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Sinistre catastrophes naturelles sécheresse dans l’Yonne

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration : Sans objet, pour ce qui concerne la catastrophe naturelle sécheresse 2018, aucun arrêté pris et publié à la date du 30/09/2010, ne vise la commune de Saint Julien du Sault dans l’Yonne.

Description de la construction

Il s’agit d’une longère ancienne datant à notre sens des années 1820, à rez-de-chaussée, combles aménagés sur terre-plein réalisé classiquement. Dépendance accolée, il s’agit d’une construction datant à notre sens des années 1950 réalisées en maçonnerie d’agglomérés de ciment et avec charpente mixte acier et bois avec couverture mixte acier tuiles et translucide. Les dépendances isolées (trois) sont en structures bois avec couverture tôles et construites entre 1960 et 2000.

Topographie du terrain

Sensiblement plane au droit des bâtiments en pied d’un coteau à faible pente sur l’arrière et le côté gauche.

  • Terrain d’assise : A priori peu remanié lors de la réalisation des bâtiments, hormis l’encastrement arrière d’environ 60 cm sur la façade nord de la longère + dépendance.
  • Nature du sol : Argileuse reconnue comme étant à aléas moyen vis-à-vis des risques de retrait gonflement des argiles par les instances officielles. Il s’agit de sites d’extraction anciens d’argile pour poterie.
  • Type de végétation : De nombreux végétaux sont présents sur la parcelle.  Compte tenu de leurs natures, tailles, essences et distances des bâtiments, ils sont sans incidences sur l’habitation et l’annexe accolée. Seule une très grosse souche avec (encore) un fût d’une quinzaine de cm de diamètre sont présents en pignon droit à l’arrière.

Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations)

Les eaux pluviales sont pour parties récoltées, écartées vers l’aval. Une autre partie n’est pas récoltée. Une partie des eaux récoltées et descendues ne sont pas écartées des bâtiments. Les eaux usées sont dirigées vers un système d’assainissement non collectif.
L’électricité et le téléphone sont distribués en aérien. L’eau potable via une tranchée.

Relevé des désordres Fissures anciennes traitées :

Compte tenu de la présence d’eau moins une croix et d’un tirant et au regard de leur mode de réalisation, les premiers désordres sont apparus dans les années 1930/1940 sur la maison et dans les années 70/80 sur la façade ouest de la dépendance accolée.

La fissuration ancienne importante partiellement traitée au fil du temps reste évolutive et résulte des points suivants :

  1. insuffisance de liaison entre les parties de maçonnerie courante réalisée en petites pierres et silex du cru hourdées à la terre et au mortier de chaux pauvre avec les chaînes d’angles et encadrements de baies en briques.
  2. Absence de chaînage en tête au droit du plancher haut du rez-de-chaussée, des têtes d’encuvements des murs du 1er et des pointes de pignons.
  3. Défaut de « raidissage vertical » des murs est vraisemblablement de liaison entre les deux parements des murs par insuffisance du nombre de boutisses de liaison des 2 parements.
  4. Absence de sommier de répartition des charges au droit des appuis des poutres porteuses du plancher, des pieds d’entraits de ferme et des appuis des pannes
  5. Nota : Le défaut de gestion des eaux pluviales en angle arrière droit de la maison et la présence dans la même zone d’un arbre de belle taille contribuent aux désordres.

Avis de notre expert catastrophe sécheresse (cat-nat)

La fissuration et les dommages importants affectant l’habitation sont de survenance ancienne, à très ancienne. Ils affectent les structures en élévation et décroissent au fur et à mesure qu’on se rapproche du sol, où il n’est plus rencontré en soubassement que des microfissurations filiformes d’allure verticale. L’antériorité des dommages, leur importance, leur absence de traitement ont généré, au fil du temps, un accroissement de la de la fissuration et dernièrement un élargissement de celle-ci lors de la survenance de la canicule de 2018.
En compléments des défauts constructifs, il s’agit là des effets complémentaires de la dilatation et des structures sous gradient thermique et non de ceux résultant du mouvement de retrait et gonflement des sols d’assise.
Dans ces conditions, quand bien même un arrêté ministériel devait paraître pour la catastrophe naturelle sécheresse de l’été 2018 et pour la commune de Saint Jullien du Sault, les dommages constatés n’en relèveraient pas.

Travaux urgents préconisés par l’expertise

Nous préconisons de revoir le profilage des terres à l’arrière du bâtiment d’habitation et sur le côté gauche de l’annexe accolée en vue de recueillir les eaux de ruissellements issues des terrains de plus hautes altimétries et de les conduire à l’aval, tout en évitant qu’ils n’aboutissent en pieds des façades.
Puis dans un second temps de faire reprendre par un intervenant qualifié le chainage en tête des façades, encuvements et pignons du bâtiment habitation.

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Sinistre catastrophe naturelle expertise sécheresse en Seine-et-Marne

Notre cabinet d’ingénierie d’expertise sécheresse intervient à la demande  afin de réaliser les missions de diagnostic des désordres, définir leurs causes, réaliser la conception et le chiffrage des travaux nécessaires à la réparation des désordres garantis. Le présent rapport est une offre globale de réparation comprenant le descriptif des travaux, associé à des chiffrages d’entreprises assurées et qualifiées pour les réaliser.

