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Sinistre catastrophes naturelles sécheresse dans l’Yonne

Arrêté Catastrophes naturelles faisant l’objet de la présente déclaration : Sans objet, pour ce qui concerne la catastrophe naturelle sécheresse 2018, aucun arrêté pris et publié à la date du 30/09/2010, ne vise la commune de Saint Julien du Sault dans l’Yonne.

Description de la construction

Il s’agit d’une longère ancienne datant à notre sens des années 1820, à rez-de-chaussée, combles aménagés sur terre-plein réalisé classiquement. Dépendance accolée, il s’agit d’une construction datant à notre sens des années 1950 réalisées en maçonnerie d’agglomérés de ciment et avec charpente mixte acier et bois avec couverture mixte acier tuiles et translucide. Les dépendances isolées (trois) sont en structures bois avec couverture tôles et construites entre 1960 et 2000.

Topographie du terrain

Sensiblement plane au droit des bâtiments en pied d’un coteau à faible pente sur l’arrière et le côté gauche.

  • Terrain d’assise : A priori peu remanié lors de la réalisation des bâtiments, hormis l’encastrement arrière d’environ 60 cm sur la façade nord de la longère + dépendance.
  • Nature du sol : Argileuse reconnue comme étant à aléas moyen vis-à-vis des risques de retrait gonflement des argiles par les instances officielles. Il s’agit de sites d’extraction anciens d’argile pour poterie.
  • Type de végétation : De nombreux végétaux sont présents sur la parcelle.  Compte tenu de leurs natures, tailles, essences et distances des bâtiments, ils sont sans incidences sur l’habitation et l’annexe accolée. Seule une très grosse souche avec (encore) un fût d’une quinzaine de cm de diamètre sont présents en pignon droit à l’arrière.

Collecte des eaux (pluviales, usées, alimentations)

Les eaux pluviales sont pour parties récoltées, écartées vers l’aval. Une autre partie n’est pas récoltée. Une partie des eaux récoltées et descendues ne sont pas écartées des bâtiments. Les eaux usées sont dirigées vers un système d’assainissement non collectif.
L’électricité et le téléphone sont distribués en aérien. L’eau potable via une tranchée.

Relevé des désordres Fissures anciennes traitées :

Compte tenu de la présence d’eau moins une croix et d’un tirant et au regard de leur mode de réalisation, les premiers désordres sont apparus dans les années 1930/1940 sur la maison et dans les années 70/80 sur la façade ouest de la dépendance accolée.

La fissuration ancienne importante partiellement traitée au fil du temps reste évolutive et résulte des points suivants :

  1. insuffisance de liaison entre les parties de maçonnerie courante réalisée en petites pierres et silex du cru hourdées à la terre et au mortier de chaux pauvre avec les chaînes d’angles et encadrements de baies en briques.
  2. Absence de chaînage en tête au droit du plancher haut du rez-de-chaussée, des têtes d’encuvements des murs du 1er et des pointes de pignons.
  3. Défaut de « raidissage vertical » des murs est vraisemblablement de liaison entre les deux parements des murs par insuffisance du nombre de boutisses de liaison des 2 parements.
  4. Absence de sommier de répartition des charges au droit des appuis des poutres porteuses du plancher, des pieds d’entraits de ferme et des appuis des pannes
  5. Nota : Le défaut de gestion des eaux pluviales en angle arrière droit de la maison et la présence dans la même zone d’un arbre de belle taille contribuent aux désordres.

Avis de notre expert catastrophe sécheresse (cat-nat)

La fissuration et les dommages importants affectant l’habitation sont de survenance ancienne, à très ancienne. Ils affectent les structures en élévation et décroissent au fur et à mesure qu’on se rapproche du sol, où il n’est plus rencontré en soubassement que des microfissurations filiformes d’allure verticale. L’antériorité des dommages, leur importance, leur absence de traitement ont généré, au fil du temps, un accroissement de la de la fissuration et dernièrement un élargissement de celle-ci lors de la survenance de la canicule de 2018.
En compléments des défauts constructifs, il s’agit là des effets complémentaires de la dilatation et des structures sous gradient thermique et non de ceux résultant du mouvement de retrait et gonflement des sols d’assise.
Dans ces conditions, quand bien même un arrêté ministériel devait paraître pour la catastrophe naturelle sécheresse de l’été 2018 et pour la commune de Saint Jullien du Sault, les dommages constatés n’en relèveraient pas.

Travaux urgents préconisés par l’expertise

Nous préconisons de revoir le profilage des terres à l’arrière du bâtiment d’habitation et sur le côté gauche de l’annexe accolée en vue de recueillir les eaux de ruissellements issues des terrains de plus hautes altimétries et de les conduire à l’aval, tout en évitant qu’ils n’aboutissent en pieds des façades.
Puis dans un second temps de faire reprendre par un intervenant qualifié le chainage en tête des façades, encuvements et pignons du bâtiment habitation.

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Contre expertise d’un mur de séparation de deux maisons à la Seyne Sur Mer 83500

Exposé succinct du litige

Monsieur B est propriétaire depuis 2001 d’une maison individuelle, composée de 2 niveaux. Il s’agit de sa résidence principale. La propriété, agrémentée d’un jardin, fait partie d’un lotissement. En amont de la propriété de Monsieur B se trouve la propriété de Madame U.
Un mur sépare les deux parcelles, lequel sert également de soutènement afin de maintenir en place les terres du fonds MAUGEAIS. Ce mur, ancien et vétuste, présente par ailleurs des désordres qui inquiètent Monsieur B. Cette inquiétude est également motivée par la présence du réseau d’évacuation des eaux usées du lotissement qui passe à proximité immédiate de ce mur et qui pourrait être rendu inutilisable en cas d’effondrement. Des démarches ont été entreprises par Monsieur B. auprès de sa voisine afin que celle-ci fasse procéder au confortement nécessaire du mur. Un Conciliateur de Justice est notamment intervenu courant 2019. Cette démarche a conduit à l’établissement d’un Constat de Conciliation entre les parties.
Depuis Mme U.  a sollicité notre bureau d’étude et une entreprise afin de conforter son mur. Monsieur B. émet des doutes quant à la qualité du mode réparatoire qui sera utilisé pour réparer l’ouvrage

Constations par notre expert d’assuré

Sur le plan Cadastre, notre cabinet d’expert d’assuré indique la configuration des lieux ainsi :

  • Monsieur B est propriétaire de la parcelle cadastrée
  • Madame U est propriétaire de la parcelle cadastrée
  • La parcelle de Mme U est située en amont de celle de Monsieur B compte tenu de la forme pentue des terrains
  • Une flèche bleue indique l’emplacement du mur litigieux séparant les fonds respectifs
  • Les cercles rouges et les tirets en pointillés rouge matérialisent le réseau d’eaux usées

Le mur litigieux mesure environ 4,50m de longueur pour une hauteur de 1,80m environ. Il est constitué de parpaings creux de 27, hourdés au mortier de ciment. Le tronçon de mur est revêtu d’un enduit. Un chainage a été réalisé en couronnement du mur. Des barbacanes sont disposées en pied de mur.

