Expertise sécheresse : Compte-Rendus de notre cabinet d'expertise

Omega Expert mars 9, 2023 Aucun commentaire

Expertise fissures à la suite de la sécheresse été 2017 à La Voulte sur Rhône (07800)

Monsieur K. est propriétaire d’une maison de villages située à La Voulte sur Rhône (07800). La vieille ville est constituée de ruelles montantes et étroites avec des passages voûtés datant du XIXe siècle. La bâtisse, acquise par Monsieur K. en 1987, est construite en pierres. Elle est composée d’un corps de bâtiment principal et d’une extension accolée réalisée avec une terrasse surplombant un jardin public et une vue imprenable sur le Rhône.

Une fissure déjà existante sur le mur de soutènement confortant la terrasse avait déjà fait l’objet d’un devis pour sa reprise en Juillet 2016.

A l’automne 2017, Madame C. signale à Monsieur K. que la fissure avait considérablement évoluée suite à la sècheresse de l’été 2017, entrainant de nombreux dommages sur les bâtiments de la commune, nécessitante des mesures conservatoires en urgence.

Le 5 Juillet 2018 au Journal Officiel un arrêté de catastrophe naturelle a été publié, concernant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols, pendant la période du 1^er Juillet 2017 au 30 Septembre 2017.

Monsieur K. a déclaré le sinistre à son assureur la Maif et un expert de compagnie a été désigné pour réaliser les opérations d’expertises.

Le 25 Avril 2019, une réunion s’est tenue sur les lieux et une note expertale a été établi en date du 27 Avril 2019. Des travaux d’urgence de blindage et d’étaiement des murs de façade de la maison et de la terrasse ont été préconisés, à la charge de Monsieur K., et l’évacuation et le relogement provisoire des occupants.
La Mairie, a pris un arrêté de péril immédiat concernant l’escalier communal situé à proximité de la maison, en condamnant son accès.

L’expert de compagnie évoque dans un 1^er temps, une construction anarchique et très hétéroclite avec une mauvaise mise œuvre des éléments structurels. Ces notions sont seraient la cause du flambage du mur de soutènement accentuées par des pressions hydrostatiques occasionnées sur le mur de la terrasse non couverte.

Il conclue que : « L’ensemble de la maison et mur de soutènement de la terrasse extérieur menacent ruine »

Le 18 Juin 2019, il dépose son rapport définitif en concluant que les désordres ne sont pas imputables à la sècheresse et qu’il s’agit principalement d’un défaut de conception et de mise en œuvre de matériaux hétéroclite mal maitrisé.
Le 24 Juillet 2019, la Maif prend position par courrier et oppose un refus de garantie, en invoquant la date d’apparition des désordres, date antérieure à la période retenue par l’arrêté. La Maif évoque aussi le défaut de conception et le mode constructif utilisé ainsi que l’absence de drainage et la présence de végétation sur les murs.

C’est dans ces circonstances que Monsieur K. nous a sollicité et confié une mission d’expertise en fissures et de conseil.

Constations de notre expert fissures et sécheresse

Lors de notre visite sur les lieux, en présence de Mr K., nous avons relevé et apprécié l’ensemble des désordres.

Sur la façade arrière et latérale du bâtiment, au niveau des murs soutenant la terrasse, nous avons relevé un blindage qui a fait l’objet de mesures d’urgence citées précédemment.
Concernant les désordres, il s’agit principalement de désordres évolutifs de type fissurations, traversantes pour certaines, à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment. Le mur de soutènement de la terrasse présente un flambage important.

désordres évolutifs de type fissurations, traversantes

Analyses et préconisations à la suite des fissures de la maison

Suite au relevé de l’ensemble des désordres, nous pouvons qualifier ces derniers de nature structurelle, remettant en cause la solidité de l’ouvrage et pouvant entrainer des risques pour les occupants, si les travaux définitifs ne sont pas réalisés rapidement.

Le blindage a été posé dans le cadre de mesure conservatoire afin d’éviter l’aggravation des désordres. La responsabilité de Monsieur K. peut être engagée si des dommages matériels ou corporels viennent à être subis par les constructions avoisinantes ou par les occupants de la maison et/ou les passants.

Concernant la conception et construction hiérarchique du corps principale de la maison, nous rappelons que celle-ci date du XIXe siècle et aucun désordre n’a été signalé avant ceux faisant l’objet du présent rapport.
Il en est de même pour l’extension et la terrasse avec une gestion et un écoulement des eaux de ruissellement puis des eaux pluviales inchangés par rapport à ceux observés le jour de la réunion d’expertise.
La végétation est plus ou moins présente sur les murs en fonction des différentes saisons puis absente en période de sècheresse.
Les 1^er désordres, soit une fissure sans gravité particulière au niveau des joints du mur de soutènement, présente depuis la date d’achat, soit 1987, ont font l’objet d’un devis. En Juillet 2016, ce professionnel du bâtiment a jugée nécessaire de chiffrer uniquement des travaux d’entretient, soit la reprise des têtes de murs et le remplissage des joints avec du mortier. L’évolution de la fissure a été très lente et ne présentait pas de caractère d’urgence.

Ces désordres se sont fortement aggravés lors de période de sècheresse de l’été 2017 et d’autres nouveaux désordres similaires sont apparues, d’où la déclaration de Monsieur K., auprès de la Maif, avec une date de sinistre du 25 Septembre 2017.
Le diagnostic pertinent de la société évoque le lien de causalité entre la sècheresse et cette évolution.

Nous rappelons que la période retenu par l’arrêté du 27 Juin 2018, est du 1^er Juillet au 30 Septembre 2017.

L’évolution de la fissuration des joints du mur de soutènement s’est transformée en désordres structurels et l’apparition de nouveaux désordres structurels, remettent en cause la solidité des ouvrages public et privé avoisinant. Cependant l’effet domino reste à démontrer.

Recours à effectuer par notre client à la suite de notre contre-expertise

A la suite de l’ensemble des éléments évoqué, il est difficile d’en déduire que les désordres ne sont pas imputables à la sècheresse.

