L’assurance catastrophe naturelle vous permet de bénéficier d’une indemnisation dans le cas où vous subissez des dommages à la suite d’une inondation, d’un tremblement de terre, d’une sécheresse, d’un glissement de terrain, d’une action mécanique des vagues.
Dans la majorité des cas, l’offre d’indemnisation proposée par l’organisme d’assurance n’est pas satisfaisante, d’où l’intérêt de réaliser une contre-expertise catastrophe naturelle.
Chez Omega Expert, nous disposons d’une équipe d’experts pouvant vous aider dans la contestation du rapport établi par l’expert d’assurance et dans votre quête d’une indemnisation la plus juste.
Quelles sont les catastrophes naturelles couvertes par les garanties en France ?
Les catastrophes naturelles désignent les évènements d’origine naturelle qui surviennent brutalement et subitement et qui peuvent générer d’importants dommages sur les plans humains et matériels : mouvements de terrain, chutes de blocs.
Le nombre des catastrophes naturelles ne cesse d’augmenter ces dernières années, dû sûrement au changement climatique. Pour la France particulièrement, un régime d’indemnisation des victimes est mis en place afin d’aider les citoyens à faire face à ces évènements.
Selon les articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances, ce régime a pour objectif de prendre en charge « les effets des catastrophes naturelles ». En France, l’assurance habitation peut inclure des garanties couvrant les assurés des sinistres suivants :
- Les inondations, les cyclones et les tempêtes ;
- Les séismes ;
- Une longue période de sécheresse ;
- Les avalanches ;
- Les tsunamis ;
- Les éruptions volcaniques ;
- Les coulées de boue et les glissements de terrain.
Tout ce qu’il faut savoir sur les catastrophes naturelles en France actuellement
Pour se faire indemniser par l’assureur pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle, il faut d’abord que les autorités publient au Journal officiel un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle.
Quelles sont les catastrophes naturelles les plus fréquentes en France ?
À titre d’information, 264 000 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés entre 1982-2021. Les inondations occupent la première place, représentant 53 % des risques naturels qui surviennent. 38 % des déclarations de l’état de catastrophe naturelle sont liées aux mouvements de terrain et 8 % aux phénomènes atmosphériques.
D’après les statistiques, les inondations constituent les catastrophes naturelles les plus fréquentes en France. Chaque année, 3 450 communes sont touchées. Les indemnisations octroyées par les compagnies d’assurance ces dernières années concernent en grande partie les dommages causés par la montée des eaux.
Le cas des inondations ayant touché les communes du Nord et du Pas-de-Calais en octobre 2023
Quand les catastrophes naturelles, dont notamment les crues, surviennent, elles provoquent des dégâts massifs, que ce soit sur le plan matériel ou économique. Rappelons les inondations qui ont touché 205 communes du Nord et du Pas-de-Calais entre le 18 octobre et le 10 novembre 2023. Les dommages causés par le phénomène, qui est le plus dur que le pays a connu depuis 1993, sont importants : infiltrations d’eau, toitures arrachées, voitures endommagées. Le coût des dégâts s’élève à 1,3 milliard d’euros au total, selon l’estimation réalisée par France Assureurs, l’organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance en France.
Depuis la déclaration de l’état de catastrophe naturelle le 15 novembre 2023, les assurés ont 30 jours maximum pour déclarer leurs dégâts auprès de la mairie et de leur assurance. La démarche concerne le remboursement des dommages causés par les biens assurables, comme les habitations et leur contenu.
Quelle démarche pour déclarer un sinistre catastrophe naturelle ?
Vous faites partie des victimes d’un sinistre catastrophe naturelle, notamment une inondation ? La première chose que vous devez faire est de procéder au nettoyage du lieu et de lister en même temps les biens endommagés. Constituez des preuves des dégâts que vous avez subis en prenant des photos de vos divers biens (électroménager, meubles, vêtements…) et en réunissant les factures de réparations et/ou d’achat. L’expert mandaté par l’assurance a besoin de ces éléments de preuve pour estimer le montant de vos préjudices.
Après avoir rassemblé les preuves, déclarez votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. Le délai varie selon le type de sinistre. Pour l’inondation et la coulée de boue, vous avez, en principe, dix jours depuis la publication de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ce délai est de cinq jours ouvrés pour les dégâts des eaux à partir du moment où vous constatez les préjudices.
Votre assureur mandate rapidement un expert qui fait une descente sur le lieu. Il se chargera de l’identification des causes et des circonstances du sinistre et de l’évaluation des préjudices. Lors de cette occasion, présentez-lui tous les documents à votre disposition afin qu’ils puissent prendre en compte tous les dommages. L’expert d’assurance propose ensuite un montant d’indemnisation et établit un rapport d’expertise.
Pourquoi est-il important de faire une contre-expertise assurance habitation ?
Vous n’êtes pas d’accord avec le rapport d’expertise établi par l’expert d’assurance ? Alors, vous avez le droit de le contester et de demander une contre-expertise. Dans ce cas, vous devez trouver un expert d’assuré qui aura pour mission de réaliser une contre-visite. Les missions d’un expert d’assuré dans le cadre d’une démarche de remboursement de sinistre catastrophe naturelle sont nombreuses :
- Déterminer les circonstances du sinistre ;
- Établir l’inventaire des biens endommagés ;
- Évaluer le montant des dégâts, en prenant en compte les garanties et le montant d’indemnisation annoncé dans le contrat d’assurance habitation ;
- Proposer un nouveau montant d’indemnisation ;
- Établir un rapport de contre-expertise.
Faire une contre-expertise catastrophe naturelle est avantageux, puisque l’expert d’assuré agit pour défendre vos droits à une juste indemnisation. Il est tenu d’évaluer tous les dégâts que vous avez subis, tout en prenant en compte les clauses de l’assurance habitation que vous avez signée.
Chez Omega Expert, les assurés qui ne sont pas satisfaits du remboursement proposé par leur compagnie d’assurance bénéficient d’un bon accompagnement. Nos experts vont réévaluer d’une manière objective et impartiale les préjudices en recourant à leurs connaissances approfondies et à leur expertise technique dans le domaine du bâtiment. Ils sont compétents pour négocier et défendre vos droits à une juste indemnisation auprès de votre organisme d’assurance.
Quelle démarche pour contester le rapport d’expert d’assurance ?
Pour contester le rapport d’expertise établi par l’expert d’assurance, vous devez en informer la compagnie en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez ensuite trouver un contre-expert, appelé également expert d’assuré. Les frais liés à cette contre-expertise catastrophe naturelle vous incombent entièrement, sauf si votre assurance habitation prévoit la garantie « honoraires d’expert ».
Le service d’un expert d’assuré est incontournable si vous trouvez que la proposition d’indemnisation par l’organisme d’assurance ne couvre pas assez tous les préjudices que vous avez subis suite à un sinistre catastrophe naturelle. Notre cabinet d’experts en bâtiment Omega Expert est à vos côtés pour protéger vos droits et pour demander une indemnisation plus juste auprès de votre assureur.