L’ouvrage présente des fissures verticales avec désafleur et horizontales.

L’ouvrage présente des fissures verticales avec désafleur et horizontales.

Analyse Technique et avis de notre expert d’assuré

Nous sommes, en effet, en présence d’un ouvrage ancien, vétuste, fortement dégradé, grevé de fissures. Ces désordres confirment une dégradation intervenue progressivement dans le temps. En l’état, le tronçon de mur n’est plus apte à jouer son rôle de soutènement et il convient de le conforter dans les meilleurs délais.
Les désordres qui affectent le mur sont liés à des phénomènes de poussées des terres et de pressions hydrostatiques imprimés sur un mur de médiocre qualité constructive, peu doté en armatures et ne bénéficiant plus d’un drainage efficace. La présence de végétaux en contre haut du mur constitue, à notre sens, un facteur aggravant. Le tronçon de mur nécessite un confortement. Les préconisations formulées dans le rapport du BET QCS sont de nature à redonner à l’ouvrage une cohésion qu’il ne possédait plus.

Le Tiers, Madame U., est disposée depuis plusieurs mois, à intervenir afin de faire procéder au confortement du mur. Elle a sollicité l’aide d’un technicien du bâtiment à cet effet. Il convient que Monsieur B laisse la possibilité aux entreprises d’effectuer les travaux nécessaires en leur ménageant l’accès à son jardin (droit d’échelle).
Monsieur B. n’a pas à intervenir dans les options techniques et le choix des intervenants qui relèvent exclusivement du libre arbitre de Madame U.
Il convient de réparer ce mur dans les meilleurs délais. En cas de sinistre intervenant avant réparations, du fait de l’inertie ou d’atermoiements émanant de Monsieur B., sa responsabilité pourrait être engagée.
Une fois conforté, si dans le futur le mur présente à nouveau des désordres, il reviendra à Mme U. de procéder à nouveau à son confortement, voir à sa destruction/reconstruction si cela s’avère nécessaire.
En l’état et pour le moment, il est important de laisser Madame U. conforter l’ouvrage.

En foi de quoi, nous avons dressé le présent rapport, exclusif de toute maîtrise d’œuvre, pour servir et valoir ce que de droit.

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Rapport d’étude géotechnique de conception avant la construction d’une maison sur la commune d’ANDERNOS 33

La reconnaissance de sol concerne l’avant-projet de construction d’une maison individuelle de type R+1 partiel , d’extension d’une annexe et de création d’une piscine sur la commune d’ANDERNOS (33).

Programme géotechnique et ingénierie de notre cabinet d’expertise

Réalisation de 3 sondages géologiques à la tarière mécanique [notés SG1 à SG3]
descendus à 5,00 m de profondeur, permettant le prélèvement d’échantillons remaniés et
la description des coupes lithologiques,
o Réalisation de 3 essais au pénétromètre dynamique lourd (63kg) [notés PD1 à PD3]
couplés respectivement aux sondages SG1 à SG3,
o Réalisation d’une fouille manuelle [notée F1] sur fondation du mur Sud-Ouest de
l’annexe existante,
o Fourniture et mise en place d’un piézomètre [noté PZ1] à 2,00 m de profondeur au droit
de la future piscine,
o Nivellement des points d’investigation.

Les sondages ont été réalisés en fonction du contexte du site (accès, encombrement, réseaux connus, …) et de l’occupation de la parcelle. Leur implantation est fonction de la précision et de la qualité des plans fournis et des repères existants sur le site le jour de notre intervention le 05/06/2020.

Cadre de la mission géotechnique

En référence à la classification des « Missions Types d’ingénierie géotechniques » (extraites de la norme NF P 94.500 de novembre 2013) et des Conditions Générales d’Intervention établies par l’Union Syndicale Géotechnique (USG), notre reconnaissance est une étude géotechnique de conception en phase avant-projet (G2-Phase AVP) dont l’étendue de la mission est limitée aux prestations correspondantes. L’objectif d’une étude géotechnique de conception – en phase avant-projet – est d’effectuer une identification des aléas majeurs du site et d’en limiter les conséquences. Elle étudie les principes constructifs et l’adaptation au sol envisageable et fournit l’ébauche dimensionnelle d’un profil type pour chaque ouvrage géotechnique. Cette étude exclut toute approche des délais et coûts.

Objectifs de l’étude de sol

En référence à la norme NF P- 94500 de novembre 2013 et au type de mission définie ci-avant, notre étude traitera des points techniques suivants :

– Description de la structure géologique du sous-sol,
– Détermination des caractéristiques mécaniques des couches de sol,
– Reconnaissance ponctuelle des fondations existantes,
– Relevé des niveaux d’eau non stabilisés le jour de notre intervention,
– L’adaptation au sol envisageable et l’ébauche dimensionnelle du projet en fonction du modèle géologique et géotechnique du site décrivant principalement :
– le mode de fondation à adapter et ses conditions d’ancrage,
– les contraintes de calculs aux ELS et ELU,
– le type de niveaux bas à construire,
– Les sujétions générales d’exécution : terrassements, dispositions vis-à-vis de la nappe, des avoisinants, de la sensibilité au retrait/gonflement des sols argileux (RGA) et dispositions particulières,
– Les aléas géotechniques résiduels/subsistants et suites à donner.
Cette reconnaissance intervient au stade de l’avant-projet.

Etat des lieux :

Terrain enherbé sans dénivelé significatif ;

  • Présence d’une maison existante présentant des désordres structurels de type fissures, qui sera démolie et purgée au droit du projet ;
  • Présence sur le terrain de l’annexe faisant l’objet du projet d’extension, composée d’une partie à ossature maçonnée et d’une partie à ossature bois. La partie maçonnée sera conservée et la partie en bois sera démolie et purgée dans l’emprise du projetd’extension ;
  • L’annexe présente des désordres structurels de type fissures, sa stabilité devra être garantie en phase travaux et en phase définitive ;
  • Présence d’arbre proche ou partiellement dans l’emprise du projet qu’il faudra soigneusement dessoucher.
  • D’après la carte IGN au 1/25000ème, le secteur d’étude se trouve autour des cotes NGF 4 à 5 m environ. Le terrain ne présente pas
    de dénivelé significatif.
  • Dans ce référentiel, l’altitude du terrain à l’aplomb des sondages varie entre les cotes 99,66 m et 99,92 m (environ 0,25 m de dénivelé au droit de nos sondages et essais effectués sur l’emprise du projet).
  • Présence du bassin d’Arcachon à environ 150 m au Sud-Ouest de la parcelle.
  • Ce projet de construction s’insère dans le cadre d’une zone pavillonnaire de densité moyenne de construction

Géologie et risques naturels

Cadre géologique du secteur d’étude

Après étude de la carte géologique d’ARCACHON (33) au 1/50.000ème (source : infoterre.brgm.fr), le secteur d’étude devrait se trouver au droit des formations du Pléistocène inférieur à supérieur composées des sables des Landes.

