Rapport d’étude géotechnique sur maison sinistrée à Cergy les Meaux
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Rapport d’étude géotechnique sur maison sinistrée à Cergy les Meaux

À la demande de notre client, nous avons réalisé le 17 février 2021 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé  sur la commune de CERGY LES MEAUX (77124).

Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maison sinistrée, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Reconnaitre la nature et la géométrie des fondations existantes ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir un principe de confortation de la maison sinistrée.

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :
–  SP1 et SP2 : 2 sondages de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale menés respectivement autour de 15 et 6 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
– Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.
– La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans les forages de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées.

Fouilles de reconnaissances

2 fouilles manuelles de reconnaissance de fondations existantes réalisées depuis l’extérieur de la maison existante respectivement en façades arrière et avant.

Relevé topographique sommaire

Au moment de notre intervention, nous ne disposions pas de plan de relevé topographique pour faire des repérages. Les profondeurs des sondages sont comptées à partir du terrain actuel (TA).

Description succincte du site et du projet

Le terrain étudié se situe à une quarantaine de kilomètre au Nord-Est de Paris dans le département de La SEINE ET MARNE (77), commune de CERGY LES MEAUX (77124). Il se place à environ 600 m au Nord-Ouest du canal de l’Ourcq, 500 m au Sud-Est de la Nationale N330 et 700 m au Nord-Ouest du Château de la Roche.
Topographiquement, le site est relativement plan aux cotes approximatives comprises entre 122 et 123 NGF, selon l’extrait de la carte IGN.
Notre étude concerne la parcelle 04 d’une superficie d’environ 220 m². Actuellement, le site est occupé par une maison individuelle de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m².

L’étude géotechnique

A la demande du Maître d’Ouvrage, notre étude consiste à faire un diagnostic géotechnique de la maison existante afin de déterminer les causes éventuelles des désordres observés et de définir un principe de confortation des fondations actuelles.

 

Diagnostic géotechnique de la maison existante

Diagnostic géotechnique de la maison existante

 

Contexte géologique et risques locaux

D’après les feuilles géologiques BRGM de DAMMARTIN-EN-GOELLE et MEAUX au 1/50000 et les données en notre possession, le terrain étudié se situe sur un substratum d’âge Ludien surmonté par des formations du Sannoisien (Argiles vertes). Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement et/ou Recouvrements d’épaisseur plus ou moins importante.

Remarques hydrologiques

Au cours des forages, une charge hydraulique non stabilisée a été relevée autour de 11 m de profondeur au droit du sondage SP1 mené à 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel. Ce niveau d’eau relevé serait en relation avec la nappe dans le Ludien dont le niveau et le débit sont susceptibles de varier plus ou moins fortement en fonction des saisons et des éventuels réseaux fuyards.
Par ailleurs, compte tenu de la nature de ces matériaux en Remblais et/ou en Éboulis, des circulations erratiques d’eau restent possibles dans les couches superficielles (plus particulièrement en période pluvieuse prolongée et/ou d’éventuel réseau fuyard).

Conclusion de notre expert en bâtiment et d’étude géotechnique

La maison concernée par notre étude est de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m². Le bâtiment concerné par le sinistre fait partie d’un ensemble de 4 bâtiments de même caractéristiques, s’apparentant à un lotissement de maisons jumelles. Le sinistre étudié est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison existante.

Les désordres apparents sont sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales ou en escalier et particulièrement prononcés du côté de la façade avant. Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur de la maison, et les fissures montrent une morphologie qui suggère un affaissement de sol.

Les observations lors des investigations menées associées aux résultats des essais en laboratoire suggèrent des mouvements complexes ayant conduit à des affaissements différentiels au niveau des fondations. Le contexte environnemental général montre une légère déclivité en direction de la façade avant, laquelle, associée à l’ensemble des observations précédentes suggèrent que les écoulements (se faisant de l’amont vers l’aval) auraient drainé de façon plus importante des particules fines coté façade avant.

En effet, les Éboulis constituant un faciès lithologique dissymétrique au droit des façades avant et arrière, on pourrait penser que le lessivage des particules fines entraine des conséquences plus importantes sur la façade comportant plus d’Éboulis (façade avant).
En outre, le réagencement (ou réorganisation) des grains (associé à la dissymétrie des matériaux en Éboulis) entraineraient un tassement plus conséquent en façade avant, et expliquerait que (dans la zone active des fondations superficielles au sein des Éboulis) :

  • la teneur en eau est relativement constante en SP1 mais faible par rapport à SP2 ;
  • les matériaux soient sur-consolidés en SP1.

En tout état de cause, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, ces observations ont pu entrainer des changements dans le comportement rhéologique des argiles et par suite, une modification de la stabilité qu’elles avaient acquise depuis des années : les désordres sont très récents pour une maison déjà relativement
ancienne.

Compte tenu de l’état actuel du bâtiment (présence de multiples désordres), de la nature des matériaux du site (argile plastique gonflante) et des caractéristiques mécaniques mesurées, nous excluons toute reprise par résine expansive.