Il convient à l’assureur de Monsieur K., la Maif, de revoir sa position et de reprendre les opérations d’expertises en organisant des investigations complémentaires, notamment la réalisation d’une étude de géotechnique, dans les plus brefs délais, au vu des risques qu’encourent les occupants.

Nous préconisons la réalisation d’une étude géotechnique de type G5, étude sur un ouvrage sinistré, afin de mettre en évidence la nature du sol par des sondages et étudier sa résistance par des essais pénnométriques.

L’ensemble de ces travaux doivent faire l’objet d’études par des bureaux spécialisés et de devis par des entreprises qualifiées.

Omega Expert mars 2, 2023 Aucun commentaire

Comment réaliser une expertise sécheresse et fissures ?

Vous avez réalisé une déclaration de sinistre auprès de votre assurance à la suite d’un sinistre sécheresse et fissure ?
Cette dernière a mandaté un expert d’assurance pour constater et évaluer les dommages subis et son rapport ne vous satisfait pas ? Alors, si vous vous sentez lésé par sa proposition d’indemnisation, vous avez la possibilité de recourir à l’expertise sécheresse. Cela consiste à faire appel à un expert d’assuré qui réalisera un rapport contradictoire. Vous êtes confronté à cette situation ? Découvrez comment mettre en œuvre une expertise sécheresse et fissures.

Dans quel contexte recourir à l’expertise sécheresse ?

La sécheresse fait partie des garanties couvertes par l’assurance habitation. Elle est considérée comme une des catastrophes naturelles les plus fréquentes. Ce sinistre peut survenir dans le cas de mouvements différentiels du sol au niveau des fondations. Il en résulte que des fissures se forment au niveau du mur, suivant un schéma en diagonale, du bas vers le haut ou suivant les joints de maçonnerie.

Les dégâts causés par la sécheresse peuvent faire l’objet d’une indemnisation par l’assureur à condition que le décret de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pris par les autorités soit inséré au Journal officiel.

Pour mettre en œuvre la garantie catastrophe naturelle insérée dans votre contrat d’assurance habitation, vous devez faire une déclaration auprès de votre assureur dans les 10 jours après la parution du décret au Journal officiel.

Pour chiffrer le montant de votre indemnisation, votre assurance peut être amenée à mandater un expert, appelé « expert d’assurance ». En théorie, ce dernier devrait travailler en toute indépendance. Il devrait constater les dégâts et évaluer leur montant d’une manière objective, sans se soumettre à la pression de son assureur mandant. Or, en réalité, la plupart des experts d’assurance tendent à défendre l’intérêt de la compagnie qu’ils représentent. Le souci est que les organismes d’assurance ne cherchent qu’à réduire au maximum les dépenses liées à l’indemnisation.

Si vous trouvez que la proposition d’indemnisation établie par l’expert d’assurance n’est pas assez juste face aux dommages que vous avez subis, vous pouvez demander une expertise sécheresse et fissures.

Comment mettre en œuvre une expertise sécheresse et fissures ?

Vous n’êtes pas forcément obligé d’accepter le rapport d’expertise et l’offre d’indemnisation de votre assureur. Vous êtes en droit de réclamer une contre-expertise sécheresse et fissures afin d’obtenir une indemnisation plus juste. Surtout avec la mise en place de la loi Asap.

Alors, comment procéder pour mettre en œuvre une expertise sécheresse et fissures ? Il existe quelques étapes à suivre :

Vous devez notifier à votre organisme d’assurance votre intention de recourir à un expert d’assuré par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
Par la suite, vous devez trouver un contre-expert sécheresse et fissures pour estimer vos préjudices et le mandater. C’est pour cette raison qu’on l’appelle « expert d’assuré » ;
Vous devez mettre entre les mains de l’expert d’assuré sécheresse toutes les informations dont vous disposez afin qu’il puisse rédiger convenablement son rapport.

Après cela, vous n’avez qu’à attendre que le rapport soit entièrement établi. Celui-ci vous permettra de connaître si vous avez raison de rejeter l’expertise de l’assureur ou non. Dans tous les cas, les dépenses liées à la réalisation de la contre-expertise sécheresse et fissures restent à votre charge, y compris les honoraires de l’expert d’assuré.

Elles peuvent cependant être prises en charge partiellement ou totalement par votre assureur si votre contrat d’assurance inclut la garantie honoraires d’expert.

Quelles sont les missions d’un expert d’assuré ?

L’expert d’assuré spécialisé en sécheresse et fissures est un professionnel du bâtiment. Au sein de notre cabinet Omega Expert expert en bâtiment, nous disposons d’une équipe constituée d’architectes et de géotechniciens.

Dans le cadre d’une contre-expertise sécheresse, les missions d’un expert d’assuré sont diversifiées :

Vous épauler dans toutes vos démarches de demande de juste indemnisation ;
Réaliser une inspection technique minutieuse des dommages subis par l’habitation : dans ce cas de figure, l’expert d’assuré analyse si les dégâts sont d’ordre structurel, s’ils sont provoqués par les phénomènes de tassement différentiel et si la sécheresse constitue leur principal facteur.

Grâce à ses compétences et à son expertise, le contre-expert spécialisé en catastrophe naturelle sécheresse est en mesure d’examiner minutieusement les fissurations sur la maison afin d’en déduire les origines et les causes. En tant que géotechnicien, il saura également analyser le sol et fixer les indicateurs prépondérants. Il ne se contente pas de constater les dommages sur le bâti. Il les évalue également afin de déterminer le montant réel de votre indemnisation et de contredire le rapport de l’expert d’assureur.

À la fin de son intervention, l’expert d’assuré établit un rapport qui contient :

Un document qui constate l’existence ou non de la déclaration de la région en état de sécheresse ;
Les circonstances de la sécheresse ;
La liste des biens détériorés et leur état ;
L’estimation de la valeur des biens endommagés ;
Les éventuelles mesures conservatoires ;
Les moyens de restauration.

