Infiltrations et effondrement d'une maison individuelle à Serre Nerpol (38470)
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Infiltrations et effondrement d’une maison individuelle à Serre Nerpol (38470)

Monsieur L. et Madame C. sont propriétaires d’une maison individuelle avec des dépendances accolées  à Serre Nerpol – 38470.
L’ensemble a fait l’objet de la souscription d’un contrat d’assurance auprès de la compagnie C.A.

Suite à des infiltrations dans les éléments structurels de la dépendance consécutives à des pluies diluviennes, une partie de la dépendance s’est effondrée, courant le mois de Juillet 2021.

Une déclaration de sinistre a été établie auprès de la compagnie d’assurance le 15 Juillet 2021. Suite à cette déclaration, aucun retour de la part de l’assureur n’a été fait.

Afin de limiter les dommages, Monsieur L. et Madame C., ont pris des mesures conservatoires et ont fait étayer le grand séchoir. Courant le mois de décembre 2021, le reste de la dépendance, soit le grand séchoir s’est effondré sous le poids de la neige ;

L’effondrement a occasionné des dommages sur le mur accolé de la maison, les installations électriques, les évacuations des eaux usées et des eaux pluviales entrainant l’inondation de la cave et l’aménagement extérieur ;

Le 16 décembre 2021, une réunion d’expertise a eu lieu sur les lieux sinistrés, en présence de Monsieur S. expert, Madame R., gestionnaire du dossier, et Monsieur L. et Madame C. Des devis ont aussi été demandé à Monsieur L. et Madame C. par l’expert, pour la reconstruction à l’identique de la dépendance ;

Le 21 décembre 2021, par courrier recommandé avec AR, l’assureur a informé Monsieur L. et Madame C. que le dossier était instruit sous les plus expresse réserves de garantie ;

Après avoir relancé, en vain, l’assureur à plusieurs, Monsieur L. et Madame C. n’ont pas eu d’explication quant au contenu de ce courrier ;

Entre temps, l’assurance a opposé un refus de garantie par courrier recommandé avec AR en date du 1er juillet, ;

Monsieur S. et Madame R. se sont déplacés sur les lieux, le 12 Juillet 2022 à 11h00, afin de maintenir la position de refus de garantie de la compagnie et de nous informer que la compagnie ne demanderait pas à Monsieur L. et Madame C. le rembourser la prise en charge des frais de mesures conservatoires.

C’est dans ces circonstances que Monsieur L. et Madame C. nous ont sollicité et confié une mission d’expert d’assuré et de conseil.

Constatations de notre expert d’assuré

Lors de la réunion d’expertise unilatérale en date du 21 Juin 2022, en présence de Monsieur L. et de Madame C., nous avons constaté l’ampleur des dommages.

Analyses et préconisations par notre cabinet d’expert d’assuré

Les mesures conservatoires, soit les travaux de démolition pour désolidariser la partie dépendance de la partie habitation, le confortement de l’angle du mur en pierre de la maison, la réparation du réseau d’évacuation des eaux et la remise en état de l’installation électrique, ont été réalisés et prise en charge par l’assureur.

Face à l’effondrement des dépendances, l’ensemble est à finir de démolir et les déblais sont à évacuer. Un devis pour la démolition des murs fragilisés, pour le chargement et l’évacuation des déblais a été établi par la société T.N.
Un devis a été établi par la société E. pour la maçonnerie et un autre a été établi par la société G. pour la charpente.

Un devis pour les installations électriques est en cours de réalisation.

Recours et conseils pour nos clients

Le risque était assuré auprès de la compagnie d’assurance lors de la survenance des 2 sinistres, avec une assurance cumulative pour une partie de l’habitation uniquement et pour une activité qui n’avait pas encore commencé. Un 1er évènement accidentel et aléatoire, consécutive à des pluies diluviennes, s’est produit courant le mois de Juillet 2021 et une déclaration de sinistre a été établie aussi tôt par Monsieur L. et Madame C. auprès de leur assurance. Cette dernière n’a donné aucune suite.

Entre temps, les assurés ont pris des mesures conservatoires. Un deuxième évènement accidentel et aléatoire, consécutive au poids de la neige s’est produit début décembre 2021 entrainant l’effondrement complet de la dépendance. Une nouvelle déclaration a été établie. Cette dernière a finalement pris en compte par leur assurance qui a missionné un expert pour prendre des mesures conservatoires et les financer.

Les 2 évènements sont consécutifs à des causes garanties dans le contrat souscrit, soit des dommages causés par la pluie et le poids de la neige. Les 2 sinistres sont accidentels et aléatoires. Les mesures conservatoires ayant été prises et financées par leur assurance, il convient à l’assureur de continuer à gérer le dossier à l’aimable jusqu’à sa clôture, en étudiant l’état de perte présenté et en prenant en charge les dommages causés, malgré la vétusté du bâtiment.

Sachant que Monsieur L. et Madame C. ont souscrit leur contrat d’assurance en étant de bonne foi.

Expertise fissures à la suite de la sécheresse été 2017 à La Voulte sur Rhône (07800)
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Expertise fissures à la suite de la sécheresse été 2017 à La Voulte sur Rhône (07800)

Monsieur K. est propriétaire d’une maison de villages située à La Voulte sur Rhône (07800). La vieille ville est constituée de ruelles montantes et étroites avec des passages voûtés datant du XIXe siècle. La bâtisse, acquise par Monsieur K. en 1987, est construite en pierres. Elle est composée d’un corps de bâtiment principal et d’une extension accolée réalisée avec une terrasse surplombant un jardin public et une vue imprenable sur le Rhône.

Une fissure déjà existante sur le mur de soutènement confortant la terrasse avait déjà fait l’objet d’un devis pour sa reprise en Juillet 2016.

A l’automne 2017, Madame C. signale à Monsieur K. que la fissure avait considérablement évoluée suite à la sècheresse de l’été 2017, entrainant de nombreux dommages sur les bâtiments de la commune, nécessitante des mesures conservatoires en urgence.

Le 5 Juillet 2018 au Journal Officiel un arrêté de catastrophe naturelle a été  publié, concernant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols, pendant la période du 1er Juillet 2017 au 30 Septembre 2017.

Monsieur K. a déclaré le sinistre à son assureur la Maif et un expert de compagnie a été désigné pour réaliser les opérations d’expertises.

Le 25 Avril 2019, une réunion s’est tenue sur les lieux et une note expertale a été établi en date du 27 Avril 2019. Des travaux d’urgence de blindage et d’étaiement des murs de façade de la maison et de la terrasse ont été préconisés, à la charge de Monsieur K., et l’évacuation et le relogement provisoire des occupants.
La Mairie, a pris un arrêté de péril immédiat concernant l’escalier communal situé à proximité de la maison, en condamnant son accès.

L’expert de compagnie évoque dans un 1er temps, une construction anarchique et très hétéroclite avec une mauvaise mise œuvre des éléments structurels. Ces notions sont seraient la cause du flambage du mur de soutènement accentuées par des pressions hydrostatiques occasionnées sur le mur de la terrasse non couverte.

Il conclue que : « L’ensemble de la maison et mur de soutènement de la terrasse extérieur menacent ruine »

 

Le 18 Juin 2019, il dépose son rapport définitif en concluant que les désordres ne sont pas imputables à la sècheresse et qu’il s’agit principalement d’un défaut de conception et de mise en œuvre de matériaux hétéroclite mal maitrisé.
Le 24 Juillet 2019, la Maif prend position par courrier et oppose un refus de garantie, en invoquant la date d’apparition des désordres, date antérieure à la période retenue par l’arrêté. La Maif évoque aussi le défaut de conception et le mode constructif utilisé ainsi que l’absence de drainage et la présence de végétation sur les murs.