Contre expertise catastrophe naturelle avec le cabinet Omega Expert
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Contre expertise catastrophe naturelle

Une catastrophe naturelle habitation se définit comme un événement d’origine naturelle qui va provoquer des dégradations matérielles et humaines dans l’habitation. Et malgré les prises de précautions, notamment celles relatives à la construction et au choix de la zone de construction. Il peut tout de même survenir des imprévus hors de contrôle qui impactent sur les biens immobiliers et mobiliers. Contacter notre cabinet d’expertise Omega Expert est donc nécessaire lorsque nous sommes victimes d’une catastrophe naturelle entrainant des dommages plus ou moins graves. Une fois notifiée du sinistre, la compagnie d’assurance se charge d’envoyer un expert au domicile de l’assuré pour y faire une expertise des pertes. Il arrive ensuite qu’une contre expertise catastrophe naturelle soit nécessaire. Que faire ? Comment procéder ? Voilà autant de questions auxquelles nous devons répondre pour faciliter les démarches.

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Une catastrophe naturelle est un événement d’origine naturelle, qui survient de manière imprévisible lorsque certains facteurs sont réunis. Cette catastrophe naturelle provoque ensuite des bouleversements importants dont les conséquences peuvent être désastreuses pour nos habitations et nos biens. Face à ce type de situation, l’État a mis à notre disposition un régime d’indemnisation dont l’objectif est de prendre en charge les dégâts matériels occasionnés par la catastrophe naturelle, et cela, grâce aux assureurs dommage. Selon ce régime, les sinistrés bénéficient d’une garantie Dommages aux biens sinistrés si, et seulement si, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est décrétée dans la commune ou la zone où sont survenus les dégâts. Par ailleurs, ce dédommagement est dû au sinistré à condition que cette garantie « Dommages » aux biens assurés soit stipulée dans le contrat d’assurance.

Nous pouvons distinguer deux catégories de risques qui sont couverts par la garantie des catastrophes naturelles.  Premièrement, citons les risques climatiques dont la forme peut être de différentes natures. Il peut s’agir des dépressions tropicales ou de cyclones, des tempêtes, d’inondations ou de sécheresses, entre autres. D’autre part nous avons les risques dits telluriques comme les séismes, les éboulements et les éruptions volcaniques.

Que se passe-t-il en cas de sinistre catastrophe naturelle ?

Comme nous l’avons annoncé plus haut, nous pouvons prétendre à une indemnisation pour un sinistre à condition que nous soyons assurés pour ces risques.  Nous avons également rajouté la nécessité de la sortie d’un arrêté interministériel qui confirme et reconnait la catastrophe naturelle en publiant cet arrêté au Journal Officiel.

Si toutes ces conditions sont réunies, nous pouvons tout de suite contacter notre compagnie d’assurance et le plus vite sera le mieux.  Selon la loi, le sinistré dispose d’un délai de 10 jours après la déclaration officielle dans le Journal Officiel pour déclarer son sinistre.

Pour notifier votre assureur, vous devez lui adresser une demande d’indemnisation en utilisant l’adresse et les coordonnés inscrits normalement sur le contrat. Votre déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous conseillons toujours de garder une copie de cette lettre qui peut servir bien plus tard.

Par ailleurs, cette demande doit renseigner plusieurs éléments comme votre nom et votre prénom, votre adresse, la référence de votre contrat, la description du sinistre en précisant par exemple s’il s’agit d’une sécheresse, d’une inondation, etc. La demande doit aussi renseigner le lieu, la date et l’heure de la survenue du sinistre. Par ailleurs, il est important de donner une liste détaillée de l’ensemble des biens détruits dans la catastrophe naturelle en y ajoutant les documents qui permettent de prouver que ces objets ont réellement existé. Joindre les factures d’achat et les photos des biens est par exemple excellent.

Qu’est-ce qu’une expertise catastrophe naturelle ?

Une fois avoir reçu votre demande, la compagnie d’assurance mandate un expert d’assurance qui va se charger d’évaluer les dégâts en faisant un inventaire des dommages que vous avez subis. Cette évaluation va lui permettre de mesurer la hauteur de l’indemnisation. Notez que l’assureur peut ne pas envoyer un expert chez vous, mais se contentera juste de votre déclaration et tout de suite procéder au dédommagement.  C’est le cas lorsque les pertes ne sont pas trop importantes et sont en général estimées à moins de 3 000 €. Par ailleurs, l’assurance vous envoie un expert si les dommages sont importants. C’est à partir des rapports de cet expert d’assurance que votre compagnie d’assurance va proposer le montant de votre indemnisation.

Qu’est-ce qu’une contre-expertise catastrophe naturelle ?

Par ailleurs, une contre-expertise est nécessaire si vous souhaitez obliger l’assureur à reconsidérer sa proposition. C’est le cas lorsque vous constatez que le montant de l’indemnisation proposé par l’assureur ne peut pas couvrir vos dommages. Une contre-expertise l’obligera alors à se pencher à nouveau sur les faits qui l’ont amené à proposer ce montant. Vous devez alors désigner un expert d’assuré, un expert que nous mettons à votre disposition pour défendre vos intérêts. L’objectif est de réévaluer les dommages de manière objective et juste en faisant une confrontation des deux expertises (celle réalisée par l’expert mandaté par l’assureur et celle faite par l’expert d’assuré que vous avez saisi). Notre expert d’assuré va soulever les incohérences du dossier et travailler dessus pour vous permettre d’obtenir une indemnisation équivalente aux préjudices.

