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Raccorder son logement au réseau après une catastrophe naturelle

Les catastrophes naturelles (séismes, inondations, avalanches, etc.) peuvent causer de lourds dégâts aux installations humaines : bâtiments, installations routiers, réseaux électriques et gaziers, etc.

L’État français et le Ministère de l’Intérieur reconnaissent « l’état de catastrophe naturelle » qui permet l’indemnisation systématique des dommages causés par divers agents naturels. Néanmoins, comment se déroule un second raccordement électrique après une catastrophe naturelle et celui-ci est-il payant sans la reconnaissance de l’État ?

Qui contacter lors d’une catastrophe naturelle ?

Votre fournisseur d’énergie est l’intermédiaire privilégié au moment de la souscription au contrat d’énergie mais est-il responsable et redevable après une catastrophe naturelle ?

Quel numéro faut-il utiliser : Total Direct Énergie, Engie, Ilek ou le numéro d’Enedis ?

En cas de coupure de courant suite à une catastrophe naturelle ou un sinistre, vous ne devez pas utiliser le numéro Direct Énergie ou celui d’un autre fournisseur d’énergie. En effet, les fournisseurs d’énergie ne sont pas habilités à gérer les grosses coupures de courant inhérentes aux catastrophes naturelles comme une inondation, un séisme ou une avalanche.

Vous devez contacter Enedis, le gestionnaire principal du réseau électrique français avec le numéro suivant : 09.726.750 + les deux chiffres de votre département. Les équipes d’Enedis interviennent rapidement pour rétablir le réseau électrique dans les foyers privés d’électricité.

Quel est l’impact d’une catastrophe naturelle sur le prix de l’électricité par mois ?

La reconnaissance de « l’état de catastrophe naturelle » par l’État français amène nécessairement à l’indemnisation totale ou partielle des dommages causés par une catastrophe naturelle, peu importe sa nature.
Au moment de la coupure d’électricité, vous ne pourrez pas consommer de l’électricité et même si vous ne paierez pas le prix de l’électricité par mois (informations complémentaires ici) vous devrez payer votre abonnement, un tarif fixe qui dépend de la puissance du compteur électrique, du fournisseur d’énergie et de l’option tarifaire choisie. En cas de catastrophe naturelle, vous pouvez être remboursé du prix de l’abonnement auprès de votre fournisseur d’énergie.

Enedis s’occupe des remboursements dans les cas où la coupure d’électricité est imputable à leurs services et injustifiable. Néanmoins, si la catastrophe a endommagé votre raccordement, vous devrez probablement payer un nouveau raccordement et réaliser encore une fois les démarches auprès d’Enedis et du fournisseur d’énergie.

Comment gérer les travaux de rénovation des installations électriques après une catastrophe naturelle ?

Certaines catastrophes naturelles comme les séismes et les avalanches peuvent endommager sérieusement le réseau électrique et nécessiter des travaux de rénovation conséquents. Ces missions de rénovation incombent toujours aux équipes d’Enedis, le gestionnaire principal du réseau électrique français. En effet, vous ne devez pas contacter votre fournisseur d’énergie puisque celui-ci ne s’occupe pas de la maintenance du réseau électrique et il restera impuissant face au réseau électrique endommagé.

Les équipes d’Enedis s’occupent uniquement du réseau électrique public et vous devez solliciter les services d’un expert et d’un électricien professionnel pour évaluer les dégâts et procéder aux réparations. Dans le cas d’une reconnaissance officielle de « l’état de catastrophe naturelle » par l’État français, vous pouvez prétendre aux indemnités financières de l’État.

Aujourd’hui, les deux tiers des communes françaises sont exposées aux risques naturels : séismes, avalanches, inondations, etc. Le risque sismique est le plus redouté (notamment aux Antilles) avec un nombre de victimes potentielles important, mais les inondations représentent le principal risque majeur national avec un plus grand nombre de communes concernées et un coût économique plus important.

Vous pouvez retrouver l’ensemble du protocole de la prévention des risques naturels sur le site du Service Public.

