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Loi Asap et Contre-expertise : un nouvel amendement pour permettre aux assurés de connaître leur droit

Aucune habitation n’est à l’abri d’un sinistre. C’est pourquoi il est nécessaire de contracter une assurance en cas d’incident. Une souscription à une assurance habitation ou une assurance dommages-ouvrage signifie que l’assuré achète une protection pour son logement et aussi, pour ses biens.
Ainsi, la compagnie d’assurance offre une couverture à différentes sortes de sinistres. Si l’un des types de sinistres mentionnés dans le contrat d’assurance survient et provoque des dommages, le client est en droit de demander un remboursement de la part de son assurance.

Toutefois, il arrive que l’assuré ne parvienne pas à se mettre d’accord avec son assurance sur le montant des indemnités et c’est un cas très fréquent lorsque les dégâts et les pertes sont trop importants. Aussi, la loi autorise la victime à demander une « contre expertise » par un expert d’assuré indépendant comme notre cabinet Omega Expert. Toutefois, la majorité des victimes ne connaissent pas forcément la loi sur la contre expertise et se posent des tas de questions. La règlementation  en expertise contradictoire va alors apporter des améliorations pour que les assurés puissent agir dans leur intérêt.

Droits des assurés en contre-expertise et assurance : une amélioration prévue en termes d’informations

Le projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique ou « Asap » prévoit une modification en vue de compléter une partie des informations que les assurés doivent connaître concernant leur droit à une contre-expertise. En effet de nombreux assurés ne connaissent pas leur droit de pouvoir demander une contre-expertise si, en cas de sinistre, les conclusions de l’expert désigné par les assureurs ne leur conviennent pas, alors que la loi les autorise à y recourir. Cette possibilité permet surtout à l’assuré de comparer les deux conclusions, celle faite par l’expert d’assurance et celle réalisée par l’expert d’assuré.

Amendement au projet loi Asap. Il vise à rendre obligatoire, dans les contrats d’assurance, la mention au droit à la contre-expertise. “Les assurés ne sont pas toujours informés de cette possibilité. Celle-ci constitue, pourtant, le principal outil de contestation de l’expertise des assurances”.

Cet amendement concernant les droits des assurés pour avoir plus d’informations concernant la contre-expertise en assurance sinistre a été présenté au projet de loi Asap le 17 septembre 2020 par deux députées du Groupe « Agir ensemble », en la personne de Patricia Lemoine et Laure de La Raudière. Dans cet amendement, la requête vise à faire en sorte que chaque contrat d’assurance sinistre mentionne obligatoirement le droit de l’assuré à la contre-expertise si depuis, les assurés n’étaient pas forcément au courant de leur droit de demander un autre avis si les résultats de la première expertise ne leur convenaient pas.
C’est en rendant la mention de cette information obligatoire que les assurés pourront avoir l’assurance qu’effectivement, ils sont en droit de contester l’expertise des assurances.

En plus d’aider les assurés à connaître leur droit, l’obligation de l’inscription de la possibilité de recourir à une contre expertise sur un contrat d’assurance permet par la même occasion d’instaurer une relation de confiance avec les assurances.
En effet, beaucoup d’assurés remettent en cause la transparence et l’indépendance de l’expertise réalisée par l’assurance avec un expert qu’elle désigne.

Expertise et contre-expertise assurance sinistre

Avant de pouvoir parler de contre expertise, il est judicieux tout d’abord de connaître les bases de ce qu’est une « expertise sinistre ».

Qu’est-ce que l’expertise sinistre?

À la suite d’un sinistre, l’assuré est tenu de déclarer ce sinistre à son assurance. Mais avant cela, aucune intervention ne doit être faite sans l’accord de l’assurance, sauf si une intervention urgente est nécessaire. Si le sinistre concerne par exemple un dégât des eaux, dues à une fuite, le propriétaire peut intervenir lui-même ou faire appel à un plombier professionnel ou un expert en bâtiment. Néanmoins, il est tenu de conserver les objets et les biens endommagés en l’état et de garder des preuves comme des vidéos ou des photographies de l’endroit sinistré. En cas de dommages corporels, votre dossier médical fourni par un médecin-expert ou votre médecin-traitant et attestant de la détérioration de votre état de santé est à joindre avec votre dossier de demande de réparation. Ensuite, l’assuré doit conserver soigneusement toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses qu’il a dû engager pour les différentes actions urgentes à engager au cours de l’incident. Ces pièces seront à joindre avec le dossier à remettre aux assurances.

Maintenant, il est temps de déclarer l’événement à l’assurance afin que celle-ci puisse lancer les procédures d’intervention. Selon la nature du sinistre, la victime bénéficie d’un certain temps pour faire part de l’incident à la compagnie d’assurances. Pour les sinistres de type dégât des eaux, incendie ou inondation, par exemple, la victime a 5 jours pour faire sa déclaration à l’assurance.
Ce délai est de 10 jours ouvrés pour une déclaration de sinistre suite à une catastrophe naturelle et court à partir de la publication de l’arrêté ministériel sur le journal officiel. Le délai de déclaration de sinistre pour certains incidents comme une maladie professionnelle, un accident du travail, etc., peut être différent pour chaque assurance.

Notez que ne pas respecter ce délai prévu peut entrainer de la part de votre assurance, une réduction du montant de votre indemnisation ou pire, un refus de compensation des préjudices subis.
Cette disposition est interprétée par l’entreprise qui considère alors que le retard de votre déclaration a amplifié les conséquences du sinistre, ce qui lui entraine des dépenses supplémentaires.

Une fois que l’assurance est au courant de la situation, il décide de réaliser ou non une expertise. C’est-à-dire qu’il va décider de l’intervention d’un expert pour réaliser l’expertise sinistre chez vous. Dans la majorité des cas, les assurances ne réalisent les expertises que lorsque les dommages sont trop importants. Au cours de cette expertise, le rôle de l’expert d’assurance est de définir les causes du dégât. Il va donc se déplacer sur les lieux du sinistre, faire son expertise, puis rédiger son rapport, celui même qui va servir de base à la compagnie d’assurance afin de pouvoir vous indemniser.
Quelques éléments doivent être indiqués dans un rapport d’expertise dont les circonstances de l’incident, les dommages matériels, l’évaluation des dommages subis et les conditions de réparation et de remplacement, etc.

La contre-expertise sinistre : la règlementation contre-expertise

Il arrive que la proposition d’indemnisation donnée par l’assureur ne soit pas suffisante pour pouvoir apporter les réparations et les remplacements réellement nécessaires. L’indemnisation à l’amiable n’est donc pas possible. C’est à ce moment qu’il faut demander une contre-expertise.

Il s’agit d’une intervention qui vient contrôler une expertise déjà faite. L’objectif d’une contre expertise est de procéder à la confirmation de la première ou au contraire, de voir ses failles et manquements. C’est aussi durant une contre expertise qu’un autre professionnel va établir des critiques sur les résultats de la première expertise et cela, du point de vue du rapport unilatéral réalisé par l’expert pour le compte de l’assurance.
En somme, une contre expertise est nécessaire lorsque l’assuré n’est pas satisfait du résultat de l’expertise dans ce sens où il n’est pas d’accord sur la proposition de l’assurance, car le dédommagement n’est pas à la hauteur du préjudice subi qu’il est en train de subir. Dans certains cas, il arrive également que l’assurance refuse toute indemnisation en prétextant que la victime n’a subi aucun dommage. Si tel est le cas, la victime du sinistre est tout à fait en droit de demander le rapport d’expertise réalisé par l’expert mandaté par l’assurance. La victime pourra ensuite saisir un autre professionnel pour réaliser une nouvelle expertise, l’expert d’assuré qui réalisera une contre expertise et ainsi comparer les deux rapports d’expertises contradictoires ou le rapport d’expertise amiable contradictoire.

