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Loi Asap et Contre-expertise : un nouvel amendement pour permettre aux assurés de connaître leur droit

Aucune habitation n’est à l’abri d’un sinistre. C’est pourquoi il est nécessaire de contracter une assurance en cas d’incident. Une souscription à une assurance habitation ou une assurance dommages-ouvrage signifie que l’assuré achète une protection pour son logement et aussi, pour ses biens.
Ainsi, la compagnie d’assurance offre une couverture à différentes sortes de sinistres. Si l’un des types de sinistres mentionnés dans le contrat d’assurance survient et provoque des dommages, le client est en droit de demander un remboursement de la part de son assurance.

Toutefois, il arrive que l’assuré ne parvienne pas à se mettre d’accord avec son assurance sur le montant des indemnités et c’est un cas très fréquent lorsque les dégâts et les pertes sont trop importants. Aussi, la loi autorise la victime à demander une « contre expertise » par un expert d’assuré indépendant comme notre cabinet Omega Expert. Toutefois, la majorité des victimes ne connaissent pas forcément la loi sur la contre expertise et se posent des tas de questions. La règlementation  en expertise contradictoire va alors apporter des améliorations pour que les assurés puissent agir dans leur intérêt.

Droits des assurés en contre-expertise et assurance : une amélioration prévue en termes d’informations

Le projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique ou « Asap » prévoit une modification en vue de compléter une partie des informations que les assurés doivent connaître concernant leur droit à une contre-expertise. En effet de nombreux assurés ne connaissent pas leur droit de pouvoir demander une contre-expertise si, en cas de sinistre, les conclusions de l’expert désigné par les assureurs ne leur conviennent pas, alors que la loi les autorise à y recourir. Cette possibilité permet surtout à l’assuré de comparer les deux conclusions, celle faite par l’expert d’assurance et celle réalisée par l’expert d’assuré.

Amendement au projet loi Asap. Il vise à rendre obligatoire, dans les contrats d’assurance, la mention au droit à la contre-expertise. “Les assurés ne sont pas toujours informés de cette possibilité. Celle-ci constitue, pourtant, le principal outil de contestation de l’expertise des assurances”.

Cet amendement concernant les droits des assurés pour avoir plus d’informations concernant la contre-expertise en assurance sinistre a été présenté au projet de loi Asap le 17 septembre 2020 par deux députées du Groupe « Agir ensemble », en la personne de Patricia Lemoine et Laure de La Raudière. Dans cet amendement, la requête vise à faire en sorte que chaque contrat d’assurance sinistre mentionne obligatoirement le droit de l’assuré à la contre-expertise si depuis, les assurés n’étaient pas forcément au courant de leur droit de demander un autre avis si les résultats de la première expertise ne leur convenaient pas.
C’est en rendant la mention de cette information obligatoire que les assurés pourront avoir l’assurance qu’effectivement, ils sont en droit de contester l’expertise des assurances.

En plus d’aider les assurés à connaître leur droit, l’obligation de l’inscription de la possibilité de recourir à une contre expertise sur un contrat d’assurance permet par la même occasion d’instaurer une relation de confiance avec les assurances.
En effet, beaucoup d’assurés remettent en cause la transparence et l’indépendance de l’expertise réalisée par l’assurance avec un expert qu’elle désigne.

Expertise et contre-expertise assurance sinistre

Avant de pouvoir parler de contre expertise, il est judicieux tout d’abord de connaître les bases de ce qu’est une « expertise sinistre ».

Qu’est-ce que l’expertise sinistre?

À la suite d’un sinistre, l’assuré est tenu de déclarer ce sinistre à son assurance. Mais avant cela, aucune intervention ne doit être faite sans l’accord de l’assurance, sauf si une intervention urgente est nécessaire. Si le sinistre concerne par exemple un dégât des eaux, dues à une fuite, le propriétaire peut intervenir lui-même ou faire appel à un plombier professionnel ou un expert en bâtiment. Néanmoins, il est tenu de conserver les objets et les biens endommagés en l’état et de garder des preuves comme des vidéos ou des photographies de l’endroit sinistré. En cas de dommages corporels, votre dossier médical fourni par un médecin-expert ou votre médecin-traitant et attestant de la détérioration de votre état de santé est à joindre avec votre dossier de demande de réparation. Ensuite, l’assuré doit conserver soigneusement toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses qu’il a dû engager pour les différentes actions urgentes à engager au cours de l’incident. Ces pièces seront à joindre avec le dossier à remettre aux assurances.

Maintenant, il est temps de déclarer l’événement à l’assurance afin que celle-ci puisse lancer les procédures d’intervention. Selon la nature du sinistre, la victime bénéficie d’un certain temps pour faire part de l’incident à la compagnie d’assurances. Pour les sinistres de type dégât des eaux, incendie ou inondation, par exemple, la victime a 5 jours pour faire sa déclaration à l’assurance.
Ce délai est de 10 jours ouvrés pour une déclaration de sinistre suite à une catastrophe naturelle et court à partir de la publication de l’arrêté ministériel sur le journal officiel. Le délai de déclaration de sinistre pour certains incidents comme une maladie professionnelle, un accident du travail, etc., peut être différent pour chaque assurance.

Notez que ne pas respecter ce délai prévu peut entrainer de la part de votre assurance, une réduction du montant de votre indemnisation ou pire, un refus de compensation des préjudices subis.
Cette disposition est interprétée par l’entreprise qui considère alors que le retard de votre déclaration a amplifié les conséquences du sinistre, ce qui lui entraine des dépenses supplémentaires.

Une fois que l’assurance est au courant de la situation, il décide de réaliser ou non une expertise. C’est-à-dire qu’il va décider de l’intervention d’un expert pour réaliser l’expertise sinistre chez vous. Dans la majorité des cas, les assurances ne réalisent les expertises que lorsque les dommages sont trop importants. Au cours de cette expertise, le rôle de l’expert d’assurance est de définir les causes du dégât. Il va donc se déplacer sur les lieux du sinistre, faire son expertise, puis rédiger son rapport, celui même qui va servir de base à la compagnie d’assurance afin de pouvoir vous indemniser.
Quelques éléments doivent être indiqués dans un rapport d’expertise dont les circonstances de l’incident, les dommages matériels, l’évaluation des dommages subis et les conditions de réparation et de remplacement, etc.

La contre-expertise sinistre : la règlementation contre-expertise

Il arrive que la proposition d’indemnisation donnée par l’assureur ne soit pas suffisante pour pouvoir apporter les réparations et les remplacements réellement nécessaires. L’indemnisation à l’amiable n’est donc pas possible. C’est à ce moment qu’il faut demander une contre-expertise.

Il s’agit d’une intervention qui vient contrôler une expertise déjà faite. L’objectif d’une contre expertise est de procéder à la confirmation de la première ou au contraire, de voir ses failles et manquements. C’est aussi durant une contre expertise qu’un autre professionnel va établir des critiques sur les résultats de la première expertise et cela, du point de vue du rapport unilatéral réalisé par l’expert pour le compte de l’assurance.
En somme, une contre expertise est nécessaire lorsque l’assuré n’est pas satisfait du résultat de l’expertise dans ce sens où il n’est pas d’accord sur la proposition de l’assurance, car le dédommagement n’est pas à la hauteur du préjudice subi qu’il est en train de subir. Dans certains cas, il arrive également que l’assurance refuse toute indemnisation en prétextant que la victime n’a subi aucun dommage. Si tel est le cas, la victime du sinistre est tout à fait en droit de demander le rapport d’expertise réalisé par l’expert mandaté par l’assurance. La victime pourra ensuite saisir un autre professionnel pour réaliser une nouvelle expertise, l’expert d’assuré qui réalisera une contre expertise et ainsi comparer les deux rapports d’expertises contradictoires ou le rapport d’expertise amiable contradictoire.

Comme pour l’expertise, solliciter un expert en contre-expertise suit une procédure bien établie.

Si vous avez l’intention d’avoir recours à un expert d’assuré, vous devez informer votre assurance de votre décision en lui adressant un courrier simple ou recommandé sans oublier l’avis de réception.

Si les experts sont d’accord,  le processus d’indemnisation commence. Toutefois, il arrive également qu’après cette deuxième expertise, les deux parties ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d’entente. Si tel est le cas, les deux peuvent se mettre d’accord sur le choix d’un tiers expert en sinistre habitation. Cependant, il arrive que le litige ne soit pas réglé, même après l’intervention de ce troisième professionnel d’où l’obligation de passer par un expert judiciaire pour une procédure judiciaire. Le tribunal de grande instance désignera un expert pour réaliser une expertise. Ce dernier constatera et fera une comparaison avec les différentes expertises.