Quels avantages de recourir à l’expertise sécheresse ?

Si vous trouvez que vos dommages sont mal évalués par l’expert d’assureur et si l’offre d’indemnisation est trop basse, l’intervention d’un contre-expert vous permet d’avoir un argument de poids pour réfuter le rapport d’assureur et pour obtenir une juste indemnisation.

Notre expert d’assuré agit comme le défenseur de vos droits.

Il vous représente auprès de votre assurance afin que tous les dommages que vous avez subis soient pris en compte dans l’offre d’indemnisation, conformément aux clauses du contrat d’assurance habitation.

Pourquoi bien choisir son expert d’assuré dans le cadre d’un sinistre sécheresse ?

Vous avez du mal à choisir votre expert d’assuré spécialisé en sécheresse et fissures ? Alors, nous vous conseillons de prendre en compte les points suivants :

Ses compétences : seule l’intervention d’un contre-expert spécialisé en sécheresse et fissures vous permet de bénéficier d’une analyse plus complète de tous vos dommages. Optez pour un cabinet constitué de géotechniciens et d’architectes ;
La proximité géographique : assurez-vous que le cabinet dispose d’un cabinet situé près de chez vous pour éviter les frais de déplacement trop élevés ;
La disponibilité : l’expert d’assuré sécheresse et fissures doit être disponible 7j/7 sur sa ligne téléphonique et sur les autres canaux de communication qu’il propose.

Omega Expert février 23, 2023 Aucun commentaire

Fissuration d’une maison individuelle à Lyon – 69009

Madame G. est propriétaire d’une maison individuelle construite en 1990, 1991 sur un sous-sol partiel. La DROC (Déclaration réelle d’ouverture de chantier) date du 27 Septembre 1990 et la réception formelle a eu lieu le 4 juillet 1991, sans réserve avec les désordres évoqués par la suite.

En Mars 1993, Madame G. a établi une déclaration de sinistre auprès de l’assurance dommages-ouvrage concernant des dysfonctionnements sur les volets de la baie du séjour et de la chambre à l’étage. En 2005, un basculement de 1.5 cm de la maison, visible au sous-sol, s’est produit entrainant des infiltrations ;

Des renforts structurels ont été réalisés en façade, au niveau du séjour ;
En 2010, des fissures en escalier sont apparues avec des évolutions par la suite ;
La tuyauterie de la piscine s’est cassée ;

Inquiète par l’ensemble de ces désordres apparu sur sa maison, Madame G. a souhaité l’avis d’un expert neutre et indépendant. C’est dans ces circonstances qu’elle nous a sollicité et confié une mission d’expertise en fissures et de conseil.

Constatations par notre expert en bâtiment et fissures

Lors de la réunion d’expertise en date du 8 Juin 2021, en présence de Madame G., nous avons relevés les désordres suivants :

: La maison est composée de plusieurs corps de bâtiment avec un sous-sol partiel ;

: Le basculement de la maison est visible dans le sous-sol sur un mur de refend

: Nous avons la présence d’une fissure avec un désaffleure important dans l’angle du mur

: Des infiltrations se produisent à l’aplomb de la fissure. Les eaux sont recueillies dans un bac

: Au-dessus, nous avons une descente d’eau pluviale avec un regard

: Des fissures sont visibles sur le pignon, vers la baie vitrée du séjour, à proximité des renforts structurels réalisés

: Nous avons aussi des microfissures à l’intérieur de la maison, notamment sur le doublage

: Certains carreaux au sol sont fissurés

: A l’arrière de la maison, nous avons une fissure en escalier qui part du sol et qui remonte dans l’angle de la maison

: A l’intérieur, nous avons des fissures sur le carrelage et les contre marches de l’escalier

Analyses et préconisations de notre cabinet d’expertise

Face aux constats effectués, nous pouvons nous prononcer sur les désordres comme suit :

L’ensemble des fissures relevé et notamment celle correspondant au basculement du bâtiment, visible dans le sous-sol, et celle sous forme d’escalier à l’arrière de la maison sont consécutives à un tassement différentiel.

Selon les cartes du BRGM, le terrain est situé dans une zone d’aléa faible à moyen face au retrait-gonflement des argiles.

cartes du BRGM Lyon

L’argile présente dans le sol gonfle lors des périodes pluvieuses et se rétracte lors des périodes de sècheresse, entrainant ainsi des tassements différentiels. Il s’agit de mouvements de terrain consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols et à la présence d’argile gonflante. Ce phénomène est amplifié lorsque la période de sècheresse se prolonge et devient important. En l’occurrence, la nature du sol où se situe la maison de Madame G., est propice à ce phénomène qui a entrainé les désordres relevés.

Avant la reprise des dommages consécutifs, il convient tout d’abord de réaliser une étude géotechnique de type G5, étude sur un ouvrage sinistré, afin de mettre en évidence la nature précise du sol par des sondages et étudier sa résistance par des essais pressiométriques.
Le type de fondation existant sera aussi identifié. L’étude de sol préconisera aussi les différents types de reprises en sous œuvre à réaliser afin de conforter l’assise de l’ouvrage.

Plusieurs types de reprises peuvent être envisagés :

L’injection de résine consiste à injecter dans le sol une résine expansive jusqu’au « bon sol », un sol d’une capacité suffisante afin de résister aux différentes descentes de charges de la maison ;
Les micropieux dont le diamètre, la profondeur et le nombre sont déterminés par l’étude de sol. Après le forage du terrain et de la fondation, un coulis de ciment est mis en place dans les armatures préalablement insérées. Les charges, en tête des micropieux sont alors reportées en profondeur ;
Les longrines. Ce procédé consiste à décaisser devant et sous les fondations existantes. Des longrines ferraillées sont ensuite réalisées sur toute la périphérie de l’ouvrage afin de le stabiliser.