Comme pour l’expertise, solliciter un expert en contre-expertise suit une procédure bien établie.

Si vous avez l’intention d’avoir recours à un expert d’assuré, vous devez informer votre assurance de votre décision en lui adressant un courrier simple ou recommandé sans oublier l’avis de réception.

Si les experts sont d’accord,  le processus d’indemnisation commence. Toutefois, il arrive également qu’après cette deuxième expertise, les deux parties ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d’entente. Si tel est le cas, les deux peuvent se mettre d’accord sur le choix d’un tiers expert en sinistre habitation. Cependant, il arrive que le litige ne soit pas réglé, même après l’intervention de ce troisième professionnel d’où l’obligation de passer par un expert judiciaire pour une procédure judiciaire. Le tribunal de grande instance désignera un expert pour réaliser une expertise. Ce dernier constatera et fera une comparaison avec les différentes expertises.

Notre cabinet d’experts d’assuré, Omega Expert, reste à votre disposition dans le cas où vous souhaitez entamer une procédure de contre-expertise afin d’obtenir une indemnisation juste et à la hauteur des dégâts subis.
Notre expert indépendant intervient en se déplaçant directement chez vous pour faire un état des lieux et faire une constatation visuelle de la situation.
Nous procédons de manière objective et juste et surtout, nous défendons vos intérêts en faisant appliquer la loi et en tenant compte des faits réels et des clauses de votre contrat avec votre assureur. Vous pouvez nous contacter directement pour en savoir plus sur nos services, pour recevoir la visite d’un expert et pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure.

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Expertise et contre-expertise responsabilité civile

Il peut arriver que le vent projette une branche d’arbre de votre jardin sur la voiture de votre voisin ou que votre chien morde quelqu’un. Afin d’éviter les problèmes et de vivre chez soi plus sereinement, la solution est de souscrire une assurance habitation avec une garantie responsabilité civile.

Elle permet de vivre plus calmement entre « quatre murs » et offrent une plus grande sécurité aux habitants de la maison et aux biens de l’immeuble. L’assurance habitation n’est ni obligatoire (à l’exception de l’assurance contre les risques d’incendie et de vol, dans le cas d’un prêt immobilier) ni identique. Chaque assuré peut choisir les garanties qu’il juge appropriées pour son habitation et pour rendre sa police plus complète.
Les principales catégories de risques sont les suivantes : incendie, vol, événements atmosphériques, assistance et protection juridique, responsabilité civile.

La couverture de la responsabilité civile sert à protéger les biens de l’assuré en cas de dommages causés à des tiers et dus à son propre comportement négligents et à celui des membres de sa famille, cohabitant respectifs, en ce qui concerne la propriété et la location du logement, la vie privée, ou pour les dommages subis ou causés par les aides ménagères.

Cette garantie s’applique également aux dommages causés aux tiers par les animaux domestiques.

Ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance habitation : le vol ; la pollution de l’eau, de l’air et du sol ; la chasse ; l’utilisation d’armes ; l’exercice non autorisé d’une profession ; les activités illégales ; l’exercice d’une activité professionnelle dans le bâtiment. Les objets dont l’assuré a la garde sont également exclus de cette couverture.

En optant pour la couverture de la responsabilité civile, les frais de justice dont la partie lésée a le droit de se faire rembourser (en cas de victoire dans un litige) sont inclus dans la limite de la police. Lorsque ce montant dépasse le plafond, les frais de justice sont alors répartis entre la compagnie d’assurance et l’assuré.

Les démarches à suivre pour faire marcher une assurance responsabilité civile habitation

Le Code civil le dit : si vous, ou votre proche, avez provoqué un accident qui cause des dégâts à autrui, vous pouvez engager votre assurance responsabilité civile pour couvrir vos responsabilités envers les victimes du sinistre lorsque ceux-ci réclament des dommages et intérêts.

Voici quelques informations à connaître pour faire marcher votre assurance RC. Premièrement, il va de soi que vous devez souscrire à ce type d’assurance. Ensuite, il faut procéder par la déclaration du sinistre RC habitation en fournissant les documents demandés par la compagnie d’assurance. Chaque assurance a ses exigences, mais dans la plupart des cas, le sinistré doit faire parvenir à la compagnie une lettre écrite détaillant les circonstances de l’incident. Cette pièce est ensuite accompagnée du contrat d’assurance et du numéro d’adhérent du client, d’une lettre indiquant les circonstances du sinistre, du devis sur les frais de réparation à faire ou du montant de la valeur des dommages et des témoignages.

Notez que la déclaration du sinistre doit être faite dans les 5 jours suivant le sinistre. Ce délai est à respecter pour faire marcher la Responsabilité civile de l’assuré. On conseille de toujours envoyer la déclaration par lettre recommandée avec tous les éléments demandés par l’assurance afin que votre dossier soit tout de suite traité. Dépassée cette date, de nombreuses assurances refusent de prendre en charge la couverture de Responsabilité civile. Le plus important est de toujours se référer aux closes de votre contrat.

Concernant le remboursement des dommages, il faut observer différentes étapes.  Après la déclaration du sinistre, vous pouvez joindre à votre dossier, une estimation des pertes. Si  les dommages ne sont pas trop onéreux, l’assurance propose d’enclencher tout de suite le processus d’indemnisation. Mais lorsque les dégâts sont importants, de nombreuses assurances mandatent un expert d’assurance pour réaliser des expertises sur les lieux du sinistre et évaluer les dégâts grâce notamment aux pièces justificatives de la valeur des biens. Cette expertise accompagnée des pièces justificatives va permettre à l’assurance d’évaluer le montant de l’indemnisation.

Omega Expert : votre cabinet expert en contre-expertise Responsabilité civile

L’indemnisation de la part de l’assurance survient après que l’assuré ait rempli toutes les formalités exigées. Dans la majeure partie des cas, l’assurance ne dédommage pas intégralement l’assuré et cela, à cause d’une certaine franchise que la plupart des contrats d’assurance proposent. Il s’agit d’une somme qui sera prélevée sur le montant du dédommagement. À part cela, citons également les limitations de garanties. Par ailleurs, lorsque les dégâts proviennent non pas de la responsabilité de l’assuré, mais d’une tierce personne, le remboursement peut être intégral. Et pour ce qui est de votre indemnisation, l’assurance est tenue de le faire entre un délai se situant entre 30 à 60 jours en moyenne.

Sachez que dans la plupart des cas, l’assurance ne propose pas toujours le montant d’indemnisation représentant la valeur des pertes lorsque ces dernières sont importantes.

C’est dans une telle situation que l’assuré peut demander une contre-expertise auprès d’un contre-expert Responsabilité Civile comme notre cabinet Omega Expert.

Notre expert d’assuré responsabilité civile a pour mission principale, de défendre les intérêts de l’assuré en divergence avec son assurance. Notre entreprise, grâce à notre expert, va évaluer et analyser la responsabilité civile du client dans le but de proposer une meilleure indemnisation juste. Dans cette démarche, nous allons nous focaliser sur le contrat d’assurance de l’assuré et étudier en détail toutes les clauses se rapportant à l’indemnisation en cas de sinistre.

D’autre part, nous allons réévaluer les dégâts et leurs valeurs en nous basant par exemple sur les pièces justificatives comme les photos, les clichés des dommages, les factures, etc. Notre contre-expert va alors exploiter tous les documents et les preuves en sa possession pour élaborer ses démarches et tout faire pour que l’assuré puisse obtenir l’indemnisation qu’il doit normalement toucher.

