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Sinistre catastrophe naturelle : focus sur l’expertise sécheresse

La sécheresse est un sinistre fréquent qui survient sur les habitations. Dans le cas de la France par exemple, l’élévation des températures a favorisé la sécheresse expliquant la hausse des départements touchés par ce sinistre. Après la déclaration des autorités qui reconnaissent qu’il y a vraiment eu catastrophe naturelle, les sinistrés peuvent demander une indemnisation. Dans certains cas, le montant réclamé est très important ce qui fait qu’il y a souvent des discordes entre les sinistrés et leur compagnie d’assurance. Quelques éléments sont à connaître pour mieux cerner cette situation.

Avoir une couverture contre les catastrophes naturelles

En cas de sécheresse, des fissures apparaissent sur les murs causant des infiltrations d’eaux ou d’humidité à l’intérieur de l’habitation. À la longue, cette humidité et ces fissures risquent de fragiliser la fondation. Les travaux de réparation et de réhabilitations à la suite de ce type de sinistre sont onéreux, la raison pour laquelle il est toujours conseillé de se souscrire à une assurance comme celle couvrant les catastrophes naturelles ou encore une assurance multirisque habitation.

La déclaration de sécheresse et la demande d’indemnisation

Comme annoncé plus haut, le sinistré qui a eu recours à une assurance couvrant ce type de sinistre est en droit de demander une indemnisation pour les réparations nécessaires aux dommages qu’il a subis. Mais pour que cette demande soit recevable, il est nécessaire que la commune dans laquelle l’habitation est inscrite ait déclaré l’état de catastrophe naturelle. Sans ce décret ministériel, le sinistré ne pourra pas formuler sa demande et constituer son dossier.

Dans le cas où l’arrêté interministériel est adopté et publié, l’intéressé peut déclarer qu’il est victime de sécheresse et monter son dossier pour demander une indemnisation.

Il est nécessaire de préciser que dans le cadre d’une indemnisation sécheresse, la garantie couvre certains dommages, dont ceux rattachés directement aux bâtiments. Ensuite, la compagnie d’assurance se charge des frais d’études engagés pour remettre les biens couverts par l’assurance en état. Sont également pris en charge, les fondations, les murs de soutènement et les murs de clôture. La garantie peut bien évidemment s’étendre sur d’autres éléments comme le matériel à l’extérieur de la maison par exemple, selon le contrat.

Cependant, quelques éléments sont exclus de l’indemnisation. Il s’agit entre autres des frais de déplacement et les pertes comme celui de l’usage, de loyer et les pertes indirectes. Si le sinistré souhaite recourir au service d’un expert d’assuré comme notre cabinet Omega Expert, les honoraires de ce dernier sont à sa charge.

Les dommages subis par les arbres et plantes ou le terrain sont également exclus sauf si le sinistré a demandé une extension de garantie auprès de sa compagnie d’assurance.

En outre, pour ce qui est des démarches, il est nécessaire pour le propriétaire dès lors qu’il a constaté le sinistre (et après que celui-ci soit déclaré par le gouvernement), de le déclarer. Il a alors jusqu’à 10 jours pour faire cette démarche de déclaration de sécheresse. Par la même occasion, il doit remettre à l’assurance l’estimation des dommages. Quand les dossiers seront remis à l’assurance, un expert d’assurance est envoyé chez le sinistré pour constater les dommages et évaluer l’étendue des dégâts pour permettre ensuite à l’assureur de proposer une indemnisation.

L’expertise sécheresse réalisée par un professionnel a pour objectif, de diagnostiquer les désordres et d’en connaître les causes. Ensuite, ils évaluent l’étendue des réparations indispensables pour la remise en état des lieux avec les détails des travaux.

Quand contester le rapport d’expertise sécheresse ?

L’assurance envoie généralement un expert indépendant pour évaluer la situation auprès du sinistré, c’est à partir de cette évaluation que sera fixé le montant de l’indemnisation proposée par l’assurance. Il arrive que le sinistré ne soit pas satisfait du résultat qu’il pense incomplet ou réalisé de manière non objective. Notez qu’il est en droit de contester ce résultat d’expertise en demandant une contre-expertise. Dans ce cas, le sinistré est invité à notifier son assureur de son désir de faire une contre-expertise pour x raisons. La date prévue, la contre-expertise se fera en présence de l’expert d’assurance et de l’expert d’assuré. Ce dernier fera à son tour les évaluations des dégâts.

Les honoraires de l’expert d’assuré ainsi que les frais engagés seront bien entendu à la charge du client, sauf si le contrat d’assurance inclut la prise en charge de cette démarche.

Deux situations peuvent se présenter à l’issue de cette deuxième expertise. Le premier cas est que les expertises des deux experts sont similaires. Si tel est le cas, le client doit s’y conformer. Cependant, il arrive que les avis des deux experts soient contradictoires et que celui de l’expert d’assuré soit plus favorable au client.  Dans une telle situation, la compagnie d’assurance peut proposer un nouveau montant plus favorable à son client. Celui-ci peut accepter ou refuser l’offre. Ensuite, il arrive également que l’assureur accepte d’indemniser son client selon le montant donné dans le rapport de l’expert d’assuré. Enfin, si les deux parties restent en désaccord, l’intervention d’un troisième expert : « l’expert judiciaire » est nécessaire. À son tour de faire l’expertise et de comparer les deux rapports précédents. L’objectif de cette intervention est de définir quel rapport est solvable.

