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Loi Asap et Contre-expertise : un nouvel amendement pour permettre aux assurés de connaître leur droit

Aucune habitation n’est à l’abri d’un sinistre. C’est pourquoi il est nécessaire de contracter une assurance en cas d’incident. Une souscription à une assurance habitation ou une assurance dommages-ouvrage signifie que l’assuré achète une protection pour son logement et aussi, pour ses biens.
Ainsi, la compagnie d’assurance offre une couverture à différentes sortes de sinistres. Si l’un des types de sinistres mentionnés dans le contrat d’assurance survient et provoque des dommages, le client est en droit de demander un remboursement de la part de son assurance.

Toutefois, il arrive que l’assuré ne parvienne pas à se mettre d’accord avec son assurance sur le montant des indemnités et c’est un cas très fréquent lorsque les dégâts et les pertes sont trop importants. Aussi, la loi autorise la victime à demander une « contre expertise » par un expert d’assuré indépendant comme notre cabinet Omega Expert. Toutefois, la majorité des victimes ne connaissent pas forcément la loi sur la contre expertise et se posent des tas de questions. La règlementation  en expertise contradictoire va alors apporter des améliorations pour que les assurés puissent agir dans leur intérêt.

Droits des assurés en contre-expertise et assurance : une amélioration prévue en termes d’informations

Le projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique ou « Asap » prévoit une modification en vue de compléter une partie des informations que les assurés doivent connaître concernant leur droit à une contre-expertise. En effet de nombreux assurés ne connaissent pas leur droit de pouvoir demander une contre-expertise si, en cas de sinistre, les conclusions de l’expert désigné par les assureurs ne leur conviennent pas, alors que la loi les autorise à y recourir. Cette possibilité permet surtout à l’assuré de comparer les deux conclusions, celle faite par l’expert d’assurance et celle réalisée par l’expert d’assuré.

Amendement au projet loi Asap. Il vise à rendre obligatoire, dans les contrats d’assurance, la mention au droit à la contre-expertise. “Les assurés ne sont pas toujours informés de cette possibilité. Celle-ci constitue, pourtant, le principal outil de contestation de l’expertise des assurances”.

Cet amendement concernant les droits des assurés pour avoir plus d’informations concernant la contre-expertise en assurance sinistre a été présenté au projet de loi Asap le 17 septembre 2020 par deux députées du Groupe « Agir ensemble », en la personne de Patricia Lemoine et Laure de La Raudière. Dans cet amendement, la requête vise à faire en sorte que chaque contrat d’assurance sinistre mentionne obligatoirement le droit de l’assuré à la contre-expertise si depuis, les assurés n’étaient pas forcément au courant de leur droit de demander un autre avis si les résultats de la première expertise ne leur convenaient pas.
C’est en rendant la mention de cette information obligatoire que les assurés pourront avoir l’assurance qu’effectivement, ils sont en droit de contester l’expertise des assurances.

En plus d’aider les assurés à connaître leur droit, l’obligation de l’inscription de la possibilité de recourir à une contre expertise sur un contrat d’assurance permet par la même occasion d’instaurer une relation de confiance avec les assurances.
En effet, beaucoup d’assurés remettent en cause la transparence et l’indépendance de l’expertise réalisée par l’assurance avec un expert qu’elle désigne.

Expertise et contre-expertise assurance sinistre

Avant de pouvoir parler de contre expertise, il est judicieux tout d’abord de connaître les bases de ce qu’est une « expertise sinistre ».

Qu’est-ce que l’expertise sinistre?

À la suite d’un sinistre, l’assuré est tenu de déclarer ce sinistre à son assurance. Mais avant cela, aucune intervention ne doit être faite sans l’accord de l’assurance, sauf si une intervention urgente est nécessaire. Si le sinistre concerne par exemple un dégât des eaux, dues à une fuite, le propriétaire peut intervenir lui-même ou faire appel à un plombier professionnel ou un expert en bâtiment. Néanmoins, il est tenu de conserver les objets et les biens endommagés en l’état et de garder des preuves comme des vidéos ou des photographies de l’endroit sinistré. En cas de dommages corporels, votre dossier médical fourni par un médecin-expert ou votre médecin-traitant et attestant de la détérioration de votre état de santé est à joindre avec votre dossier de demande de réparation. Ensuite, l’assuré doit conserver soigneusement toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses qu’il a dû engager pour les différentes actions urgentes à engager au cours de l’incident. Ces pièces seront à joindre avec le dossier à remettre aux assurances.