Ainsi, en cas de problème avec l’indemnisation de votre assurance, n’hésitez surtout pas à demander l’aide d’un contre-expert d’assuré responsabilité civile en nous contactant directement.

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Expertise suite à des désordres consécutifs à des infiltrations

Notre client Mr H. a fait l’acquisition récente d’une maison individuelle. Suite à des averses orageuses le 18 et 19 Septembre 2021 , des inondations se sont produites.

Mr H. fait appel à notre cabinet d’expertise en infiltrations d’eau et contre expertise dégât des eaux pour en déterminer les causes et lui apporter les conseils nécessaires.

Infiltration d’eau dans une maison individuelle

Avant toute intervention de notre part, les inondations ont provoqués les dégâts suivants :

  • Le pièce technique au sous sol, ou se situe le compteur électrique et les ballons d’eau chaude, a été inondée ;
  • Les infiltrations se sont produites au dessus du compteur ;
  • Sachant que des travaux de raccordement électriques ont été réalisés peu de temps avant la vente afin de raccorder une chaudière

Les constations de notre expert en dégât des eaux

A la suite des différents éléments relevés, nous pouvons établir les constats suivants :

  1. La paroi enterrée ou se situe le compteur électrique présente des traces d’infiltrations importante
  2. Les infiltrations se sont produites au dessus du compteur au niveau d’un passage de fourreau électrique
  3. Des dommages consécutifs ont été occasionnés sur le contenu, dans différentes pièces et sur les revêtements de sol
  4. Ainsi que sur les doublages et les embellissements
Des dommages consécutifs à l'infiltration d'eau de pluie

Des dommages consécutifs à l’infiltration d’eau de pluie

Analyses et préconisations suite à ce sinistre

Face aux constats effectués, nous pouvons nous prononcer sur le sinistre comme suit :

  • Il convient tout d’abord de reprendre correctement le calfeutrement au niveau du passage des fourreaux dans la paroi afin d’éviter d’autres infiltrations ;
  • A l’extérieur, des investigations peuvent être réalisées afin de constater la présence ou pas d’une étanchéité périphérique et d’un drainage.
  • Dans l’hypothèse ou ce système d’étanchéité est absent ou défectueux, il conviendrait d’en créer un ou de reprendre l’existant afin d’assurer une étanchéité parfaite aux parois enterrées ;

Aspect Recours et conseils

Concernant les dommages occasionnés par les infiltrations, il convient à Mr. H d’établir une déclaration de sinistre à son assureur multirisques habitation. Une prise en charge pourra se faire pour le contenu.

Selon Mr.H, des travaux de raccordement électriques ont été réalisés peu de temps avant la vente de la vente. A titre informatif, dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier,

l’article 1641 du Code civil défini le vice comme un défaut de la chose qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou à un prix moindre.

Le dole est un ensemble d’agissements trompeurs ayant entrainé le consentement d’une partie qui ne l’aurait pas donné si elle n’avait pas été l’objet de ces manœuvres.
Ces 2 pratiques donnent lieu à des sanctions de type annulation de l’acte de vente ou à une diminution du prix.

Il convient à Mr.H de se rapprocher du vendeur afin de trouver un accord à l’amiable pour la prise en charge des travaux nécessaires. A défaut une procédure judicaire peut être engagée sur les conseils d’un avocat.

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2022 : Les inondations de plus en plus fréquentes partout en France

Une maison inondée peut être le résultat d’événements extérieurs, comme des conditions météorologiques extrêmes. De plus, en France, les inondations sont de plus en plus fréquentes causant ainsi de nombreux dégâts sur les habitations. Et parallèlement à cela, les sinistrés n’obtiennent pas toujours de leur assurance une indemnisation à hauteur des pertes qu’ils ont subies. C’est là que notre cabinet d’experts en catastrophe naturelle entre en scène. En tant que cabinet d’expertise inondation, notre rôle est de défendre vos intérêts en effectuant une contre-expertise du sinistre pour vous aider à obtenir une indemnisation juste.

Qu’est-ce qu’une inondation ?

Une inondation est une submersion d’eau pouvant être d’origine naturelle. Elle peut par la suite causer des dégâts ou avoir des impacts sur l’environnement et les biens des habitants de la zone touchée. Si l’origine de l’inondation est naturelle ou climatique, on peut en citer plusieurs types, dont l’inondation de plaine entraînant le débordement des cours d’eau. La montée des eaux se fait lentement.

Ensuite, il y a l’inondation par remontée de nappe se manifestant par l’affleurement puis le débordement de la nappe phréatique. Ce phénomène naturel survient lorsque le sol est trop chargé d’eaux, provoquant ainsi une inondation spontanée, surtout dans les zones basses.

Par ailleurs, lorsque l’on est face à des précipitations violentes consécutives, on assiste à une inondation rapide ou à une crue torrentielle provenant des eaux qui tombent sur un bassin versant et se déversent dans un cours d’eau. En outre, les débris et les dépôts de sédiments empêchent l’eau de circuler. Une fois qu’ils cèdent, des vagues s’échappent et causent des dégâts.

Enfin, citons l’inondation par ruissellement pluvial urbain et la submersion marine.

Pourquoi autant d’inondations en France ?

Depuis quelques années, les départements français connaissent des épisodes d’inondations qui causent de nombreuses pertes pour les habitants. Ces nombreux cas s’expliquent en partie par le dérèglement du climat qui a tendance à accentuer le phénomène. Le Sud-Est de la France est le plus concerné par ces inondations à répétitions avec des dégâts majeurs. En plus du dérèglement climatique, le phénomène se voit accentué par d’autres causes, en ne citant que les évolutions fulgurantes des occupations et de l’usage des terres. On peut aussi mentionner l’imperméabilisation des sols qui ne cesse de croitre. Par ailleurs, d’autres facteurs comme l’évolution des cultures et le développement d’une urbanisation en coteaux sont en cause.

Comment expliquer les phénomènes d’inondations à répétition en France ?

Depuis des années déjà, plusieurs régions, départements et villes de France ont fait face à des épisodes d’inondations à répétition. C’est notamment le cas en 1992 dans la ville de Vaison-la-Roumaine dans le Vaucluse, un sinistre mortel faisant de nombreux dégâts. En 2002 également, le Gard connaît de fortes précipitations entraînant des inondations dévastatrices causant des pertes économiques importantes. Et un an plus tard, la crue de décembre 2003 a fait céder la digue du Rhône dont les conséquences ont touché près de 30 départements.

Après 5 ans d’accalmie, les inondations en France ont repris en 2009, puis ont fait des dégâts considérables jusqu’en 2011, puis en 2014, 2015, 2016 et 2018. Durant ces années et jusqu’à maintenant, l’Occitanie, la Corse, la région PACA, le Var, les Alpes Maritimes, Loiret, le Loir-et-Cher, le Cher, l’Essonne, Lyon, l’Ardèche, Narbonne, Marseille, la Seine-et-Marne et l’Yonne ont connu des épisodes d’inondations.

Les conséquences  des inondations ?

Les conséquences d’une inondation peuvent être très graves, notamment sur les habitations. En effet, à part les dégâts subis par les biens mobiliers, l’infiltration profonde des eaux dans le sol et autour de votre fondation risque de la fissurer. Ces fissures peuvent apparaître ensuite lorsqu’une période de sècheresse fait surface. Vous avez donc besoin d’anticiper dès l’apparition des lézardes ou autres signes de sécheresse et en définir les causes avec un professionnel comme Omega Expert pour pouvoir prendre les mesures nécessaires auprès de votre assurance.