Que se passe-t-il si les deux parties ne trouvent pas un terrain d’entente ?

Il est tout à fait possible que la contre-expertise n’ait pas suffi à régler le problème et que l’assureur et l’assuré ne parviennent toujours pas à s’entendre sur le montant de l’indemnisation. Dans cette situation, une tierce expertise doit se mettre en place. Les honoraires de cet expert sont à partager entre vous et votre assureur. Ce professionnel va réévaluer le dossier avant de donner son rapport. Il va donner son verdict sur l’expertise la plus juste selon ses études. Néanmoins, les deux parties peuvent ne pas accepter cette décision. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un dernier recours : un expert judiciaire. Ce dernier est mandaté par le juge et sa décision sera sans appel. L’assuré et l’assureur devront accepter la décision de l’expert judiciaire.

Fissures et Arrêtés catastrophes naturelles à Crégy-lès-Meaux- 77124 avec notre Cabinet d'expertise Omega Expert
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Fissures et Arrêtés catastrophes naturelles à Crégy-lès-Meaux- 77124

Travaux d’extension réalisés en 2012 par remplacement de la charpente / couverture et changement de pente de la toiture afin d’augmenter la surface habitable. Travaux réalisés par le constructeur PHENIX Evolution en 2012.

Description de la construction de la maison

Il s’agit d’une maison de type PHENIX Evolution construite sur un terrain en pente avec vide-sanitaire.
Gros œuvre : Béton
Type et nature des fondations : Semelles béton
Infrastructure : les soubassements sont composés de béton préfabriqué
Nature du plancher du rez-de-chaussée : plancher poutrelles hourdis
Nature des planchers des niveaux d’étages : Plancher solivage métallique par profilé acier galvanisé suite à travaux d’agrandissements

Description de l’environnement

Topographie du terrain : Pente importante dirigée vers la rue
Terrain d’assise : Naturel à priori
Nature du sol : Non reconnue mais argile reconnu sur CREGY LES MEAUX
Type de végétation (et distance par rapport aux ouvrages sinistrés) : Un arbre de haute tige se trouve en limite de propriété avec le voisin et en bordure du garage
Collecte des eaux (pluviales, usées) : Les eaux pluviales du pavillon et du garage s’évacuent sur un seul réseau tout à l’égout.

Fissures et désordre dans le garage

Fissure horizontale au droit du trumeau droit de la façade avant. Cette fissure avait fait l’objet d’un précédent rebouchage par Mr A et n’avait pas subi de réouverture depuis lors Réouverture début 2017 et Accentuation en 2018

    • Fissure au droit du linteau de fenêtre existante depuis de nombreuses années
    • Ecartement entre le volume garage et le pavillon – Ecartement homogène de l’ordre de 1cm
    • On constate que la structure du garage située sur la gauche du bâtiment et composée de 2 volumes.
      • Un volume avec portique encastré dans le coin du vide-sanitaire
      • Un volume rajouté ultérieurement avec structure parpaings et chainage BA.
    • Les fissures se situent sur les 2 trumeaux de façades ainsi qu’au droit du linteau de fenêtre
    • On constate d’importantes racines en pied de la façade côté voisin

Fissures et désordre sur la maison

Fissures au 3 coins de la maison qui existaient depuis plusieurs années situées sur le soubassement du vide sanitaire

Avis de notre expert en catastrophe naturelle et classification du sinistre

Sur le garage

Les fissures sur le coin du vide sanitaire de la maison visible dans le garage sont la combinaison d’efforts suite à insuffisance des chainages de la superstructure avec un effort de traction de la poutre portique de support de la couverture du garage.
En outre cette poutre portique subit probablement un léger tassement dû à la dessiccation des sols et la présence des racines du voisin.
Le reste de la structure avant du garage subi des tassements généraux accentués par l’insuffisance structurelle du bâtiment. Cette extension du garage est réalisée sur 3 côtés ce qui ne permet pas une stabilité parfaite du bâti. La présence d’un arbre de haute tige contre le mur du garage est un phénomène déterminant dans l’apparition du dommage.

Sur le bâti principal

Les fissures constatées sont toutes antérieures à 2018 et sont dues à des tassements et des efforts généraux sur la structure préfabriquée et liaison avec le soubassement.
Conclusion de notre expert sécheresse et catastrophe naturelle : Absence de lien de cause à effet, donc sans lien avec la sécheresse de 2018.

Expertise Secheresse Yonne Omega Expert
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Sinistre catastrophes naturelles sécheresse dans l’Yonne

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration : Sans objet, pour ce qui concerne la catastrophe naturelle sécheresse 2018, aucun arrêté pris et publié à la date du 30/09/2010, ne vise la commune de Saint Julien du Sault dans l’Yonne.