C’est dans ces circonstances que Monsieur K. nous a sollicité et confié une mission d’expertise en fissures et de conseil.

Constations de notre expert fissures et sécheresse

Lors de notre visite sur les lieux, en présence de Mr K., nous avons relevé et apprécié l’ensemble des désordres.

  • Sur la façade arrière et latérale du bâtiment, au niveau des murs soutenant la terrasse, nous avons relevé un blindage qui a fait l’objet de mesures d’urgence citées précédemment.
  • Concernant les désordres, il s’agit principalement de désordres évolutifs de type fissurations, traversantes pour certaines, à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment. Le mur de soutènement de la terrasse présente un flambage important.
désordres évolutifs de type fissurations, traversantes

désordres évolutifs de type fissurations, traversantes

Analyses et préconisations à la suite des fissures de la maison

Suite au relevé de l’ensemble des désordres, nous pouvons qualifier ces derniers de nature structurelle, remettant en cause la solidité de l’ouvrage et pouvant entrainer des risques pour les occupants, si les travaux définitifs ne sont pas réalisés rapidement.

Le blindage a été posé dans le cadre de mesure conservatoire afin d’éviter l’aggravation des désordres. La responsabilité de Monsieur K. peut être engagée si des dommages matériels ou corporels viennent à être subis par les constructions avoisinantes ou par les occupants de la maison et/ou les passants.

  • Concernant la conception et construction hiérarchique du corps principale de la maison, nous rappelons que celle-ci date du XIXe siècle et aucun désordre n’a été signalé avant ceux faisant l’objet du présent rapport.
  • Il en est de même pour l’extension et la terrasse avec une gestion et un écoulement des eaux de ruissellement puis des eaux pluviales inchangés par rapport à ceux observés le jour de la réunion d’expertise.
  • La végétation est plus ou moins présente sur les murs en fonction des différentes saisons puis absente en période de sècheresse.
  • Les 1er désordres, soit une fissure sans gravité particulière au niveau des joints du mur de soutènement, présente depuis la date d’achat, soit 1987, ont font l’objet d’un devis. En Juillet 2016, ce professionnel du bâtiment a jugée nécessaire de chiffrer uniquement des travaux d’entretient, soit  la reprise des têtes de murs et le remplissage des joints avec du mortier. L’évolution de la fissure a été très lente et ne présentait pas de caractère d’urgence.

Ces désordres se sont fortement aggravés lors de période de sècheresse de l’été 2017 et d’autres nouveaux désordres similaires sont apparues, d’où la déclaration de Monsieur K., auprès de la Maif, avec une date de sinistre du 25 Septembre 2017.
Le diagnostic pertinent de la société évoque le lien de causalité entre la sècheresse et cette évolution.

Nous rappelons que la période retenu par l’arrêté du 27 Juin 2018, est du 1er Juillet au 30 Septembre 2017.

L’évolution de la fissuration des joints du mur de soutènement s’est transformée en désordres structurels et l’apparition de nouveaux désordres structurels, remettent en cause la solidité des ouvrages public et privé avoisinant. Cependant l’effet domino reste à démontrer.

 

Recours à effectuer par notre client à la suite de notre contre-expertise

A la suite de l’ensemble des éléments évoqué, il est difficile d’en déduire que les désordres ne sont pas imputables à la sècheresse.

Il convient à l’assureur de Monsieur K., la Maif, de revoir sa position et de reprendre les opérations d’expertises en organisant des investigations complémentaires, notamment la réalisation d’une étude de géotechnique, dans les plus brefs délais, au vu des risques qu’encourent les occupants.

Nous préconisons la réalisation d’une étude géotechnique de type G5, étude sur un ouvrage sinistré, afin de mettre en évidence la nature du sol par des sondages et étudier sa résistance par des essais pénnométriques.

L’ensemble de ces travaux doivent faire l’objet d’études par des bureaux spécialisés et de devis par des entreprises qualifiées.

Comment réaliser une expertise sécheresse et fissures ?
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Comment réaliser une expertise sécheresse et fissures ?

Vous avez réalisé une déclaration de sinistre auprès de votre assurance à la suite d’un sinistre sécheresse et fissure ?
Cette dernière a mandaté un expert d’assurance pour constater et évaluer les dommages subis et son rapport ne vous satisfait pas ? Alors, si vous vous sentez lésé par sa proposition d’indemnisation, vous avez la possibilité de recourir à l’expertise sécheresse. Cela consiste à faire appel à un expert d’assuré qui réalisera un rapport contradictoire. Vous êtes confronté à cette situation ? Découvrez comment mettre en œuvre une expertise sécheresse et fissures.

Dans quel contexte recourir à l’expertise sécheresse ?

La sécheresse fait partie des garanties couvertes par l’assurance habitation. Elle est considérée comme une des catastrophes naturelles les plus fréquentes. Ce sinistre peut survenir dans le cas de mouvements différentiels du sol au niveau des fondations. Il en résulte que des fissures se forment au niveau du mur, suivant un schéma en diagonale, du bas vers le haut ou suivant les joints de maçonnerie.

Les dégâts causés par la sécheresse peuvent faire l’objet d’une indemnisation par l’assureur à condition que le décret de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pris par les autorités soit inséré au Journal officiel.

Pour mettre en œuvre la garantie catastrophe naturelle insérée dans votre contrat d’assurance habitation, vous devez faire une déclaration auprès de votre assureur dans les 10 jours après la parution du décret au Journal officiel.

Pour chiffrer le montant de votre indemnisation, votre assurance peut être amenée à mandater un expert, appelé « expert d’assurance ». En théorie, ce dernier devrait travailler en toute indépendance. Il devrait constater les dégâts et évaluer leur montant d’une manière objective, sans se soumettre à la pression de son assureur mandant. Or, en réalité, la plupart des experts d’assurance tendent à défendre l’intérêt de la compagnie qu’ils représentent. Le souci est que les organismes d’assurance ne cherchent qu’à réduire au maximum les dépenses liées à l’indemnisation.

Si vous trouvez que la proposition d’indemnisation établie par l’expert d’assurance n’est pas assez juste face aux dommages que vous avez subis, vous pouvez demander une expertise sécheresse et fissures.

Comment mettre en œuvre une expertise sécheresse et fissures ?

Vous n’êtes pas forcément obligé d’accepter le rapport d’expertise et l’offre d’indemnisation de votre assureur. Vous êtes en droit de réclamer une contre-expertise sécheresse et fissures afin d’obtenir une indemnisation plus juste. Surtout avec la mise en place de la loi Asap.

Alors, comment procéder pour mettre en œuvre une expertise sécheresse et fissures ? Il existe quelques étapes à suivre :

  • Vous devez notifier à votre organisme d’assurance votre intention de recourir à un expert d’assuré par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Par la suite, vous devez trouver un contre-expert sécheresse et fissures pour estimer vos préjudices et le mandater. C’est pour cette raison qu’on l’appelle « expert d’assuré » ;
  • Vous devez mettre entre les mains de l’expert d’assuré sécheresse toutes les informations dont vous disposez afin qu’il puisse rédiger convenablement son rapport.

