Les catastrophes naturelles, qu’elles soient des tempêtes, des inondations, des sécheresses, des tremblements de terre ou d’autres phénomènes, peuvent causer des dégâts massifs et perturber profondément la vie des personnes et des entreprises.
Dans ces moments de crise, les compagnies d’assurance jouent un rôle essentiel en aidant les individus et les entreprises à se remettre sur pied. Cependant, naviguer à travers le processus de réclamation d’assurance après une catastrophe majeure peut être complexe et souvent intimidant. C’est ici que la contre-expertise entre en jeu, et avec elle, le rôle crucial de l’expert d’assuré.
Nous avons été missionnés par Monsieur B. pour la réalisation d’une expertise en contrôle technique pour la Piscine extérieure et muret façade avant et arrière de leur maison, pour laquelle ils sont propriétaires depuis 2015.
Nous nous sommes rendus le 05 Juin 2023 dans le 85560 afin de réaliser une visite d’inspection et effectuer, éventuellement, des sondages. Lire la suite
Madame et Monsieur P. sont propriétaires d’une maison individuelle à Dardilly (69570). La maison est composée de 3 corps de bâtiment accolés dont un sur deux niveaux. Courant l’été et l’automne 2018, des désordres de type fissuration ont commencé à apparaître sur la maison avec un évolution constante.
Contexte de l’expertise fissures
Le 17 Juillet 2019, un arrêté de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel à propos de mouvements de terrain consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols concernant la période du 1er Juillet au 30 Septembre 2018 sur la commune de Dardilly.
Une déclaration a été établie par Madame et Monsieur P. auprès de leur assureur multirisque habitation, dans le délai de 10 jours suivant la publication de l’arrêté.
Un cabinet a été désigné par la compagnie afin de mener les opérations d’expertises par une visioconférence qui a eu lieu le 10 Septembre 2019.
Le 3 Mars 2020, Madame et Monsieur P. reçoivent par courrier de prise de position de la compagnie d’assurance mentionnant que les désordres constatés ne sont pas imputables à la sècheresse.
C’est dans ces circonstances qu’ils nous ont sollicité et confié une mission d’expertise et de conseil en fissures.
Constatations de notre expert d’assuré en fissures
Lors de notre visite sur les lieux, en date du 22 Avril 2020 et en présence de Madame et Monsieur P., nous avons relevé et apprécié l’ensemble des désordres.
Des fissures verticales à la jonction des corps de bâtiments
Des fissures sur les murs, à l’intérieur du garage, avec la porte de service qui ne ferme plus. La dissociation des 2 corps de bâtiments a entrainé le déchaussement des éléments de charpente, tels que les pannes.
Des fissures sur les murs
Un affaissement très important, de plusieurs millimètres, du dallage dans la cuisine et dans le salon.
Un affaissement très important,
A titre de mesures conservatoires et afin d’éviter les déperditions de chaleur, Monsieur P. à comblé le jour entre les plaintes et le carrelage avec un joint souple.
Analyses et préconisations à la suite de l’expertise fissuration
Suite aux relevés effectués sur l’ensemble des désordres, nous pouvons en déduire qu’ils affectent la structure de l’ouvrage. Selon les cartes du BRGM, il est situé dans une zone d’aléa moyen à fort face au retrait-gonflement des argiles.
les cartes du BRGM à Dardilly
L’argile présent dans le sol gonfle lors des périodes pluvieuses et se rétracte lors des périodes de sècheresse, entrainant ainsi des tassements différentiels. Il s’agit de mouvements de terrain consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols. Ce phénomène est amplifié lorsque la période de sècheresse se prolonge et devient importante, comme celle qui a été retenue par l’arrêté du 17 Juillet 2019 (1er Juillet au 30 Septembre 2018).
Il entraine ainsi des affaissements et des désordres affectant la structure des constructions, comme ceux relevés sur la maison de notre client.
Concernant l’affaissement du dallage construit sur terreplein, il est difficile de se prononcer sur des défauts constructifs (épaisseur de dallages trop faible ou mauvaise réalisation d’une couche de forme) sans investigations complémentaires. De même qu’il en est autant de la présence d’un ancien carrelage sous celui qui est apparent.
Apparition de l’ensemble des désordres de fissures dans la maison
L’apparition de l’ensemble des désordres y compris les désordres de fissuration à la jonction des différents corps de bâtiments, coïncide, selon Madame et Monsieur P., avec la période de sècheresse retenue par l’arrêté publié. Quand bien même les joints de rupture n’ayant pas été réalisés lors de la construction de la maison, aucun désordre n’était préexistant à ladite période. Les « non conformités » ne sont pas forcément causes de désordres.