Notre cabinet d’experts d’assuré, Omega Expert, reste à votre disposition dans le cas où vous souhaitez entamer une procédure de contre-expertise afin d’obtenir une indemnisation juste et à la hauteur des dégâts subis.
Notre expert indépendant intervient en se déplaçant directement chez vous pour faire un état des lieux et faire une constatation visuelle de la situation.
Nous procédons de manière objective et juste et surtout, nous défendons vos intérêts en faisant appliquer la loi et en tenant compte des faits réels et des clauses de votre contrat avec votre assureur. Vous pouvez nous contacter directement pour en savoir plus sur nos services, pour recevoir la visite d’un expert et pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure.

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Expertise suite à des désordres consécutifs à des infiltrations

Notre client Mr H. a fait l’acquisition récente d’une maison individuelle. Suite à des averses orageuses le 18 et 19 Septembre 2021 , des inondations se sont produites.

Mr H. fait appel à notre cabinet d’expertise en infiltrations et dégât des eaux pour en déterminer les causes et lui apporter les conseils nécessaires.

Infiltration d’eau dans une maison individuelle

Avant toute intervention de notre part, les inondations ont provoqués les dégâts suivants :

  • Le pièce technique au sous sol, ou se situe le compteur électrique et les ballons d’eau chaude, a été inondée ;
  • Les infiltrations se sont produites au dessus du compteur ;
  • Sachant que des travaux de raccordement électriques ont été réalisés peu de temps avant la vente afin de raccorder une chaudière

Les constations de notre expert en dégât des eaux

A la suite des différents éléments relevés, nous pouvons établir les constats suivants :

  1. La paroi enterrée ou se situe le compteur électrique présente des traces d’infiltrations importante
  2. Les infiltrations se sont produites au dessus du compteur au niveau d’un passage de fourreau électrique
  3. Des dommages consécutifs ont été occasionnés sur le contenu, dans différentes pièces et sur les revêtements de sol
  4. Ainsi que sur les doublages et les embellissements
Des dommages consécutifs à l'infiltration d'eau de pluie

Des dommages consécutifs à l’infiltration d’eau de pluie

Analyses et préconisations suite à ce sinistre

Face aux constats effectués, nous pouvons nous prononcer sur le sinistre comme suit :

  • Il convient tout d’abord de reprendre correctement le calfeutrement au niveau du passage des fourreaux dans la paroi afin d’éviter d’autres infiltrations ;
  • A l’extérieur, des investigations peuvent être réalisées afin de constater la présence ou pas d’une étanchéité périphérique et d’un drainage.
  • Dans l’hypothèse ou ce système d’étanchéité est absent ou défectueux, il conviendrait d’en créer un ou de reprendre l’existant afin d’assurer une étanchéité parfaite aux parois enterrées ;

Aspect Recours et conseils

Concernant les dommages occasionnés par les infiltrations, il convient à Mr. H d’établir une déclaration de sinistre à son assureur multirisques habitation. Une prise en charge pourra se faire pour le contenu.

Selon Mr.H, des travaux de raccordement électriques ont été réalisés peu de temps avant la vente de la vente. A titre informatif, dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier,

l’article 1641 du Code civil défini le vice comme un défaut de la chose qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou à un prix moindre.

Le dole est un ensemble d’agissements trompeurs ayant entrainé le consentement d’une partie qui ne l’aurait pas donné si elle n’avait pas été l’objet de ces manœuvres.
Ces 2 pratiques donnent lieu à des sanctions de type annulation de l’acte de vente ou à une diminution du prix.

Il convient à Mr.H de se rapprocher du vendeur afin de trouver un accord à l’amiable pour la prise en charge des travaux nécessaires. A défaut une procédure judicaire peut être engagée sur les conseils d’un avocat.

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Diagnostic géotechnique à Mennecy (77)

Nous disposons pour cette étude de la demande de notre client Monsieur L. avec photographies en date du 9 juillet 2019. Le rapport de contrôle des rejets nous a été transmis par mail le 24/01/2020.
La mission de notre cabinet d’expertise géotechnique est de type  G5 selon norme NF P94-500 (Missions d’Ingénierie Géotechnique Types – Révision de novembre 2013).

Les objectifs de notre mission :

    •  L’étude préliminaire du site,
    • Les résultats des investigations (plans d’implantation, coupes géologiques et diagrammes des essais in-situ et en laboratoire),
    • L’analyse et la synthèse du contexte géologique et géomécanique du site et de son influence sur le projet :
      • Description de la géologie et établissement du modèle géotechnique du site,
      • Analyse de la compacité des terrains,
      • Niveaux de l’eau lors de nos investigations,
    • Diagnostic géotechnique du site
    • Etude des causes du sinistre liée au sol,
    • Avis sur les risques d’évolution,
    • Proposition de confortement :
      • Propositions de solutions de traitement ou de confortement,
      • Recommandations particulières pour la réalisation des travaux : Préparation du terrain et phasage des travaux (terrassements, plateformes de chantier, etc…)

Programme d’investigations

Pour répondre aux objectifs de l’étude, nous avons réalisé :

  • 1 sondage de reconnaissance de fondation (RF3) descendu à 1.0 m.
  • 1 sondage pressiométrique (SP1) réalisé au taillant Ø 64 mm et descendu à 15 m de profondeur/TN, avec réalisation de 12 essais répartis dans le sondage conformément à la norme NF EN ISO 22 476-4 (procédure A).
  • 1 sondage à la tarière mécanique (SC2) à 5 m de profondeur.

Description générale du site

Mennecy se situe à une trentaine de kilomètres au sud de Paris et en limite nord du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français. La ville est en amont de la confluence de l’Essonne et de la Seine, sur le versant sud de l’Essonne.
La zone étudiée est située dans un contexte de versant (pente de 5% vers le nord). Le bâtiment est encadré :

  • au sud par une courette et la rue du Bel Air
  • à l’est et à l’ouest par des pavillons voisins
  • au nord par un jardin enherbé

Le terrain est occupé par une maison d’habitation en L de type RDC + 1 étage partiel + 1 cave partielle. Un jardin enherbé agrémente le reste de la parcelle au nord de l’habitation. Il est à noter la présence d’un arbre adulte à environ 5 m à l’est de l’habitation sur une parcelle voisine.
Le bâtiment existant a été agrandi et réaménagé au début des années 2000 (il y a 17 ans d’après les informations transmises par M. L lors de notre visite le 9 décembre 2019).

Contexte géologique

D’après la carte géologique d’ETAMPES au 1/50 000ème (infoterre.brgm.fr), la succession lithologique devrait être la suivante :
Colluvions ; Argiles Vertes ; Marnes Supragypseuses.

Extrait de la carte des aléas du PPR Inondation – parcelle hors zone d’aléa (site de la préfecture).

Extrait de la carte des aléas du PPR Inondation – parcelle hors zone d’aléa (site de la préfecture).

D’après la carte des remontées de nappe, le terrain concerné par l’étude est situé dans une zone de sensibilité faible.
Toutefois, les éléments disponibles sur le site sigessn.brgm.fr indiquent que « les buttes tertiaires du bassin parisien peuvent receler des niveaux aquifères calcaires ou même sableux, perchés sur des niveaux imperméables. Lors d’épisodes pluvieux exceptionnels ces petits aquifères peuvent déterminer des inondations par remontées et débordement.

Cependant, la trop faible densité du réseau d’observation des niveaux d’eau ne permet pas de les mettre en évidence autrement que par observation directe.

Le contexte est favorable à ce type de phénomène ainsi qu’à des circulations de versant.

Description du bâti et des désordres

La parcelle était historiquement occupée par un bâtiment en long (aile est) d’après les plans du cadastre napoléonien. Elle est occupée par une maison en forme de L vraisemblablement de type RDC + combles depuis les années 1930 au moins d’après les photographies téléchargées sur le site remonterletemps.ign.fr. Sans information complémentaire nous estimons que la cave existante à ce jour était également présente à cette époque.