Les dommages constatés

Ils concernent des fissurations aux murs porteurs en façade avant et arrière. Nous avons constaté également affaissement légèrement du dallage à l’angle façade arrière/garage. Toutefois celui-ci est éventuellement lié au mauvais compactage du sol sous dallage

Sismicité

Selon la carte annexée aux règles EUROCODES 8, le bâtiment se trouve implanté dans une zone de sismicité 2

Etude du sol :

Nous avons organisé une étude de sol comprenant :
– Trois sondages au pénétromètre dynamique ;
– Un sondage destructif avec des essais pressiométrique jusqu’au -10m / TN
– Une fouille de reconnaissance des fondations ;
– Limite d’Atterberg ;
– Profil hydrique ;
– Granulométrie du sol.

Les principaux résultats de cette étude sont les suivants :
– La fouille F1 a mis en évidence qu’il n’existe pas vraiment de semelle filante sous le mur de soubassement. Si oui, celle-ci n’a pas de débord par rapport le mur.
– Le sol sous fondation est du type limon argilo-marneuse. L’échantillon de sols analysé (prélevé à 2 m de profondeur au droit du sondage SP1) est classé dans les argiles moyennement plastiques (classification GTR92 : A3 ) et donc moyennement sensibles aux variations hydriques. Il était moyennement consistant (Ic = 0,9) lors de la reconnaissance.
– La portance du sol sous fondation est très faible avec la valeur (Pl* = 0,4 MPa ; Em = 6 MPa). Les sondages pénétrométriques Pd1 à Pd3 confirment les essais pressiométriques, à savoir un terrain décomprimé jusqu’à 5 m de profondeur.

Conclusions de notre expertise catastrophe naturelle et expertise sécheresse

Nous avons analysé les désordres et leur aggravation en relation avec :
– Les données du site ;
– Les caractéristiques du sol ;
– Les caractéristiques des fondations ;
– Les caractéristiques de la superstructure ;
– Les facteurs aggravants.
En analysant des photos prises lors la construction de la maison, nous avons constaté qu’il n’existe pas des chainages verticaux.

Nous estimons que les principales causes des désordres sont les suivants :

  1. Le système fondatif de la maison n’est pas adapté à la nature du sol qui est non seulement sensible aux variations de
    la teneur en eau mais aussi de faible capacité de portance.
  2. L’absence des chainages verticaux est un facteur aggravant

Nos solutions de réparation

Dans le cadre de notre mission, nous avons recherché les solutions techniquement et financièrement les plus adaptées.
La faisabilité des solutions suivantes a été étudiée :

  1. Renforcement de la superstructure ;
  2. Réparation des fissures et revêtement plastique ;
  3. Injection de sol par résine expansive ;
  4. Reprise en sous-œuvre longrine de rigidification ;
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Présence d’un sol sensible aux effets de la sécheresse en Charente Maritime

La garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration en Charente-Maritime :

– Arrêté du : 27/11/2018
– Période visée par l’Arrêté : 01/04/2017 au 30/06/2017
Date de la déclaration à l’assureur : 13/12/2018

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistres ? 
– Selon l’assuré, il n’y a pas eu d’autre déclaration de sinistre

Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ?
Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré
La commune de Rochefort (17300) du risque a fait l’objet de précédent(s) arrêté(s).
La propriété possède à l’arrière au nord ouest un jardin en pelouse avec une allée le long du pignon ouest. La façade avant au sud Est est implantée en limite avec la voirie composée de trottoir et de la rue.
Enfin le pignon Nord Est est mitoyen.

Propriété de l’assuré

Topographie du terrain : Terrain plat (< à 10 %)
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol :
– Aucune reconnaissance de sol à ce jour
– Nota : la carte du BRGM concernant “l’aléa retrait-gonflement des argiles” précise que le sol est localement avec un aléa moyen

Type de végétation :

– Pas de végétation incriminable (h/d < 1)
– Il n’y a pas corrélation entre les dommages et la proximité de la végétation Collecte des eaux (pluviales, usées), alimentations fuyardes, non fuyardes :
– Eaux pluviales :
– Existence de collecte et d’évacuation des eaux pluviales de(s) toiture(s)
– Efficacité du système collecteur
Eaux de ruissellement naturelles dirigées vers le fond de parcelle, vers un fossé
– Inexistence d’un drainage
– Eaux usées raccordées au réseau public

Notre expertise sécheresse :

Nous avons pu observer 2 types de dommages :
– de pathologie constructive pour un premier lié à la structure poteau bois qui manque de protection contre les intempéries, et exposée, a commencé à montrer des traces de pourrissements,
Ces mouvements occasionnés par les légers tassements en pieds dûs à la perte de résistance à la charge entrainent les éléments fixés tels que les baies et les plafonds/cloisons de la cuisine.
– Un dommage lié à un léger tassement des fondations de la véranda sur le pignon EST, pouvant être associé à un sol sensible à la sécheresse, qui entraine un basculement visible au droit du solin et du plafond à proximité du pignon mitoyen.

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Expertise Sécheresse à Saint-Nom-la-Bretèche dans les Yvelines

Le présent rapport concerne un sinistre catastrophe naturelle sécheresse affectant la maison de M. J dans un lotissement privé.

