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Expertise et contre-expertise responsabilité civile

Il peut arriver que le vent projette une branche d’arbre de votre jardin sur la voiture de votre voisin ou que votre chien morde quelqu’un. Afin d’éviter les problèmes et de vivre chez soi plus sereinement, la solution est de souscrire une assurance habitation avec une garantie responsabilité civile.

Elle permet de vivre plus calmement entre « quatre murs » et offrent une plus grande sécurité aux habitants de la maison et aux biens de l’immeuble. L’assurance habitation n’est ni obligatoire (à l’exception de l’assurance contre les risques d’incendie et de vol, dans le cas d’un prêt immobilier) ni identique. Chaque assuré peut choisir les garanties qu’il juge appropriées pour son habitation et pour rendre sa police plus complète.
Les principales catégories de risques sont les suivantes : incendie, vol, événements atmosphériques, assistance et protection juridique, responsabilité civile.

La couverture de la responsabilité civile sert à protéger les biens de l’assuré en cas de dommages causés à des tiers et dus à son propre comportement négligents et à celui des membres de sa famille, cohabitant respectifs, en ce qui concerne la propriété et la location du logement, la vie privée, ou pour les dommages subis ou causés par les aides ménagères.

Cette garantie s’applique également aux dommages causés aux tiers par les animaux domestiques.

Ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation : le vol ; la pollution de l’eau, de l’air et du sol ; la chasse ; l’utilisation d’armes ; l’exercice non autorisé d’une profession ; les activités illégales ; l’exercice d’une activité professionnelle dans le bâtiment. Les objets dont l’assuré a la garde sont également exclus de cette couverture.

En optant pour la couverture de la responsabilité civile, les frais de justice dont la partie lésée a le droit de se faire rembourser (en cas de victoire dans un litige) sont inclus dans la limite de la police. Lorsque ce montant dépasse le plafond, les frais de justice sont alors répartis entre la compagnie d’assurance et l’assuré.

Les démarches à suivre pour faire marcher une assurance responsabilité civile habitation

Le Code civil le dit : si vous, ou votre proche, avez provoqué un accident qui cause des dégâts à autrui, vous pouvez engager votre assurance responsabilité civile pour couvrir vos responsabilités envers les victimes du sinistre lorsque ceux-ci réclament des dommages et intérêts.

Voici quelques informations à connaître pour faire marcher votre assurance RC. Premièrement, il va de soi que vous devez souscrire à ce type d’assurance. Ensuite, il faut procéder par la déclaration du sinistre RC habitation en fournissant les documents demandés par la compagnie d’assurance. Chaque assurance a ses exigences, mais dans la plupart des cas, le sinistré doit faire parvenir à la compagnie une lettre écrite détaillant les circonstances de l’incident. Cette pièce est ensuite accompagnée du contrat d’assurance et du numéro d’adhérent du client, d’une lettre indiquant les circonstances du sinistre, du devis sur les frais de réparation à faire ou du montant de la valeur des dommages et des témoignages.

Notez que la déclaration du sinistre doit être faite dans les 5 jours suivant le sinistre. Ce délai est à respecter pour faire marcher la Responsabilité civile de l’assuré. On conseille de toujours envoyer la déclaration par lettre recommandée avec tous les éléments demandés par l’assurance afin que votre dossier soit tout de suite traité. Dépassée cette date, de nombreuses assurances refusent de prendre en charge la couverture de Responsabilité civile. Le plus important est de toujours se référer aux closes de votre contrat.

Concernant le remboursement des dommages, il faut observer différentes étapes.  Après la déclaration du sinistre, vous pouvez joindre à votre dossier, une estimation des pertes. Si  les dommages ne sont pas trop onéreux, l’assurance propose d’enclencher tout de suite le processus d’indemnisation. Mais lorsque les dégâts sont importants, de nombreuses assurances mandatent un expert d’assurance pour réaliser des expertises sur les lieux du sinistre et évaluer les dégâts grâce notamment aux pièces justificatives de la valeur des biens. Cette expertise accompagnée des pièces justificatives va permettre à l’assurance d’évaluer le montant de l’indemnisation.

Omega Expert : votre cabinet expert en contre-expertise Responsabilité civile

L’indemnisation de la part de l’assurance survient après que l’assuré ait rempli toutes les formalités exigées. Dans la majeure partie des cas, l’assurance ne dédommage pas intégralement l’assuré et cela, à cause d’une certaine franchise que la plupart des contrats d’assurance proposent. Il s’agit d’une somme qui sera prélevée sur le montant du dédommagement. À part cela, citons également les limitations de garanties. Par ailleurs, lorsque les dégâts proviennent non pas de la responsabilité de l’assuré, mais d’une tierce personne, le remboursement peut être intégral. Et pour ce qui est de votre indemnisation, l’assurance est tenue de le faire entre un délai se situant entre 30 à 60 jours en moyenne.

Sachez que dans la plupart des cas, l’assurance ne propose pas toujours le montant d’indemnisation représentant la valeur des pertes lorsque ces dernières sont importantes.

C’est dans une telle situation que l’assuré peut demander une contre-expertise auprès d’un contre-expert Responsabilité Civile comme notre cabinet Omega Expert.

Notre expert d’assuré responsabilité civile a pour mission principale, de défendre les intérêts de l’assuré en divergence avec son assurance. Notre entreprise, grâce à notre expert, va évaluer et analyser la responsabilité civile du client dans le but de proposer une meilleure indemnisation juste. Dans cette démarche, nous allons nous focaliser sur le contrat d’assurance de l’assuré et étudier en détail toutes les clauses se rapportant à l’indemnisation en cas de sinistre.

D’autre part, nous allons réévaluer les dégâts et leurs valeurs en nous basant par exemple sur les pièces justificatives comme les photos, les clichés des dommages, les factures, etc. Notre contre-expert va alors exploiter tous les documents et les preuves en sa possession pour élaborer ses démarches et tout faire pour que l’assuré puisse obtenir l’indemnisation qu’il doit normalement toucher.

Ainsi, en cas de problème avec l’indemnisation de votre assurance, n’hésitez surtout pas à demander l’aide d’un contre-expert d’assuré responsabilité civile en nous contactant directement.

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Le rôle de l’assurance responsabilité civile et qui rembourse ?

Le rôle de l’assurance responsabilité civile consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime.
A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la ou les victimes.

La garantie responsabilité civile vie privée couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré dans le cadre de sa vie privée en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par :

  • Son propre fait ou le fait des personnes dont il doit répondre
  • Les biens mobiliers ou les animaux dont l’assuré est propriétaire ou gardien

Chez Omega Expert, en plus du service de contre-expertise responsabilité civile, notre expert d’assuré incendie vous fera connaitre vos droits et leur validités faces aux nombreuses lois et conventions, afin de défendre au mieux vos intérêts.