Après cela, vous n’avez qu’à attendre que le rapport soit entièrement établi. Celui-ci vous permettra de connaître si vous avez raison de rejeter l’expertise de l’assureur ou non. Dans tous les cas, les dépenses liées à la réalisation de la contre-expertise sécheresse et fissures restent à votre charge, y compris les honoraires de l’expert d’assuré.

Elles peuvent cependant être prises en charge partiellement ou totalement par votre assureur si votre contrat d’assurance inclut la garantie honoraires d’expert.

Quelles sont les missions d’un expert d’assuré ?

L’expert d’assuré spécialisé en sécheresse et fissures est un professionnel du bâtiment. Au sein de notre cabinet Omega Expert expert en bâtiment, nous disposons d’une équipe constituée d’architectes et de géotechniciens.

Dans le cadre d’une contre-expertise sécheresse, les missions d’un expert d’assuré sont diversifiées :

  • Vous épauler dans toutes vos démarches de demande de juste indemnisation ;
  • Réaliser une inspection technique minutieuse des dommages subis par l’habitation : dans ce cas de figure, l’expert d’assuré analyse si les dégâts sont d’ordre structurel, s’ils sont provoqués par les phénomènes de tassement différentiel et si la sécheresse constitue leur principal facteur.

Grâce à ses compétences et à son expertise, le contre-expert spécialisé en catastrophe naturelle sécheresse est en mesure d’examiner minutieusement les fissurations sur la maison afin d’en déduire les origines et les causes. En tant que géotechnicien, il saura également analyser le sol et fixer les indicateurs prépondérants. Il ne se contente pas de constater les dommages sur le bâti. Il les évalue également afin de déterminer le montant réel de votre indemnisation et de contredire le rapport de l’expert d’assureur.

À la fin de son intervention, l’expert d’assuré établit un rapport qui contient :

  • Un document qui constate l’existence ou non de la déclaration de la région en état de sécheresse ;
  • Les circonstances de la sécheresse ;
  • La liste des biens détériorés et leur état ;
  • L’estimation de la valeur des biens endommagés ;
  • Les éventuelles mesures conservatoires ;
  • Les moyens de restauration.

Quels avantages de recourir à l’expertise sécheresse ?

Si vous trouvez que vos dommages sont mal évalués par l’expert d’assureur et si l’offre d’indemnisation est trop basse, l’intervention d’un contre-expert vous permet d’avoir un argument de poids pour réfuter le rapport d’assureur et pour obtenir une juste indemnisation.

Notre expert d’assuré agit comme le défenseur de vos droits.

Il vous représente auprès de votre assurance afin que tous les dommages que vous avez subis soient pris en compte dans l’offre d’indemnisation, conformément aux clauses du contrat d’assurance habitation.

Pourquoi bien choisir son expert d’assuré dans le cadre d’un sinistre sécheresse ?

Vous avez du mal à choisir votre expert d’assuré spécialisé en sécheresse et fissures ? Alors, nous vous conseillons de prendre en compte les points suivants :

  • Ses compétences : seule l’intervention d’un contre-expert spécialisé en sécheresse et fissures vous permet de bénéficier d’une analyse plus complète de tous vos dommages. Optez pour un cabinet constitué de géotechniciens et d’architectes ;
  • La proximité géographique : assurez-vous que le cabinet dispose d’un cabinet situé près de chez vous pour éviter les frais de déplacement trop élevés ;
  • La disponibilité : l’expert d’assuré sécheresse et fissures doit être disponible 7j/7 sur sa ligne téléphonique et sur les autres canaux de communication qu’il propose.
Fissuration d'une maison individuelle à Lyon - 69009
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Fissuration d’une maison individuelle à Lyon – 69009

Madame G. est propriétaire d’une maison individuelle construite en 1990, 1991 sur un sous-sol partiel. La DROC (Déclaration réelle d’ouverture de chantier) date du 27 Septembre 1990 et la réception formelle a eu lieu le 4 juillet 1991, sans réserve avec les désordres évoqués par la suite.

En Mars 1993, Madame G. a établi une déclaration de sinistre auprès de l’assurance dommages-ouvrage concernant des dysfonctionnements sur les volets de la baie du séjour et de la chambre à l’étage. En 2005, un basculement de 1.5 cm de la maison, visible au sous-sol, s’est produit entrainant des infiltrations ;

  • Des renforts structurels ont été réalisés en façade, au niveau du séjour ;
  • En 2010, des fissures en escalier sont apparues avec des évolutions par la suite ;
  • La tuyauterie de la piscine s’est cassée ;

Inquiète par l’ensemble de ces désordres apparu sur sa maison, Madame G. a souhaité l’avis d’un expert neutre et indépendant. C’est dans ces circonstances qu’elle nous a sollicité et confié une mission d’expertise en fissures et de conseil.

Constatations par notre expert en bâtiment et fissures

Lors de la réunion d’expertise en date du 8 Juin 2021, en présence de Madame G., nous avons relevés les désordres suivants :

Analyses et préconisations de notre cabinet d’expertise

Face aux constats effectués, nous pouvons nous prononcer sur les désordres comme suit :

L’ensemble des fissures relevé et notamment celle correspondant au basculement du bâtiment, visible dans le sous-sol, et celle sous forme d’escalier à l’arrière de la maison sont consécutives à un tassement différentiel.

 

Selon les cartes du BRGM, le terrain est situé dans une zone d’aléa faible à moyen face au retrait-gonflement des argiles.

cartes du BRGM Lyon

cartes du BRGM Lyon

L’argile présente dans le sol gonfle lors des périodes pluvieuses et se rétracte lors des périodes de sècheresse, entrainant ainsi des tassements différentiels. Il s’agit de mouvements de terrain consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols et à la présence d’argile gonflante. Ce phénomène est amplifié lorsque la période de sècheresse se prolonge et devient important. En l’occurrence, la nature du sol où se situe la maison de Madame G., est propice à ce phénomène qui a entrainé les désordres relevés.

Avant la reprise des dommages consécutifs, il convient tout d’abord de réaliser une étude géotechnique de type G5, étude sur un ouvrage sinistré, afin de mettre en évidence la nature précise du sol par des sondages et étudier sa résistance par des essais pressiométriques.
Le type de fondation existant sera aussi identifié. L’étude de sol préconisera aussi les différents types de reprises en sous œuvre à réaliser afin de conforter l’assise de l’ouvrage.

Plusieurs types de reprises peuvent être envisagés :

  • L’injection de résine consiste à injecter dans le sol une résine expansive jusqu’au « bon sol », un sol d’une capacité suffisante afin de résister aux différentes descentes de charges de la maison ;
  • Les micropieux dont le diamètre, la profondeur et le nombre sont déterminés par l’étude de sol. Après le forage du terrain et de la fondation, un coulis de ciment est mis en place dans les armatures préalablement insérées. Les charges, en tête des micropieux sont alors reportées en profondeur ;
  • Les longrines. Ce procédé consiste à décaisser devant et sous les fondations existantes. Des longrines ferraillées sont ensuite réalisées sur toute la périphérie de l’ouvrage afin de le stabiliser.

Les dommages consécutifs, soit les fissures apparues sur les murs de façades et ceux apparus à l’intérieur de la maison pourront être repris. Un matage agrafage peut être réalisé. Ce procédé consiste à ouvrir les fissures, à insérer une armature et à tronçonner à la perpendiculaire des fissures afin de mettre en place les agrafes. L’ensemble est ensuite rebouché avec du mortier avant de prévoir un ravalement de façade. Les fissures relevées sur les murs intérieurs feront l’objet de reprise de plâtre et d’embellissements. L’ensemble de ces travaux doivent faire l’objet de devis par des entreprises qualifiées et spécialisées.