Les dommages consécutifs, soit les fissures apparues sur les murs de façades et ceux apparus à l’intérieur de la maison pourront être repris. Un matage agrafage peut être réalisé. Ce procédé consiste à ouvrir les fissures, à insérer une armature et à tronçonner à la perpendiculaire des fissures afin de mettre en place les agrafes. L’ensemble est ensuite rebouché avec du mortier avant de prévoir un ravalement de façade. Les fissures relevées sur les murs intérieurs feront l’objet de reprise de plâtre et d’embellissements. L’ensemble de ces travaux doivent faire l’objet de devis par des entreprises qualifiées et spécialisées.

Recours

Lors de l’apparition de tels dommages sur une construction, dont la garantie décennale est forclose, ces derniers peuvent éventuellement être pris en charge par l’assureur multirisque habitation en cas de parution d’un arrêté de catastrophe naturelle « sècheresse ». Il conviendra alors d’établir une déclaration dans les délais impartis, soit dans les 10 jours après la publication de l’arrête au Journal Officiel.

Un Expert sera alors désigné par la compagnie afin de mener les opérations d’expertises sur les lieux sinistrés. Plusieurs éléments seront alors étudiés, tels que :

La date d’apparition des désordres ;
Le lien de causalité entre les désordres et leur fait générateur ;
La présence ou pas d’argile gonflante dans le sol par la réalisation de l’étude de sol ;
L’éventuelle présence de causes aggravantes qui pourraient entrainer l’application d’une RP (Règle proportionnelle) dans le règlement du sinistre et donc une prise en charge partielle.
La ZIG (Zone d’Influence Géotechnique) soit l’interaction entre l’aménagement du terrain et la construction. En période de sècheresse, un arbre imposant, trop proche des façades de la maison va aller pomper l’eau là ou elle s’évapore le moins, c’est à dire sous les fondations. Ce phénomène peut être une cause aggravante au tassement différentiel ;
La présence accidentelle d’une importante quantité d’eau dans le sol pouvant entrainer un affouillement des fondations, suite à une fuite sur un réseau ;
La réalisation de travaux, tels qu’une surélévation, ayant entrainé des charges supplémentaires sur des fondations mal adaptées.

L’ensemble de ces éléments sera évoqué et argumenté afin que la compagnie d’assurance puisse prendre position et garantir le sinistre. La 2^ème phase des opérations d’expertises est la présentation de la réclamation chiffrée, argumentée et défendue auprès de l’Expert de compagnie. Elle comprendra les différentes études et investigations réalisées ainsi que les devis de reprise en sous œuvre et des dommages consécutifs. Le montant total des dommages et de l’indemnité seront alors fixés.

Omega Expert novembre 24, 2022 Aucun commentaire

Loi Asap et Contre-expertise : un nouvel amendement pour permettre aux assurés de connaître leur droit

Aucune habitation n’est à l’abri d’un sinistre. C’est pourquoi il est nécessaire de contracter une assurance en cas d’incident. Une souscription à une assurance habitation ou une assurance dommages-ouvrage signifie que l’assuré achète une protection pour son logement et aussi, pour ses biens.
Ainsi, la compagnie d’assurance offre une couverture à différentes sortes de sinistres. Si l’un des types de sinistres mentionnés dans le contrat d’assurance survient et provoque des dommages, le client est en droit de demander un remboursement de la part de son assurance.

Toutefois, il arrive que l’assuré ne parvienne pas à se mettre d’accord avec son assurance sur le montant des indemnités et c’est un cas très fréquent lorsque les dégâts et les pertes sont trop importants. Aussi, la loi autorise la victime à demander une « contre expertise » par un expert d’assuré indépendant comme notre cabinet Omega Expert. Toutefois, la majorité des victimes ne connaissent pas forcément la loi sur la contre expertise et se posent des tas de questions. La règlementation en expertise contradictoire va alors apporter des améliorations pour que les assurés puissent agir dans leur intérêt.

Droits des assurés en contre-expertise et assurance : une amélioration prévue en termes d’informations

Le projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique ou « Asap » prévoit une modification en vue de compléter une partie des informations que les assurés doivent connaître concernant leur droit à une contre-expertise. En effet de nombreux assurés ne connaissent pas leur droit de pouvoir demander une contre-expertise si, en cas de sinistre, les conclusions de l’expert désigné par les assureurs ne leur conviennent pas, alors que la loi les autorise à y recourir. Cette possibilité permet surtout à l’assuré de comparer les deux conclusions, celle faite par l’expert d’assurance et celle réalisée par l’expert d’assuré.

Amendement au projet loi Asap. Il vise à rendre obligatoire, dans les contrats d’assurance, la mention au droit à la contre-expertise. “Les assurés ne sont pas toujours informés de cette possibilité. Celle-ci constitue, pourtant, le principal outil de contestation de l’expertise des assurances”.

Cet amendement concernant les droits des assurés pour avoir plus d’informations concernant la contre-expertise en assurance sinistre a été présenté au projet de loi Asap le 17 septembre 2020 par deux députées du Groupe « Agir ensemble », en la personne de Patricia Lemoine et Laure de La Raudière. Dans cet amendement, la requête vise à faire en sorte que chaque contrat d’assurance sinistre mentionne obligatoirement le droit de l’assuré à la contre-expertise si depuis, les assurés n’étaient pas forcément au courant de leur droit de demander un autre avis si les résultats de la première expertise ne leur convenaient pas.
C’est en rendant la mention de cette information obligatoire que les assurés pourront avoir l’assurance qu’effectivement, ils sont en droit de contester l’expertise des assurances.

En plus d’aider les assurés à connaître leur droit, l’obligation de l’inscription de la possibilité de recourir à une contre expertise sur un contrat d’assurance permet par la même occasion d’instaurer une relation de confiance avec les assurances.
En effet, beaucoup d’assurés remettent en cause la transparence et l’indépendance de l’expertise réalisée par l’assurance avec un expert qu’elle désigne.

Expertise et contre-expertise assurance sinistre

Avant de pouvoir parler de contre expertise, il est judicieux tout d’abord de connaître les bases de ce qu’est une « expertise sinistre ».

Qu’est-ce que l’expertise sinistre?

