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Rapport d’expertise cat nat sécheresse à Sucy en Brie 94370

D’après les dires de notre client, les fissures sont apparues en octobre 2018. Cette période correspond à la période par arrêté de catastrophe naturelle sècheresse faisant l’objet de ce dossier

Aucun élément nous permet d’aller à l’encontre des dires de l’assuré, nous donnons pour ce point un avis favorable à l’éventuelle mobilisation de la garantie sécheresse.

Relevé des désordres par notre expert en cat. nat. sécheresse

Maison individuelle construite sur un terrain d’assise en remblais avec un aléa de retrait de gonflement déclaré en fort.
La végétation d’ornement a une influence négligeable autour de la maison et la collecte d’eau pluviale et rejeter dans une gouttière à proximité de la maison.

Face sud de la maison

Présence de fissures horizontales d’ouverture inférieure à 1mm sur la droite de la porte fenêtre droite en façade sud du pavillon.

Façade Sud Expertise cat. nat. sécheresse

Façade Sud Expertise cat. nat. sécheresse

Face nord

Fissure horizontale d’ouverture inférieure à 1mm sur la gauche de la porte fenêtre en façade Nord

Façade Nord Expertise cat. nat. sécheresse

Façade Nord Expertise cat. nat. sécheresse

Sous-sol

Fissures diverses d’ouvertures allant jusqu’à 1,5mm sur la dalle béton (radier) au sous-sol du pavillon.

Sous sol de Expertise cat. nat. sécheresse

Sous sol de Expertise cat. nat. sécheresse

 

Avis de notre cabinet d’expertise sur les désordres

Notre expert cat.nat conclut qu’il s’agit d’anciennes fissures remontant à plusieurs années et ayant déjà fait l’objet d’un traitement superficiel. Le désordre est sans lien avec l’arrêté de catastrophe naturelle objet du présent dossier.

Au niveau des sous-sol, les désordres ne sont pas consécutifs à un tassement différentiel des ouvrages fondateurs.

Le sous-sol étant à une profondeur supérieur à 2,5 mètres , la teneur en eau sous le radier doit rester constante et ne permet donc pas une dessication du sol argileux.

L’apparition des fissures ne peut pas être consécutive à un retrait des gonflements des argiles.

La présence d’une source et/ou d’un mauvais ferraillage peuvent expliquer les fissures de la fatigues qui apparaissent sur le dalle béton.

Conclusion

La sécheresse ne jouant aucun rôle dans l’existence des désordres, nous donnons un avis défavorable à la mobilisation de la garantie sécheresse et nous invitons à donner sans suite le dossier de nos clients.

 

 

 

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Rapport d’expertise cat nat sécheresse à Montlhery 91310

Notre cabinet est missionné pour une expertise cat nat sécheresse dans une maison d’habitation sur plusieurs niveaux sur terrain en forte pente avec véranda et piscine.

Type et nature des fondations de l’habitation

Infrastructure : type de fondations non précisé : semelles isolées a priori, vraisemblablement avec redans vu la pente du terrain, sous toutes réserves – plancher R-d-C en poutrelles et hourdis sur vide sanitaire

Structure : plancher en bois – façades, pignons et refends en maçonneries d’agglomérés-ciment

Clos et couvert : charpente traditionnelle, couverture en tuiles principalement et toiture, terrasse sur une partie, menuiseries extérieures en bois

Second oeuvre : plafonds en éléments de terre cuite, cloisons et contre cloisons en briques plâtrières, carrelage scellé ou collé

Description de l’environnement

Terrain en forte pente dans la direction nord-sud, arbres de grande hauteur assez proches. Pas d’anomalie mise en évidence
mais examen non exhaustif.

Au sens de la carte aléa retrait / gonflement des argiles, le secteur se situe en zone d’aléa moyen.

Sinistres déjà déclarées par la commune

 

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration
date de publication au Journal Officiel : 16/07/2019
Période visée par l’Arrêté 01/07/2018 – 31/12/2018
Date de la déclaration à l’Assureur Septembre 2019
Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait
l’objet d’autres déclarations de sinistres ?
Non
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de
sinistre à un autre Assureur ?
Non

Description du sinistre

Nombreuses fissures sur le muret à l’entrée ; nous notons la présence de traces de calcite significatives sur plusieurs d’entre elles qui caractérisent leur ancienneté. Espace entre les murets (intérieur / extérieur).

Liste de tous les désordres constatés par notre expertise en sécheresse :

  1. écartement murets perpendiculaires entrée
  2. fissure verticale sur muret en retour près boîte à lettres
  3. fissures en zone courante sur allée dans pente vers maison
  4. fissures et décalage sur allée vers maison en partie haute
  5. cassure d’une marche d’escalier en béton
  6. fissures sur muret de soutènement
  7. fissure verticale entre salle de bains et cuisine
  8. Fissures à gauche de la porte d’entrée, en particulier en haut (mesurées entre 2 et 3 mm) avec retour en tableau
  9. Fissures à gauche de la fenêtre et à droite en tableau
  10. fissures façade nord maison
  11. fissure verticale annexe
  12. fissure verticale annexe sous fenêtre
  13. fissure dallage brut dans annexe ouest
  14. fissures d’acrotères
  15. fissures dallage terrasse
  16. fissure verticale en surface courante
  17. fissure verticale en allège
  18. fissure sur conduit de cheminée
  19. fissure sur avances chambre
  20. fissures cueillie et angle vertical cuisine
  21. fissures cueillie et angle vertical cheminée cuisine
  22. nombreuses microfissures et fissures dans la maison au rez-de-chaussée et à l’étage

 

Cat nat à Montlhery 91310

Cat nat à Montlhery 91310

Annexes sur les fissures verticales

Cat nat à Montlhery 91310

Avis de notre expert : classification du sinistre suivant les désordres constatés

Le sinistre doit être classé dans l’une des quatre catégories définies ci-après :