Outre les fissures et lézardes, les inondations à répétition peuvent avoir des répercussions non seulement sur les biens immobiliers, mais également sur les biens mobiliers des victimes. Les pertes peuvent être lourdes. Et les indemnisations ne sont parfois pas à la hauteur des réparations à effectuer. Certes, l’assurance en accord avec le contrat signé par l’assuré, peut prendre en charge les travaux, mais en général, il est rare de voir une prise en charge totale. D’où l’importance de faire appel à un cabinet d’experts d’assuré comme Omega Expert.

Pourquoi faire appel à notre cabinet Omega Expert ?

La gestion des inondations est assez compliquée, surtout lorsque les dégâts sur les habitations sont considérables. En effet, les assurances indemnisent les victimes. Néanmoins, le montant du dédommagement est dans la plupart des cas inférieur à ce que la victime devrait toucher pour prendre en charge toutes les réparations chez elle.

Rassurez-vous, il existe une solution qui peut vous être utile si vous faites face à ce genre de situation : faire appel à un expert d’assuré chez Omega Expert pour défendre vos intérêts. Le rôle de notre cabinet de contre-expertise est de vous proposer l’un de nos meilleurs experts pour réaliser une contre-expertise inondation chez vous. En se basant sur votre contrat d’assurance, sur la cause des dégâts et sur l’ampleur des pertes, notre expert d’assuré va réaliser une contre-expertise pour négocier votre indemnisation et faire en sorte qu’elle soit juste et à la hauteur de vos pertes.

Nos experts procèdent par étape pour pouvoir représenter le sinistré et composer un dossier solide pour la contre-expertise par rapport au résultat de l’expertise réalisée par l’expert d’assurance mandaté par l’assureur. Cela passe tout d’abord par l’analyse du contrat d’assurance signé par le sinistré. Puis vient l’expertise en elle-même des dégâts subis.

Expérience et savoir-faire, ce sont les deux atouts majeurs que nous disposons et que nous mettons au service de nos clients pour résoudre leur problème et les accompagner au mieux. Aussi, n’hésitez surtout pas à nous contacter si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec votre assurance sur le montant de votre indemnisation. Nous restons à disposition pour trouver avec vous la meilleure solution à adopter.

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Diagnostic géotechnique sur maison sinistrée à Pomponne (77)

À la demande et pour le compte de notre client Mme. B, notre cabinet d’expertise en bâtiment a réalisé une campagne de reconnaissance de sol sur sur la commune de POMPONNE (77).
Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur une maison sinistrée, et a pour objet de :
– Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
– Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
– Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
– Réaliser une reconnaissance de fondations de la maison sinistrée ;
– Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
– Rechercher les causes du sinistre et définir le principe de confortation de la maison sinistrée.

Suivant la définition et à la classification des « Missions Géotechniques Normalisées » (norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013), cette étude s’inscrit dans le cadre d’un diagnostic géotechnique, mission type G5, et son étendue est limitée aux prestations qui y correspondent.
Pour cette étude, nous disposons d’un plan de masse.

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté en la réalisation de :

  • 3 sondages de reconnaissance géologiques et géotechniques à la tarière hélicoïdale continue

Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.

La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans les forages de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées où nous avons également reporté.
Ces forages ont été positionnés conformément à l’implantation schématique joint en annexes à la fin de ce rapport.

Relevé topographique sommaire

Au moment de notre intervention, nous ne disposions pas de plan de relevé topographique pour faire des repérages.
Nous avons néanmoins effectué un nivellement sommaire au droit du terrain, en prenant comme repère pour les têtes de sondages, le regard situé en face d’une porte au Rdc de la maison.

Le site d’étude

Le site d’étude se situe à une vingtaine de kilomètres (à vol d’oiseau) à l’est de Paris, dans le département du VAL DE MARNE (77), sur la commune de POMPONNE (77). Il se place à environ 400 m au Nord de la Marne et environ 2 Km à l’Est de l’autoroute A104.

Contexte géologique et risques locaux

D’après la feuille géologique du BRGM de LAGNY au 1/50000, le terrain étudié se situe au niveau d’un substratum local constitué par es formations d’âge Ludien (Marnes Supra-gypseuses et Marnes et Masses du Gypse) que surmontent les formations du Sannoisien (Argiles Vertes et Marnes calcaires de Brie), et du Stampien (Marne à huitres et Sables et grès de fontainebleau) en colluvions.
Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement local de géométrie irrégulière.

Extrait de la carte géologique BRGM de LAGNY au 1/50000

Extrait de la carte géologique BRGM de LAGNY au 1/50000

Résultats de l’étude géotechnique

Les sondages ont mis en évidence la succession des couches suivantes, de haut en bas :

  • Les colluvions marno-gypseuses des versants :  Rencontrées sur une épaisseur variable autour de 5 et 6 m, elles sont représentées par un ensemble hétérogène comportant : tout d’abord en tête, et jusqu’à environ 2 m de profondeur, des colluvions argileuses constituées soit par des argiles marneuses marron, soit par des argiles plastiques feuilletées vertes à gris-verdâtre.
  • Les Marnes Supra-gypseuses : Sous les Colluvions, elles ont été rencontrées dans les sondages autour de 5 ou 6 m de profondeur. Dans les sondages SP2 et SP3, Il s’agit essentiellement d’argiles marneuses kaki-beige à vert-jaunâtre, plastiques et feuilletées, ou beige-kaki à reflet jaunâtre avec des filets orangés.
    Dans le sondage SP1, il s’agit de marnes argileuses beige-crème à filets orangés et à passées crème-blanchâtre, puis des marnes argileuses verdâtre à reflet jaunâtre et filets orangés.

Remarques hydrologiques

Nous avons observé en cours des forages, des horizons peu humides à humides. Compte tenu de la nature des matériaux, des circulations d’eau erratiques restent possibles dans les couches superficielles (plus particulièrement en période pluvieuse prolongée et/ou d’éventuel réseau fuyard).

Description de la maison principale

D’après les informations qui nous ont été fournies, cette maison comporte une partie ancienne et une extension plus récente située sur une des façades latérales.

Les désordres qui affectent la maison principale est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes visibles de l’intérieur et à l’extérieur de certaines parties de l’ouvrage.

Hypothèses de nos experts en bâtiment sur l’origine des désordres

Les désordres apparents sont sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales ou en escalier et particulièrement prononcés du côté de la maison où se situe l’extension.
Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur de la maison, et les fissures montrent une morphologie qui suggère soit un affaissement de sol, soit un déversement de la partie en extension.

Les investigations, les sondages géologiques et les analyses en laboratoire montrent :

  1. Des niveaux d’assises différentes des fondations de la maison ;
  2. Des matériaux très argileux, très plastiques, instables, très actives à nocives et très sensibles aux variations de la teneur en eau, dans un environnement instable avec des perturbations hydriques.
  3. Des valeurs pressiométriques variables faibles à moyennes dans la zone active des fondations superficielles.
  4. Malgré une abondante végétation autour de la maison, une présence limitée et très superficielle des racines au droit des fouilles de reconnaissance de fondations (une seule F2), ou des avant trous réalisés au moment des sondages à la tarière hélicoïdale.

Les observations lors des investigations menées par notre cabinet d’expertise en bâtiment associées aux résultats des essais en laboratoire suggèrent des mouvements complexes ayant conduit à des affaissements différentiels au niveau des fondations.

En effet, l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années a induit des changements dans le comportement rhéologique des argiles avec des gonflements et des rétractations alternés.
Au fil du temps, une modification de la stabilité acquise depuis des années aurait conduit à un déséquilibre irréversible, d’où des affaissements et l’apparition des désordres qui restent assez récents au regard de l’âge de la maison.

