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Inondation, infiltration d’eau et rôle du contre-expert

L’eau pénètre partout. Quels que soient les efforts déployés pour l’arrêter, elle trouve toujours un autre chemin. Que ce soit dans un appartement, une maison ou même dans vos locaux professionnels, un dégât des eaux peut causer d’importants dommages.
Bien sûr, cette couverture est incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Selon votre déclaration, votre assureur peut nommer un expert en dégât des eaux pour constater le sinistre. Il évalue ensuite le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit.
Mais que se passe-t-il si vous n’êtes pas d’accord avec cette somme ? Comment pouvez-vous vous défendre ?
En faisant appel à nous pour une contre-expertise en Inondation et infiltration d’eau, vous augmentez vos chances d’obtenir une indemnisation équitable ! Examinons maintenant en détail les avantages et services proposés par notre contre-expert en dégât des eaux chez Oméga Expert.

Le point sur l’inondation et l’infiltration d’eau

Dans notre domaine, nous parlons d’infiltration d’eau lorsqu’elle traverse les murs, le sol, la terrasse ou le toit d’une habitation. Cette situation peut être causée par des défauts de construction, l’usure, un manque d’entretien ou même, des incidents imprévus.

Pour détecter ces infiltrations, il est important d’être attentif aux signes suivants :

  • Des éclats de peinture ou des dégradations du crépi ;
  • Des auréoles ou des taches d’humidité apparaissent sur les murs ;
  • La présence de moisissures ;
  • Des odeurs désagréables persistantes dont l’origine est difficile à identifier.

Qui est responsable de ces problèmes ?

Si vous êtes confronté à une infiltration d’eau, vous vous trouvez probablement dans l’une des situations suivantes. Dans un appartement, l’infiltration d’eau peut provenir d’un logement voisin. Dans ce cas, c’est le responsable de l’incident qui doit prendre en charge les frais.

Cependant, si le problème vient de votre propre logement ou s’il s’agit d’une maison individuelle, deux possibilités s’offrent à vous : premièrement, si le problème est lié à la vétusté de votre logement, les réparations seront à votre charge.
Deuxièmement, si une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien est à l’origine du problème, le locataire est responsable s’il n’a pas correctement pris soin des équipements mis à sa disposition.
En outre, dans le cas où vous êtes propriétaire d’un appartement sinistré situé dans un immeuble et que l’infiltration provient de votre logement, il vous revient de signaler le problème à votre assureur. Ce dernier pourra alors réaliser une expertise afin de déterminer l’origine de l’infiltration.

Enfin, si les infiltrations sont dues à un vice de construction dans un logement que vous avez fait construire, notre expert en bâtiment et infiltration d’eau peut être en mesure de prouver que l’infiltration d’eau est causée par un défaut de construction. Dans ce cas, vous pouvez faire jouer la garantie décennale si la construction a moins de 10 ans.

Infiltration d’eau et inondation : pourquoi demander notre assistance ?

Après un sinistre survenant dans sa résidence, son appartement ou son commerce, un assuré peut exprimer son désaccord vis-à-vis du rapport d’expertise établi par son assureur.

Fréquemment, la contestation porte sur l’évaluation des biens endommagés, mais également sur le montant des indemnités que l’assureur propose.

Faire appel à l’un de notre cabinet en contre-expertise devient alors essentiel. Il convient de souligner que la contre-expertise sera effectuée par notre expert en contre-expertise, également appelé « expert d’assuré ». En tant que cabinet, nous sommes considérés comme les défenseurs des sinistrés.

En outre, qu’est-ce que la contre-expertise exactement ? Lorsqu’une infiltration d’eau ou une inondation survient, causant d’importants dommages à votre domicile, l’assureur désignera un expert (soit un expert interne, soit un expert externe d’un cabinet de sous-traitance) afin d’évaluer l’ensemble des dommages à indemniser. Le rapport d’expertise prendra en compte les éléments suivants :

  • Les causes directes et indirectes du sinistre ;
  • Les dommages majeurs ainsi que les conséquences secondaires affectant la propriété immobilière ;
  • L’ancienneté des biens mobiliers pour évaluer leur vétusté ;
  • Les réparations nécessaires à effectuer, telles que les travaux électriques, de menuiserie ou de plomberie ;
  • Les frais éventuels liés à d’autres expertises complémentaires indispensables, comme les expertises en stabilité ou les recherches de fuites.