Risque sismique

La commune d’ANDERNOS (33) est répertoriée en zone de sismicité 1 (niveau : très faible). Il apparaît donc que les règles de construction parasismiques ne sont pas applicables.

Aléa Retrait / Gonflement

D’après les données du site « www.argiles.fr », la carte de l’Aléa Retrait / Gonflement indique que le secteur étudié de la commune d’ANDERNOS (33) est en aléa très faible à nul. Par ailleurs, cette commune n’a jamais fait l’objet d’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle associé aux mouvements de terrains consécutifs aux phénomènes de sècheresse / réhydratation des sols (source :
www.georisques.gouv.fr).

Risque de remontée de nappe

D’après la carte de remontées de nappe établie par le BRGM (source : www.inondationsnappes.fr), le secteur étudié de la commune d’ANDERNOS (33) est situé dans une enveloppe approchée des inondations potentielles par débordement d’un cours d’eau ou par submersion marine de plus d’un hectare. De plus, cette commune a déjà fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle
associés à des inondations entre 1982 et 2014 (source : www.georisques.gouv.fr).
Par ailleurs, par arrêté du préfet coordinateur du bassin, en date du 11/01/2013, la commune d’ANDERNOS (33) est sur la liste des Territoires à Risque Important d’Inondation (TRI).

Risque de carrières souterraines

Après examen de la liste des communes à risques de carrières souterraines abandonnées éditée par le Service des Carrières du Conseil Général de la Gironde, la commune d’ANDERNOS (33) n’y est pas recensée.

Caractéristiques du sous-sol

Structure lithologique

La structure lithologique du sous-sol peut être en partie caractérisée au travers de nos sondages SG1 à SG3. Les couches de sol décrites sous forme de faciès sont détaillées ci-après :

  • Sols terreux / remaniés ou remblais :
    Le jour de notre intervention et au droit de nos 3 sondages géologiques, nous avons mis en évidence des sols terreux plus ou moins remaniés ou en remblais.
  • Sols en place :
    Sable gris saturé en eau et observé au droit de tous nos sondages.
  • Essais mécaniques in situ :
    Les caractéristiques mécaniques des couches de sol ont été appréciées par la réalisation d’essais au pénétromètre dynamique lourd (63kg). Ces essais permettent d’évaluer la résistance en pointe (qd en MPa) de façon continue dans le sol.
    Les essais PD1 à PD3 ont été stoppés volontairement à 5,00 m de profondeur
  • Hydrogéologie :
    Les niveaux d’eau relevés lors de nos sondages le 05/06/2020 sont donnés par rapport au niveau du terrain actuel. Nous avons observé la présence d’une nappe non stabilisée autour de 0,30 m à 0,60 m de profondeur par rapport au niveau du terrain actuel, avec des venues d’eau établies autour de 0,60 m à 0,70 m de profondeur le 05/06/2020.
  • Reconnaissance des fondations de l’annexe existante
    Nous avons réalisé une fouille [notée F1] sur fondations du mur Sud-Ouest de l’annexe existante. Les principales caractéristiques reconnues sont regroupées dans le tableau suivant :
    – La présence d’un niveau de nappe vers 0,30 m de profondeur a provoqué l’affouillement des niveaux sableux et l’arrêt de la fouille à
    0,40 m de profondeur.
    Fondations vraisemblablement ancrées dans des sols impropres à la construction, peu denses.
    – Leur stabilité devra être garantie en phase travaux et en phase définitive, pour cela des confortements seront possiblement
    nécessaires.

Laboratoire et comportement des sols

Au regard de la nature majoritairement granulaire des sols rencontrés au droit de nos sondages, nous avons effectué un examen visuel des échantillons en laboratoire qui a permis l’indentification des faciès suivants :

  • Des sols terreux marron foncé +/- remaniés sur des épaisseurs moyennes avec surépaisseurs possibles localement (faciès St/SR) ;
  • Des niveaux sableux marron/gris possiblement remaniés humides à saturés en eau (faciès S/R) ;
  • Des niveaux sableux gris saturés en eau (faciès S).
  • Les sols rencontrés en surface au droit du projet sont à dominante granulaire, et présentent un risque quasi nul vis-à-vis des phénomènes de retrait et de gonflement. Toutefois, les sables sont caractérisés par une cohésion très faible à nulle et sont sensibles aux affouillements.

Comportements spécifiques des sols

Sols impropres à la construction et observés au droit de tous nos sondages sur des épaisseurs importantes (0,70 à 0,130 m environ) + surépaisseurs à venir au droit des zones de dessouchages et des zones de démolition/purges de la maison existante et de la partie en bois de l’annexe, ainsi qu’à proximité des fondations existantes.
Sols terreux (faciès St) : Ces sols sont impropres à la construction, ils sont souvent de couleur brune très sombre à noirâtre. Ils contiennent une proportion variable et aléatoire de matière organique ou de débris végétaux qui peut se dégrader avec le temps. On pourra les utiliser dans l’aménagement paysager.
Sols remaniés (faciès SR) :
Sols issus d’un acte anthropique de remaniements (étalement de remblais sur la parcelle, excavation de dessouchage à la pelle, purges d’anciennes fondations ou de réseaux enterrés, …). Ces sols sont déstructurés et souvent mélangés (sols terreux, sols remaniés et racines). Ils perdent leur portance acquise et deviennent compressibles sous de faible charge. Ils sont impropres à la construction sur la hauteur remaniée
Sols sableux (faciès S) :
Matériaux granulaires généralement insensibles à l’eau, à comportement éboulant. Les sables sont caractérisés par une cohésion nulle. Lors des terrassements, le comportement instable des sables provoque des affouillements ou des instabilités qui génèrent souvent du hors-profil (surconsommation de béton). Il est fréquent d’utiliser des blindages de fouilles provisoires dans ces conditions.