 

Recours

Lors de l’apparition de tels dommages sur une construction, dont la garantie décennale est forclose, ces derniers peuvent éventuellement être pris en charge par l’assureur multirisque habitation en cas de parution d’un arrêté de catastrophe naturelle « sècheresse ». Il conviendra alors d’établir une déclaration dans les délais impartis, soit dans les 10 jours après la publication de l’arrête au Journal Officiel.

Un Expert sera alors désigné par la compagnie afin de mener les opérations d’expertises sur les lieux sinistrés. Plusieurs éléments seront alors étudiés, tels que :

  • La date d’apparition des désordres ;
  • Le lien de causalité entre les désordres et leur fait générateur ;
  • La présence ou pas d’argile gonflante dans le sol par la réalisation de l’étude de sol ;
  • L’éventuelle présence de causes aggravantes qui pourraient entrainer l’application d’une RP (Règle proportionnelle) dans le règlement du sinistre et donc une prise en charge partielle.
  • La ZIG (Zone d’Influence Géotechnique) soit l’interaction entre l’aménagement du terrain et la construction. En période de sècheresse, un arbre imposant, trop proche des façades de la maison va aller pomper l’eau là ou elle s’évapore le moins, c’est à dire sous les fondations. Ce phénomène peut être une cause aggravante au tassement différentiel ;
  • La présence accidentelle d’une importante quantité d’eau dans le sol pouvant entrainer un affouillement des fondations, suite à une fuite sur un réseau ;
  • La réalisation de travaux, tels qu’une surélévation, ayant entrainé des charges supplémentaires sur des fondations mal adaptées.

L’ensemble de ces éléments sera évoqué et argumenté afin que la compagnie d’assurance puisse prendre position et garantir le sinistre. La 2ème phase des opérations d’expertises est la présentation de la réclamation chiffrée, argumentée et défendue auprès de l’Expert de compagnie. Elle comprendra les différentes études et investigations réalisées ainsi que les devis de reprise en sous œuvre et des dommages consécutifs. Le montant total des dommages et de l’indemnité seront alors fixés.

Rapport d'expertise à la suite de stagnation d'eaux pluviales sur un balcon
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Rapport d’expertise à la suite de stagnation d’eaux pluviales sur un balcon

Madame C. est locataire d’un appartement depuis 2011; elle contacte notre cabinet d’expertise en fissures et en infiltration d’eau dans le cadre de désordres constatés dans son balcon.

Il s’agit de la stagnation des eaux pluviales sur le balcon, à notre connaissance, aucune action n’a encore été envisagée par la bailleur afin d’y remédier. C’est dans ces circonstances que Madame C. nous a sollicité et confié une mission d’expertise et de conseil.

Constatations de notre expert

Lors de la réunion d’expertise, en présence de Madame C., nous avons effectués les constats suivants :

Analyses et préconisations par notre cabinet d’expertise en infiltration d’eau

Les désordres n’étaient pas présents au moment de l’occupation de l’appartement, ils sont apparus il y a un peu plus d’un an après. Les fissures relevées sur la façade sont de type structurel, ils affectent le gros œuvre du bâtiment.
Madame C. nous a informé que l’eau a commencé a stagner sur le balcon plusieurs années après l’occupation de l’appartement, ce phénomène n’était donc pas présent avant.
Un lien éventuel peut alors être établi entre l’apparition de ces désordres et les fissures visibles sur la façade qui auraient pu entrainer un affaissement du balcon et la stagnation des eaux pluviales. Il convient tout d’abord de réaliser une étude structure afin d’évaluer l’ampleur de ce désordre structurel, connaître son évolution et éventuellement les solution de confortement à mettre en œuvre.

Concernant le balcon de Madame C., un revêtement de sol, de type carrelage, doit être réaliser afin de rattraper les défauts de planéité.

Aspect et recours

Suite aux relevés effectués, nous pouvons en déduire que les désordres constituent une impropriété à destination et empêche Madame C. d’utiliser et de profiter de son balcon sur le lequel, elle a installé un salon de jardin.

Le bailleur se doit d’assurer un logement décent et fonctionnel à ses locataires ; Il lui convient donc de faire les investigations et les travaux nécessaires afin de remédier aux désordres.

Loi Asap et Contre-expertise : un nouvel amendement pour permettre aux assurés de connaître leur droit
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Loi Asap et Contre-expertise : un nouvel amendement pour permettre aux assurés de connaître leur droit

Aucune habitation n’est à l’abri d’un sinistre. C’est pourquoi il est nécessaire de contracter une assurance en cas d’incident. Une souscription à une assurance habitation ou une assurance dommages-ouvrage signifie que l’assuré achète une protection pour son logement et aussi, pour ses biens.
Ainsi, la compagnie d’assurance offre une couverture à différentes sortes de sinistres. Si l’un des types de sinistres mentionnés dans le contrat d’assurance survient et provoque des dommages, le client est en droit de demander un remboursement de la part de son assurance.

Toutefois, il arrive que l’assuré ne parvienne pas à se mettre d’accord avec son assurance sur le montant des indemnités et c’est un cas très fréquent lorsque les dégâts et les pertes sont trop importants. Aussi, la loi autorise la victime à demander une « contre expertise » par un expert d’assuré indépendant comme notre cabinet Omega Expert. Toutefois, la majorité des victimes ne connaissent pas forcément la loi sur la contre expertise et se posent des tas de questions. La règlementation  en expertise contradictoire va alors apporter des améliorations pour que les assurés puissent agir dans leur intérêt.

Droits des assurés en contre-expertise et assurance : une amélioration prévue en termes d’informations

Le projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique ou « Asap » prévoit une modification en vue de compléter une partie des informations que les assurés doivent connaître concernant leur droit à une contre-expertise. En effet de nombreux assurés ne connaissent pas leur droit de pouvoir demander une contre-expertise si, en cas de sinistre, les conclusions de l’expert désigné par les assureurs ne leur conviennent pas, alors que la loi les autorise à y recourir. Cette possibilité permet surtout à l’assuré de comparer les deux conclusions, celle faite par l’expert d’assurance et celle réalisée par l’expert d’assuré.

Amendement au projet loi Asap. Il vise à rendre obligatoire, dans les contrats d’assurance, la mention au droit à la contre-expertise. “Les assurés ne sont pas toujours informés de cette possibilité. Celle-ci constitue, pourtant, le principal outil de contestation de l’expertise des assurances”.

Cet amendement concernant les droits des assurés pour avoir plus d’informations concernant la contre-expertise en assurance sinistre a été présenté au projet de loi Asap le 17 septembre 2020 par deux députées du Groupe « Agir ensemble », en la personne de Patricia Lemoine et Laure de La Raudière. Dans cet amendement, la requête vise à faire en sorte que chaque contrat d’assurance sinistre mentionne obligatoirement le droit de l’assuré à la contre-expertise si depuis, les assurés n’étaient pas forcément au courant de leur droit de demander un autre avis si les résultats de la première expertise ne leur convenaient pas.
C’est en rendant la mention de cette information obligatoire que les assurés pourront avoir l’assurance qu’effectivement, ils sont en droit de contester l’expertise des assurances.