Il est important de noter que vous avez le droit de consulter le rapport final. À la suite de ce rapport, votre assureur vous fera une proposition d’indemnisation. Si vous estimez que les indemnités offertes sont insuffisantes, vous aurez le droit de faire appel à notre contre-expert, qui réalisera une expertise contradictoire. Notre expert d’assuré défendra vos intérêts face à votre assureur.

Vos principaux avantages avec nous

Pourquoi est-il nécessaire d’être accompagné par notre contre-expert en cas de sinistre lié à une infiltration d’eau ? Être accompagné par l’un de nos experts en contre-expertise vous confère également un droit accru à la transparence.

L’expertise technique de notre cabinet d’expertise et notre réseau de conseillers issus du secteur de la construction nous confèrent les compétences requises pour recenser toutes les indemnisations potentielles, y compris celles qui sont plus difficiles à obtenir. La valeur ajoutée de notre contre-expert dégât des eaux est désormais reconnue dans toute la France.

Voici les avantages que nous apportons pour ce type de sinistre.

Gain de temps

Dès la survenue du sinistre, nous pouvons, par exemple, contacter un entrepreneur agréé en recherche de fuite. L’objectif est de déterminer l’origine du sinistre afin d’accélérer le processus de réparation.

Tranquillité d’esprit

Vous êtes épargné de l’apprentissage de toutes les connaissances techniques du domaine de la plomberie afin d’être compétent lors de la rencontre avec l’expert de l’assurance.

Économies financières

Nous sommes en mesure, par exemple, de faire valoir des indemnisations couvrant le remplacement de la tuyauterie à l’origine du sinistre.

Afin de vous offrir un service de qualité, notre équipe vous apporte son soutien dès l’apparition de l’infiltration d’eau. Nous vous guiderons à travers les différentes étapes de gestion d’un sinistre lié à une infiltration d’eau. Unissons nos forces pour que ce moment ne soit qu’un souvenir lointain et positif.

Faciliter l’assistance

En général, il incombe à l’assuré de trouver son propre contre-expert. Vous êtes à la recherche d’un contre-expert en cas d’infiltration d’eau ou d’inondation, par exemple ? Si vous passez par un intermédiaire en assurance tel qu’un courtier, celui-ci peut vous suggérer certains de ses contacts. Cependant, veillez à éviter tout favoritisme, car le choix de votre expert en tant qu’assuré est crucial. Il est donc important de garder le contrôle sur la décision finale concernant le cabinet d’experts en sinistre qui vous apportera son soutien.

Tout comme vous devez fournir des informations à l’expert de votre assureur, vous devrez également nous les fournir en tant qu’assuré. Ces informations nous permettront d’évaluer les dommages, de constituer votre dossier de demande d’indemnisation et de préparer la défense pour l’indemnisation. Une fois ces éléments prêts, notre équipe organisera la négociation finale avec l’expert mandaté par l’assureur sur les lieux du sinistre.
Découvrez notre cabinet d’expert d’assuré proche de chez vous.

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Diagnostic géotechnique sur maisons fissurées à Menucourt – 95180

À la demande et pour le compte de notre client M.B, nous avons réalisé entre le 28 août et 11 septembre 2019 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé 1 & 2 Hameau de la Vallée Basset sur la commune de MENUCOURT (95).
Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maisons sinistrées, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Réaliser une reconnaissance de fondations des maisons sinistrées ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir le principe de confortation des maisons sinistrées.

Suivant la définition et à la classification des « Missions Géotechniques Normalisées » (norme NF P 94-500 révisée en novembre 2013), cette étude s’inscrit dans le cadre d’un diagnostic géotechnique, mission type G5, et son étendue est limitée aux prestations qui y correspondent.
Aucun document graphique ne nous a été transmis par le maitre d’Ouvrage. Absence de plan de réseaux enterrés.
Nota : Cette étude ne permet pas d’établir un diagnostic de pollution des matériaux du site

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :

  • 2 sondages de reconnaissance géologiques et géotechniques à la tarière hélicoïdale (notés SP1 et SP2) et menés autour de 8 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
  • 1 sondage de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale (noté SP3) mené autour de 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
  • Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.
  • La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans le forage de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées où nous avons également reporté.