Description de la construction

Il s’agit d’une longère ancienne datant à notre sens des années 1820, à rez-de-chaussée, combles aménagés sur terre-plein réalisé classiquement. Dépendance accolée, il s’agit d’une construction datant à notre sens des années 1950 réalisées en maçonnerie d’agglomérés de ciment et avec charpente mixte acier et bois avec couverture mixte acier tuiles et translucide. Les dépendances isolées (trois) sont en structures bois avec couverture tôles et construites entre 1960 et 2000.

Topographie du terrain

Sensiblement plane au droit des bâtiments en pied d’un coteau à faible pente sur l’arrière et le côté gauche.

  • Terrain d’assise : A priori peu remanié lors de la réalisation des bâtiments, hormis l’encastrement arrière d’environ 60 cm sur la façade nord de la longère + dépendance.
  • Nature du sol : Argileuse reconnue comme étant à aléas moyen vis-à-vis des risques de retrait gonflement des argiles par les instances officielles. Il s’agit de sites d’extraction anciens d’argile pour poterie.
  • Type de végétation : De nombreux végétaux sont présents sur la parcelle.  Compte tenu de leurs natures, tailles, essences et distances des bâtiments, ils sont sans incidences sur l’habitation et l’annexe accolée. Seule une très grosse souche avec (encore) un fût d’une quinzaine de cm de diamètre sont présents en pignon droit à l’arrière.

Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations)

Les eaux pluviales sont pour parties récoltées, écartées vers l’aval. Une autre partie n’est pas récoltée. Une partie des eaux récoltées et descendues ne sont pas écartées des bâtiments. Les eaux usées sont dirigées vers un système d’assainissement non collectif.
L’électricité et le téléphone sont distribués en aérien. L’eau potable via une tranchée.

Relevé des désordres Fissures anciennes traitées :

Compte tenu de la présence d’eau moins une croix et d’un tirant et au regard de leur mode de réalisation, les premiers désordres sont apparus dans les années 1930/1940 sur la maison et dans les années 70/80 sur la façade ouest de la dépendance accolée.

La fissuration ancienne importante partiellement traitée au fil du temps reste évolutive et résulte des points suivants :

  1. insuffisance de liaison entre les parties de maçonnerie courante réalisée en petites pierres et silex du cru hourdées à la terre et au mortier de chaux pauvre avec les chaînes d’angles et encadrements de baies en briques.
  2. Absence de chaînage en tête au droit du plancher haut du rez-de-chaussée, des têtes d’encuvements des murs du 1er et des pointes de pignons.
  3. Défaut de « raidissage vertical » des murs est vraisemblablement de liaison entre les deux parements des murs par insuffisance du nombre de boutisses de liaison des 2 parements.
  4. Absence de sommier de répartition des charges au droit des appuis des poutres porteuses du plancher, des pieds d’entraits de ferme et des appuis des pannes
  5. Nota : Le défaut de gestion des eaux pluviales en angle arrière droit de la maison et la présence dans la même zone d’un arbre de belle taille contribuent aux désordres.

Avis de notre expert catastrophe sécheresse (cat-nat)

La fissuration et les dommages importants affectant l’habitation sont de survenance ancienne, à très ancienne. Ils affectent les structures en élévation et décroissent au fur et à mesure qu’on se rapproche du sol, où il n’est plus rencontré en soubassement que des microfissurations filiformes d’allure verticale. L’antériorité des dommages, leur importance, leur absence de traitement ont généré, au fil du temps, un accroissement de la de la fissuration et dernièrement un élargissement de celle-ci lors de la survenance de la canicule de 2018.
En compléments des défauts constructifs, il s’agit là des effets complémentaires de la dilatation et des structures sous gradient thermique et non de ceux résultant du mouvement de retrait et gonflement des sols d’assise.
Dans ces conditions, quand bien même un arrêté ministériel devait paraître pour la catastrophe naturelle sécheresse de l’été 2018 et pour la commune de Saint Jullien du Sault, les dommages constatés n’en relèveraient pas.

Travaux urgents préconisés par l’expertise

Nous préconisons de revoir le profilage des terres à l’arrière du bâtiment d’habitation et sur le côté gauche de l’annexe accolée en vue de recueillir les eaux de ruissellements issues des terrains de plus hautes altimétries et de les conduire à l’aval, tout en évitant qu’ils n’aboutissent en pieds des façades.
Puis dans un second temps de faire reprendre par un intervenant qualifié le chainage en tête des façades, encuvements et pignons du bâtiment habitation.

Sinistre catastrophe naturelle expertise sécheresse en Seine-et-Marne
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Sinistre catastrophe naturelle expertise sécheresse en Seine-et-Marne

Notre cabinet d’ingénierie d’expertise sécheresse intervient à la demande  afin de réaliser les missions de diagnostic des désordres, définir leurs causes, réaliser la conception et le chiffrage des travaux nécessaires à la réparation des désordres garantis. Le présent rapport est une offre globale de réparation comprenant le descriptif des travaux, associé à des chiffrages d’entreprises assurées et qualifiées pour les réaliser.