 

Conclusion de notre expert en géotechnique de bâtiment

Il s’agit de la construction d’une maison en R+1 partiel d’environ 169 m2 d’emprise au sol, de l’extension en RDC d’une annexe d’environ 40 m² d’emprise au sol et de la création d’une piscine.
Modalités de construction :

  • Le projet de maison est prévu selon un principe de construction classique avec des murs en briques ou parpaings réceptionnant une toiture en bac acier sur la partie en R+1 et une toiture terrasse sur la partie en RDC.
  • Le projet d’extension de l’annexe est prévu selon un principe de construction classique avec des murs en briques ou parpaings avec
    bardage bois réceptionnant une toiture en bac acier
  • D’après les plans de coupe fourni les niveaux bas de la maison et de l’extension de l’annexe seront à environ +0,30 m / TA
  • Compte-tenu de la faible pente au droit du projet, ils seront faibles (hauteurs < 0,50 m) (hors fouilles des fondations)

Nous avons pris en compte l’ensemble des éléments fournis et précités pour établir nos conclusions.
Toutes modifications des caractéristiques du projet devront nous être communiquées afin de confirmer les conclusions énoncées.

Sujétions générales de mise en œuvre

  • Ne pas ouvrir les fondations si prévisions de périodes pluvieuses.
  • En fonction de la période effective du chantier, le niveau de la nappe sera au-dessus du niveau des fonds de fouilles. Nous conseillons la réalisation d’un puits au tractopelle pour vérifier le niveau de la nappe et adopter si nécessaire un système de rabattement approprié (système de pointes filtrantes).
  • Il sera en principe impératif de localiser les zones dessouchées, ainsi que les zones de démolitions/purges et de déterminer leur impact sur le remaniement des sols en place. La méthode observationnelle lors de l’ouverture des fonds de fouille sera indispensable pour
    s’affranchir des sols déstructurés ou végétalisés et ancrer les fondations dans un sol en place.
  • En présence de remblais ou de sol remaniés ou rapportés (observation visuelle), les appuis nouveaux de fondation devront traverser ces derniers avec un ancrage minimum de 0,20 m dans le sol en place.
  • Pour la construction en limite de propriété côté Nord-Est, on adoptera soit des fondations en léger retrait de la limite de propriété associées une structure en encorbellement ; soit des semelles filantes renforcées acceptant un mur désaxé et un taux de travail réduit.
  • Pour la construction contre l’annexe existante : on adoptera des fondations perpendiculaires à l’existant ou des fondations en léger retrait des fondations existantes associées une structure en encorbellement, il faudra mettre en place un joint de structure (fondations et élévations) entre l’ancien et le nouveau bâti. Il n’existera aucun contact rigide entre l’ancien bâti et le projet, il faudra assurer la stabilité des fondations existantes en phase chantier et en phase définitive.
  • Selon les cas, un ouvrage de soutènement provisoire et /ou définitif devra être mis en place ou des travaux de reprise en sous-œuvre des fondations existantes seront peut-être nécessaires ;
  • Pour les niveaux de fondations successives décalées, il faudra respecter les conditions de redans en appliquant la règle des 2H/1V pour ne pas transmettre de contraintes supplémentaires aux fondations inférieures.

Piscine

Principes de construction :
La piscine mesurera environ 3,00 x 4,00 m et sera située à une distance comprise entre 1,60 m et 4,00 m des existants. Nous ne connaissons pas son calage altimétrique, ni sa profondeur. On la supposera de l’ordre de -1,50 m / terrain actuel. Elle sera en principe réalisée en déblais sur des hauteurs de l’ordre de 1,70 m.
Celle-ci pourra être traitée par la mise en place d’un radier général avec élévations enterrées en blocs à bancher. Cet ouvrage sera conçu pour résister à la sous-pression hydrostatique maximale (1,5 t/m² en considérant une nappe affleurante à défaut d’une étude NPHE spécifique)). Il devra être lesté en cas de vidange de la piscine.
Une profondeur d’ancrage des fondations au-delà de 1,50 m de profondeur permettra d’assurer une assise dans des sols en place de capacité portante suffisante.
Terrassements
• Nature des sols en place : Au droit de nos sondages, nous avons observé des sols en place à dominante sableuse. Ces sols ont
une cohésion très faible à nulle et sont extrêmement sensibles aux affouillements (affouillements observés au droit du sondage SG1 et de la fouille sur fondations F1, entre 0,40 m et 0,60 m environ).
Il n’existe pas suffisamment d’espace disponible pour réaliser un talutage naturel compris entre 2H/1V maximum hors venue d’eau. Par conséquent pour augmenter l’angle de talutage, il sera nécessaire de mettre en œuvre un système de soutènement provisoire de type berlinoise ou blindages.
• Problématique de la nappe :
Nous avons observé un niveau de nappe vers 0,60 m de profondeur dans notre piézomètre PZ1 le 05/06/2020, et entre 0,30 à 0,60 m de profondeur au droit de nos autres sondages. En période défavorable, ce niveau sera au-dessus du niveau du fond de fouille de la piscine. En l’état, nous recommandons de ne pas débuter des terrassements de la piscine.

Selon l’enchainement des missions géotechniques de la norme NF P 94 500, notre mission G2-AVP d’étude géotechnique de conception en phase AVANT-PROJET pourra être suivie d’une mission d’étude de conception en phase PROJET (mission G2-PRO) et de supervision d’exécution (mission G4) à la demande du maitre d’ouvrage. Ces missions permettront de réduire les risques associés aux aléas subsistants.

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Présence anormale de fissure dans une maison dans l’Essonne 91240

Une présence anormale de fissure a été constatée sur l’habitation de Mme S sans que l’origine ne soit clairement identifiée. S’agit-il d’un phénomène de sécheresse dû à la nature du sol ou d’un défaut d’étanchéité des réseaux enterrés ?

Descriptif des techniques de recherche de fuites

1/ Mesures d’humidité

Sonde Capacitive: Appareil de mesure destiné à mesurer l’humidité spécifique dans les matériaux. Le principe de mesure fonctionne sur la création d’un champ magnétique de haute fréquence qui traverse en profondeur (+ ou – 8 cm) le matériau. L’unité de mesure est donc le « digit » qui correspond à une conductivité allant de 0 digit à 190 digits. La mesure se fait par comparaison entre une mesure sur une même zone structurelle non sinistrée (Valeur de référence) et sur la zone sinistrée (Valeur constatée).

Thermo-hygromètre: Appareil de mesure destiné à mesurer de l’humidité relative (dans l’air) afin de définir le poids d’eau dans l’air pour déterminer le déséquilibre hydrique ou non. Non définissons avec cet appareil, également le point de rosée pour les phénomènes de pont thermique.

Caméra Infrarouge: L’analyse thermographique permet de visualiser sur un écran des dégradés de couleur allant du noir/violet (zone la plus froide) au jaune/rouge (le plus chaud). L’objectif est de visualiser les différences de températures invisibles à l’œil humain. Les écarts de températures entre chaque points de mesures est de l’ordre de 0,07°C. Par conséquent la caméra infrarouge permet de tracer des réseaux (chauffage, eau chaude), visualiser la présence d’humidité, visualiser des éléments de structure (poutre, cloison..) et de détecter les ponts thermique, défaut d’isolation etc.