À la suite d’un sinistre, l’assuré est tenu de déclarer ce sinistre à son assurance. Mais avant cela, aucune intervention ne doit être faite sans l’accord de l’assurance, sauf si une intervention urgente est nécessaire. Si le sinistre concerne par exemple un dégât des eaux, dues à une fuite, le propriétaire peut intervenir lui-même ou faire appel à un plombier professionnel ou un expert en bâtiment. Néanmoins, il est tenu de conserver les objets et les biens endommagés en l’état et de garder des preuves comme des vidéos ou des photographies de l’endroit sinistré. En cas de dommages corporels, votre dossier médical fourni par un médecin-expert ou votre médecin-traitant et attestant de la détérioration de votre état de santé est à joindre avec votre dossier de demande de réparation. Ensuite, l’assuré doit conserver soigneusement toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses qu’il a dû engager pour les différentes actions urgentes à engager au cours de l’incident. Ces pièces seront à joindre avec le dossier à remettre aux assurances.

Maintenant, il est temps de déclarer l’événement à l’assurance afin que celle-ci puisse lancer les procédures d’intervention. Selon la nature du sinistre, la victime bénéficie d’un certain temps pour faire part de l’incident à la compagnie d’assurances. Pour les sinistres de type dégât des eaux, incendie ou inondation, par exemple, la victime a 5 jours pour faire sa déclaration à l’assurance.
Ce délai est de 10 jours ouvrés pour une déclaration de sinistre suite à une catastrophe naturelle et court à partir de la publication de l’arrêté ministériel sur le journal officiel. Le délai de déclaration de sinistre pour certains incidents comme une maladie professionnelle, un accident du travail, etc., peut être différent pour chaque assurance.

Notez que ne pas respecter ce délai prévu peut entrainer de la part de votre assurance, une réduction du montant de votre indemnisation ou pire, un refus de compensation des préjudices subis.
Cette disposition est interprétée par l’entreprise qui considère alors que le retard de votre déclaration a amplifié les conséquences du sinistre, ce qui lui entraine des dépenses supplémentaires.

Une fois que l’assurance est au courant de la situation, il décide de réaliser ou non une expertise. C’est-à-dire qu’il va décider de l’intervention d’un expert pour réaliser l’expertise sinistre chez vous. Dans la majorité des cas, les assurances ne réalisent les expertises que lorsque les dommages sont trop importants. Au cours de cette expertise, le rôle de l’expert d’assurance est de définir les causes du dégât. Il va donc se déplacer sur les lieux du sinistre, faire son expertise, puis rédiger son rapport, celui même qui va servir de base à la compagnie d’assurance afin de pouvoir vous indemniser.
Quelques éléments doivent être indiqués dans un rapport d’expertise dont les circonstances de l’incident, les dommages matériels, l’évaluation des dommages subis et les conditions de réparation et de remplacement, etc.

La contre-expertise sinistre : la règlementation contre-expertise

Il arrive que la proposition d’indemnisation donnée par l’assureur ne soit pas suffisante pour pouvoir apporter les réparations et les remplacements réellement nécessaires. L’indemnisation à l’amiable n’est donc pas possible. C’est à ce moment qu’il faut demander une contre-expertise.

Il s’agit d’une intervention qui vient contrôler une expertise déjà faite. L’objectif d’une contre expertise est de procéder à la confirmation de la première ou au contraire, de voir ses failles et manquements. C’est aussi durant une contre expertise qu’un autre professionnel va établir des critiques sur les résultats de la première expertise et cela, du point de vue du rapport unilatéral réalisé par l’expert pour le compte de l’assurance.
En somme, une contre expertise est nécessaire lorsque l’assuré n’est pas satisfait du résultat de l’expertise dans ce sens où il n’est pas d’accord sur la proposition de l’assurance, car le dédommagement n’est pas à la hauteur du préjudice subi qu’il est en train de subir. Dans certains cas, il arrive également que l’assurance refuse toute indemnisation en prétextant que la victime n’a subi aucun dommage. Si tel est le cas, la victime du sinistre est tout à fait en droit de demander le rapport d’expertise réalisé par l’expert mandaté par l’assurance. La victime pourra ensuite saisir un autre professionnel pour réaliser une nouvelle expertise, l’expert d’assuré qui réalisera une contre expertise et ainsi comparer les deux rapports d’expertises contradictoires ou le rapport d’expertise amiable contradictoire.

Comme pour l’expertise, solliciter un expert en contre-expertise suit une procédure bien établie.

Si vous avez l’intention d’avoir recours à un expert d’assuré, vous devez informer votre assurance de votre décision en lui adressant un courrier simple ou recommandé sans oublier l’avis de réception.

Si les experts sont d’accord, le processus d’indemnisation commence. Toutefois, il arrive également qu’après cette deuxième expertise, les deux parties ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d’entente. Si tel est le cas, les deux peuvent se mettre d’accord sur le choix d’un tiers expert en sinistre habitation. Cependant, il arrive que le litige ne soit pas réglé, même après l’intervention de ce troisième professionnel d’où l’obligation de passer par un expert judiciaire pour une procédure judiciaire. Le tribunal de grande instance désignera un expert pour réaliser une expertise. Ce dernier constatera et fera une comparaison avec les différentes expertises.

Notre cabinet d’experts d’assuré, Omega Expert, reste à votre disposition dans le cas où vous souhaitez entamer une procédure de contre-expertise afin d’obtenir une indemnisation juste et à la hauteur des dégâts subis.
Notre expert indépendant intervient en se déplaçant directement chez vous pour faire un état des lieux et faire une constatation visuelle de la situation.
Nous procédons de manière objective et juste et surtout, nous défendons vos intérêts en faisant appliquer la loi et en tenant compte des faits réels et des clauses de votre contrat avec votre assureur. Vous pouvez nous contacter directement pour en savoir plus sur nos services, pour recevoir la visite d’un expert et pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure.