Les frais de cette ultime intervention sont partagés à parts égales entre l’assurance et le sinistré.

Un expert d’assuré : rôle et attributions

L’expert d’assuré, comme Omega Expert, est le professionnel qu’il faut joindre dans le cas où le sinistré n’est pas satisfait du rapport d’expertise effectué par l’expert d’assurance. Notre rôle en tant qu’expert d’assuré est en effet de réaliser une contre-expertise des dégâts afin que le sinistré soit indemnisé à la hauteur des dommages subits.

En outre, un expert d’assuré se doit d’être aux côtés de l’assuré pour défendre ses intérêts. Dans la majorité des cas, la rémunération de ce professionnel se fait en fonction du montant de l’indemnisation perçue par son client, la moyenne étant un pourcentage situé entre 5 % à 15 %.

À la différence de l’expert d’assureur choisi par la compagnie d’assurance, l’expert d’assuré est désigné par le sinistré lui-même pour que l’expertise soit juste et partiale.

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Sinistre catastrophes naturelles sécheresse dans l’Yonne

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration : Sans objet, pour ce qui concerne la catastrophe naturelle sécheresse 2018, aucun arrêté pris et publié à la date du 30/09/2010, ne vise la commune de Saint Julien du Sault dans l’Yonne.

Description de la construction

Il s’agit d’une longère ancienne datant à notre sens des années 1820, à rez-de-chaussée, combles aménagés sur terre-plein réalisé classiquement. Dépendance accolée, il s’agit d’une construction datant à notre sens des années 1950 réalisées en maçonnerie d’agglomérés de ciment et avec charpente mixte acier et bois avec couverture mixte acier tuiles et translucide. Les dépendances isolées (trois) sont en structures bois avec couverture tôles et construites entre 1960 et 2000.

Topographie du terrain

Sensiblement plane au droit des bâtiments en pied d’un coteau à faible pente sur l’arrière et le côté gauche.

  • Terrain d’assise : A priori peu remanié lors de la réalisation des bâtiments, hormis l’encastrement arrière d’environ 60 cm sur la façade nord de la longère + dépendance.
  • Nature du sol : Argileuse reconnue comme étant à aléas moyen vis-à-vis des risques de retrait gonflement des argiles par les instances officielles. Il s’agit de sites d’extraction anciens d’argile pour poterie.
  • Type de végétation : De nombreux végétaux sont présents sur la parcelle.  Compte tenu de leurs natures, tailles, essences et distances des bâtiments, ils sont sans incidences sur l’habitation et l’annexe accolée. Seule une très grosse souche avec (encore) un fût d’une quinzaine de cm de diamètre sont présents en pignon droit à l’arrière.

Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations)

Les eaux pluviales sont pour parties récoltées, écartées vers l’aval. Une autre partie n’est pas récoltée. Une partie des eaux récoltées et descendues ne sont pas écartées des bâtiments. Les eaux usées sont dirigées vers un système d’assainissement non collectif.
L’électricité et le téléphone sont distribués en aérien. L’eau potable via une tranchée.

Relevé des désordres Fissures anciennes traitées :

Compte tenu de la présence d’eau moins une croix et d’un tirant et au regard de leur mode de réalisation, les premiers désordres sont apparus dans les années 1930/1940 sur la maison et dans les années 70/80 sur la façade ouest de la dépendance accolée.

La fissuration ancienne importante partiellement traitée au fil du temps reste évolutive et résulte des points suivants :

  1. insuffisance de liaison entre les parties de maçonnerie courante réalisée en petites pierres et silex du cru hourdées à la terre et au mortier de chaux pauvre avec les chaînes d’angles et encadrements de baies en briques.
  2. Absence de chaînage en tête au droit du plancher haut du rez-de-chaussée, des têtes d’encuvements des murs du 1er et des pointes de pignons.
  3. Défaut de « raidissage vertical » des murs est vraisemblablement de liaison entre les deux parements des murs par insuffisance du nombre de boutisses de liaison des 2 parements.
  4. Absence de sommier de répartition des charges au droit des appuis des poutres porteuses du plancher, des pieds d’entraits de ferme et des appuis des pannes
  5. Nota : Le défaut de gestion des eaux pluviales en angle arrière droit de la maison et la présence dans la même zone d’un arbre de belle taille contribuent aux désordres.

Avis de notre expert catastrophe sécheresse (cat-nat)

La fissuration et les dommages importants affectant l’habitation sont de survenance ancienne, à très ancienne. Ils affectent les structures en élévation et décroissent au fur et à mesure qu’on se rapproche du sol, où il n’est plus rencontré en soubassement que des microfissurations filiformes d’allure verticale. L’antériorité des dommages, leur importance, leur absence de traitement ont généré, au fil du temps, un accroissement de la de la fissuration et dernièrement un élargissement de celle-ci lors de la survenance de la canicule de 2018.
En compléments des défauts constructifs, il s’agit là des effets complémentaires de la dilatation et des structures sous gradient thermique et non de ceux résultant du mouvement de retrait et gonflement des sols d’assise.
Dans ces conditions, quand bien même un arrêté ministériel devait paraître pour la catastrophe naturelle sécheresse de l’été 2018 et pour la commune de Saint Jullien du Sault, les dommages constatés n’en relèveraient pas.

