Inondation, infiltration d’eau et rôle du contre-expert
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Inondation, infiltration d’eau et rôle du contre-expert

L’eau pénètre partout. Quels que soient les efforts déployés pour l’arrêter, elle trouve toujours un autre chemin. Que ce soit dans un appartement, une maison ou même dans vos locaux professionnels, un dégât des eaux peut causer d’importants dommages.
Bien sûr, cette couverture est incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Selon votre déclaration, votre assureur peut nommer un expert en dégât des eaux pour constater le sinistre. Il évalue ensuite le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Mais que se passe-t-il si vous n’êtes pas d’accord avec cette somme ? Comment pouvez-vous vous défendre ?
En faisant appel à nous pour une contre-expertise en Inondation et infiltration d’eau, vous augmentez vos chances d’obtenir une indemnisation équitable ! Examinons maintenant en détail les avantages et services proposés par notre contre-expert en dégât des eaux chez Oméga Expert.

Le point sur l’inondation et l’infiltration d’eau

Dans notre domaine, nous parlons d’infiltration d’eau lorsqu’elle traverse les murs, le sol, la terrasse ou le toit d’une habitation. Cette situation peut être causée par des défauts de construction, l’usure, un manque d’entretien ou même, des incidents imprévus.

Pour détecter ces infiltrations, il est important d’être attentif aux signes suivants :

  • Des éclats de peinture ou des dégradations du crépi ;
  • Des auréoles ou des taches d’humidité apparaissent sur les murs ;
  • La présence de moisissures ;
  • Des odeurs désagréables persistantes dont l’origine est difficile à identifier.

Qui est responsable de ces problèmes ?

Si vous êtes confronté à une infiltration d’eau, vous vous trouvez probablement dans l’une des situations suivantes. Dans un appartement, l’infiltration d’eau peut provenir d’un logement voisin. Dans ce cas, c’est le responsable de l’incident qui doit prendre en charge les frais.

Cependant, si le problème vient de votre propre logement ou s’il s’agit d’une maison individuelle, deux possibilités s’offrent à vous : premièrement, si le problème est lié à la vétusté de votre logement, les réparations seront à votre charge.
Deuxièmement, si une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien est à l’origine du problème, le locataire est responsable s’il n’a pas correctement pris soin des équipements mis à sa disposition.
En outre, dans le cas où vous êtes propriétaire d’un appartement sinistré situé dans un immeuble et que l’infiltration provient de votre logement, il vous revient de signaler le problème à votre assureur. Ce dernier pourra alors réaliser une expertise afin de déterminer l’origine de l’infiltration.

Enfin, si les infiltrations sont dues à un vice de construction dans un logement que vous avez fait construire, notre expert en bâtiment et infiltration d’eau peut être en mesure de prouver que l’infiltration d’eau est causée par un défaut de construction. Dans ce cas, vous pouvez faire jouer la garantie décennale si la construction a moins de 10 ans.

Infiltration d’eau et inondation : pourquoi demander notre assistance ?

Après un sinistre survenant dans sa résidence, son appartement ou son commerce, un assuré peut exprimer son désaccord vis-à-vis du rapport d’expertise établi par son assureur.

Fréquemment, la contestation porte sur l’évaluation des biens endommagés, mais également sur le montant des indemnités que l’assureur propose.

Faire appel à l’un de notre cabinet en contre-expertise devient alors essentiel. Il convient de souligner que la contre-expertise sera effectuée par notre expert en contre-expertise, également appelé « expert d’assuré ». En tant que cabinet, nous sommes considérés comme les défenseurs des sinistrés.