Date Arrêté “Catastrophe Naturelle” faisant l’objet de la présente déclaration : 18/06/2019
– Date(s) de publication au Journal Officiel : 17/07/2019

Description de la construction :
Maison individuelle de standing comprenant : Un sous-sol général totalement enterré (sauf la partie descente de garage), un RDC et un étage mansardé reprenant la totalité de l’emprise du sous-sol.
Nature du sol : Selon la carte du BRGM : Alea Fort

Pluviométrie Automne (septembre-octobre-novembre)

Durant l’automne 2018, les conditions anticycloniques ont été prédominantes, excepté sur le Sud-Est et la Corse qui ont été touchés par de fréquents épisodes méditerranéens. Le nord du pays, très peu arrosé, a connu un ensoleillement remarquable. Hormis deux pics de froid du 26 au 31 octobre et du 18 au 22 novembre, les températures sont le plus souvent restées supérieures aux valeurs saisonnières. En moyenne
proches des normales sur les côtes de la Manche et de l’Atlantique ainsi qu’au pied des Pyrénées, elles ont été 1 à 2 °C au-dessus sur le reste du pays. La température moyenne de 14,3 °C sur la France et sur la saison a été supérieure à la normale de 1,2 °C. L’automne 2018 se classe ainsi au 4e rang des automnes les plus chauds, derrière 2006 (+2,4 °C), 2014 (+2,3 °C) et 2011 (+1,7 °C). La pluviométrie, géographiquement très contrastée, a été déficitaire sur la majeure partie du pays, à l’exception des régions méridionales.
Le déficit a dépassé 50 % sur l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté, contribuant à la poursuite de l’assèchement des sols superficiels sur le quart nord-est de l’Hexagone. Les régions méditerranéennes, en revanche, ont été frappées par plusieurs épisodes pluvio-orageux intenses en octobre et novembre avec des pluies localement diluviennes sur les Cévennes, le Var et la Corse, ainsi que les 14 et 15 octobre dans l’Aude. Les cumuls de précipitations ont souvent atteint 1,5 à 2,5 fois la normale sur le Languedoc-Roussillon, la Provence, la Côte d’Azur et l’est de la Corse. En moyenne, sur la France et sur la saison, le déficit pluviométrique a dépassé 25 %. L’ensoleillement, conforme à la saison sur les régions méditerranéennes, a été remarquable sur le reste du pays, excédentaire de plus de 30 % au nord de la Loire, voire de plus de
50 % près des frontières du Nord et du Nord-Est.

 

L’environnement ne présente pas de facteur aggravant vis à vis des désordres observés à l’exception du très grand érable situé en façade Ouest. La périphérie de l’ouvrage est protégée par des trottoirs et terrasses mais qui se sont tassés de plusieurs centimètres avec une contrepente qui ramène les eaux pluviales le long des façades. Cela favorise des venues d’eaux en pied de fondations.

Notre expertise sécheresse

En cette zone le mur de façade subi un tassement alternatif entrainant les petits désordres observés. Les jauges posées en septembre 2018 démontrent un mouvement de refermeture des fissures, signe d’un gonflement du sol d’assise sous la fondation. Nous observons en cette zone, sur la façade OUEST, un très fort tassement de la terrasse béton, avec une contre-pente qui fait en sorte que les eaux de pluie se déversent le long du mur de façade, contre terre et ruissellent ainsi jusqu’à la fondation.
Il en résulte un tassement du sol par fluage (perte de portance liée à l’apport massif d’eaux parasites, emport de fines du sol. Une fois le sol revenu à un état hydrique normal, en période sèche, les pluies suivantes vont réhydrater le sol entrainant un gonflement et une fermeture des fissures. Le phénomène est classique et bien connu, même s’il n’en est ici qu’à son début. Il faudra en revanche que l’assuré redresse ses terrasses à brefs délai sous peine de voir les désordres s’amplifier d’année en année. La sécheresse n’est pas le facteur DETERMINANT dans l’apparition des désordres, tant pour la maison que pour ses ouvrages annexes.

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Expertise sinistre sécheresse en Essonne 91240

La présente note d’expertise a pour objet d’informer sur l’état actuel du dossier. Elle ne préjuge en rien des conclusions que l’expert signataire pourrait être amené à déposer ultérieurement.

Elle est consécutive à :
– Date du sinistre 01/08/2018
– une mission reçue le 16/08/2019
– la réunion d’expertise du 09/12/2019
– l’inspection télévisée du 10/03/2020
– l’étude de sol du 29/04/2020

Description de l’environnement

Topographie du terrain : plat
x Terrain d’assise des fondations : naturel
x Nature du sol de fondation : Non investigué, présomption d’argiles
x Importance de la dessiccation des sols de surface en été : non
x Collecte des eaux pluviales : vers collecteur public
x Réseau d’évacuation des eaux pluviales : absence de regard de pied de chute,
canalisations enterrées non investiguées
x Collecte des eaux usées : vers collecteur public
x Alimentation en eau courante : non fuyardes
x Autres construction sinistrées dans les environs : oui
x Travaux d’infrastructures récents à proximité : sans objet
x Type de végétation et distance par rapport aux ouvrages sinistrés

Nous relevons la présence d’une végétation dense

Description du bâtiment

Infrastructures
– Type et nature des fondations : semelles filantes
– Soubassement : pierre meulière
– Dallage béton sur hérisson et terre-plein
Superstructures
– Nature du plancher haut du rez-de-chaussée : bois
– Sens de portée des planchers :
– Elévations : meulières
– Localisation des chaînages horizontaux : en périphérie du plancher hourdis
– Localisation des chaînages verticaux : absence
– Drainages périphériques : Non
– Trottoirs : sur remblai non solidaire du bâti
– Terrasse surélevée : sur remblai non solidaire du bâti
CLOS ET COUVERT
– Charpente : bois traditionnelle
– Couverture : tuiles canal
– Menuiseries extérieures : PVC
– Enduit de façade : pierres apparentes
SECOND OEUVRE
– Plafonds : placoplâtre
– Cloisons : placoplâtre
– Doublage : placopâtre + laine de verre
– Carrelage : Collé
– Chauffage : Central au gaz
– Ventilation : VMC
– Isolation en toiture : laine de verre