Travaux urgents préconisés par l’expertise

Nous préconisons de revoir le profilage des terres à l’arrière du bâtiment d’habitation et sur le côté gauche de l’annexe accolée en vue de recueillir les eaux de ruissellements issues des terrains de plus hautes altimétries et de les conduire à l’aval, tout en évitant qu’ils n’aboutissent en pieds des façades.
Puis dans un second temps de faire reprendre par un intervenant qualifié le chainage en tête des façades, encuvements et pignons du bâtiment habitation.

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Sinistre catastrophe naturelle expertise sécheresse en Seine-et-Marne

Notre cabinet d’ingénierie d’expertise sécheresse intervient à la demande  afin de réaliser les missions de diagnostic des désordres, définir leurs causes, réaliser la conception et le chiffrage des travaux nécessaires à la réparation des désordres garantis. Le présent rapport est une offre globale de réparation comprenant le descriptif des travaux, associé à des chiffrages d’entreprises assurées et qualifiées pour les réaliser.

Les dommages constatés

Ils concernent des fissurations aux murs porteurs en façade avant et arrière. Nous avons constaté également affaissement légèrement du dallage à l’angle façade arrière/garage. Toutefois celui-ci est éventuellement lié au mauvais compactage du sol sous dallage

Sismicité

Selon la carte annexée aux règles EUROCODES 8, le bâtiment se trouve implanté dans une zone de sismicité 2

Etude du sol :

Nous avons organisé une étude de sol comprenant :
– Trois sondages au pénétromètre dynamique ;
– Un sondage destructif avec des essais pressiométrique jusqu’au -10m / TN
– Une fouille de reconnaissance des fondations ;
– Limite d’Atterberg ;
– Profil hydrique ;
– Granulométrie du sol.

Les principaux résultats de cette étude sont les suivants :
– La fouille F1 a mis en évidence qu’il n’existe pas vraiment de semelle filante sous le mur de soubassement. Si oui, celle-ci n’a pas de débord par rapport le mur.
– Le sol sous fondation est du type limon argilo-marneuse. L’échantillon de sols analysé (prélevé à 2 m de profondeur au droit du sondage SP1) est classé dans les argiles moyennement plastiques (classification GTR92 : A3 ) et donc moyennement sensibles aux variations hydriques. Il était moyennement consistant (Ic = 0,9) lors de la reconnaissance.
– La portance du sol sous fondation est très faible avec la valeur (Pl* = 0,4 MPa ; Em = 6 MPa). Les sondages pénétrométriques Pd1 à Pd3 confirment les essais pressiométriques, à savoir un terrain décomprimé jusqu’à 5 m de profondeur.

Conclusions de notre expertise catastrophe naturelle et expertise sécheresse

Nous avons analysé les désordres et leur aggravation en relation avec :
– Les données du site ;
– Les caractéristiques du sol ;
– Les caractéristiques des fondations ;
– Les caractéristiques de la superstructure ;
– Les facteurs aggravants.
En analysant des photos prises lors la construction de la maison, nous avons constaté qu’il n’existe pas des chainages verticaux.

Nous estimons que les principales causes des désordres sont les suivants :

  1. Le système fondatif de la maison n’est pas adapté à la nature du sol qui est non seulement sensible aux variations de
    la teneur en eau mais aussi de faible capacité de portance.
  2. L’absence des chainages verticaux est un facteur aggravant

Nos solutions de réparation

Dans le cadre de notre mission, nous avons recherché les solutions techniquement et financièrement les plus adaptées.
La faisabilité des solutions suivantes a été étudiée :

  1. Renforcement de la superstructure ;
  2. Réparation des fissures et revêtement plastique ;
  3. Injection de sol par résine expansive ;
  4. Reprise en sous-œuvre longrine de rigidification ;
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Sinistre catastrophes naturelles sécheresse à Dole 39100

Déclaration du sinistre : l’historique

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
Date de l’arrêté 17/06/2020
Date de parution au Journal Officiel 10/07/2020
Période visée par l’arrêté du 01/01/2019 au 31/03/2019
Franchise Simple
Date de la déclaration à l’assureur 26/08/2020
Délais entre la parution de l’arrêté et la déclaration de sinistre

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistre ? Non.
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ? Non.