Omega Expert octobre 20, 2022 Aucun commentaire

Expertise et missions de diagnostic des désordres Catastrophe naturelle et Sécheresse à 77124 CRÉGY-LÈS-MEAUX

Notre cabinet d’ingénierie et expertise fissures intervient afin de réaliser les missions de diagnostic des désordres, définir leurs causes, réaliser la conception et le chiffrage des travaux nécessaires à la réparation des désordres garantis.
Notre intervention se fait dans le cadre d’un sinistre CAT.NAT./SECHERESSE à 77124 CRÉGY-LÈS-MEAUX.

Détection des désordres dans l’habitation

Les dommages constatés concernent des fissurations aux murs porteurs en façade avant et arrière. Nous avons constaté également affaissement légèrement du dallage à l’angle façade arrière/garage. Toutefois celui-ci est éventuellement lié au mauvais compactage du sol sous dallage.

Fissures en façade arrière

Etude du sol

Nous avons organisé une étude de sol qui a été réalisée par la société D. comprenant :

Trois sondages au pénétromètre dynamique ;
Un sondage destructif avec des essais pressiométrique jusqu’au -10m / TN
Une fouille de reconnaissance des fondations ;
Limite d’Atterberg ;
Profil hydrique ;
Granulométrie du sol.

Plan d’implantation des sondages réalisés

Les principaux résultats de cette étude sont les suivants :

La fouille F1 a mis en évidence qu’il n’existe pas vraiment de semelle filante sous le mur de soubassement. Si oui, celle-ci n’a pas de débord par rapport le mur.
Le sol sous fondation est du type limon argilo-marneuse. L’échantillon de sols analysé (prélevé à 2 m de profondeur au droit du sondage SP1) est classé dans les argiles moyennement plastiques (classification GTR92 : A3 ) et donc moyennement sensibles aux variations hydriques. Il était moyennement consistant (Ic = 0,9) lors de la reconnaissance.
La portance du sol sous fondation est très faible avec la valeur (Pl* = 0,4 MPa ; Em = 6 MPa). Les sondages pénétrométriques Pd1 à Pd3 confirment les essais pressiométriques, à savoir un terrain décomprimé jusqu’à 5 m de profondeur.

Schéma de la fouille

Analyse des désordres et expetise

Nous avons analysé les désordres et leur aggravation en relation avec :

Les données du site ;
Les caractéristiques du sol ;
Les caractéristiques des fondations ;
Les caractéristiques de la superstructure ;
Les facteurs aggravants.

En analysant des photos prises lors la construction de la maison, nous avons constaté qu’il n’existe pas des chainages verticaux.

Nous estimons que les principales causes des désordres sont les suivants :

Le système fondatif de la maison n’est pas adapté à la nature du sol qui est non seulement sensible aux variations de la teneur en eau mais aussi de faible capacité de portance.
L’absence des chainages verticaux est un facteur aggravant

Solutions de réparation

Dans le cadre de notre mission, nous avons recherché les solutions techniquement et financièrement les plus adaptées. La faisabilité des solutions suivantes a été étudiée :

Renforcement de la superstructure ;
Réparation des fissures et revêtement plastique ;
Injection de sol par résine expansive ;
Reprise en sous-œuvre longrine de rigidification ;

Nous préconisons d’une période d’observation de 6 mois après des travaux de reprise en sous-œuvre, dans le cas d’évolution des désordres, nous préconisons de réaliser des travaux d’injection sous longrines des murs de façades et pignons.

Omega Expert septembre 22, 2022 Aucun commentaire

Diagnostic des réseaux humides dans le cadre d’une catastrophe naturelle sécheresse à Caen

Notre cabinet d’expertise en catastrophe naturelle a été contacté par Mr T à Caen pour un diagnostic des eaux de ses réseaux et l’étanchéité des écoulements.

Nous avons effectué une mesure débitmétrique au compteur d’eau potable : aucune consommation n’est mesurée sur 10 minutes.

Le réseau d’eau portable

Nous avons réalisé un essai de pression d’épreuve en deux phases :

Réseau interne vanne d’arrêt de la maison fermée : essai conforme – aucune baisse de pression n’est mesurée sur 10 minutes.
Réseau interne + externe (vanne du compteur fermée, vanne d’arrêt de la maison ouverte) : essai conforme – aucune baisse de pression n’est mesurée sur 10 minutes.

Ces investigations nous ont permis de mettre en évidence l’absence de fuite sur le réseau d’eau potable.

Essais écoulement en eaux usées et eaux vannes

Les rejets d’eau colorée réalisés depuis l’habitation démontrent un écoulement normal et la continuité des effluents jusqu’au regard de visite RVEU/EV situé sur la rue.

Essais COPREC des canalisations

Un essai COPREC (consistant à mettre en charge volontairement les réseaux d’évacuation pour permettre de contrôler leur étanchéité), conforme a été réalisé sur la canalisation allant de RVEU/EV aux points d’eaux de l’habitation.

Essais écoulement en eaux pluviales

Les rejets d’eau colorée réalisés depuis la descente EP et les regards EP démontrent un écoulement normal et la continuité des effluents jusqu’à l’exutoire E1 situé sur la rue.

Essais écoulement en eaux pluviales

Aucune montée en charge n’a été observé dans les regards lors de notre essai. Après vérification du niveau par l’introduction d’une caméra nous avons observé que le niveau d’eau se stabilise à proximité.

Inspections télévisuelles

Les inspections télévisuelles réalisées, depuis les différents regards ont mis en évidence :

Aucun défaut structurel observé.
L’inspection a été réalisé avec l’obturateur dans l’exutoire E1 permettant d’observer où le niveau d’eau se stabilise.

Contrôle des réseaux de drainage

Nous constatons la présence d’un drain de type « autoroutier ». Un essai COPREC consistant à mettre en charge volontairement les réseaux d’évacuation pour permettre de contrôler leur étanchéité), conforme a été réalisé sur la canalisation allant de l’exutoire E2 au regard RVD.

Contrôle des réseaux de drainage

Nous effectuons un contrôle visuel du pourtour de la maison. Une désolidarisation est constatée sur environ 5 mètres entre le pied de mur de la façade nord et la terrasse.