1 L’immeuble présente des dommages pour lesquels la sécheresse visée par l’arrêté ne revêt pas un caractère déterminant
2 L’immeuble présente des dommages caractéristiques des effets de la sécheresse mais leur réparation ne nécessite pas de réaliser des reprises en sous-œuvre, ni une étude de sol
3 L’immeuble présente des dommages dont la cause n’est pas nécessairement imputable aux effets de la sécheresse : réalisation d’une étude de sol
4 L’immeuble présente des dommages dus à la sécheresse visée par l’arrêté et nécessitant inévitablement une reprise en sous-œuvre

Il est prématuré de préciser le classement du sinistre dont nous pensons, en l’état et sous réserve de ce qui suit, qu’il sera en catégorie 1.
Nous posons toutefois des réserves ponctuelles par rapport aux désordres 8 – 9 – 23 selon explications suivantes, raison pour laquelle nous considérons qu’il y a lieu de mettre l’ouvrage en observation sur une période d’abord de 6 mois éventuellement renouvelable avant de statuer.
En cas d’évolution, la classification serait susceptible d’être reconsidérée et des investigations complémentaires seraient à envisager (étude géotechniques type G5) pour préciser les causes, ce qui est pour l’instant prématuré.

Motivation de la classification retenue et explication des désordres

Nous retenons cette classification au vue des éléments récoltés sur le terrain et des désordres constatés :

  • Les fissures sont anciennes vu les traces de calcite et, par ailleurs, ne caractérisent pas des mouvements de sol.3
  • Il ne s’agit pas d’une fissure mais d’une dilatation entre ouvrages ; le désordre est par ailleurs déjà visible sur GOOGLE MAPS en 2008.
  • Cette fissure caractérise une dilatation entre deux éléments non liés structurellement.
  • Ces fissures affectent des éléments très élancés et donc soumises aux phénomènes de retrait dilatation qui les expliquent.
  • L’affaissement du haut de la partie en pente, qui traduit bien un tassement local, ne caractérise pas pour autant un effet anormal dû à la sécheresse mais relève principalement du mode constructif ; il s’agit d’un décalage différentiel entre deux plateformes en béton non liaisonnées dans des plans d’inclinaison différents (un en forte pente et l’autre à peu-près horizontal), ce qui a pu être aggravé par la présence de racines proches.
  • Ce désordre peut s’expliquer par un tassement local de la forme sous un ouvrage non fondé en profondeur ou le mode constructif (défaut d’armatures notamment).
  • Le muret a une fonction de soutènement : il est soumis aux poussées hydrauliques d’un terrain par ailleurs en forte pente ; il est construit de façon hétérogène avec une base en blocs de ciment, apparemment sans chaînages (sous toutes réserves) et aucun exutoire n’est visible (barbacanes) ; nous n’avons pas d’informations sur la nature des fondations. Le désordre résulte de la poussée des terres et du mode constructif
  • Cette fissure se situe au niveau d’une liaison entre deux parties structurelles et résulte d’un mouvement de tassement différentiel à notre avis ancien mais il convient néanmoins de s’en assurer ; en effet, il est prématuré d’exclure un effet de bascule lié à un tassement du sol d’assise, sans préjuger ni des causes ni de l’ancienneté.
  • Cette fissuration paraît ancienne mais est à mettre en observation par principe de précaution ; elle peut résulter d’un tassement du sol d’assise (sans préjuger ni des causes ni de l’ancienneté) ou d’un effet d’entraînement en lien avec le désordre 8.

 

En conclusion : nous proposons de mettre l’ouvrage en observation jusqu’à août-septembre dans un premier temps comme expliqué précédemment.

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Expertise catastrophe naturelle sécheresse et fissures

La sécheresse est un fléau qui frappe de plus en plus la planète. Notons que les épisodes à répétitions et prolongés des périodes de sécheresse occasionnent des dégâts plus ou moins importants sur les maisons et les constructions.
Ces périodes de sécheresse provoquent en effet, des fissures, des lézardes, voire des affaissements de la fondation d’une maison. Si on n’est pas professionnel, on peut avoir du mal à identifier un dommage relatif à une sécheresse. Que l’on se rassure, il existe plusieurs indices à prendre en compte pour définir si oui ou non, il s’agit d’une fissure résultant de la sécheresse. Après une expertise cat-nat, le sinistré obtient une indemnisation de la part de son assureur.

Les causes de la sécheresse

La France a connu plusieurs épisodes de sécheresse et certaines ont vraiment marqué le pays. C’est notamment le cas en 1920, 1946, 1996, 2011, et plus récemment, en 2019. Ce dernier épisode a été particulièrement violent et a touché plusieurs départements français. De plus, la sécheresse de 2019 a duré plusieurs mois.

L’expertise cat-nat réalisée par les experts dans le domaine recense deux facteurs qui causent ce type de catastrophe naturelle. La première cause est bien évidemment le manque d’eau causé par l’insuffisance des pluies et précipitations au printemps. Cette insuffisance de pluies entraîne une baisse du niveau de la nappe phréatique. Ensuite, la sécheresse se déclenche lorsqu’on connaît une forte augmentation des températures qui peut par exemple se traduire par une canicule. Ce phénomène est souvent observé en été. L’eau dans le sol s’évapore alors et laisse tranquillement l’état de sécheresse s’installer.

Les conséquences de la sécheresse

L’état de sécheresse laisse des conséquences désastreuses sur tous les plans. Il impacte par exemple sur les productions agricoles et certaines activités humaines. D’autre part, ce fléau est l’une des causes du déclenchement des feux de brousse sans parler de l’insuffisance de la production d’électricité.

Pour le cas qui nous concerne ici, la sécheresse cause des dégâts sur nos constructions. Si le propriétaire ne prend pas rapidement les dispositions nécessaires, la sécheresse peut provoquer des effondrements de maisons et bâtiments. Il ne faut surtout pas oublier d’effectuer une expertise avec un professionnel si on est concerné.