Maintenant, il est temps de déclarer l’événement à l’assurance afin que celle-ci puisse lancer les procédures d’intervention. Selon la nature du sinistre, la victime bénéficie d’un certain temps pour faire part de l’incident à la compagnie d’assurances. Pour les sinistres de type dégât des eaux, incendie ou inondation, par exemple, la victime a 5 jours pour faire sa déclaration à l’assurance.
Ce délai est de 10 jours ouvrés pour une déclaration de sinistre suite à une catastrophe naturelle et court à partir de la publication de l’arrêté ministériel sur le journal officiel. Le délai de déclaration de sinistre pour certains incidents comme une maladie professionnelle, un accident du travail, etc., peut être différent pour chaque assurance.

Notez que ne pas respecter ce délai prévu peut entrainer de la part de votre assurance, une réduction du montant de votre indemnisation ou pire, un refus de compensation des préjudices subis.
Cette disposition est interprétée par l’entreprise qui considère alors que le retard de votre déclaration a amplifié les conséquences du sinistre, ce qui lui entraine des dépenses supplémentaires.

Une fois que l’assurance est au courant de la situation, il décide de réaliser ou non une expertise. C’est-à-dire qu’il va décider de l’intervention d’un expert pour réaliser l’expertise sinistre chez vous. Dans la majorité des cas, les assurances ne réalisent les expertises que lorsque les dommages sont trop importants. Au cours de cette expertise, le rôle de l’expert d’assurance est de définir les causes du dégât. Il va donc se déplacer sur les lieux du sinistre, faire son expertise, puis rédiger son rapport, celui même qui va servir de base à la compagnie d’assurance afin de pouvoir vous indemniser.
Quelques éléments doivent être indiqués dans un rapport d’expertise dont les circonstances de l’incident, les dommages matériels, l’évaluation des dommages subis et les conditions de réparation et de remplacement, etc.

La contre-expertise sinistre : la règlementation contre-expertise

Il arrive que la proposition d’indemnisation donnée par l’assureur ne soit pas suffisante pour pouvoir apporter les réparations et les remplacements réellement nécessaires. L’indemnisation à l’amiable n’est donc pas possible. C’est à ce moment qu’il faut demander une contre-expertise.

Il s’agit d’une intervention qui vient contrôler une expertise déjà faite. L’objectif d’une contre expertise est de procéder à la confirmation de la première ou au contraire, de voir ses failles et manquements. C’est aussi durant une contre expertise qu’un autre professionnel va établir des critiques sur les résultats de la première expertise et cela, du point de vue du rapport unilatéral réalisé par l’expert pour le compte de l’assurance.
En somme, une contre expertise est nécessaire lorsque l’assuré n’est pas satisfait du résultat de l’expertise dans ce sens où il n’est pas d’accord sur la proposition de l’assurance, car le dédommagement n’est pas à la hauteur du préjudice subi qu’il est en train de subir. Dans certains cas, il arrive également que l’assurance refuse toute indemnisation en prétextant que la victime n’a subi aucun dommage. Si tel est le cas, la victime du sinistre est tout à fait en droit de demander le rapport d’expertise réalisé par l’expert mandaté par l’assurance. La victime pourra ensuite saisir un autre professionnel pour réaliser une nouvelle expertise, l’expert d’assuré qui réalisera une contre expertise et ainsi comparer les deux rapports d’expertises contradictoires ou le rapport d’expertise amiable contradictoire.

Comme pour l’expertise, solliciter un expert en contre-expertise suit une procédure bien établie.

Si vous avez l’intention d’avoir recours à un expert d’assuré, vous devez informer votre assurance de votre décision en lui adressant un courrier simple ou recommandé sans oublier l’avis de réception.

Si les experts sont d’accord,  le processus d’indemnisation commence. Toutefois, il arrive également qu’après cette deuxième expertise, les deux parties ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d’entente. Si tel est le cas, les deux peuvent se mettre d’accord sur le choix d’un tiers expert en sinistre habitation. Cependant, il arrive que le litige ne soit pas réglé, même après l’intervention de ce troisième professionnel d’où l’obligation de passer par un expert judiciaire pour une procédure judiciaire. Le tribunal de grande instance désignera un expert pour réaliser une expertise. Ce dernier constatera et fera une comparaison avec les différentes expertises.