Ces forages ont été positionnés conformément à l’implantation schématique joint en annexes à la fin de ce rapport.
Avec les méthodes utilisées pour forer, la profondeur (qui est comptée à partir du terrain actuel au moment de notre intervention entre le 28 août et le 11 septembre 2019), reste approximative. Seuls les sondages réalisés en carottage continu pourraient permettre d’établir une lithologie plus précise des terrains traversés.

Topographiquement, la zone d’étude carte IGN

Topographiquement, la zone d’étude se place dans un contexte de pente générale vers le Nord. A
l’échelle du site, le terrain actuel (TA) est relativement plan à une cote approximative comprise entre
118 et 119 NGF, selon l’extrait de la carte IGN

Description de la maison fissurée à Menucourt

Le site d’étude se situe à une trentaine de kilomètres (à vol d’oiseau) au Nord-Ouest de Paris, dans le département du VAL D’OISE (95), sur la commune de MENUCOURT (95), plus précisément au 1 & 2 Hameau de la Vallée Basset. Il se place à environ 4.7 Km au Sud de la route nationale N14 et 2.3 Km au Nord-Est de la Seine.

Actuellement, le site est occupé par un bâtiment en longueur de type R+1 d’une emprise au sol d’environ 430 m².
Ce bâtiment semble être subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées.
Seules les 2 premières dépendances présentent de nombreuses fissures au niveau de la superstructure.
Ces 2 dépendances (ou maisons) concernées par notre étude ont une emprise au sol d’environ 160 m², soit 85 m² environ pour la première et 75 m² environ pour la deuxième. A la demande des Maîtres d’Ouvrage, le projet consiste à faire un diagnostic géotechnique des 2 maisons, de déterminer les causes du sinistre et de définir un principe de confortation des fondations.

Façade arrière des 2 maisons sinistrées à Menucourt

Façade arrière des 2 maisons sinistrées à Menucourt

Au moment de la rédaction de ce rapport, les descentes de charges des maisons existantes ne sont pas encore disponibles. Nous faisons l’hypothèse suivante :

  1. 8 t/ml en charge linéaire ;
  2.  30 t/ml en charge ponctuelle.
  3. Dans le cas où les charges réelles étaient différentes de l’estimation ci-dessus il conviendra de revoir tout ou partie des conclusions à venir au paragraphe IV.

Contexte géologique

D’après la feuille géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000 et les données d’archives en notre possession, le terrain étudié se situe au niveau d’un substratum local constitué par les formations d’âge Ludien (Marnes Supra-gypseuses et Masses et Marnes du Gypse) que surmontent les formations du Sannoisien en Eboulis (Argiles Vertes et Marnes calcaires de Brie) Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement local de géométrie irrégulière.

Risques locaux

Situé vers le centre de la commune, le terrain est concerné par un PPRN Risque Mouvement de terrain prescrit.

Extrait de la carte géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000

Extrait de la carte géologique BRGM de PONTOISE au 1/50000

Résultats de l’étude géotechnique

Les sondages ont mis en évidence la succession des couches suivantes, de haut en bas :

