations existantes ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir un principe de confortation de la maison sinistrée.

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :
–  SP1 et SP2 : 2 sondages de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale menés respectivement autour de 15 et 6 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
– Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.
– La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans les forages de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées.

Fouilles de reconnaissances

2 fouilles manuelles de reconnaissance de fondations existantes réalisées depuis l’extérieur de la maison existante respectivement en façades arrière et avant.

Relevé topographique sommaire

Au moment de notre intervention, nous ne disposions pas de plan de relevé topographique pour faire des repérages. Les profondeurs des sondages sont comptées à partir du terrain actuel (TA).

Description succincte du site et du projet

Le terrain étudié se situe à une quarantaine de kilomètre au Nord-Est de Paris dans le département de La SEINE ET MARNE (77), commune de CERGY LES MEAUX (77124). Il se place à environ 600 m au Nord-Ouest du canal de l’Ourcq, 500 m au Sud-Est de la Nationale N330 et 700 m au Nord-Ouest du Château de la Roche.
Topographiquement, le site est relativement plan aux cotes approximatives comprises entre 122 et 123 NGF, selon l’extrait de la carte IGN.
Notre étude concerne la parcelle 04 d’une superficie d’environ 220 m². Actuellement, le site est occupé par une maison individuelle de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m².

L’étude géotechnique

A la demande du Maître d’Ouvrage, notre étude consiste à faire un diagnostic géotechnique de la maison existante afin de déterminer les causes éventuelles des désordres observés et de définir un principe de confortation des fondations actuelles.

 

Diagnostic géotechnique de la maison existante

Diagnostic géotechnique de la maison existante

 

Contexte géologique et risques locaux

D’après les feuilles géologiques BRGM de DAMMARTIN-EN-GOELLE et MEAUX au 1/50000 et les données en notre possession, le terrain étudié se situe sur un substratum d’âge Ludien surmonté par des formations du Sannoisien (Argiles vertes). Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement et/ou Recouvrements d’épaisseur plus ou moins importante.

Remarques hydrologiques

Au cours des forages, une charge hydraulique non stabilisée a été relevée autour de 11 m de profondeur au droit du sondage SP1 mené à 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel. Ce niveau d’eau relevé serait en relation avec la nappe dans le Ludien dont le niveau et le débit sont susceptibles de varier plus ou moins fortement en fonction des saisons et des éventuels réseaux fuyards.
Par ailleurs, compte tenu de la nature de ces matériaux en Remblais et/ou en Éboulis, des circulations erratiques d’eau restent possibles dans les couches superficielles (plus particulièrement en période pluvieuse prolongée et/ou d’éventuel réseau fuyard).

Conclusion de notre expert en bâtiment et d’étude géotechnique

La maison concernée par notre étude est de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m². Le bâtiment concerné par le sinistre fait partie d’un ensemble de 4 bâtiments de même caractéristiques, s’apparentant à un lotissement de maisons jumelles. Le sinistre étudié est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison existante.

Les désordres apparents sont sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales ou en escalier et particulièrement prononcés du côté de la façade avant. Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur de la maison, et les fissures montrent une morphologie qui suggère un affaissement de sol.

Les observations lors des investigations menées associées aux résultats des essais en laboratoire suggèrent des mouvements complexes ayant conduit à des affaissements différentiels au niveau des fondations. Le contexte environnemental général montre une légère déclivité en direction de la façade avant, laquelle, associée à l’ensemble des observations précédentes suggèrent que les écoulements (se faisant de l’amont vers l’aval) auraient drainé de façon plus importante des particules fines coté façade avant.

En effet, les Éboulis constituant un faciès lithologique dissymétrique au droit des façades avant et arrière, on pourrait penser que le lessivage des particules fines entraine des conséquences plus importantes sur la façade comportant plus d’Éboulis (façade avant).
En outre, le réagencement (ou réorganisation) des grains (associé à la dissymétrie des matériaux en Éboulis) entraineraient un tassement plus conséquent en façade avant, et expliquerait que (dans la zone active des fondations superficielles au sein des Éboulis) :

  • la teneur en eau est relativement constante en SP1 mais faible par rapport à SP2 ;
  • les matériaux soient sur-consolidés en SP1.