Lors de notre visite de site le 9 décembre 2019, en présence de Monsieur L., nous avons constaté les désordres suivants :

  • Les dommages les plus importants se trouvent à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de la maison au niveau de la jonction des deux parties du L située au nord-est qui est également la jonction entre l’existant ancien/réaménagé et l’extension des années 2000.
  • Les désordres apparents consistent en des fissures horizontales et verticales d’ouverture millimétrique à plurimillimétriques (4 mm maximum sur les fissures mesurées) situées principalement au coin des portes et fenêtres et au niveau des seuils de porte et fenêtres de
    l’aile nord Ces fissures ont une portée décimétrique à supramétrique. Certaines fissures ont fait l’objet d’une reprise antérieure au mortier de rebouchage. Il en est ainsi concernant les fissures à l’intérieur de la maison qui ont été rebouchées et repeintes mais qui se réouvrent comme constaté lors de notre visite.
  • Les fissures et désordres les plus importants sont localisés au niveau de la cave. Dans l’escalier d’accès sont visibles des fissures et des décrochements traversants horizontaux et verticaux, de portée pluridécimétriques. Lors de sa visite du 15/11/2019, le technicien a accédé au vide sanitaire et a constaté des fissures verticales avec une ouverture non mesurée mais vraisemblablement supracentimétrique au niveau d’un poteau situé sous la façade nord de l’extension au niveau de l’interface R+1 et R+combles R+1 étage
    R+ cave.
  • L’aile est (existant ancien) présente quelques fissures sub-verticales à l’intersection entre le portail maçonné et le bâtiment sur les façades ouest et sud. La façade est ne présente pas de désordres.
  • La cave voutée présente peu de désordres, cependant nous avons constaté un fossé le long du mur Est avec la présence d’eau en fond de fouille. Le propriétaire nous a indiqué que ce fossé avait été creusé afin d’évacuer les infiltrations arrivant depuis les ouvertures et l’humidité de la cave.
Les principales fissures à Mennecy (77)

Les principales fissures à Mennecy (77)

Diagnostic des désordres

L’analyse de la disposition des fissures et désordres montre un tassement des fondations localisé au nord-est du pavillon et à la jonction de l’existant sur cave et l’extension sur vide sanitaire. Il est à noter une absence de joint de rupture entre les différentes structures qui composent le pavillon (parties anciennes et extension, cave et vide sanitaire).

Nous avons également constaté un poteau présentant des signes de faiblesse et de rupture au niveau de la façade nord à l’est, situé au niveau de l’interface R+1 étage et R+ combles. Ce défaut peut contribuer aux désordres observés. Nous recommandons la réalisation d’un diagnostic structurel.

Les éléments présentés ci-dessus sont des facteurs aggravant mais le facteur déclenchant, un phénomène de retrait-gonflement des argiles, est vraisemblablement à l’origine des désordres observés.

Extrait de la carte des remontées de nappe

Extrait de la carte des remontées de nappe

Conclusion de notre expert

Le pavillon de Monsieur L. à Mennecy présente des désordres sous la forme de fissures et de décrochements pour la plupart ayant une portée pluridécimétrique à supramétrique.

Les désordres sont concentrés au nord-est au niveau de la jonction entre l’existant sur cave et l’extension sur vide sanitaire ou aucun joint de rupture n’a été observé. Un phénomène de retrait-gonflement des argiles (sensibilité forte) au niveau d’assise des fondations est vraisemblablement à l’origine des désordres.
Dans le cadre du diagnostic géotechnique nous recommandons de :

  • Réaliser un diagnostic structurel de la construction puis de reprendre et conforter le poteau fissuré observé dans le vide sanitaire sous le salon.
  • Vérifier l’étanchéité des canalisations.
  • Reprendre en sous-œuvre l’ensemble des fondations de l’extension, celle-ci pourra se faire par plots alternés jointifs afin d’éviter de déstabiliser les façades

La reprise en sous-œuvre devra respecter certaines dispositions concernant le risque de retrait-gonflement des argiles.
Avant tout travaux de ravalement, il sera nécessaire de suivre l’évolution des fissures post-RSO sur 6 mois.

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Tout savoir sur l’expertise en infiltration d’eau

Aucun bâtiment n’est à l’abri d’éventuelles infiltrations d’eau. À un moment donné, des symptômes peuvent commencer à apparaître au niveau des murs, du plafond ou d’autres parties de la maison, par exemple.
Face à une telle situation, beaucoup de propriétaires ne savent pas quoi faire. Et pourtant, ces infiltrations peuvent entraîner d’importants dommages. Le meilleur réflexe est bien sûr de faire appel à un expert, notamment pour constater le sinistre et prendre les mesures appropriées en fonction des dégâts. Voici justement l’essentiel à connaître sur l’expertise en infiltration d’eau.

Aperçu sur les types d’infiltrations d’eau

Avant d’en savoir davantage sur l’Expertise infiltration d’eau, il est important de connaître les différents types d’infiltrations d’eau. En règle générale, il en existe deux. On compte donc d’un côté l’infiltration directe, et de l’autre l’infiltration indirecte. Pour le premier cas, on a souvent affaire à un trou se trouvant dans l’enveloppe, permettant à l’eau d’entrer directement à l’intérieur du bâtiment.

Il peut aussi s’agir d’une fissure au niveau du mur de fondation. En ce qui concerne l’infiltration indirecte, on parle, entre autres, de l’eau ruisselant derrière les briques, et qui n’arrive pas à s’évacuer à l’extérieur. Elle reste ainsi à la base du parement. Au fil du temps, elle finit par abîmer le bois par capillarité et par l’absorption des matériaux.

Les causes possibles d’un tel sinistre

Les infiltrations d’eau peuvent toucher presque toutes les parties de la maison. Elles peuvent de ce fait survenir au niveau des murs extérieurs, mais aussi au niveau des canalisations, de la toiture, etc. Dans la majorité des cas, elles sont dues à des fuites au niveau du toit. Elles peuvent également être causées par des fissures dans les murs extérieurs ou des fuites au niveau des canalisations.

Ces dernières font partie des origines les plus courantes des infiltrations d’eau dans les différents logements. Le sinistre en question peut d’ailleurs être entraîné par un dégât des eaux ou un problème concernant l’étanchéité des joints des diverses fenêtres de l’habitat, etc.

Quels sont les avantages d’une expertise en infiltration d’eau ?

Pour revenir à l’Expertise infiltration d’eau, il faut savoir qu’elle présente bon nombre d’avantages intéressants, bien que certains propriétaires restent souvent réticents devant l’idée de la faire. Ainsi, en faisant appel à un notre cabinet, on bénéficie tout d’abord d’une meilleure sécurité sanitaire pour les différents résidents du bâtiment. Cela permet aussi de jouir d’une meilleure sécurité pour ce dernier lui-même.

En ayant recours aux services à nos experts, on peut d’ailleurs profiter d’une meilleure isolation, et bien sûr de plus de confort à l’intérieur de sa maison. On risquera alors moins d’attraper froid lors des saisons de grand froid, même si on limite l’utilisation du chauffage. L’expertise en question constitue en outre une excellente solution pour allonger la durée de vie des matériaux. Enfin, elle aide grandement le sinistré, et donc l’assuré en cas de désaccord ou de litige avec son assureur.

Y a-t-il des risques si on ne passe pas par cette expertise ?

En cas d’infiltrations d’eau chez soi, faire appel à un expert est indispensable. En effet, ignorer un tel sinistre est avant tout loin d’être une bonne idée. Ensuite, si on ne consulte pas le professionnel dans les plus brefs délais, on s’exposera à coup sûr à toutes sortes de problèmes. Parmi ceux-ci, il y a le développement des moisissures. L’enveloppe du bâtiment concerné deviendra aussi nettement plus fragile.

 

Si on ne passe pas par l’expertise en question, on pourra d’ailleurs faire face à une insuffisance de ventilation et à des pertes de chaleur. Les consommations énergétiques augmenteront également, ce qui nécessitera d’importantes dépenses. À cause de tout cela, la valeur du bien subira bien entendu une dépréciation. De plus, dans le cas d’une vente immobilière, il se peut qu’il y ait des poursuites judiciaires pour vices cachés.

Faire appel à Omega Expert pour profiter de services d’un cabinet d’expertise

Des experts d’assuré en infiltration d’eau, on en compte plusieurs sur le marché. Toutefois, pour bénéficier d’une Expertise infiltration d’eau bien à la hauteur de ses attentes, le recours aux services d’Omega Expert constitue une excellente solution. Nous mettons à la disposition de tout sinistré des experts d’assuré à la fois compétents et expérimentés. Nous faisons d’ailleurs en sorte de lui fournir un accompagnement complet tout au long de l’expertise.