Malgré un encastrement peu prononcé de certaines fondations, les valeurs élevées de la limite de liquidité (WL) et de l’indice de plasticité (IP) suggèreraient également un caractère gypsifère de certaines argiles et/ou marnes (Marabé) soumises aux perturbations hydriques qui concernent la zone active des fondations superficielles.
Dans ces conditions, les eaux d’arrosages pourraient constituer une aggravation du risque d’altération et du déversement dans la partie en extension de la maison.

Nous restons cependant à la disposition du Maitre d’Ouvrage et des différents intervenants sur ce projet pour tout renseignement complémentaire qu’ils souhaiteraient obtenir.

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Contre expertise perte d’exploitation avec Omega Expert

À titre informatif, une perte d’exploitation relève du domaine financier. Il se focalise sur le préjudice économique dont une entreprise est victime. Ce préjudice est relatif aux pertes ou aux gains manqués face à la réduction d’une activité ou à l’arrêt complet de celle-ci. La perte d’exploitation peut être consécutive à un dommage matériel ou non consécutive lorsque les dommages ne sont pas matériels. On distingue par exemple plusieurs types de pertes d’exploitation non consécutives si l’on ne cite que la fermeture administrative, la concurrence déloyale, la rupture abusive de contrat, le préjudice financier, l’atteinte portée au patrimoine, etc.

Notre rôle est de faire une contre expertise perte d’exploitation lorsque vous vous sentez seul face à votre assurance qui propose une indemnisation qui ne couvre pas vos pertes.

La perte d’exploitation du point de vue de l’assurance

Depuis ces dernières années et surtout après les mouvements sociaux de 2020 ainsi que la crise sanitaire du covid19 et les restrictions sanitaires qui ont suivi, l’assurance pertes d’exploitation a beaucoup été mentionnée.

Initialement, l’assurance perte d’exploitation est une assurance qui s’adresse aux professionnels pour les protéger en cas de sinistre si ce dernier conduit à l’interruption ou à la réduction des activités du professionnel.

Ainsi, l’assuré bénéficie d’une protection contre les risques de pertes financières relatives à un sinistre qui touche l’outil de travail de l’assuré. Pour ce faire, l’assurance verse pour son client une indemnité dont le montant est calculé en fonction de la perte de marge brute liée au sinistre. En effet, le CA de l’entreprise ou du professionnel connaît une baisse tandis que les frais relatifs à son activité restent les mêmes.

Il est par exemple tenu de régler le même montant pour le salaire et les charges de ses salariés, son loyer, ses impôts, etc. Tout ceci menace l’entreprise, d’où le paiement d’indemnité à l’assuré grâce à la souscription à une assurance pertes d’exploitation.

L’assurance perte d’exploitation propose deux catégories de garanties. Premièrement, il y a les garanties de base qui proposent une indemnisation qui touche une perte d’activité à la suite d’un sinistre. Le paiement de cette indemnité et le remboursement des frais que le professionnel a déboursé pour maintenir son activité à la suite du sinistre s’étendent sur une période.

Ensuite, nous avons les garanties complémentaires qui viennent compléter les contrats d’assurance pertes d’exploitation. Ces garanties peuvent par exemple, couvrir les pénalités de retard que le professionnel a cumulé après le sinistre. D’autre part, ces garanties peuvent également rembourser les surplus de frais que l’entreprise a pris à sa charge pour éviter que ses clients aillent voir ailleurs.

Les différents types de sinistres pris en charge par une assurance perte d’exploitation

Seule une sélection de sinistres est concernée par l’assurance pertes d’exploitation. Voici une liste non exhaustive de ces différents types de sinistres couverts :

  • Sinistre incendie
  • Sinistre explosion
  • Sinistre foudre
  • Sinistre dommage électrique
  • Sinistre tempête
  • Sinistre dégât des eaux
  • Sinistre catastrophes naturelles
  • Sinistre chocs de véhicules terrestres à moteur
  • Sinistre issu d’une émeute et d’un mouvement populaire
  • Sinistre attentats et actes de terrorisme
  • Sinistre pertes d’exploitation, etc.

Comment fixer la période de l’indemnisation ?

L’objectif de la souscription à une assurance pertes d’exploitation est d’éviter que l’entreprise ou le professionnel voie son activité baisser ou interrompue. Aussi, la compagnie se charge d’assurer le bon fonctionnement de l’activité sur une période donnée. La définition de cette prise en charge par l’assurance est fixée à la suite d’une expertise faite par un professionnel.

Pour définir jusqu’où va cette période, il faut se référer à quelques paramètres comme le temps nécessaire pour la reconstitution du local ou encore, le remplacement des outils en cas de dégât des eaux affectant les locaux professionnels, par exemple. Cette période de prise en charge par l’assurance peut aussi prendre en compte le temps de fabrication des produits ou le comportement du marché dans lequel l’entreprise exerce.

Ce qu’Omega Expert propose

Une intervention en contre expertise perte d’exploitation doit avoir lieu le plus vite possible et juste après un sinistre qui a occasionné une perte d’exploitation. Cette intervention immédiate évite d’aggraver les impacts financiers du sinistre sur les activités de l’assuré (professionnel ou entreprise).

Notre contre-expert professionnel procède par étape et commence par l’identification de la cause du sinistre. Ce n’est qu’ensuite qu’il va tenter de trouver des solutions efficaces pour éviter l’aggravation des pertes, les limiter et diminuer les pertes de CA.

Grâce à son expertise, notre professionnel peut vous suggérer les différentes dispositions conservatoires appropriées pour votre activité et vis-à-vis du sinistre. Aussi, nous pouvons vous conseiller de sous-traiter une partie ou la totalité de votre activité, de louer des matériels, etc.

Notez également que notre contre-expert financier spécialisé dans la perte d’exploitation regroupe avant son intervention toutes les données statistiques en rapport avec le modèle économique de l’assuré.  L’analyse de ces indicateurs nous permet ensuite d’anticiper le montant de la perte de marge brute avec les frais engagés par le client.

Oméga Expert est un cabinet de contre expertise perte d’exploitation, doté de plusieurs années d’expérience dans ce domaine. Nous avons déjà eu affaire à de nombreux cas et avons acquis beaucoup d’expériences aussi bien du point de vue technique que dans les process de gestion optimisée pour garantir une prise en charge fluide et transparente.

Parallèlement à cela, nous sommes spécialisés dans l’évaluation de vos pertes d’exploitation et vous propose une analyse complète du sinistre et des pertes que cela a engendrées. La mission de nos contre-experts est de vous aider à obtenir un remboursement juste et à la hauteur de vos pertes et des frais que vous avez engagés.

Aussi, vous devez comprendre que nous sommes de votre côté, car nous nous battons pour vos intérêts lorsque vous êtes en conflit avec votre assurance. En effet, il arrive souvent que l’assurance vous propose une indemnisation qui ne couvre pas entièrement votre sinistre.

Quelques éléments sont présents dans notre rapport de contre expertise perte d’exploitation. Nous pouvons entre autres citer les circonstances du sinistre, la mention des équipements détruits ou qui ont perdu leur fonctionnalité, les mesures conservatoires recommandées, les modalités de remise en état des pertes, etc.

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Tout savoir sur l’expertise en infiltration d’eau

Aucun bâtiment n’est à l’abri d’éventuelles infiltrations d’eau. À un moment donné, des symptômes peuvent commencer à apparaître au niveau des murs, du plafond ou d’autres parties de la maison, par exemple.
Face à une telle situation, beaucoup de propriétaires ne savent pas quoi faire. Et pourtant, ces infiltrations peuvent entraîner d’importants dommages. Le meilleur réflexe est bien sûr de faire appel à un expert, notamment pour constater le sinistre et prendre les mesures appropriées en fonction des dégâts. Voici justement l’essentiel à connaître sur l’expertise en infiltration d’eau.