2/ Contrôle des réseaux

Système Manométrique digital : Cela concerne tous les réseaux sous pression (Eau froide, Eau chaude, Chauffage, RIA). Pour confirmer que ces réseaux sont fuyards, il faut vérifier s’ils tiennent la charge ou pas. Ce test est plus communément appelé « test de pression » qui consiste à vérifier au manomètre si le réseau garde la pression de façon constante ou si une baisse de pression est constatée signifiant la présence d’une fuite.

Gaz traceur/compresseur : Cette technique est combinée à la suite du test de pression et elle consiste à injecter un gaz traceur 10 fois fin que la molécule d’air afin d’amplifier la sortie du gaz au droit de la fuite sur un réseau encastré ou enterré. La particularité de ce gaz est de remonter naturellement à la surface et il est suffisamment fin pour traverser une dalle béton dans la plupart des cas.

Caméra Infrarouge : L’analyse thermographique permet de visualiser sur un écran le cheminement des réseaux (chauffage, eau chaude ou eau glacée) ce qui permet d’engager d’autres techniques complémentaires après. Nous pouvons ainsi visualiser si la diffusion thermique de l’eau dans le réseau est uniforme ou si au contraire l’eau ressort anormalement du réseau. Cela peut donc aussi concerner les réseaux d’évacuations dans lesquels de l’eau chaude circulerait.

Ecoute électro-acoustique : Cela concerne tous les réseaux sous pression (Eau froide, Eau chaude, Chauffage, RIA) présentant une fuite avérée suite au test de pression et gaz traceur. Cette méthode consiste à écouter le sifflement de la fuite en amplifiant les fréquences de fuites audibles uniquement avec cet appareil afin de localiser le point de fuite. Le bon résultat de cette technique est dépendante 26/28 de critères d’environnement extérieur comme les nuisances sonores, la faiblesse du débit de la fuite, la superposition des matériaux au sol etc.

Corrélation acoustique : Cette technique est destinée aux gros réseaux sous pression et sur de longues distances entre un compteur et un immeuble ou réseaux inter-immeuble. Cette méthode consiste à mettre un émetteur/récepteur aux 2 extrémités de la ligne du réseau avéré fuyard. Ensuite les 2 appareils sont programmés pour déclencher des séries de mesures acoustiques en communiquant entre eux afin de déterminer une zone acoustiquement suspecte et dont les caractéristiques correspondent au bruit d’une fuite. Là encore, le bon résultat de cette technique est dépendante de critères d’environnement extérieur comme les nuisances sonores, la faiblesse du débit de la fuite, la
superposition des matériaux au sol, la nature des matériaux du réseau concerné.

Débitmètre enregistreur électromagnétique : Cela concerne tous les réseaux sous pression confrontés à un différentiel de consommation d’eau entre le compteur principal et compteurs divisionnaire impliquant une surconsommation anormale pouvant être liée à une fuite, un piquage sauvage intermédiaire, erreur de relevés compteur, compteur défaillant etc… Cette méthode est non intrusive
et elle est adaptée au cas par cas suivant les contraintes techniques propre à chaque site.

3 Inspection des réseaux ou autre

Endoscopie: Cette technique est utilisée pour inspecter visuellement par caméra (17mm ou 6 mm) sur une courte distance une zone difficile d’accès (doublage, sous baignoire, faux plafond etc.) La limite de cette technique provient de sa tête vidéo non directionnelle, d’une distance de 90 cm à 4 ml et d’un éclairage limité.

Fibroscopie: Cette technique est utilisée essentiellement pour inspecter l’intérieur des petits réseaux d’évacuations (32,40,50mm) ou coffrage avec la nécessité de pourvoir orienter dans toutes les directions pour un meilleur diagnostic et pour passer aussi des contraintes techniques. La tête vidéo est d’un diamètre de 6 mm à 10 mm sur une longueur disponible est de 3ml à 10ml.

Vidéosopie : Cette technique est utilisée pour les inspections télévisée des réseaux d’évacuations (80mm à 250 mm de diamètre) sur des longueurs jusqu’à 40/50ml maximum (sans contrainte, coude, dépôt etc…) Nous pouvons également inspecter des gaines techniques, conduits d’aération, cheminée etc.). Les sondes vidéo sont axiales du diamètre 27mm et 36 mm ou rotative du diamètre 55mm à 78 mm

Char Vidéo: Cette technique est utilisée pour les inspections des réseaux ou conduits, gaines ; carneaux de gros diamètres (250mm à 1500 mm) sur des longueurs jusqu’à 400 ml suivants les contraintes de coudes, matériaux, inclinaison. Différents type de chars existent pour répondre aux attentes particulières des clients pouvant nécessiter de zoomer sur un détail pour voir la corrosion, soudure ou pour récupérer un objet ou autre.

Observations et tests réalisés :

  1. Mesures d’humidité
  2. Contrôle des réseaux
  3. Inspection des réseaux
  4. Tracé des réseaux
  5. Test d’étanchéité
  6. Mise en place de tampons sur les EP

Conclusion de notre expertise sur la fissure :

Vu d’ensemble de l’habitation. Exemple de fissurations de l’habitation. Percements des descentes d’eaux pluviales afin de procéder aux inspections télévisées. Nos constats lors de notre intervention ne nous conduisent pas à émettre de préconisation particulière.

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Arrêté de Catastrophes Naturelles à Fontenay-Aux-Roses – 92260

L’assuré est propriétaire occupant depuis 2013 d’un pavillon d’environ 110m2 construit et couvert en matériaux durs sur R+1 étages, le tout édifié sur un niveau de sous-sol semi-enterré. Au sous-sol notons un garage et une chaufferie, au rez-de-chaussée un séjour double de 27m2 et d’une cuisine, et à l’étage de trois chambres, soit un total de quatre pièces principales, ce qui est conforme au contrat souscrit.
Le pavillon est mitoyen sur ses façades NORD et OUEST. Une extension a été édifiée en arrière du bâtiment en 1993 et couvre la cuisine et la chambre parentale.

