Sinistre catastrophe naturelle : focus sur l’expertise sécheresse
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La sécheresse est un sinistre fréquent qui survient sur les habitations. Dans le cas de la France par exemple, l’élévation des températures a favorisé la sécheresse expliquant la hausse des départements touchés par ce sinistre. Après la déclaration des autorités qui reconnaissent qu’il y a vraiment eu catastrophe naturelle, les sinistrés peuvent demander une indemnisation. Dans certains cas, le montant réclamé est très important ce qui fait qu’il y a souvent des discordes entre les sinistrés et leur compagnie d’assurance. Quelques éléments sont à connaître pour mieux cerner cette situation.

Avoir une couverture contre les catastrophes naturelles

En cas de sécheresse, des fissures apparaissent sur les murs causant des infiltrations d’eaux ou d’humidité à l’intérieur de l’habitation. À la longue, cette humidité et ces fissures risquent de fragiliser la fondation. Les travaux de réparation et de réhabilitations à la suite de ce type de sinistre sont onéreux, la raison pour laquelle il est toujours conseillé de se souscrire à une assurance comme celle couvrant les catastrophes naturelles ou encore une assurance multirisque habitation.

La déclaration de sécheresse et la demande d’indemnisation

Comme annoncé plus haut, le sinistré qui a eu recours à une assurance couvrant ce type de sinistre est en droit de demander une indemnisation pour les réparations nécessaires aux dommages qu’il a subis. Mais pour que cette demande soit recevable, il est nécessaire que la commune dans laquelle l’habitation est inscrite ait déclaré l’état de catastrophe naturelle. Sans ce décret ministériel, le sinistré ne pourra pas formuler sa demande et constituer son dossier.

Dans le cas où l’arrêté interministériel est adopté et publié, l’intéressé peut déclarer qu’il est victime de sécheresse et monter son dossier pour demander une indemnisation.

Il est nécessaire de préciser que dans le cadre d’une indemnisation sécheresse, la garantie couvre certains dommages, dont ceux rattachés directement aux bâtiments. Ensuite, la compagnie d’assurance se charge des frais d’études engagés pour remettre les biens couverts par l’assurance en état. Sont également pris en charge, les fondations, les murs de soutènement et les murs de clôture. La garantie peut bien évidemment s’étendre sur d’autres éléments comme le matériel à l’extérieur de la maison par exemple, selon le contrat.

Cependant, quelques éléments sont exclus de l’indemnisation. Il s’agit entre autres des frais de déplacement et les pertes comme celui de l’usage, de loyer et les pertes indirectes. Si le sinistré souhaite recourir au service d’un expert d’assuré comme notre cabinet Omega Expert, les honoraires de ce dernier sont à sa charge.

Les dommages subis par les arbres et plantes ou le terrain sont également exclus sauf si le sinistré a demandé une extension de garantie auprès de sa compagnie d’assurance.

En outre, pour ce qui est des démarches, il est nécessaire pour le propriétaire dès lors qu’il a constaté le sinistre (et après que celui-ci soit déclaré par le gouvernement), de le déclarer. Il a alors jusqu’à 10 jours pour faire cette démarche de déclaration de sécheresse. Par la même occasion, il doit remettre à l’assurance l’estimation des dommages. Quand les dossiers seront remis à l’assurance, un expert d’assurance est envoyé chez le sinistré pour constater les dommages et évaluer l’étendue des dégâts pour permettre ensuite à l’assureur de proposer une indemnisation.

L’expertise sécheresse réalisée par un professionnel a pour objectif, de diagnostiquer les désordres et d’en connaître les causes. Ensuite, ils évaluent l’étendue des réparations indispensables pour la remise en état des lieux avec les détails des travaux.

Quand contester le rapport d’expertise sécheresse ?

L’assurance envoie généralement un expert indépendant pour évaluer la situation auprès du sinistré, c’est à partir de cette évaluation que sera fixé le montant de l’indemnisation proposée par l’assurance. Il arrive que le sinistré ne soit pas satisfait du résultat qu’il pense incomplet ou réalisé de manière non objective. Notez qu’il est en droit de contester ce résultat d’expertise en demandant une contre-expertise. Dans ce cas, le sinistré est invité à notifier son assureur de son désir de faire une contre-expertise pour x raisons. La date prévue, la contre-expertise se fera en présence de l’expert d’assurance et de l’expert d’assuré. Ce dernier fera à son tour les évaluations des dégâts.

Les honoraires de l’expert d’assuré ainsi que les frais engagés seront bien entendu à la charge du client, sauf si le contrat d’assurance inclut la prise en charge de cette démarche.

Deux situations peuvent se présenter à l’issue de cette deuxième expertise. Le premier cas est que les expertises des deux experts sont similaires. Si tel est le cas, le client doit s’y conformer. Cependant, il arrive que les avis des deux experts soient contradictoires et que celui de l’expert d’assuré soit plus favorable au client.  Dans une telle situation, la compagnie d’assurance peut proposer un nouveau montant plus favorable à son client. Celui-ci peut accepter ou refuser l’offre. Ensuite, il arrive également que l’assureur accepte d’indemniser son client selon le montant donné dans le rapport de l’expert d’assuré. Enfin, si les deux parties restent en désaccord, l’intervention d’un troisième expert : « l’expert judiciaire » est nécessaire. À son tour de faire l’expertise et de comparer les deux rapports précédents. L’objectif de cette intervention est de définir quel rapport est solvable.

Les frais de cette ultime intervention sont partagés à parts égales entre l’assurance et le sinistré.

Un expert d’assuré : rôle et attributions

L’expert d’assuré, comme Omega Expert, est le professionnel qu’il faut joindre dans le cas où le sinistré n’est pas satisfait du rapport d’expertise effectué par l’expert d’assurance. Notre rôle en tant qu’expert d’assuré est en effet de réaliser une contre-expertise des dégâts afin que le sinistré soit indemnisé à la hauteur des dommages subits.

En outre, un expert d’assuré se doit d’être aux côtés de l’assuré pour défendre ses intérêts. Dans la majorité des cas, la rémunération de ce professionnel se fait en fonction du montant de l’indemnisation perçue par son client, la moyenne étant un pourcentage situé entre 5 % à 15 %.

À la différence de l’expert d’assureur choisi par la compagnie d’assurance, l’expert d’assuré est désigné par le sinistré lui-même pour que l’expertise soit juste et partiale.