Schéma de principe pour une expertise catastrophe naturelle

Résultats des investigations de notre expert

L’ensemble des investigations de notre cabinet d’expert en catastrophe naturelle sécheresse nous ont permis de mettre en évidence :

Réseaux sous pression : bonne étanchéité du réseau eau potable.
Réseaux eaux usées : Suite à des essais d’écoulement dans les réseaux d’eaux usées et eaux vannes, nous avons pu réaliser
un schéma de fonctionnement du réseau.
Réseau eaux pluviales : Suite à des essais d’écoulement dans les réseaux eaux pluviales, nous avons pu réaliser un schéma de
fonctionnement du réseau : les écoulements se font correctement jusqu’à un exutoire E1.

Résultats des essais Coprec des canalisations et des regards

Suite aux essais COPREC sur les canalisations et les regards, nous avons identifiés que :

L’essai COPREC sur les canalisations entre l’exutoire Eˠ et le regard RVEPˠ n’est pas conforme.
Après mise en charge du réseau, nous avons observé l’absence de montée en charge dans les regards RVEP1, RVEP2 et RVEP3.
Un écoulement d’eau anormal a été observé dans le regard de drainage RVD

En conclusion un défaut d’étanchéité est localisé autour du réseau PVC desservant les eaux pluviales de la grille de sol. Nous avons observé des fissures et des écarts entre les terrasses et la façade.

Expertise Sécheresse en France - Carte de Lyon - Cabinet Omega Expert

Omega Expert août 5, 2022 Aucun commentaire

Expertise catastrophe naturelle sécheresse en France 2022

L’apparition de fissures dans un bâtiment peut être causée par de nombreux facteurs. Il peut s’agir des effets des conditions climatiques, d’un manque d’entretien régulier du bâtiment, etc. Les fissures sont souvent causées par un rétrécissement des fondations et par des mouvements ou déformations des éléments structurels au-dessus du sol. Ces défauts ont un impact négatif sur la durabilité et la fiabilité de l’ensemble de la structure. Les fissures sont également souvent causées par des modifications apportées à la structure comme l’ajout de nouveaux étages. Il peut aussi s’agir d’un mauvais choix de matériaux de construction choisis de manière inappropriée, d’un plan de conception défectueux et des travaux d’installation de mauvaise qualité.

L’expertise de la fissure due à la sécheresse vise plusieurs tâches

L’expert catastrophe naturelle sécheresse de chez Omega Expert se met à la recherche de la cause des dommages. Pour ce faire, il va mesurer la largeur et la profondeur des fissures et déterminer leur direction/ en tant qu’expert, il va également prédire la dynamique de propagation des fissures et se mettre à la recherche d’une technologie optimale pour colmater les fissures et de mesures pour éviter leur réapparition.

Sans examen détaillé des défauts du mur, il est impossible de déterminer le degré de leur dangerosité pour le fonctionnement ultérieur du bâtiment. Dans les cas complexes, les dommages causés à une structure peuvent avoir un impact négatif sur d’autres éléments de la structure, entraînant une destruction et une situation d’urgence dans laquelle la vie et l’intégrité physique sont menacées.

Fissures de murs : caractéristiques du processus

Comme pour toute expertise technique, une inspection de fissures commence par l’examen des documents relatifs au bâtiment, des listes de défauts et des résultats des évaluations précédentes. Au cours de la phase préparatoire, le spécialiste peut planifier un programme approximatif de mesures et de tests en tenant compte des conditions climatiques et des caractéristiques particulières du fonctionnement du bâtiment.

L’inspection des fissures dans les murs doit être effectuée par des experts selon une méthodologie approuvée. Les caractéristiques suivantes de la procédure peuvent être notées :

Dans un premier temps, l’expert procède à une inspection générale et note le sens, le degré d’ouverture, l’âge et l’emplacement des fissures. Des jumelles ou d’autres instruments optiques peuvent être utilisés pour examiner les défauts trouvés à de grandes hauteurs. Si la surface de la fissure est propre, cela indique qu’elle est apparue récemment. Les dommages se sont probablement formés il y a longtemps. Il convient d’accorder une attention particulière aux panneaux des structures à ossature et aux joints de maçonnerie, car il est assez facile de passer à côté d’une fissure parmi eux.

Les régions qui souffrent le plus de sécheresse sont concentrées dans nord-est de la France. © Romain Allimant, AFP

La deuxième étape consiste en un examen détaillé des fissures à l’aide d’équipements de mesure et de techniques avancées. Aujourd’hui, une gamme d’instruments de haute précision est utilisée pour déterminer la profondeur, la nature, la largeur et l’ouverture des fissures.

Création d’un rapport sur les résultats de l’examen des fissures

L’observation systématique des fissures permet de comprendre la cause des fissures, la manière dont elles se développent, leur degré de dangerosité et leur effet sur les autres éléments structurels.

Voici les principes de base et algorithme de la procédure :

Élaborer un calendrier d’inspection et de mesure du défaut, en tenant compte des conditions spécifiques.
Placez une balise sur chaque fissure de manière à ce que l’évolution du défaut soit immédiatement visible. En général, la zone la plus large possible est choisie à cet effet.

L’observation se fait dans l’espace ou dans le plan du mur. Il est nécessaire de fixer la longueur et la variation de la fissure ainsi que leur position. L’évolution de la largeur des fissures dans le temps est décrite à l’aide d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs.

Une fois les travaux terminés, l’expert doit rédiger un rapport d’inspection des fissures et répondre aux questions sur les raisons de l’apparition des fissures, la manière de les empêcher de réapparaître et la manière de réparer les dommages. Lors de la création du rapport d’expertise et de l’élaboration des mesures visant à éliminer les défauts, il est important de tenir compte des facteurs externes et des conditions climatiques locales qui provoquent souvent la destruction des éléments structurels du bâtiment.

Expertise en matière de fissures

Notre cabinet Omega Expert vous aide à établir les raisons des fissures et élabore des recommandations pour les éliminer. Il existe de nombreuses causes et variétés de défauts dans les structures des bâtiments. Ils affectent tous, dans une mesure plus ou moins grande, les performances d’un bâtiment.