Relevé des désordres

Fissure sur angle bas droit de la fenêtre de 4 à 2 mm en pied de mur. Sur l’angle bas gauche, fissure verticale de 5 mm et 0.2mm au niveau de l’angle de l’habitation.
Sur l’angle haut gauche de la même fenêtre, fissure verticale d’environ 3 mm. Fissure sur l’angle bas droit de la fenêtre de l’étage de l’ordre de 3mm. Fissure verticale sur le bas droit de la fenêtre de 0.4 mm et microfissure en pied de mur. Sur le garage non attenant à l’habitation, nous relevons des fissures structurelles marquant la fragilité de l’ouvrage.
Sur la façade arrière, nous relevons la présence de nombreuses microfissures. Nous rappelons que cette partie de l’habitation ne présente pas de sous-sol.
Concernant les dommages en façade arrière, aucune fuite n’a été repérée sur les réseaux à proximité de l’habitation. Le réseau traversant l’habitation, tronçon 2, ne présente pas de dommage. Le réseau T1, traversant une zone arborée présente également peu de dommage.
Concernant la façade avant, l’ITV réalisée a permis de mettre en exergue des fuites sur le réseau d’eaux usées pouvant expliquer les désordres présents sur cette façade. Nous invitons le sociétaire à faire réparer cette canalisation ainsi que les réseaux d’EP traversant le jardin avant.
Nous avons également constaté que le réseau était unitaire et certainement non conforme aux règlementations en vigueur.

Conclusions de l’expertise sécheresse cat nat

Les dommages survenus sur la partie de l’habitation avec sous-sol sont liés à l’absence de drainage des eaux et à un défaut structural de l’immeuble. Les dommages survenus sur la partie de l’habitation sans sous-sol sont liés à divers facteurs :

  • Présence de sols sensibles au phénomène de retrait gonflement des sols,
  • Fondation non hors-gel,
  • Discontinuité structurale,
  • Les dommages survenus sur le garage sont liés à la présence de fondation non hors-gel.
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Contre-expertise suite à une expertise habitation à Champigny sur Yonne 89340

Contexte :
Notre cabinet d’expertise sécheresse a été mandaté à la suite d’une déclaration de sinistre Catastrophe naturelle sécheresse.

Constatation des fissures

Des microfissures et fissures fines subverticales affectent l’ensemble des allèges de fenêtres. Elles prennent naissance dans l’environnement des appuis de fenêtres en béton moulé. Les fissures sur allèges sont dues à la dilatation des appuis de baie et aux résistances plus faibles de la maçonnerie aux angles d’ouverture. De plus il y a une incidence du comportement différentiel des matériaux hétérogènes de la construction causée par variation de température ou d’hygrométrie. Les charges verticales du mur sont déviées au-dessus des ouvertures “arc de décharge” et un cisaillement se produit à la jonction mur/allège.

Microfissures et fissures fines au droit des linteaux avec un retour sur les tableaux.

Ces fissurations résultent de mouvements de structure qui sont d’origine thermique à la liaison entre matériaux de densité et de compositions différentes entraînant des phénomènes de dilatations différentielles (effet bilame entre béton armé du linteau et parpaing). Au niveau de la zone de glissement se crée une contrainte importante de cisaillement qui est à l’origine des fissures constatées. En outre, et depuis quelques années, les amplitudes de température jour/nuit très
importantes amplifient de manière considérable ce phénomène, les variations dimensionnelles d’origine thermique s’étalant sur quelques heures et de manière répétitive contre quelques semaines en temps normal.

Des microfissures sont constatées :
– sur les cloisons de doublage au droit des jointements des plaques.
– Sur les cloisons de distribution en carreaux de plâtre.
Néanmoins les plaques de plâtre sont des « matériaux orientés ». Les modules d’élasticité (raideur) d’une même plaque sont différents entre le sens long et le sens travers. Ces modules varient également en fonction des conditions hygrométriques. Les fissures qui affectent les carreaux de plâtres sont liés à des phénomènes de dilatation sous l’action de la chaleur.

Constatations de Microfissures

Constatations de Microfissures

Fissures fines horizontales et verticales sur mur de clôture

Le faciès des fissures “verticales” sur les murets de clôture ne traduit pas un tassement d’une partie de l’ouvrage par rapport à une autre mais des fractionnements liés à des phénomènes de dilatation sous l’action de la chaleur pour un ouvrage de grande longueur réalisé sans un
seul joint de dilatation. Pour la fissure subhorizontale nous constatons l’absence de linteau, de poteau raidisseur et de chainage dans l’environnement du coffret EDF. Le caractère déterminant de la sècheresse ne peut être retenu par rapport à ces défauts constructifs.

Préjudice – enjeu financier du dossier

La réclamation de X € TTC correspond au montant des travaux de réfection des embellissement intérieurs et du ravalement. Cette réclamation fait suite à un devis établi par la Sté G. Cette réclamation n’est pas fondée, l’enjeu du dossier est donc de 0 €.

Conciliation des parties

Aucune conciliation n’est nécessaire. Nous avons expliqué les causes des dommages et notre position à Mme G qui les a parfaitement comprises et acceptées. Nous avons expliqué les causes de Compte tenu des éléments qui précédent nous vous invitons à classer le dossier sans suite.