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Sinistre catastrophe naturelle à Blois 41000 dans le Loir-et-Cher

DATE DU SINISTRE : 01/09/2018
DATE DE RECEPTION MISSION : 08/12/2018
DATE DE RENDEZ-VOUS : 07/01/2020

Propriétaire occupante depuis 2014 d’une maison située à Blois (41000). Selon déclaratif, lors de l’acquisition de son bien votre sociétaire avait constaté la présence de fissures intérieures et extérieures. En novembre 2018, votre sociétaire vous informe de l’apparition de nouveaux désordres sur les façades et à l’intérieur de son bien. Vous nous avez missionné dès réception de cette déclaration sinistre et nous avons procédé à une première visite du bien le 14/01/2019. A la suite de la parution de l’arrêté CAT NAT sécheresse pour la période allant du 01/07 au 31/12/2018, une nouvelle expertise du bien a été réalisée le 07/01/2020.

Relevé des désordres

1ère apparition 2017. Date de l’aggravation Nouvelles fissures et aggravation 2018

Dommages extérieurs :

  • Microfissure horizontale à l’angle Sud-Ouest (partie basse) au-dessus de la corniche
  • Microfissure en escalier sur soubassement en pierre à l’angle Sud-Ouest
  • Microfissure horizontale à l’angle Sud-Ouest (mi-hauteur de la façade)
  • Microfissure verticale partant de l’angle droit du linteau de la fenêtre de droite.
  • Microfissure horizontale partant du côté gauche de l’appui béton de la fenêtre de droite
  • Microfissure verticale partant de l’avancée de couverture, située entre les deux grandes fenêtres
  • Microfissure horizontale partant de l’embrasure gauche de la grande fenêtre de gauche
  • Microfissure verticale située au-dessus du soubassement, à droite de la porte d’entrée.
  • Fissure verticale colmatée parcourant toute la façade Nord.
  • Aucun désordre constaté sur Façade Est
  • Ancienne fissure horizontale colmatée partant de l’angle droit du linteau de la fenêtre
  • Fissure verticale entre avancée de couverture et l’angle gauche du linteau de la fenêtre
  • Par l’inspection de l’angle Sud/ouest dans le vide sanitaire, nous constatons que les façades Ouest et Sud sont élevées sur un soubassement en moellons. Côté Sud, le soubassement est enduit côté vide sanitaire
  • La terrasse n’étant pas fondée, il est logique qu’elle subisse les mouvements du sol de manière différentielle à la maison.

Dommages intérieurs :

  • Les désordres intérieurs constatés sont des microfissures sur le doublage en briques plâtrière ou en placoplâtre au niveau de zones sensibles, propice à l’apparition de ce type de désordre.
  • Jonction entre deux plaques au-dessus menuiserie
  • Fissure verticale au-dessus menuiserie
  • Fissure oblique colmatée située sur cloison intérieure
  • Fissure horizontale en cueillie de plafond (défaut joint à la jonction mur et plafond)

Avis de notre expert catastrophe naturelle

Les désordres extérieurs relevés à proximité de l’angle Sud-Ouest ont les caractéristiques d’un mouvement de sol sous les fondations, tel que peut engendrer un phénomène sécheresse, en particulier les désordres 2 et 12.
Toutefois, d’autres causes des désordres peuvent être évoquées :

  • Présence d’une forte humidité à l’angle Sud-Ouest du bâtiment. Un écoulement d’eau conséquent peut engendrer un affouillement du sol sous les fondations, et favoriser un tassement.
  • Les fondations en moellons ne bénéficient manifestement pas d’un système de chaînage, indispensable au maintien de rigidité et de la cohérence du bâti.

Entre notre première visite en janvier 2019 et notre second passage un an plus tard, les désordres n’ont pas évolué malgré des températures élevées lors de l’été 2019 sur la région. Il est difficile de statuer de façon certaine sur l’orientation de ce dossier. Toutefois, la préexistence de ces désordres à l’événement sécheresse visée par l’arrêté du 16/07/2019 nous amène à vous déposer le présent rapport sans suite. Cette décision est bien entendu soumise à votre approbation. Nous précisons que la société GEOTECHNIQUE a réalisé une étude de sol à la demande de votre sociétaire.

Les conclusions de GEOTECHNIQUE, sont les suivantes :

Globalement, nous supposons que l’origine des désordres provient de la combinaison de plusieurs facteurs défavorables (sensibilité des sols au retrait-gonflement, circulations d’eau et ancrage hétérogène des fondations notamment) .

Compte tenu des éléments exposés dans le présent rapport, nous retiendrons un Cas n°1, soit : « L’immeuble présente des dommages pour lesquels la sécheresse visée par l’arrêté ne revêt pas un caractère déterminant ».
En l’état, nous vous déposons le dossier pour classement sans suite.