La garantie Catastrophe naturelle est acquise au contrat sur bases suivantes :
– sur bâtiment : en valeur de reconstruction à neuf limitée à 25%
– sur les frais de démolitions et déblais : à concurrence des frais réels justifiés

Arrêté de Catastrophes Naturelles faisant l’objet de la présente déclaration :
– Arrêté du : 28/01/2020
– Période visée par l’Arrêté : 01/07/2018 au 31/12/2018
Date de la déclaration à l’assureur : Déclaration non communiquée à l’expert

Historique des Arrêtés Catastrophes Naturelles concernant le bien sinistré

La commune a fait l’objet de 3 précédents arrêtés CATNAT relatifs à la sécheresse et à réhydratation
des sols :
– Du 01/10/1991 au 31/12/1996 suivant arrêté du 08/07/1997
– Du 01/11/1997 au 31/12/1997 suivant arrêté du 27/12/2000
– Du 01/07/2003 au 30/09/2003 suivant arrêté du 25/08/2004
Il n’y a pas continuité entre les précédents arrêtés et celui du 28/01/2020 au titre duquel le sinistre a été déclaré.

Description de l’environnement

Notons la présence de fissures datant de 2016 et ne s’étant pas aggravées suivant les dires de l’assuré : deux verticales sous toiture au-dessus de la chambre, une en allège de la chambre et une sur le linteau et en allège de la fenêtre du séjour.
Ces dernières sont consécutives d’un mouvement de tassement différentiel des sols n’ayant pas fait l’objet d’un arrêté CATNAT.
La société est intervenue pour la stabilisation de la structure avec la mise en place de trois micropieux dans l’angle des façades SUD et EST en début de l’année 2018.
Notons la présence de fissurations très légères en allège de la seconde fenêtre du séjour, en lien avec la dilatation des matériaux vieillissants, de la faiblesse de la maçonnerie au droit des ouvertures, des reports de charge et de la dilatation des appuis de baie.

Conclusion de notre cabinet d’expertise catastrophe naturelle sur la classification retenue et explication des désordres :

Compte tenu de l’ensemble de nos observations, il apparaît que l’événement CATNAT sécheresse de 2018 n’est de toute évidence pas à l’origine des désordres constatés.
Nous déposons notre rapport en l’état pour classement sans suite.

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Investigations géotechnique dans l’Essonne

Nous avons réalisé une reconnaissance de sols et de fondations dans le cadre d’une étude de désordres, affectant un pavillon situé à Saint Michel Sur Orge – Essonne 91. Cette étude a été réalisée sur site le 27 Février 2020 par une équipe légère d’intervention géotechnique.

Objectifs de la mission géotechnique

  • Déterminer le contexte géologique et hydrogéologique des sols,
  • Déterminer la géométrie des fondations existantes et la nature des sols d’assise,
  • Préciser si les sols en place sont sensibles aux variations de teneur et à l’aléa retrait/gonflement.

Cette mission correspond à une investigation géotechnique selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013 (classification des missions types d’ingénierie géotechnique figurant à la fin de notre rapport).

Le programme de reconnaissance géotechnique

Nous avons effectué le programme suivant :

  1. 3 tarières à main jusqu’à 2 mètres de profondeur pour prélèvement d’échantillons,
  2. Réalisation de 3 fouilles de reconnaissance de fondation limitée à 1,3 mètre,

Les fouilles de reconnaissance des fondations existantes permettent de reconnaître la profondeur, la géométrie et l’état des fondations actuelles. Elles permettent également la prise d’échantillons des sols d’assises afin d’en déterminer leurs caractéristiques physiques
Réalisation de 3 identifications GTR des sols et de 1 analyse sédimentométrique, Les essais d’identification de sol permettent de déterminer leurs caractéristiques intrinsèques et ainsi de classer les terrains rencontrés en fonction de leur nature.
Nos essais sont réalisés dans notre propre laboratoire conformément aux normes françaises et européennes en vigueur.
Remarques importantes
• Le programme d’investigations commandé par le donneur d’ordre ne prend pas en compte l’avis de l’Inspection Générale des Carrières (IGC).
• Aucune information concernant les fondations des bâtiments mitoyens.

Description du site pour l’expertise géotechnique

Le pavillon se situe sur un terrain légèrement en pente. Nous pouvons estimer l’altitude du site entre 45 et 52 m NGF (Nivellement Général de la France) environ (source : Géoportail-google earth). Nous avons constaté la présence de bâtiments existants périphériques au Nord et au Sud du site d’étude. Le pavillon objet de la présente étude se situe sur la parcelle n°XXX SECTION XXX.
D’après la carte géologique du BRGM, la zone d’étude se situe dans la Formation de Brie (composée notamment d’argile à meulière) recouvrant les marnes vertes, formation reconnue pour être sensible à l’aléa retrait/gonflement.

Aléas et risques naturels et anthropiques

D’après la base de données Infoterre du BRGM, le site s’inscrit dans une zone d’aléa fort concernant le retrait/gonflement des sols argileux. Cette formation imperméable peut provoquer en cas de fortes précipitations l’apparition de nappes. Il appartient aux maîtres d’ouvrages de s’assurer que le projet n’est pas concerné par les risques déjà répertoriés.

Résultats de la reconnaissance géotechnique

Le nivellement topographique des points de sondage, réalisé par un géomètre expert, n’a pas été requis par le donneur d’ordre. La coupe géologique a été établie à partir de l’analyse des échantillons de sols plus ou moins bien remontés à la surface. (Elle n’a en aucun cas la précision de coupes établies à partir de sondages carottés). Nous avons traversé successivement, depuis la surface, les horizons suivants :

  • Les formations rencontrées peuvent contenir des blocs, des galets et des bancs décimétriques compacts à très raides
  • Remblais anthropiques
  • Zone de transition Remblais – Marnes vertes
  • Remblais anthropiques
  • Remblais anthropiques – Marnes vertes

Conclusion de nos investigations géotechnique :

Les sols de la fouille F3 se positionnent en sous-classe B6, soit des sables silteux et/ou argileux. La plasticité des fines de ces sols les rend sensibles à l’eau. L’influence des fines rapproche le comportement de ces sols du comportement de leurs fines.
Placés dans un diagramme de plasticité de Casagrande modifié par Massonet, les sols de la fouille F2 se positionnent dans la zone des argiles gonflantes.
Les teneurs en eau sont constantes, de l’ordre de 16% dans les fouilles 1 et 3. On observe une net augmentation de la teneur en eau dans la fouille F2, avec des valeurs avoisinantes les 34%. Ce taux élevé peut signaler un problème d’évacuation ou de drainage des eaux.