En tout état de cause, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, ces observations ont pu entrainer des changements dans le comportement rhéologique des argiles et par suite, une modification de la stabilité qu’elles avaient acquise depuis des années : les désordres sont très récents pour une maison déjà relativement
ancienne.

Compte tenu de l’état actuel du bâtiment (présence de multiples désordres), de la nature des matériaux du site (argile plastique gonflante) et des caractéristiques mécaniques mesurées, nous excluons toute reprise par résine expansive.

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Fissures et Arrêtés catastrophes naturelles à Crégy-lès-Meaux- 77124

Travaux d’extension réalisés en 2012 par remplacement de la charpente / couverture et changement de pente de la toiture afin d’augmenter la surface habitable. Travaux réalisés par le constructeur PHENIX Evolution en 2012.

Description de la construction de la maison

Il s’agit d’une maison de type PHENIX Evolution construite sur un terrain en pente avec vide-sanitaire.
Gros œuvre : Béton
Type et nature des fondations : Semelles béton
Infrastructure : les soubassements sont composés de béton préfabriqué
Nature du plancher du rez-de-chaussée : plancher poutrelles hourdis
Nature des planchers des niveaux d’étages : Plancher solivage métallique par profilé acier galvanisé suite à travaux d’agrandissements

Description de l’environnement

Topographie du terrain : Pente importante dirigée vers la rue
Terrain d’assise : Naturel à priori
Nature du sol : Non reconnue mais argile reconnu sur CREGY LES MEAUX
Type de végétation (et distance par rapport aux ouvrages sinistrés) : Un arbre de haute tige se trouve en limite de propriété avec le voisin et en bordure du garage
Collecte des eaux (pluviales, usées) : Les eaux pluviales du pavillon et du garage s’évacuent sur un seul réseau tout à l’égout.

Fissures et désordre dans le garage

Fissure horizontale au droit du trumeau droit de la façade avant. Cette fissure avait fait l’objet d’un précédent rebouchage par Mr A et n’avait pas subi de réouverture depuis lors Réouverture début 2017 et Accentuation en 2018

    • Fissure au droit du linteau de fenêtre existante depuis de nombreuses années
    • Ecartement entre le volume garage et le pavillon – Ecartement homogène de l’ordre de 1cm
    • On constate que la structure du garage située sur la gauche du bâtiment et composée de 2 volumes.
      • Un volume avec portique encastré dans le coin du vide-sanitaire
      • Un volume rajouté ultérieurement avec structure parpaings et chainage BA.
    • Les fissures se situent sur les 2 trumeaux de façades ainsi qu’au droit du linteau de fenêtre
    • On constate d’importantes racines en pied de la façade côté voisin

Fissures et désordre sur la maison

Fissures au 3 coins de la maison qui existaient depuis plusieurs années situées sur le soubassement du vide sanitaire

Avis de notre expert en catastrophe naturelle et classification du sinistre

Sur le garage

Les fissures sur le coin du vide sanitaire de la maison visible dans le garage sont la combinaison d’efforts suite à insuffisance des chainages de la superstructure avec un effort de traction de la poutre portique de support de la couverture du garage.
En outre cette poutre portique subit probablement un léger tassement dû à la dessiccation des sols et la présence des racines du voisin.
Le reste de la structure avant du garage subi des tassements généraux accentués par l’insuffisance structurelle du bâtiment. Cette extension du garage est réalisée sur 3 côtés ce qui ne permet pas une stabilité parfaite du bâti. La présence d’un arbre de haute tige contre le mur du garage est un phénomène déterminant dans l’apparition du dommage.

