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Loi Asap et Contre-expertise : un nouvel amendement pour permettre aux assurés de connaître leur droit

Aucune habitation n’est à l’abri d’un sinistre. C’est pourquoi il est nécessaire de contracter une assurance en cas d’incident. Une souscription à une assurance habitation ou une assurance dommages-ouvrage signifie que l’assuré achète une protection pour son logement et aussi, pour ses biens.
Ainsi, la compagnie d’assurance offre une couverture à différentes sortes de sinistres. Si l’un des types de sinistres mentionnés dans le contrat d’assurance survient et provoque des dommages, le client est en droit de demander un remboursement de la part de son assurance.

Toutefois, il arrive que l’assuré ne parvienne pas à se mettre d’accord avec son assurance sur le montant des indemnités et c’est un cas très fréquent lorsque les dégâts et les pertes sont trop importants. Aussi, la loi autorise la victime à demander une « contre expertise » par un expert d’assuré indépendant comme notre cabinet Omega Expert. Toutefois, la majorité des victimes ne connaissent pas forcément la loi sur la contre expertise et se posent des tas de questions. La règlementation  en expertise contradictoire va alors apporter des améliorations pour que les assurés puissent agir dans leur intérêt.

Droits des assurés en contre-expertise et assurance : une amélioration prévue en termes d’informations

Le projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique ou « Asap » prévoit une modification en vue de compléter une partie des informations que les assurés doivent connaître concernant leur droit à une contre-expertise. En effet de nombreux assurés ne connaissent pas leur droit de pouvoir demander une contre-expertise si, en cas de sinistre, les conclusions de l’expert désigné par les assureurs ne leur conviennent pas, alors que la loi les autorise à y recourir. Cette possibilité permet surtout à l’assuré de comparer les deux conclusions, celle faite par l’expert d’assurance et celle réalisée par l’expert d’assuré.

Amendement au projet loi Asap. Il vise à rendre obligatoire, dans les contrats d’assurance, la mention au droit à la contre-expertise. “Les assurés ne sont pas toujours informés de cette possibilité. Celle-ci constitue, pourtant, le principal outil de contestation de l’expertise des assurances”.

Cet amendement concernant les droits des assurés pour avoir plus d’informations concernant la contre-expertise en assurance sinistre a été présenté au projet de loi Asap le 17 septembre 2020 par deux députées du Groupe « Agir ensemble », en la personne de Patricia Lemoine et Laure de La Raudière. Dans cet amendement, la requête vise à faire en sorte que chaque contrat d’assurance sinistre mentionne obligatoirement le droit de l’assuré à la contre-expertise si depuis, les assurés n’étaient pas forcément au courant de leur droit de demander un autre avis si les résultats de la première expertise ne leur convenaient pas.
C’est en rendant la mention de cette information obligatoire que les assurés pourront avoir l’assurance qu’effectivement, ils sont en droit de contester l’expertise des assurances.

En plus d’aider les assurés à connaître leur droit, l’obligation de l’inscription de la possibilité de recourir à une contre expertise sur un contrat d’assurance permet par la même occasion d’instaurer une relation de confiance avec les assurances.
En effet, beaucoup d’assurés remettent en cause la transparence et l’indépendance de l’expertise réalisée par l’assurance avec un expert qu’elle désigne.

Expertise et contre-expertise assurance sinistre

Avant de pouvoir parler de contre expertise, il est judicieux tout d’abord de connaître les bases de ce qu’est une « expertise sinistre ».

Qu’est-ce que l’expertise sinistre?

À la suite d’un sinistre, l’assuré est tenu de déclarer ce sinistre à son assurance. Mais avant cela, aucune intervention ne doit être faite sans l’accord de l’assurance, sauf si une intervention urgente est nécessaire. Si le sinistre concerne par exemple un dégât des eaux, dues à une fuite, le propriétaire peut intervenir lui-même ou faire appel à un plombier professionnel ou un expert en bâtiment. Néanmoins, il est tenu de conserver les objets et les biens endommagés en l’état et de garder des preuves comme des vidéos ou des photographies de l’endroit sinistré. En cas de dommages corporels, votre dossier médical fourni par un médecin-expert ou votre médecin-traitant et attestant de la détérioration de votre état de santé est à joindre avec votre dossier de demande de réparation. Ensuite, l’assuré doit conserver soigneusement toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses qu’il a dû engager pour les différentes actions urgentes à engager au cours de l’incident. Ces pièces seront à joindre avec le dossier à remettre aux assurances.

Maintenant, il est temps de déclarer l’événement à l’assurance afin que celle-ci puisse lancer les procédures d’intervention. Selon la nature du sinistre, la victime bénéficie d’un certain temps pour faire part de l’incident à la compagnie d’assurances. Pour les sinistres de type dégât des eaux, incendie ou inondation, par exemple, la victime a 5 jours pour faire sa déclaration à l’assurance.
Ce délai est de 10 jours ouvrés pour une déclaration de sinistre suite à une catastrophe naturelle et court à partir de la publication de l’arrêté ministériel sur le journal officiel. Le délai de déclaration de sinistre pour certains incidents comme une maladie professionnelle, un accident du travail, etc., peut être différent pour chaque assurance.

Notez que ne pas respecter ce délai prévu peut entrainer de la part de votre assurance, une réduction du montant de votre indemnisation ou pire, un refus de compensation des préjudices subis.
Cette disposition est interprétée par l’entreprise qui considère alors que le retard de votre déclaration a amplifié les conséquences du sinistre, ce qui lui entraine des dépenses supplémentaires.

Une fois que l’assurance est au courant de la situation, il décide de réaliser ou non une expertise. C’est-à-dire qu’il va décider de l’intervention d’un expert pour réaliser l’expertise sinistre chez vous. Dans la majorité des cas, les assurances ne réalisent les expertises que lorsque les dommages sont trop importants. Au cours de cette expertise, le rôle de l’expert d’assurance est de définir les causes du dégât. Il va donc se déplacer sur les lieux du sinistre, faire son expertise, puis rédiger son rapport, celui même qui va servir de base à la compagnie d’assurance afin de pouvoir vous indemniser.
Quelques éléments doivent être indiqués dans un rapport d’expertise dont les circonstances de l’incident, les dommages matériels, l’évaluation des dommages subis et les conditions de réparation et de remplacement, etc.

La contre-expertise sinistre : la règlementation contre-expertise

Il arrive que la proposition d’indemnisation donnée par l’assureur ne soit pas suffisante pour pouvoir apporter les réparations et les remplacements réellement nécessaires. L’indemnisation à l’amiable n’est donc pas possible. C’est à ce moment qu’il faut demander une contre-expertise.