Aperçu sur les types d’infiltrations d’eau

Avant d’en savoir davantage sur l’Expertise infiltration d’eau, il est important de connaître les différents types d’infiltrations d’eau. En règle générale, il en existe deux. On compte donc d’un côté l’infiltration directe, et de l’autre l’infiltration indirecte. Pour le premier cas, on a souvent affaire à un trou se trouvant dans l’enveloppe, permettant à l’eau d’entrer directement à l’intérieur du bâtiment.

Il peut aussi s’agir d’une fissure au niveau du mur de fondation. En ce qui concerne l’infiltration indirecte, on parle, entre autres, de l’eau ruisselant derrière les briques, et qui n’arrive pas à s’évacuer à l’extérieur. Elle reste ainsi à la base du parement. Au fil du temps, elle finit par abîmer le bois par capillarité et par l’absorption des matériaux.

Les causes possibles d’un tel sinistre

Les infiltrations d’eau peuvent toucher presque toutes les parties de la maison. Elles peuvent de ce fait survenir au niveau des murs extérieurs, mais aussi au niveau des canalisations, de la toiture, etc. Dans la majorité des cas, elles sont dues à des fuites au niveau du toit. Elles peuvent également être causées par des fissures dans les murs extérieurs ou des fuites au niveau des canalisations.

Ces dernières font partie des origines les plus courantes des infiltrations d’eau dans les différents logements. Le sinistre en question peut d’ailleurs être entraîné par un dégât des eaux ou un problème concernant l’étanchéité des joints des diverses fenêtres de l’habitat, etc.

Quels sont les avantages d’une expertise en infiltration d’eau ?

Pour revenir à l’expertise, il faut savoir qu’elle présente bon nombre d’avantages intéressants, bien que certains propriétaires restent souvent réticents devant l’idée de la faire. Ainsi, en faisant appel à un nos experts en infiltration d’eau, vous bénéficiez tout d’abord d’une meilleure sécurité sanitaire pour les différents résidents du bâtiment. Cela permet aussi de jouir d’une meilleure sécurité pour ce dernier lui-même.

En ayant recours aux services à notre cabinet Omega Expert, on peut d’ailleurs profiter d’une meilleure isolation, et bien sûr de plus de confort à l’intérieur de sa maison. On risquera alors moins d’attraper froid lors des saisons de grand froid, même si on limite l’utilisation du chauffage. L’expertise en question constitue en outre une excellente solution pour allonger la durée de vie des matériaux. Enfin, elle aide grandement le sinistré, et donc l’assuré en cas de désaccord ou de litige avec son assureur.

Y a-t-il des risques si on ne passe pas par cette expertise ?

En cas d’infiltrations d’eau chez soi, faire appel à un expert est indispensable. En effet, ignorer un tel sinistre est avant tout loin d’être une bonne idée. Ensuite, si on ne consulte pas le professionnel dans les plus brefs délais, on s’exposera à coup sûr à toutes sortes de problèmes. Parmi ceux-ci, il y a le développement des moisissures. L’enveloppe du bâtiment concerné deviendra aussi nettement plus fragile.

 

Si on ne passe pas par l’expertise en question, on pourra d’ailleurs faire face à une insuffisance de ventilation et à des pertes de chaleur. Les consommations énergétiques augmenteront également, ce qui nécessitera d’importantes dépenses. À cause de tout cela, la valeur du bien subira bien entendu une dépréciation. De plus, dans le cas d’une vente immobilière, il se peut qu’il y ait des poursuites judiciaires pour vices cachés.

Faire appel à Omega Expert pour profiter de services d’un cabinet d’expertise

Des experts d’assuré en infiltration d’eau, on en compte plusieurs sur le marché. Toutefois, pour bénéficier d’une Expertise infiltration d’eau bien à la hauteur de ses attentes, le recours aux services d’Omega Expert constitue une excellente solution. Nous mettons à la disposition de tout sinistré des experts d’assuré à la fois compétents et expérimentés. Nous faisons d’ailleurs en sorte de lui fournir un accompagnement complet tout au long de l’expertise.

Un déplacement obligatoire

Quels que soient l’origine et les symptômes des infiltrations d’eau dans un bâtiment, notre équipe commence toujours notre intervention par un déplacement obligatoire à l’endroit concerné. Cette première étape est essentielle pour constater visuellement les problèmes qui se présentent, et donc les pathologies désordres. Peu importe l’ampleur des dégâts, nous sollicitons nos clients afin de mieux répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Après cela, nous passons à un audit pour en savoir davantage sur les dessous dudit sinistre. En plus des constatations visuelles, nous collectons tous les documents susceptibles d’être utiles pour mener à bien l’expertise. Rien n’est laissé au hasard pour assurer la satisfaction de notre clientèle sur tous les points. Tout au long de l’expertise, nous restons ainsi à son écoute, et en contact avec elle.

Un dispositif d’aide à la décision

L’expertise infiltration d’eau constitue un véritable dispositif d’aide à la décision. Effectivement, notre équipe de chez Omega Expert effectue des recherches sur des faits scientifiques ou techniques dans toutes sortes d’affaires dans lesquelles le décideur fait face à différentes questions qui sont hors de sa portée directe. Dans ce cas précis, l’expertise nécessite la combinaison de trois éléments. On compte alors une mission efficace et accélérée, sa bonne réalisation et un rapport illustré recevable devant les tribunaux.

Contre-expertise d’infiltration

Comme évoqué précédemment, nous disposons d’experts d’assuré pouvant effectuer une contre-expertise d’infiltration en cas de besoin. Il se peut que le sinistré n’ait pas obtenu un montant d’indemnisation suffisant auprès de sa compagnie d’assurance suite à l’intervention d’un expert d’assurance. Dans ce cas, une contre-expertise est nécessaire pour trouver un terrain d’entente. Nos experts feront tout leur possible pour aider nos clients à recevoir une indemnisation correspondant bien à l’ampleur des dégâts.

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Expertise d’assuré suite à un incendie à Paris

Suite à un sinistre incendie survenu au droit d’un appartement situé au 1er étage de l’immeuble à  75009 PARIS, notre bureau d’études et de Diagnostic est intervenu sur place afin de mener une mission de diagnostic technique destinée à juger de l’étendue et de l’importance des dégradations occasionnées aux différents éléments de structure.

Sinistre incendie en appartement

Cette prestation doit permettre dans le cadre de l’expertise suite à incendie, la définition qualitative des solutions de réparation à mettre en œuvre afin de conférer auxdites structures, leur niveau de service initial.

Notre mission s’inscrit dans le cadre du sinistre incendie, indépendamment de tout état d’usage, et ne constitue pas un diagnostic général de l’appartement. La mission, qui s’est déroulée le 5 mars 2021 a été menée conformément au devis ISER référencé DM/173.03.2021 sur la base duquel le Cabinet AGC nous a nous a établi sa commande.
Nos investigations ont été menées au droit et en périphérie du foyer d’incendie, et ont notamment consisté en la réalisation de :

  • Examen visuel rapproché du plancher, pour apprécier la profondeur d’altération des matériaux en place.
  • Appréciation d’éventuels défauts de déformée ou de verticalité.
  • Analyse des désordres et de leur incidence sur le bon comportement en service du plancher.

Description de l’appartement : consultation de notre expert en incendie

L’ouvrage sinistré est un appartement type T2, situé au 1 er étage d’un immeuble à usage d’habitation. Les éléments de structure reconnus au droit de la zone du foyer d’incendie sont :

  • Plancher haut par solivage bois, porté par des poutres métalliques.
  • Murs probablement en pans de bois.