Les maisons individuelles sont les plus sensibles à la sécheresse qui se manifeste par un affaissement irrégulier du sol. Aussi, l’on remarque l’apparition de crevasses et de fissures sur les murs. Si les maisons individuelles sont les premières victimes, c’est qu’elles ont une fondation très peu profonde contrairement aux immeubles.

Ensuite, la sécheresse déforme le sol et cela provoque des tassements qui perturbent les fondations de nos maisons. Il en est de même pour le phénomène retrait-gonflement qui survient lorsque le sol se rétracte en période de sécheresse et gonfle à nouveau lorsque les pluies reprennent. Et c’est avec ce cycle retrait-gonflement que les dommages surviennent sur les constructions. Ces maisons individuelles ont également une structure légère.

D’autres facteurs favorisent les dégâts causés par la sécheresse sur les constructions. Il s’agit entre autres :

  • Du fait que la construction soit de plain-pied.
  • D’un problème au niveau des canaux d’évacuation des eaux de pluie et des eaux domestiques.
  • Des racines d’arbres à proximité de la fondation. Ces racines vont venir absorber toute l’eau du sol et avec les épisodes de sécheresse, les dégâts sont plus importants.
  • D’une construction en pente.
  • D’une anomalie dans la construction du bâtiment.

Garantie et sinistre sécheresse

Quand nous souscrivons à une assurance habitation, le contrat nous propose plusieurs garanties, dont la garantie catastrophe naturelle. Cette garantie est le plus souvent une extension de garantie dans les assurances multirisques habitations. Elle prend en charge les dommages causés par une sécheresse et la couverture est limitée aux résidences principales.

À la découverte de fissures dans notre habitation, nous avons le droit de demander une indemnisation de l’appart de notre compagnie d’assurance. Dans la majorité des cas, l’indemnisation concerne plusieurs éléments comme les dégâts matériels reliés directement à la construction. La garantie couvre également les dépenses relatives aux études géotechniques et la remise en état des fondations.

Différentes conditions à remplir pour obtenir une indemnisation

Plusieurs conditions sont à remplir avant de pouvoir prétendre à une indemnisation pour catastrophe naturelle sécheresse et fissures. Ces conditions légales sont bien évidemment prévues par le Code des assurances article L.125-1.

Premièrement, il est nécessaire que l’État publie au Journal Officiel l’arrêté interministériel qui confirme qu’effectivement, l’état de sécheresse existe vraiment et concerne la commune où votre logement est situé. Aussi, dès les premiers signes de sécheresse qui affectent votre maison comme l’apparition de fissures sur vos façades et mûrs, nous vous conseillons de faire une déclaration à la mairie. Elle pourra alors vous donner une reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.

La deuxième condition pour bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre sécheresse et fissures est de souscrire à une assurance de dommages. Par ailleurs, si vous vous êtes souscrit à une assurance multirisque habitation, votre maison est couverte pour ce type de catastrophe naturelle.

Et enfin,  la cause des dommages subis par votre habitation doit être directement liée aux mouvements de terrain dus à la sécheresse. Une fois que vous avez notifié votre sinistre à la compagnie d’assurance, il mandate un expert qui fera une expertise cat-nat des pertes pour vous proposer une indemnisation. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez faire appel à nos experts d’assurés qui feront une contre-expertise des dommages que vous avez subis.

Notre objectif est de faire en sorte que vous ayez une indemnisation à la hauteur des pertes.

Les procédures à suivre pour le dédommagement

Quand l’état de catastrophe naturelle est confirmé et que vous en êtes victime, nous, en tant que professionnel en expertise cat-nat, vous conseillons de procéder à la déclaration de votre sinistre et le plus tôt sera le mieux. Vous avez légalement 10 jours après l’apparition de l’arrêté interministériel au Journal Officiel  pour déclarer le sinistre à votre assureur. Notez que même si vous ne respectez pas les 10 jours, vous ne perdez pas votre droit de garantie qui peut se poursuivre jusqu’à deux ans après la parution de l’arrêté.

Une fois avoir déclaré votre sinistre, vous recevez un expert d’assurance mandaté par votre assureur. Il procèdera à l’expertise cat-nat chez vous tout en évaluant les dégâts ainsi que l’étendu des travaux de rénovation nécessaires dans votre habitation.

Si tout se passe bien, l’assureur procède à votre indemnisation dans les trois mois suivant la date où l’expert lui a remis les résultats de son expertise. Par contre, si vous constatez que le montant désigné pour l’indemnisation est trop faible et ne pourra pas prendre en charge tous les dommages que vous avez subis, vous avez le droit de contacter un professionnel chez Omega Expert qui va défendre vos intérêts, se concentrer sur la valeur de vos pertes et aussi sur ce que votre contrat d’assurance habitation stipule. Notre rôle est de faire en sorte que vous obteniez une somme juste.

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Rapport d’étude géotechnique sur maison sinistrée à Cergy les Meaux

À la demande de notre client, nous avons réalisé le 17 février 2021 une campagne de reconnaissance de sol sur un terrain situé  sur la commune de CERGY LES MEAUX (77124).

Cette mission a été menée dans le cadre d’un diagnostic géotechnique sur maison sinistrée, et a pour objet de :

  • Relever la nature et la position des différentes couches du sous-sol ;
  • Tester leurs caractéristiques mécaniques ;
  • Repérer les niveaux d’eau dans les sondages au moment de la campagne de reconnaissance géotechnique ;
  • Reconnaitre la nature et la géométrie des fondations existantes ;
  • Prélever des échantillons remaniés pour des essais en laboratoire ;
  • Rechercher les causes du sinistre et définir un principe de confortation de la maison sinistrée.