Description de la construction

Type et nature des fondations :  Semelles filantes en béton armé de profondeur non reconnue
Infrastructure : En éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20cm
Nature du plancher :  Dallage béton sur terre-plein Niveaux intermédiaires: Plancher type poutrelles béton/ hourdis
Superstructure :  Maçonnerie porteuse chaînée en éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20 cm
Autres éléments :  Présence d’une cheminée

Charpente :  Charpente traditionnelles en bois

Description de l’environnement

Topographie du terrain :  Terrain en pente de déclivité comprise entre 10 et 20% dans le sens sud-nord
Terrain d’assise :  Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol :  Aucune reconnaissance de sol n’a été effectuée à ce jour
Type de végétation (distance par rapport aux ouvrages sinistrés) :  Pas de végétation préjudiciable
Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations) :  Eaux usées et eaux vannes raccordées au réseau public Eaux pluviales de toiture
correctement recueillies
Cours d’eau, nappes, sources, puits : Pas de circulations d’eaux souterraines connues à ce jour
Autres constructions sinistrées dans les environs : L’assuré n’a pas connaissance d’autre maison sinistrée

Historique des désordres :  catastrophe naturelle

Fissures anciennes traitées  : Oui les fissures intérieur ont été reprise en partie lors des travaux de réfection en 2018

Avis de notre expert en catastrophe naturelle sur la (les) cause(s) des désordres

Désordres non imputables à la sécheresse

Classification retenue et explication des désordres de la cat-nat

Le faciès des fissures sur les doublages intérieur ne suggère pas un tassement d’une partie de la construction par rapport à une autre.
Il en est de même pour les fissures sur la façade. On notera d’ailleurs que très peu de fissures prennent naissance à partir du sol, qu’il n’a pas été relevé de désordres sur les murs du soubassement dans le sous-sol et que selon déclaration les fissures intérieur étaient en partie existante lors de l’acquisition du bien soit antérieurement à la période retenue par l’arrêté.

Elles sont en fait la conséquence d’un retrait différentiel et mouvements hygrothermiques des différents matériaux constituant les parois , amplifiés par d’importants écarts thermiques. A noter également que la date d’effet du contrat est postérieur à la période concernant l’arrêté
CNS

Désordre A
Absence ou défaut de mise en œuvre de joints de construction entre des ensembles constructifs
Origine :  Désordre d’origine structurelle au bâtiment

Désordre B
Comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie
Origine : Désordre d’origine structurelle au bâtiment

 

En conclusion, le comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie est à l’origine structurelle au bâtiment

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Rapport d’expertise sinistre catastrophes naturelles sécheresse dans le 39

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
Date de l’arrêté 17/06/2020
Date de parution au Journal Officiel 10/07/2020
Période visée par l’arrêté du 01/01/2019 au 31/03/2019

Selon déclaration l’assuré avait constaté lors de l’achat en 2018 la présence de fissures intérieures située à la jonction des deux blocs qui constituent l’habitation. Il est également précisé que l’ensemble de l’habitation a été rénové et que certaines des fissures intérieures avaient été reprises mais qu’elle ont réapparues. Suite à la parution de l’arrêté catastrophe naturelle l’assuré a effectué une déclaration. Il est déclaré que les fissures ont évolué depuis l’achat du bien le 09/11/2018.

Description de la construction

Type et nature des fondations : Semelles filantes en béton armé de profondeur non reconnue
Infrastructure : En éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20cm
Nature du plancher :  Dallage béton sur terre-plein Niveaux intermédiaires: Plancher type poutrelles béton/ hourdis
Superstructure : Maçonnerie porteuse chaînée en éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20 cm
Autres éléments :  Présence d’une cheminée

Clos et couvert

Charpente : Charpente traditionnelles en bois Réf. Expert : 447 8996 PCA 39 D Page 7/14
Couverture : En tuiles mécaniques grand moule
Menuiseries extérieures : En PVC à double vitrage
Plafonds : Droits en enduit plâtre sur hourdis
Cloisons: Doublages en plaques de plâtre avec isolation thermique
Carrelage : Collés
Divers : Revêtement de sol des pièces de nuit: parquet flottant

Description de l’environnement

Topographie du terrain : Terrain en pente de déclivité comprise entre 10 et 20% dans le sens sud-nord
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol : Aucune reconnaissance de sol n’a été effectuée à ce jour
Type de végétation (distance par rapport aux ouvrages sinistrés) : Pas de végétation préjudiciable
Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations) : Eaux usées et eaux vannes raccordées au réseau public Eaux pluviales de toiture
correctement recueillies
Cours d’eau, nappes, sources, puits : Pas de circulations d’eaux souterraines connues à ce jour.
Autres constructions sinistrées dans les environs : L’assuré n’a pas connaissance d’autre maison sinistrée
Travaux d’infrastructures récents : Aucuns travaux n’ont été réalisés dans l’environnement du risque
Autres particularités : Pas d’autres particularités

Historique des désordres : fissures et sinistre

Date d’apparition 2018
Date de l’aggravation 2020
Fissures anciennes traitées : Oui les fissures intérieur ont été reprise en partie lors des travaux de réfection en 2018

Avis de notre expert sur la (les) cause(s) des désordres

Le faciès des fissures sur les doublages intérieur ne suggère pas un tassement d’une partie de la construction par rapport à une autre.
Il en est de même pour les fissures sur la façade. On notera d’ailleurs que très peu de fissures prennent naissance à partir du sol, qu’il n’a pas été relevé de désordres sur les murs du soubassement dans le sous-sol et que selon déclaration les fissures intérieur étaient en partie existante lors de l’acquisition du bien soit antérieurement à la période retenue par l’arrêté.
Elles sont en fait la conséquence d’un retrait différentiel et mouvements hygrothermiques des différents matériaux constituant les parois , amplifiés par d’importants écarts thermiques.
A noter également que la date d’effet du contrat est postérieur à la période concernant l’arrêté CNS