Les évènements climatiques exceptionnels, soit la sècheresse, et ses conséquences, soit les tassements différentiels, sont bien le fait générateur de l’ensemble des désordres relevés sur la maison de notre client.
Les évènements climatiques étant imprévisibles sur une période aussi importante, leurs conséquences sur les constructions, surtout en présence d’argile dans le sol, sont inévitables.
Etude du sol et expertise sécheresse
Nous préconisons en premier lieu, la réalisation d’une étude géotechnique de type G5, étude sur un ouvrage sinistré, afin de mettre en évidence, de façon plus précise la nature du sol par des sondages et étudier sa résistance par des essais pénétromètriques.
Afin de conforter l’assise de la maison en présence d’un sol argileux, l’étude de sol préconisera les différents types de reprises en sous œuvre à réaliser.
Les dommages consécutifs, soit les fissures apparues sur les murs de façades et ceux apparus à l’intérieur de la maison pourront être repris.
Un matage agrafage peut être réalisé. Ce procédé consiste à ouvrir les fissures, à insérer une armature et tronçonner à la perpendiculaire des fissures afin de mettre en place les agrafes. L’ensemble est ensuite rebouché avec du mortier avant de prévoir un ravalement de façade.
Les fissures relevées sur les murs intérieurs feront l’objet de reprise de plâtre et d’embellissements.
Monsieur K. est propriétaire d’une maison de villages située à La Voulte sur Rhône (07800). La vieille ville est constituée de ruelles montantes et étroites avec des passages voûtés datant du XIXe siècle. La bâtisse, acquise par Monsieur K. en 1987, est construite en pierres. Elle est composée d’un corps de bâtiment principal et d’une extension accolée réalisée avec une terrasse surplombant un jardin public et une vue imprenable sur le Rhône.
Une fissure déjà existante sur le mur de soutènement confortant la terrasse avait déjà fait l’objet d’un devis pour sa reprise en Juillet 2016.
A l’automne 2017, Madame C. signale à Monsieur K. que la fissure avait considérablement évoluée suite à la sècheresse de l’été 2017, entrainant de nombreux dommages sur les bâtiments de la commune, nécessitante des mesures conservatoires en urgence.
Le 5 Juillet 2018 au Journal Officiel un arrêté de catastrophe naturelle a été publié, concernant des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols, pendant la période du 1er Juillet 2017 au 30 Septembre 2017.
Monsieur K. a déclaré le sinistre à son assureur la Maif et un expert de compagnie a été désigné pour réaliser les opérations d’expertises.
Le 25 Avril 2019, une réunion s’est tenue sur les lieux et une note expertale a été établi en date du 27 Avril 2019. Des travaux d’urgence de blindage et d’étaiement des murs de façade de la maison et de la terrasse ont été préconisés, à la charge de Monsieur K., et l’évacuation et le relogement provisoire des occupants.
La Mairie, a pris un arrêté de péril immédiat concernant l’escalier communal situé à proximité de la maison, en condamnant son accès.
L’expert de compagnie évoque dans un 1er temps, une construction anarchique et très hétéroclite avec une mauvaise mise œuvre des éléments structurels. Ces notions sont seraient la cause du flambage du mur de soutènement accentuées par des pressions hydrostatiques occasionnées sur le mur de la terrasse non couverte.
Il conclue que : « L’ensemble de la maison et mur de soutènement de la terrasse extérieur menacent ruine »
Le 18 Juin 2019, il dépose son rapport définitif en concluant que les désordres ne sont pas imputables à la sècheresse et qu’il s’agit principalement d’un défaut de conception et de mise en œuvre de matériaux hétéroclite mal maitrisé.
Le 24 Juillet 2019, la Maif prend position par courrier et oppose un refus de garantie, en invoquant la date d’apparition des désordres, date antérieure à la période retenue par l’arrêté. La Maif évoque aussi le défaut de conception et le mode constructif utilisé ainsi que l’absence de drainage et la présence de végétation sur les murs.
C’est dans ces circonstances que Monsieur K. nous a sollicité et confié une mission d’expertise en fissures et de conseil.
Constations de notre expert fissures et sécheresse
Lors de notre visite sur les lieux, en présence de Mr K., nous avons relevé et apprécié l’ensemble des désordres.
Sur la façade arrière et latérale du bâtiment, au niveau des murs soutenant la terrasse, nous avons relevé un blindage qui a fait l’objet de mesures d’urgence citées précédemment.