D’après les informations recueillies sur place, le foyer d’incendie se situait au droit des WC. Sur le plan structurel, l’incendie a impacté les solives bois au droit des WC. Au droit des autres pièces de l’appartement, aucun dommage structurel significatif en lien avec le sinistre n’est à déplorer.

Relevés des désordres

Les examens visuels menés sur les solives 1 et 2, ne nous ont pas révélé de désordres structurels en lien avec le sinistre incendie. Les 2 solives sont en état d’usage.
La poutre bois 3 est partiellement calcinée. Nous avons noté une perte de section significative qui remet en cause son intégrité structurelle.

Les solives bois 4 et 5 sont détruites entre la poutre métallique A et la poutre métallique B.
les examens visuels menés en sous face de plancher haut ne nous ont pas permis de déceler de désordres structurels inhérents au sinistre incendie. Toutes les solives et poutre métallique sont en état d’usage.

 

 

Synthèse et préconisation des réparations

Hormis, les travaux de reprise des corps d’état technique et des diverses finitions, les examens réalisés nous amènent aux préconisations décrites ci-dessous.

Malgré la dégradation partielle de la poutre 3 et la destruction partielle des solives 4 et 5, au droit des WC, le plancher n’a pas subi une flexion ( déformation dans le plan vertical) excessive qui remettrait en cause son comportement structurel.
Les 2 solives partiellement détruites sont hyperstatiques (solives portant sur plusieurs appuis).
En effet, la destruction partielle des solives entre les 2 poutres métalliques, ne porte pas à conséquences sur l’intégrité structurelle du reste du plancher notamment au droit de la salle de bain.
Compte tenu des désordres et analyse mécanique décrits ci-avant, la solution la plus efficiente consiste à renforcer le plancher.

Les travaux de renforcement consisteront en :

  • Mise en œuvre des bastaings bois de renfort entre les 2 poutres métalliques pour assurer la continuité des solives 4 et 5 au droit des WC. Les bastaings seront fixés sur les solives au droit de la salle de bain, à l’aide des tirefonds avec un recouvrement de 1m.
  • Décapage de la poutre 3 pour éliminer l’épaisseur de bois calcinée.
  • Mettre en œuvre 2 bastaings de renfort moisés sur la poutre existante pour pallier la perte de section. Les bastaings devront être fixés sur les faces de poutre à l’aide des tirefonds.

Pour terminer, et afin d’obtenir toutes les garanties, nous attirons votre attention sur le fait que les travaux de réparation de structures, mentionnés dans ce rapport, devront être exécutés :

  • par une entreprise qualifiée,
  • dans les règles de l’art,
  • de manière à respecter le schéma mécanique des existants et à assurer leur conservation et leurs stabilités en phases transitoires.

Cette entreprise devra prévoir toutes reconnaissances spécifiques préalables et toute sujétion complémentaire pour la bonne réalisation de ces travaux, et de façon à mettre en œuvre ses réparations sur des supports sains et aptes à les reprendre.

 

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Votre contre-expertise incendie avec Omega Expert

Aucune habitation n’est à l’abri d’incendies ou d’incidents qui peuvent provoquer de gros dommages pour le propriétaire. Face à cela, la victime de l’incendie est tenue d’informer sa compagnie d’assurance qui va alors mandater un expert d’assurance pour évaluer les dégâts. Cette évaluation permet ensuite à l’assurance de proposer une indemnisation à la hauteur des pertes et des réparations nécessaires pour remettre la maison en état. Toutefois, il arrive que le dédommagement proposé par la compagnie d’assurance ne puisse couvrir qu’une partie des préjudices. Notre rôle est donc de nous mettre de votre côté pour réaliser une contre-expertise incendie. Nous mettons notre expérience et notre savoir-faire à votre service en tenant compte de votre contrat d’assurance multirisque habitation pour vous aider à obtenir une indemnisation juste.

Assurance habitation : les étapes à suivre

Si vous êtes victime d’un incendie qui a occasionné des dommages et des destructions dans votre habitation, vous devez suivre différentes démarches afin que vos pertes et votre sinistre soient pris en charge par votre assurance.

Au cours de l’incendie

Premièrement, lorsque l’incendie se déclenche nous vous conseillons avant tout de mettre votre entourage en sécurité. Cela passe par l’évacuation de tous les habitants de la maison. Ensuite, vous devez couper l’alimentation du gaz et de l’électricité. Il est aussi très important d’éviter la propagation du feu et limiter le danger de la fumée en fermant les portes et les fenêtres. Si vous ne parvenez pas à maîtriser le feu, appelez tout de suite les pompiers.

Après l’incendie

Une fois que le feu est éteint et l’incendie maîtrisé, vous devez lister tous les dégâts dans votre maison. Nous vous invitions également à prendre des photos qui vont servir de preuve auprès de l’assurance. L’étape suivante est de réunir tous les documents, factures et pièces qui peuvent justifier la valeur de vos pertes. Il peut par exemple s’agir d’une facture, d’un ticket de caisse, d’une garantie, etc. Ces pièces justificatives sont nécessaires pour permettre à l’assurance d’évaluer le montant de l’indemnisation que vous allez toucher et seront également utilisées en cas de contre-expertise incendie.

Déclaration du sinistre

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes nécessaires avant et après l’incendie, nous vous conseillons de tout de suite déclarer votre sinistre. Vous avez différentes options pour ce faire, et cela, en fonction de la compagnie avec laquelle vous avez signé. Ainsi, vous pouvez faire votre déclaration directement en ligne si l’entreprise a un site internet. Elle peut aussi se faire par téléphone ou en agence en joignant votre conseiller.

Normalement, la déclaration du sinistre incendie doit être faite 5 jours ouvrés après l’incendie. Vous êtes ensuite tenu de donner une description précise de l’origine de l’incendie ainsi que des dégâts matériels et immobiliers. Ces informations sont nécessaires, car elles serviront de base à l’évaluation des dommages et de l’indemnisation.

Indemnisation

L’indemnisation survient après votre déclaration de sinistre. Différents types d’indemnisations peuvent être proposés par l’assurance :

  • Règlement de l’indemnisation par chèque ou virement bancaire.
  • Réparation des dommages par l’intermédiaire de professionnels que l’assurance mandate et dont elle prend en charge toutes les dépenses et les frais.
  • L’assurance envoie un expert chez vous pour évaluer les dommages. C’est à partir de cette évaluation que l’assurance va définir le montant de l’indemnisation à vous donner.

Concernant l’évaluation du sinistre, lorsqu’il s’agit d’un incendie dont les dégâts sont très importants et même moins, vous pouvez tout à fait faire appel à notre service de contre-expertise incendie.

Nous serons là à vos côtés pour défendre vos intérêts lorsque vous constatez que le montant de l’indemnisation proposé par votre assurance ne couvre pas vos pertes.

Quand faire une contre-expertise incendie ?

Il peut arriver que vous ne soyez pas satisfait du montant de l’indemnisation que votre assureur vous propose après un sinistre causé par un incendie. Si vous êtes dans cette situation, vous avez la possibilité et le droit de passer par une contre-expertise incendie. Elle sera effectuée par un expert d’assuré. Ce dernier est en mesure de vous établir un rapport détaillé du sinistre et des dommages qui va vous aider à valoriser vos biens que l’expert d’assurance aurait omis dans son rapport d’expertise.

Les faits font que généralement, l’expert d’assurance, celui envoyé par l’assureur chez vous a tendance à ne pas rentrer dans les détails lorsqu’il s’agit d’un sinistre de grande envergure. Par contre, l’expert d’assuré est un professionnel indépendant qui travaille pour vous. Son rôle est de défendre vos intérêts. Aussi, au cours de son expertise, il entre dans les détails afin d’aboutir à un chiffrage juste et objectif.