Désordre A
Absence ou défaut de mise en œuvre de joints de construction entre des ensembles constructifs
Origine
Désordre d’origine structurelle au bâtiment

Désordre B
Comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie
Origine
Désordre d’origine structurelle au bâtiment
Concerne les fissures : Fissure entrée sous sol, fissure n° 1,  Fissure verticale sur doublage

Désordre C
Comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie
Origine
Désordre d’origine structurelle au bâtiment
Concerne les fissures : Fissure couloir étage, fissure n° 1; Fissure verticale et horizontale

 

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Présence d’un sol sensible aux effets de la sécheresse en Charente Maritime

La garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration en Charente-Maritime :

– Arrêté du : 27/11/2018
– Période visée par l’Arrêté : 01/04/2017 au 30/06/2017
Date de la déclaration à l’assureur : 13/12/2018

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistres ? 
– Selon l’assuré, il n’y a pas eu d’autre déclaration de sinistre

Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ?
Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré
La commune de Rochefort (17300) du risque a fait l’objet de précédent(s) arrêté(s).
La propriété possède à l’arrière au nord ouest un jardin en pelouse avec une allée le long du pignon ouest. La façade avant au sud Est est implantée en limite avec la voirie composée de trottoir et de la rue.
Enfin le pignon Nord Est est mitoyen.

Propriété de l’assuré

Topographie du terrain : Terrain plat (< à 10 %)
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol :
– Aucune reconnaissance de sol à ce jour
– Nota : la carte du BRGM concernant “l’aléa retrait-gonflement des argiles” précise que le sol est localement avec un aléa moyen

Type de végétation :

– Pas de végétation incriminable (h/d < 1)
– Il n’y a pas corrélation entre les dommages et la proximité de la végétation Collecte des eaux (pluviales, usées), alimentations fuyardes, non fuyardes :
– Eaux pluviales :
– Existence de collecte et d’évacuation des eaux pluviales de(s) toiture(s)
– Efficacité du système collecteur
Eaux de ruissellement naturelles dirigées vers le fond de parcelle, vers un fossé
– Inexistence d’un drainage
– Eaux usées raccordées au réseau public

Notre expertise sécheresse :

Nous avons pu observer 2 types de dommages :
– de pathologie constructive pour un premier lié à la structure poteau bois qui manque de protection contre les intempéries, et exposée, a commencé à montrer des traces de pourrissements,
Ces mouvements occasionnés par les légers tassements en pieds dûs à la perte de résistance à la charge entrainent les éléments fixés tels que les baies et les plafonds/cloisons de la cuisine.
– Un dommage lié à un léger tassement des fondations de la véranda sur le pignon EST, pouvant être associé à un sol sensible à la sécheresse, qui entraine un basculement visible au droit du solin et du plafond à proximité du pignon mitoyen.

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Expertise Sécheresse à Saint-Nom-la-Bretèche dans les Yvelines

Le présent rapport concerne un sinistre catastrophe naturelle sécheresse affectant la maison de M. J dans un lotissement privé.

Date Arrêté “Catastrophe Naturelle” faisant l’objet de la présente déclaration : 18/06/2019
– Date(s) de publication au Journal Officiel : 17/07/2019

Description de la construction :
Maison individuelle de standing comprenant : Un sous-sol général totalement enterré (sauf la partie descente de garage), un RDC et un étage mansardé reprenant la totalité de l’emprise du sous-sol.
Nature du sol : Selon la carte du BRGM : Alea Fort

Pluviométrie Automne (septembre-octobre-novembre)

Durant l’automne 2018, les conditions anticycloniques ont été prédominantes, excepté sur le Sud-Est et la Corse qui ont été touchés par de fréquents épisodes méditerranéens. Le nord du pays, très peu arrosé, a connu un ensoleillement remarquable. Hormis deux pics de froid du 26 au 31 octobre et du 18 au 22 novembre, les températures sont le plus souvent restées supérieures aux valeurs saisonnières. En moyenne
proches des normales sur les côtes de la Manche et de l’Atlantique ainsi qu’au pied des Pyrénées, elles ont été 1 à 2 °C au-dessus sur le reste du pays. La température moyenne de 14,3 °C sur la France et sur la saison a été supérieure à la normale de 1,2 °C. L’automne 2018 se classe ainsi au 4e rang des automnes les plus chauds, derrière 2006 (+2,4 °C), 2014 (+2,3 °C) et 2011 (+1,7 °C). La pluviométrie, géographiquement très contrastée, a été déficitaire sur la majeure partie du pays, à l’exception des régions méridionales.
Le déficit a dépassé 50 % sur l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté, contribuant à la poursuite de l’assèchement des sols superficiels sur le quart nord-est de l’Hexagone. Les régions méditerranéennes, en revanche, ont été frappées par plusieurs épisodes pluvio-orageux intenses en octobre et novembre avec des pluies localement diluviennes sur les Cévennes, le Var et la Corse, ainsi que les 14 et 15 octobre dans l’Aude. Les cumuls de précipitations ont souvent atteint 1,5 à 2,5 fois la normale sur le Languedoc-Roussillon, la Provence, la Côte d’Azur et l’est de la Corse. En moyenne, sur la France et sur la saison, le déficit pluviométrique a dépassé 25 %. L’ensoleillement, conforme à la saison sur les régions méditerranéennes, a été remarquable sur le reste du pays, excédentaire de plus de 30 % au nord de la Loire, voire de plus de
50 % près des frontières du Nord et du Nord-Est.