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Arrêté de Catastrophes Naturelles à Fontenay-Aux-Roses – 92260

L’assuré est propriétaire occupant depuis 2013 d’un pavillon d’environ 110m2 construit et couvert en matériaux durs sur R+1 étages, le tout édifié sur un niveau de sous-sol semi-enterré. Au sous-sol notons un garage et une chaufferie, au rez-de-chaussée un séjour double de 27m2 et d’une cuisine, et à l’étage de trois chambres, soit un total de quatre pièces principales, ce qui est conforme au contrat souscrit.
Le pavillon est mitoyen sur ses façades NORD et OUEST. Une extension a été édifiée en arrière du bâtiment en 1993 et couvre la cuisine et la chambre parentale.

La garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
– Arrêté du : 28/01/2020
– Période visée par l’Arrêté : 01/07/2018 au 31/12/2018
Date de la déclaration à l’assureur : Déclaration non communiquée à l’expert

Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré

La commune a fait l’objet de 3 précédents arrêtés CATNAT relatifs à la sécheresse et à réhydratation
des sols :
– Du 01/10/1991 au 31/12/1996 suivant arrêté du 08/07/1997
– Du 01/11/1997 au 31/12/1997 suivant arrêté du 27/12/2000
– Du 01/07/2003 au 30/09/2003 suivant arrêté du 25/08/2004
Il n’y a pas continuité entre les précédents arrêtés et celui du 28/01/2020 au titre duquel le sinistre a été déclaré.

Description de l’environnement

Notons la présence de fissures datant de 2016 et ne s’étant pas aggravées suivant les dires de l’assuré : deux verticales sous toiture au-dessus de la chambre, une en allège de la chambre et une sur le linteau et en allège de la fenêtre du séjour.
Ces dernières sont consécutives d’un mouvement de tassement différentiel des sols n’ayant pas fait l’objet d’un arrêté CATNAT.
La société est intervenue pour la stabilisation de la structure avec la mise en place de trois micropieux dans l’angle des façades SUD et EST en début de l’année 2018.
Notons la présence de fissurations très légères en allège de la seconde fenêtre du séjour, en lien avec la dilatation des matériaux vieillissants, de la faiblesse de la maçonnerie au droit des ouvertures, des reports de charge et de la dilatation des appuis de baie.

Conclusion de notre cabinet d’expertise catastrophe naturelle sur la classification retenue et explication des désordres :

Compte tenu de l’ensemble de nos observations, il apparaît que l’événement CATNAT sécheresse de 2018 n’est de toute évidence pas à l’origine des désordres constatés.
Nous déposons notre rapport en l’état pour classement sans suite.

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Raccorder son logement au réseau après une catastrophe naturelle

Les catastrophes naturelles (séismes, inondations, avalanches, etc.) peuvent causer de lourds dégâts aux installations humaines : bâtiments, installations routiers, réseaux électriques et gaziers, etc.

L’État français et le Ministère de l’Intérieur reconnaissent « l’état de catastrophe naturelle » qui permet l’indemnisation systématique des dommages causés par divers agents naturels. Néanmoins, comment se déroule un second raccordement électrique après une catastrophe naturelle et celui-ci est-il payant sans la reconnaissance de l’État ?

Qui contacter lors d’une catastrophe naturelle ?

Votre fournisseur d’énergie est l’intermédiaire privilégié au moment de la souscription au contrat d’énergie mais est-il responsable et redevable après une catastrophe naturelle ?

Quel numéro faut-il utiliser : Total Direct Énergie, Engie, Ilek ou le numéro d’Enedis ?

En cas de coupure de courant suite à une catastrophe naturelle ou un sinistre, vous ne devez pas utiliser le numéro Direct Énergie ou celui d’un autre fournisseur d’énergie. En effet, les fournisseurs d’énergie ne sont pas habilités à gérer les grosses coupures de courant inhérentes aux catastrophes naturelles comme une inondation, un séisme ou une avalanche.

Vous devez contacter Enedis, le gestionnaire principal du réseau électrique français avec le numéro suivant : 09.726.750 + les deux chiffres de votre département. Les équipes d’Enedis interviennent rapidement pour rétablir le réseau électrique dans les foyers privés d’électricité.

Quel est l’impact d’une catastrophe naturelle sur le prix de l’électricité par mois ?

La reconnaissance de « l’état de catastrophe naturelle » par l’État français amène nécessairement à l’indemnisation totale ou partielle des dommages causés par une catastrophe naturelle, peu importe sa nature.
Au moment de la coupure d’électricité, vous ne pourrez pas consommer de l’électricité et même si vous ne paierez pas le prix de l’électricité par mois (informations complémentaires ici) vous devrez payer votre abonnement, un tarif fixe qui dépend de la puissance du compteur électrique, du fournisseur d’énergie et de l’option tarifaire choisie. En cas de catastrophe naturelle, vous pouvez être remboursé du prix de l’abonnement auprès de votre fournisseur d’énergie.

Enedis s’occupe des remboursements dans les cas où la coupure d’électricité est imputable à leurs services et injustifiable. Néanmoins, si la catastrophe a endommagé votre raccordement, vous devrez probablement payer un nouveau raccordement et réaliser encore une fois les démarches auprès d’Enedis et du fournisseur d’énergie.

Comment gérer les travaux de rénovation des installations électriques après une catastrophe naturelle ?

Certaines catastrophes naturelles comme les séismes et les avalanches peuvent endommager sérieusement le réseau électrique et nécessiter des travaux de rénovation conséquents. Ces missions de rénovation incombent toujours aux équipes d’Enedis, le gestionnaire principal du réseau électrique français. En effet, vous ne devez pas contacter votre fournisseur d’énergie puisque celui-ci ne s’occupe pas de la maintenance du réseau électrique et il restera impuissant face au réseau électrique endommagé.