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Arrêté de Catastrophe Naturelle département de l’Allier

Résidence située à Valigny (03360) .
DATE DU SINISTRE : 01/07/2018
DATE DE RECEPTION MISSION : 11/10/2019
DATE DE RENDEZ-VOUS : 22/01/2020

Nous constatons une maison composée de 2 chambres et un séjour avec une cuisine ouverte d’une surface inférieure à 40 m2.
Arrêté Catastrophes Naturelles ayant fait l’objet de la présente déclaration :
Date de publication au Journal Officiel : 22/06/2019
Période visée par l’Arrêté : 01/07/2018 au 31/12/2018

Avis contradictoire sur la réalité du sinistre :

La réalité du sinistre ne fait pas de doute l’assuré n’ayant jamais constaté de fissures depuis son acquisition en octobre 1999 et il est en mesure de le prouver pas des photographies avant sinistre et lors de l’acquisition, puis en octobre 2018 ou l’immeuble était terminé et ou ne voit aucune fissures intérieure ou extérieure. En revanche une série de photographies du 24 octobre 2019 montrent de très nombreuses fissures traversantes bien sur plus visibles de ‘intérieurs en raison de l’enduit utilisé que l’extérieur. La coïncidence des dates démontre que les fissures sont apparues à la même période ou l’arrêté de catastrophe naturelle était pendent devant la commission interministérielle auprès au Ministère de l’action et des comptes publics du 14 mai 2019.
L’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris le 21 mai 2019 sous référence NOR : INTE1914147A (Jo du 22 juin) la commune de Valigny est concernée.
Pour l’ensemble du département de l’Allier, l’arrêté précise : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la la réhydratation des sols du 1° juillet 2018 au 30 septembre 2018.
En octobre 2017 la maison ne présentait pas de fissures à l’automne suivant l’arrêté de catastrophe naturelle il a découvert l’ensemble des fissures.

Situation, urbanisme et géologie :

L’immeuble se situe en bordure d’un hameau  il se compose de plusieurs parcelles acquises en deux temps : Tout d’abord les parcelles 35 à 37 comportant le bâtiment puis, à l’occasion quelques parcelles autour (204, 206, 208 et 210) de manière à s’assurer un espace vital et une tranquillité. La commune ne comporte pas de document d’urbanisme (POS PLU Carte communale) elle n’est pas couverte par un SCOT. C’est donc le règlement national d’urbanisme qui trouve application.
La carte géologique du BRGM (Info terre) montre très clairement que le site se trouve dans une zone argileuse.
La propriété se trouve à proximité  d’un vallon limoneux à environ 250 m, ce qui est très peu à l‘échelle géologique, lit du ruisseau l’Auron, alimentant l’étang de Goule situé plus au nord, zone humide. Cette présence est reconnue comme une prédisposition à ce type de sinistre accentué par un facteur néfaste la présente d’une zone humide à proximité.
Cette situation accentue encore les mouvements de sols en cas de changement hydrographique et le phénomène « gonflement – retrait » du sous sol, du à l’alternance entre sécheresse et réhydratation des sols de ces dernières années.

Travaux réalisés par le propriétaire :

Lors de l’acquisition Mr O. a fait réaliser d’important travaux pour améliorer le confort de cette petite maisonnette ; plusieurs entreprises locales sont intervenues et Mr O. a réalisé une partie de ces travaux  lui-même. C’est ainsi qu’une isolation de la toiture par 20 cm de laine de verre a été posée, la fenêtre de toit et les ouvertures ont été remplacées, les pignons ont été isolés. La plomberie et l’installation électrique ont été entièrement refait ainsi que les revêtements de sol. Des aménagements paysagers extérieurs ainsi qu’un apport de gravillon autour de la maison et des plantations ont été mises en place. Pour l’essentiel, ces travaux ne sont pas de nature décennale et sont sans rapport avec le sinistre (travaux réalisés en 2000 et fissures apparues en 2019).

Prise en charge au titre de la garantie « catastrophe naturelle »

Le sinistre ne présente aucune difficulté quant à sa prise en charge au titre de la garantie catastrophe naturelle à condition que la Cie d’assurance ne démontre pas une cause extérieure à sécheresse et à la réhydratation des sols.
C’est semble t-il l’avis très discutable de l’expert à l’appuie d’une très courte visite du 22 janvier 2020 alors que le sinistre date du 1° juillet 2018, visite absente de toute investigation. Pourtant, la campagne photographique faite le 24 octobre 2919 montre très clairement des fissures récentes orientées de telle manière que les dégâts ne peuvent qu’être attribués à un mouvement de sol.
L’orientation de ces fissures, leurs positions à la rupture entre mur et plancher, montrent clairement que ce sont des mouvements de sol qui sont la cause déterminante et principale de ces dégradations.

Investigations complémentaires à réaliser :

Ce type de construction que nous situons dans le temps dans une fourchette d’un siècle et demi à deux siècles (le bâtiment existe sur le cadastre napoléonien de 1805) est généralement démuni de fondations, de liaisons, de raidisseurs etc. Le système constructif en « tabouret » n’était ni commun ni utilisé.
Le mode constructif de l’époque (pierres hourdées à la chaux et bois pour les linteaux) fait que, si le bâtiment doit se fissurer il se fissure la première année, lors des touts premiers mois de sa construction.
Or lors de l’acquisition fin 1999, après une visite minutieuse, le propriétaire n’a descellé aucune fissure intérieure ou extérieure. La campagne photographique le démontre.
Seule la la fissure verticale à la jonction entre les deux corps de bâtiment est, peut-être étrangère au sinistre du à la sécheresse. Il semble que les deux corps de bâtiments n’ont pas été construits à une même époque ce qui expliquerait l’absence de liaison et l’inévitable fissure verticale qui pourrait s’ouvrir dans le temps. Par contre, une des fissures à l’angle du pignon aveugle dont la direction est oblique (alors que l’expert la représente verticale) est caractéristique d’une fissure due à un mouvement de fondation par tassement tassement ou dilatation. Vue la date de construction on peut éliminer le tassement. A l’intérieurs d’autres fissures d’allure obliques ont été depuis détectées (voir photographies ci-dessus) l’ensemble de ces fissures obliques tendent vers une conclusions dont la cause unique est les dilatations contractions et retrait des argiles du sous sol dont la présence est attesté par la carte géologique du BRGM (Info terre).
C’est donc forcément par dilatation – contraction que c’est fissure c’est produite. Cette donnée croisée à l’arrêté de catastrophe naturelle constatant le phénomène dans l’ensemble de la région de Valigny, valide du moins pour cette fissure un sinistre dû à la sècheresse.
Par ailleurs, alors que le toit à une forte pente et que la charpente exerce forcément une poussée, on ne note aucune fissure en façade au dessus de 2 m de hauteur. Ce qui contredit les conclusions hâtives de l’expert Serra.
Au contraire l’ensemble des fissures (outre la liaison entre les deux corps de bâtiment) se situent entre le sol et l’alignement des linteaux des ouvertures (environ 2 m du sol). La présomption d’un sinistre due à un mouvement de sol est forte pour les autres fissures toujours à l’exclusion de cette à la rupture entre les deux corps de bâtiment. Mais il n’est pas certain que les deux corps de bâtiment aient été construits à des périodes différentes. Il semble en effet à l’examen du plan cadastral Napoléonien de 1805 que le bâtiment tel qu’il est arrivé jusqu’à nous est le résultat de la démolition d’une partie plus grande qui se prolongeait jusqu’à la route. La cadastre actuel porte la trace d’une ruine représentée par un pointillé entre la route et le bâtiment.
Il s’agissait probablement d’un grand corps de ferme en parte habitable en partie destinée au cheptel dont la partie agricole a été démolie ou abandonnée assez longtemps pour atteindre l’état de ruine. Cadastre dit « Napoléonien » de 1805 – Section B3 dite : « Du Bourg ».