Notre cabinet d’experts d’assuré, Omega Expert, reste à votre disposition dans le cas où vous souhaitez entamer une procédure de contre-expertise afin d’obtenir une indemnisation juste et à la hauteur des dégâts subis.
Notre expert indépendant intervient en se déplaçant directement chez vous pour faire un état des lieux et faire une constatation visuelle de la situation.
Nous procédons de manière objective et juste et surtout, nous défendons vos intérêts en faisant appliquer la loi et en tenant compte des faits réels et des clauses de votre contrat avec votre assureur. Vous pouvez nous contacter directement pour en savoir plus sur nos services, pour recevoir la visite d’un expert et pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure.

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Expertise d’assuré suite à un incendie à Paris

Suite à un sinistre incendie survenu au droit d’un appartement situé au 1er étage de l’immeuble à  75009 PARIS, notre bureau d’études et de Diagnostic est intervenu sur place afin de mener une mission de diagnostic technique destinée à juger de l’étendue et de l’importance des dégradations occasionnées aux différents éléments de structure.

Sinistre incendie en appartement

Cette prestation doit permettre dans le cadre de l’expertise suite à incendie, la définition qualitative des solutions de réparation à mettre en œuvre afin de conférer auxdites structures, leur niveau de service initial.

Notre mission s’inscrit dans le cadre du sinistre incendie, indépendamment de tout état d’usage, et ne constitue pas un diagnostic général de l’appartement. La mission, qui s’est déroulée le 5 mars 2021 a été menée conformément au devis ISER référencé DM/173.03.2021 sur la base duquel le Cabinet AGC nous a nous a établi sa commande.
Nos investigations ont été menées au droit et en périphérie du foyer d’incendie, et ont notamment consisté en la réalisation de :

  • Examen visuel rapproché du plancher, pour apprécier la profondeur d’altération des matériaux en place.
  • Appréciation d’éventuels défauts de déformée ou de verticalité.
  • Analyse des désordres et de leur incidence sur le bon comportement en service du plancher.

Description de l’appartement : consultation de notre expert en incendie

L’ouvrage sinistré est un appartement type T2, situé au 1 er étage d’un immeuble à usage d’habitation. Les éléments de structure reconnus au droit de la zone du foyer d’incendie sont :

  • Plancher haut par solivage bois, porté par des poutres métalliques.
  • Murs probablement en pans de bois.

D’après les informations recueillies sur place, le foyer d’incendie se situait au droit des WC. Sur le plan structurel, l’incendie a impacté les solives bois au droit des WC. Au droit des autres pièces de l’appartement, aucun dommage structurel significatif en lien avec le sinistre n’est à déplorer.

Relevés des désordres

Les examens visuels menés sur les solives 1 et 2, ne nous ont pas révélé de désordres structurels en lien avec le sinistre incendie. Les 2 solives sont en état d’usage.
La poutre bois 3 est partiellement calcinée. Nous avons noté une perte de section significative qui remet en cause son intégrité structurelle.

Les solives bois 4 et 5 sont détruites entre la poutre métallique A et la poutre métallique B.
les examens visuels menés en sous face de plancher haut ne nous ont pas permis de déceler de désordres structurels inhérents au sinistre incendie. Toutes les solives et poutre métallique sont en état d’usage.

 

 

Synthèse et préconisation des réparations

Hormis, les travaux de reprise des corps d’état technique et des diverses finitions, les examens réalisés nous amènent aux préconisations décrites ci-dessous.

Malgré la dégradation partielle de la poutre 3 et la destruction partielle des solives 4 et 5, au droit des WC, le plancher n’a pas subi une flexion ( déformation dans le plan vertical) excessive qui remettrait en cause son comportement structurel.
Les 2 solives partiellement détruites sont hyperstatiques (solives portant sur plusieurs appuis).
En effet, la destruction partielle des solives entre les 2 poutres métalliques, ne porte pas à conséquences sur l’intégrité structurelle du reste du plancher notamment au droit de la salle de bain.
Compte tenu des désordres et analyse mécanique décrits ci-avant, la solution la plus efficiente consiste à renforcer le plancher.

Les travaux de renforcement consisteront en :

  • Mise en œuvre des bastaings bois de renfort entre les 2 poutres métalliques pour assurer la continuité des solives 4 et 5 au droit des WC. Les bastaings seront fixés sur les solives au droit de la salle de bain, à l’aide des tirefonds avec un recouvrement de 1m.
  • Décapage de la poutre 3 pour éliminer l’épaisseur de bois calcinée.
  • Mettre en œuvre 2 bastaings de renfort moisés sur la poutre existante pour pallier la perte de section. Les bastaings devront être fixés sur les faces de poutre à l’aide des tirefonds.