Les équipes d’Enedis s’occupent uniquement du réseau électrique public et vous devez solliciter les services d’un expert et d’un électricien professionnel pour évaluer les dégâts et procéder aux réparations. Dans le cas d’une reconnaissance officielle de « l’état de catastrophe naturelle » par l’État français, vous pouvez prétendre aux indemnités financières de l’État.

Aujourd’hui, les deux tiers des communes françaises sont exposées aux risques naturels : séismes, avalanches, inondations, etc. Le risque sismique est le plus redouté (notamment aux Antilles) avec un nombre de victimes potentielles important, mais les inondations représentent le principal risque majeur national avec un plus grand nombre de communes concernées et un coût économique plus important.

Vous pouvez retrouver l’ensemble du protocole de la prévention des risques naturels sur le site du Service Public.

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Arrêté de Catastrophe Naturelle département de l’Allier

Résidence située à Valigny (03360) .
DATE DU SINISTRE : 01/07/2018
DATE DE RECEPTION MISSION : 11/10/2019
DATE DE RENDEZ-VOUS : 22/01/2020

Nous constatons une maison composée de 2 chambres et un séjour avec une cuisine ouverte d’une surface inférieure à 40 m2.
Arrêté Catastrophes Naturelles ayant fait l’objet de la présente déclaration :
Date de publication au Journal Officiel : 22/06/2019
Période visée par l’Arrêté : 01/07/2018 au 31/12/2018

Avis contradictoire sur la réalité du sinistre :

La réalité du sinistre ne fait pas de doute l’assuré n’ayant jamais constaté de fissures depuis son acquisition en octobre 1999 et il est en mesure de le prouver pas des photographies avant sinistre et lors de l’acquisition, puis en octobre 2018 ou l’immeuble était terminé et ou ne voit aucune fissures intérieure ou extérieure. En revanche une série de photographies du 24 octobre 2019 montrent de très nombreuses fissures traversantes bien sur plus visibles de ‘intérieurs en raison de l’enduit utilisé que l’extérieur. La coïncidence des dates démontre que les fissures sont apparues à la même période ou l’arrêté de catastrophe naturelle était pendent devant la commission interministérielle auprès au Ministère de l’action et des comptes publics du 14 mai 2019.
L’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris le 21 mai 2019 sous référence NOR : INTE1914147A (Jo du 22 juin) la commune de Valigny est concernée.
Pour l’ensemble du département de l’Allier, l’arrêté précise : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la la réhydratation des sols du 1° juillet 2018 au 30 septembre 2018.
En octobre 2017 la maison ne présentait pas de fissures à l’automne suivant l’arrêté de catastrophe naturelle il a découvert l’ensemble des fissures.

Situation, urbanisme et géologie :

L’immeuble se situe en bordure d’un hameau  il se compose de plusieurs parcelles acquises en deux temps : Tout d’abord les parcelles 35 à 37 comportant le bâtiment puis, à l’occasion quelques parcelles autour (204, 206, 208 et 210) de manière à s’assurer un espace vital et une tranquillité. La commune ne comporte pas de document d’urbanisme (POS PLU Carte communale) elle n’est pas couverte par un SCOT. C’est donc le règlement national d’urbanisme qui trouve application.
La carte géologique du BRGM (Info terre) montre très clairement que le site se trouve dans une zone argileuse.
La propriété se trouve à proximité  d’un vallon limoneux à environ 250 m, ce qui est très peu à l‘échelle géologique, lit du ruisseau l’Auron, alimentant l’étang de Goule situé plus au nord, zone humide. Cette présence est reconnue comme une prédisposition à ce type de sinistre accentué par un facteur néfaste la présente d’une zone humide à proximité.
Cette situation accentue encore les mouvements de sols en cas de changement hydrographique et le phénomène « gonflement – retrait » du sous sol, du à l’alternance entre sécheresse et réhydratation des sols de ces dernières années.

Travaux réalisés par le propriétaire :

Lors de l’acquisition Mr O. a fait réaliser d’important travaux pour améliorer le confort de cette petite maisonnette ; plusieurs entreprises locales sont intervenues et Mr O. a réalisé une partie de ces travaux  lui-même. C’est ainsi qu’une isolation de la toiture par 20 cm de laine de verre a été posée, la fenêtre de toit et les ouvertures ont été remplacées, les pignons ont été isolés. La plomberie et l’installation électrique ont été entièrement refait ainsi que les revêtements de sol. Des aménagements paysagers extérieurs ainsi qu’un apport de gravillon autour de la maison et des plantations ont été mises en place. Pour l’essentiel, ces travaux ne sont pas de nature décennale et sont sans rapport avec le sinistre (travaux réalisés en 2000 et fissures apparues en 2019).

Prise en charge au titre de la garantie « catastrophe naturelle »

Le sinistre ne présente aucune difficulté quant à sa prise en charge au titre de la garantie catastrophe naturelle à condition que la Cie d’assurance ne démontre pas une cause extérieure à sécheresse et à la réhydratation des sols.
C’est semble t-il l’avis très discutable de l’expert à l’appuie d’une très courte visite du 22 janvier 2020 alors que le sinistre date du 1° juillet 2018, visite absente de toute investigation. Pourtant, la campagne photographique faite le 24 octobre 2919 montre très clairement des fissures récentes orientées de telle manière que les dégâts ne peuvent qu’être attribués à un mouvement de sol.
L’orientation de ces fissures, leurs positions à la rupture entre mur et plancher, montrent clairement que ce sont des mouvements de sol qui sont la cause déterminante et principale de ces dégradations.