Il s’agit d’une intervention qui vient contrôler une expertise déjà faite. L’objectif d’une contre expertise est de procéder à la confirmation de la première ou au contraire, de voir ses failles et manquements. C’est aussi durant une contre expertise qu’un autre professionnel va établir des critiques sur les résultats de la première expertise et cela, du point de vue du rapport unilatéral réalisé par l’expert pour le compte de l’assurance.
En somme, une contre expertise est nécessaire lorsque l’assuré n’est pas satisfait du résultat de l’expertise dans ce sens où il n’est pas d’accord sur la proposition de l’assurance, car le dédommagement n’est pas à la hauteur du préjudice subi qu’il est en train de subir. Dans certains cas, il arrive également que l’assurance refuse toute indemnisation en prétextant que la victime n’a subi aucun dommage. Si tel est le cas, la victime du sinistre est tout à fait en droit de demander le rapport d’expertise réalisé par l’expert mandaté par l’assurance. La victime pourra ensuite saisir un autre professionnel pour réaliser une nouvelle expertise, l’expert d’assuré qui réalisera une contre expertise et ainsi comparer les deux rapports d’expertises contradictoires ou le rapport d’expertise amiable contradictoire.

Comme pour l’expertise, solliciter un expert en contre-expertise suit une procédure bien établie.

Si vous avez l’intention d’avoir recours à un expert d’assuré, vous devez informer votre assurance de votre décision en lui adressant un courrier simple ou recommandé sans oublier l’avis de réception.

Si les experts sont d’accord,  le processus d’indemnisation commence. Toutefois, il arrive également qu’après cette deuxième expertise, les deux parties ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d’entente. Si tel est le cas, les deux peuvent se mettre d’accord sur le choix d’un tiers expert en sinistre habitation. Cependant, il arrive que le litige ne soit pas réglé, même après l’intervention de ce troisième professionnel d’où l’obligation de passer par un expert judiciaire pour une procédure judiciaire. Le tribunal de grande instance désignera un expert pour réaliser une expertise. Ce dernier constatera et fera une comparaison avec les différentes expertises.

Notre cabinet d’experts d’assuré, Omega Expert, reste à votre disposition dans le cas où vous souhaitez entamer une procédure de contre-expertise afin d’obtenir une indemnisation juste et à la hauteur des dégâts subis.
Notre expert indépendant intervient en se déplaçant directement chez vous pour faire un état des lieux et faire une constatation visuelle de la situation.
Nous procédons de manière objective et juste et surtout, nous défendons vos intérêts en faisant appliquer la loi et en tenant compte des faits réels et des clauses de votre contrat avec votre assureur. Vous pouvez nous contacter directement pour en savoir plus sur nos services, pour recevoir la visite d’un expert et pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure.

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Expertise et missions de diagnostic des désordres Catastrophe naturelle et Sécheresse à 77124 CRÉGY-LÈS-MEAUX

Notre cabinet d’ingénierie et expertise fissures intervient  afin de réaliser les missions de diagnostic des désordres, définir leurs causes, réaliser la conception et le chiffrage des travaux nécessaires à la réparation des désordres garantis.
Notre intervention se fait dans le cadre d’un sinistre CAT.NAT./SECHERESSE à 77124 CRÉGY-LÈS-MEAUX.

Détection des désordres dans l’habitation

Les dommages constatés concernent des fissurations aux murs porteurs en façade avant et arrière. Nous avons constaté également affaissement légèrement du dallage à l’angle façade arrière/garage. Toutefois celui-ci est éventuellement lié au mauvais compactage du sol sous dallage.

Fissures en façade arrière

Fissures en façade arrière

Etude du sol

Nous avons organisé une étude de sol qui a été réalisée par la société D. comprenant :

  • Trois sondages au pénétromètre dynamique ;
  • Un sondage destructif avec des essais pressiométrique jusqu’au -10m / TN
  • Une fouille de reconnaissance des fondations ;
  • Limite d’Atterberg ;
  • Profil hydrique ;
  • Granulométrie du sol.

Plan d’implantation des sondages réalisés

Les principaux résultats de cette étude sont les suivants :

  • La fouille F1 a mis en évidence qu’il n’existe pas vraiment de semelle filante sous le mur de soubassement. Si oui, celle-ci n’a pas de débord par rapport le mur.
  • Le sol sous fondation est du type limon argilo-marneuse. L’échantillon de sols analysé (prélevé à 2 m de profondeur au droit du sondage SP1) est classé dans les argiles moyennement plastiques (classification GTR92 : A3 ) et donc moyennement sensibles aux variations hydriques. Il était moyennement consistant (Ic = 0,9) lors de la reconnaissance.
  • La portance du sol sous fondation est très faible avec la valeur (Pl* = 0,4 MPa ; Em = 6 MPa). Les sondages pénétrométriques Pd1 à Pd3 confirment les essais pressiométriques, à savoir un terrain décomprimé jusqu’à 5 m de profondeur.
Schéma de la fouille

Schéma de la fouille

Analyse des désordres et expetise

Nous avons analysé les désordres et leur aggravation en relation avec :

  • Les données du site ;
  • Les caractéristiques du sol ;
  • Les caractéristiques des fondations ;
  • Les caractéristiques de la superstructure ;
  • Les facteurs aggravants.

En analysant des photos prises lors la construction de la maison, nous avons constaté qu’il n’existe pas des chainages verticaux.

Nous estimons que les principales causes des désordres sont les suivants :

  • Le système fondatif de la maison n’est pas adapté à la nature du sol qui est non seulement sensible aux variations de la teneur en eau mais aussi de faible capacité de portance.
  • L’absence des chainages verticaux est un facteur aggravant

Solutions de réparation

Dans le cadre de notre mission, nous avons recherché les solutions techniquement et financièrement les plus adaptées. La faisabilité des solutions suivantes a été étudiée :

  • Renforcement de la superstructure ;
  • Réparation des fissures et revêtement plastique ;
  • Injection de sol par résine expansive ;
  • Reprise en sous-œuvre longrine de rigidification ;

Nous préconisons d’une période d’observation de 6 mois après des travaux de reprise en sous-œuvre, dans le cas d’évolution des désordres, nous préconisons de réaliser des travaux d’injection sous longrines des murs de façades et pignons.

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Diagnostic des réseaux humides dans le cadre d’une catastrophe naturelle sécheresse à Caen

Notre cabinet d’expertise en catastrophe naturelle a été contacté par Mr T à Caen pour un diagnostic des eaux de ses réseaux et l’étanchéité des écoulements.

Nous avons effectué une mesure débitmétrique au compteur d’eau potable : aucune consommation n’est mesurée sur 10 minutes.

Le réseau d’eau portable

Nous avons réalisé un essai de pression d’épreuve en deux phases :

  • Réseau interne vanne d’arrêt de la maison fermée : essai conforme – aucune baisse de pression n’est mesurée sur 10 minutes.
  • Réseau interne + externe (vanne du compteur fermée, vanne d’arrêt de la maison ouverte) : essai conforme – aucune baisse de pression n’est mesurée sur 10  minutes.