En plus d’aider les assurés à connaître leur droit, l’obligation de l’inscription de la possibilité de recourir à une contre expertise sur un contrat d’assurance permet par la même occasion d’instaurer une relation de confiance avec les assurances.
En effet, beaucoup d’assurés remettent en cause la transparence et l’indépendance de l’expertise réalisée par l’assurance avec un expert qu’elle désigne.

Expertise et contre-expertise assurance sinistre

Avant de pouvoir parler de contre expertise, il est judicieux tout d’abord de connaître les bases de ce qu’est une « expertise sinistre ».

Qu’est-ce que l’expertise sinistre?

À la suite d’un sinistre, l’assuré est tenu de déclarer ce sinistre à son assurance. Mais avant cela, aucune intervention ne doit être faite sans l’accord de l’assurance, sauf si une intervention urgente est nécessaire. Si le sinistre concerne par exemple un dégât des eaux, dues à une fuite, le propriétaire peut intervenir lui-même ou faire appel à un plombier professionnel ou un expert en bâtiment. Néanmoins, il est tenu de conserver les objets et les biens endommagés en l’état et de garder des preuves comme des vidéos ou des photographies de l’endroit sinistré. En cas de dommages corporels, votre dossier médical fourni par un médecin-expert ou votre médecin-traitant et attestant de la détérioration de votre état de santé est à joindre avec votre dossier de demande de réparation. Ensuite, l’assuré doit conserver soigneusement toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses qu’il a dû engager pour les différentes actions urgentes à engager au cours de l’incident. Ces pièces seront à joindre avec le dossier à remettre aux assurances.

Maintenant, il est temps de déclarer l’événement à l’assurance afin que celle-ci puisse lancer les procédures d’intervention. Selon la nature du sinistre, la victime bénéficie d’un certain temps pour faire part de l’incident à la compagnie d’assurances. Pour les sinistres de type dégât des eaux, incendie ou inondation, par exemple, la victime a 5 jours pour faire sa déclaration à l’assurance.
Ce délai est de 10 jours ouvrés pour une déclaration de sinistre suite à une catastrophe naturelle et court à partir de la publication de l’arrêté ministériel sur le journal officiel. Le délai de déclaration de sinistre pour certains incidents comme une maladie professionnelle, un accident du travail, etc., peut être différent pour chaque assurance.

Notez que ne pas respecter ce délai prévu peut entrainer de la part de votre assurance, une réduction du montant de votre indemnisation ou pire, un refus de compensation des préjudices subis.
Cette disposition est interprétée par l’entreprise qui considère alors que le retard de votre déclaration a amplifié les conséquences du sinistre, ce qui lui entraine des dépenses supplémentaires.

Une fois que l’assurance est au courant de la situation, il décide de réaliser ou non une expertise. C’est-à-dire qu’il va décider de l’intervention d’un expert pour réaliser l’expertise sinistre chez vous. Dans la majorité des cas, les assurances ne réalisent les expertises que lorsque les dommages sont trop importants. Au cours de cette expertise, le rôle de l’expert d’assurance est de définir les causes du dégât. Il va donc se déplacer sur les lieux du sinistre, faire son expertise, puis rédiger son rapport, celui même qui va servir de base à la compagnie d’assurance afin de pouvoir vous indemniser.
Quelques éléments doivent être indiqués dans un rapport d’expertise dont les circonstances de l’incident, les dommages matériels, l’évaluation des dommages subis et les conditions de réparation et de remplacement, etc.

La contre-expertise sinistre : la règlementation contre-expertise

Il arrive que la proposition d’indemnisation donnée par l’assureur ne soit pas suffisante pour pouvoir apporter les réparations et les remplacements réellement nécessaires. L’indemnisation à l’amiable n’est donc pas possible. C’est à ce moment qu’il faut demander une contre-expertise.

Il s’agit d’une intervention qui vient contrôler une expertise déjà faite. L’objectif d’une contre expertise est de procéder à la confirmation de la première ou au contraire, de voir ses failles et manquements. C’est aussi durant une contre expertise qu’un autre professionnel va établir des critiques sur les résultats de la première expertise et cela, du point de vue du rapport unilatéral réalisé par l’expert pour le compte de l’assurance.
En somme, une contre expertise est nécessaire lorsque l’assuré n’est pas satisfait du résultat de l’expertise dans ce sens où il n’est pas d’accord sur la proposition de l’assurance, car le dédommagement n’est pas à la hauteur du préjudice subi qu’il est en train de subir. Dans certains cas, il arrive également que l’assurance refuse toute indemnisation en prétextant que la victime n’a subi aucun dommage. Si tel est le cas, la victime du sinistre est tout à fait en droit de demander le rapport d’expertise réalisé par l’expert mandaté par l’assurance. La victime pourra ensuite saisir un autre professionnel pour réaliser une nouvelle expertise, l’expert d’assuré qui réalisera une contre expertise et ainsi comparer les deux rapports d’expertises contradictoires ou le rapport d’expertise amiable contradictoire.

Comme pour l’expertise, solliciter un expert en contre-expertise suit une procédure bien établie.

Si vous avez l’intention d’avoir recours à un expert d’assuré, vous devez informer votre assurance de votre décision en lui adressant un courrier simple ou recommandé sans oublier l’avis de réception.

Si les experts sont d’accord,  le processus d’indemnisation commence. Toutefois, il arrive également qu’après cette deuxième expertise, les deux parties ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d’entente. Si tel est le cas, les deux peuvent se mettre d’accord sur le choix d’un tiers expert en sinistre habitation. Cependant, il arrive que le litige ne soit pas réglé, même après l’intervention de ce troisième professionnel d’où l’obligation de passer par un expert judiciaire pour une procédure judiciaire. Le tribunal de grande instance désignera un expert pour réaliser une expertise. Ce dernier constatera et fera une comparaison avec les différentes expertises.

Notre cabinet d’experts d’assuré, Omega Expert, reste à votre disposition dans le cas où vous souhaitez entamer une procédure de contre-expertise afin d’obtenir une indemnisation juste et à la hauteur des dégâts subis.
Notre expert indépendant intervient en se déplaçant directement chez vous pour faire un état des lieux et faire une constatation visuelle de la situation.
Nous procédons de manière objective et juste et surtout, nous défendons vos intérêts en faisant appliquer la loi et en tenant compte des faits réels et des clauses de votre contrat avec votre assureur. Vous pouvez nous contacter directement pour en savoir plus sur nos services, pour recevoir la visite d’un expert et pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure.

Expertise fissures dans une habitation
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Expertise fissures dans une habitation

Tout d’abord, nous devons être conscients de certains concepts liés à ce problème. Les fissures et les fêlures redoutées peuvent apparaître à tout moment et en tout lieu : dans les façades, les escaliers, les cloisons, les murs extérieurs, etc., et avec différentes orientations : verticale, horizontale, diagonale, parallèle, etc.

Leurs causes sont diverses et, en général, elles peuvent apparaître en raison de la dilatation, de l’humidité, de la mauvaise qualité des matériaux, de l’application inadéquate des revêtements, des erreurs qui peuvent être commises tant dans le projet que dans son exécution. Dans tous les cas, l’apparition de fissures ou de crevasses est l’indice d’une anomalie et il faut être un expert pour les identifier correctement, savoir quel type de problème elles impliquent et quelles mesures il faut prendre pour les résoudre.

Les cas de sinistres fissures dans une habitation sont fréquents et malheureusement, les victimes ont, la plupart du temps, du mal à obtenir de leur assurance le bon montant d’indemnisation qui leur revient de droit. C’est dans ce registre que notre cabinet d’expertise fissures Oméga Expert intervient pour défendre les intérêts du sinistré.