Concernant les désordres, il s’agit principalement de désordres évolutifs de type fissurations, traversantes pour certaines, à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment. Le mur de soutènement de la terrasse présente un flambage important.
désordres évolutifs de type fissurations, traversantes
Analyses et préconisations à la suite des fissures de la maison
Suite au relevé de l’ensemble des désordres, nous pouvons qualifier ces derniers de nature structurelle, remettant en cause la solidité de l’ouvrage et pouvant entrainer des risques pour les occupants, si les travaux définitifs ne sont pas réalisés rapidement.
Le blindage a été posé dans le cadre de mesure conservatoire afin d’éviter l’aggravation des désordres. La responsabilité de Monsieur K. peut être engagée si des dommages matériels ou corporels viennent à être subis par les constructions avoisinantes ou par les occupants de la maison et/ou les passants.
Concernant la conception et construction hiérarchique du corps principale de la maison, nous rappelons que celle-ci date du XIXe siècle et aucun désordre n’a été signalé avant ceux faisant l’objet du présent rapport.
Il en est de même pour l’extension et la terrasse avec une gestion et un écoulement des eaux de ruissellement puis des eaux pluviales inchangés par rapport à ceux observés le jour de la réunion d’expertise.
La végétation est plus ou moins présente sur les murs en fonction des différentes saisons puis absente en période de sècheresse.
Les 1er désordres, soit une fissure sans gravité particulière au niveau des joints du mur de soutènement, présente depuis la date d’achat, soit 1987, ont font l’objet d’un devis. En Juillet 2016, ce professionnel du bâtiment a jugée nécessaire de chiffrer uniquement des travaux d’entretient, soit la reprise des têtes de murs et le remplissage des joints avec du mortier. L’évolution de la fissure a été très lente et ne présentait pas de caractère d’urgence.
Ces désordres se sont fortement aggravés lors de période de sècheresse de l’été 2017 et d’autres nouveaux désordres similaires sont apparues, d’où la déclaration de Monsieur K., auprès de la Maif, avec une date de sinistre du 25 Septembre 2017.
Le diagnostic pertinent de la société évoque le lien de causalité entre la sècheresse et cette évolution.
Nous rappelons que la période retenu par l’arrêté du 27 Juin 2018, est du 1er Juillet au 30 Septembre 2017.
L’évolution de la fissuration des joints du mur de soutènement s’est transformée en désordres structurels et l’apparition de nouveaux désordres structurels, remettent en cause la solidité des ouvrages public et privé avoisinant. Cependant l’effet domino reste à démontrer.
Recours à effectuer par notre client à la suite de notre contre-expertise
A la suite de l’ensemble des éléments évoqué, il est difficile d’en déduire que les désordres ne sont pas imputables à la sècheresse.
Il convient à l’assureur de Monsieur K., la Maif, de revoir sa position et de reprendre les opérations d’expertises en organisant des investigations complémentaires, notamment la réalisation d’une étude de géotechnique, dans les plus brefs délais, au vu des risques qu’encourent les occupants.
Nous préconisons la réalisation d’une étude géotechnique de type G5, étude sur un ouvrage sinistré, afin de mettre en évidence la nature du sol par des sondages et étudier sa résistance par des essais pénnométriques.
L’ensemble de ces travaux doivent faire l’objet d’études par des bureaux spécialisés et de devis par des entreprises qualifiées.
Vous avez réalisé une déclaration de sinistre auprès de votre assurance à la suite d’un sinistre sécheresse et fissure ?
Cette dernière a mandaté un expert d’assurance pour constater et évaluer les dommages subis et son rapport ne vous satisfait pas ? Alors, si vous vous sentez lésé par sa proposition d’indemnisation, vous avez la possibilité de recourir à l’expertise sécheresse. Cela consiste à faire appel à un expert d’assuré qui réalisera un rapport contradictoire. Vous êtes confronté à cette situation ? Découvrez comment mettre en œuvre une expertise sécheresse et fissures.
Dans quel contexte recourir à l’expertise sécheresse ?
La sécheresse fait partie des garanties couvertes par l’assurance habitation. Elle est considérée comme une des catastrophes naturelles les plus fréquentes. Ce sinistre peut survenir dans le cas de mouvements différentiels du sol au niveau des fondations. Il en résulte que des fissures se forment au niveau du mur, suivant un schéma en diagonale, du bas vers le haut ou suivant les joints de maçonnerie.
Les dégâts causés par la sécheresse peuvent faire l’objet d’une indemnisation par l’assureur à condition que le décret de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pris par les autorités soit inséré au Journal officiel.
Pour mettre en œuvre la garantie catastrophe naturelle insérée dans votre contrat d’assurance habitation, vous devez faire une déclaration auprès de votre assureur dans les 10 jours après la parution du décret au Journal officiel.