Sondages géologiques et géotechniques

La reconnaissance de sols à l’aide d’une machine de forage de marque SEDIDRILL, type S200-50 a comporté la réalisation de :
–  SP1 et SP2 : 2 sondages de reconnaissance géologique et géotechnique à la tarière hélicoïdale menés respectivement autour de 15 et 6 m de profondeur par rapport au terrain actuel (TA) ;
– Les caractéristiques mécaniques du terrain ont été testées en discontinu au droit des sondages géotechniques précédents par des essais pressiométriques réalisés selon la norme NF P 94 – 110 à l’aide de la sonde Louis Ménard.
– La coupe du terrain a été estimée à partir des échantillons remaniés remontés dans les forages de reconnaissance. Elle est donnée sur les fiches analytiques de sondages annexées.

Fouilles de reconnaissances

2 fouilles manuelles de reconnaissance de fondations existantes réalisées depuis l’extérieur de la maison existante respectivement en façades arrière et avant.

Relevé topographique sommaire

Au moment de notre intervention, nous ne disposions pas de plan de relevé topographique pour faire des repérages. Les profondeurs des sondages sont comptées à partir du terrain actuel (TA).

Description succincte du site et du projet

Le terrain étudié se situe à une quarantaine de kilomètre au Nord-Est de Paris dans le département de La SEINE ET MARNE (77), commune de CERGY LES MEAUX (77124). Il se place à environ 600 m au Nord-Ouest du canal de l’Ourcq, 500 m au Sud-Est de la Nationale N330 et 700 m au Nord-Ouest du Château de la Roche.
Topographiquement, le site est relativement plan aux cotes approximatives comprises entre 122 et 123 NGF, selon l’extrait de la carte IGN.
Notre étude concerne la parcelle 04 d’une superficie d’environ 220 m². Actuellement, le site est occupé par une maison individuelle de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m².

L’étude géotechnique

A la demande du Maître d’Ouvrage, notre étude consiste à faire un diagnostic géotechnique de la maison existante afin de déterminer les causes éventuelles des désordres observés et de définir un principe de confortation des fondations actuelles.

 

Diagnostic géotechnique de la maison existante

Diagnostic géotechnique de la maison existante

 

Contexte géologique et risques locaux

D’après les feuilles géologiques BRGM de DAMMARTIN-EN-GOELLE et MEAUX au 1/50000 et les données en notre possession, le terrain étudié se situe sur un substratum d’âge Ludien surmonté par des formations du Sannoisien (Argiles vertes). Cette stratigraphie peut se dissimuler sous des Remblais d’aménagement et/ou Recouvrements d’épaisseur plus ou moins importante.

Remarques hydrologiques

Au cours des forages, une charge hydraulique non stabilisée a été relevée autour de 11 m de profondeur au droit du sondage SP1 mené à 15 m de profondeur par rapport au terrain actuel. Ce niveau d’eau relevé serait en relation avec la nappe dans le Ludien dont le niveau et le débit sont susceptibles de varier plus ou moins fortement en fonction des saisons et des éventuels réseaux fuyards.
Par ailleurs, compte tenu de la nature de ces matériaux en Remblais et/ou en Éboulis, des circulations erratiques d’eau restent possibles dans les couches superficielles (plus particulièrement en période pluvieuse prolongée et/ou d’éventuel réseau fuyard).

Conclusion de notre expert en bâtiment et d’étude géotechnique

La maison concernée par notre étude est de type R+1+ combles aménagés d’une emprise au sol d’environ 41 m². Le bâtiment concerné par le sinistre fait partie d’un ensemble de 4 bâtiments de même caractéristiques, s’apparentant à un lotissement de maisons jumelles. Le sinistre étudié est un ensemble de fissures plus ou moins conséquentes, visibles un peu partout tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison existante.

Les désordres apparents sont sous forme de fissures horizontales, obliques, verticales ou en escalier et particulièrement prononcés du côté de la façade avant. Les désordres affectent aussi bien les murs de l’extérieur que de l’intérieur de la maison, et les fissures montrent une morphologie qui suggère un affaissement de sol.

Les observations lors des investigations menées associées aux résultats des essais en laboratoire suggèrent des mouvements complexes ayant conduit à des affaissements différentiels au niveau des fondations. Le contexte environnemental général montre une légère déclivité en direction de la façade avant, laquelle, associée à l’ensemble des observations précédentes suggèrent que les écoulements (se faisant de l’amont vers l’aval) auraient drainé de façon plus importante des particules fines coté façade avant.

En effet, les Éboulis constituant un faciès lithologique dissymétrique au droit des façades avant et arrière, on pourrait penser que le lessivage des particules fines entraine des conséquences plus importantes sur la façade comportant plus d’Éboulis (façade avant).
En outre, le réagencement (ou réorganisation) des grains (associé à la dissymétrie des matériaux en Éboulis) entraineraient un tassement plus conséquent en façade avant, et expliquerait que (dans la zone active des fondations superficielles au sein des Éboulis) :

  • la teneur en eau est relativement constante en SP1 mais faible par rapport à SP2 ;
  • les matériaux soient sur-consolidés en SP1.

En tout état de cause, en liaison avec l’alternance de périodes humides et de sécheresse très prononcée de ces dernières années, ces observations ont pu entrainer des changements dans le comportement rhéologique des argiles et par suite, une modification de la stabilité qu’elles avaient acquise depuis des années : les désordres sont très récents pour une maison déjà relativement
ancienne.

Compte tenu de l’état actuel du bâtiment (présence de multiples désordres), de la nature des matériaux du site (argile plastique gonflante) et des caractéristiques mécaniques mesurées, nous excluons toute reprise par résine expansive.

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Contre expertise catastrophe naturelle

Une catastrophe naturelle habitation se définit comme un événement d’origine naturelle qui va provoquer des dégradations matérielles et humaines dans l’habitation. Et malgré les prises de précautions, notamment celles relatives à la construction et au choix de la zone de construction. Il peut tout de même survenir des imprévus hors de contrôle qui impactent sur les biens immobiliers et mobiliers. Contacter notre cabinet d’expertise Omega Expert est donc nécessaire lorsque nous sommes victimes d’une catastrophe naturelle entrainant des dommages plus ou moins graves. Une fois notifiée du sinistre, la compagnie d’assurance se charge d’envoyer un expert au domicile de l’assuré pour y faire une expertise des pertes. Il arrive ensuite qu’une contre expertise catastrophe naturelle soit nécessaire. Que faire ? Comment procéder ? Voilà autant de questions auxquelles nous devons répondre pour faciliter les démarches.