Reconnaître une fissure dans un bâtiment

Une fissure peut être plus ou moins grave. Il s’agit d’une ouverture profonde qui apparaît dans un mur et qui traverse toute son épaisseur. Outre les causes mentionnées ci-dessus, elle peut également être provoquée par des vibrations du sol ou des mouvements de terre.

Les fissures qui devraient nous préoccuper le plus, et qui nous obligeraient à prendre des mesures rapidement, sont celles qui se croisent, celles dans lesquelles on peut insérer un crayon, celles qui traversent complètement le mur et celles qui ont une orientation diagonale par rapport au sol et qui ont la forme d’un escalier.

Dans tous les cas, déterminer l’importance ou le danger d’une fissure n’est pas à la portée de tous. Pour cette raison, il est conseillé, tant pour le diagnostic que pour le traitement, de consulter nos experts en bâtiment et fissures , car il est nécessaire de prendre en compte les mesures de calibrage, de dilatation, les poids des structures et des autres composants du bâtiment, afin de déterminer l’étendue du problème et d’adopter les mesures appropriées pour le résoudre.

Que faire en cas de fissures dans le mur ?

Si le logement fait partie d’un immeuble, il est conseillé de contacter le syndic et les voisins les plus proches pour vérifier s’il s’agit d’un cas isolé ou si, au contraire, cela se produit également dans d’autres logements.

Parfois, la nervosité provoquée par l’apparition de fissures dans le mur entraîne des erreurs. L’une d’elles, très courante, consiste à essayer de les recouvrir ou de les réparer avec une sorte de plâtre, d’enduit ou de mastic. Cela ne doit pas être fait, car nuit à l’examen et à l’évaluation ultérieure par un expert. Il est préférable de ne pas les toucher.

Ce que l’on peut faire, c’est observer leur formation et leur évolution. Par exemple, son tracé, s’il est diagonal, vertical ou horizontal ; son dessin, s’il s’agit d’une ligne continue ou décalée et s’il s’agit d’une seule ligne ou de plusieurs, plus ou moins parallèles ; si ses extrémités sont visibles et semblent récentes ; si ses bords sont bien définis ou usés ; si son intérieur est propre ou s’il y a des matériaux désagrégés et de la saleté.

Cette observation ne doit pas se limiter à un simple regard. Elle implique la réalisation d’une série d’opérations pour une meilleure analyse du problème. La solution pour en avoir le cœur net est de joindre un cabinet d’expertise fissures habitation.

L’intervention de l’assurance en cas de fissures dans une habitation

Dans la majorité des cas, l’assurance  habitation avec la garantie catastrophe naturelle s’occupe de la réparation des fissures dans votre maison lorsque les causes sont stipulées dans le contrat. Ce sont le plus souvent, les fissures provoquées par une sécheresse ou d’autres catastrophes naturelles confirmées par un décret ministériel.

Si après l’expertise fissures habitation par l’un  de nos experts, vous avez pu confirmer que les fissures apparues sur vos murs et plafonds surviennent suite à une catastrophe naturelle, vous devez immédiatement notifier le sinistre à votre compagnie d’assurance. Votre démarche doit commencer par l’envoi d’une lettre de déclaration d’une fissure sur le logement. Cette lettre de déclaration et obligatoire pour les autres démarches à suivre.

Après avoir notifié l’assurance, cette dernière va alors mandater un expert d’assurance qui va effectuer son expertise à la demande de votre assureur. C’est à partir des résultats de cette expertise que l’assurance va définir le montant de votre indemnisation pour procéder aux différentes réparations.

Les rôles d’un contre-expert fissures habitation

Oméga Expert est un cabinet d’expertise qui dispose des connaissances techniques ainsi que de l’expérience nécessaire pour composer un dossier très solide afin de défendre le sinistré qui lui confie son dossier de dédommagement. En effet, il ne suffit pas d’avoir les connaissances techniques pour réussir cette intervention, mais surtout d’avoir de l’expérience du terrain. Il s’agit du combo parfait pour pouvoir défendre efficacement les intérêts du client auprès de son assureur.

Pourquoi défendre les intérêts de la victime ?

Il n’est pas rare que malgré la sortie d’un arrêté interministériel de la déclaration d’un sinistre, l’assurance refuse de prendre en charge les dégâts causés par une sécheresse sur un logement, par exemple. Le rôle du cabinet d’expertise est alors de convaincre l’assurance et d’apporter les négociations nécessaires pour ce faire.

D’autre part, notre cabinet peut également offrir son service de contre-expertise. Cela est nécessaire lorsque la victime et son assurance ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente sur le montant de l’indemnisation. Une telle situation se présente le plus souvent lorsque l’étendue des dégâts est importante.

Notre cabinet de contre-expertise intervient alors par étape. La première réside dans le fait de procéder à une contre-expertise du rapport établi par l’expert d’assurance. Il se concentre ensuite sur les clauses du contrat d’assurance du sinistré pour monter un dossier solide. De nombreuses victimes n’ont pas hésité à nous confier une expertise ou une contre-expertise fissures afin de résoudre leur problème et obtenir gain de cause.

Diagnostic géotechnique à Mennecy (77)
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Diagnostic géotechnique à Mennecy (77)

Nous disposons pour cette étude de la demande de notre client Monsieur L. avec photographies en date du 9 juillet 2019. Le rapport de contrôle des rejets nous a été transmis par mail le 24/01/2020.
La mission de notre cabinet d’expertise géotechnique est de type  G5 selon norme NF P94-500 (Missions d’Ingénierie Géotechnique Types – Révision de novembre 2013).

Les objectifs de notre mission :

    •  L’étude préliminaire du site,
    • Les résultats des investigations (plans d’implantation, coupes géologiques et diagrammes des essais in-situ et en laboratoire),
    • L’analyse et la synthèse du contexte géologique et géomécanique du site et de son influence sur le projet :
      • Description de la géologie et établissement du modèle géotechnique du site,
      • Analyse de la compacité des terrains,
      • Niveaux de l’eau lors de nos investigations,
    • Diagnostic géotechnique du site
    • Etude des causes du sinistre liée au sol,
    • Avis sur les risques d’évolution,
    • Proposition de confortement :
      • Propositions de solutions de traitement ou de confortement,
      • Recommandations particulières pour la réalisation des travaux : Préparation du terrain et phasage des travaux (terrassements, plateformes de chantier, etc…)

Programme d’investigations

Pour répondre aux objectifs de l’étude, nous avons réalisé :

  • 1 sondage de reconnaissance de fondation (RF3) descendu à 1.0 m.
  • 1 sondage pressiométrique (SP1) réalisé au taillant Ø 64 mm et descendu à 15 m de profondeur/TN, avec réalisation de 12 essais répartis dans le sondage conformément à la norme NF EN ISO 22 476-4 (procédure A).
  • 1 sondage à la tarière mécanique (SC2) à 5 m de profondeur.

Description générale du site

Mennecy se situe à une trentaine de kilomètres au sud de Paris et en limite nord du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. La ville est en amont de la confluence de l’Essonne et de la Seine, sur le versant sud de l’Essonne.
La zone étudiée est située dans un contexte de versant (pente de 5% vers le nord). Le bâtiment est encadré :

  • au sud par une courette et la rue du Bel Air
  • à l’est et à l’ouest par des pavillons voisins
  • au nord par un jardin enherbé

Le terrain est occupé par une maison d’habitation en L de type RDC + 1 étage partiel + 1 cave partielle. Un jardin enherbé agrémente le reste de la parcelle au nord de l’habitation. Il est à noter la présence d’un arbre adulte à environ 5 m à l’est de l’habitation sur une parcelle voisine.
Le bâtiment existant a été agrandi et réaménagé au début des années 2000 (il y a 17 ans d’après les informations transmises par M. L lors de notre visite le 9 décembre 2019).