Les fissures peuvent être classées en plusieurs catégories. Comme causes par exemple elles peuvent être dues au rétrécissement, déformation, sécheresse, défaut de structure, usure naturelle ou utilisation inappropriée. Elles peuvent se manifester de différentes formes en courbe, droite ou fermée avec une direction inclinée, horizontale ou verticale. Et les conséquences peuvent être dangereuses ou non avec une profondeur superficielle, profonde ou cachée.

Nos spécialistes en expertise sécheresse ne pourront que vous conseiller sur la meilleure façon de réparer les dégâts en fonction de la nature et de la taille de la fissure. Une enquête qualitative utilisant des équipements et des techniques de mesure de haute précision permettra de déterminer tous les indicateurs nécessaires.

L’évaluation des fissures dans le cadre d’une enquête sur les bâtiments est l’un des services fournis par notre cabinet Omega Expert. Nos employés qualifiés effectueront des inspections et des mesures dans les plus brefs délais, rédigeront un rapport d’expertise et vous aideront à trouver et à éliminer les causes des défauts. Le coût de l’inspection dépend de l’étendue des travaux, du type et de la destination du bâtiment. Vous pouvez obtenir le prix et des conseils gratuits auprès du responsable de notre entreprise en nous joignant par téléphone ou par e-mail.

Aussi, en cas de sinistre sécheresse et fissures, vous êtes invités à tout de suite contacter nos experts pour une prise en charge immédiate de votre sinistre.

Nous mettons notre expertise à votre disposition pour vous aider à faciliter les démarches à suivre auprès de votre assurance et faire en sorte que vous obteniez une indemnité juste par rapport à l’étendue des dommages que vous avez subis.

Omega Expert juillet 4, 2022 Aucun commentaire

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux à Brétigny-sur-Orge 91220

Dans le cadre de la réalisation de travaux dans l’immeuble bâti à Brétigny-sur-Orge 91220, ou de la partie d’immeuble bâti, notre cabinet d’expertise en bâtiment a eu pour mission à repérer les matériaux ou produits contenant de l’amiante à la suite d’un sinistre sécheresse.

Mission de repérage de l’amiante

L’article R. 1334-19 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante ».
Conjointement, l’article L4531-1 du code du travail prévoit au titre de l’évaluation des risques que le maître d’ouvrage, doit réaliser un repérage de tout agent cancérogène portant sur les matériaux susceptibles d’e contenir et qui doivent faire l’objet de travaux. Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (articles R 4412-97 à 113 et R 4412-139 et suivants du code du travail)
La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture du présent rapport.

Objectif de la mission de notre cabinet

« Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante situés dans la zone impactée par les travaux.» Des listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive dans l’annexe 13-9
du Code de la santé publique est l’annexe 13.9 (liste C) et par la norme NFX 46-020.

Le périmètre de repérage effectif de l’amiante

Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l’exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Ne sont pas inclus dans le présent repérage :

Les locaux/ parties de locaux n’ayant pu être investigués et listés au 1.2
Les machineries (ascenseurs, ventilation) qui nécessitent une habilitation particulière pour y accéder
Les ouvrages et réseaux enterrés
Les postes de transformation en service qui nécessitent une habilitation particulière pour y accéder

Croquis de repérage de l’amiante

Descriptif des travaux pour repérer et enlever l’amiante

Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage à l’exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.

Repérage amiante avant travaux à la suite d’un sinistre sécheresse, les zones sinistrées fissurées et à reprendre sont :

Reprise des sols du séjour/salon, entrée, salle de bain
Reprise des murs du séjour/salon, entrée, salle de bain et chambre 1
Reprise du plafond du séjour
Reprise de la façade arrière

Les déchets sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement, notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.

Résultats détaillés du repérage de l’amiante par nos experts

A la suite de notre audit et analyse sur place, il a été repéré :

des matériaux et produits contenant de l’amiante après analyse en laboratoire :
Colle de carrelage + colle noire et chape béton (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
Bandes calicot + enduit (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
Plafond enduit à base de plâtre + peinture (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
Dalle de sol (Rez-de-chaussée – Entrée; Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
Colle noire (Rez-de-chaussée – Entrée; Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
des matériaux et produits contenant de l’amiante sur jugement de l’opérateur :
(localisé à titre indicatif, hors cadre du repérage) :
Cloisons fibrociment (Rez-de-chaussée – Séjour/salon; Rez-de-chaussée – Chambre 1)

Annex 1 : Maladies liées à l’amiante

Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses(épanchements pleuraux, plaques pleurales).

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante.

Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de
confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.

Rapport d'expertise sécheresse cat nat à Vaucresson 92420

Omega Expert juin 9, 2022 Aucun commentaire

Rapport d’expertise sécheresse à Vaucresson 92420

Maison particulière isolée composée d’un rez-de-chaussée et d’un étage surmonté de combles aménagés, le propriétaire contacte notre cabinet d’expertise sécheresse pour évaluer l’état et la constatation des désordres.

Historique de la déclaration du sinistre

Date de publication au Journal Officiel	17/07/2019
Période visée par l’Arrêté	du 01/10/2018 au 31/12/2018
La période visée par l’arrêté s’inscrit-elle dans la période de validité du contrat ?	oui à priori
Date de la déclaration à l’assureur, portée sur l’ordre de mission :	A vérifier
Les désordres ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistres ?	Non, pas à notre connaissance
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration à un autre assureur ?	Non, pas à notre connaissance

Historique des Arrêtés catastrophes naturelles concernant le bien sinistré :

Historique des Arrêtés catastrophes naturelles à Vaucresson

Apparition, relevé des désordres et fissures sur les murs

D’après les dires de l’assuré les désordres seraient apparus en octobre 2018 et n’auraient pas connu d’évolution. Cette période correspond à la période visée par l’arrêté catastrophe naturelle sécheresse faisant l’objet de ce dossier.