Pour chiffrer le montant de votre indemnisation, votre assurance peut être amenée à mandater un expert, appelé « expert d’assurance ». En théorie, ce dernier devrait travailler en toute indépendance. Il devrait constater les dégâts et évaluer leur montant d’une manière objective, sans se soumettre à la pression de son assureur mandant. Or, en réalité, la plupart des experts d’assurance tendent à défendre l’intérêt de la compagnie qu’ils représentent. Le souci est que les organismes d’assurance ne cherchent qu’à réduire au maximum les dépenses liées à l’indemnisation.
Si vous trouvez que la proposition d’indemnisation établie par l’expert d’assurance n’est pas assez juste face aux dommages que vous avez subis, vous pouvez demander une expertise sécheresse et fissures.
Comment mettre en œuvre une expertise sécheresse et fissures ?
Vous n’êtes pas forcément obligé d’accepter le rapport d’expertise et l’offre d’indemnisation de votre assureur. Vous êtes en droit de réclamer une contre-expertise sécheresse et fissures afin d’obtenir une indemnisation plus juste. Surtout avec la mise en place de la loi Asap.
Alors, comment procéder pour mettre en œuvre une expertise sécheresse et fissures ? Il existe quelques étapes à suivre :
Vous devez notifier à votre organisme d’assurance votre intention de recourir à un expert d’assuré par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
Par la suite, vous devez trouver un contre-expert sécheresse et fissures pour estimer vos préjudices et le mandater. C’est pour cette raison qu’on l’appelle « expert d’assuré » ;
Vous devez mettre entre les mains de l’expert d’assuré sécheresse toutes les informations dont vous disposez afin qu’il puisse rédiger convenablement son rapport.
Après cela, vous n’avez qu’à attendre que le rapport soit entièrement établi. Celui-ci vous permettra de connaître si vous avez raison de rejeter l’expertise de l’assureur ou non. Dans tous les cas, les dépenses liées à la réalisation de la contre-expertise sécheresse et fissures restent à votre charge, y compris les honoraires de l’expert d’assuré.
Elles peuvent cependant être prises en charge partiellement ou totalement par votre assureur si votre contrat d’assurance inclut la garantie honoraires d’expert.
Quelles sont les missions d’un expert d’assuré ?
L’expert d’assuré spécialisé en sécheresse et fissures est un professionnel du bâtiment. Au sein de notre cabinet Omega Expert expert en bâtiment, nous disposons d’une équipe constituée d’architectes et de géotechniciens.
Dans le cadre d’une contre-expertise sécheresse, les missions d’un expert d’assuré sont diversifiées :
Vous épauler dans toutes vos démarches de demande de juste indemnisation ;
Réaliser une inspection technique minutieuse des dommages subis par l’habitation : dans ce cas de figure, l’expert d’assuré analyse si les dégâts sont d’ordre structurel, s’ils sont provoqués par les phénomènes de tassement différentiel et si la sécheresse constitue leur principal facteur.
Grâce à ses compétences et à son expertise, le contre-expert spécialisé en catastrophe naturelle sécheresse est en mesure d’examiner minutieusement les fissurations sur la maison afin d’en déduire les origines et les causes. En tant que géotechnicien, il saura également analyser le sol et fixer les indicateurs prépondérants. Il ne se contente pas de constater les dommages sur le bâti. Il les évalue également afin de déterminer le montant réel de votre indemnisation et de contredire le rapport de l’expert d’assureur.
À la fin de son intervention, l’expert d’assuré établit un rapport qui contient :
Un document qui constate l’existence ou non de la déclaration de la région en état de sécheresse ;
Les circonstances de la sécheresse ;
La liste des biens détériorés et leur état ;
L’estimation de la valeur des biens endommagés ;
Les éventuelles mesures conservatoires ;
Les moyens de restauration.
Quels avantages de recourir à l’expertise sécheresse ?
Si vous trouvez que vos dommages sont mal évalués par l’expert d’assureur et si l’offre d’indemnisation est trop basse, l’intervention d’un contre-expert vous permet d’avoir un argument de poids pour réfuter le rapport d’assureur et pour obtenir une juste indemnisation.
Notre expert d’assuré agit comme le défenseur de vos droits.
Il vous représente auprès de votre assurance afin que tous les dommages que vous avez subis soient pris en compte dans l’offre d’indemnisation, conformément aux clauses du contrat d’assurance habitation.
Pourquoi bien choisir son expert d’assuré dans le cadre d’un sinistre sécheresse ?