Les dommages constatés

Ils concernent des fissurations aux murs porteurs en façade avant et arrière. Nous avons constaté également affaissement légèrement du dallage à l’angle façade arrière/garage. Toutefois celui-ci est éventuellement lié au mauvais compactage du sol sous dallage

Sismicité

Selon la carte annexée aux règles EUROCODES 8, le bâtiment se trouve implanté dans une zone de sismicité 2

Etude du sol :

Nous avons organisé une étude de sol comprenant :
– Trois sondages au pénétromètre dynamique ;
– Un sondage destructif avec des essais pressiométrique jusqu’au -10m / TN
– Une fouille de reconnaissance des fondations ;
– Limite d’Atterberg ;
– Profil hydrique ;
– Granulométrie du sol.

Les principaux résultats de cette étude sont les suivants :
– La fouille F1 a mis en évidence qu’il n’existe pas vraiment de semelle filante sous le mur de soubassement. Si oui, celle-ci n’a pas de débord par rapport le mur.
– Le sol sous fondation est du type limon argilo-marneuse. L’échantillon de sols analysé (prélevé à 2 m de profondeur au droit du sondage SP1) est classé dans les argiles moyennement plastiques (classification GTR92 : A3 ) et donc moyennement sensibles aux variations hydriques. Il était moyennement consistant (Ic = 0,9) lors de la reconnaissance.
– La portance du sol sous fondation est très faible avec la valeur (Pl* = 0,4 MPa ; Em = 6 MPa). Les sondages pénétrométriques Pd1 à Pd3 confirment les essais pressiométriques, à savoir un terrain décomprimé jusqu’à 5 m de profondeur.

Conclusions de notre expertise catastrophe naturelle et expertise sécheresse

Nous avons analysé les désordres et leur aggravation en relation avec :
– Les données du site ;
– Les caractéristiques du sol ;
– Les caractéristiques des fondations ;
– Les caractéristiques de la superstructure ;
– Les facteurs aggravants.
En analysant des photos prises lors la construction de la maison, nous avons constaté qu’il n’existe pas des chainages verticaux.

Nous estimons que les principales causes des désordres sont les suivants :

  1. Le système fondatif de la maison n’est pas adapté à la nature du sol qui est non seulement sensible aux variations de
    la teneur en eau mais aussi de faible capacité de portance.
  2. L’absence des chainages verticaux est un facteur aggravant

Nos solutions de réparation

Dans le cadre de notre mission, nous avons recherché les solutions techniquement et financièrement les plus adaptées.
La faisabilité des solutions suivantes a été étudiée :

  1. Renforcement de la superstructure ;
  2. Réparation des fissures et revêtement plastique ;
  3. Injection de sol par résine expansive ;
  4. Reprise en sous-œuvre longrine de rigidification ;
Sinistre catastrophes naturelles sécheresse à Dole 39100
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Sinistre catastrophes naturelles sécheresse à Dole 39100

Déclaration du sinistre : l’historique

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
Date de l’arrêté 17/06/2020
Date de parution au Journal Officiel 10/07/2020
Période visée par l’arrêté du 01/01/2019 au 31/03/2019
Franchise Simple
Date de la déclaration à l’assureur 26/08/2020
Délais entre la parution de l’arrêté et la déclaration de sinistre

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistre ? Non.
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ? Non.

Description de la construction

Type et nature des fondations :  Semelles filantes en béton armé de profondeur non reconnue
Infrastructure : En éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20cm
Nature du plancher :  Dallage béton sur terre-plein Niveaux intermédiaires: Plancher type poutrelles béton/ hourdis
Superstructure :  Maçonnerie porteuse chaînée en éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20 cm
Autres éléments :  Présence d’une cheminée

Charpente :  Charpente traditionnelles en bois

Description de l’environnement

Topographie du terrain :  Terrain en pente de déclivité comprise entre 10 et 20% dans le sens sud-nord
Terrain d’assise :  Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol :  Aucune reconnaissance de sol n’a été effectuée à ce jour
Type de végétation (distance par rapport aux ouvrages sinistrés) :  Pas de végétation préjudiciable
Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations) :  Eaux usées et eaux vannes raccordées au réseau public Eaux pluviales de toiture
correctement recueillies
Cours d’eau, nappes, sources, puits : Pas de circulations d’eaux souterraines connues à ce jour
Autres constructions sinistrées dans les environs : L’assuré n’a pas connaissance d’autre maison sinistrée

Historique des désordres :  catastrophe naturelle

Fissures anciennes traitées  : Oui les fissures intérieur ont été reprise en partie lors des travaux de réfection en 2018

Avis de notre expert en catastrophe naturelle sur la (les) cause(s) des désordres

Désordres non imputables à la sécheresse

Classification retenue et explication des désordres de la cat-nat

Le faciès des fissures sur les doublages intérieur ne suggère pas un tassement d’une partie de la construction par rapport à une autre.
Il en est de même pour les fissures sur la façade. On notera d’ailleurs que très peu de fissures prennent naissance à partir du sol, qu’il n’a pas été relevé de désordres sur les murs du soubassement dans le sous-sol et que selon déclaration les fissures intérieur étaient en partie existante lors de l’acquisition du bien soit antérieurement à la période retenue par l’arrêté.