Contexte géologique

D’après la carte géologique d’ETAMPES au 1/50 000ème (infoterre.brgm.fr), la succession lithologique devrait être la suivante :
Colluvions ; Argiles Vertes ; Marnes Supragypseuses.

Extrait de la carte des aléas du PPR Inondation – parcelle hors zone d’aléa (site de la préfecture).

Extrait de la carte des aléas du PPR Inondation – parcelle hors zone d’aléa (site de la préfecture).

D’après la carte des remontées de nappe, le terrain concerné par l’étude est situé dans une zone de sensibilité faible.
Toutefois, les éléments disponibles sur le site sigessn.brgm.fr indiquent que « les buttes tertiaires du bassin parisien peuvent receler des niveaux aquifères calcaires ou même sableux, perchés sur des niveaux imperméables. Lors d’épisodes pluvieux exceptionnels ces petits aquifères peuvent déterminer des inondations par remontées et débordement.

Cependant, la trop faible densité du réseau d’observation des niveaux d’eau ne permet pas de les mettre en évidence autrement que par observation directe.

Le contexte est favorable à ce type de phénomène ainsi qu’à des circulations de versant.

Description du bâti et des désordres

La parcelle était historiquement occupée par un bâtiment en long (aile est) d’après les plans du cadastre napoléonien. Elle est occupée par une maison en forme de L vraisemblablement de type RDC + combles depuis les années 1930 au moins d’après les photographies téléchargées sur le site remonterletemps.ign.fr. Sans information complémentaire nous estimons que la cave existante à ce jour était également présente à cette époque.

Lors de notre visite de site le 9 décembre 2019, en présence de Monsieur L., nous avons constaté les désordres suivants :

  • Les dommages les plus importants se trouvent à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de la maison au niveau de la jonction des deux parties du L située au nord-est qui est également la jonction entre l’existant ancien/réaménagé et l’extension des années 2000.
  • Les désordres apparents consistent en des fissures horizontales et verticales d’ouverture millimétrique à plurimillimétriques (4 mm maximum sur les fissures mesurées) situées principalement au coin des portes et fenêtres et au niveau des seuils de porte et fenêtres de
    l’aile nord Ces fissures ont une portée décimétrique à supramétrique. Certaines fissures ont fait l’objet d’une reprise antérieure au mortier de rebouchage. Il en est ainsi concernant les fissures à l’intérieur de la maison qui ont été rebouchées et repeintes mais qui se réouvrent comme constaté lors de notre visite.
  • Les fissures et désordres les plus importants sont localisés au niveau de la cave. Dans l’escalier d’accès sont visibles des fissures et des décrochements traversants horizontaux et verticaux, de portée pluridécimétriques. Lors de sa visite du 15/11/2019, le technicien a accédé au vide sanitaire et a constaté des fissures verticales avec une ouverture non mesurée mais vraisemblablement supracentimétrique au niveau d’un poteau situé sous la façade nord de l’extension au niveau de l’interface R+1 et R+combles R+1 étage
    R+ cave.
  • L’aile est (existant ancien) présente quelques fissures sub-verticales à l’intersection entre le portail maçonné et le bâtiment sur les façades ouest et sud. La façade est ne présente pas de désordres.
  • La cave voutée présente peu de désordres, cependant nous avons constaté un fossé le long du mur Est avec la présence d’eau en fond de fouille. Le propriétaire nous a indiqué que ce fossé avait été creusé afin d’évacuer les infiltrations arrivant depuis les ouvertures et l’humidité de la cave.
Les principales fissures à Mennecy (77)

Les principales fissures à Mennecy (77)

Diagnostic des désordres

L’analyse de la disposition des fissures et désordres montre un tassement des fondations localisé au nord-est du pavillon et à la jonction de l’existant sur cave et l’extension sur vide sanitaire. Il est à noter une absence de joint de rupture entre les différentes structures qui composent le pavillon (parties anciennes et extension, cave et vide sanitaire).

Nous avons également constaté un poteau présentant des signes de faiblesse et de rupture au niveau de la façade nord à l’est, situé au niveau de l’interface R+1 étage et R+ combles. Ce défaut peut contribuer aux désordres observés. Nous recommandons la réalisation d’un diagnostic structurel.

Les éléments présentés ci-dessus sont des facteurs aggravant mais le facteur déclenchant, un phénomène de retrait-gonflement des argiles, est vraisemblablement à l’origine des désordres observés.

Extrait de la carte des remontées de nappe

Extrait de la carte des remontées de nappe

Conclusion de notre expert

Le pavillon de Monsieur L. à Mennecy présente des désordres sous la forme de fissures et de décrochements pour la plupart ayant une portée pluridécimétrique à supramétrique.

Les désordres sont concentrés au nord-est au niveau de la jonction entre l’existant sur cave et l’extension sur vide sanitaire ou aucun joint de rupture n’a été observé. Un phénomène de retrait-gonflement des argiles (sensibilité forte) au niveau d’assise des fondations est vraisemblablement à l’origine des désordres.
Dans le cadre du diagnostic géotechnique nous recommandons de :

  • Réaliser un diagnostic structurel de la construction puis de reprendre et conforter le poteau fissuré observé dans le vide sanitaire sous le salon.
  • Vérifier l’étanchéité des canalisations.
  • Reprendre en sous-œuvre l’ensemble des fondations de l’extension, celle-ci pourra se faire par plots alternés jointifs afin d’éviter de déstabiliser les façades

La reprise en sous-œuvre devra respecter certaines dispositions concernant le risque de retrait-gonflement des argiles.
Avant tout travaux de ravalement, il sera nécessaire de suivre l’évolution des fissures post-RSO sur 6 mois.

Rapport d'expertise cat nat sécheresse à Sucy en Brie 94370
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Rapport d’expertise cat nat sécheresse à Sucy en Brie 94370

D’après les dires de notre client, les fissures sont apparues en octobre 2018. Cette période correspond à la période par arrêté de catastrophe naturelle sècheresse faisant l’objet de ce dossier

Aucun élément nous permet d’aller à l’encontre des dires de l’assuré, nous donnons pour ce point un avis favorable à l’éventuelle mobilisation de la garantie sécheresse.

Relevé des désordres par notre expert en cat. nat. sécheresse

Maison individuelle construite sur un terrain d’assise en remblais avec un aléa de retrait de gonflement déclaré en fort.
La végétation d’ornement a une influence négligeable autour de la maison et la collecte d’eau pluviale et rejeter dans une gouttière à proximité de la maison.

Face sud de la maison

Présence de fissures horizontales d’ouverture inférieure à 1mm sur la droite de la porte fenêtre droite en façade sud du pavillon.

Façade Sud Expertise cat. nat. sécheresse

Façade Sud Expertise cat. nat. sécheresse

Face nord

Fissure horizontale d’ouverture inférieure à 1mm sur la gauche de la porte fenêtre en façade Nord

Façade Nord Expertise cat. nat. sécheresse

Façade Nord Expertise cat. nat. sécheresse

Sous-sol

Fissures diverses d’ouvertures allant jusqu’à 1,5mm sur la dalle béton (radier) au sous-sol du pavillon.