Sur le bâti principal

Les fissures constatées sont toutes antérieures à 2018 et sont dues à des tassements et des efforts généraux sur la structure préfabriquée et liaison avec le soubassement.
Conclusion de notre expert sécheresse et catastrophe naturelle : Absence de lien de cause à effet, donc sans lien avec la sécheresse de 2018.

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Expertise d’assuré fissures dans un plancher – 92190 Meudon

Nous avons été contacté par Monsieur D. concernant un audit structure en décembre 2020 concernant une copropriété à Meudon.
N’ayant pas la compétence de bureau d’étude technique, nous avons conseillé Monsieur D. de se retourner vers un partenaire bureau d’étude technique structure.
Il semblerait qu’aucun accord ne fut trouver entre Monsieur D. et le bureau technique. Monsieur D. nous recontacte début janvier 2021 afin de nous demander une prestations d’expertise concernant des fissures en sous face d’un plancher dans l’appartement situé au R+1 de la copropriété dont Monsieur D. est le propriétaire. Le bien est un appartement en R+1 situé dans une copropriété de 3 logements. ( un au RDC, un au R+1 et un au R+2). Monsieur D. est propriétaire occupant du bien depuis 2008 par acte notarié de succession.
Le bien a été acheté par la famille en 1952.

Notre expert d’assuré est équipé pour cette mission des éléments suivants :

  • Télémètre.
  • Thermomètre laser.
  •  Thermomètre et hygromètre d’ambiance.
  • Hygromètre de contact.
  • Appareil photo.
  • Fiche navette OCEB.
  • Mètre.
  • Echelle télescopique.
  • Niveau bulle 1 ml.
  • Marteau.
  • Pied à coulisse électronique.
  • Lames fissures.

 

Point de départ du sinistre

Sinistre déclaré en date du 03.07.2020 dont l’origine est à ce jour inconnu. Nous constatons lors de nos opérations d’expertises que le plancher en bois de la salle de bain du logement de M. L, copropriétaire non occupant au 3 -ème étage est affaissé.
Nous constatons ce phénomène sur l’ensemble du logement. Le constat d’huissier réalisé en septembre 2017 indique que cet affaissement était présent. Ce sinistre a occasionné des dommages aux installations sanitaires dans la salle de bain imposant la dépose de la douche. L’immeuble en copropriété est administré par le cabinet B, syndic professionnel.
Dommages constatés :

  • affaissement du plancher bois
  • Mesures conservatoires et/ou d’urgences dépose de la cabine de douche

Causes et circonstances de l’affaissement du plancher :

Ce sinistre dégât des eaux déclaré le 1 mars 2020 serait consécutif à un défaut d’étanchéité des joints au pourtour de la douche de l’appartement de Mr P, locataire au 2ème étage provoquant des écoulements d’eau au travers du plancher ,endommageant les embellissements de l’appartement de Mr PA, copropriétaire occupant au 1er étage.
Suite à cette déclaration, Mr D a fait déposer la douche et constaté que le sol revêtu de tomette s’affaissait. Ce dernier a retiré l’ensemble des
tommettes et a constaté que des poutres soutenant le plancher était rongées et se désagrégées. De plus, nous avons constaté que le plancher de l’ensemble du logement de Mr L, copropriétaire non occupant s’affaissait à plusieurs endroit.

A notre avis, les dommages constatés sur les poutres soutenant le plancher n’est pas la conséquence du sinistre déclaré survenu le 1 mars 2020. Ces dommages serait liés à des infiltrations lentes qui perdurent depuis plusieurs années.
Les poutres sont partiellement pétrifiées. De plus, ce phénomène d’affaissement est constaté sur l’ensemble du logement de Mr L.
Lors de nos opérations d’expertise, nous avons constaté des poutres en bois partiellement pétrifiées par des infiltrations lentes. Ces dommages ne sont pas liés au sinistre dégât des eaux déclaré survenu le 1 mars 2020.
A notre avis, ces dommages sont la conséquence d’infiltrations lentes qui perdurent depuis plusieurs années. De plus, nous avons constaté que ce phénomène d’affaissement de plancher est visible sur l’ensemble du logement. Un constat huissier établi en 2017 faisait état d’affaissement au niveau de la salle de bain de l’appartement de Mr L. Par conséquent, nous avons informé Mr D de la non prise en charge des dommages et en accepte le principe.