Elles sont en fait la conséquence d’un retrait différentiel et mouvements hygrothermiques des différents matériaux constituant les parois , amplifiés par d’importants écarts thermiques. A noter également que la date d’effet du contrat est postérieur à la période concernant l’arrêté
CNS

Désordre A
Absence ou défaut de mise en œuvre de joints de construction entre des ensembles constructifs
Origine :  Désordre d’origine structurelle au bâtiment

Désordre B
Comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie
Origine : Désordre d’origine structurelle au bâtiment

 

En conclusion, le comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie est à l’origine structurelle au bâtiment

Rapport d'expertise sinistre catastrophes naturelles sécheresse dans le 39
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Rapport d’expertise sinistre catastrophes naturelles sécheresse dans le 39

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
Date de l’arrêté 17/06/2020
Date de parution au Journal Officiel 10/07/2020
Période visée par l’arrêté du 01/01/2019 au 31/03/2019

Selon déclaration l’assuré avait constaté lors de l’achat en 2018 la présence de fissures intérieures située à la jonction des deux blocs qui constituent l’habitation. Il est également précisé que l’ensemble de l’habitation a été rénové et que certaines des fissures intérieures avaient été reprises mais qu’elle ont réapparues. Suite à la parution de l’arrêté catastrophe naturelle l’assuré a effectué une déclaration. Il est déclaré que les fissures ont évolué depuis l’achat du bien le 09/11/2018.

Description de la construction

Type et nature des fondations : Semelles filantes en béton armé de profondeur non reconnue
Infrastructure : En éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20cm
Nature du plancher :  Dallage béton sur terre-plein Niveaux intermédiaires: Plancher type poutrelles béton/ hourdis
Superstructure : Maçonnerie porteuse chaînée en éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20 cm
Autres éléments :  Présence d’une cheminée

Clos et couvert

Charpente : Charpente traditionnelles en bois Réf. Expert : 447 8996 PCA 39 D Page 7/14
Couverture : En tuiles mécaniques grand moule
Menuiseries extérieures : En PVC à double vitrage
Plafonds : Droits en enduit plâtre sur hourdis
Cloisons: Doublages en plaques de plâtre avec isolation thermique
Carrelage : Collés
Divers : Revêtement de sol des pièces de nuit: parquet flottant

Description de l’environnement

Topographie du terrain : Terrain en pente de déclivité comprise entre 10 et 20% dans le sens sud-nord
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol : Aucune reconnaissance de sol n’a été effectuée à ce jour
Type de végétation (distance par rapport aux ouvrages sinistrés) : Pas de végétation préjudiciable
Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations) : Eaux usées et eaux vannes raccordées au réseau public Eaux pluviales de toiture
correctement recueillies
Cours d’eau, nappes, sources, puits : Pas de circulations d’eaux souterraines connues à ce jour.
Autres constructions sinistrées dans les environs : L’assuré n’a pas connaissance d’autre maison sinistrée
Travaux d’infrastructures récents : Aucuns travaux n’ont été réalisés dans l’environnement du risque
Autres particularités : Pas d’autres particularités

Historique des désordres : fissures et sinistre

Date d’apparition 2018
Date de l’aggravation 2020
Fissures anciennes traitées : Oui les fissures intérieur ont été reprise en partie lors des travaux de réfection en 2018

Avis de notre expert sur la (les) cause(s) des désordres

Le faciès des fissures sur les doublages intérieur ne suggère pas un tassement d’une partie de la construction par rapport à une autre.
Il en est de même pour les fissures sur la façade. On notera d’ailleurs que très peu de fissures prennent naissance à partir du sol, qu’il n’a pas été relevé de désordres sur les murs du soubassement dans le sous-sol et que selon déclaration les fissures intérieur étaient en partie existante lors de l’acquisition du bien soit antérieurement à la période retenue par l’arrêté.
Elles sont en fait la conséquence d’un retrait différentiel et mouvements hygrothermiques des différents matériaux constituant les parois , amplifiés par d’importants écarts thermiques.
A noter également que la date d’effet du contrat est postérieur à la période concernant l’arrêté CNS

Désordre A
Absence ou défaut de mise en œuvre de joints de construction entre des ensembles constructifs
Origine
Désordre d’origine structurelle au bâtiment

Désordre B
Comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie
Origine
Désordre d’origine structurelle au bâtiment
Concerne les fissures : Fissure entrée sous sol, fissure n° 1,  Fissure verticale sur doublage

Désordre C
Comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie
Origine
Désordre d’origine structurelle au bâtiment
Concerne les fissures : Fissure couloir étage, fissure n° 1; Fissure verticale et horizontale

 

Présence d’un sol sensible aux effets de la sécheresse en Charente Maritime
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Présence d’un sol sensible aux effets de la sécheresse en Charente Maritime

La garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration en Charente-Maritime :

– Arrêté du : 27/11/2018
– Période visée par l’Arrêté : 01/04/2017 au 30/06/2017
Date de la déclaration à l’assureur : 13/12/2018

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistres ? 
– Selon l’assuré, il n’y a pas eu d’autre déclaration de sinistre

Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ?
Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré
La commune de Rochefort (17300) du risque a fait l’objet de précédent(s) arrêté(s).
La propriété possède à l’arrière au nord ouest un jardin en pelouse avec une allée le long du pignon ouest. La façade avant au sud Est est implantée en limite avec la voirie composée de trottoir et de la rue.
Enfin le pignon Nord Est est mitoyen.