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Une catastrophe naturelle est un événement d’origine naturelle, qui survient de manière imprévisible lorsque certains facteurs sont réunis. Cette catastrophe naturelle provoque ensuite des bouleversements importants dont les conséquences peuvent être désastreuses pour nos habitations et nos biens. Face à ce type de situation, l’État a mis à notre disposition un régime d’indemnisation dont l’objectif est de prendre en charge les dégâts matériels occasionnés par la catastrophe naturelle, et cela, grâce aux assureurs dommage. Selon ce régime, les sinistrés bénéficient d’une garantie Dommages aux biens sinistrés si, et seulement si, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est décrétée dans la commune ou la zone où sont survenus les dégâts. Par ailleurs, ce dédommagement est dû au sinistré à condition que cette garantie « Dommages » aux biens assurés soit stipulée dans le contrat d’assurance.

Nous pouvons distinguer deux catégories de risques qui sont couverts par la garantie des catastrophes naturelles.  Premièrement, citons les risques climatiques dont la forme peut être de différentes natures. Il peut s’agir des dépressions tropicales ou de cyclones, des tempêtes, d’inondations ou de sécheresses, entre autres. D’autre part nous avons les risques dits telluriques comme les séismes, les éboulements et les éruptions volcaniques.

Que se passe-t-il en cas de sinistre catastrophe naturelle ?

Comme nous l’avons annoncé plus haut, nous pouvons prétendre à une indemnisation pour un sinistre à condition que nous soyons assurés pour ces risques.  Nous avons également rajouté la nécessité de la sortie d’un arrêté interministériel qui confirme et reconnait la catastrophe naturelle en publiant cet arrêté au Journal Officiel.

Si toutes ces conditions sont réunies, nous pouvons tout de suite contacter notre compagnie d’assurance et le plus vite sera le mieux.  Selon la loi, le sinistré dispose d’un délai de 10 jours après la déclaration officielle dans le Journal Officiel pour déclarer son sinistre.

Pour notifier votre assureur, vous devez lui adresser une demande d’indemnisation en utilisant l’adresse et les coordonnés inscrits normalement sur le contrat. Votre déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous conseillons toujours de garder une copie de cette lettre qui peut servir bien plus tard.

Par ailleurs, cette demande doit renseigner plusieurs éléments comme votre nom et votre prénom, votre adresse, la référence de votre contrat, la description du sinistre en précisant par exemple s’il s’agit d’une sécheresse, d’une inondation, etc. La demande doit aussi renseigner le lieu, la date et l’heure de la survenue du sinistre. Par ailleurs, il est important de donner une liste détaillée de l’ensemble des biens détruits dans la catastrophe naturelle en y ajoutant les documents qui permettent de prouver que ces objets ont réellement existé. Joindre les factures d’achat et les photos des biens est par exemple excellent.

Qu’est-ce qu’une expertise catastrophe naturelle ?

Une fois avoir reçu votre demande, la compagnie d’assurance mandate un expert d’assurance qui va se charger d’évaluer les dégâts en faisant un inventaire des dommages que vous avez subis. Cette évaluation va lui permettre de mesurer la hauteur de l’indemnisation. Notez que l’assureur peut ne pas envoyer un expert chez vous, mais se contentera juste de votre déclaration et tout de suite procéder au dédommagement.  C’est le cas lorsque les pertes ne sont pas trop importantes et sont en général estimées à moins de 3 000 €. Par ailleurs, l’assurance vous envoie un expert si les dommages sont importants. C’est à partir des rapports de cet expert d’assurance que votre compagnie d’assurance va proposer le montant de votre indemnisation.

Qu’est-ce qu’une contre-expertise catastrophe naturelle ?

Par ailleurs, une contre-expertise est nécessaire si vous souhaitez obliger l’assureur à reconsidérer sa proposition. C’est le cas lorsque vous constatez que le montant de l’indemnisation proposé par l’assureur ne peut pas couvrir vos dommages. Une contre-expertise l’obligera alors à se pencher à nouveau sur les faits qui l’ont amené à proposer ce montant. Vous devez alors désigner un expert d’assuré, un expert que nous mettons à votre disposition pour défendre vos intérêts. L’objectif est de réévaluer les dommages de manière objective et juste en faisant une confrontation des deux expertises (celle réalisée par l’expert mandaté par l’assureur et celle faite par l’expert d’assuré que vous avez saisi). Notre expert d’assuré va soulever les incohérences du dossier et travailler dessus pour vous permettre d’obtenir une indemnisation équivalente aux préjudices.

Que se passe-t-il si les deux parties ne trouvent pas un terrain d’entente ?

Il est tout à fait possible que la contre-expertise n’ait pas suffi à régler le problème et que l’assureur et l’assuré ne parviennent toujours pas à s’entendre sur le montant de l’indemnisation. Dans cette situation, une tierce expertise doit se mettre en place. Les honoraires de cet expert sont à partager entre vous et votre assureur. Ce professionnel va réévaluer le dossier avant de donner son rapport. Il va donner son verdict sur l’expertise la plus juste selon ses études. Néanmoins, les deux parties peuvent ne pas accepter cette décision. Dans ce cas, il est nécessaire de faire appel à un dernier recours : un expert judiciaire. Ce dernier est mandaté par le juge et sa décision sera sans appel. L’assuré et l’assureur devront accepter la décision de l’expert judiciaire.

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Fissures et Arrêtés catastrophes naturelles à Crégy-lès-Meaux- 77124

Travaux d’extension réalisés en 2012 par remplacement de la charpente / couverture et changement de pente de la toiture afin d’augmenter la surface habitable. Travaux réalisés par le constructeur PHENIX Evolution en 2012.