Ces investigations nous ont permis de mettre en évidence l’absence de fuite sur le réseau d’eau potable.

Essais écoulement en eaux usées et eaux vannes

Les rejets d’eau colorée réalisés depuis l’habitation démontrent un écoulement normal et la continuité des effluents jusqu’au regard de visite RVEU/EV situé sur la rue.

Essais COPREC des canalisations

Un essai COPREC (consistant à mettre en charge volontairement les réseaux d’évacuation pour permettre de contrôler leur étanchéité), conforme a été réalisé sur la canalisation allant de RVEU/EV aux points d’eaux de l’habitation.

Essais écoulement en eaux pluviales

Les rejets d’eau colorée réalisés depuis la descente EP et les regards EP démontrent un écoulement normal et la continuité des effluents jusqu’à l’exutoire E1 situé sur la rue.

Essais écoulement en eaux pluviales

Essais écoulement en eaux pluviales

Aucune montée en charge n’a été observé dans les regards lors de notre essai. Après vérification du niveau par l’introduction d’une caméra nous avons observé que le niveau d’eau se stabilise à proximité.

Inspections télévisuelles

Les inspections télévisuelles réalisées, depuis les différents regards ont mis en évidence :

  • Aucun défaut structurel observé.
  • L’inspection a été réalisé avec l’obturateur dans l’exutoire E1 permettant d’observer où le niveau d’eau se stabilise.

Contrôle des réseaux de drainage

Nous constatons la présence d’un drain de type « autoroutier ». Un essai COPREC consistant à mettre en charge volontairement les réseaux d’évacuation pour permettre de contrôler leur étanchéité), conforme a été réalisé sur la canalisation allant de l’exutoire E2 au regard RVD.

Contrôle des réseaux de drainage

Contrôle des réseaux de drainage

Nous effectuons un contrôle visuel du pourtour de la maison. Une désolidarisation est constatée sur environ 5 mètres entre le pied de mur de la façade nord et la terrasse.

Schéma de principe pour une expertise catastrophe naturelle

Schéma de principe pour une expertise catastrophe naturelle

Résultats des investigations de notre expert

L’ensemble des investigations de notre cabinet d’expert en catastrophe naturelle sécheresse nous ont permis de mettre en évidence :

  • Réseaux sous pression : bonne étanchéité du réseau eau potable.
  • Réseaux eaux usées : Suite à des essais d’écoulement dans les réseaux d’eaux usées et eaux vannes, nous avons pu réaliser
    un schéma de fonctionnement du réseau.
  • Réseau eaux pluviales : Suite à des essais d’écoulement dans les réseaux eaux pluviales, nous avons pu réaliser un schéma de
    fonctionnement du réseau : les écoulements se font correctement jusqu’à un exutoire E1.

Résultats des essais Coprec des canalisations et des regards

Suite aux essais COPREC sur les canalisations et les regards, nous avons identifiés que :

  1. L’essai COPREC sur les canalisations entre l’exutoire Eˠ et le regard RVEPˠ n’est pas conforme.
  2. Après mise en charge du réseau, nous avons observé l’absence de montée en charge dans les regards RVEP1, RVEP2 et RVEP3.
  3. Un écoulement d’eau anormal a été observé dans le regard de drainage RVD

En conclusion un défaut d’étanchéité est localisé autour du réseau PVC desservant les eaux pluviales de la grille de sol. Nous avons observé des fissures et des écarts entre les terrasses et la façade.

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Expertise catastrophe naturelle sécheresse en France 2022

L’apparition de fissures dans un bâtiment peut être causée par de nombreux facteurs. Il peut s’agir des effets des conditions climatiques, d’un manque d’entretien régulier du bâtiment, etc. Les fissures sont souvent causées par un rétrécissement des fondations et par des mouvements ou déformations des éléments structurels au-dessus du sol. Ces défauts ont un impact négatif sur la durabilité et la fiabilité de l’ensemble de la structure. Les fissures sont également souvent causées par des modifications apportées à la structure comme l’ajout de nouveaux étages. Il peut aussi s’agir d’un mauvais choix de matériaux de construction choisis de manière inappropriée, d’un plan de conception défectueux et des travaux d’installation de mauvaise qualité.

L’expertise de la fissure due à la sécheresse vise plusieurs tâches

L’expert catastrophe naturelle sécheresse de chez Omega Expert se met à la recherche de la cause des dommages. Pour ce faire, il va mesurer la largeur et la profondeur des fissures et déterminer leur direction/ en tant qu’expert, il va également prédire la dynamique de propagation des fissures et se mettre à la recherche d’une technologie optimale pour colmater les fissures et de mesures pour éviter leur réapparition.

Sans examen détaillé des défauts du mur, il est impossible de déterminer le degré de leur dangerosité pour le fonctionnement ultérieur du bâtiment. Dans les cas complexes, les dommages causés à une structure peuvent avoir un impact négatif sur d’autres éléments de la structure, entraînant une destruction et une situation d’urgence dans laquelle la vie et l’intégrité physique sont menacées.

Fissures de murs : caractéristiques du processus

Comme pour toute expertise technique, une inspection de fissures commence par l’examen des documents relatifs au bâtiment, des listes de défauts et des résultats des évaluations précédentes. Au cours de la phase préparatoire, le spécialiste peut planifier un programme approximatif de mesures et de tests en tenant compte des conditions climatiques et des caractéristiques particulières du fonctionnement du bâtiment.

L’inspection des fissures dans les murs doit être effectuée par des experts selon une méthodologie approuvée. Les caractéristiques suivantes de la procédure peuvent être notées :

Dans un premier temps, l’expert procède à une inspection générale et note le sens, le degré d’ouverture, l’âge et l’emplacement des fissures. Des jumelles ou d’autres instruments optiques peuvent être utilisés pour examiner les défauts trouvés à de grandes hauteurs. Si la surface de la fissure est propre, cela indique qu’elle est apparue récemment. Les dommages se sont probablement formés il y a longtemps. Il convient d’accorder une attention particulière aux panneaux des structures à ossature et aux joints de maçonnerie, car il est assez facile de passer à côté d’une fissure parmi eux.

 

Les régions qui souffrent le plus de sécheresse sont concentrées dans nord-est de la France. © Romain Allimant, AFP

Les régions qui souffrent le plus de sécheresse sont concentrées dans nord-est de la France. © Romain Allimant, AFP

La deuxième étape consiste en un examen détaillé des fissures à l’aide d’équipements de mesure et de techniques avancées. Aujourd’hui, une gamme d’instruments de haute précision est utilisée pour déterminer la profondeur, la nature, la largeur et l’ouverture des fissures.