Un déplacement obligatoire

Quels que soient l’origine et les symptômes des infiltrations d’eau dans un bâtiment, notre équipe commence toujours notre intervention par un déplacement obligatoire à l’endroit concerné. Cette première étape est essentielle pour constater visuellement les problèmes qui se présentent, et donc les pathologies désordres. Peu importe l’ampleur des dégâts, nous sollicitons nos clients afin de mieux répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Après cela, nous passons à un audit pour en savoir davantage sur les dessous dudit sinistre. En plus des constatations visuelles, nous collectons tous les documents susceptibles d’être utiles pour mener à bien l’expertise. Rien n’est laissé au hasard pour assurer la satisfaction de notre clientèle sur tous les points. Tout au long de l’expertise, nous restons ainsi à son écoute, et en contact avec elle.

Un dispositif d’aide à la décision

L’Expertise infiltration d’eau constitue un véritable dispositif d’aide à la décision. Effectivement, notre équipe de chez Omega Expert effectue des recherches sur des faits scientifiques ou techniques dans toutes sortes d’affaires dans lesquelles le décideur fait face à différentes questions qui sont hors de sa portée directe. Dans ce cas précis, l’expertise nécessite la combinaison de trois éléments. On compte alors une mission efficace et accélérée, sa bonne réalisation et un rapport illustré recevable devant les tribunaux.

Contre-expertise d’infiltration

Comme évoqué précédemment, nous disposons d’experts d’assuré pouvant effectuer une contre-expertise d’infiltration en cas de besoin. Il se peut que le sinistré n’ait pas obtenu un montant d’indemnisation suffisant auprès de sa compagnie d’assurance suite à l’intervention d’un expert d’assurance. Dans ce cas, une contre-expertise est nécessaire pour trouver un terrain d’entente. Nos experts feront tout leur possible pour aider nos clients à recevoir une indemnisation correspondant bien à l’ampleur des dégâts.

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Expertise humidité : pourquoi y recourir dans votre maison ?

Une maison envahie par l’humidité nécessite une intervention au plus vite dès sa découverte. Vivre dans une habitation avec ce type de problème présente des risques non seulement pour la fondation elle-même, mais surtout pour les habitants. Aussi, en cas d’humidité, il faut tout de suite effectuer un diagnostic en faisant appel à un expert humidité. Il va vous accompagner pour la contre-expertise de l’évaluation du sinistre faite par votre compagnie d’assurance. Et ce, afin d’obtenir une indemnisation à la hauteur des dommages subis.

Comment savoir si votre maison est humide ?

Quelques indices permettent de détecter les signes d’humidité dans une maison. Notons que l’humidité est un véritable souci que l’on rencontre plus dans les maisons isolées. Ce type de problème est par ailleurs moins courant dans les appartements qui sont moins exposés à la pluie, au soleil, au vent et à toutes sortes d’agressions. Une intervention est donc nécessaire. Et pour ce faire, le propriétaire est obligé de réaliser un diagnostic des lieux pour identifier la source d’humidité.

Ainsi, plusieurs signes ne trompent pas et doivent vous alarmer. C’est notamment le cas :

  • Des taches sur les murs

Les taches d’humidités se reconnaissent par leur diamètre s’étalant d’un mètre à deux mètres. Ces taches peuvent apparaître sur les murs ou encore, sur le plafond à l’endroit de la gouttière. D’ailleurs, le problème de fuite peut provenir de là. L’humidité peut également être causée par une fuite au niveau du toit et pour cause, une tuile qui a fendu, un joint qui a perdu de son étanchéité, etc. Les taches sur les murs peuvent résulter des fuites de canalisations. Dans tous les cas, l’intervention d’un expert humidité est nécessaire pour connaître la vraie source du problème.

Il peut également arriver que vous viviez dans un appartement et que vous localisiez des taches similaires sur votre plafond. Dans ce cas-là, il ne peut s’agir que d’une inondation provenant de l’étage du dessus.

  • Humidité sur toute la surface du mur

D’autres cas comme l’humidité sur toute la surface du mur sont également des signes alarmants. La plupart du temps, les murs touchés par l’humidité sont ceux qui sont exposés directement aux précipitations et au vent. Selon les spécialistes, ce phénomène provient de la porosité de la peinture extérieure. En règle générale, et pour maintenir votre intérieur au sec, il vous est nécessaire de changer le revêtement ou de le rénover avec un produit adapté. Notez par exemple qu’il existe des peintures spécifiques pour les façades. Leur particularité est de permettre au mur de respirer et d’évacuer l’humidité à l’extérieur. D’autres solutions adaptées sont également disponibles.

  • Humidité sur la partie basse du mur

De l’humidité présente sur la partie basse de la maison signifie que la source de l’humidité provient de la fondation. Il est donc nécessaire de traiter le fond du problème en traçant les sources d’humidité. Plusieurs techniques peuvent être utilisées pour résoudre ce problème.

Pourquoi faire une expertise humidité ?

L’expertise humidité est nécessaire pour permettre d’obtenir une indemnisation provenant de la compagnie d’assurance de l’assuré.  En effet, en cas de sinistre, il faut directement joindre son assurance pour lui notifier de la situation. Ainsi, il enverra un agent qui va se charger de diagnostiquer les dégâts. À la suite de son intervention, son rapport permet à l’assurance d’évaluer le montant de l’indemnisation à donner à son client.

Plusieurs cas peuvent se présenter. Premièrement, le montant de l’indemnisation est suffisant pour prendre en charge toutes les réparations nécessaires. Deuxièmement, il arrive des cas où l’assurance refuse toute indemnisation. Enfin, l’indemnisation peut ne pas couvrir la totalité des dépenses relatives aux travaux de réparation. Dans les deux derniers cas, l’assuré peut demander à un expert d’assuré de refaire une réévaluation du sinistre. Cet expert humidité va défendre l’intérêt de l’assuré pour obtenir un dédommagement dont le montant permet à son client de payer la totalité des réparations des dégâts.

Les services proposés par Oméga Expert

Oméga Expert est un cabinet d’expertise défendant les causes des assurés. Notre cabinet intervient pour effectuer une contre-expertise chez vous lorsque vous n’êtes pas satisfait de celle réalisée par l’expert d’assurance envoyé par votre assurance.

En tant que professionnel, Oméga Expert intervient par étape et avec techniques. Premièrement, un expert humidité est envoyé chez vous pour faire un constat visuel des problèmes rencontrés par le bâtiment. Notre objectif est de vous accompagner et conseiller.

Nos experts aident l’assuré dans les différentes démarches nécessaires avant d’obtenir un remboursement, vous accompagnent tout au long du processus et nous  vous livrons nos expertises et conseils.

L’expert humidité qui est votre représentant auprès des assurances, que vous soyez professionnel ou particulier, a pour mission de faire valoir vos droits. Son intervention vise à optimiser vos chances d’obtenir un remboursement digne de l’étendue du sinistre auquel vous êtes victime.

Grâce à nos connaissances approfondies en matière d’assurance, nous étudions votre contrat d’assurance, le comprendre et l’exploiter en votre faveur. Pour faciliter les choses, le client peut tout à fait contacter un expert d’assuré de chez Oméga Expert en même temps qu’il ait notifié le sinistre à sa compagnie d’assurance.

Mais pourquoi se confier à Oméga Expert ?

Vous poser cette question est légitime dans la mesure où on ne confie pas l’indemnisation d’un sinistre à n’importe qui. Notez qu’Oméga Expert est une entreprise professionnelle référencée comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage auprès Action Logement. Notre cabinet bénéficie de plusieurs années d’expérience réussies dans ce secteur, la raison pour laquelle elle se présente comme une référence dans le domaine.

L’avantage d’Oméga Expert est que notre raison d’être est vraiment d’être présent pour les sinistrés. Aussi, le cabinet prend en main tous les dégâts relatifs à l’humidité, qu’ils soient petits ou grands. Chaque cas est étudié avec les mêmes attentions et le même sérieux, car rien ne doit être laissé au hasard.

Ensuite, notre cabinet d’expertise se démarque pour sa disponibilité. Nous donnons suite rapidement aux demandes des sinistrés qui souhaitent obtenir une assistance en urgence. Et parce que le versement de l’indemnisation doit se faire au plus vite pour passer rapidement aux différentes réparations, le cabinet d’expertise s’engage à traiter chaque dossier sans temps mort.