Description de la construction de la maison

Il s’agit d’une maison de type PHENIX Evolution construite sur un terrain en pente avec vide-sanitaire.
Gros œuvre : Béton
Type et nature des fondations : Semelles béton
Infrastructure : les soubassements sont composés de béton préfabriqué
Nature du plancher du rez-de-chaussée : plancher poutrelles hourdis
Nature des planchers des niveaux d’étages : Plancher solivage métallique par profilé acier galvanisé suite à travaux d’agrandissements

Description de l’environnement

Topographie du terrain : Pente importante dirigée vers la rue
Terrain d’assise : Naturel à priori
Nature du sol : Non reconnue mais argile reconnu sur CREGY LES MEAUX
Type de végétation (et distance par rapport aux ouvrages sinistrés) : Un arbre de haute tige se trouve en limite de propriété avec le voisin et en bordure du garage
Collecte des eaux (pluviales, usées) : Les eaux pluviales du pavillon et du garage s’évacuent sur un seul réseau tout à l’égout.

Fissures et désordre dans le garage

Fissure horizontale au droit du trumeau droit de la façade avant. Cette fissure avait fait l’objet d’un précédent rebouchage par Mr A et n’avait pas subi de réouverture depuis lors Réouverture début 2017 et Accentuation en 2018

    • Fissure au droit du linteau de fenêtre existante depuis de nombreuses années
    • Ecartement entre le volume garage et le pavillon – Ecartement homogène de l’ordre de 1cm
    • On constate que la structure du garage située sur la gauche du bâtiment et composée de 2 volumes.
      • Un volume avec portique encastré dans le coin du vide-sanitaire
      • Un volume rajouté ultérieurement avec structure parpaings et chainage BA.
    • Les fissures se situent sur les 2 trumeaux de façades ainsi qu’au droit du linteau de fenêtre
    • On constate d’importantes racines en pied de la façade côté voisin

Fissures et désordre sur la maison

Fissures au 3 coins de la maison qui existaient depuis plusieurs années situées sur le soubassement du vide sanitaire

Avis de notre expert en catastrophe naturelle et classification du sinistre

Sur le garage

Les fissures sur le coin du vide sanitaire de la maison visible dans le garage sont la combinaison d’efforts suite à insuffisance des chainages de la superstructure avec un effort de traction de la poutre portique de support de la couverture du garage.
En outre cette poutre portique subit probablement un léger tassement dû à la dessiccation des sols et la présence des racines du voisin.
Le reste de la structure avant du garage subi des tassements généraux accentués par l’insuffisance structurelle du bâtiment. Cette extension du garage est réalisée sur 3 côtés ce qui ne permet pas une stabilité parfaite du bâti. La présence d’un arbre de haute tige contre le mur du garage est un phénomène déterminant dans l’apparition du dommage.

Sur le bâti principal

Les fissures constatées sont toutes antérieures à 2018 et sont dues à des tassements et des efforts généraux sur la structure préfabriquée et liaison avec le soubassement.
Conclusion de notre expert sécheresse et catastrophe naturelle : Absence de lien de cause à effet, donc sans lien avec la sécheresse de 2018.

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Sinistre catastrophes naturelles sécheresse dans l’Yonne

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration : Sans objet, pour ce qui concerne la catastrophe naturelle sécheresse 2018, aucun arrêté pris et publié à la date du 30/09/2010, ne vise la commune de Saint Julien du Sault dans l’Yonne.

Description de la construction

Il s’agit d’une longère ancienne datant à notre sens des années 1820, à rez-de-chaussée, combles aménagés sur terre-plein réalisé classiquement. Dépendance accolée, il s’agit d’une construction datant à notre sens des années 1950 réalisées en maçonnerie d’agglomérés de ciment et avec charpente mixte acier et bois avec couverture mixte acier tuiles et translucide. Les dépendances isolées (trois) sont en structures bois avec couverture tôles et construites entre 1960 et 2000.

Topographie du terrain

Sensiblement plane au droit des bâtiments en pied d’un coteau à faible pente sur l’arrière et le côté gauche.

  • Terrain d’assise : A priori peu remanié lors de la réalisation des bâtiments, hormis l’encastrement arrière d’environ 60 cm sur la façade nord de la longère + dépendance.
  • Nature du sol : Argileuse reconnue comme étant à aléas moyen vis-à-vis des risques de retrait gonflement des argiles par les instances officielles. Il s’agit de sites d’extraction anciens d’argile pour poterie.
  • Type de végétation : De nombreux végétaux sont présents sur la parcelle.  Compte tenu de leurs natures, tailles, essences et distances des bâtiments, ils sont sans incidences sur l’habitation et l’annexe accolée. Seule une très grosse souche avec (encore) un fût d’une quinzaine de cm de diamètre sont présents en pignon droit à l’arrière.

Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations)

Les eaux pluviales sont pour parties récoltées, écartées vers l’aval. Une autre partie n’est pas récoltée. Une partie des eaux récoltées et descendues ne sont pas écartées des bâtiments. Les eaux usées sont dirigées vers un système d’assainissement non collectif.
L’électricité et le téléphone sont distribués en aérien. L’eau potable via une tranchée.

Relevé des désordres Fissures anciennes traitées :

Compte tenu de la présence d’eau moins une croix et d’un tirant et au regard de leur mode de réalisation, les premiers désordres sont apparus dans les années 1930/1940 sur la maison et dans les années 70/80 sur la façade ouest de la dépendance accolée.