Les désordres sur plan

Nous pouvons constater que les fissures en plafond de la chambre R+1 se situent à l’aplomb de la salle de bain du logement en R+2.
D’autre part, des aménagements ont été effectués dans la salle de bain en R+2 et qui ne sont pas d’origine. La mise en place d’une cloison en carreau de plâtre hydrofuge certainement réalisée pour la pose d’un bac à douche.

Les prescriptions vis-à-vis du traitement des traversées de cloison et notamment l’évacuation constaté sur la photo ci-dessous ne sont pas respectées. Il aurait judicieux de continuer la faïence jusqu’en pied de cloison pour l’étanchéité.
Le second point non respecté est la non mise en place d’une semelle en pvc ou en béton en pied de cloison.
Notre première analyse concernant les désordres constatées en R+1 est la réalisation hors avis technique de la cloison en carreau de plâtre et l’absence de système de protection étanche sous carrelage.
Le non traitement de ces points singuliers nous fait admettre qu’un problème d’infiltration était présent bien avant la fuite constatée au mois de mars 2020.

Affaissement de plancher

Nous observons sur site que le sondage réalisé met en évidence l’affaissement du plancher sous le bac à douche. Cet affaissement traduit également l’affaissement de la cloison de la vasque ( voir mouvement de décollement des faïences). Idem en ce qui concerne le tablier de baignoire, nous pouvons observer sur la seconde photo ci-dessous, l’apparition d’un interstice entre la baignoire et son tablier.

L’affaissement du plancher est du à la dégradation de deux solives bois situées sous le bac à douche. D’après le constat d’huissier de 2017 , les joints du bac à douche se sont ouverts et n’étaient déjà plus étanches. La cause de cette ouverture de joint d’étanchéité est le début de l’affaissement de cette zone de plancher.
Nous pouvons donc en conclure que la fuite de mars 2020 n’est pas la cause de l’affaissement du plancher. La cause est la résultante d’infiltrations lentes et qui ont du perdurer pendant quelques années et avant 2017 d’après le constat d’huissier. Ces infiltrations ont désagrégé les deux solives bois sur 4 cm de hauteur. Il convient de faire intervenir rapidement un bureau d’étude structure afin de réaliser une étude en sous œuvre pour le renforcement de ces solives. D’autre part, nous savons que Mérules, coniophores et autres champignons lignivores affectionnent les zones humides, sombres et mal ventilées. Il serait judicieux de faire réaliser un diagnostic bois par un bureau d’étude spécialisé.
Ci-dessous les photos de ces solives dégradées ainsi que l’affaissement constaté par niveau à bulle.

Conclusion de notre rapport d’expertise d’assuré suite aux fissures :

Les fissures constatées dans le logement et plus précisément dans la chambre de Monsieur D. en R+1 proviennent de l’affaissement du plancher au niveau de l’ancien emplacement du bac à douche situé en salle de bain du R+2.
Cet affaissement n’a pas été causé par la fuite de Mars 2020 déclarée par Monsieur P locataire au second étage.
L’affaissement est causé par la dégradation de deux solives situées sous le bac à douche. Ces solives se sont désagrégées par l’accumulation d’infiltration d’eau au faire et à mesure des années ( voir le constat d’état des lieux d’entrée de 2017).

Les infiltrations proviennent de plusieurs éléments ( localisation salle de bain R+2) :

  • Pose de la cloison en carreau de plâtre sans respect des recommandations de l’avis technique.
  • Absence de système de protection d’étanchéité sous carrelage. (SPEC).
  • Vétusté de la chape (chaux sable / tomettes).
  • Porosité ou absence des joints entre tomettes.
  • Absence de contrôle ou manque de maintenance vis-à-vis des joints d’étanchéité du bac à douche.