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Sinistre catastrophe naturelle : focus sur l’expertise sécheresse

La sécheresse est un sinistre fréquent qui survient sur les habitations. Dans le cas de la France par exemple, l’élévation des températures a favorisé la sécheresse expliquant la hausse des départements touchés par ce sinistre. Après la déclaration des autorités qui reconnaissent qu’il y a vraiment eu catastrophe naturelle, les sinistrés peuvent demander une indemnisation. Dans certains cas, le montant réclamé est très important ce qui fait qu’il y a souvent des discordes entre les sinistrés et leur compagnie d’assurance. Quelques éléments sont à connaître pour mieux cerner cette situation.

Avoir une couverture contre les catastrophes naturelles

En cas de sécheresse, des fissures apparaissent sur les murs causant des infiltrations d’eaux ou d’humidité à l’intérieur de l’habitation. À la longue, cette humidité et ces fissures risquent de fragiliser la fondation. Les travaux de réparation et de réhabilitations à la suite de ce type de sinistre sont onéreux, la raison pour laquelle il est toujours conseillé de se souscrire à une assurance comme celle couvrant les catastrophes naturelles ou encore une assurance multirisque habitation.

La déclaration de sécheresse et la demande d’indemnisation

Comme annoncé plus haut, le sinistré qui a eu recours à une assurance couvrant ce type de sinistre est en droit de demander une indemnisation pour les réparations nécessaires aux dommages qu’il a subis. Mais pour que cette demande soit recevable, il est nécessaire que la commune dans laquelle l’habitation est inscrite ait déclaré l’état de catastrophe naturelle. Sans ce décret ministériel, le sinistré ne pourra pas formuler sa demande et constituer son dossier.

Dans le cas où l’arrêté interministériel est adopté et publié, l’intéressé peut déclarer qu’il est victime de sécheresse et monter son dossier pour demander une indemnisation.

Il est nécessaire de préciser que dans le cadre d’une indemnisation sécheresse, la garantie couvre certains dommages, dont ceux rattachés directement aux bâtiments. Ensuite, la compagnie d’assurance se charge des frais d’études engagés pour remettre les biens couverts par l’assurance en état. Sont également pris en charge, les fondations, les murs de soutènement et les murs de clôture. La garantie peut bien évidemment s’étendre sur d’autres éléments comme le matériel à l’extérieur de la maison par exemple, selon le contrat.

Cependant, quelques éléments sont exclus de l’indemnisation. Il s’agit entre autres des frais de déplacement et les pertes comme celui de l’usage, de loyer et les pertes indirectes. Si le sinistré souhaite recourir au service d’un expert d’assuré comme notre cabinet Omega Expert, les honoraires de ce dernier sont à sa charge.

Les dommages subis par les arbres et plantes ou le terrain sont également exclus sauf si le sinistré a demandé une extension de garantie auprès de sa compagnie d’assurance.

En outre, pour ce qui est des démarches, il est nécessaire pour le propriétaire dès lors qu’il a constaté le sinistre (et après que celui-ci soit déclaré par le gouvernement), de le déclarer. Il a alors jusqu’à 10 jours pour faire cette démarche de déclaration de sécheresse. Par la même occasion, il doit remettre à l’assurance l’estimation des dommages. Quand les dossiers seront remis à l’assurance, un expert d’assurance est envoyé chez le sinistré pour constater les dommages et évaluer l’étendue des dégâts pour permettre ensuite à l’assureur de proposer une indemnisation.

L’expertise sécheresse réalisée par un professionnel a pour objectif, de diagnostiquer les désordres et d’en connaître les causes. Ensuite, ils évaluent l’étendue des réparations indispensables pour la remise en état des lieux avec les détails des travaux.

Quand contester le rapport d’expertise sécheresse ?

L’assurance envoie généralement un expert indépendant pour évaluer la situation auprès du sinistré, c’est à partir de cette évaluation que sera fixé le montant de l’indemnisation proposée par l’assurance. Il arrive que le sinistré ne soit pas satisfait du résultat qu’il pense incomplet ou réalisé de manière non objective. Notez qu’il est en droit de contester ce résultat d’expertise en demandant une contre-expertise. Dans ce cas, le sinistré est invité à notifier son assureur de son désir de faire une contre-expertise pour x raisons. La date prévue, la contre-expertise se fera en présence de l’expert d’assurance et de l’expert d’assuré. Ce dernier fera à son tour les évaluations des dégâts.

Les honoraires de l’expert d’assuré ainsi que les frais engagés seront bien entendu à la charge du client, sauf si le contrat d’assurance inclut la prise en charge de cette démarche.

Deux situations peuvent se présenter à l’issue de cette deuxième expertise. Le premier cas est que les expertises des deux experts sont similaires. Si tel est le cas, le client doit s’y conformer. Cependant, il arrive que les avis des deux experts soient contradictoires et que celui de l’expert d’assuré soit plus favorable au client.  Dans une telle situation, la compagnie d’assurance peut proposer un nouveau montant plus favorable à son client. Celui-ci peut accepter ou refuser l’offre. Ensuite, il arrive également que l’assureur accepte d’indemniser son client selon le montant donné dans le rapport de l’expert d’assuré. Enfin, si les deux parties restent en désaccord, l’intervention d’un troisième expert : « l’expert judiciaire » est nécessaire. À son tour de faire l’expertise et de comparer les deux rapports précédents. L’objectif de cette intervention est de définir quel rapport est solvable.

Les frais de cette ultime intervention sont partagés à parts égales entre l’assurance et le sinistré.

Un expert d’assuré : rôle et attributions

L’expert d’assuré, comme Omega Expert, est le professionnel qu’il faut joindre dans le cas où le sinistré n’est pas satisfait du rapport d’expertise effectué par l’expert d’assurance. Notre rôle en tant qu’expert d’assuré est en effet de réaliser une contre-expertise des dégâts afin que le sinistré soit indemnisé à la hauteur des dommages subits.

En outre, un expert d’assuré se doit d’être aux côtés de l’assuré pour défendre ses intérêts. Dans la majorité des cas, la rémunération de ce professionnel se fait en fonction du montant de l’indemnisation perçue par son client, la moyenne étant un pourcentage situé entre 5 % à 15 %.

À la différence de l’expert d’assureur choisi par la compagnie d’assurance, l’expert d’assuré est désigné par le sinistré lui-même pour que l’expertise soit juste et partiale.

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Cabinet Expert en bâtiment et Expert d’assurés

Les sinistres sont des cas très fréquents qui ont un impact sur le quotidien des propriétaires de bâtiments et de maisons. Même avec l’assurance, les particuliers et les professionnels peuvent avoir du mal à tout gérer, surtout lorsque les préjudices sont importants. C’est bien pour cela qu’il est conseillé de s’adresser à des cabinets d’experts d’assurés et Expert en bâtiment comme Omega Expert pour gérer ce genre de situation. De cette manière, les propriétaires peuvent se concentrer sur leurs activités tout en ayant la garantie de bénéficier des meilleurs aides et conseils possible.

Qu’est-ce qu’un cabinet d’expert en bâtiment ?

De nombreux propriétaires de bâtiments rencontrent des problèmes liés à leur construction si l’on ne cite que les fissures et autres vices cachés. C’est dans une telle situation qu’il est nécessaire de faire appel à un expert en bâtiment justement pour constater et apporter ses expertises sur les litiges relatifs aux biens immobiliers.

Le propriétaire fait appel à ce professionnel pour réaliser un diagnostic du problème. Son rôle est également d’en identifier la cause. Dans cette mission, il va donner son avis sur ses vices cachés et éventuellement sur les dommages apparents.

Pour notre cabinet d’Expert en bâtiment Omega Expert, les intervenants sont spécialisés dans l’expertise technique des constructions et cela, en tenant compte des normes actuelles. Ils respectent également les DTU.  Par ailleurs, cette entreprise est désormais référencée comme Assistant à Maîtrise d’Ouvrage auprès d’Action Logement pour les personnes en possession de maisons individuelles qui demandent des aides pour leur projet de rénovation énergétique.

Tout le monde ne peut prétendre être un expert en bâtiment, il faut des diplômes supérieurs en génie civil et en construction. Chez Omega Expert, les professionnels sont diplômés et bénéficient par la même occasion de plusieurs années d’expérience dans le domaine.  Ils reçoivent également des formations régulières pour être à jour à la fois sur les techniques, les normes en construction et les règlementations en vigueur.