Investigations complémentaires à réaliser :

Ce type de construction que nous situons dans le temps dans une fourchette d’un siècle et demi à deux siècles (le bâtiment existe sur le cadastre napoléonien de 1805) est généralement démuni de fondations, de liaisons, de raidisseurs etc. Le système constructif en « tabouret » n’était ni commun ni utilisé.
Le mode constructif de l’époque (pierres hourdées à la chaux et bois pour les linteaux) fait que, si le bâtiment doit se fissurer il se fissure la première année, lors des touts premiers mois de sa construction.
Or lors de l’acquisition fin 1999, après une visite minutieuse, le propriétaire n’a descellé aucune fissure intérieure ou extérieure. La campagne photographique le démontre.
Seule la la fissure verticale à la jonction entre les deux corps de bâtiment est, peut-être étrangère au sinistre du à la sécheresse. Il semble que les deux corps de bâtiments n’ont pas été construits à une même époque ce qui expliquerait l’absence de liaison et l’inévitable fissure verticale qui pourrait s’ouvrir dans le temps. Par contre, une des fissures à l’angle du pignon aveugle dont la direction est oblique (alors que l’expert la représente verticale) est caractéristique d’une fissure due à un mouvement de fondation par tassement tassement ou dilatation. Vue la date de construction on peut éliminer le tassement. A l’intérieurs d’autres fissures d’allure obliques ont été depuis détectées (voir photographies ci-dessus) l’ensemble de ces fissures obliques tendent vers une conclusions dont la cause unique est les dilatations contractions et retrait des argiles du sous sol dont la présence est attesté par la carte géologique du BRGM (Info terre).
C’est donc forcément par dilatation – contraction que c’est fissure c’est produite. Cette donnée croisée à l’arrêté de catastrophe naturelle constatant le phénomène dans l’ensemble de la région de Valigny, valide du moins pour cette fissure un sinistre dû à la sècheresse.
Par ailleurs, alors que le toit à une forte pente et que la charpente exerce forcément une poussée, on ne note aucune fissure en façade au dessus de 2 m de hauteur. Ce qui contredit les conclusions hâtives de l’expert Serra.
Au contraire l’ensemble des fissures (outre la liaison entre les deux corps de bâtiment) se situent entre le sol et l’alignement des linteaux des ouvertures (environ 2 m du sol). La présomption d’un sinistre due à un mouvement de sol est forte pour les autres fissures toujours à l’exclusion de cette à la rupture entre les deux corps de bâtiment. Mais il n’est pas certain que les deux corps de bâtiment aient été construits à des périodes différentes. Il semble en effet à l’examen du plan cadastral Napoléonien de 1805 que le bâtiment tel qu’il est arrivé jusqu’à nous est le résultat de la démolition d’une partie plus grande qui se prolongeait jusqu’à la route. La cadastre actuel porte la trace d’une ruine représentée par un pointillé entre la route et le bâtiment.
Il s’agissait probablement d’un grand corps de ferme en parte habitable en partie destinée au cheptel dont la partie agricole a été démolie ou abandonnée assez longtemps pour atteindre l’état de ruine. Cadastre dit « Napoléonien » de 1805 – Section B3 dite : « Du Bourg ».

Notre contre-expertise Catastrophe naturelle (Cat-nat) :

En une dizaine de lignes et après une visite d’environ ¾ d’heure l’expert conclu à une cause étrangère à la sécheresse sans même examiner la carte géologique du BRGM. Plus précisément il avance sans aucune démonstration  : 

  1. Un phénomène de dilatation de la maison accentué par des phénomènes de poussés des planchers en bois.
  2. L’absence de protection en pied de façade pouvant accentuer le phénomène
  3. Dilatation de matériaux hétérogènes
  4. Absence de chaînage.

Il sera répondu que, outre la désuétude générale des investigations faite pour ne pas dire l’absence totale d’investigation, comme indiqué ci-dessus :

  1. Les phénomènes de dilatations et de poussée des planchers ont lieux dans les premières années de la construction raison pour laquelle nos anciens laissaient reposer la construction une année avant d’entamer les travaux de second œuvre.
  2. L’absence de protection en pièces de façade n’est que partielle en effet le pignon avant est protégé par une terrasse couverte et la façade principale a contrairement aux dires de l’expert une protection d’environ 60 cm de largeur ce qui est suffisant pour éloigner les eaux pluviales de la verticale des fondations qui sont probablement très peu profondes.
  3. La dilatation de matériaux hétérogènes comme les phénomènes de dilations et de poussées ce manifestent dans les toutes premières années de construction bien souvent la première année. De plus avant le sinistre les photographies du bâtiment ne révèlent aucune fissure.
  4. Enfin, l’absence de chaînage est probablement une boutade de l’expert pour détendre l’atmosphère, il n’est point besoin d’être expert pour comprendre que cette maison a été construite à une époque ou le béton armé n’existait pas encore. Il n’existe pas non plus de ceinture, d’agrafe ou de tirant d’acier qui aurait pu être mis en place postérieurement à la construction.

Conclusion de notre expertise catastrophe naturelle :

Nous estimons qu’il est prématuré de conclure que la présence d’argiles entrainant des phénomènes de dilatations et de retrait sous les fondations ne serait pas la cause du sinistre. La fissure verticale à la jonction des deux corps de bâtiment ne ce serait pas ouverte sans des phénomènes de dilatations rétractation.
Même si des investigations supplémentaires doivent être effectuées par le sondage des fondations et la pose de fissuromètres ou de témoins sur les fissures à observer après une année, mais, la cause peut déjà être arrêtée et affecté aux seuls mouvements de sol. Des investigations supplémentaires doivent également être entreprise pour déterminer si la fissure à la jonction des deux bâtiments ce serait ouverte sans le phénomène de sécheresse puisque l’expert l’attribut à des causes extérieures.
La difficulté dans ce dossier n’est pas tant l’établissement de la preuve de la cause des fissures que de la technique de réparation.