La fissuration ancienne importante partiellement traitée au fil du temps reste évolutive et résulte des points suivants :

  1. insuffisance de liaison entre les parties de maçonnerie courante réalisée en petites pierres et silex du cru hourdées à la terre et au mortier de chaux pauvre avec les chaînes d’angles et encadrements de baies en briques.
  2. Absence de chaînage en tête au droit du plancher haut du rez-de-chaussée, des têtes d’encuvements des murs du 1er et des pointes de pignons.
  3. Défaut de « raidissage vertical » des murs est vraisemblablement de liaison entre les deux parements des murs par insuffisance du nombre de boutisses de liaison des 2 parements.
  4. Absence de sommier de répartition des charges au droit des appuis des poutres porteuses du plancher, des pieds d’entraits de ferme et des appuis des pannes
  5. Nota : Le défaut de gestion des eaux pluviales en angle arrière droit de la maison et la présence dans la même zone d’un arbre de belle taille contribuent aux désordres.

Avis de notre expert catastrophe sécheresse (cat-nat)

La fissuration et les dommages importants affectant l’habitation sont de survenance ancienne, à très ancienne. Ils affectent les structures en élévation et décroissent au fur et à mesure qu’on se rapproche du sol, où il n’est plus rencontré en soubassement que des microfissurations filiformes d’allure verticale. L’antériorité des dommages, leur importance, leur absence de traitement ont généré, au fil du temps, un accroissement de la de la fissuration et dernièrement un élargissement de celle-ci lors de la survenance de la canicule de 2018.
En compléments des défauts constructifs, il s’agit là des effets complémentaires de la dilatation et des structures sous gradient thermique et non de ceux résultant du mouvement de retrait et gonflement des sols d’assise.
Dans ces conditions, quand bien même un arrêté ministériel devait paraître pour la catastrophe naturelle sécheresse de l’été 2018 et pour la commune de Saint Jullien du Sault, les dommages constatés n’en relèveraient pas.

Travaux urgents préconisés par l’expertise

Nous préconisons de revoir le profilage des terres à l’arrière du bâtiment d’habitation et sur le côté gauche de l’annexe accolée en vue de recueillir les eaux de ruissellements issues des terrains de plus hautes altimétries et de les conduire à l’aval, tout en évitant qu’ils n’aboutissent en pieds des façades.
Puis dans un second temps de faire reprendre par un intervenant qualifié le chainage en tête des façades, encuvements et pignons du bâtiment habitation.

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Sinistre catastrophes naturelles sécheresse à Dole 39100

Déclaration du sinistre : l’historique

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
Date de l’arrêté 17/06/2020
Date de parution au Journal Officiel 10/07/2020
Période visée par l’arrêté du 01/01/2019 au 31/03/2019
Franchise Simple
Date de la déclaration à l’assureur 26/08/2020
Délais entre la parution de l’arrêté et la déclaration de sinistre

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistre ? Non.
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ? Non.

Description de la construction

Type et nature des fondations :  Semelles filantes en béton armé de profondeur non reconnue
Infrastructure : En éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20cm
Nature du plancher :  Dallage béton sur terre-plein Niveaux intermédiaires: Plancher type poutrelles béton/ hourdis
Superstructure :  Maçonnerie porteuse chaînée en éléments creux (type parpaings) d’épaisseur 20 cm
Autres éléments :  Présence d’une cheminée

Charpente :  Charpente traditionnelles en bois

Description de l’environnement

Topographie du terrain :  Terrain en pente de déclivité comprise entre 10 et 20% dans le sens sud-nord
Terrain d’assise :  Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol :  Aucune reconnaissance de sol n’a été effectuée à ce jour
Type de végétation (distance par rapport aux ouvrages sinistrés) :  Pas de végétation préjudiciable
Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations) :  Eaux usées et eaux vannes raccordées au réseau public Eaux pluviales de toiture
correctement recueillies
Cours d’eau, nappes, sources, puits : Pas de circulations d’eaux souterraines connues à ce jour
Autres constructions sinistrées dans les environs : L’assuré n’a pas connaissance d’autre maison sinistrée

Historique des désordres :  catastrophe naturelle

Fissures anciennes traitées  : Oui les fissures intérieur ont été reprise en partie lors des travaux de réfection en 2018

Avis de notre expert en catastrophe naturelle sur la (les) cause(s) des désordres

Désordres non imputables à la sécheresse

Classification retenue et explication des désordres de la cat-nat

Le faciès des fissures sur les doublages intérieur ne suggère pas un tassement d’une partie de la construction par rapport à une autre.
Il en est de même pour les fissures sur la façade. On notera d’ailleurs que très peu de fissures prennent naissance à partir du sol, qu’il n’a pas été relevé de désordres sur les murs du soubassement dans le sous-sol et que selon déclaration les fissures intérieur étaient en partie existante lors de l’acquisition du bien soit antérieurement à la période retenue par l’arrêté.

Elles sont en fait la conséquence d’un retrait différentiel et mouvements hygrothermiques des différents matériaux constituant les parois , amplifiés par d’importants écarts thermiques. A noter également que la date d’effet du contrat est postérieur à la période concernant l’arrêté
CNS

Désordre A
Absence ou défaut de mise en œuvre de joints de construction entre des ensembles constructifs
Origine :  Désordre d’origine structurelle au bâtiment

Désordre B
Comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie
Origine : Désordre d’origine structurelle au bâtiment

 

En conclusion, le comportement différentiel de matériaux hétérogènes de la construction causé par variation de température ou d’hygrométrie est à l’origine structurelle au bâtiment

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Présence d’un sol sensible aux effets de la sécheresse en Charente Maritime

La garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration en Charente-Maritime :

– Arrêté du : 27/11/2018
– Période visée par l’Arrêté : 01/04/2017 au 30/06/2017
Date de la déclaration à l’assureur : 13/12/2018

Les désordres dont l’indemnisation est demandée ont-ils fait l’objet d’autres déclarations de sinistres ? 
– Selon l’assuré, il n’y a pas eu d’autre déclaration de sinistre

Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet d’une déclaration de sinistre à un autre assureur ?
Non, car il n’y a pas eu d’autre Assureur au cours de la période couverte par l’arrêté Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré
La commune de Rochefort (17300) du risque a fait l’objet de précédent(s) arrêté(s).
La propriété possède à l’arrière au nord ouest un jardin en pelouse avec une allée le long du pignon ouest. La façade avant au sud Est est implantée en limite avec la voirie composée de trottoir et de la rue.
Enfin le pignon Nord Est est mitoyen.