Avec Omega Expert, l’expert en bâtiment qui va prendre en charge votre projet intervient pour faire un constat dans sa globalité. Néanmoins, vous pouvez l’assigner à un point de la construction en particulier. Une fois devant la construction, le professionnel de chez Omega Expert mettra en œuvre ses compétences pour voir et analyser en détail les défauts de fabrication visibles ou cachés.

Dans cette démarche, il va contrôler des Documents Techniques Unifiés, les réalisations du gros œuvre et du moyen œuvre tout en vérifiant la qualité des matériaux de construction. Et évidemment, l’expert en bâtiment va apporter les corrections qui s’imposent.

Qu’est-ce qu’un expert d’assuré et quand faire appel à lui ?

Si vous êtes victime d’un sinistre, il va de soi que votre assureur vous indemnise si les causes sont couvertes par le contrat auquel vous avez souscrit.  Dans certains cas, l’assuré constate que l’indemnisation n’est pas à la hauteur du préjudice.
C’est à ce moment-là que vous devez faire appel à un expert d’assuré comme Omega Expert pour réaliser une contre-expertise afin de réévaluer de manière juste et objective le montant de l’indemnisation auquel vous aurez dû avoir droit.
Faire appel à un expert d’assuré est tout à fait légal dans cette situation. Il va mettre en œuvre tout son savoir-faire pour défendre vos intérêts et vous aider à obtenir une grande indemnisation de votre compagnie d’assurance.
Chez Omega Expert, l’expert d’assuré qui s’occupe de votre dossier vous fournit également toutes les aides dont vous avez besoin pour toutes les démarches nécessaires et les formalités administratives. Il va vous aider à y voir plus clair sur les garanties proposées par votre assureur dans le contrat d’assurance.

Notez cependant que vous ne pouvez plus faire appel au service de l’expert d’assuré si vous avez déjà validé l’offre d’indemnisation de l’assureur.

Dans le cas contraire, vous pouvez tout à fait y recourir. Chez Omega Expert, il n’y a pas de solutions toutes faites.  Chaque cas est différent, donc il est traité de manière personnalisée. Contrairement à certains cabinets qui ne prennent en charge que les grands dégâts, chez Omega Expert, les petits dégâts sont autant traités avec attention que les énormes dommages. Conscients de l’urgence de la situation, les experts de cette société mettent tout en œuvre pour pouvoir intervenir le plus tôt possible et vous permettre d’obtenir rapidement votre indemnisation.

Tout le monde n’est pas censé connaître le métier d’un expert d’assuré, la raison pour laquelle Omega Expert prend le temps nécessaire pour fournir des réponses aux questions posées par ses bénéficiaires. L’entreprise accorde également du temps au sinistré pour lui donner des éclaircissements sur les démarches à suivre et sur toutes les informations relatives à l’indemnisation.

Comment choisir son cabinet ?

Il est très important de choisir des experts professionnels et fiables capables de vous accompagner dans vos projets et être là pour vous conseiller en cas de sinistre. Les enjeux sont importants. C’est pour cela qu’il faut faire le meilleur choix face aux nombreux cabinets qui proposent leur service.

Quelques critères permettent d’aider dans ses choix.  Le professionnel que vous devez choisir doit être spécialisé dans le domaine précis auquel vous souhaitez être assisté.  Il va de soi que vous n’allez pas choisir un expert spécialisé dans l’humidité alors que vous avez des problèmes de fissures.

Chez Omega Expert, vous disposez d’experts dans différents domaines du bâtiment qui sont prêts à mettre en œuvre leurs années d’expérience à votre profit. Avoir de l’expérience dans le domaine est très important, car ces professionnels ont déjà rencontré différents cas dans l’exercice de leur fonction. Cette expérience leur permet de connaître chaque situation et d’adopter les décisions qui s’y rapportent.

La compétence des intervenants compte également. Ils doivent entre avoir toutes les connaissances relatives aux constructions françaises. Ils doivent par la même occasion, avoir une connaissance complète des non-conformités, etc.

Ainsi, se faire accompagner par une équipe de professionnels comme Omega Expert est tout à l’avantage des clients qui souhaitent obtenir gain de cause et se faire accompagner jusqu’à la fin.

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Contre expertise d’infiltration au niveau de la couverture du garage à Lisses (91090)

Nous avons reçu une correspondance contenant des photos des désordres de type infiltration constatés ainsi que des photos des travaux de charpente couverture (2020) et les factures des travaux réalisés courant 2020. Une expertise est prévue sur site en date du 30/12/2020 à 14h30.

Le technicien est équipé pour cette mission des éléments suivants :

  • Télémètre
  • Thermomètre laser
  • Thermomètre et hygromètre d’ambiance
  • Hygromètre de contact
  • Appareil photo
  • Fiche navette OCEB
  • Mètre
  • Echelle télescopique
  • Niveau bulle 1 ml

Zone concernée par l’expertise :

Nous pouvons constaté que la zone concernée par l’expertise est la couverture d’un garage. Cette couverture est exposée au Sud.
Coulure sur l’écran sous toiture HPV. Fuite de la couverture en tuile béton.

Analyse des désordres

Il a été constaté d’après les factures transmises par Monsieur et Madame D. qu’il a été entrepris des travaux de rehaussement de toiture sur la maison principale et le garage par l’entreprise H. Au niveau de la zone concernée par l’expertise , c’est-à-dire au niveau de la couverture du garage il est indiqué la prestation suivante :
« REMANIEMENT DE LA CHARPENTE DU GARAGE : Rehausse au niveau du garage pour accentuer la pente et limiter les écoulements retour sur tuiles dus au vente et à la faible pente. »
Nous observons d’après la photo  qu’à la suite de l’opération de découverture, les liteaux existants ne sont pas de niveaux.
L’entreprise a effectué une réhausse de la toiture par vissage d’un chevron neuf sur les chevrons existants en déport (voir photo ci-dessous). Nous émettons un avis quant à la solidité de cet ouvrage. Les vis sont à fleurs de chevrons existants et le poids d’une toiture en tuile béton a un poids significatif. Nous conseillons à Monsieur et madame D. de faire réaliser une étude structure par un bureau d’étude spécialisée en structure charpente. Il aurait été judicieux de réaliser un moisage des anciens chevrons avec les nouveaux.
Il a ensuite été effectué la mise en place des liteaux et contre liteaux ainsi que d’un écran sous toiture HPV. Nous constations que la réhausse de toit a été effectué mais que la pente de la couverture n’est pas modifiée.  La réhausse est effectuée à la parallèle des éléments existants.
Suite au contrôle de la pente sur site, nous avons pu observer que la couverture présente une pente d’environ 11 % soit 11 cm par mètre.

Tuiles bétons cassées

Le deuxième source d’infiltration provient d’un nombre conséquent de tuiles bétons cassées sur la couverture du garage. Nous observons également au-delà des tuiles fissurées sur la longueur. Nous pouvons identifier l’origine de ces dégradations de tuile selon deux hypothèses.
En observant la couverture mitoyenne voisine qui est située dans le prolongement de la couverture du garage nous pouvons observer la présence de mousse, lichen et champignons. Cette couverture n’a pas été rénovée

Le deuxième source d’infiltration provient d’un nombre conséquent de tuiles bétons cassées sur la couverture du garage.

Le deuxième source d’infiltration provient d’un nombre conséquent de tuiles bétons cassées

Hypothèses de l’origine des infiltrations

Nous en déduisons et d’après les factures de travaux réalisés que le traitement de tuile en résine hydrofuge colorée a été réalisé afin de supprimer ces attaques de la tuile. Il convient de rappeler que l’élimination est réalisée selon le process du traitement curatif du produit
appliqué en amont de la finition résine. L’éclatement des bords de tuile béton est la résultante de l’eau piégée par ces lichens et au moment
des périodes de gel viennent faire éclater les tuiles bétons devenues poreuses. Cependant il aurait été judicieux que les tuiles cassées soient remplacées avant de réaliser ces travaux de traitement.

La seconde hypothèse est la dégradation des tuiles lors des opérations de découverture /réouverture. Les tuiles bétons sont des éléments fragiles. Certaines fissures sur la largeur sont la résultante d’une mauvaise manipulation lors de la phaser réhausse de toiture. Nous pouvons observer que le traitement a bien été réalisé sur des tuiles cassées car d’après les photos ci-dessous la présence de résine sur les emboitements des tuiles est bien visible.
Les tuiles étant cassées, elles ne sont plus étanches à l’eau.