Propriété de l’assuré

Topographie du terrain : Terrain plat (< à 10 %)
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol :
– Aucune reconnaissance de sol à ce jour
– Nota : la carte du BRGM concernant « l’aléa retrait-gonflement des argiles » précise que le sol est localement avec un aléa moyen

Type de végétation :

– Pas de végétation incriminable (h/d < 1)
– Il n’y a pas corrélation entre les dommages et la proximité de la végétation Collecte des eaux (pluviales, usées), alimentations fuyardes, non fuyardes :
– Eaux pluviales :
– Existence de collecte et d’évacuation des eaux pluviales de(s) toiture(s)
– Efficacité du système collecteur
Eaux de ruissellement naturelles dirigées vers le fond de parcelle, vers un fossé
– Inexistence d’un drainage
– Eaux usées raccordées au réseau public

Notre expertise sécheresse :

Nous avons pu observer 2 types de dommages :
– de pathologie constructive pour un premier lié à la structure poteau bois qui manque de protection contre les intempéries, et exposée, a commencé à montrer des traces de pourrissements,
Ces mouvements occasionnés par les légers tassements en pieds dûs à la perte de résistance à la charge entrainent les éléments fixés tels que les baies et les plafonds/cloisons de la cuisine.
– Un dommage lié à un léger tassement des fondations de la véranda sur le pignon EST, pouvant être associé à un sol sensible à la sécheresse, qui entraine un basculement visible au droit du solin et du plafond à proximité du pignon mitoyen.

Expertise Sécheresse à Saint-Nom-la-Bretèche dans les Yvelines
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Expertise Sécheresse à Saint-Nom-la-Bretèche dans les Yvelines

Le présent rapport concerne un sinistre catastrophe naturelle sécheresse affectant la maison de M. J dans un lotissement privé.

Date Arrêté « Catastrophe Naturelle » faisant l’objet de la présente déclaration : 18/06/2019
– Date(s) de publication au Journal Officiel : 17/07/2019

Description de la construction :
Maison individuelle de standing comprenant : Un sous-sol général totalement enterré (sauf la partie descente de garage), un RDC et un étage mansardé reprenant la totalité de l’emprise du sous-sol.
Nature du sol : Selon la carte du BRGM : Alea Fort

Pluviométrie Automne (septembre-octobre-novembre)

Durant l’automne 2018, les conditions anticycloniques ont été prédominantes, excepté sur le Sud-Est et la Corse qui ont été touchés par de fréquents épisodes méditerranéens. Le nord du pays, très peu arrosé, a connu un ensoleillement remarquable. Hormis deux pics de froid du 26 au 31 octobre et du 18 au 22 novembre, les températures sont le plus souvent restées supérieures aux valeurs saisonnières. En moyenne
proches des normales sur les côtes de la Manche et de l’Atlantique ainsi qu’au pied des Pyrénées, elles ont été 1 à 2 °C au-dessus sur le reste du pays. La température moyenne de 14,3 °C sur la France et sur la saison a été supérieure à la normale de 1,2 °C. L’automne 2018 se classe ainsi au 4e rang des automnes les plus chauds, derrière 2006 (+2,4 °C), 2014 (+2,3 °C) et 2011 (+1,7 °C). La pluviométrie, géographiquement très contrastée, a été déficitaire sur la majeure partie du pays, à l’exception des régions méridionales.
Le déficit a dépassé 50 % sur l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté, contribuant à la poursuite de l’assèchement des sols superficiels sur le quart nord-est de l’Hexagone. Les régions méditerranéennes, en revanche, ont été frappées par plusieurs épisodes pluvio-orageux intenses en octobre et novembre avec des pluies localement diluviennes sur les Cévennes, le Var et la Corse, ainsi que les 14 et 15 octobre dans l’Aude. Les cumuls de précipitations ont souvent atteint 1,5 à 2,5 fois la normale sur le Languedoc-Roussillon, la Provence, la Côte d’Azur et l’est de la Corse. En moyenne, sur la France et sur la saison, le déficit pluviométrique a dépassé 25 %. L’ensoleillement, conforme à la saison sur les régions méditerranéennes, a été remarquable sur le reste du pays, excédentaire de plus de 30 % au nord de la Loire, voire de plus de
50 % près des frontières du Nord et du Nord-Est.

 

L’environnement ne présente pas de facteur aggravant vis à vis des désordres observés à l’exception du très grand érable situé en façade Ouest. La périphérie de l’ouvrage est protégée par des trottoirs et terrasses mais qui se sont tassés de plusieurs centimètres avec une contrepente qui ramène les eaux pluviales le long des façades. Cela favorise des venues d’eaux en pied de fondations.