 

L’environnement ne présente pas de facteur aggravant vis à vis des désordres observés à l’exception du très grand érable situé en façade Ouest. La périphérie de l’ouvrage est protégée par des trottoirs et terrasses mais qui se sont tassés de plusieurs centimètres avec une contrepente qui ramène les eaux pluviales le long des façades. Cela favorise des venues d’eaux en pied de fondations.

Notre expertise sécheresse

En cette zone le mur de façade subi un tassement alternatif entrainant les petits désordres observés. Les jauges posées en septembre 2018 démontrent un mouvement de refermeture des fissures, signe d’un gonflement du sol d’assise sous la fondation. Nous observons en cette zone, sur la façade OUEST, un très fort tassement de la terrasse béton, avec une contre-pente qui fait en sorte que les eaux de pluie se déversent le long du mur de façade, contre terre et ruissellent ainsi jusqu’à la fondation.
Il en résulte un tassement du sol par fluage (perte de portance liée à l’apport massif d’eaux parasites, emport de fines du sol. Une fois le sol revenu à un état hydrique normal, en période sèche, les pluies suivantes vont réhydrater le sol entrainant un gonflement et une fermeture des fissures. Le phénomène est classique et bien connu, même s’il n’en est ici qu’à son début. Il faudra en revanche que l’assuré redresse ses terrasses à brefs délai sous peine de voir les désordres s’amplifier d’année en année. La sécheresse n’est pas le facteur DETERMINANT dans l’apparition des désordres, tant pour la maison que pour ses ouvrages annexes.

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Expertise sécheresse et traitement des fissures à Rochefort 17300

Maison de ville en mitoyenneté sur 1 côté
– en agglomération
– comportant un rez-de-chaussée et 3 étages complets
La maison principale est de 1937, et extension 1980.
Abri de jardin: PP : RDC: Salon/SAM, Petit salon, 1er :Bureau 3 chambres, grenier: une pièce

la garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Sinistre et historique

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
– Arrêté du : 27/11/2018
– Période visée par l’Arrêté : 01/04/2017 au 30/06/2017
– Date de la déclaration à l’assureur : 13/12/2018

Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ?
– Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré.
Il n’y a pas continuité entre les précédents arrêtés et celui du 27/11/2018 au titre duquel le sinistre a été déclaré.
Interventions dans le cadre des précédents sinistres Selon la déclaration de l’Assuré, aucune intervention particulière dans le cadre d’un précédent sinistre de type sécheresse.
L’extension est en matériaux modernes et ancrée sur le bâti plus ancien en moellons de pierre.

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
– Arrêté du : 27/11/2018
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ? – Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant  le bien sinistré.

Il n’y a pas continuité entre les précédents arrêtés et celui du 27/11/2018 au titre duquel le sinistre a été déclaré.
Interventions dans le cadre des précédents sinistres Selon la déclaration de l’Assuré, aucune intervention particulière dans le cadre d’un précédent sinistre de type sécheresse.

Relevé des désordres et conclusions de l’expertise sécheresse

Tassement sous le poteau de maintien de la charpente et mouvement entrainant en partie les baies coulissantes fixées sur ces bois. Fissuration au droit de la liaison cuisine, séjour-entrée. Basculement de l’ensemble de la véranda, avec détachement de la façade visible au droit du solin dans l’angle coté mitoyenneté.
Présence de fissuration au droit des cueillies, à la liaison entre la véranda-Salon et l’habitation principale. Aucun dommage apparent mise à part de grandes difficultés aux coulissements.

Nous avons pu observer 2 types de dommages :
– de pathologie constructive pour un premier lié à la structure poteau bois qui manque de protection contre les intempéries, et exposée, a commencé à montrer des traces de pourrissements, Ces mouvements occasionnés par les légers tassements en pieds dûs à la perte de résistance à la charge entrainent les éléments fixés tels que les baies et les plafonds/cloisons de la cuisine.
– Un dommage lié à un léger tassement des fondations de la véranda sur le pignon EST, pouvant être associé à un sol sensible à la sécheresse, qui entraine un basculement visible au droit du solin et du plafond à proximité du pignon mitoyen.

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Etude géotechnique à Soisy Sous Montmorency (95)

À la demande de Mme E nous avons une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé sur la commune de SOISY SOUS MONTMORENCY (95).

Diagnostic géotechnique sur maison fissurée

Cette mission a été menée  sur maison sinistrée, et a pour objet de :
– Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
– Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
– Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de
reconnaissance géotechnique ;
– De réaliser une reconnaissance de fondations de la maison sinistrée ;
– De prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
– Définir le principe de fondation à retenir pour la reprise des fondations.
Suivant la définition et à la classification des “Missions Géotechniques Normalisées” (norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013), cette étude s’inscrit dans le cadre d’un diagnostic géotechnique, mission type G5, et son étendue est limitée aux prestations qui y correspondent.
Pour mener cette étude, outre le courrier du 17 août 2018 du service technique de la Mairie de SOISY SOUS MONTMORENCY (95), nous ne disposions pas d’éléments graphiques.
– Absence de plan de réseaux enterrés.