En présence d’un bâtiment très ancien qui ne comporte aucun élément rigide. Ni fondations, ni ceinture  basse, ni raidisseur, ni plancher béton faisant fonction de raidisseur ni ceinture haute. Il est très difficile d’imaginer une technique pour réparer ce type de bâtiment de deux siècles.
Enfin et surtout il nous semble que la compagnie AV. devrait s’entourer de techniciens sérieux avant de communiquer sa décision de prise en charge ou de refus de prise en charge à ses assurés.

 

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Sinistre catastrophe naturelle à Blois 41000 dans le Loir-et-Cher

DATE DU SINISTRE : 01/09/2018
DATE DE RECEPTION MISSION : 08/12/2018
DATE DE RENDEZ-VOUS : 07/01/2020

Propriétaire occupante depuis 2014 d’une maison située à Blois (41000). Selon déclaratif, lors de l’acquisition de son bien votre sociétaire avait constaté la présence de fissures intérieures et extérieures. En novembre 2018, votre sociétaire vous informe de l’apparition de nouveaux désordres sur les façades et à l’intérieur de son bien. Vous nous avez missionné dès réception de cette déclaration sinistre et nous avons procédé à une première visite du bien le 14/01/2019. A la suite de la parution de l’arrêté CAT NAT sécheresse pour la période allant du 01/07 au 31/12/2018, une nouvelle expertise du bien a été réalisée le 07/01/2020.

Relevé des désordres

1ère apparition 2017. Date de l’aggravation Nouvelles fissures et aggravation 2018

Dommages extérieurs :

  • Microfissure horizontale à l’angle Sud-Ouest (partie basse) au-dessus de la corniche
  • Microfissure en escalier sur soubassement en pierre à l’angle Sud-Ouest
  • Microfissure horizontale à l’angle Sud-Ouest (mi-hauteur de la façade)
  • Microfissure verticale partant de l’angle droit du linteau de la fenêtre de droite.
  • Microfissure horizontale partant du côté gauche de l’appui béton de la fenêtre de droite
  • Microfissure verticale partant de l’avancée de couverture, située entre les deux grandes fenêtres
  • Microfissure horizontale partant de l’embrasure gauche de la grande fenêtre de gauche
  • Microfissure verticale située au-dessus du soubassement, à droite de la porte d’entrée.
  • Fissure verticale colmatée parcourant toute la façade Nord.
  • Aucun désordre constaté sur Façade Est
  • Ancienne fissure horizontale colmatée partant de l’angle droit du linteau de la fenêtre
  • Fissure verticale entre avancée de couverture et l’angle gauche du linteau de la fenêtre
  • Par l’inspection de l’angle Sud/ouest dans le vide sanitaire, nous constatons que les façades Ouest et Sud sont élevées sur un soubassement en moellons. Côté Sud, le soubassement est enduit côté vide sanitaire
  • La terrasse n’étant pas fondée, il est logique qu’elle subisse les mouvements du sol de manière différentielle à la maison.

Dommages intérieurs :

  • Les désordres intérieurs constatés sont des microfissures sur le doublage en briques plâtrière ou en placoplâtre au niveau de zones sensibles, propice à l’apparition de ce type de désordre.
  • Jonction entre deux plaques au-dessus menuiserie
  • Fissure verticale au-dessus menuiserie
  • Fissure oblique colmatée située sur cloison intérieure
  • Fissure horizontale en cueillie de plafond (défaut joint à la jonction mur et plafond)

Avis de notre expert catastrophe naturelle

Les désordres extérieurs relevés à proximité de l’angle Sud-Ouest ont les caractéristiques d’un mouvement de sol sous les fondations, tel que peut engendrer un phénomène sécheresse, en particulier les désordres 2 et 12.
Toutefois, d’autres causes des désordres peuvent être évoquées :

  • Présence d’une forte humidité à l’angle Sud-Ouest du bâtiment. Un écoulement d’eau conséquent peut engendrer un affouillement du sol sous les fondations, et favoriser un tassement.
  • Les fondations en moellons ne bénéficient manifestement pas d’un système de chaînage, indispensable au maintien de rigidité et de la cohérence du bâti.

Entre notre première visite en janvier 2019 et notre second passage un an plus tard, les désordres n’ont pas évolué malgré des températures élevées lors de l’été 2019 sur la région. Il est difficile de statuer de façon certaine sur l’orientation de ce dossier. Toutefois, la préexistence de ces désordres à l’événement sécheresse visée par l’arrêté du 16/07/2019 nous amène à vous déposer le présent rapport sans suite. Cette décision est bien entendu soumise à votre approbation. Nous précisons que la société GEOTECHNIQUE a réalisé une étude de sol à la demande de votre sociétaire.

Les conclusions de GEOTECHNIQUE, sont les suivantes :

Globalement, nous supposons que l’origine des désordres provient de la combinaison de plusieurs facteurs défavorables (sensibilité des sols au retrait-gonflement, circulations d’eau et ancrage hétérogène des fondations notamment) .

Compte tenu des éléments exposés dans le présent rapport, nous retiendrons un Cas n°1, soit : « L’immeuble présente des dommages pour lesquels la sécheresse visée par l’arrêté ne revêt pas un caractère déterminant ».
En l’état, nous vous déposons le dossier pour classement sans suite.