Vous avez du mal à choisir votre expert d’assuré spécialisé en sécheresse et fissures ? Alors, nous vous conseillons de prendre en compte les points suivants :
Ses compétences : seule l’intervention d’un contre-expert spécialisé en sécheresse et fissures vous permet de bénéficier d’une analyse plus complète de tous vos dommages. Optez pour un cabinet constitué de géotechniciens et d’architectes ;
La proximité géographique : assurez-vous que le cabinet dispose d’un cabinet situé près de chez vous pour éviter les frais de déplacement trop élevés ;
La disponibilité : l’expert d’assuré sécheresse et fissures doit être disponible 7j/7 sur sa ligne téléphonique et sur les autres canaux de communication qu’il propose.
Maison particulière isolée composée d’un rez-de-chaussée et d’un étage surmonté de combles aménagés, le propriétaire contacte notre cabinet d’expertise sécheresse pour évaluer l’état et la constatation des désordres.
Historique de la déclaration du sinistre
Date de publication au Journal Officiel
17/07/2019
Période visée par l’Arrêté
du 01/10/2018 au 31/12/2018
La période visée par l’arrêté s’inscrit-elle
dans la période de validité du contrat ?
oui à priori
Date de la déclaration à l’assureur, portée
sur l’ordre de mission :
A vérifier
Les désordres ont-ils fait l’objet d’autres
déclarations de sinistres ?
Non, pas à notre connaissance
Ce sinistre est-il susceptible de faire l’objet
d’une déclaration à un autre assureur ?
Non, pas à notre connaissance
Historique des Arrêtés catastrophes naturelles concernant le bien sinistré :
Historique des Arrêtés catastrophes naturelles à Vaucresson
Apparition, relevé des désordres et fissures sur les murs
D’après les dires de l’assuré les désordres seraient apparus en octobre 2018 et n’auraient pas connu d’évolution. Cette période correspond à la période visée par l’arrêté catastrophe naturelle sécheresse faisant l’objet de ce dossier.
Intérieur (étage) – Désordre 1
Constatation
Avis de notre expert sécheresse
Fissure horizontale d’une cloison en carreaux de plâtre dans le couloir
Fissure conséquence d’une légère flexion de plancher ou d’un défaut sur semelle résiliente
Vaucresson Rapport Expertise cat-nat
Intérieur (étage) – Désordre 2
Constatation
Avis de notre expert sécheresse
Fissure horizontale d’une cloison en carreaux de plâtre dans le couloir
Fissure conséquence d’une légère flexion de plancher ou d’un défaut sur semelle résiliente
Vaucresson Rapport Expertise cat-nat
Intérieur (étage) – Désordre 3
Constatation
Avis de notre expert sécheresse
Fissure sur plafond en plaques de plâtre suspendues dans la salle de bains
Fissure conséquence d’une dilatation de plancher ayant provoqué un effort de cisaillement au
droit de bande de calicot entre deux plaques de plâtre.
Vaucresson Rapport Expertise cat-nat
Intérieur (étage) – Désordre 4
Constatation
Avis de notre expert sécheresse
Fissure verticale sur muret de clôture
Parties communes de l’immeuble – Pas de prononciation
Néanmoins, une évapotranspiration à cet endroit est peu probable compte tenu de l’environnement (allée béton, enrobé route).
Vaucresson Rapport Expertise cat-nat
Intérieur (étage) – Désordre 5
Constatation
Avis de notre expert sécheresse
Fissure verticale entre l’élévation de la maison et l’élévation du patio
Fissure relevant d’une poussée de charpente sur la toiture du patio
Vaucresson Rapport Expertise cat-nat
Façade arrière / Réseau d’eau pluviale
Regard d’eau pluviale à droit de la façade arrière (étanche compte tenu de la présence d’eau). Regard d’eau pluviale à gauche de la façade arrière (non étanche et rempli partiellement de terre végétale)
Vaucresson Rapport Expertise cat-nat
Conclusion de notre cabinet d’expertise
Après avoir pris connaissance des caractéristiques du risque et examen des lieux, nous pouvons en déduire que les désordres identifiés ne sont pas caractéristiques d’un mouvement de terrain par un tassement différentiel localisé sous les fondations et pour lesquels nous n’attribuons pas comme cause déterminante à la sécheresse qui a sévi lors de l’épisode de 2018 visé par l’arrêté de catastrophe naturelle. Au regard de ce qui précède, nous donnons donc à ce sujet un avis défavorable à l’éventuelle mobilisation de la garantie.
Les fissures constatées relèvent de pathologies structurelles liées notamment à la dilatation thermo-dimensionnelle des matériaux ou de défaut constructif notamment pour la terrasse (défaut de compactage aggravé certainement par une fuite sur réseau enterré EP).