La maison concernée par l’étude est une structure sur 3 niveaux comprenant : 1 sous-sol semi enterré, 1 Rdc surélevé et des combles. Actuellement, la maison présente de nombreuses fissures tant au niveau de la super structure que des paries semi-enterrées. A la demande de l’Expert d’assurance et du Maître d’Ouvrage, le projet consiste à faire un diagnostic de la maison et de ses fondations, déterminer les causes du sinistre et de définir un principe de confortation des fondations dans le cadre d’une reprise en sous-œuvre.

Contexte géologique et risques locaux

D’après la feuille géologique BRGM de l’ISLE ADAM au 1/50000 et les archives d’IGEOTEX, le terrain étudié se situe au niveau des Alluvions Récentes qui surmontent un ensemble du LudoBartonien comprenant des Marnes et Masses du Gypse, le Sable de Monceau et le Calcaire de Saint-Ouen, le tout masqué par des remblais d’aménagement superficiel.

Résultats lithologiques et mécaniques

Sur environ 0.8 m à 1m, les remblais sont représentés par des sables limoneux à limono-marneux gris à noirâtres, pouvant avoir un aspect vaseux et comportant des galets calcaires arrondis, du plâtras, du mâchefer, des débris de brique rouge, divers et des veines noirâtres vasardes. Ensuite, ce sont des Alluvions Récentes jusqu’à environ 5 m en SP1 et 7 m en SP2 : il s’agit de sable et de tourbe en proportions variables et plus ou moins vasards, à débris de coquillages et petits galets calcaires. Au droit du sondage SP2, il s’agit entre 3 et 7 m de profondeur, essentiellement de la tourbe noirâtre avec des niveaux irréguliers de vase tourbeuse.

Constat du sinistre

Le sinistre qui affecte la maison de Mme EI est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison. Une observation sommaire de la maison montre de nombreuses fissures horizontales et des fissures en escalier aux angles de la maison. Les murs de cloison sont également affectés. On note une dissymétrie dans la répartition et l’amplitude des fissures : elles sont particulièrement prononcées le long du pignon latéral droit (côté garage).

Les investigations géotechniques montrent :
Au niveau du sondage géotechnique SP2 situé en façade arrière (vers l’angle côté pignon latéral gauche), une présence plus importante de matériaux alluvionnaires tourbeux par rapport à SP1 ;
– A cette époque de l’année, un niveau de nappe phréatique peu profond le long du pignon latéral gauche par rapport au pignon latéral droit (Cf : eau dans la fouille de reconnaissance de fondation F1) ;
– De manière générale, une humidité plus prononcée au droit du sondage SP2 par rapport à SP1 ;
– Des assises de fondations constituées par des matériaux fins, riches en fraction granulaire. L’analyse de la géométrie des fissures associées au résultat des investigations géotechniques suggèrent des affaissements différentiels au niveau des fondations, avec un tassement d’angle
particulièrement prononcé au niveau de l’angle côté pignon latéral gauche de la façade arrière, cette situation entrainant une dislocation du mur. Pour un ouvrage construit vers l’année 1925, et donc relativement très ancien, on peut en première approche en l’état actuel des investigations, penser que lors de la décrue des inondations qui ont affectées la propriété, des courants aquifères auraient provoqués une altération conséquente des assises de fondations, par un entrainement de particules fines.
Par rapport au niveau du terrain extérieur, l’encastrement des fondations de la maison étant correctes vis-à-vis de la garde hors gel, l’altération des assises aurait engendrée des vides et par suite des affaissements successifs, puis à la fin, un tassement conséquent provoquant une instabilité des fondations non dimensionnées à cet effet.
La cause principale des désordres serait l’inondation de la propriété (voir photos en annexes), puis la décrue associée à un lessivage des particules fines, avec un effet aggravant des tassements de consolidation au niveau des Alluvions superficielles en relation avec les  battements de la nappe phréatique.

Conclusion de notre cabinet d’expertise d’étude géotechnique

De manière générale, dans le voisinage des ouvrages existants, on préfère les micropieux de type II au lieu des micropieux de types III ou IV en raison des risques de soulèvement et des désordres que ces derniers pourraient engendrer.
Les micropieux seront dimensionnés au flambement et il faudra tenir compte de la présence des Remblais, des Alluvions, des ouvrages mitoyens susceptibles de générer des poussées en tête des micropieux, ainsi que des éventuels anciens ouvrages enterrés dont nous n’aurions pas connaissance.
L’exécution devra tenir compte également de la nature et de la qualité des matériaux, du contexte hydrogéologique et de la présence de blocs et/ou bancs indurés. Nous recommandons l’utilisation d’un ciment résistant aux eaux séléniteuses (agressives).
Lors du dimensionnement définitif des micropieux, on s’assurera en fonction des charges à reprendre que la couche d’ancrage soit reconnue sous leur pointe sur au moins 5 m ou 7 diamètres. Les micropieux seront réalisés selon les règles de l’Art par une entreprise spécialisée et qualifiée en fondations profondes et conformément au DTU 13.2. Pour garantir la bonne exécution des micropieux, on prévoira leur chemisage sur la hauteur des Remblais et Alluvions Modernes. Lors de la foration des micropieux, il faudra tenir compte des éléments de roche discontinus (présence possible de blocs). En fonction de l’élancement du micropieu et des descentes de charge, l’Entreprise devra justifier sa conception d’armature par un calcul au flambement. On tiendra compte du tassement des micropieux lié au raccourcissement élastique. Les eaux de ruissellement seront correctement récoltées et les abords immédiats des ouvrages seront imperméabilisés avec une contre pente vers l’extérieur.
Dans ce contexte particulier, les aléas qui subsistent concernent :
– l’hétérogénéité géo-mécanique ;
– la variation de l’épaisseur des Remblais et des Alluvions Modernes ;
– les descentes de charges actuelles de la maison existante ;