  • Les Remblais :
    Rencontrés sur une profondeur variable autour de 1 m par rapport au terrain actuel, ils sont représentés par un ensemble hétérogène comportant : tout d’abord (en tête) des sables limoneux marron à marron-brunâtre à passées argileuse, ensuite, ce sont des argiles sableuses bariolées gris-ocre et enfin, on observe des sables fins, des sables siliceux friable marron à ocre-orangé. Des cailloutis, cailloux, blocs et débris divers ont été rencontrés tout au long de cette couche. Par ailleurs, la diagraphie de forage au droit du sondage SD1 montre des terrains de compacité relativement faible à moyenne.
  • Eboulis :
    Sous les Remblais, elles ont été rencontrées jusqu’autour de 6.5 m en SP1, 9 m en SP3 et jusqu’à la fin du sondage SP2 mené à 8 m de profondeur. Il s’agit principalement d’argile carbonatée plastique parfois feuilletée vert-marron à vert-pâle avec des veines marrons-kaki et d’argile marneuse plastique et feuilletée à teinte variable (marron-jaunâtre, marron-verdâtre, vert-pale)
    comportant quelques blocs et humide autour de 7 m. La diagraphie de forage en SD1 met en évidence des horizons relativement tendres en tête jusqu’àenviron 4 m, suivi des horizons de meilleurs compacité représentés par une vitesse moyenne
    d’avancement autour de 600 m/h.
  • Les Marnes Supra-gypseuses (Ludien) :
    Sous les Eboulis, elles ont été rencontrés jusqu’à la fin du sondage SP3 réalisé à la tarière et descendu à une profondeur d’environ 15 m.
    Il s’agit essentiellement de marne beige à reflet jaunâtre et à passées argileuses vertes à ocres comportant des cailloux et blocs calcaires avec un horizon saturé autour de 7/8 m. La diagraphie de forage SD1 suggèrene des matériaux relativement de bonne compacité et de
    bonne consolidation. D’un point de vue géotechnique, ces matériaux possèdent de bonnes à très bonnes caractéristiques
    mécaniques, représentées par les valeurs pressiométriques suivantes.
  • Remarques hydrologiques :
    Des horizons humides ont été rencontrés autour de 7 m de profondeur. En fin de forage, une charge hydraulique a été relevée autour de 8 m uniquement au droit du sondage SP3 réalisé à la tarière hélicoïdale continue et mené à 15 m. Ce niveau d’eau relevé correspondrait à une nappe au sein de l’horizon supérieure des marnes du Ludien, associée à des écoulements erratiques. Le niveau et le débit de cette nappe sont susceptibles de varier au cours de l’année

Observations générales de notre expert en diagnostic géotechnique

Le bâtiment concerné par notre étude semble est subdivisé en plusieurs dépendances s’assimilant à des maisons individuelles accolées.
Seules les 2 premières dépendances (ou maisons) de type R+1 sont principalement concernées par les désordres. On note en façade arrière des 2 maisons, une terrasse et un jardin libre de toute occupation en élévation.

Le sinistre qui affecte les 2 premières dépendances (maisons) du bâtiment est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des maisons.

Un aperçu de l’ampleur des désordres dans une maison à Menucourt

Un aperçu de l’ampleur des désordres dans une maison à Menucourt

 

Hypothèses de notre cabinet Omega Expert  sur l’origine du sinistre

Les désordres très apparents et plus prononcés sur la maison n°1 apparaissent sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales et en escalier aux angles de la maison. Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur des maisons, certaines fissures décalées suggérant un mouvement de déversement et/ou de cisaillement.
Les investigations, les sondages géologiques et les analyses en laboratoire montrent :

  1. Des fondations des maisons avec une garde hors gel respectée, à l’exception du garage attenant à la première maison ;
  2. Des matériaux très argileux, très plastiques, très actives à nocives et très sensibles aux variations de la teneur en eau, dans un environnement instable avec des perturbations hydriques.
  3. Des valeurs pressiométriques variables faibles à moyennes dans la zone active des fondations superficielles.
  4. Une analyse de la géométrie des fissures associées au résultat de l’ensemble des investigations menées suggère un mouvement complexe à la fois de reptation et d’affaissements différentiels au niveau des fondations.

En effet, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, il a fini probablement par y avoir des changements dans le comportement rhéologiques des argiles et par suite une modification de la stabilité qu’elles avaient acquises depuis des années : les désordres sont très récents pour des maisons déjà relativement anciennes.

Par ailleurs, les valeurs très élevées de la limite de liquidité (WL) et de l’indice de plasticité (IP) dans l’échantillon prélevé à 1.5 m de profondeur au droit du sondage SP3 suggèrerait également un caractère gypsifère de certaines argiles et/ou marnes (Marabé) soumises aux perturbations hydriques de la zone active des fondations superficielles et par suite, un risque d’altération en aggravation de ce contexte dans lequel un détachement du garage en extension devient possible.