Traitement des points singuliers

Monsieur et Madame D. nous indique lors de la visite que sur la partie basse de la toiture, la charpente semble mouillée.
Les pannes semblent effectivement d’une couleur plus foncées que les autres. Nous testons l’humidité à l’aide de notre testeur et observons une humidité de 20 % du bois. Les chevrons en pied de charpente sont mouillées.
Nous expliquons cette présence d’eau au niveau des chevrons par un problème dans la gouttière. En effet, l’écran sous toiture n’est pas coupée et il manque le peigne d’égout. L’écran sous toiture baigne dans la gouttière.

Un dernier point attire notre attention

Il manque le porte solin concernant le traitement du point singulier ci-dessous. L’entreprise n’a pas prévenu le client afin qu’il fasse le nécessaire et pouvoir relever l’antenne et ainsi poser le solin conformément au DTU avec le relevé obligatoire. Nous pouvons également observer des discontinuités sur les prolongements de solin avec des problèmes de recouvrement.

Conclusion de notre cabinet d’expert d’assuré

Notre expert d’assuré en dégât des eaux conclu à la suite de son audit que l’étanchéité de la couverture en tuile béton du garage est remise en cause pour les raisons suivantes :

  1. Pente de la couverture non conforme selon le DTU 40.24
  2. Tuiles cassées à remplacer
  3. Traitement des points singuliers non réalisé selon les prescriptions du fabricant de tuile

 

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Nos conseils et préconisations pour réduire l’humidité dans un logement

La localisation des moisissures dans un logement font conclure que ces désordres proviennent de points de rosée qui se sont formées par un manque d’isolation du logement.

Apparition des points de rosée

Qu’est ce qu’un point de rosée ?

Le point de rosée ou température de rosée est la température sous laquelle de la rosée se dépose naturellement. Plus techniquement, en dessous de cette température qui dépend de la pression et l’humidité ambiantes, la vapeur d’eau contenue dans l’air se condense sur les surfaces, par effet de saturation.

Comment se calcule un point de rosée ?

Nous calculons grâce aux informations récoltées sur site et à l’aide du diagramme de l’air humide la température à partir de laquelle le point de rosée se forme.
Nous pourrons ainsi valider nos hypothèses sur l’apparition d’humidité dans un logement
Rappel des données essentielles :

Diagramme de l'air humide pour mesurer le taux d'humidité

Diagramme de l’air humide pour mesurer le taux d’humidité

Nous pouvons donc constater que le point de rosée est atteint. Les murs du logement condensent au niveau des ponts thermiques.
Nous validons l’hypothèse du manque de ventilation du logement et d’isolation.

Lors de l’apparition des moisissures au niveau des ponts thermiques du bâtiment. Au niveau du pont thermique liaison voile porteur / plancher haut de l’appartement ( chaînage). Cette situation est accentuée par un manque notable d’isolation en imposte de la menuiserie. Faible hauteur constatée .

Au niveau du pont thermique liaison voile porteur / plancher haut de l’appartement

Au niveau du pont thermique liaison voile porteur / plancher haut de l’appartement

La localisation des moisissures fait conclure à nos experts en humidité  que ces désordres proviennent de points de rosée qui se sont formées par un manque d’isolation du logement.

Présence d’humidité lié à un problème de ventilation

L’apparition de tâches au plafond, au sol, sur les plintes…traduit le manque de ventilation .Il devait certainement avoir des affaires de type tissus, sacs ou vêtements sur la tablette de ce placard. Le manque de renouvellement d’air et le taux de vapeur d’eau élevée ont fait apparaître la moisissures dans les parties isolées.

Cette photo traduit le manque de ventilation

Cette photo traduit le manque de ventilation

Pour rappel : Obligation d’aération du locataire

Dans un logement sans VMC, le locataire doit aérer régulièrement le logement pour éviter l’apparition de moisissures. Il doit également ne pas obstruer les grilles de ventilation d’un logement.
Un corps humain libère environ 0,8L d’eau par transpiration et respiration par jour, soit plus de 2L par jour pour un foyer de 4 personnes. A cette quantité impressionnante d’eau s’ajoute l’évaporation du linge mis à sécher à l’intérieur du logement.

Il est donc primordial de rappeler au locataire d’aérer au moins 15 minutes le logement chaque jour.

En cas d’oubli et si le logement n’est pas assez chauffé par ailleurs, des moisissures peuvent apparaître. La jurisprudence ci-contre rappelle bien que dans ce cas ces moisissures sont de la responsabilité du locataire.
Lors de nos visites, notre cabinet d’expertise en humidité constate régulièrement que la ventilation des habitations est bouchée ou bloquée pour réduire les appels d’air dans le logement.

La présence d’entrée d’air au niveau des pièces humides ne permet par le renouvellement d’air dans les pièces sèches. Ces dernières viennent perturber le bon fonctionnement du renouvellement d’air.
Nous vous conseillons de faire réaliser un diagnostic de tirage et de nettoyage des conduits d’extractions.

Le manque de circulation d’air sous les portes

Quel est le détalonnage minimum des portes ?
Le détalonnage des portes est à réaliser lorsque la ventilation du logement est ‘‘générale’’, c’est-à-dire lorsque l’air extérieur est introduit par les pièces sèches (séjour et chambres) et est évacué par les pièces humides (cuisine, salle de bains et WC), soit de façon naturelle ou mécanique. Pour que cette circulation de l’air puisse se faire, les portes intérieures doivent être détalonnées, c’est à-dire qu’il doit y avoir un ‘‘jour’’ sous les portes.

Nos Préconisations pour réduire l’humidité de votre logement

1. Dimensionnement et bilan thermique

Faire réaliser un bilan thermique global du bâtiment ainsi que celui du logement. Nous émettons un doute sur le dimensionnement des points de chauffe du logement. Nous conseillons donc au client de réaliser une étude thermique et un dimensionnement en chauffage, ventilation et climatisation ( CVC).
Faire réaliser un test d’étanchéité du logement pour voir les défauts d’étanchéité à l’air et ainsi prévoir les travaux nécessaires.

2. Optimiser votre isolation

Maîtriser les ponts thermiques et mettre en place un procédé d’isolation tenant compte de la nature des matériaux existants, en réhabilitation.
Prévoir une isolation par l’extérieur afin de couper les ponts thermiques constatées dans notre expertise ( attention !! la réalisation d’un ITE doit être couplée par un système de ventilation performant de type VMC hygro B pour l’immeuble).
Prévoir une isolation par l’intérieur de type demi-stil afin de venir limiter les déperditions thermiques du logement.

Exemple d’une isolation par l’extérieure

Exemple d’une isolation par l’extérieure

3. Installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée hygro B.

Ce système permettra de réguler l’humidité relative du logement et donc le taux d’humidité.
Attention il est important de réaliser des mortaises sur les menuiseries des pièces sèches et d’y installer les entrées d’air afin de réaliser l’apport en air neuf du logement. L’air Vicié sera extrait par les bouches d’extractions des pièces humides.

 

Installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée hygro B.

Installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée hygro B.

Dans tous les cas, assurer une ventilation permanente et contrôlée avec balayage de l’ensemble des pièces.

  • Pour cela, il est nécessaire de réaliser un dimensionnement chez le fournisseur de VMC.
  • Obstruer l’ensemble des ventilations statiques perturbantes.
  • Reboucher les entrées d’air en pièce humide
  • Installer des entrées d’air dimensionnées selon l’étude du fournisseur ( prévoir mortaise dans fenêtre)
  • Se mettre d’accord avec le syndicat de copropriété pour le rejet de l’air vicié.

Attention : ne surtout pas rejeter dans un conduit existant si ce dernier n’a pas subi une inspection d’étanchéité ou tubage par un professionnel agréé.

Petit rappel :
En France (le taux d’humidité optimal dans un logement varie en fonction du climat et donc des zones géographiques), le taux d’humidité idéal se situe selon les médecins entre 40 et 60% -et plutôt entre 45 et 55% pour les personnes de santé fragile.