Création d’un rapport sur les résultats de l’examen des fissures

L’observation systématique des fissures permet de comprendre la cause des fissures, la manière dont elles se développent, leur degré de dangerosité et leur effet sur les autres éléments structurels.

Voici les principes de base et algorithme de la procédure :

  • Élaborer un calendrier d’inspection et de mesure du défaut, en tenant compte des conditions spécifiques.
  • Placez une balise sur chaque fissure de manière à ce que l’évolution du défaut soit immédiatement visible. En général, la zone la plus large possible est choisie à cet effet.

L’observation se fait dans l’espace ou dans le plan du mur. Il est nécessaire de fixer la longueur et la variation de la fissure ainsi que leur position. L’évolution de la largeur des fissures dans le temps est décrite à l’aide d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs.

Une fois les travaux terminés, l’expert doit rédiger un rapport d’inspection des fissures et répondre aux questions sur les raisons de l’apparition des fissures, la manière de les empêcher de réapparaître et la manière de réparer les dommages. Lors de la création du rapport d’expertise et de l’élaboration des mesures visant à éliminer les défauts, il est important de tenir compte des facteurs externes et des conditions climatiques locales qui provoquent souvent la destruction des éléments structurels du bâtiment.

Expertise en matière de fissures

Notre cabinet Omega Expert vous aide à établir les raisons des fissures et élabore des recommandations pour les éliminer. Il existe de nombreuses causes et variétés de défauts dans les structures des bâtiments. Ils affectent tous, dans une mesure plus ou moins grande, les performances d’un bâtiment.

Les fissures peuvent être classées en plusieurs catégories. Comme causes par exemple elles peuvent être dues au rétrécissement, déformation, sécheresse, défaut de structure, usure naturelle ou utilisation inappropriée. Elles peuvent se manifester de différentes formes en courbe, droite ou fermée avec une direction inclinée, horizontale ou verticale. Et les conséquences peuvent être dangereuses ou non avec une profondeur superficielle, profonde ou cachée.

Nos spécialistes en expertise sécheresse ne pourront que vous conseiller sur la meilleure façon de réparer les dégâts en fonction de la nature et de la taille de la fissure. Une enquête qualitative utilisant des équipements et des techniques de mesure de haute précision permettra de déterminer tous les indicateurs nécessaires.

L’évaluation des fissures dans le cadre d’une enquête sur les bâtiments est l’un des services fournis par notre cabinet Omega Expert. Nos employés qualifiés effectueront des inspections et des mesures dans les plus brefs délais, rédigeront un rapport d’expertise et vous aideront à trouver et à éliminer les causes des défauts. Le coût de l’inspection dépend de l’étendue des travaux, du type et de la destination du bâtiment. Vous pouvez obtenir le prix et des conseils gratuits auprès du responsable de notre entreprise en nous joignant par téléphone ou par e-mail.

Aussi, en cas de sinistre sécheresse et fissures, vous êtes invités à tout de suite contacter nos experts pour une prise en charge immédiate de votre sinistre.

Nous mettons notre expertise à votre disposition pour vous aider à faciliter les démarches à suivre auprès de votre assurance et faire en sorte que vous obteniez une indemnité juste par rapport à l’étendue des dommages que vous avez subis.

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Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux à Brétigny-sur-Orge 91220

Dans le cadre de la réalisation de travaux dans l’immeuble bâti à Brétigny-sur-Orge 91220, ou de la partie d’immeuble bâti,  notre cabinet d’expertise en bâtiment a eu pour mission à repérer les matériaux ou produits contenant de l’amiante à la suite d’un sinistre sécheresse.

Mission de repérage de l’amiante

L’article R. 1334-19 du code de la construction et de l’habitation prévoit que « Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l’article R. 1334-14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante ».
Conjointement, l’article L4531-1 du code du travail prévoit au titre de l’évaluation des risques que le maître d’ouvrage, doit réaliser un repérage de tout agent cancérogène portant sur les matériaux susceptibles d’e contenir et qui doivent faire l’objet de travaux. Cette mission est soumise aux obligations relatives aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (articles R 4412-97 à 113 et R 4412-139 et suivants du code du travail)
La mission, s’inscrivant dans ce cadre, se veut conforme aux textes réglementaires de référence mentionnés en page de couverture du présent rapport.

Objectif de la mission de notre cabinet

« Le repérage a pour objectif d’identifier et de localiser tous les matériaux et produits contenant de l’amiante situés dans la zone impactée par les travaux.» Des listes de matériaux pouvant contenir de l’amiante sont définies de façon non exhaustive dans l’annexe 13-9
du Code de la santé publique est l’annexe 13.9 (liste C) et par la norme NFX 46-020.

Le périmètre de repérage effectif de l’amiante

Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage joint en annexe à l’exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.
Ne sont pas inclus dans le présent repérage :

  • Les locaux/ parties de locaux n’ayant pu être investigués et listés au 1.2
  • Les machineries (ascenseurs, ventilation) qui nécessitent une habilitation particulière pour y accéder
  • Les ouvrages et réseaux enterrés
  • Les postes de transformation en service qui nécessitent une habilitation particulière pour y accéder
Croquis de repérage de l'amiante

Croquis de repérage de l’amiante

Descriptif des travaux pour repérer et enlever l’amiante

Il s’agit de l’ensemble des locaux ou parties de l’immeuble concerné par la mission de repérage figurant sur le schéma de repérage  à l’exclusion des locaux ou parties d’immeuble n’ayant pu être visités.

Repérage amiante avant travaux à la suite d’un sinistre sécheresse, les zones sinistrées fissurées et à reprendre sont :

  • Reprise des sols du séjour/salon, entrée, salle de bain
  • Reprise des murs du séjour/salon, entrée, salle de bain et chambre 1
  • Reprise du plafond du séjour
  • Reprise de la façade arrière

Les déchets sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement, notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.

Résultats détaillés du repérage de l’amiante par nos experts

A la suite de notre audit et analyse sur place, il a été repéré :

  1. des matériaux et produits contenant de l’amiante après analyse en laboratoire :
    Colle de carrelage + colle noire et chape béton (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
    Bandes calicot + enduit (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
    Plafond enduit à base de plâtre + peinture (Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
    Dalle de sol (Rez-de-chaussée – Entrée; Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
    Colle noire (Rez-de-chaussée – Entrée; Rez-de-chaussée – Séjour/salon)
  2. des matériaux et produits contenant de l’amiante sur jugement de l’opérateur :
    (localisé à titre indicatif, hors cadre du repérage) :
    Cloisons fibrociment (Rez-de-chaussée – Séjour/salon; Rez-de-chaussée – Chambre 1)

Annex 1 : Maladies liées à l’amiante

Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses(épanchements pleuraux, plaques pleurales).

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à l’amiante.

Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de
confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous, consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet www.sinoe.org.