Notre contre-expertise Catastrophe naturelle (Cat-nat) :

En une dizaine de lignes et après une visite d’environ ¾ d’heure l’expert conclu à une cause étrangère à la sécheresse sans même examiner la carte géologique du BRGM. Plus précisément il avance sans aucune démonstration  : 

  1. Un phénomène de dilatation de la maison accentué par des phénomènes de poussés des planchers en bois.
  2. L’absence de protection en pied de façade pouvant accentuer le phénomène
  3. Dilatation de matériaux hétérogènes
  4. Absence de chaînage.

Il sera répondu que, outre la désuétude générale des investigations faite pour ne pas dire l’absence totale d’investigation, comme indiqué ci-dessus :

  1. Les phénomènes de dilatations et de poussée des planchers ont lieux dans les premières années de la construction raison pour laquelle nos anciens laissaient reposer la construction une année avant d’entamer les travaux de second œuvre.
  2. L’absence de protection en pièces de façade n’est que partielle en effet le pignon avant est protégé par une terrasse couverte et la façade principale a contrairement aux dires de l’expert une protection d’environ 60 cm de largeur ce qui est suffisant pour éloigner les eaux pluviales de la verticale des fondations qui sont probablement très peu profondes.
  3. La dilatation de matériaux hétérogènes comme les phénomènes de dilations et de poussées ce manifestent dans les toutes premières années de construction bien souvent la première année. De plus avant le sinistre les photographies du bâtiment ne révèlent aucune fissure.
  4. Enfin, l’absence de chaînage est probablement une boutade de l’expert pour détendre l’atmosphère, il n’est point besoin d’être expert pour comprendre que cette maison a été construite à une époque ou le béton armé n’existait pas encore. Il n’existe pas non plus de ceinture, d’agrafe ou de tirant d’acier qui aurait pu être mis en place postérieurement à la construction.

Conclusion de notre expertise catastrophe naturelle :

Nous estimons qu’il est prématuré de conclure que la présence d’argiles entrainant des phénomènes de dilatations et de retrait sous les fondations ne serait pas la cause du sinistre. La fissure verticale à la jonction des deux corps de bâtiment ne ce serait pas ouverte sans des phénomènes de dilatations rétractation.
Même si des investigations supplémentaires doivent être effectuées par le sondage des fondations et la pose de fissuromètres ou de témoins sur les fissures à observer après une année, mais, la cause peut déjà être arrêtée et affecté aux seuls mouvements de sol. Des investigations supplémentaires doivent également être entreprise pour déterminer si la fissure à la jonction des deux bâtiments ce serait ouverte sans le phénomène de sécheresse puisque l’expert l’attribut à des causes extérieures.
La difficulté dans ce dossier n’est pas tant l’établissement de la preuve de la cause des fissures que de la technique de réparation.

En présence d’un bâtiment très ancien qui ne comporte aucun élément rigide. Ni fondations, ni ceinture  basse, ni raidisseur, ni plancher béton faisant fonction de raidisseur ni ceinture haute. Il est très difficile d’imaginer une technique pour réparer ce type de bâtiment de deux siècles.
Enfin et surtout il nous semble que la compagnie AV. devrait s’entourer de techniciens sérieux avant de communiquer sa décision de prise en charge ou de refus de prise en charge à ses assurés.

 

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Etat de catastrophe naturelle en France en 2019

Suite aux différents événements climatiques intempestifs liés à la sécheresse de ces derniers mois en France, un nombre important de propriétaire de bien immobilier ont été sinistrés par l’apparition de désordres sur leur bien, tels que des fissures, des lézardes ou des affaissements entraînant des inquiétudes, des questionnements, des incertitudes et des risques pour les occupants.

Les événements climatiques ont été d’une telle ampleur qu’ils ont sollicité l’attention du gouvernement et entraîné la publication de différents arrêtés de catastrophe naturelle dans plusieurs départements et communes sur l’ensemble du territoire nationale.
Des déclarations ont ensuite été établies par les sinistrés, à leurs assureurs multirisques habitations, dans le but de faire prendre en charge les dommages consécutifs apparues sur leur bien immobilier.
Cette démarche assurantielle déclenche les opérations d’expertises réalisées par l’Expert missionné par la Compagnie ou la mutuelle d’assurance.
L’Expert désigné appréciera les désordres sur le bien sinistré, établira ou pas un lien de causalité entre la sécheresse et les dommages puis déposera son rapport auprès de l’assureur qui lui prendra position sur la prise en charge ou pas du préjudice.

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Que faire à la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse?

A l’issue de la publication de l’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, vous devez déclarer à votre assureur les dommages dans les dix jours ouvrés si votre habitation a été endommagée (fissures, crevasse…).

Ceux qui disposent d’une assurance multirisques habitation sont automatiquement couverts. A défaut, il faut avoir souscrit une garantie contre les catastrophes naturelles préalablement au sinistre. Or cette dernière ne fait pas partie des assurances obligatoires.

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Assurance catastrophe naturelle et modalités des remboursements

L’assurance catastrophe naturelle couvre les effets du vent, de la pluie, de la neige ou de la grêle et d’autres cas de conditions extrêmes, qui doivent apparaître sur votre contrat d’assurance.

  • Sur la maison : une toiture endommagée, des tuiles arrachées, une cheminée qui s’effondre.
  • Les dégâts causés par des objets projetés sur celle-ci
  • Les impacts de grêle sur le toitures et dans certains contrats aux autres parties de la maison.
  • Les dégâts causés par l’accumulation de glace ou de neige.
  • L’humidité conséquente à une catastrophe naturelle.

Vous devez prévenir votre assurance dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.

Premières mesures à prendre après une catastrophe naturelle

Rassembler les documents attestant de la valeur des biens endommage (factures, actes notariés).
Vous devrez justifier les dommages que vous avez subi, donc :

  • Conservez tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés ou brûlés,
  • Rassemblez tout ce qui peut identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie…)

Vérifier auprès de votre assurance si elle vous permet de commencer des travaux de remise en état avant le passage d’un expert.

Pour contre-expertiser le rapport de votre assurance à la suite d’une catastrophe naturelle, Omega Expert s’est spécialisé dans la contre-expertise d’assurance pour vous offrir l’analyse la plus complète de votre perte.