Sous sol de Expertise cat. nat. sécheresse

Sous sol de Expertise cat. nat. sécheresse

 

Avis de notre cabinet d’expertise sur les désordres

Notre expert cat.nat conclut qu’il s’agit d’anciennes fissures remontant à plusieurs années et ayant déjà fait l’objet d’un traitement superficiel. Le désordre est sans lien avec l’arrêté de catastrophe naturelle objet du présent dossier.

Au niveau des sous-sol, les désordres ne sont pas consécutifs à un tassement différentiel des ouvrages fondateurs.

Le sous-sol étant à une profondeur supérieur à 2,5 mètres , la teneur en eau sous le radier doit rester constante et ne permet donc pas une dessication du sol argileux.

L’apparition des fissures ne peut pas être consécutive à un retrait des gonflements des argiles.

La présence d’une source et/ou d’un mauvais ferraillage peuvent expliquer les fissures de la fatigues qui apparaissent sur le dalle béton.

Conclusion

La sécheresse ne jouant aucun rôle dans l’existence des désordres, nous donnons un avis défavorable à la mobilisation de la garantie sécheresse et nous invitons à donner sans suite le dossier de nos clients.

 

 

 

Diagnostic géotechnique sur maisons fissurées à Menucourt
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Diagnostic géotechnique sur maisons fissurées à Menucourt

À la demande et pour le compte de M. B, nous avons réalisé entre le 28 août et 11 septembre 2019 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé dans le Hameau de la Vallée Basset sur la commune de MENUCOURT (95).

Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maisons sinistrées, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Réaliser une reconnaissance de fondations des maisons sinistrées ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir le principe de confortation des maisons sinistrées.

Suivant la définition et à la classification des « Missions Géotechniques Normalisées » (norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013), cette étude s’inscrit dans le cadre d’un diagnostic géotechnique, mission type G5, et son étendue est limitée aux prestations qui y correspondent.
Aucun document graphique ne nous a été transmis par le maitre d’Ouvrage. Absence de plan de réseaux enterrés

Programme des investigations réalisées

Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :

  • 2 sondages de reconnaissance géologiques et géotechniques à la tarière hélicoïdale (notés SP1 et SP2) et menés autour de 8 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
  • 1 sondage de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale (noté SP3) mené autour de 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;

La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans le forage de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées où nous avons également reporté.

Sondage destructif avec enregistrement de paramètres :

1 sondage en destructif SD1, avec enregistrement des paramètres de forages jusqu’autour de 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel.

Les paramètres de forages :

  • VIA : vitesse d’avancement de l’outil de forage en m/h ;
  • PI : pression d’injection de fluide en bar ;
  • PO : poussée sur l’outil de forage en bar ;
  • CR : couple de rotation.

Ces forages ont été positionnés conformément à l’implantation schématique joint en annexes à la fin de ce rapport.
Avec les méthodes utilisées pour forer, la profondeur (qui est comptée à partir du terrain actuel au moment de notre intervention entre le 28 août et le 11 septembre 2019), reste approximative. Seuls les sondages réalisés en carottage continu pourraient permettre d’établir une lithologie plus précise des terrains traversés.

Description succincte du site et du projet

Le site d’étude se situe à une trentaine de kilomètres (à vol d’oiseau) au Nord-Ouest de Paris, dans le département du VAL D’OISE (95), sur la commune de MENUCOURT (95), plus précisément dans le Hameau de la Vallée Basset.

Actuellement, le site est occupé par un bâtiment en longueur de type R+1 d’une emprise au sol d’environ 430 m².
Ce bâtiment semble être subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées. Seules les 2 premières dépendances présentent de nombreuses fissures au niveau de la superstructure.
Ces 2 dépendances (ou maisons) concernées par notre étude ont une emprise au sol d’environ 160 m², soit 85 m² environ pour la première et 75 m² environ pour la deuxième.
A la demande des Maîtres d’Ouvrage, le projet consiste à faire un diagnostic géotechnique des 2 maisons, de déterminer les causes du sinistre et de définir un principe de confortation des fondations.

Contexte géologique et risques locaux

D’après la feuille géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000 et les données d’archives en notre possession, le terrain étudié se situe au niveau d’un substratum local constitué par les formations d’âge Ludien (Marnes Supra-gypseuses et Masses et Marnes du Gypse) que surmontent les formations du Sannoisien en Eboulis (Argiles Vertes et Marnes calcaires de Brie) Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement local de géométrie irrégulière.

Extrait de la carte géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000

Les risques locaux

Situé vers le centre de la commune, le terrain est concerné par un PPRN Risque Mouvement de terrain prescrit.

Résultats de l’étude géotechnique

Le bâtiment concerné par notre étude semble est subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées.
Seules les 2 premières dépendances (ou maisons) de type R+1 sont principalement concernées par les désordres.
On note en façade arrière des 2 maisons, une terrasse et un jardin libre de toute occupation en élévation.

Le sinistre qui affecte les 2 premières dépendances (maisons) du bâtiment est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des maisons.

L’ampleur des désordres

L’ampleur des désordres

 

Les profils hydriques montrent dans l’ensemble de la zone des 2 maisons des perturbations hydriques :

  • Dans les horizons immédiatement sous les assises de fondations entre 0.5 et 2 m de profondeur, la perturbation est la plus conséquente et se traduit par des teneurs en eau naturelle qui passent de 14 à 37 %, soit une variation hydrique relative de l’ordre de 23 % ;
  • Entre 2.5 et 4 m de profondeur la variation est de l’ordre de 18 % pour des teneurs en eau comprises entre 27 et 36 % ;
  • De 4 à 5 m de profondeur, une relative stabilité de la teneur en eau s’observe autour de 27 /28 %.

Hypothèses de notre expert en fissures sur l’origine du sinistre

Notre cabinet d’expertise fissures estime que les désordres très apparents et plus prononcés sur la maison n°1 apparaissent sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales et en escalier aux angles de la maison.
Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur des maisons, certaines fissures décalées suggérant un mouvement de déversement et/ou de cisaillement.
Les investigations, les sondages géologiques et les analyses en laboratoire montrent :

  • Des fondations des maisons avec une garde hors gel respectée, à l’exception du garage attenant à la première maison ;
  • Des matériaux très argileux, très plastiques, très actives à nocives et très sensibles aux variations de la teneur en eau, dans un environnement instable avec des perturbations hydriques.
  • Des valeurs pressiométriques variables faibles à moyennes dans la zone active des fondations superficielles.

Une analyse de la géométrie des fissures associées au résultat de l’ensemble des investigations menées suggère un mouvement complexe à la fois de reptation et d’affaissements différentiels au niveau des fondations.
En effet, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, il a fini probablement par y avoir des changements dans le comportement rhéologiques des argiles et par suite une modification de la stabilité qu’elles avaient acquises depuis des années : les désordres sont très récents pour des maisons déjà relativement anciennes.

Par ailleurs, les valeurs très élevées de la limite de liquidité (WL) et de l’indice de plasticité (IP) dans l’échantillon prélevé à 1.5 m de profondeur au droit du sondage SP3 suggèrerait également un caractère gypsifère de certaines argiles et/ou marnes (Marabé) soumises aux perturbations hydriques de la zone active des fondations superficielles et par suite, un risque d’altération en aggravation de ce contexte dans lequel un détachement du garage en extension devient possible.