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Rapport d’expertise sécheresse à Vaucresson 92420

Maison particulière isolée composée d’un rez-de-chaussée et d’un étage surmonté de combles aménagés, le propriétaire contacte notre cabinet d’expertise sécheresse pour évaluer l’état et la constatation des désordres.

Historique de la déclaration du sinistre

Date de publication au Journal Officiel 17/07/2019
Période visée par l’Arrêté du 01/10/2018 au 31/12/2018
La période visée par l’arrêté s’inscrit-elle
dans la période de validité du contrat ?
oui à priori
Date de la déclaration à l’assureur, portée
sur l’ordre de mission :
A vérifier
Les désordres ont-ils fait l’objet d’autres
déclarations de sinistres ?
Non, pas à notre connaissance
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet
d’une déclaration à un autre assureur ?
Non, pas à notre connaissance

Historique des Arrêtés catastrophes naturelles concernant le bien sinistré :

Historique des Arrêtés catastrophes naturelles à Vaucresson

Historique des Arrêtés catastrophes naturelles à Vaucresson

Apparition, relevé des désordres et fissures sur les murs

D’après les dires de l’assuré les désordres seraient apparus en octobre 2018 et n’auraient pas connu d’évolution. Cette période correspond à la période visée par l’arrêté catastrophe naturelle sécheresse faisant l’objet de ce dossier.

Intérieur (étage) – Désordre 1

Constatation Avis de notre expert sécheresse
Fissure horizontale d’une cloison en carreaux de plâtre dans le couloir Fissure conséquence d’une légère flexion de plancher ou d’un défaut sur semelle résiliente
Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Intérieur (étage) – Désordre 2

Constatation Avis de notre expert sécheresse
Fissure horizontale d’une cloison en carreaux de plâtre dans le couloir Fissure conséquence d’une légère flexion de plancher ou d’un défaut sur semelle résiliente
Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Intérieur (étage) – Désordre 3

Constatation Avis de notre expert sécheresse
Fissure sur plafond en plaques de plâtre suspendues dans la salle de bains Fissure conséquence d’une dilatation de plancher ayant provoqué un effort de cisaillement au
droit de bande de calicot entre deux plaques de plâtre.
Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Intérieur (étage) – Désordre 4

Constatation Avis de notre expert sécheresse
Fissure verticale sur muret de clôture Parties communes de l’immeuble – Pas de prononciation
Néanmoins, une évapotranspiration à cet endroit est peu probable compte tenu de l’environnement (allée béton, enrobé route).
Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Intérieur (étage) – Désordre 5

Constatation Avis de notre expert sécheresse
Fissure verticale entre l’élévation de la maison et l’élévation du patio Fissure relevant d’une poussée de charpente sur la toiture du patio
Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Façade arrière / Réseau d’eau pluviale

Regard d’eau pluviale à droit de la façade arrière (étanche compte tenu de la présence d’eau). Regard d’eau pluviale à gauche de la façade arrière (non étanche et rempli partiellement de terre végétale)

Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Vaucresson Rapport Expertise cat-nat

Conclusion de notre cabinet d’expertise

Après avoir pris connaissance des caractéristiques du risque et examen des lieux, nous pouvons en déduire que les désordres identifiés ne sont pas caractéristiques d’un mouvement de terrain par un tassement différentiel localisé sous les fondations et pour lesquels nous n’attribuons pas comme cause déterminante à la sécheresse qui a sévi lors de l’épisode de 2018 visé par l’arrêté de catastrophe naturelle.
Au regard de ce qui précède, nous donnons donc à ce sujet un avis défavorable à l’éventuelle mobilisation de la garantie.
Les fissures constatées relèvent de pathologies structurelles liées notamment à la dilatation thermo-dimensionnelle des matériaux ou de défaut constructif notamment pour la terrasse (défaut de compactage aggravé certainement par une fuite sur réseau enterré EP).

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Expertise catastrophe naturelle sécheresse et fissures

La sécheresse est un fléau qui frappe de plus en plus la planète. Notons que les épisodes à répétitions et prolongés des périodes de sécheresse occasionnent des dégâts plus ou moins importants sur les maisons et les constructions.
Ces périodes de sécheresse provoquent en effet, des fissures, des lézardes, voire des affaissements de la fondation d’une maison. Si on n’est pas professionnel, on peut avoir du mal à identifier un dommage relatif à une sécheresse. Que l’on se rassure, il existe plusieurs indices à prendre en compte pour définir si oui ou non, il s’agit d’une fissure résultant de la sécheresse. Après une expertise cat-nat, le sinistré obtient une indemnisation de la part de son assureur.

Les causes de la sécheresse

La France a connu plusieurs épisodes de sécheresse et certaines ont vraiment marqué le pays. C’est notamment le cas en 1920, 1946, 1996, 2011, et plus récemment, en 2019. Ce dernier épisode a été particulièrement violent et a touché plusieurs départements français. De plus, la sécheresse de 2019 a duré plusieurs mois.

L’expertise cat-nat réalisée par les experts dans le domaine recense deux facteurs qui causent ce type de catastrophe naturelle. La première cause est bien évidemment le manque d’eau causé par l’insuffisance des pluies et précipitations au printemps. Cette insuffisance de pluies entraîne une baisse du niveau de la nappe phréatique. Ensuite, la sécheresse se déclenche lorsqu’on connaît une forte augmentation des températures qui peut par exemple se traduire par une canicule. Ce phénomène est souvent observé en été. L’eau dans le sol s’évapore alors et laisse tranquillement l’état de sécheresse s’installer.

Les conséquences de la sécheresse

L’état de sécheresse laisse des conséquences désastreuses sur tous les plans. Il impacte par exemple sur les productions agricoles et certaines activités humaines. D’autre part, ce fléau est l’une des causes du déclenchement des feux de brousse sans parler de l’insuffisance de la production d’électricité.

Pour le cas qui nous concerne ici, la sécheresse cause des dégâts sur nos constructions. Si le propriétaire ne prend pas rapidement les dispositions nécessaires, la sécheresse peut provoquer des effondrements de maisons et bâtiments. Il ne faut surtout pas oublier d’effectuer une expertise avec un professionnel si on est concerné.

Les maisons individuelles sont les plus sensibles à la sécheresse qui se manifeste par un affaissement irrégulier du sol. Aussi, l’on remarque l’apparition de crevasses et de fissures sur les murs. Si les maisons individuelles sont les premières victimes, c’est qu’elles ont une fondation très peu profonde contrairement aux immeubles.

Ensuite, la sécheresse déforme le sol et cela provoque des tassements qui perturbent les fondations de nos maisons. Il en est de même pour le phénomène retrait-gonflement qui survient lorsque le sol se rétracte en période de sécheresse et gonfle à nouveau lorsque les pluies reprennent. Et c’est avec ce cycle retrait-gonflement que les dommages surviennent sur les constructions. Ces maisons individuelles ont également une structure légère.