Pour terminer, et afin d’obtenir toutes les garanties, nous attirons votre attention sur le fait que les travaux de réparation de structures, mentionnés dans ce rapport, devront être exécutés :

  • par une entreprise qualifiée,
  • dans les règles de l’art,
  • de manière à respecter le schéma mécanique des existants et à assurer leur conservation et leurs stabilités en phases transitoires.

Cette entreprise devra prévoir toutes reconnaissances spécifiques préalables et toute sujétion complémentaire pour la bonne réalisation de ces travaux, et de façon à mettre en œuvre ses réparations sur des supports sains et aptes à les reprendre.

 

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Votre contre-expertise incendie avec Omega Expert

Aucune habitation n’est à l’abri d’incendies ou d’incidents qui peuvent provoquer de gros dommages pour le propriétaire. Face à cela, la victime de l’incendie est tenue d’informer sa compagnie d’assurance qui va alors mandater un expert d’assurance pour évaluer les dégâts. Cette évaluation permet ensuite à l’assurance de proposer une indemnisation à la hauteur des pertes et des réparations nécessaires pour remettre la maison en état. Toutefois, il arrive que le dédommagement proposé par la compagnie d’assurance ne puisse couvrir qu’une partie des préjudices. Notre rôle est donc de nous mettre de votre côté pour réaliser une contre-expertise incendie. Nous mettons notre expérience et notre savoir-faire à votre service en tenant compte de votre contrat d’assurance multirisque habitation pour vous aider à obtenir une indemnisation juste.

Assurance habitation : les étapes à suivre

Si vous êtes victime d’un incendie qui a occasionné des dommages et des destructions dans votre habitation, vous devez suivre différentes démarches afin que vos pertes et votre sinistre soient pris en charge par votre assurance.

Au cours de l’incendie

Premièrement, lorsque l’incendie se déclenche nous vous conseillons avant tout de mettre votre entourage en sécurité. Cela passe par l’évacuation de tous les habitants de la maison. Ensuite, vous devez couper l’alimentation du gaz et de l’électricité. Il est aussi très important d’éviter la propagation du feu et limiter le danger de la fumée en fermant les portes et les fenêtres. Si vous ne parvenez pas à maîtriser le feu, appelez tout de suite les pompiers.

Après l’incendie

Une fois que le feu est éteint et l’incendie maîtrisé, vous devez lister tous les dégâts dans votre maison. Nous vous invitions également à prendre des photos qui vont servir de preuve auprès de l’assurance. L’étape suivante est de réunir tous les documents, factures et pièces qui peuvent justifier la valeur de vos pertes. Il peut par exemple s’agir d’une facture, d’un ticket de caisse, d’une garantie, etc. Ces pièces justificatives sont nécessaires pour permettre à l’assurance d’évaluer le montant de l’indemnisation que vous allez toucher et seront également utilisées en cas de contre-expertise incendie.

Déclaration du sinistre

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes nécessaires avant et après l’incendie, nous vous conseillons de tout de suite déclarer votre sinistre. Vous avez différentes options pour ce faire, et cela, en fonction de la compagnie avec laquelle vous avez signé. Ainsi, vous pouvez faire votre déclaration directement en ligne si l’entreprise a un site internet. Elle peut aussi se faire par téléphone ou en agence en joignant votre conseiller.

Normalement, la déclaration du sinistre incendie doit être faite 5 jours ouvrés après l’incendie. Vous êtes ensuite tenu de donner une description précise de l’origine de l’incendie ainsi que des dégâts matériels et immobiliers. Ces informations sont nécessaires, car elles serviront de base à l’évaluation des dommages et de l’indemnisation.

Indemnisation

L’indemnisation survient après votre déclaration de sinistre. Différents types d’indemnisations peuvent être proposés par l’assurance :

  • Règlement de l’indemnisation par chèque ou virement bancaire.
  • Réparation des dommages par l’intermédiaire de professionnels que l’assurance mandate et dont elle prend en charge toutes les dépenses et les frais.
  • L’assurance envoie un expert chez vous pour évaluer les dommages. C’est à partir de cette évaluation que l’assurance va définir le montant de l’indemnisation à vous donner.