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Soucis d’humidité dans un logement à Chatou 78400

Contexte :
L’objet de cette demande concerne des problèmes d’humidité dans un logement situé à CHATOU (78400). Le bien est un appartement situé dans un immeuble construit dans les années 1960. Ce logement était mis en location jusqu’à courant du mois de juin,  des photos des désordres d’humidité sont constatées.
Le technicien est équipé pour cette mission des éléments suivants :
• Télémètre.
• Thermomètre laser.
• Thermomètre et hygromètre d’ambiance.
• Hygromètre de contact.
• Appareil photo.
• Fiche navette OCEB.

Expertise de l’humidité dans l’habitation

Nous avons réalisé la visite en date du 22/12/2020. Nous avons pu nous apercevoir que l’humidité ne provient pas d’un seul problème identifié mais de multitudes de problèmes techniques que nous nous efforcerons de lister dans ce rapport. Nous écartons la thèse de l’humidité relative.
Pourquoi ?
Le logement situé en R+1 et à fleur de pignon. Des travaux ont été entreprise en 2014 afin de réaliser contre ce logement un drain avec une étanchéité de type goudron et une nappe drainante de type delta MS étanché en tête par un solin.
Le propriétaire  souligne le fait que les problèmes d’humidité dans son logement sont antérieurs à ces travaux de terrassement extérieur.

Constat de l’humidité et préconisation

Nous demandons au propriétaire de prévenir en urgence Foncia afin d’intervenir sur les éclatements bétons des appuis de fenêtres. Ces appuis ne présentent pas de pente. L’eau stagne dessus comme le faire remarquer le propriétaire lorsqu’il pleut. Le béton n’étant pas étanche dans la masse, nous pouvons observer la corrosion des aciers et donc l’éclatement des enrobages de béton des appuis.
Cela présente un risque grave si un éclatement survient lorsque un usager se trouve sous ces appuis. L’eau stagnante sur ces appuis crée une source d’humidité.

Les rebouchages des trumeaux sont réalisées avec un produit non approprié à l’usage. Nous ne pouvons nous prononcer sur la classe du bois mais celui-ci ne nous parait pas être de classe 3. Pour réaliser un bardage en bois, avant de choisir tel ou tel type d’essence, il est important de se référer à la norme NF-335-1 à 3, élaborée par le FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction et Ameublement) qui définit 5 classes d’emploi selon les risques d’exposition du bois à l’humidité.
Ce parement sur trumeau est moisie , assimilé à un bois de bardage il devrait être de classe 3.
Les fixations sont rouillées car non en inox. Ce problème apporte une source d’humidité.
Le bloc volet roulant dans son arase supérieure recueille les eaux de la façade. L’absence de pente et donc la stagnation de l’eau crée une troisième source d’humidité. La moisissure apparente au niveau des joints de fenêtres côté intérieur provient de la stagnation des eaux sur le coffre de volet roulant et l’appuis.

Il aurait été judicieux de prévoir lors de la pose des menuiseries une bavette englobant l’appuis comme sur le schéma ci-dessus. Pour contre le problème, le poseur de fenêtre à reboucher au silicone la ventilation sous bavette afin d’éviter les infiltrations d’eau ce qui entraine un manque de ventilation au niveau de l’espace entre le rejingot et la bavette.

Fuite sur jonction chéneau en zinc et naissance chéneau / descente d’eau pluviale

Nous avons pu constater en arrivant sur site des fuites au niveau de la soudure des chéneaux d’eau pluvial ainsi qu’à la naissance du chéneau et de la descente d’eau pluviale. Ces fuites viennent aggraver l’apport en eau sur les problèmes constatés précédemment.
Nous émettons un doute quant à l’entretien du chéneau au vu des fuites constatée et de la présence de l’arbre.
Notre rapport traite seulement des problèmes liés à  l’expertise de l’humidité du logement mais de notre devoir de sachant nous fait constater que l’arbre est trop près de l’immeuble. Celui-ci peut provoquer des problèmes sur la structure du bâtiment.
Nous conseillons au client de faire constater le problème de l’arbre et les problèmes cités précédemment dans une expertise complémentaire.
Les problèmes concernant la ventilation du logement seront abordés ci-après.
Nous n’avons pu constater sur site les moisissures car des travaux ont été entrepris.
Cependant, d’après nos mesures sur le faux plafond plâtre , ce dernier est considéré comme mouillé étant supérieur à 0.6 % d’hygrométrie.

Analyse des désordres d’Humidité

Points de rosée : des moisissures

Nous constations sur site l’apparition des moisissures au niveau des ponts thermiques du bâtiment.
Au niveau du pont thermique liaison voile porteur / plancher haut de l’appartement ( chaînage). Cette situation est accentuée par un manque notable d’isolation en imposte de la menuiserie. Faible hauteur constatée.
Nous verrons par la suite pourquoi ces ponts thermiques font apparaître l’humidité.
Au niveau du pont thermique liaison voile porteur / plancher bas de l’appartement ( chaînage). Cette situation est accentuée par un manque notable d’isolation en imposte de la menuiserie. Faible hauteur constatée .
La localisation des moisissures nous font conclure que ces désordres proviennent de points de rosée qui se sont formées par un manque d’isolation du logement.

Qu’est ce qu’un point de rosée ?

Le point de rosée ou température de rosée est la température sous laquelle de la rosée se dépose naturellement. Plus techniquement, en dessous de cette température qui dépend de la pression et l’humidité ambiantes, la vapeur d’eau contenue dans l’air se condense sur les surfaces, par effet de saturation.
Calcul du point de rosée :
Nous allons calculé grâce aux informations récoltées sur site et à l’aide du diagramme de l’air humide la température à partir de laquelle le point de rosée se forme.
Les murs du logement condensent au niveau des ponts thermiques.
Nous validons l’hypothèse du manque de ventilation du logement et d’isolation.

Problème de ventilation

Ce désordre reste dans notre étude le désordre principal concernant l’apparition des moisissures dues à l’humidité.
Le manque de ventilation du logement est certain.
Cela traduit le manque de ventilation. Il devait certainement avoir des affaires de type tissus, sacs ou vêtements sur la tablette de ce placard. Le manque de renouvellement d’air et le taux de vapeur d’eau élevée ont fait apparaître la moisissures dans les parties isolées.
La présence d’entrée d’air au niveau des pièces humides ne permet par le renouvellement d’air dans les pièces sèches. Ces dernières viennent perturber le bon fonctionnement du renouvellement d’air.
Nous conseillons au client de faire réaliser un diagnostic de tirage et de nettoyage des conduits d’extractions.
Nous avons pu remarquer plusieurs entrées d’air statiques situées à plusieurs endroits dans la pièce.
Dernier point de problème technique sur la ventilation : Le manque de circulation d’air sous les portes.

Quel est le détalonnage minimum des portes ?

Le détalonnage des portes est à réaliser lorsque la ventilation du logement est ‘‘générale’’, c’est-à-dire lorsque l’air extérieur est introduit par les pièces sèches (séjour et chambres) et est évacué par les pièces humides (cuisine, salle de bains et WC), soit de façon naturelle ou mécanique.
Pour que cette circulation de l’air puisse se faire, les portes intérieures doivent être détalonnées, c’est à-dire qu’il doit y avoir un ‘‘jour’’ sous les portes. Cette technique remplace efficacement, à moindre coût, sans crainte d’obturation et de façon esthétique, les grilles ou autres orifices de ventilation entre les pièces. Les passages de transit doivent être dimensionnés de façon à ce que la différence de pression de part et d’autre de chaque porte en position fermée soit inférieure à 5 Pa. Le DTU 68-3 P1-1-4, précise : Les passages de transit sont réputés satisfaits si leur dimensionnement est effectué conformément.

 

Sur l’occupation du logement :

Nous ne pouvons statuer sur cette hypothèse. Si le logement est sur occupé en terme de présence humaine, cela peut-être un facteur aggravant pour les problèmes d’humidité du logement. Le propriétaire nous confirme que seulement deux locataires étaient dans le logement. Nous écartons cette hypothèse.

Conclusion de notre cabinet en expertise humidité

La moisissure constatée sur différents points du logement est la résultante d’un manque de ventilation et d’isolation du logement.
Le logement n’est pas isolé.
La moisissure due à l’humidité apparaît sur les points de faiblesses de l’appartement :
• Pont thermiques ( condensation point de rosée)
• Recoins difficiles à ventiler
La ventilation circule mal dans le logement du à une perturbation par le biais d’entrée d’air en pièce humide , un dimensionnement approximatif de la statique , des bouches d’extractions et d’entrée d’air différentes dans chaque pièces, le non détalonnage des portes.

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