D’autres facteurs favorisent les dégâts causés par la sécheresse sur les constructions. Il s’agit entre autres :

  • Du fait que la construction soit de plain-pied.
  • D’un problème au niveau des canaux d’évacuation des eaux de pluie et des eaux domestiques.
  • Des racines d’arbres à proximité de la fondation. Ces racines vont venir absorber toute l’eau du sol et avec les épisodes de sécheresse, les dégâts sont plus importants.
  • D’une construction en pente.
  • D’une anomalie dans la construction du bâtiment.

Garantie et sinistre sécheresse

Quand nous souscrivons à une assurance habitation, le contrat nous propose plusieurs garanties, dont la garantie catastrophe naturelle. Cette garantie est le plus souvent une extension de garantie dans les assurances multirisques habitations. Elle prend en charge les dommages causés par une sécheresse et la couverture est limitée aux résidences principales.

À la découverte de fissures dans notre habitation, nous avons le droit de demander une indemnisation de l’appart de notre compagnie d’assurance. Dans la majorité des cas, l’indemnisation concerne plusieurs éléments comme les dégâts matériels reliés directement à la construction. La garantie couvre également les dépenses relatives aux études géotechniques et la remise en état des fondations.

Différentes conditions à remplir pour obtenir une indemnisation

Plusieurs conditions sont à remplir avant de pouvoir prétendre à une indemnisation pour catastrophe naturelle sécheresse et fissures. Ces conditions légales sont bien évidemment prévues par le Code des assurances article L.125-1.

Premièrement, il est nécessaire que l’État publie au Journal Officiel l’arrêté interministériel qui confirme qu’effectivement, l’état de sécheresse existe vraiment et concerne la commune où votre logement est situé. Aussi, dès les premiers signes de sécheresse qui affectent votre maison comme l’apparition de fissures sur vos façades et mûrs, nous vous conseillons de faire une déclaration à la mairie. Elle pourra alors vous donner une reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.

La deuxième condition pour bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre sécheresse et fissures est de souscrire à une assurance de dommages. Par ailleurs, si vous vous êtes souscrit à une assurance multirisque habitation, votre maison est couverte pour ce type de catastrophe naturelle.

Et enfin,  la cause des dommages subis par votre habitation doit être directement liée aux mouvements de terrain dus à la sécheresse. Une fois que vous avez notifié votre sinistre à la compagnie d’assurance, il mandate un expert qui fera une expertise cat-nat des pertes pour vous proposer une indemnisation. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez faire appel à nos experts d’assurés qui feront une contre-expertise des dommages que vous avez subis.

Notre objectif est de faire en sorte que vous ayez une indemnisation à la hauteur des pertes.

Les procédures à suivre pour le dédommagement

Quand l’état de catastrophe naturelle est confirmé et que vous en êtes victime, nous, en tant que professionnel en expertise cat-nat, vous conseillons de procéder à la déclaration de votre sinistre et le plus tôt sera le mieux. Vous avez légalement 10 jours après l’apparition de l’arrêté interministériel au Journal Officiel  pour déclarer le sinistre à votre assureur. Notez que même si vous ne respectez pas les 10 jours, vous ne perdez pas votre droit de garantie qui peut se poursuivre jusqu’à deux ans après la parution de l’arrêté.

Une fois avoir déclaré votre sinistre, vous recevez un expert d’assurance mandaté par votre assureur. Il procèdera à l’expertise cat-nat chez vous tout en évaluant les dégâts ainsi que l’étendu des travaux de rénovation nécessaires dans votre habitation.

Si tout se passe bien, l’assureur procède à votre indemnisation dans les trois mois suivant la date où l’expert lui a remis les résultats de son expertise. Par contre, si vous constatez que le montant désigné pour l’indemnisation est trop faible et ne pourra pas prendre en charge tous les dommages que vous avez subis, vous avez le droit de contacter un professionnel chez Omega Expert qui va défendre vos intérêts, se concentrer sur la valeur de vos pertes et aussi sur ce que votre contrat d’assurance habitation stipule. Notre rôle est de faire en sorte que vous obteniez une somme juste.

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Rapport d’étude géotechnique sur maison sinistrée à Cergy les Meaux

À la demande de notre client, nous avons réalisé le 17 février 2021 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé  sur la commune de CERGY LES MEAUX (77124).

Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maison sinistrée, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Reconnaitre la nature et la géométrie des fondations existantes ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir un principe de confortation de la maison sinistrée.

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :
–  SP1 et SP2 : 2 sondages de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale menés respectivement autour de 15 et 6 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
– Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.
– La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans les forages de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées.

Fouilles de reconnaissances

2 fouilles manuelles de reconnaissance de fondations existantes réalisées depuis l’extérieur de la maison existante respectivement en façades arrière et avant.

Relevé topographique sommaire

Au moment de notre intervention, nous ne disposions pas de plan de relevé topographique pour faire des repérages. Les profondeurs des sondages sont comptées à partir du terrain actuel (TA).

Description succincte du site et du projet

Le terrain étudié se situe à une quarantaine de kilomètre au Nord-Est de Paris dans le département de La SEINE ET MARNE (77), commune de CERGY LES MEAUX (77124). Il se place à environ 600 m au Nord-Ouest du canal de l’Ourcq, 500 m au Sud-Est de la Nationale N330 et 700 m au Nord-Ouest du Château de la Roche.
Topographiquement, le site est relativement plan aux cotes approximatives comprises entre 122 et 123 NGF, selon l’extrait de la carte IGN.
Notre étude concerne la parcelle 04 d’une superficie d’environ 220 m². Actuellement, le site est occupé par une maison individuelle de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m².

L’étude géotechnique

A la demande du Maître d’Ouvrage, notre étude consiste à faire un diagnostic géotechnique de la maison existante afin de déterminer les causes éventuelles des désordres observés et de définir un principe de confortation des fondations actuelles.

 

Diagnostic géotechnique de la maison existante

Diagnostic géotechnique de la maison existante

 

Contexte géologique et risques locaux

D’après les feuilles géologiques BRGM de DAMMARTIN-EN-GOELLE et MEAUX au 1/50000 et les données en notre possession, le terrain étudié se situe sur un substratum d’âge Ludien surmonté par des formations du Sannoisien (Argiles vertes). Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement et/ou Recouvrements d’épaisseur plus ou moins importante.

Remarques hydrologiques

Au cours des forages, une charge hydraulique non stabilisée a été relevée autour de 11 m de profondeur au droit du sondage SP1 mené à 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel. Ce niveau d’eau relevé serait en relation avec la nappe dans le Ludien dont le niveau et le débit sont susceptibles de varier plus ou moins fortement en fonction des saisons et des éventuels réseaux fuyards.
Par ailleurs, compte tenu de la nature de ces matériaux en Remblais et/ou en Éboulis, des circulations erratiques d’eau restent possibles dans les couches superficielles (plus particulièrement en période pluvieuse prolongée et/ou d’éventuel réseau fuyard).