Ces aléas peuvent être réduits par la réalisation des missions géotechniques.

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Expertise sinistre sécheresse en Essonne 91240

La présente note d’expertise a pour objet d’informer sur l’état actuel du dossier. Elle ne préjuge en rien des conclusions que l’expert signataire pourrait être amené à déposer ultérieurement.

Elle est consécutive à :
– Date du sinistre 01/08/2018
– une mission reçue le 16/08/2019
– la réunion d’expertise du 09/12/2019
– l’inspection télévisée du 10/03/2020
– l’étude de sol du 29/04/2020

Description de l’environnement

Topographie du terrain : plat
x Terrain d’assise des fondations : naturel
x Nature du sol de fondation : Non investigué, présomption d’argiles
x Importance de la dessiccation des sols de surface en été : non
x Collecte des eaux pluviales : vers collecteur public
x Réseau d’évacuation des eaux pluviales : absence de regard de pied de chute,
canalisations enterrées non investiguées
x Collecte des eaux usées : vers collecteur public
x Alimentation en eau courante : non fuyardes
x Autres construction sinistrées dans les environs : oui
x Travaux d’infrastructures récents à proximité : sans objet
x Type de végétation et distance par rapport aux ouvrages sinistrés

Nous relevons la présence d’une végétation dense

Description du bâtiment

Infrastructures
– Type et nature des fondations : semelles filantes
– Soubassement : pierre meulière
– Dallage béton sur hérisson et terre-plein
Superstructures
– Nature du plancher haut du rez-de-chaussée : bois
– Sens de portée des planchers :
– Elévations : meulières
– Localisation des chaînages horizontaux : en périphérie du plancher hourdis
– Localisation des chaînages verticaux : absence
– Drainages périphériques : Non
– Trottoirs : sur remblai non solidaire du bâti
– Terrasse surélevée : sur remblai non solidaire du bâti
CLOS ET COUVERT
– Charpente : bois traditionnelle
– Couverture : tuiles canal
– Menuiseries extérieures : PVC
– Enduit de façade : pierres apparentes
SECOND OEUVRE
– Plafonds : placoplâtre
– Cloisons : placoplâtre
– Doublage : placopâtre + laine de verre
– Carrelage : Collé
– Chauffage : Central au gaz
– Ventilation : VMC
– Isolation en toiture : laine de verre

Relevé des désordres

Fissure sur angle bas droit de la fenêtre de 4 à 2 mm en pied de mur. Sur l’angle bas gauche, fissure verticale de 5 mm et 0.2mm au niveau de l’angle de l’habitation.
Sur l’angle haut gauche de la même fenêtre, fissure verticale d’environ 3 mm. Fissure sur l’angle bas droit de la fenêtre de l’étage de l’ordre de 3mm. Fissure verticale sur le bas droit de la fenêtre de 0.4 mm et microfissure en pied de mur. Sur le garage non attenant à l’habitation, nous relevons des fissures structurelles marquant la fragilité de l’ouvrage.
Sur la façade arrière, nous relevons la présence de nombreuses microfissures. Nous rappelons que cette partie de l’habitation ne présente pas de sous-sol.
Concernant les dommages en façade arrière, aucune fuite n’a été repérée sur les réseaux à proximité de l’habitation. Le réseau traversant l’habitation, tronçon 2, ne présente pas de dommage. Le réseau T1, traversant une zone arborée présente également peu de dommage.
Concernant la façade avant, l’ITV réalisée a permis de mettre en exergue des fuites sur le réseau d’eaux usées pouvant expliquer les désordres présents sur cette façade. Nous invitons le sociétaire à faire réparer cette canalisation ainsi que les réseaux d’EP traversant le jardin avant.
Nous avons également constaté que le réseau était unitaire et certainement non conforme aux règlementations en vigueur.

Conclusions de l’expertise sécheresse cat nat

Les dommages survenus sur la partie de l’habitation avec sous-sol sont liés à l’absence de drainage des eaux et à un défaut structural de l’immeuble. Les dommages survenus sur la partie de l’habitation sans sous-sol sont liés à divers facteurs :

  • Présence de sols sensibles au phénomène de retrait gonflement des sols,
  • Fondation non hors-gel,
  • Discontinuité structurale,
  • Les dommages survenus sur le garage sont liés à la présence de fondation non hors-gel.