Notre client Mr H. a fait l’acquisition récente d’une maison individuelle. Suite à des averses orageuses le 18 et 19 Septembre 2021 , des inondations se sont produites.
Mr H. fait appel à notre cabinet d’expertise en infiltrations d’eau et contre expertise dégât des eaux pour en déterminer les causes et lui apporter les conseils nécessaires.
Infiltration d’eau dans une maison individuelle
Avant toute intervention de notre part, les inondations ont provoqués les dégâts suivants :
- Le pièce technique au sous sol, ou se situe le compteur électrique et les ballons d’eau chaude, a été inondée ;
- Les infiltrations se sont produites au dessus du compteur ;
- Sachant que des travaux de raccordement électriques ont été réalisés peu de temps avant la vente afin de raccorder une chaudière
Les constations de notre expert en dégât des eaux
A la suite des différents éléments relevés, nous pouvons établir les constats suivants :
- La paroi enterrée ou se situe le compteur électrique présente des traces d’infiltrations importante
- Les infiltrations se sont produites au dessus du compteur au niveau d’un passage de fourreau électrique
- Des dommages consécutifs ont été occasionnés sur le contenu, dans différentes pièces et sur les revêtements de sol
- Ainsi que sur les doublages et les embellissements
Des dommages consécutifs à l’infiltration d’eau de pluie
Analyses et préconisations suite à ce sinistre
Face aux constats effectués, nous pouvons nous prononcer sur le sinistre comme suit :
- Il convient tout d’abord de reprendre correctement le calfeutrement au niveau du passage des fourreaux dans la paroi afin d’éviter d’autres infiltrations ;
- A l’extérieur, des investigations peuvent être réalisées afin de constater la présence ou pas d’une étanchéité périphérique et d’un drainage.
- Dans l’hypothèse ou ce système d’étanchéité est absent ou défectueux, il conviendrait d’en créer un ou de reprendre l’existant afin d’assurer une étanchéité parfaite aux parois enterrées ;
Aspect Recours et conseils
Concernant les dommages occasionnés par les infiltrations, il convient à Mr. H d’établir une déclaration de sinistre à son assureur multirisques habitation. Une prise en charge pourra se faire pour le contenu.
Selon Mr.H, des travaux de raccordement électriques ont été réalisés peu de temps avant la vente de la vente. A titre informatif, dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier,
l’article 1641 du Code civil défini le vice comme un défaut de la chose qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou à un prix moindre.
Le dole est un ensemble d’agissements trompeurs ayant entrainé le consentement d’une partie qui ne l’aurait pas donné si elle n’avait pas été l’objet de ces manœuvres.
Ces 2 pratiques donnent lieu à des sanctions de type annulation de l’acte de vente ou à une diminution du prix.
Il convient à Mr.H de se rapprocher du vendeur afin de trouver un accord à l’amiable pour la prise en charge des travaux nécessaires. A défaut une procédure judicaire peut être engagée sur les conseils d’un avocat.