Les inondations constituent des événements redoutés en France, un pays parsemé de cours d’eau et de zones vulnérables. Les dégâts qu’elles engendrent peuvent être considérables pour les habitations, laissant les propriétaires dans une situation précaire.
Heureusement, les services de contre-expertise d’inondation jouent un rôle critique pour évaluer les dégâts, simplifier les procédures d’assurance et guider la restauration des biens.
L’eau pénètre partout. Quels que soient les efforts déployés pour l’arrêter, elle trouve toujours un autre chemin. Que ce soit dans un appartement, une maison ou même dans vos locaux professionnels, un dégât des eaux peut causer d’importants dommages.
Bien sûr, cette couverture est incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Selon votre déclaration, votre assureur peut nommer un expert en dégât des eaux pour constater le sinistre. Il évalue ensuite le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Monsieur M. est propriétaire d’une maison individuelle sise à Fleac (16730). Courant le mois de Juin, des intempéries exceptionnelles avec des orages et des vents violents ont entraîné des dégâts importants sur la commune de Fleac. Les inondations ont occasionnées des dommages sur la piscine extérieure de Monsieur M. Il a établi une déclaration de sinistre auprès de son assureur en date du 22 Juin 2022 ;
Notre client Mr H. a fait l’acquisition récente d’une maison individuelle. Suite à des averses orageuses le 18 et 19 Septembre 2021 , des inondations se sont produites.
Mr H. fait appel à notre cabinet d’expertise en infiltrations d’eau et contre expertise dégât des eaux pour en déterminer les causes et lui apporter les conseils nécessaires.
Avant toute intervention de notre part, les inondations ont provoqués les dégâts suivants :
A la suite des différents éléments relevés, nous pouvons établir les constats suivants :
Des dommages consécutifs à l’infiltration d’eau de pluie
Face aux constats effectués, nous pouvons nous prononcer sur le sinistre comme suit :
Concernant les dommages occasionnés par les infiltrations, il convient à Mr. H d’établir une déclaration de sinistre à son assureur multirisques habitation. Une prise en charge pourra se faire pour le contenu.
Selon Mr.H, des travaux de raccordement électriques ont été réalisés peu de temps avant la vente de la vente. A titre informatif, dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier,
l’article 1641 du Code civil défini le vice comme un défaut de la chose qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou à un prix moindre.
Le dole est un ensemble d’agissements trompeurs ayant entrainé le consentement d’une partie qui ne l’aurait pas donné si elle n’avait pas été l’objet de ces manœuvres.
Ces 2 pratiques donnent lieu à des sanctions de type annulation de l’acte de vente ou à une diminution du prix.
Il convient à Mr.H de se rapprocher du vendeur afin de trouver un accord à l’amiable pour la prise en charge des travaux nécessaires. A défaut une procédure judicaire peut être engagée sur les conseils d’un avocat.