Contre-expertise incendie avec le cabinet Omega Expert

Notez que notre entreprise bénéficie de plusieurs années d’expérience réussie dans l’expertise incendie pour une contre-expertise incendie de votre compagnie d’assurance dans le cas où vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente. Notre objectif est de tout mettre en œuvre pour faire en sorte que vous obtenez le remboursement le plus juste possible suite à votre sinistre incendie. Pour ce faire, nous nous basons sur notre rapport de contre-expertise et aussi sur le contenu de votre contrat d’assurance.

Qu’est-ce qu’un expert d’assuré ? Dans un sinistre incendie, l’assurance mandate un expert d’assurance pour constater le sinistre et les dégâts engendrés. Par contre, l’expert d’assuré est différent dans la mesure où ce dernier défend les intérêts de la victime. Et c’est cette dernière qui le désigne lorsqu’il souhaite contester les conclusions de l’expert d’assurance et la proposition d’indemnisation faite par l’assurance.

Pour mener à bien notre mission, nous suivons plusieurs étapes. Nous nous rendons par exemple sur les lieux du sinistre afin de lister les dommages et de les chiffrer ensuite. Nous vous accompagnons également pour les différentes démarches que vous devriez suivre et vous donnons des conseils utiles pour les faciliter. D’autre part, nos experts prennent les mesures nécessaires pour éviter que la situation chez vous ne s’aggrave après le sinistre.

Pour pouvoir proposer une indemnisation juste, nous nous focalisons sur votre contrat d’assurance dans notre démarche de contre-expertise incendie.

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Contre expertise vol ou cambriolage

Les statistiques ont parlé. En France, une maison se fait cambrioler toutes les 3 secondes. C’est d’ailleurs l’une des principales raisons qui motivent la décision des Français à contracter une assurance habitation comprenant la garantie des biens en cas de vol ou cambriolage. Ainsi, il est plus que nécessaire que nous vous aidions à prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à connaitre sur les procédures, les différents types d’expertises et l’indemnisation de vos objets volés.

Qu’est-ce que la garantie vol de l’assurance habitation ?

La garantie vol figure dans votre assurance habitation multirisque. Cette garantie couvre alors vos biens en cas de vol ou lorsque votre maison se fait cambrioler. Toutefois, seuls les objets dont l’assurance est définie par les conditions du contrat que vous avez signé avec votre assureur bénéficieront de cette garantie. Notez également que toutes les assurances multirisques habitations ne couvrent pas systématiquement le vol et le cambriolage. Vous êtes alors dans l’obligation de vous souscrire à une extension de garantie tout en sachant que cette garantie n’est pas une obligation légale, que l’on soit propriétaire ou locataire.

Différents types de biens sont concernés par cette garantie vol. Il s’agit en premier lieu des biens meubles qui résident dans la même maison que le propriétaire. Ce sont des objets du quotidien comme les habits, les meubles, les appareils que nous utilisons tous les jours, etc.  Ensuite, on peut citer les objets de grande valeur comme les bijoux en métal précieux, les objets d’art (tableaux, statues…), les objets rares, les pierres précieuses, et bien d’autres objets onéreux. Lors de la signature du contrat, l’assuré doit obligatoirement cité tous les objets de valeurs qu’il souhaite intégrer dans la garantie vol pour qu’ils soient mentionnés dans le contrat.

Par ailleurs, l’assuré peut également inclure la garantie de l’assurance sur leurs billets de banque. Néanmoins, il y a une limite de montant à ne pas excéder. Ces biens doivent être aussi entreposés dans un contenant sécurisé, tel un coffre-fort. Le système de protection des billes et espèces doivent être également mentionné dans le contrat.

En outre, nous allons vous parler des événements pour lesquels la garantie vol prend effet.

Premièrement, il y a les vols caractérisés commis par effraction, par escalade ou par l’usage de fausses serrures. Sont également pris en charge les vols avec effraction où le présumé s’est introduit de manière illégale dans la maison. C’est également le cas pour les vols qui ont conduit à un homicide ou une tentative d’homicide, des violences sur la personne de l’assuré qui vit ou travaille dans les locaux, les vols perpétrés par des invités de la maison ou des préposés. Le vandalisme ainsi que les dommages subis par le logement au cours de l’infraction peuvent également être comptés. Cela concerne par exemple la détérioration des portes, les serrures cassées, etc.

ATTENTION, les vols qui n’ont pas pu être prouvés ne peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation.

Quelles sont les démarches à faire après un vol ?

Si vous êtes victime d’un vol ou d’un cambriolage, nous vous conseillons de d’abord adopter les mesures nécessaires pour sécuriser votre habitation. Vous devriez par exemple remplacer les verrous de votre porte, réparer les vitres cassées de vos fenêtres ou remplacer votre porte.

Ensuite, vous devez déposer plainte et déclarer ensuite le vol à votre compagnie d’assurance. Vous pouvez notifier cette dernière par une lettre recommandée avec, de préférence, un accusé de réception. La déclaration de vol doit mentionner la date du vol avec une estimation de la valeur des objets volés et endommagés, l’adresse de votre maison et vos contacts pour que l’assureur puisse vous joindre. En pièces jointes, vous devez fournir des photos de l’état de votre logement et des factures justifiant la valeur des objets perdus. Et il ne faut pas oublier de joindre le récépissé à votre déclaration de vol.

L’expertise par l’assurance dans le cas d’un vol ou cambriolage

Une fois que vous avez envoyé votre déclaration de vol et que vous avez pu y joindre tous les justificatifs de la valeur des biens dérobés, la compagnie d’assurance se charge de mandater un expert chez vous pour l’établissement d’une estimation des dommages que vous avez subi. Ensuite, pour ce qui est de l’indemnisation, elle peut se faire de deux manières différentes. Premièrement, il y a ce que l’on appelle remboursement en valeur d’usage et deuxièmement, il y a le remboursement en valeur à neuf. Dans le premier cas, le remboursement concerne l’indemnisation de la valeur des biens dérobés. Dans le deuxième cas, le remboursement concerne la valeur du bien volé à l’achat.

Retenez toutefois qu’il est tout à fait possible que vous ne soyez pas d’accord avec le montant du remboursement proposé par votre assureur. Ce cas n’est pas rare et si tel est la situation, vous êtes en droit de demander une contre-expertise avec l’aide de l’un de nos experts d’assuré chez Oméga Expert.

La contre expertise vol, c’est quoi ?

Un expert d’assuré est un indépendant que vous, en tant qu’assuré, avez le droit de saisir pour effectuer une contre-expertise sur les dommages que vous avez subis et les pertes qu’ils ont engendrées. Avec cette contre-expertise, notre expert d’assuré va revoir votre dossier et va se baser sur le contenu de votre contrat pour pouvoir proposer une expertise professionnelle juste qui est à la hauteur de la valeur de vos pertes.

Ce que propose Oméga Expert

Oméga expert est un cabinet spécialisé que vous pouvez saisir pour effectuer l’évaluation de vos biens suite à un vol ou à une entrée par effraction chez vous. Nous allons vous offrir une analyse pertinente et complète de vos pertes. Notre objectif est simple : vous aider à obtenir un remboursement juste. Pour ce faire, nous allons étudier votre dossier, les circonstances du vol, la liste de vos objets dérobés, endommagés, détériorés et l’état de votre logement. Nous allons également nous pencher sur la valeur de vos biens et proposons les différentes modalités possibles pour remettre la situation en état.