Conclusion de notre expert en bâtiment et d’étude géotechnique

La maison concernée par notre étude est de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m². Le bâtiment concerné par le sinistre fait partie d’un ensemble de 4 bâtiments de même caractéristiques, s’apparentant à un lotissement de maisons jumelles. Le sinistre étudié est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison existante.

Les désordres apparents sont sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales ou en escalier et particulièrement prononcés du côté de la façade avant. Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur de la maison, et les fissures montrent une morphologie qui suggère un affaissement de sol.

Les observations lors des investigations menées associées aux résultats des essais en laboratoire suggèrent des mouvements complexes ayant conduit à des affaissements différentiels au niveau des fondations. Le contexte environnemental général montre une légère déclivité en direction de la façade avant, laquelle, associée à l’ensemble des observations précédentes suggèrent que les écoulements (se faisant de l’amont vers l’aval) auraient drainé de façon plus importante des particules fines coté façade avant.

En effet, les Éboulis constituant un faciès lithologique dissymétrique au droit des façades avant et arrière, on pourrait penser que le lessivage des particules fines entraine des conséquences plus importantes sur la façade comportant plus d’Éboulis (façade avant).
En outre, le réagencement (ou réorganisation) des grains (associé à la dissymétrie des matériaux en Éboulis) entraineraient un tassement plus conséquent en façade avant, et expliquerait que (dans la zone active des fondations superficielles au sein des Éboulis) :

  • la teneur en eau est relativement constante en SP1 mais faible par rapport à SP2 ;
  • les matériaux soient sur-consolidés en SP1.

En tout état de cause, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, ces observations ont pu entrainer des changements dans le comportement rhéologique des argiles et par suite, une modification de la stabilité qu’elles avaient acquise depuis des années : les désordres sont très récents pour une maison déjà relativement
ancienne.

Compte tenu de l’état actuel du bâtiment (présence de multiples désordres), de la nature des matériaux du site (argile plastique gonflante) et des caractéristiques mécaniques mesurées, nous excluons toute reprise par résine expansive.

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Rapport d’expertise sécheresse à Montigny le Bretonneux 78180

Contexte :
Demande de notre client habitant un Pavillon isolé en mitoyenneté, situé en lotissement, comportant un rez-de-chaussée et 2 étages complets
Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration : 30/09/2018

Interventions dans le cadre des précédents sinistres

Le pavillon de M. L a fait l’objet de travaux de reprise en sous-œuvre suite au sinistre SECHERESSE de 1997.
Ces travaux ont fait l’objet d’une indemnisation par l’assureur des anciens propriétaires M. et Mme R. Ces travaux ont consisté en la réalisation de longrines sous les semelles filantes existantes sous les murs de façade et de refend. Les dalles ont été refaites après les travaux en sous-œuvre.
Il est à noter que les travaux ont été réalisés sans étude de sol.
Il n’y a pas continuité entre les précédents arrêtés et celui du 18/09/2018 au titre duquel le sinistre a été déclaré.

Historique de l’achat du pavillon

M. L a acheté le pavillon en Septembre 2003. En Octobre 2003, M. L constate différentes fissures dans le pavillon. En Décembre 2003, ce dernier attaque en justice les anciens propriétaires, leur assureur et l’ensemble des parties prenantes à la sécheresse de 1997.

 

Opération d’expertise technique de notre cabinet Omga Expert

Propriété de l’assuré Topographie du terrain : Terrain plat (< à 10 %)
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel

Aucune reconnaissance de sol à ce jour
– Nota : la carte du BRGM concernant « l’aléa retrait-gonflement des argiles » précise que le sol est localement avec un aléa faible
Type de végétation :
– Existence de végétation (arbres et arbustes) avec un rapport h/d > 1
– Il n’y a pas corrélation entre les dommages et la proximité de la végétation
Collecte des eaux (pluviales, usées), alimentations fuyardes, non fuyardes :
– Eaux pluviales :
– Existence de collecte et d’évacuation des eaux pluviales de(s) toiture(s)
– Efficacité du système collecteur

Façade sur rue

Fissure verticale au coin gauche de la porte d’entrée. Existence d’un comblement effectué lors des travaux de reprise en sous œuvre en 2000. Cette fissure s’explique par le retrait du matériau de comblement mis en place lors de son séchage.

Dallages :

Tassement du dallage
Détail dallage : Fissure de désolidarisation entre le sol et la plinthe carrelée dans le séjour au droit du mur de façade sur rue
Carrelage refait en 2013 par M. L en le posant sur l’ancien carrelage existant Selon nous, il s’agit d’un affaissement de la dalle sur terreplein consécutif au tassement des terres de
remblai sous la dalle.
En effet, lors des travaux de sous-œuvre et de réfection de la dalle en 2000, le remblai n’a pas été
suffisamment compacté.

Ce phénomène se produit entre 15 et 20 ans après les travaux, ce qui correspond à la période observée par M. L.

Menuiseries

Blocage d’ouverture de la porte entrée. Problème de fermeture de la porte d’entrée. Gâche haute ne correspondait plus avec le penne haut
L’assuré déplacé la gâche vers l’extérieur du dormant. Existence d’un écart au milieu de la porte au niveau de la serrure
Le haut et le bas de la porte sont à fleur.

Ce désordre est consécutif à l’usage de la porte d’entrée.

 

Avis de notre expert sécheresse sur la classification du désordre

La déclaration de M. L situe l’apparition des désordres en Décembre 2017 soit hors de la période de l’arrêté.
De plus, l’ensemble des désordres constatés ne sont pas consécutifs à des mouvements différentiels du sol.
Nous en concluons que les désordres sont non imputables à la sécheresse.

L’usure  constatée ne nécessite pas une mise en observation du bâtiment ni d’une expertise sécheresse plus approfondie.

 

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Expertise sécheresse à Ezanville 95460

Notre cabinet d’expertise sécheresse a été contacté suite à des désordres liés à une pathologie de la construction. La commune d’Ezanville a retenue l’état de catastrophe naturelle mais les désordres sont apparus en dehors de la période visée par l’arrêté.

Description de la construction de l’habitation à Ezanville

L’habitation est située au centre sud de la commune d’Ézanville, dans une zone résidentielle urbaine, non administrée en copropriété ou ASL.
La nature des fondations de l’habitation n’est pas connue , et il n’a pas été possible de les reconnaître lors des opérations.
Les maçonneries d’infrastructures de l’habitation semblent réalisées en parpaings hourdés au mortier de ciment, revêtu en faces extérieures de maçonnerie de pierres de parements pour la partie hors sol.
Le plancher du rez-de-chaussée de l’habitation est réalisé en structure bois, qui selon nos constatations, semble fixée sur les structures de maçonneries d’infrastructures. La superstructure de l’habitation est réalisée par des panneaux préfabriqués en béton, enclavés dans une structure métallique porteuse. Suivant déclaration des assurés lors des opérations
d’expertise, des travaux de ravalement ont été réalisés antérieurement à 2009, avant l’acquisition de l’habitation par vos assurés.
Les panneaux de béton sont revêtus en face extérieure par un enduit peint.