En outre, qu’est-ce que la contre-expertise exactement ? Lorsqu’une infiltration d’eau ou une inondation survient, causant d’importants dommages à votre domicile, l’assureur désignera un expert (soit un expert interne, soit un expert externe d’un cabinet de sous-traitance) afin d’évaluer l’ensemble des dommages à indemniser. Le rapport d’expertise prendra en compte les éléments suivants :

  • Les causes directes et indirectes du sinistre ;
  • Les dommages majeurs ainsi que les conséquences secondaires affectant la propriété immobilière ;
  • L’ancienneté des biens mobiliers pour évaluer leur vétusté ;
  • Les réparations nécessaires à effectuer, telles que les travaux électriques, de menuiserie ou de plomberie ;
  • Les frais éventuels liés à d’autres expertises complémentaires indispensables, comme les expertises en stabilité ou les recherches de fuites.

Il est important de noter que vous avez le droit de consulter le rapport final. À la suite de ce rapport, votre assureur vous fera une proposition d’indemnisation. Si vous estimez que les indemnités offertes sont insuffisantes, vous aurez le droit de faire appel à notre contre-expert, qui réalisera une expertise contradictoire. Notre expert d’assuré défendra vos intérêts face à votre assureur.

Vos principaux avantages avec nous

Pourquoi est-il nécessaire d’être accompagné par notre contre-expert en cas de sinistre lié à une infiltration d’eau ? Être accompagné par l’un de nos experts en contre-expertise vous confère également un droit accru à la transparence.

L’expertise technique de notre cabinet d’expertise et notre réseau de conseillers issus du secteur de la construction nous confèrent les compétences requises pour recenser toutes les indemnisations potentielles, y compris celles qui sont plus difficiles à obtenir. La valeur ajoutée de notre contre-expert dégât des eaux est désormais reconnue dans toute la France.

Voici les avantages que nous apportons pour ce type de sinistre.

Gain de temps

Dès la survenue du sinistre, nous pouvons, par exemple, contacter un entrepreneur agréé en recherche de fuite. L’objectif est de déterminer l’origine du sinistre afin d’accélérer le processus de réparation.

Tranquillité d’esprit

Vous êtes épargné de l’apprentissage de toutes les connaissances techniques du domaine de la plomberie afin d’être compétent lors de la rencontre avec l’expert de l’assurance.

Économies financières

Nous sommes en mesure, par exemple, de faire valoir des indemnisations couvrant le remplacement de la tuyauterie à l’origine du sinistre.

Afin de vous offrir un service de qualité, notre équipe vous apporte son soutien dès l’apparition de l’infiltration d’eau. Nous vous guiderons à travers les différentes étapes de gestion d’un sinistre lié à une infiltration d’eau. Unissons nos forces pour que ce moment ne soit qu’un souvenir lointain et positif.

Faciliter l’assistance

En général, il incombe à l’assuré de trouver son propre contre-expert. Vous êtes à la recherche d’un contre-expert en cas d’infiltration d’eau ou d’inondation, par exemple ? Si vous passez par un intermédiaire en assurance tel qu’un courtier, celui-ci peut vous suggérer certains de ses contacts. Cependant, veillez à éviter tout favoritisme, car le choix de votre expert en tant qu’assuré est crucial. Il est donc important de garder le contrôle sur la décision finale concernant le cabinet d’experts en sinistre qui vous apportera son soutien.

Tout comme vous devez fournir des informations à l’expert de votre assureur, vous devrez également nous les fournir en tant qu’assuré. Ces informations nous permettront d’évaluer les dommages, de constituer votre dossier de demande d’indemnisation et de préparer la défense pour l’indemnisation. Une fois ces éléments prêts, notre équipe organisera la négociation finale avec l’expert mandaté par l’assureur sur les lieux du sinistre.
Découvrez notre cabinet d’expert d’assuré proche de chez vous.

Fissuration d'une maison individuelle à Lyon - 69009
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Fissuration d’une maison individuelle à Lyon – 69009

Madame G. est propriétaire d’une maison individuelle construite en 1990, 1991 sur un sous-sol partiel. La DROC (Déclaration réelle d’ouverture de chantier) date du 27 Septembre 1990 et la réception formelle a eu lieu le 4 juillet 1991, sans réserve avec les désordres évoqués par la suite.