Concernant l’évaluation du sinistre, lorsqu’il s’agit d’un incendie dont les dégâts sont très importants et même moins, vous pouvez tout à fait faire appel à notre service de contre-expertise incendie.

Nous serons là à vos côtés pour défendre vos intérêts lorsque vous constatez que le montant de l’indemnisation proposé par votre assurance ne couvre pas vos pertes.

Quand faire une contre-expertise incendie ?

Il peut arriver que vous ne soyez pas satisfait du montant de l’indemnisation que votre assureur vous propose après un sinistre causé par un incendie. Si vous êtes dans cette situation, vous avez la possibilité et le droit de passer par une contre-expertise incendie. Elle sera effectuée par un expert d’assuré. Ce dernier est en mesure de vous établir un rapport détaillé du sinistre et des dommages qui va vous aider à valoriser vos biens que l’expert d’assurance aurait omis dans son rapport d’expertise.

Les faits font que généralement, l’expert d’assurance, celui envoyé par l’assureur chez vous a tendance à ne pas rentrer dans les détails lorsqu’il s’agit d’un sinistre de grande envergure. Par contre, l’expert d’assuré est un professionnel indépendant qui travaille pour vous. Son rôle est de défendre vos intérêts. Aussi, au cours de son expertise, il entre dans les détails afin d’aboutir à un chiffrage juste et objectif.

Contre-expertise incendie avec le cabinet Omega Expert

Notez que notre entreprise bénéficie de plusieurs années d’expérience réussie dans l’expertise incendie pour une contre-expertise incendie de votre compagnie d’assurance dans le cas où vous ne parvenez pas à trouver un terrain d’entente. Notre objectif est de tout mettre en œuvre pour faire en sorte que vous obtenez le remboursement le plus juste possible suite à votre sinistre incendie. Pour ce faire, nous nous basons sur notre rapport de contre-expertise et aussi sur le contenu de votre contrat d’assurance.

Qu’est-ce qu’un expert d’assuré ? Dans un sinistre incendie, l’assurance mandate un expert d’assurance pour constater le sinistre et les dégâts engendrés. Par contre, l’expert d’assuré est différent dans la mesure où ce dernier défend les intérêts de la victime. Et c’est cette dernière qui le désigne lorsqu’il souhaite contester les conclusions de l’expert d’assurance et la proposition d’indemnisation faite par l’assurance.

Pour mener à bien notre mission, nous suivons plusieurs étapes. Nous nous rendons par exemple sur les lieux du sinistre afin de lister les dommages et de les chiffrer ensuite. Nous vous accompagnons également pour les différentes démarches que vous devriez suivre et vous donnons des conseils utiles pour les faciliter. D’autre part, nos experts prennent les mesures nécessaires pour éviter que la situation chez vous ne s’aggrave après le sinistre.

Pour pouvoir proposer une indemnisation juste, nous nous focalisons sur votre contrat d’assurance dans notre démarche de contre-expertise incendie.

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Victime d’un incendie, quoi faire et qui indemnise ?

Vous avez été victime d’un incendie : votre habitation ou votre local professionnel a été touché directement ou indirectement par le feu.
Le feu, la fumée ou bien même la seule chaleur a endommagé le local et/ou son contenu. Bien entendu, la première chose a faire est de contacter votre assurance dans les 5 jours.
Votre assurance déléguera alors un expert d’assurance pour évalué les dégâts et déterminera le montant de votre dédommagement.
Les risques d’incendie et d’explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires.
Si vous en êtes victime, prévenez votre assurance, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.

Ainsi, dans le cas d’un sinistre incendie, votre assurance incendie permet généralement de couvrir :

  • Les fumées avec ou sans feu
  • La foudre
  • Les chocs causés par des véhicules identifiés
  • La chute d’avions ou d’appareils volants de même type
  • Certains contrats couvrent de même les incendies causés par les appareils et installations électriques, et peuvent même couvrir les dégâts causés par une chaleur sans incendie
  • Les frais consécutifs aux sinistres, tels ceux de démolition, de déblaiement (nécessaire pour accéder aux locaux sinistrés) et / ou la reconstruction : enlèvement des gravats…

Chez Omega Expert, en plus du service de contre-expertise incendie, notre expert d’assuré incendie vous fera connaitre vos droits et leur validités faces aux nombreuses lois et conventions, afin de défendre au mieux vos intérêts.