Propriété de l’assuré

Topographie du terrain : Terrain plat (< à 10 %)
Terrain d’assise : Fondations ancrées dans le terrain naturel
Nature du sol :
– Aucune reconnaissance de sol à ce jour
– Nota : la carte du BRGM concernant « l’aléa retrait-gonflement des argiles » précise que le sol est localement avec un aléa moyen

Type de végétation :

– Pas de végétation incriminable (h/d < 1)
– Il n’y a pas corrélation entre les dommages et la proximité de la végétation Collecte des eaux (pluviales, usées), alimentations fuyardes, non fuyardes :
– Eaux pluviales :
– Existence de collecte et d’évacuation des eaux pluviales de(s) toiture(s)
– Efficacité du système collecteur
Eaux de ruissellement naturelles dirigées vers le fond de parcelle, vers un fossé
– Inexistence d’un drainage
– Eaux usées raccordées au réseau public

Notre expertise sécheresse :

Nous avons pu observer 2 types de dommages :
– de pathologie constructive pour un premier lié à la structure poteau bois qui manque de protection contre les intempéries, et exposée, a commencé à montrer des traces de pourrissements,
Ces mouvements occasionnés par les légers tassements en pieds dûs à la perte de résistance à la charge entrainent les éléments fixés tels que les baies et les plafonds/cloisons de la cuisine.
– Un dommage lié à un léger tassement des fondations de la véranda sur le pignon EST, pouvant être associé à un sol sensible à la sécheresse, qui entraine un basculement visible au droit du solin et du plafond à proximité du pignon mitoyen.

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Expertise Sécheresse à Saint-Nom-la-Bretèche dans les Yvelines

Le présent rapport concerne un sinistre catastrophe naturelle sécheresse affectant la maison de M. J dans un lotissement privé.

Date Arrêté « Catastrophe Naturelle » faisant l’objet de la présente déclaration : 18/06/2019
– Date(s) de publication au Journal Officiel : 17/07/2019

Description de la construction :
Maison individuelle de standing comprenant : Un sous-sol général totalement enterré (sauf la partie descente de garage), un RDC et un étage mansardé reprenant la totalité de l’emprise du sous-sol.
Nature du sol : Selon la carte du BRGM : Alea Fort

Pluviométrie Automne (septembre-octobre-novembre)

Durant l’automne 2018, les conditions anticycloniques ont été prédominantes, excepté sur le Sud-Est et la Corse qui ont été touchés par de fréquents épisodes méditerranéens. Le nord du pays, très peu arrosé, a connu un ensoleillement remarquable. Hormis deux pics de froid du 26 au 31 octobre et du 18 au 22 novembre, les températures sont le plus souvent restées supérieures aux valeurs saisonnières. En moyenne
proches des normales sur les côtes de la Manche et de l’Atlantique ainsi qu’au pied des Pyrénées, elles ont été 1 à 2 °C au-dessus sur le reste du pays. La température moyenne de 14,3 °C sur la France et sur la saison a été supérieure à la normale de 1,2 °C. L’automne 2018 se classe ainsi au 4e rang des automnes les plus chauds, derrière 2006 (+2,4 °C), 2014 (+2,3 °C) et 2011 (+1,7 °C). La pluviométrie, géographiquement très contrastée, a été déficitaire sur la majeure partie du pays, à l’exception des régions méridionales.
Le déficit a dépassé 50 % sur l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté, contribuant à la poursuite de l’assèchement des sols superficiels sur le quart nord-est de l’Hexagone. Les régions méditerranéennes, en revanche, ont été frappées par plusieurs épisodes pluvio-orageux intenses en octobre et novembre avec des pluies localement diluviennes sur les Cévennes, le Var et la Corse, ainsi que les 14 et 15 octobre dans l’Aude. Les cumuls de précipitations ont souvent atteint 1,5 à 2,5 fois la normale sur le Languedoc-Roussillon, la Provence, la Côte d’Azur et l’est de la Corse. En moyenne, sur la France et sur la saison, le déficit pluviométrique a dépassé 25 %. L’ensoleillement, conforme à la saison sur les régions méditerranéennes, a été remarquable sur le reste du pays, excédentaire de plus de 30 % au nord de la Loire, voire de plus de
50 % près des frontières du Nord et du Nord-Est.

 

L’environnement ne présente pas de facteur aggravant vis à vis des désordres observés à l’exception du très grand érable situé en façade Ouest. La périphérie de l’ouvrage est protégée par des trottoirs et terrasses mais qui se sont tassés de plusieurs centimètres avec une contrepente qui ramène les eaux pluviales le long des façades. Cela favorise des venues d’eaux en pied de fondations.

Notre expertise sécheresse

En cette zone le mur de façade subi un tassement alternatif entrainant les petits désordres observés. Les jauges posées en septembre 2018 démontrent un mouvement de refermeture des fissures, signe d’un gonflement du sol d’assise sous la fondation. Nous observons en cette zone, sur la façade OUEST, un très fort tassement de la terrasse béton, avec une contre-pente qui fait en sorte que les eaux de pluie se déversent le long du mur de façade, contre terre et ruissellent ainsi jusqu’à la fondation.
Il en résulte un tassement du sol par fluage (perte de portance liée à l’apport massif d’eaux parasites, emport de fines du sol. Une fois le sol revenu à un état hydrique normal, en période sèche, les pluies suivantes vont réhydrater le sol entrainant un gonflement et une fermeture des fissures. Le phénomène est classique et bien connu, même s’il n’en est ici qu’à son début. Il faudra en revanche que l’assuré redresse ses terrasses à brefs délai sous peine de voir les désordres s’amplifier d’année en année. La sécheresse n’est pas le facteur DETERMINANT dans l’apparition des désordres, tant pour la maison que pour ses ouvrages annexes.