En Mars 1993, Madame G. a établi une déclaration de sinistre auprès de l’assurance dommages-ouvrage concernant des dysfonctionnements sur les volets de la baie du séjour et de la chambre à l’étage. En 2005, un basculement de 1.5 cm de la maison, visible au sous-sol, s’est produit entrainant des infiltrations ;

  • Des renforts structurels ont été réalisés en façade, au niveau du séjour ;
  • En 2010, des fissures en escalier sont apparues avec des évolutions par la suite ;
  • La tuyauterie de la piscine s’est cassée ;

Inquiète par l’ensemble de ces désordres apparu sur sa maison, Madame G. a souhaité l’avis d’un expert neutre et indépendant. C’est dans ces circonstances qu’elle nous a sollicité et confié une mission d’expertise en fissures et de conseil.

Constatations par notre expert en bâtiment et fissures

Lors de la réunion d’expertise en date du 8 Juin 2021, en présence de Madame G., nous avons relevés les désordres suivants :

Analyses et préconisations de notre cabinet d’expertise

Face aux constats effectués, nous pouvons nous prononcer sur les désordres comme suit :

L’ensemble des fissures relevé et notamment celle correspondant au basculement du bâtiment, visible dans le sous-sol, et celle sous forme d’escalier à l’arrière de la maison sont consécutives à un tassement différentiel.

 

Selon les cartes du BRGM, le terrain est situé dans une zone d’aléa faible à moyen face au retrait-gonflement des argiles.

cartes du BRGM Lyon

cartes du BRGM Lyon

L’argile présente dans le sol gonfle lors des périodes pluvieuses et se rétracte lors des périodes de sècheresse, entrainant ainsi des tassements différentiels. Il s’agit de mouvements de terrain consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols et à la présence d’argile gonflante. Ce phénomène est amplifié lorsque la période de sècheresse se prolonge et devient important. En l’occurrence, la nature du sol où se situe la maison de Madame G., est propice à ce phénomène qui a entrainé les désordres relevés.

Avant la reprise des dommages consécutifs, il convient tout d’abord de réaliser une étude géotechnique de type G5, étude sur un ouvrage sinistré, afin de mettre en évidence la nature précise du sol par des sondages et étudier sa résistance par des essais pressiométriques.
Le type de fondation existant sera aussi identifié. L’étude de sol préconisera aussi les différents types de reprises en sous œuvre à réaliser afin de conforter l’assise de l’ouvrage.

Plusieurs types de reprises peuvent être envisagés :

  • L’injection de résine consiste à injecter dans le sol une résine expansive jusqu’au « bon sol », un sol d’une capacité suffisante afin de résister aux différentes descentes de charges de la maison ;
  • Les micropieux dont le diamètre, la profondeur et le nombre sont déterminés par l’étude de sol. Après le forage du terrain et de la fondation, un coulis de ciment est mis en place dans les armatures préalablement insérées. Les charges, en tête des micropieux sont alors reportées en profondeur ;
  • Les longrines. Ce procédé consiste à décaisser devant et sous les fondations existantes. Des longrines ferraillées sont ensuite réalisées sur toute la périphérie de l’ouvrage afin de le stabiliser.

Les dommages consécutifs, soit les fissures apparues sur les murs de façades et ceux apparus à l’intérieur de la maison pourront être repris. Un matage agrafage peut être réalisé. Ce procédé consiste à ouvrir les fissures, à insérer une armature et à tronçonner à la perpendiculaire des fissures afin de mettre en place les agrafes. L’ensemble est ensuite rebouché avec du mortier avant de prévoir un ravalement de façade. Les fissures relevées sur les murs intérieurs feront l’objet de reprise de plâtre et d’embellissements. L’ensemble de ces travaux doivent faire l’objet de devis par des entreprises qualifiées et spécialisées.

 

Recours

Lors de l’apparition de tels dommages sur une construction, dont la garantie décennale est forclose, ces derniers peuvent éventuellement être pris en charge par l’assureur multirisque habitation en cas de parution d’un arrêté de catastrophe naturelle « sècheresse ». Il conviendra alors d’établir une déclaration dans les délais impartis, soit dans les 10 jours après la publication de l’arrête au Journal Officiel.