Notre expertise sécheresse

En cette zone le mur de façade subi un tassement alternatif entrainant les petits désordres observés. Les jauges posées en septembre 2018 démontrent un mouvement de refermeture des fissures, signe d’un gonflement du sol d’assise sous la fondation. Nous observons en cette zone, sur la façade OUEST, un très fort tassement de la terrasse béton, avec une contre-pente qui fait en sorte que les eaux de pluie se déversent le long du mur de façade, contre terre et ruissellent ainsi jusqu’à la fondation.
Il en résulte un tassement du sol par fluage (perte de portance liée à l’apport massif d’eaux parasites, emport de fines du sol. Une fois le sol revenu à un état hydrique normal, en période sèche, les pluies suivantes vont réhydrater le sol entrainant un gonflement et une fermeture des fissures. Le phénomène est classique et bien connu, même s’il n’en est ici qu’à son début. Il faudra en revanche que l’assuré redresse ses terrasses à brefs délai sous peine de voir les désordres s’amplifier d’année en année. La sécheresse n’est pas le facteur DETERMINANT dans l’apparition des désordres, tant pour la maison que pour ses ouvrages annexes.

Expertise sinistre sécheresse en Essonne 91240
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Expertise sinistre sécheresse en Essonne 91240

La présente note d’expertise a pour objet d’informer sur l’état actuel du dossier. Elle ne préjuge en rien des conclusions que l’expert signataire pourrait être amené à déposer ultérieurement.

Elle est consécutive à :
– Date du sinistre 01/08/2018
– une mission reçue le 16/08/2019
– la réunion d’expertise du 09/12/2019
– l’inspection télévisée du 10/03/2020
– l’étude de sol du 29/04/2020

Description de l’environnement

Topographie du terrain : plat
x Terrain d’assise des fondations : naturel
x Nature du sol de fondation : Non investigué, présomption d’argiles
x Importance de la dessiccation des sols de surface en été : non
x Collecte des eaux pluviales : vers collecteur public
x Réseau d’évacuation des eaux pluviales : absence de regard de pied de chute,
canalisations enterrées non investiguées
x Collecte des eaux usées : vers collecteur public
x Alimentation en eau courante : non fuyardes
x Autres construction sinistrées dans les environs : oui
x Travaux d’infrastructures récents à proximité : sans objet
x Type de végétation et distance par rapport aux ouvrages sinistrés

Nous relevons la présence d’une végétation dense

Description du bâtiment

Infrastructures
– Type et nature des fondations : semelles filantes
– Soubassement : pierre meulière
– Dallage béton sur hérisson et terre-plein
Superstructures
– Nature du plancher haut du rez-de-chaussée : bois
– Sens de portée des planchers :
– Elévations : meulières
– Localisation des chaînages horizontaux : en périphérie du plancher hourdis
– Localisation des chaînages verticaux : absence
– Drainages périphériques : Non
– Trottoirs : sur remblai non solidaire du bâti
– Terrasse surélevée : sur remblai non solidaire du bâti
CLOS ET COUVERT
– Charpente : bois traditionnelle
– Couverture : tuiles canal
– Menuiseries extérieures : PVC
– Enduit de façade : pierres apparentes
SECOND OEUVRE
– Plafonds : placoplâtre
– Cloisons : placoplâtre
– Doublage : placopâtre + laine de verre
– Carrelage : Collé
– Chauffage : Central au gaz
– Ventilation : VMC
– Isolation en toiture : laine de verre

Relevé des désordres

Fissure sur angle bas droit de la fenêtre de 4 à 2 mm en pied de mur. Sur l’angle bas gauche, fissure verticale de 5 mm et 0.2mm au niveau de l’angle de l’habitation.
Sur l’angle haut gauche de la même fenêtre, fissure verticale d’environ 3 mm. Fissure sur l’angle bas droit de la fenêtre de l’étage de l’ordre de 3mm. Fissure verticale sur le bas droit de la fenêtre de 0.4 mm et microfissure en pied de mur. Sur le garage non attenant à l’habitation, nous relevons des fissures structurelles marquant la fragilité de l’ouvrage.
Sur la façade arrière, nous relevons la présence de nombreuses microfissures. Nous rappelons que cette partie de l’habitation ne présente pas de sous-sol.
Concernant les dommages en façade arrière, aucune fuite n’a été repérée sur les réseaux à proximité de l’habitation. Le réseau traversant l’habitation, tronçon 2, ne présente pas de dommage. Le réseau T1, traversant une zone arborée présente également peu de dommage.
Concernant la façade avant, l’ITV réalisée a permis de mettre en exergue des fuites sur le réseau d’eaux usées pouvant expliquer les désordres présents sur cette façade. Nous invitons le sociétaire à faire réparer cette canalisation ainsi que les réseaux d’EP traversant le jardin avant.
Nous avons également constaté que le réseau était unitaire et certainement non conforme aux règlementations en vigueur.

Conclusions de l’expertise sécheresse cat nat

Les dommages survenus sur la partie de l’habitation avec sous-sol sont liés à l’absence de drainage des eaux et à un défaut structural de l’immeuble. Les dommages survenus sur la partie de l’habitation sans sous-sol sont liés à divers facteurs :

  • Présence de sols sensibles au phénomène de retrait gonflement des sols,
  • Fondation non hors-gel,
  • Discontinuité structurale,
  • Les dommages survenus sur le garage sont liés à la présence de fondation non hors-gel.