Aperçu des fissures intérieures dans la maison de Menucourt

Aperçu des fissures intérieures dans la maison de Menucourt

 

Recommandations de nos experts en bâtiment

De manière générale, dans le voisinage des ouvrages existants, on préfère les micropieux de type II au lieu des micropieux de types III ou IV en raison des risques de soulèvement et des désordres que ces derniers pourraient engendrer.

Les micropieux seront dimensionnés au flambement et il faudra tenir compte de la présence des Remblais, des Eboulis, des ouvrages mitoyens susceptibles de générer des poussées en tête des micropieux, ainsi que des éventuels anciens ouvrages enterrés dont nous n’aurions pas connaissance. L’exécution devra tenir compte également de la nature et de la qualité des matériaux, du contexte hydrogéologique et de la présence de blocs et/ou bancs indurés.

Nos experts en bâtiment préconisent l’utilisation d’un ciment résistant aux eaux séléniteuses (agressives). Lors du dimensionnement définitif des micropieux, on s’assurera en fonction des charges à reprendre que la couche d’ancrage soit reconnue sous leur pointe sur au moins 5 m ou 7 diamètres. Les micropieux seront réalisés selon les règles de l’Art par une entreprise spécialisée et qualifiée en fondations profondes
Les calculs du dimensionnement des micropieux seront menés conformément au DTU 13.2 ou à l’EUROCODE 7.
Nous rappelons que Pour garantir la bonne exécution des micropieux, le chemisage est à prévoir sur une hauteur d’encastrement à déterminer par le BET de l’Entreprise des travaux.

Lors de la foration des micropieux, il faudra tenir compte des éléments de roche discontinus (présence possible de blocs).
En fonction de l’élancement du micropieu et des descentes de charge, l’Entreprise devra justifier sa conception d’armature par un calcul au flambement.
Si, outre les efforts verticaux, il existe des efforts horizontaux ou des moments, la solution par micropieux peut s’avérer inadaptée ou nécessiter une étude particulière.

On tiendra compte du tassement des micropieux lié au raccourcissement élastique.
Les eaux de ruissellement seront correctement récoltées et les abords immédiats des ouvrages seront imperméabilisés avec une contre pente vers l’extérieur.
Pour les reprises de fondations en sous-œuvre, il est très conseillé de privilégier une reprise totale à une reprise partielle. Dans la plus part des cas, les reprises partielles entrainent la constitution de points durs et l’apparition de nouveaux désordres difficilement contrôlables.

Dans ce contexte particulier, les aléas qui subsistent concernent :

– l’hétérogénéité géo-mécanique ;
– la variation de l’épaisseur des Remblais et Eboulis ;
– Le potentiel de gonflement des Argiles en Eboulis ;
– les descentes de charges actuelles de la maison existante ;

Ces aléas peuvent être réduits par la réalisation des missions géotechniques.

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Contre expertise d’un mur de séparation de deux maisons à la Seyne Sur Mer 83500

Exposé succinct du litige

Monsieur B est propriétaire depuis 2001 d’une maison individuelle, composée de 2 niveaux. Il s’agit de sa résidence principale. La propriété, agrémentée d’un jardin, fait partie d’un lotissement. En amont de la propriété de Monsieur B se trouve la propriété de Madame U.
Un mur sépare les deux parcelles, lequel sert également de soutènement afin de maintenir en place les terres du fonds MAUGEAIS. Ce mur, ancien et vétuste, présente par ailleurs des désordres qui inquiètent Monsieur B. Cette inquiétude est également motivée par la présence du réseau d’évacuation des eaux usées du lotissement qui passe à proximité immédiate de ce mur et qui pourrait être rendu inutilisable en cas d’effondrement. Des démarches ont été entreprises par Monsieur B. auprès de sa voisine afin que celle-ci fasse procéder au confortement nécessaire du mur. Un Conciliateur de Justice est notamment intervenu courant 2019. Cette démarche a conduit à l’établissement d’un Constat de Conciliation entre les parties.
Depuis Mme U.  a sollicité notre bureau d’étude et une entreprise afin de conforter son mur. Monsieur B. émet des doutes quant à la qualité du mode réparatoire qui sera utilisé pour réparer l’ouvrage

Constations par notre expert d’assuré

Sur le plan Cadastre, notre cabinet d’expert d’assuré indique la configuration des lieux ainsi :