Un Expert sera alors désigné par la compagnie afin de mener les opérations d’expertises sur les lieux sinistrés. Plusieurs éléments seront alors étudiés, tels que :

  • La date d’apparition des désordres ;
  • Le lien de causalité entre les désordres et leur fait générateur ;
  • La présence ou pas d’argile gonflante dans le sol par la réalisation de l’étude de sol ;
  • L’éventuelle présence de causes aggravantes qui pourraient entrainer l’application d’une RP (Règle proportionnelle) dans le règlement du sinistre et donc une prise en charge partielle.
  • La ZIG (Zone d’Influence Géotechnique) soit l’interaction entre l’aménagement du terrain et la construction. En période de sècheresse, un arbre imposant, trop proche des façades de la maison va aller pomper l’eau là ou elle s’évapore le moins, c’est à dire sous les fondations. Ce phénomène peut être une cause aggravante au tassement différentiel ;
  • La présence accidentelle d’une importante quantité d’eau dans le sol pouvant entrainer un affouillement des fondations, suite à une fuite sur un réseau ;
  • La réalisation de travaux, tels qu’une surélévation, ayant entrainé des charges supplémentaires sur des fondations mal adaptées.

L’ensemble de ces éléments sera évoqué et argumenté afin que la compagnie d’assurance puisse prendre position et garantir le sinistre. La 2ème phase des opérations d’expertises est la présentation de la réclamation chiffrée, argumentée et défendue auprès de l’Expert de compagnie. Elle comprendra les différentes études et investigations réalisées ainsi que les devis de reprise en sous œuvre et des dommages consécutifs. Le montant total des dommages et de l’indemnité seront alors fixés.

Rapport d'expertise à la suite de stagnation d'eaux pluviales sur un balcon
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Rapport d’expertise à la suite de stagnation d’eaux pluviales sur un balcon

Madame C. est locataire d’un appartement depuis 2011; elle contacte notre cabinet d’expertise en fissures et en infiltration d’eau dans le cadre de désordres constatés dans son balcon.

Il s’agit de la stagnation des eaux pluviales sur le balcon, à notre connaissance, aucune action n’a encore été envisagée par la bailleur afin d’y remédier. C’est dans ces circonstances que Madame C. nous a sollicité et confié une mission d’expertise et de conseil.

Constatations de notre expert

Lors de la réunion d’expertise, en présence de Madame C., nous avons effectués les constats suivants :

Analyses et préconisations par notre cabinet d’expertise en infiltration d’eau

Les désordres n’étaient pas présents au moment de l’occupation de l’appartement, ils sont apparus il y a un peu plus d’un an après. Les fissures relevées sur la façade sont de type structurel, ils affectent le gros œuvre du bâtiment.
Madame C. nous a informé que l’eau a commencé a stagner sur le balcon plusieurs années après l’occupation de l’appartement, ce phénomène n’était donc pas présent avant.
Un lien éventuel peut alors être établi entre l’apparition de ces désordres et les fissures visibles sur la façade qui auraient pu entrainer un affaissement du balcon et la stagnation des eaux pluviales. Il convient tout d’abord de réaliser une étude structure afin d’évaluer l’ampleur de ce désordre structurel, connaître son évolution et éventuellement les solution de confortement à mettre en œuvre.

Concernant le balcon de Madame C., un revêtement de sol, de type carrelage, doit être réaliser afin de rattraper les défauts de planéité.

Aspect et recours

Suite aux relevés effectués, nous pouvons en déduire que les désordres constituent une impropriété à destination et empêche Madame C. d’utiliser et de profiter de son balcon sur le lequel, elle a installé un salon de jardin.

Le bailleur se doit d’assurer un logement décent et fonctionnel à ses locataires ; Il lui convient donc de faire les investigations et les travaux nécessaires afin de remédier aux désordres.