Description de l’environnement

La propriété est accessible depuis la rue par une aire de circulation véhicule en gravillon et dalles de béton. La façade avant de l’habitation est longée par une aire de circulation piéton en opus maçonnés sur dalle béton. Les deux portes fenêtres d’entrée sont accessibles par un emmarchement également en opus maçonnés.
Les autres façades et pignon de l’habitation sont bordés par des massifs de plantations et aires engazonnées.
Topographie du terrain : Terrain plat (< à 10 %)
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel
Détail terrain d’assise : Suivant documents du BRGM, le terrain est composé de calcaire de NOISY, sable de monceau et gypse.

Type de végétation :
– Pas de végétation incriminable (h/d < 1)
– Il n’y a pas corrélation entre les dommages et la proximité de la végétation
Le pignon gauche de l’habitation est longé par une haie arbustive séparant la propriété de votre assuré de la propriété voisine. Cette haie d’environ 2 mètres de hauteur st située à près de 3 mètres du pignon.
Plusieurs arbres compose également la partie arrière de la propriété, et à plusieurs mètres de la façade arrière.
Collecte des eaux (pluviales, usées), alimentations fuyardes, non fuyardes :
– Eaux pluviales :
– Existence de collecte et d’évacuation des eaux pluviales de(s) toiture(s)
– Efficacité du système collecteur
– Détail eaux pluviales : Collecte des eaux pluviales sur réseau public
Les eaux pluviales des toitures de l’habitation sont canalisées en pieds de chutes par des réseaux enterrés, longeant le pignon gauche et se rejetant vers le réseau d’évacuation public sous voirie en partie avant de la propriété.
Les eaux usées de l’habitation semblent également raccordée par des réseaux enterrés vers le réseau d’assainissement public.
Eaux de ruissellement naturelles dirigées vers le terrain de la propriété et s’infiltrent par percolation naturelle.
– Inexistence d’un drainage
– Eaux usées raccordées au réseau public

Constats et relevé des fissures par notre expert en fissures

Initialement lors de l’acquisition de l’habitation en 2009, des fissures existaient déjà, mais des nouvelles seraient apparues.
Le propriétaire de l’habitation nous explique que les désordres se seraient aggravés courant 2019.

Façade Est – Avant sur rue :
Sur la façade avant de l’habitation, nous constatons différentes micros fissures de 1 à 3 mm en partie supérieure des portes fenêtres, fenêtre est également en allèges de la fenêtre d’une chambre. Ces désordres sont localisés de part et d’autre des linteaux des baies et de part et d’autre de l’allège de la fenêtre.
L’examen des fissures en linteau de la seconde porte fenêtre laisse apparaître un affaissement et une déformation des structures, empêchant aujourd’hui toutes manœuvre tant de la porte fenêtre en PVC que du volet battant en bois extérieur.
Seule les parties supérieures des structures apparaissent être affaissées au niveau de la porte fenêtre. Les emmarchement immédiatement adjacents ne présente que des fissurations, sans affaissement des structures en soubassement. Il est clairement visible que le panneau préfabriqué à la jonction entre le pignon gauche et la façade avant, s’affaisse sur lui-même, alors que la structure de soubassement reste horizontale, ce qui a pour effet de créer un phénomène de rotation du panneau, poussant les menuiseries en tête.

La déformation et les fissures constatées apparaissent être de nature structurelle, en l’absence de désordres en infrastructures.
L’origine exacte de ces désordres reste indéterminée à ce jour.

 

Vue générale et repérage des fissures à Ezanville

Vue générale et repérage des fissures à Ezanville

Constat de fissures sur le trottoir

Nous constatons différents désordres sur les emmarchements et trottoirs en opus maçonnés sur dalles béton longeant la façade avant de l’habitation. Nous constatons un décollement et des fissures sur les opus recouvrant le seuil de la porte fenêtre.
=> Ces désordres sont les conséquences de phénomènes de dilatations différentielles des matériaux hétérogènes.
Nous constatons que l’emmarchement d’accès aux deux portes fenêtre est fendu transversalement en partie central.
De légers affaissements sont constatés de part et d’autre de cet emmarchements, mais ceux-ci sont anciens. Les traces de peinture de ravalement le prouvent.
Selon toutes vraisemblances, ces emmarchements sont directement mis en œuvre sur le terrain naturel sans fondation particulière, et son en tout état de cause indépendant de l’habitation même.
=> Ces désordres sont les conséquences d’une défaut de réalisation de l’emmarchement ne disposant pas de fondations suffisantes.
Sur la partie trottoir, nous constatons de nombreuses fissures de plusieurs millimètres en différents emplacements, et particulièrement entre les joints et les opus.
=> Ces fissures et désordres trouvent leurs origines dans des phénomènes de dilatations différentielles entre les différents matériaux de différentes natures et dans une insuffisance de fondation du trottoir s’adaptant aux variations altimétrique saisonnières du terrain.

Décollement des opus en pierre sur l'appui de la porte fenêtre

Décollement des opus en pierre sur l’appui de la porte
fenêtre

 

Affaissement des planchers liés à une pathologie de la construction

Dans le séjour et les différentes pièces de l’habitation, nous constatons des phénomènes d’affaissement du plancher se matérialisant par d’importants espaces entre les pieds de cloisons et porte et les revêtements de sols.
Ces affaissement se matérialisent par des ondulations du plancher entre ce qui apparaît être des structures porteuses principales dans le vide sanitaire non accessible.
Un affaissement est constaté au droit même de la porte fenêtre aujourd’hui bloquée.
=> Ces affaissement sont les conséquences de l’affaiblissement pour des raisons aujourd’hui indéterminée, des structures bois formant le plancher du rez-de-chaussée.

Désordres liés à une pathologie de la construction

Désordres liés à une pathologie de la construction

Conclusion de notre expert cat nat sécheresse et fissures

L’expert de notre cabinet d’expertise sécheresse constate que les désordres déplorés sont sans aucune relation avec l’événement sécheresse objet de l’arrêté du 16 juillet 2019 portant sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2018.
En effet, dans cette habitation les fissures étaient existantes dès 2009 date d’acquisition de l’habitation, et ne se seraient aggravées qu’en 2019.
Les désordres constatés sont les conséquences de mouvements structurels des superstructures de l’habitation, dont l’origine exacte n’a pas été recherchée, car n’entrant pas dans le champ de notre mission.