  • Monsieur B est propriétaire de la parcelle cadastrée
  • Madame U est propriétaire de la parcelle cadastrée
  • La parcelle de Mme U est située en amont de celle de Monsieur B compte tenu de la forme pentue des terrains
  • Une flèche bleue indique l’emplacement du mur litigieux séparant les fonds respectifs
  • Les cercles rouges et les tirets en pointillés rouge matérialisent le réseau d’eaux usées

Le mur litigieux mesure environ 4,50m de longueur pour une hauteur de 1,80m environ. Il est constitué de parpaings creux de 27, hourdés au mortier de ciment. Le tronçon de mur est revêtu d’un enduit. Un chainage a été réalisé en couronnement du mur. Des barbacanes sont disposées en pied de mur.

L’ouvrage présente des fissures verticales avec désafleur et horizontales.

L’ouvrage présente des fissures verticales avec désafleur et horizontales.

Analyse Technique et avis de notre expert d’assuré

Nous sommes, en effet, en présence d’un ouvrage ancien, vétuste, fortement dégradé, grevé de fissures. Ces désordres confirment une dégradation intervenue progressivement dans le temps. En l’état, le tronçon de mur n’est plus apte à jouer son rôle de soutènement et il convient de le conforter dans les meilleurs délais.
Les désordres qui affectent le mur sont liés à des phénomènes de poussées des terres et de pressions hydrostatiques imprimés sur un mur de médiocre qualité constructive, peu doté en armatures et ne bénéficiant plus d’un drainage efficace. La présence de végétaux en contre haut du mur constitue, à notre sens, un facteur aggravant. Le tronçon de mur nécessite un confortement. Les préconisations formulées dans le rapport du BET QCS sont de nature à redonner à l’ouvrage une cohésion qu’il ne possédait plus.

Le Tiers, Madame U., est disposée depuis plusieurs mois, à intervenir afin de faire procéder au confortement du mur. Elle a sollicité l’aide d’un technicien du bâtiment à cet effet. Il convient que Monsieur B laisse la possibilité aux entreprises d’effectuer les travaux nécessaires en leur ménageant l’accès à son jardin (droit d’échelle).
Monsieur B. n’a pas à intervenir dans les options techniques et le choix des intervenants qui relèvent exclusivement du libre arbitre de Madame U.
Il convient de réparer ce mur dans les meilleurs délais. En cas de sinistre intervenant avant réparations, du fait de l’inertie ou d’atermoiements émanant de Monsieur B., sa responsabilité pourrait être engagée.
Une fois conforté, si dans le futur le mur présente à nouveau des désordres, il reviendra à Mme U. de procéder à nouveau à son confortement, voir à sa destruction/reconstruction si cela s’avère nécessaire.
En l’état et pour le moment, il est important de laisser Madame U. conforter l’ouvrage.

En foi de quoi, nous avons dressé le présent rapport, exclusif de toute maîtrise d’œuvre, pour servir et valoir ce que de droit.

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Etat de catastrophe naturelle en France en 2019

Suite aux différents événements climatiques intempestifs liés à la sécheresse de ces derniers mois en France, un nombre important de propriétaire de bien immobilier ont été sinistrés par l’apparition de désordres sur leur bien, tels que des fissures, des lézardes ou des affaissements entraînant des inquiétudes, des questionnements, des incertitudes et des risques pour les occupants.

Les événements climatiques ont été d’une telle ampleur qu’ils ont sollicité l’attention du gouvernement et entraîné la publication de différents arrêtés de catastrophe naturelle dans plusieurs départements et communes sur l’ensemble du territoire nationale.
Des déclarations ont ensuite été établies par les sinistrés, à leurs assureurs multirisques habitations, dans le but de faire prendre en charge les dommages consécutifs apparues sur leur bien immobilier.
Cette démarche assurantielle déclenche les opérations d’expertises réalisées par l’Expert missionné par la Compagnie ou la mutuelle d’assurance.
L’Expert désigné appréciera les désordres sur le bien sinistré, établira ou pas un lien de causalité entre la sécheresse et les dommages puis déposera son rapport auprès de l’assureur qui lui prendra position sur la prise en charge ou pas du préjudice.